Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 35C

Le mercredi 13 mai 2020



Présentation de pétitions

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 7 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00175 et 431-00176);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00177).

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 12 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 431-00178);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la santé (no 431-00179);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00180);
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 431-00181);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00182);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00183);
— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet du transport (no 431-00184).

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 13 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des animaux (no 431-00185);
— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du transport (no 431-00186).
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-08. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Certificat de nomination et notes biographiques de Karen Hogan, candidate proposée au poste de vérificateur général du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-431-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)