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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
mardi 26 septembre 2017, 15 h 31 à 17 h 40
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
• L’hon. Marc Garneau, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Kim Benjamin, directrice générale, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles
• Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé, Groupe Sécurité et sûreté
Bureau du vérificateur général
• Dawn Campbell, directrice
• Richard Domingue, directeur principal
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 septembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.

Le ministre fait une déclaration et, avec Kim Benjamin, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Richard Domingue, répond aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 700 $, pour l'étude sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit adopté.

Il est convenu, — Que l'étude sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit réduite à trois réunions, incluant l'étude de l'article par article.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur