Passer au contenu Début du contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
jeudi 23 février 2017, 11 h 4 à 12 h 59
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
• Bob Bratina, député, Hamilton-Est—Stoney Creek
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 février 2017, le Comité entreprend son étude de la qualité de l'eau.

Bob Bratina, député, Hamilton Est - Stoney Creek, fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’une rencontre, à une date ultérieure, sera dédiée à l’étude de la motion de Bob Bratina, député, Hamilton-Est – Stoney Creek, et que les analystes établissent une liste de témoins potentiels.

Il est convenu, — Que quatre rencontres soient dédiées à l’étude du projet de loi S-2.

Il est convenu, — Que la présidente réponde à l’invitation pour une réunion informelle sur les ressources en eau d'une délégation indonésienne par la négative étant donné le sujet de la rencontre et l’horaire chargé du Comité.

Il est convenu, — Que la prochaine étude soit la sécurité aérienne, pour six rencontres, tel que convenu le mardi 13 décembre 2016.

Il est convenu, — Que les analystes produisent un rapport résumant les témoignages reçus par le Comité sur l'étude d'infrastructure et les collectivités intelligentes.

Motion

Luc Berthold propose, — Que le Comité demande au ministre des Transports le nombre d’avis et demandes reçus en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, et ce, depuis janvier 2016, et qu’il en transmettre une copie aux membres du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Motion

Luc Berthold propose, — Que le Comité, pour faire suite à l’affirmation du ministre des Transports devant lui le 4 octobre 2016, « Nous avons reçu beaucoup de commentaires de bien des gens qui avaient des choses à dire sur la loi mise en vigueur en 2014 », demande au ministre de transmettre à tous les membres du Comité une copie de ces commentaires.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur