TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Kim Benjamin, répond aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 34, la séance reprend.
Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Richard Domingue, répond aux questions.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 700 $, pour l'étude sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit adopté.
Il est convenu, — Que l'étude sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit réduite à trois réunions, incluant l'étude de l'article par article.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,