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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 374

Le mercredi 30 janvier 2019

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Déclaration du président

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que reprenne le vote relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 22e rapport du Comité, « Viser l'excellence : améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine ». — Document parlementaire no 8510-421-508.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 120) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 82e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des ressources naturelles

David de Burgh Graham remplace Marc Serré

Comité permanent des comptes publics

René Arseneault remplace Rémi Massé

Comité permanent de la condition féminine

Salma Zahid remplace Marc Serré

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

James Maloney remplace Jati Sidhu
Scott Simms remplace Ali Ehsassi

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), le projet de loi C-425, Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 82e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, pour le reste de la session courante, lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l'exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), une au sujet du transport routier (no 421-03131);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet des personnes âgées (no 421-03132);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), deux au sujet de la transplantation d'organes (nos 421-03133 et 421-03134);
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03135);
— par M. Bernier (Beauce), une au sujet des télécommunications (no 421-03136);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du christianisme (no 421-03137) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 421-03138);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03139);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), deux au sujet du transport maritime (nos 421-03140 et 421-03141);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des programmes fédéraux (no 421-03142) et une au sujet de la pauvreté (no 421-03143);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03144), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03145), une au sujet de la discrimination (no 421-03146), une au sujet des réfugiés (no 421-03147) et une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03148).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :

Groupe no 1 — motion no 1.

La motion no 1 n’est pas mise en délibération.

M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-421-330-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport relatif aux frais de service d'Infrastructure Canada pour 2017 à 2018 pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1151-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par le greffier des pétitions — Deuxième rapport dont voici le texte :
Conformément à l’article 131(5) du Règlement, la greffière des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition de l’Église-unie du Canada, qui sollicite l’adoption d’une loi d’intérêt privé, déposée par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) le mardi 29 janvier 2019, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement.
— par l’examinateur des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé — Deuxième rapport, dont voici le texte :
Conformément à l’article 133(2) du Règlement, l’examinatrice des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé a pris en considération la pétition de l’Église-Unie du Canada, reçue par la Chambre le mardi 29 janvier 2019, et a l’honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), une au sujet de certains produits importés (no 421-03149);
— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet des services de santé (no 421-03150).
Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Déclaration du président

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président annonce que le scrutin relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) est terminé.

Ajournement

À 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.