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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 19 octobre 2017, 15 h 29 à 17 h 24
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Richard Cannings remplace Robert Aubin (NPD)
• Nathan Cullen remplace Robert Aubin (NPD)
• Ted Falk remplace l'hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Sheila Malcolmson remplace Robert Aubin (NPD)
Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
• L’hon. Marc Garneau, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Gillian Grant, chef d'équipe et avocate-conseil, Droit maritime
• Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation
• Jennifer Saxe, directrice générale par intérim, Politiques maritimes
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 300 $, pour l'étude sur le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit adopté.

Il est convenu, — Que des représentants du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère de l'Environnement soient invités pour l'étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur