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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
jeudi 14 septembre 2017, 9 h 32 à 19 h 10
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• L'hon. Michael D. Chong remplace Alain Rayes (Conservateur)
• Joël Godin remplace Luc Berthold (Conservateur)
• David de Burgh Graham remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Christine Moore remplace Robert Aubin (NPD)
• L'hon. Lisa Raitt remplace Kelly Block (Conservateur)
• David Yurdiga remplace Kelly Block (Conservateur)
Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
• Alexandre Lavoie, analyste
• L’hon. Marc Garneau, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Helena Borges, sous-ministre déléguée
• Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif adjoint
• Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation
Chambre de commerce du Canada
• Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure
Bureau de la concurrence
• Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction des pratiques monopolistiques
• Melissa Fisher, sous-commissaire associée, Direction des fusions
Association du transport aérien du Canada
• John McKenna, président et chef de la direction
Fédération canadienne des musiciens
• Francine Schutzman, présidente, Local 180, Musicians Association of Ottawa-Gatineau
• Allistair Elliott, représentant international, Canada
Association du transport aérien international
• Douglas Lavin, vice-président, Membres et relations externes, Amérique du Nord
Northern Air Transport Association
• Glenn Priestley, directeur exécutif
Air Transat
• George Petsikas, directeur principal, Affaires gouvernementales et de l'industrie, Transat A.T. Inc.
• Bernard Bussières, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire de la Société, Transat A.T. Inc.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Neil Parry, vice-président, Prestation de services
Association canadienne des automobilistes
• Jeff Walker, gestionnaire stratégique principal, Bureau national
Conseil national des lignes aériennes du Canada
• Massimo Bergamini, président-directeur général
Réclamation vol en retard Canada
• Jacob Charbonneau, président et directeur général
• Meriem Amir, conseillère juridique
Air Passenger Rights
• Gábor Lukács, fondateur et coordonateur
Conseil des aéroports du Canada
• Daniel-Robert Gooch, président
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration et, avec Helena Borges, répond aux questions.

Le Comité observe un moment de silence en mémoire d'Arnold Chan, député.

Le ministre, avec Helena Borges, répond aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

Melissa Fisher et Ryan Greer font des déclarations et Mark Schaan et Anthony Durocher répondent aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

Ryan Greer, Melissa Fisher, Mark Schaan et Anthony Durocher répondent aux questions.

À 13 h 22, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 11 500 $, pour l'étude sur le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

À 14 h 22, la séance est suspendue.

À 14 h 27, la séance reprend en séance publique télévisée.

• L’hon. Marc Garneau, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Helena Borges, sous-ministre déléguée
• Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif adjoint
• Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation
Chambre de commerce du Canada
• Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure
Bureau de la concurrence
• Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction des pratiques monopolistiques
• Melissa Fisher, sous-commissaire associée, Direction des fusions
Association du transport aérien du Canada
• John McKenna, président et chef de la direction
Fédération canadienne des musiciens
• Francine Schutzman, présidente, Local 180, Musicians Association of Ottawa-Gatineau
• Allistair Elliott, représentant international, Canada
Association du transport aérien international
• Douglas Lavin, vice-président, Membres et relations externes, Amérique du Nord
Northern Air Transport Association
• Glenn Priestley, directeur exécutif
Air Transat
• George Petsikas, directeur principal, Affaires gouvernementales et de l'industrie, Transat A.T. Inc.
• Bernard Bussières, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire de la Société, Transat A.T. Inc.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Neil Parry, vice-président, Prestation de services
Association canadienne des automobilistes
• Jeff Walker, gestionnaire stratégique principal, Bureau national
Conseil national des lignes aériennes du Canada
• Massimo Bergamini, président-directeur général
Réclamation vol en retard Canada
• Jacob Charbonneau, président et directeur général
• Meriem Amir, conseillère juridique
Air Passenger Rights
• Gábor Lukács, fondateur et coordonateur
Conseil des aéroports du Canada
• Daniel-Robert Gooch, président
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Douglas Lavin, Glenn Priestley, Allistair Elliott et John McKenna font des déclarations et, avec Francine Schutzman, répondent aux questions.

À 15 h 42, la séance est suspendue.

À 15 h 53, la séance reprend.

Bernard Bussières, Neil Parry, Jeff Walker et Massimo Bergamini font des déclarations et, avec George Petsikas, répondent aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 47, la séance reprend.

Jacob Charbonneau, Daniel-Robert Gooch et Gábor Lukács font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur