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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 430

Le lundi 10 juin 2019

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Interruption

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), propose, — Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y compris : a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture; b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises à créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil; c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications; d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes; e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1345 -- Vote no 1345)
POUR : 194, CONTRE : 77

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beaulieu
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough

Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Singh
Sohi
Sorbara
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 194

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Davidson

Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid

Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga

Total: -- 77

PAIRED -- PAIRÉS

Goldsmith-Jones

Kmiec

Total: -- 2

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-42.


Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-421-1004-04. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03512 et 421-03603 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire no 8545-421-130-06.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Entente sur la revendication territoriale global des Inuit du Labrador » pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. — Document parlementaire no 8525-421-106.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline » pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. — Document parlementaire no 8525-421-107.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline » pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. — Document parlementaire no 8525-421-108.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. — Document parlementaire no 8525-421-109.


Présentation de rapports de comités

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 26e rapport du Comité, « Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-597.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 126, 127, 129, 134 à 136, 138 et 149) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 97e rapport du Comité, « Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté ». — Document parlementaire no 8510-421-598.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 160) est déposé.


M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 19e rapport du Comité, « Emploi précaire : Comprendre l'évolution de la nature du travail au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-599.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 140 à 143, 146 à 148 et 150) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Falk (Provencher), le projet de loi C-455, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 11 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), cinquante-six au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (nos 421-04223 à 421-04278), dix au sujet de l'aide au suicide (nos 421-04279 à 421-04288), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-04289 et 421-04300) et cinquante-deux au sujet de la présélection du sexe (nos 421-04290 à 421-04299 et 421-04301 à 421-04342);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des sources d'énergie renouvelable (no 421-04343);

— par M. Bittle (St. Catharines), une au sujet du Soudan (no 421-04344);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), deux au sujet des services de santé (nos 421-04345 et 421-04346);

— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04347);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des changements climatiques (no 421-04348);

— par Mme Pauzé (Repentigny), cinq au sujet du transport ferroviaire (nos 421-04349 à 421-04353);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), cinq au sujet de la transplantation d'organes (nos 421-04354 à 421-04358), deux au sujet de l'Afghanistan (nos 421-04359 et 421-04360), une au sujet du christianisme (no 421-04361) et une au sujet des services de santé (no 421-04362);

— par Mme Ramsey (Essex), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04363);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet des parcs nationaux (no 421-04364);

— par Mme Wong (Richmond-Centre), cinquante et un au sujet des services de santé (nos 421-04365 à 421-04415);

— par M. Breton (Shefford), une au sujet des réfugiés (no 421-04416);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-04417);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04418) et une au sujet du cannabis (no 421-04419).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019 et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que, relativement à l’étude de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1346 -- Vote no 1346)
POUR : 159, CONTRE : 92

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith

Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt

Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 159

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Arnold
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette

Clarke
Cooper
Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly

Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes

Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 92

PAIRED -- PAIRÉS

Goldsmith-Jones

Kmiec

Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), — Que le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Carrie (Oshawa), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, parce qu'il :

a) ne tient pas compte des particularités régionales des besoins de l’industrie, en particulier, le fait que les fabricants canadiens ne fournissent qu’une quantité minimale de certains produits en acier à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;

b) n’ajoute pas une exclusion géographique soit pour exempter la Colombie-Britannique, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador des mesures de protection proposées ou pour attribuer une part des quotes-parts régionales à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;

c) ne prévoit pas de tarifs précis ni de mesures pour compenser la perturbation des activités commerciales des fabricants d’acier;

d) ne dispose pas que les fonds recueillis au moyen des tarifs de représailles contre les États-Unis seront utilisés pour aider les petites et moyennes entreprises de fabrication et de vente d’acier et d’aluminium, qui sont touchées par l’application de ces tarifs;

e) ne prévoit pas l’exclusion de certains produits en acier qui ne sont pas fabriqués en quantités commerciales au Canada pour éviter des répercussions économiques négatives des mesures de protection sur des projets cruciaux d’infrastructures publiques, comme le pont Champlain, le barrage hydroélectrique de Muskrat Falls et le barrage du site C, et d’autres projets d’importance pour l’économie du pays, comme LNG Canada. ».

Le débat se poursuit.

À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1347 -- Vote no 1347)
POUR : 76, CONTRE : 173

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper

Davidson
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie

Lake
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 76

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi

El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 173

PAIRED -- PAIRÉS

Goldsmith-Jones

Kmiec

Total: -- 2

La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), au nom de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il réexamine les articles 85 et 86, en vue de supprimer le pouvoir du Cabinet fédéral d’interdire les activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales en fonction de l’intérêt national. ».

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.


Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il réexamine les articles 85 et 86, en vue de supprimer le pouvoir du Cabinet fédéral d’interdire les activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales en fonction de l’intérêt national. ».

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-421-768-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du régime de pensions (no 421-04420).

Minuit
Ajournement

À 0 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.