Passer au contenu Début du contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 5
mercredi 9 mars 2016, 15 h 48 à 17 h 58
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jed Chong, adjoint de recherche
• Allison Padova, analyste
• Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Jean-François Tremblay, sous-ministre, Transports, Infrastructure et Collectivités
• André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux
• Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté
• Helena Borges, sous-ministre déléguée, Transports, infrastructure et collectivités
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 3 février 2016, le Comité entreprend son étude du mandat du ministre des Transports.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C.

Le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. est adopté avec dissidence.

Du consentement unamime la présidente met en délibération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada.

Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada sont adoptés avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée.

Le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Le crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc est adopté.

Du consentement unamime la présidente met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports.

Les crédits 1, 5, 10, 15, et 20 sous la rubrique Transports sont adoptés avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit.

Le crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, du crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, du crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., des crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports, du crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc et du crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit.

À 17 h 41, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que, conformément aux motions adoptées par le Comité le lundi 22 février 2016, le Comité accorde, dans ses travaux à venir, la priorité à toute loi, tout engagement financier ou toute modification réglementaire concernant les transports, l’infrastructure et les collectivités dans le Budget 2016, ainsi qu’à toute annonce ministérielle, tel que prescrit par notre devoir ;

Que le Comité entame une étude sur la sécurité ferroviaire le 21 mars 2016, plus particulièrement sur :

(A) la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’Examen du régime canadien de sécurité des transports : Le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité;

(B) la portion du chemin de fer de la BNSF (Burlington Northern Santa Fe Railway) qui commence à la frontière avec les États-Unis et qui traverse le territoire de la Première Nation Semiahmoo, la Ville de White Rock et la Ville de Surrey (quartiers Crescent Beach/Ocean Park), en Colombie-Britannique;

(C) les risques à la sécurité que représente l’utilisation, par des compagnies ferroviaires, d’appareils de contrôle à distance pour déplacer ou assembler des trains;

(D) les mesures prises ou les mesures jugées nécessaires pour répondre aux inquiétudes relatives à la gestion de la fatigue et ses effets sur la sécurité ferroviaire, y compris en recevant le témoignage d’analystes du Bureau de la sécurité des transports et d’autres intervenants pertinents sur les répercussions de la fatigue des mécaniciens de train sur la sécurité ferroviaire au Canada;

(E) tout autre élément jugé pertinent par le Comité;

Que le Comité consacre au moins trois séances à l’examen de la Loi sur les transports au Canada avant le jeudi 23 juin 2016.

À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin