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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 36

Le mercredi 25 novembre 2020

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ien (Toronto-Centre).

Mme Ien (Toronto-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.


Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Saks (York-Centre).

Mme Saks (York-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF et Réseau des femmes parlementaires de l'APF, Hanoi (Vietnam), du 24 au 28 février 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-03.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier sur le renforcement du rôle des parlementaires des États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie dans le processus de l’Examen périodique universel, Genève (Suisse), du 10 au 11 décembre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-04.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2020 de l'APCE, Strasbourg (France), du 27 au 31 janvier 2020. — Document parlementaire no 8565-432-51-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Strasbourg (France), du 12 au 13 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-51-02.


Présentation de rapports de comités

M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-432-20.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-21.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-22.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-23.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-24.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-25.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.


Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-26.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 11) est déposé.


Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ». — Document parlementaire no 8510-432-27.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.


Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-432-28.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 12) est déposé.


Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs ». — Document parlementaire no 8510-432-29.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 12) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-255, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le lundi 30 novembre 2020, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l’opposition et un député du Parti vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et que chaque discours soit suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’à la prochaine journée de séance.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la santé (no 432-00287);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00288) et une au sujet de la justice (no 432-00289);
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 432-00290);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00291);
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00292);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la justice (no 432-00293);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00294).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 32, conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 novembre 2020 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation de la langue française à Montréal. (Affaires émanant du gouvernement no 2)

À 22 h 32, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-432-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1174-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

En conséquence, à 22 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.