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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 91
mercredi 14 février 2018, 16 h 30 à 18 h 4
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Joël Godin remplace Ron Liepert (Conservateur)
• Pam Goldsmith-Jones remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Bernadette Jordan remplace Gagan Sikand (Libéral)
• Sheila Malcolmson remplace Robert Aubin (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Ville de Bridgewater
• David Mitchell, maire
Ville de Shelburne
• Dylan Heide, conseiller administratif en chef du Conseil
• Karen Mattatall, mairesse
Administration portuaire Vancouver-Fraser
• Chris Wellstood, directeur, Opérations maritimes et sécurité, capitaine de port
Chamber of Shipping
• Bonnie Gee, vice-présidente
Ladysmith Maritime Society
• Rod Smith, directeur exécutif
Assemblée des Premières Nations
• Terry Teegee, chef régional, Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, coprésident, Comité national des pêches
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 décembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.

David Mitchell, Karen Mattatall, par téléconférence de Shelburne (Nouvelle-Écosse), Dylan Heide, par téléconférence de Shelburne (Nouvelle-Écosse), et Chris Wellstood, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Bonnie Gee, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Rod Smith, et Terry Teegee, par téléconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur