Passer au contenu Début du contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 86
mardi 5 décembre 2017, 15 h 31 à 16 h 45
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité reprend son étude de l'infrastructure et les collectivités intelligentes.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité reprenne son étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique avec un regard particulier sur les corridors commerciaux dans les régions du Pacifique, des Grand Lacs et du Saint-Laurent.

Il est convenu, — Que, selon le temps et les ressources, le Comité poursuive son étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique avec les autres régions, notamment le nord du Canada, l’ouest du Canada, le centre du Canada, l’est du Canada et la région de l’atlantique, et que quatre réunions soient dédiées à cette étude pour chaque région.

Il est convenu, — Que les membres soumettent leur liste de témoins sur l’étude sur stratégie canadienne sur les transports et la logistique, en ordre de priorité, à la greffière du Comité, avant la fin de la journée le lundi 15 janvier 2018.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 février 2017, le Comité reprend son étude de la qualité de l'eau.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La présence de plomb dans l'eau potable ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 26, la séance reprend en séance publique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

Le président met en délibération l'article 1.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Robert Aubin propose, — Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 1, de ce qui suit :

« (1.1) Avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, le ministre consulte le public afin d'évaluer les besoins de la localité en retombées locales.  »

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Robert Aubin propose, — Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :

« (2) Avant d’attribuer un marché pour la »

b) par substitution, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit :

« le ministre est tenu d'exiger que les soumissionnaires fournissent des rensei- »

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Robert Aubin propose, — Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 1, de ce qui suit :

« (2.01) Avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, le ministre est tenu d'exiger que les soumissionnaires fournissent des renseignements sur les mesures envisagées pour :

a) réduire l'incidence environnementale de l'ouvrage, de l'immeuble ou du bien;

b) assurer le respect de la diversité biologique et de l'intégrité écologique des écosystèmes environnants et contribuer à leur maintien;

c) faire en sorte que l'ouvrage, l'immeuble ou le bien soit adapté aux effets des changements climatiques.  »

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Robert Aubin propose, — Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 1, de ce qui suit :

« (2.1) Les renseignements à fournir précisent :

a) le nombre d'apprentis que le soumissionnaire compte employer, réparti par métier;

b) les mesures qu'il compte mettre en place pour aider ces apprentis à terminer leur formation aux termes des contrats d'apprentissage;

c) les mesures qu'il compte prendre pour augmenter les possibilités d'emploi pour les apprentis qui sont des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes à risque, des anciens combattants ou des résidents de la localité ou pour les apprentis qui appartiennent à toute autre catégorie de personnes précisée par règlement. »

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 3.

Robert Aubin propose, — Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 2, de ce qui suit :

« les travaux de construction, d'entretien ou de réparation contenant les renseignements suivants :

a) le nombre d'apprentis employés dans le cadre de ces travaux, ventilé par nombre de femmes, d'Autochtones, de nouveaux arrivants, de jeunes à risque, d'anciens combattants et de résidents de la localité;

b) le résumé des observations formulées par la population locale et le public sur les efforts déployés par les soumissionnaires pour respecter leurs engagements quant à l'emploi et à la formation d'apprentis.  »

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'amendement de Robert Aubin qui avait été rejeté et qui se lit comme suit : Que le projet de loi C-344, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 1, de ce qui suit :

« (1.1) Avant d’attribuer un marché pour la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, le ministre consulte le public afin d'évaluer les besoins de la localité en retombées locales.  »

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.

L'article 1 est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres soumettent leur liste de témoins sur le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, à la greffière du Comité, en ordre de priorité, avant la fin de la journée le lundi 15 janvier 2018.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité invite le ministre des Transports ainsi que des fonctionnaires de Transports Canada à comparaître dans le cadre d’une réunion afin de débuter l’étude du projet de loi C-64.

Il est convenu, — Qu’en plus de la réunion avec le ministre des Transports et les fonctionnaires de Transports Canada, quatre réunions soient dédiées à l’étude du projet de loi C-64.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur