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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 8
mercredi 13 avril 2016, 15 h 39 à 18 h 1
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Jim Vena, vice-président exécutif et chef de l'exploitation
• Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques
• Michael Farkouh, vice-président, Région de l'est
• Sam Berrada, vice-président, Sécurité et développement durable
Chemin de fer Canadien Pacifique
• Keith Shearer, directeur général, Pratiques réglementaires et d'exploitation
• Jim Kozey, directeur, Programme de matières dangereuses
• Peter Edwards, vice-président, Ressources humaines et relations industrielles
Saskatchewan Shortline Railway Association
• Perry Pellerin, président
Central Maine and Québec Railway
• Ryan Ratledge, directeur des opérations
Southern Railway of British Columbia
• Frank Butzelaar, président
• Derek Ollmann, directeur, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 22 février 2016 et le mercredi 9 mars 2016, le Comité reprend son étude sur la sécurité ferroviaire.

Jim Vena fait une déclaration et, avec Sam Berrada, Sean Finn et Michael Farkouh, répond aux questions.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

Keith Shearer et Peter Edwards font des déclarations et, avec Jim Kozey, répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend.

Frank Butzelaar, par vidéoconférence de New Westminster (Colombie Britannique), Perry Pellerin et Ryan Ratledge font des déclarations et, avec Derek Ollmann répondent aux questions.

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 17 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 16 600,00 $ pour l’étude sur la sécurité ferroviaire soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à son étude de la sécurité ferroviaire, le Comité voyage à Lac-Mégantic (Québec) et ses environs en avril 2016; et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 9 234,40 $, pour le voyage du Comité à Lac-Mégantic (Québec) et ses environs en avril 2016 soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité exige la production des plans de gestion des biens du chemin de fer Canadien Pacifique Limitée et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin