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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 85
jeudi 30 novembre 2017, 15 h 33 à 17 h 32
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
EPCOR Utilities Inc.
• Stephen Craik, directeur, Assurance de la qualité de l’eau et de l’environnement
Ville de Trois-Rivières
• Marie-Claude Guérin, Spécialiste de l'eau potable, Travaux publics
Ville de Welland
• Sal Iannello, directeur général, Infrastructure et services de développement
À titre personnel
• Elise Deshommes, associée de recherche, École Polytechnique de Montréal, Départements des génies civil, géologique et des mines
• Michèle Prévost, professeure, École Polytechnique de Montréal et chaire industrielle, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 février 2017, le Comité reprend son étude de la qualité de l'eau.

Sal Iannello, par vidéoconférence de Welland (Ontario), Stephen Craik, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Marie-Claude Guérin, par téléconférence de Trois-Rivières (Québec), et Michèle Prévost, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

• Ramesh Sangha, député, Brampton-Centre
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), le jeudi 7 décembre 2017; et que les députés soumettent leurs propositions d'amendements à la greffière du Comité au plus tard le mardi 5 décembre 2017 à 17 heures.

Il est convenu, — Que les témoignages entendus et les documents recueillis au cours de la présente session par le Comité relativement à son étude sur le projet de loi C-227 soient pris en considération par le Comité dans son étude sur le projet de loi C-344.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur