CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 20 mars 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
J'ouvre maintenant la séance.
Bonjour à tous.
Bienvenue à la 70e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.
Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins anishinabes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 23 juin 2022.
[Traduction]
Je veux vous mentionner rapidement quelques règles de régie interne.
Bien que les autorités de santé publique et le Bureau de régie interne n'exigent plus le port du masque à l'intérieur ou dans la Cité parlementaire, les masques et les respirateurs restent d'excellents outils pour prévenir la propagation de toute maladie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour continuer l’étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.
Nous accueillons aujourd'hui, par vidéoconférence, trois témoins qui représentent l'Association canadienne de soccer. Il s'agit d'Earl Cochrane, secrétaire général de Canada Soccer, et Paul-Claude Bérubé, directeur indépendant au sein du conseil d'administration de Canada Soccer.
[Français]
Nous recevons également Stephanie Geosits, directrice indépendante du conseil d'administration de Canada Soccer.
[Traduction]
Voici comment nous allons procéder.
Premièrement, il vous est interdit de prendre des photos de vous pendant la réunion. Aucune photo n'est permise.
Deuxièmement, si vous regardez au bas de votre écran, vous verrez un petit globe terrestre. En cliquant dessus, vous obtiendrez l'interprétation en anglais ou en français.
Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Je pense que c'est tout. Nous pouvons commencer.
Nous allons accorder aux trois témoins un total de 10 minutes, soit 10 minutes pour les trois.
J'aimerais aussi rappeler aux membres du Comité que nous devons nous arrêter 15 minutes avant la fin de la réunion pour nous occuper des affaires du Comité.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'aimerais avoir une confirmation à propos d'un point.
Nous avons convoqué le président sortant de Canada Soccer, Nick Bontis. Nous avons aussi convoqué M. Cochrane, mais pas les deux directeurs indépendants. Par l'entremise du greffier, j'aimerais savoir comment il se trouve qu'ils participent à la réunion d'aujourd'hui.
Je vais simplement mentionner ce qui suit. Mercredi, on nous a informés que M. Bontis venait. Lorsque nous avons été informés qu'il ne venait pas, je me suis demandé si nous devions annuler la réunion avec Canada Soccer. Madame la présidente, nous voulions tous que M. Bontis vienne. Il n'est pas là. Nous voulions aussi que M. Cochrane vienne, et je le remercie d'être là, mais nous n'avons pas invité les directeurs indépendants.
J'aimerais demander au greffier, si vous le permettez, comment il se fait que nous ayons deux personnes du conseil d'administration ici que le Comité n'a pas invités, en fait, comme témoins.
Le Comité a adopté une motion invitant le président et directeur général de Canada Soccer. Normalement, quand nous invitons un organisme, nous lui laissons le soin de décider quels représentants viendront témoigner devant le Comité. Je crois qu'il n'y a pas de restriction quant au fait d'inclure d'autres témoins. Quand nous envoyons une invitation, elle ne se limite pas à la personne invitée. Nous laissons le soin à l'organisme de décider qui viendra témoigner.
Si le Comité ne souhaite pas que ces témoins témoignent, on peut leur demander de se retirer.
Si je peux me permettre d'ajouter, monsieur le greffier, nous avons reçu une lettre de M. Bontis nous disant qu'en raison de certaines circonstances qui nécessitaient une décision empathique, il ne pourrait pas venir à la réunion.
M. Bontis viendra‑t‑il à un autre moment, alors? Le Comité souhaite absolument entendre le témoignage de l'ancien président de Canada Soccer. Vous avez fait allusion à une lettre, mais quand M. Bontis viendra‑t‑il témoigner?
Je vais demander au greffier de répondre à la question, parce qu'il a été en contact avec M. Bontis.
J'étais d'accord avec l'idée que les motifs d'ordre humanitaire invoqués dans sa lettre justifiaient qu'il ne vienne pas.
Monsieur MacPherson, allez‑y.
Je n'ai pas d'autre information, à part la lettre que nous avons reçue de l'avocat de M. Bontis disant qu'il ne serait pas présent aujourd'hui. Je n'ai pas d'autre information à savoir quand il serait disponible.
[Français]
Par ailleurs, madame la présidente, je crois que M. Lemire souhaite proposer quelque chose.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je propose d'inviter de nouveau M. Bontis. J'aimerais aussi qu'il soit accompagné de M. Heffernan, chef des services financiers de Canada Soccer.
La rencontre d'aujourd'hui nous permettra de déterminer l'urgence de tenir cette autre rencontre. Je pense que nous devons tenir une autre rencontre, afin de nous assurer d'avoir parmi nous M. Bontis, accompagné de M. Heffernan, pour répondre à nos questions.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lemire.
Quelqu'un est‑il contre cette idée, ou sommes-nous d'accord avec sa suggestion?
Monsieur Julian, allez‑y.
Je n'y vois pas d'objection, mais je pense qu'il a déjà été convoqué. Je crois qu'il ne s'agissait pas à l'origine d'une simple invitation. Je pense que nous l'avions convoqué au cas où il aurait refusé de venir.
Étant donné que nous nous occupons de cette question maintenant, je propose que nous convoquions également Victor Montagliani. C'est évident, après la dernière réunion, que nous devons entendre son témoignage, car il a participé activement à l'accord avec CSB.
Monsieur Julian voudra peut-être adapter sa motion en conséquence. Je serais ravi que les trois viennent témoigner.
Je vous remercie.
Il semble que nous ayons un amendement à la motion de M. Julian.
Quelqu'un est‑il contre l'amendement de M. Housefather?
[Français]
Madame la présidente, je veux m'assurer que M. Heffernan, chef des services financiers de Canada Soccer, sera aussi invité. Il s'agit donc d'un sous-amendement.
[Traduction]
Très bien. Quelqu'un est‑il contre le deuxième amendement de M. Lemire concernant les noms?
Comme je ne vois personne, je pense que nous acceptons les noms.
(Le sous-amendement est adopté.)
(L'amendement modifié est adopté.)
Madame la présidente, la motion précise avant la fin mars, ce qui veut dire que ces gens devront venir témoigner jeudi de cette semaine ou encore lundi ou jeudi de la semaine prochaine.
Comme la motion a été amendée, quelqu'un s'oppose‑t‑il à la motion amendée présentée par M. Julian?
Monsieur Julian, allez‑y.
Je n'ai pas d'objection, madame la présidente. Je suis heureux des amendements apportés par mes collègues, M. Housefather et M. Lemire.
Lorsque nous avons convoqué M. Bontis à l'origine, c'était à titre de président. Comme il a démissionné de son poste, je pense qu'il est important que la convocation soit à son nom. De cette façon, nous disons très clairement que nous nous attendons à ce qu'il vienne témoigner.
(La motion modifiée est adoptée.)
Je vous remercie.
Pouvons-nous maintenant passer aux exposés de nos témoins d'une durée de 10 minutes?
Nous commençons par M. Cochrane. Êtes-vous le porte-parole?
Je vous remercie, madame la présidente.
Nous allons prendre la parole tous les trois au cours des 10 minutes.
Très bien. Vous pouvez commencer. Je pars le chronomètre.
Je vais vous le signaler lorsqu'il vous restera 30 secondes pour que vous puissiez conclure.
Je vous remercie.
Je vous remercie, madame la présidente. Je vous salue et je salue tous les membres du Comité.
Je m'appelle Stephanie Geosits, et je suis membre du conseil d'administration de Canada Soccer.
[Français]
Madame la présidente, membres du Comité, bonjour.
Je suis Paul‑Claude Bérubé, membre du conseil d'administration de Canada Soccer. Je suis également membre de son comité de gouvernance.
J'ai aussi été impliqué auprès de Soccer Québec pendant plusieurs années.
[Traduction]
Canada Soccer est l'organe directeur du sport dans notre pays, et il est composé de nos associations provinciales et des ligues professionnelles membres. Canada Soccer est également chargé de la formation des entraîneurs et des arbitres. Les autres membres du conseil d'administration et moi-même sommes des bénévoles qui viennent de partout au pays et qui collaborent avec les partenaires et le personnel pour développer le soccer au Canada du niveau communautaire jusqu'au sommet et s'efforcer de faire en sorte que le soccer soit le sport le plus sûr de notre pays.
Toutes les équipes nationales, y compris les joueurs et le personnel technique des équipes nationales seniors masculine et féminine, font partie de Canada Soccer et ne sont pas des entités distinctes. Les équipes nationales seniors sont l'épine dorsale de l'association, et l'équipe féminine a joué un rôle crucial dans notre croissance en inspirant les Canadiens par leur talent depuis des décennies.
L'égalité dans le sport pour les personnes de toutes les identités de genre est impérative et fait de plus en plus l'objet de discussions à l'échelle mondiale. Canada Soccer doit toujours être un moteur de progrès dans ces discussions. En ce qui concerne l'équité salariale, nous pensons que nous y parvenons. Dans d'autres domaines, nous n'avons pas toujours été à la hauteur et nous nous engageons à faire mieux.
Nous entendons les préoccupations des joueuses de l'équipe nationale féminine, et nous nous engageons à y répondre et à améliorer constamment leurs expériences au sein du programme national.
Bonjour, madame la présidente, et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je m'appelle Earl Cochrane. Je suis le secrétaire général de Canada Soccer.
Canada Soccer régit l'ensemble du sport dans notre pays. Nous sommes les gardiens d'un sport qui, peut-être plus que tout autre, a la possibilité de transformer la société pour le mieux. Il appartient à Canada Soccer de soutenir les valeurs canadiennes et de les intégrer dans le tissu de notre sport, au niveau tant national qu'international. Nous n'avons pas toujours été parfaits, mais nous voulons exercer une influence positive et significative sur ceux qui pratiquent et aiment notre sport.
Ces dernières années, la rémunération des équipes nationales de Canada Soccer a augmenté de façon exponentielle, et les paiements versés aux deux équipes ont toujours été similaires. De 2012 à 2019, la rémunération des joueurs était de 2,92 millions de dollars pour les hommes et de 2,96 millions de dollars pour les femmes.
Au fur et à mesure que les équipes nationales se sont développées et ont connu le succès, elles ont été payées en conséquence. Lorsque le paiement à chaque équipe nationale a été inégal au cours d'une année donnée, cela a généralement été dû à des différences dans les calendriers de compétition. En 2020, en raison de la COVID‑19, les deux équipes ont été inactives, ce qui a évidemment eu une incidence négative sur leur rémunération. Malgré cela, cette année‑là, l'équipe nationale féminine a reçu le montant qui lui était dû par contrat, tandis que l'équipe masculine n'a pas été payée. Cependant, la rémunération des équipes n'a jamais été la même, et Canada Soccer comprend et soutient pleinement le désir de l'équipe féminine d'obtenir un salaire égal.
Canada Soccer s'engage à assurer l'égalité salariale et à veiller à ce que les environnements de nos deux équipes nationales soient propices à la réussite. Sur la base de ces principes, Canada Soccer a proposé pour la première fois, en juin 2022, un cadre pour les mêmes conventions collectives aux joueurs des deux équipes nationales. Dans les conventions qui sont proposées, les joueurs des deux équipes recevront le même montant pour jouer un match de 90 minutes et partageront le montant total des prix de la compétition de manière égale entre les équipes. En d'autres termes, les joueurs des équipes nationales, quelle que soit leur identité de genre, recevront le même montant pour le travail qu'ils accomplissent en représentant notre pays.
Canada Soccer a négocié de bonne foi et continuera à le faire. Nous avons fourni des documents pour étayer ces négociations. En fait, nous organisons une séance d'information financière avec les équipes dans quelques heures. Nous avons fourni aux joueurs des équipes nationales et à leurs représentants des informations détaillées et des séances d'information sur les finances de Canada Soccer, ses états financiers vérifiés et la ventilation détaillée de ses dépenses.
L'équipe dirigeante de l'équipe nationale féminine et son conseiller juridique ont également assisté à une présentation de Canada Soccer et de l'accord commercial de Canada Soccer. Les joueuses et leurs représentants ont toujours été invités à poser des questions sur ces informations. Canada Soccer a également respecté et continuera de respecter toutes les exigences juridiques en matière de divulgation financière. Nous savons que le gouvernement envisage de nouvelles exigences pour les organismes de sport nationaux, et nous attendons avec impatience les directives de la ministre des Sports à ce sujet.
Nous sommes fermement convaincus que l'offre présentée aujourd'hui aux équipes nationales est juste et équitable. L'accord ferait de l'équipe féminine du Canada la deuxième équipe nationale féminine la mieux payée parmi les 211 associations membres de la FIFA, derrière les États‑Unis. L'équipe masculine sera également rémunérée de manière équitable et conforme aux autres nations de niveau Coupe du monde, mais il faut l'approbation des trois parties. Nous faisons cela malgré le fait que les revenus de Canada Soccer sont nettement inférieurs à ceux de la plupart de nos concurrents.
En 2021, les revenus totaux de Canada Soccer s'élevaient à environ 33 millions de dollars. La même année, les associations de soccer des équipes féminines actuellement mieux classées que le Canada par la FIFA — les États‑Unis, l'Allemagne, l'Angleterre, la Suède et la France — avaient des revenus totaux allant de 70 millions de dollars à 700 millions de dollars. Nous rémunérons les joueuses canadiennes plus que ces associations, à l'exception des États‑Unis.
En outre, Canada Soccer s'efforce d'assurer l'équité salariale dans un environnement international extrêmement inégal. Par exemple, Canada Soccer recevra 9 millions de dollars pour une participation à la phase de groupes de la Coupe du monde masculine de 2022, alors qu'il recevra un montant similaire pour une victoire à la Coupe du monde féminine de 2023.
Canada Soccer propose d'égaliser cette disparité pour l'équipe féminine, car elle le mérite. Ce sont des athlètes de classe mondiale et des ambassadrices de notre pays. Canada Soccer s'engage à faire partie de la solution à l'environnement financier inégal dans lequel nous fonctionnons. Canada Soccer s'engage également à respecter l'équité dans les activités de son équipe nationale. L'égalité des chances a été et continuera d'être notre pratique habituelle.
De 2012 à 2019, les dépenses totales en personnel et en programmes s'élevaient à environ 37 millions de dollars pour les deux équipes nationales. Récemment, à Canada Soccer, nous avons pris des décisions de financement pour les activités de l'équipe féminine qui, pensions-nous, n'auraient qu'une incidence minime. Nous nous sommes trompés. Ces décisions ont été prises avec la bonne intention de contrôler les dépenses, mais nous n'aurions pas dû prendre ces décisions qui ont eu des conséquences négatives pour l'équipe.
Canada Soccer est actuellement en pourparlers avec le personnel technique de notre équipe féminine pour reconfirmer ce dont elle a besoin pour réussir à la Coupe du monde, et nous nous engageons à répondre à ces besoins.
Canada Soccer s'est également réengagé en privé auprès des joueuses de l'équipe féminine et réitère publiquement aujourd'hui que nous continuerons à leur fournir les ressources nécessaires pour qu'elles soient compétitives et qu'elles réussissent au niveau international. Cela inclut, sans s'y limiter, des matchs de préparation contre des adversaires de haut niveau, un personnel adéquat, un nombre minimum de joueuses, le respect d'une politique de voyage convenue, et des lieux d'entraînement et d'hébergement équitables. Toutefois, cela ne signifierait pas nécessairement que des montants égaux seraient consacrés au fonctionnement des équipes nationales à tout moment, car les équipes ont des calendriers de compétition et des exigences très différents dans le cadre des fenêtres de match de la FIFA.
Le respect de ces engagements nécessitera des revenus supplémentaires, et c'est pourquoi Canada Soccer élabore un plan stratégique quinquennal axé sur les revenus et mène des discussions en vue de modifier son accord avec CSB.
L'accord avec CSB offre de précieuses possibilités de diffusion et de diffusion en continu pour les deux équipes nationales. Il garantit à Canada Soccer un paiement annuel et lui a permis d'obtenir de nouveaux partenaires pour investir de manière importante dans le soccer communautaire et le soccer de haut niveau au Canada.
Avant l'accord avec CSB, Canada Soccer versait des centaines de milliers de dollars pour diffuser les matchs des équipes nationales féminine et masculine. Aucun diffuseur canadien n'était disposé à payer pour diffuser ces matchs. L'accord avec CSB a permis de résoudre ce problème et de favoriser le développement du soccer féminin au Canada.
L'instance dirigeante du soccer européen, la Scottish Football Association et la Soccer United Marketing de la Major League Soccer ont ou ont eu des accords similaires.
Aujourd'hui, l'option à terme unilatérale et la possibilité limitée pour nous d'obtenir une part des revenus à la hausse sont des inconvénients de l'accord avec CSB, mais nous espérons résoudre ces problèmes prochainement.
Ces dernières années, les équipes nationales de Canada Soccer ont atteint un niveau de réussite sans précédent. La médaille d'or de l'équipe féminine aux Jeux olympiques de 2021 a été un moment très particulier, et l'équipe féminine a toujours fait preuve d'excellence. Canada Soccer est fier de ces réalisations et soutiendra pleinement l'équipe féminine pour qu'elle réussisse à la Coupe du monde féminine de 2023, qu'elle se qualifie pour Paris 2024 en septembre et qu'elle continue à disputer des titres.
Nous écoutons et répondons aux besoins des joueuses et du personnel technique. Nous nous engageons à respecter l'égalité salariale dans le cadre des conventions collectives proposées, et nous devons tenir nos engagements dans le contexte de nos réalités budgétaires et financières.
Je vais m'écarter un instant du texte, et je vous prie de m'en excuser, madame la présidente. Il y a quelques semaines, Janine Beckie, une joueuse de l'équipe nationale féminine, est venue témoigner devant le Comité. Elle a récemment subi une blessure qui lui fera manquer la Coupe du monde et le reste de la saison 2023 de la NWSL avec son club professionnel à temps plein. Au nom de Canada Soccer et, si ce n'est pas trop présomptueux, au nom de votre comité, j'aimerais lui faire savoir que nous pensons à elle et que nous lui souhaitons le meilleur rétablissement possible.
J'ai appris à bien connaître Mme Beckie au cours de l'année écoulée. En plus d'être incroyablement professionnelle et passionnée par son sport et son pays, c'est une guerrière. Je sais qu'elle reviendra plus forte que jamais. Je voulais dire publiquement que nous ferons, par l'entremise de l'équipe et de notre personnel à plein temps, tout ce qui est en notre pouvoir pour lui donner la possibilité de participer de la manière qu'elle jugera la plus appropriée à la Coupe du monde.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie.
Je partage votre préoccupation et j'espère que Mme Beckie pourra se remettre sur pied bientôt et jouer au jeu qu'elle aime tant.
Nous allons maintenant passer à la période des questions et réponses. Ce segment débutera par des interventions de six minutes. Les députés vous poseront des questions, et les six minutes comprennent les questions et les réponses. Je vous invite tous à être aussi concis que possible dans vos réponses et vos questions.
Nous allons commencer par les conservateurs.
Le premier intervenant est M. Kevin Waugh, qui dispose de six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je souhaite, moi aussi, la meilleure des chances à Mme Beckie. Elle était ici il y a moins de deux semaines, et la blessure qu'elle vient de subir à Portland a des conséquences désastreuses. Nos pensées l'accompagnent alors qu'elle se rétablit.
Monsieur Cochrane, je vous remercie de vos observations. Je suis un peu déçu que l'ancien président, M. Bontis, ne soit pas là, mais quelle raison M. Bontis vous a‑t‑il donnée, à vous et aux autres membres du conseil d'administration, pour justifier son départ?
Les raisons du départ de M. Bontis, d'après l'information qui a été fournie au conseil d'administration, étaient fondées sur la lettre des associations membres demandant sa démission.
Pour que les associations provinciales agissent de la sorte, quel était leur problème relativement à la direction de votre organisation? De toute évidence, les autorités provinciales ont dû en arriver à une situation toxique pour écrire cette lettre demandant la démission de M. Bontis.
Pouvez-vous nous en dire plus?
La lettre ne décrit pas le raisonnement en détail. Nous avons communiqué avec les associations membres pour voir si nous pouvions organiser une réunion à distance afin d'avoir une discussion plus approfondie, mais elles ont refusé.
M. Bontis a décidé qu'il était dans l'intérêt de l'association d'accepter ce qui était demandé et de faire connaître sa démission.
Quelqu'un a‑t‑il communiqué avec les associations provinciales de Canada Soccer pour donner suite à leurs préoccupations? D'après ce que vous dites, on ignore quel était leur problème. Les associations provinciales ont simplement écrit la lettre; M. Bontis est parti, et c'est tout. Il faut quand même aller un peu plus loin.
Madame la présidente, le message que nous avons reçu des associations membres équivalait, à toutes fins utiles, à un vote de défiance.
Je vais également passer la parole à mes collègues, au cas où ils auraient quelque chose à ajouter. Ils font partie du conseil d'administration et ils ont peut-être eu des conversations avec certaines des associations membres.
Les associations membres sortaient d'une réunion à Ottawa, où elles avaient relevé certaines questions qui, selon elles, devaient être abordées grâce à l'établissement de meilleures relations avec les parties prenantes, tout en veillant à ce qu'il y ait une rétroaction et à ce que leur avis soit pris en compte à l'avenir.
En tant que membres du conseil d'administration, nous savons que nous devons faire mieux au chapitre des relations avec les parties prenantes. C'est ce qui a été discuté autour de la table du conseil d'administration et avec notre présidente par intérim et notre vice-présidente par intérim. Il s'agit là d'un point essentiel pour nous, à la lumière des commentaires des associations membres et des équipes, qui indiquent que nous devons améliorer la communication avec nos parties prenantes.
À l'instar de Hockey Canada, les équipes locales de chaque province et territoire versent-elles des frais d'inscription à Canada Soccer? Si oui, où va cet argent?
Cette question s'adresse à M. Cochrane.
Madame la présidente, oui, les associations membres nous versent une cotisation. Cette cotisation s'élève à 9 $ par joueur dans l'ensemble du pays, et le tout est versé dans les recettes générales de l'association pour aider à appuyer nos deux équipes nationales. En outre, nous avons une influence considérable sur la formation des entraîneurs, des arbitres et des joueurs, ainsi que sur tous les aspects dont notre association est responsable en tant qu'instance dirigeante.
Oui, c'est ce que nous ont dit les quatre femmes qui représentent l'équipe nationale et qui étaient ici il y a deux semaines. Ce n'est pas uniquement une question de salaire. Il y a aussi l'hébergement et la disponibilité de joueuses supplémentaires. Il s'agit donc d'un certain nombre de choses.
J'ai ri lorsque vous avez dit que vous aviez hâte d'assurer l'équité salariale. Pourtant, vous avez publié un communiqué de presse une heure avant notre réunion avec l'équipe de quatre femmes. Elles sont contrariées. Les hommes le sont aussi. Ces derniers ont même essayé de boycotter le match de Vancouver l'année dernière. Les femmes ont failli quitter le terrain aux États-Unis. Il y a là un gros problème.
Le problème, c'est qu'elles veulent savoir où va l'argent. Qui a accepté l'entente avec Canadian Soccer Business? Commençons par là.
Monsieur Cochrane, qui a accepté cette entente secrète avec Canadian Soccer Business?
Vous venez de poser plusieurs questions. Je pense que je répondrai d'abord à la dernière.
La décision d'accepter un contrat et une entente de représentation avec Canada Soccer Business a été prise par le conseil d'administration. Il vaudrait peut-être mieux que ce soit l'un des membres du conseil d'administration qui réponde à cette question. Je n'étais pas là. Je n'ai participé ni à l'élaboration ni à la négociation de ce contrat.
Je laisse à M. Bérubé le soin de répondre.
[Français]
Je vais répondre à la question de façon très précise, si vous me le permettez, madame la présidente.
Effectivement, les discussions relatives à cette entente avec Canadian Soccer Business ont débuté en 2017. Comme conseil d'administration, nous avions convenu en mars d'adopter un protocole d'entente. Par la suite, à la fin de l'année 2017, nous avons procédé aux démarches de diligence raisonnable. En mars 2018, nous avons reçu un projet d'entente et nous avons convenu de demander des modifications. Finalement, cette entente a été signée le 1er janvier 2019, si mon souvenir est exact.
Ce n'était pas secret. Il en a été question durant toutes les discussions du conseil d'administration. D'ailleurs, les membres du conseil d'administration ont reçu, au fur et à mesure des discussions concernant cette entente, toute l'information dont ils avaient besoin pour prendre cette décision.
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur Bérubé. Je suis vraiment désolée. Nous avons dépassé le temps alloué. Vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir plus tard lorsqu'on vous posera une autre question.
Je vous remercie beaucoup.
Passons maintenant aux libéraux avec M. Housefather.
Monsieur Housefather, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente. Bien entendu, j'aimerais, moi aussi, souhaiter un prompt rétablissement à Mme Beckie, qui nous a livré un témoignage fort impressionnant il y a quelques semaines.
Permettez-moi de revenir sur les questions posées par M. Waugh. Vous avez tous deux témoigné, et vous êtes tous deux sous serment, comme vous le savez.
Le conseil d'administration a approuvé l'entente avec Canadian Soccer Business. Si nous sommes ici, c'est notamment en raison du manque de transparence de l'entente de représentation.
Je vais vous demander... À sa réunion du 30 novembre 2018, le conseil d'administration a adopté la motion 37, qui se lit comme suit:
Motion: L’équipe de négociation de l’ACS et de la PLC [...] rencontrera les représentants de l’ACS au plus tard le 14 décembre 2018, pour présenter toutes les questions réglées, mais qui ne sont pas des questions de fond, avec l’intention de négocier une entente finale d’ici le 14 décembre 2018; de plus, l’équipe de négociation de l’ACS devra faire rapport au Conseil lors d’une conférence téléphonique au plus tard le 16 décembre 2018 pour recommander l’approbation de l’entente négociée ou pour décider des prochaines étapes.
Cette motion a été présentée par Bernie Morton et appuyée par Ryan Fequet.
Le procès-verbal de la réunion suivante qui nous a été fourni date du 23 mars 2019, et rien n'indique que le conseil d'administration ait approuvé cette entente. Je n'ai aucun procès-verbal qui en confirme l'approbation.
Monsieur Cochrane, à quelle date le conseil d'administration a‑t‑il approuvé l'entente? Où puis‑je trouver cette information dans le procès-verbal?
[Français]
Je peux répondre à cette question.
Si mon souvenir est exact, l'entente a été approuvée avec modifications le 27 mars 2018, dans le cadre de la résolution no 55...
Monsieur Bérubé, je dois vous interrompre.
Je viens de citer textuellement le procès-verbal d'une réunion qui a eu lieu après le mois de mars 2018, soit le 30 novembre 2018, lors de laquelle a été adoptée une motion disant clairement que le conseil d'administration n'avait pas encore accepté l'entente.
[Traduction]
La motion précise, je le répète:
L'équipe de négociation de l'ASC [...] devra faire rapport au Conseil lors d'une conférence téléphonique au plus tard le 16 décembre 2018 pour recommander l'approbation de l'entente négociée ou pour décider des prochaines étapes.
Par conséquent, d'après ce que je vois — puisque tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration devraient avoir été fournis au Comité —, il n'y a jamais eu de réunion ultérieure dans le cadre de laquelle le conseil d'administration a approuvé la version finale de cette entente cruciale.
Pouvez-vous tirer les choses au clair? À quelle date, après le 30 novembre 2018 et après l'adoption de la motion M‑37, le conseil d'administration de Canada Soccer a‑t‑il approuvé cette entente de représentation très importante?
Ma question s'adresse à vous, monsieur Cochrane.
Je n'ai participé à aucune discussion du conseil d'administration et je n'étais pas non plus, à l'époque, le secrétaire général ou le président et directeur général de Canada Soccer.
J'en conviens, mais vous êtes ici pour représenter Canada Soccer. C'est vous qui avez été convoqué comme témoin pour représenter Canada Soccer. Vous auriez dû prendre connaissance de cette question très importante qui, tout le monde le sait, allait être soulevée aujourd'hui au Comité.
Un ancien membre du conseil d'administration, Ryan Fequet, aurait déclaré ceci:
Le conseil d'administration a reconnu que cette entente sentait mauvais dès le départ. Vous devez connaître l'organisation à laquelle vous vous associez si vous lui confiez littéralement tous vos droits de marketing. Et chaque fois que nous avons demandé des renseignements au sujet de Canada Soccer Business, nous nous sommes fait rabrouer. Bref, le conseil d'administration n'a absolument pas approuvé ce contrat.
D'autres anciens membres du conseil d'administration disent la même chose.
J'ai parcouru tous vos procès-verbaux, et il n'y a aucune mention de l'approbation. Oui, il est vrai qu'en mars 2018, un document a été plus ou moins approuvé, mais ce n'était pas la version finale. Le 30 novembre 2018, le conseil d'administration a réexaminé ce document et a demandé à l'équipe de négociation de lui faire rapport pour recommander soit l'approbation, soit les prochaines étapes à suivre. L'entente a été signée le 1er décembre 2019. Il semble que votre conseil d'administration ne l'ait jamais approuvée, ce qui constituerait un grave problème, car il s'agit d'un document très important qui aurait dû être approuvé par le conseil d'administration.
Monsieur Cochrane, qu'avez-vous trouvé dans vos recherches quant à la date d'approbation de ce document par le conseil d'administration?
Si je ne m'abuse, c'est le 27 mars 2018 que le conseil d'administration a approuvé l'entente de représentation...
Monsieur Cochrane, je vous ai lu un extrait du procès-verbal du 30 novembre 2018. C'est après mars 2018, n'est‑ce pas?
On s'entend là‑dessus.
À cette date, le conseil d'administration a déclaré que tous les points qui n'étaient pas des questions de fond devaient être réglés avant le 14 décembre et que l'équipe de négociation « devra faire rapport au Conseil lors d'une conférence téléphonique au plus tard le 16 décembre 2018 pour recommander l'approbation de l'entente négociée » — à l'évidence, le conseil d'administration n'estimait pas que l'entente était approuvée — « ou pour décider des prochaines étapes ».
Cette réunion a‑t‑elle eu lieu? Nous n'en avons pas le procès-verbal.
Madame la présidente, je ne suis pas au courant des procès-verbaux du conseil d'administration, car je n'y siégeais pas à l'époque. Je peux certainement passer en revue les procès-verbaux que nous vous avons remis et essayer de voir si cette information y figure, mais je crois comprendre, encore une fois, que le 27 mars 2018...
Vous répétez vos propos. Vous mentionnez cette date, mais je vous ai prouvé l'existence de procès-verbaux établis plus tard dans l'année, alors que le conseil d'administration n'avait clairement pas approuvé l'entente parce qu'il avait réclamé que l'équipe de négociation réexamine le tout pour recommander l'approbation ou pour décider des prochaines étapes. Il est clair que le 30 novembre 2018, le conseil d'administration estimait ne pas avoir approuvé le document.
Dans ma prochaine série de questions, puisque vous avez longuement parlé de l'entente dans votre déclaration préliminaire, monsieur Cochrane — même si vous nous avez demandé de ne pas en discuter parce que vous vouliez le faire à huis clos —, je vais réserver le reste de mon temps de parole pour le prochain tour, et je vous poserai alors des questions de fond sur cette entente puisque vous avez ouvert la porte dans votre déclaration préliminaire.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur Housefather.
Je cède maintenant la parole à Sébastien Lemire, du Bloc québécois. Vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je voudrais, moi aussi, envoyer un message d'encouragement à Janine Beckie et lui dire que nous sommes de tout cœur avec elle.
Ma question va dans le même sens que celle de mon collègue M. Housefather.
Qui vous a conseillé de conclure cette entente avec Canadian Soccer Business?
Je ne sais pas si la question s'adresse à l'un d'entre nous en particulier, mais je peux y répondre.
Tout d'abord, replaçons-nous dans le contexte de 2017. À cette époque, nous avions grandement besoin de revenus et nous avions d'énormes dépenses en lien avec les droits de diffusion des matchs des équipes canadiennes, tant du côté féminin que du côté masculin. De fait, la diffusion de nos matchs nous coûtait près de 1 million de dollars par année et nous avions besoin de revenus pour assurer le développement du soccer au Canada.
L'entente dont il est question était l'une des solutions trouvées par la direction et par le conseil d'administration. Cela permettait de créer une ligue nationale de soccer au Canada et, en même temps, de toucher des revenus. Évidemment, tout cela a été préparé et discuté par le conseil d'administration et par la direction. Nous avons également parlé aux conseillers juridiques de notre organisation pour connaître leur avis sur les différents documents qui nous avaient été transmis.
Je tiens à préciser que cet accord a bel et bien été approuvé le 27 mars 2018. J'ai devant les yeux la résolution qui a été adoptée à l'époque. On y dit clairement ceci:
[Traduction]
« Approuver l'entente de représentation de CSB, telle que distribuée, dans sa forme modifiée. »
[Français]
Cela a donc été fait le 27 mars 2018. Nous avons demandé des modifications et les discussions se sont poursuivies. Finalement, en décembre, lors d'une conférence téléphonique, tous les membres du conseil d'administration ont exprimé leur satisfaction quant à l'entente. L'entente a été signée par la suite, soit le 1er janvier 2019.
Si je comprends bien ce que vous dites, aucun membre du conseil d'administration n'a émis d'objection quant à l'entente.
Il n'y a eu aucune objection de la part des membres du conseil d'administration à l'égard de cette entente. Cette résolution a été adoptée par tous les membres du conseil d'administration. Pour ce qui est des propos qui ont pu être tenus par la suite, évidemment, ils appartiennent à chacun des membres du conseil d'administration.
À l'époque, j'étais présent et j'ai participé à toutes les réunions du conseil d'administration. Manifestement, cette entente a reçu le soutien du conseil d'administration, et ce, pour une très bonne raison: elle permettait à notre organisme de toucher des revenus de 3 millions de dollars par année et d'éviter des dépenses de 1 million de dollars par année pour la télédiffusion de nos matchs. Nous avions besoin de cet argent. Nous avons conclu que le fait de recevoir cette somme sécuriserait nos activités à long terme, et ce, au bénéfice de tous nos athlètes et du sport dont nous faisons la promotion au Canada.
Si la décision était unanime, où est la résolution du conseil d'administration autorisant Steve Reed à signer cette entente?
C'est celle que je viens de lire, qui date du 27 mars 2018.
À partir du moment où nous adoptons une résolution qui approuve une telle entente, M. Reed, en tant que président du conseil d'administration, a la possibilité de signer l'entente au nom de notre organisation. C'est un droit qui lui est accordé d'office. Nous n'avons pas besoin d'adopter une résolution précisant que M. Steve Reed peut signer une telle entente.
Vous étiez censés recevoir des rapports de Canadian Soccer Business. Les avez-vous reçus? Le conseil d'administration les a-t-il révisés?
Il s'agit d'une question qui porte sur les activités de l'organisme. Je vais demander à M. Cochrane d'y répondre, puisque c'est lui qui reçoit ces rapports.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous nous entretenons régulièrement avec Canadian Soccer Business. Nous recevons des rapports de sa part. Dans le cadre des discussions en cours, alors que nous cherchons à moderniser l'entente, CSB continuera à nous fournir des détails sur ses activités.
[Français]
Les États‑Unis avaient des ententes et c'était un peu votre modèle. Or, ils ont mis fin à leurs ententes, parce qu'elles étaient mauvaises.
Avez-vous l'intention de faire quelque chose pour mettre fin à votre entente, puisque les conditions ne sont plus les mêmes?
Nous avons vraiment l'impression que Canadian Soccer Business et ses équipes participantes, dont aucune n'est au Québec, se font financer par le soccer féminin et par nos athlètes.
Je ne sais pas si votre question s'adresse à M. Cochrane ou à moi, mais je vais y répondre avec plaisir.
En fait, c'est plutôt le contraire: l'entente avec Canadian Soccer Business nous permet de financer les différents programmes que nous avons au Canada en matière de développement du soccer, ce qui inclut nos équipes nationales féminine et masculine.
Tout à l'heure, j'ai parlé d'un montant de 4 millions de dollars par année qui correspond à un bénéfice net pour notre organisation. Si nous n'avions pas cet argent, il serait impossible de payer nos équipes nationales féminine et masculine à hauteur de ce que nous leur versons actuellement.
Cette entente était donc bénéfique, à l'époque où elle a été signée. Aujourd'hui, je suis d'accord avec vous pour dire qu'elle mérite d'être révisée, et elle le sera. D'ailleurs, cela a débuté bien avant qu'une demande n'ait été faite par un comité parlementaire.
Est-ce que vous signeriez à nouveau une telle entente?
A-t-on la possibilité de mettre fin à cette entente?
Comme dans toute entente, chaque partenaire doit y trouver son compte. Évidemment, si nous étions dans une situation où l'entente ne nous permettrait plus d'atteindre nos objectifs à long terme, nous pourrions très certainement prendre des dispositions pour y mettre fin d'une façon ou d'une autre. Cependant, ce n'est pas notre objectif. Notre objectif, c'est de renégocier l'entente et d'obtenir de meilleures conditions dans le contexte d'aujourd'hui.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Bérubé.
Monsieur Lemire, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
Je cède maintenant la parole à Peter Julian, du Nouveau Parti démocratique.
Vous avez six minutes, monsieur Julian.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Les Canadiennes et les Canadiens ont droit à la transparence. La réalité, c'est que cette organisation, qui est appuyée par les joueurs et les joueuses de soccer d'un bout à l'autre du pays ainsi que par leurs parents, donne l'impression de ne pas être transparente du tout.
[Traduction]
Je suis un ancien entraîneur de soccer. La réalité, c'est que Canada Soccer ne fournit pas les réponses nécessaires à nos questions. À mon avis, il est dans l'intérêt des joueurs et des joueuses de soccer de tout le pays et de nos équipes nationales féminine et masculine — équipes dont nous sommes très fiers — que Canada Soccer commence à donner des réponses.
Ma première question porte sur le dépôt des états financiers. Corporations Canada exige que Canada Soccer dépose ses états financiers chaque année. Le 11 février, on a appris que Canada Soccer n'avait pas respecté cette exigence pour la septième année consécutive.
Le conseil d'administration a‑t‑il discuté du fait que Canada Soccer ne dépose pas ses états financiers comme l'exige Corporations Canada?
Madame la présidente, je peux répondre à cette question, et peut-être que M. Bérubé ou Mme Geosits pourront ajouter des précisions.
Je ne sais pas de quoi parle l'honorable député. Nous avons respecté toutes les exigences législatives, qu'il s'agisse de celles de l'Agence du revenu du Canada, de Sport Canada ou de toute autre institution gouvernementale à laquelle nous devons rendre des comptes. Je ne comprends pas du tout de quoi parle le député.
Est‑ce que cela vous surprend? J'aimerais poser la question suivante aux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration tient‑il des réunions à huis clos, sans consigner certaines décisions au procès-verbal, comme nous avons pu le constater dans le cas de Hockey Canada?
Dans le cadre des réunions régulières du conseil d'administration, on nous met à jour sur tous nos dossiers. À notre connaissance, comme l'a dit M. Cochrane, tous nos dossiers sont à jour. Le commentaire du député ne correspond pas à ce à quoi nous avons l'habitude. Comme tous les conseils d'administration...
Sauf votre respect, ce n'était pas ma question.
Ma question était de savoir si le conseil d'administration de Canada Soccer tient des réunions, ou des parties de réunions, à huis clos et sans procès-verbal?
Comme tous les conseils d'administration, nous avons des séances à huis clos à la fin de chaque réunion. Cela fait partie des pratiques exemplaires, et ces réunions font l'objet de procès-verbaux.
Je vais maintenant parler de l'entente de représentation et de la réponse des équipes nationales féminines et masculines du Canada. Il s'agit d'une déclaration qui a été publiée le 13 juillet de l'année dernière, en réponse à l'article de Rick Westhead:
Cependant, l'article de Rick Westhead soulève de sérieuses préoccupations quant à la capacité de Canada Soccer de gérer correctement notre sport et aux revenus associés aux équipes nationales féminine et masculine dans le cadre de la structure de direction et de gouvernance actuelle. Il soulève également de sérieuses préoccupations quant au fait que les revenus de commandites et de diffusion associés aux équipes nationales pour les 15 prochaines années — d'importantes sources de revenus futurs qui vont croissant en raison du succès des joueurs et de l'enthousiasme suscité par la Coupe du monde de la FIFA qui se déroulera au Canada en 2026 — seront transférés aux propriétaires d'une ligue professionnelle masculine à but lucratif et utilisés à leur profit.
Le conseil d'administration a‑t‑il évalué ce que les droits de diffusion pouvaient représenter réellement? Je vous renvoie aux 250 millions de dollars par an qui font partie des droits payés par Apple TV pour la diffusion des matchs de la Major League Soccer. Ce sont des sommes énormes.
Le conseil d'administration a‑t‑il discuté de l'évaluation réelle des droits de diffusion?
[Français]
Je peux répondre en partie à cette question, et M. Cochrane pourra compléter ma réponse.
Les informations que nous avons obtenues nous permettent de croire qu'en 2022, Canadian Soccer Business, ou CSB, a obtenu environ 8,2 millions de dollars en commandites de toutes sortes. Je le dis sous toute réserve; M. Cochrane pourra en dire davantage à ce sujet. Comme je vous le disais tout à l'heure, dans le cadre d'une entente que nous avons avec CSB à titre de partenaires, une partie de cet argent doit nous être remise et une autre partie doit être utilisée pour financer une ligue canadienne. Alors, même si c'était 50‑50, cela représenterait 4,1 millions de dollars de cette somme, et c'est à peu près le bénéfice que nous touchons sur une base annuelle. On est donc très près de la réalité, en ce qui concerne les revenus de commandites que CSB reçoit par rapport aux bénéfices que nous touchons.
Par ailleurs, je dirais que...
Excusez-moi, mais je vais vous interrompre. Ce que je vous ai demandé, c'est si vous aviez fait une évaluation de la valeur totale de ces droits de télédiffusion. Je comprends que ce n'est pas le cas.
[Traduction]
Je voudrais passer à une autre question. Qui, au sein de l'organisation de Canada Soccer, a droit à la classe affaires? S'agit‑il d'un privilège qui est réservé à certains membres de l'exécutif? Nous avons entendu dire que nos équipes féminines et masculines ont voyagé en classe économique.
Enfin, est‑il vrai que des cadeaux spéciaux ont été offerts aux membres de l'équipe de la direction?
Le temps imparti est terminé, mais si vous pouvez donner une réponse très courte, je vais l'autoriser.
Je serai aussi succinct que possible.
Les cadeaux offerts au conseil d'administration sont de l'ordre de 250 dollars par an, et c'est un cadeau de Noël. En général, les membres du conseil d'administration reçoivent des cadeaux qui tournent autour des vêtements Nike et des vêtements de marque Canada Soccer.
Des vols en classe affaires sont offerts à nos équipes nationales qui se rendent à l'étranger. Lorsqu'il s'agit d'un vol intérieur, nos équipes nationales voyagent en classe économique. Lorsque nos équipes nationales féminines se sont rendues en Australie et au Brésil, toute l'équipe a voyagé en classe affaires.
Merci beaucoup, monsieur Cochrane.
La première série de questions est terminée. Nous allons passer à la deuxième. Chaque intervenant a droit à cinq minutes.
Encore une fois, j'aimerais que tout le monde soit aussi concis que possible dans ses questions et ses réponses.
Nous commençons cette seconde série avec les conservateurs. Marilyn Gladu a la parole.
Madame Gladu, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Cochrane, je vais commencer par vous.
Avez-vous rencontré Mme St‑Onge, la ministre des Sports, pour discuter avec elle de la pratique sécuritaire du sport?
Je n'ai pas eu de réunion en personne avec la ministre, mais elle et moi avons eu plusieurs conversations au cours des derniers mois au sujet de la pratique sécuritaire du sport, oui.
À quoi ressemblaient les préoccupations exprimées par la ministre?
Au départ, les préoccupations portaient davantage sur notre engagement auprès du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS, et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, et sur la création d'une tierce partie indépendante. Nous avons été ouverts et transparents avec la ministre et son cabinet; nous lui avons signifié notre souhait et notre intention de faire partie de cet organisme. Au cours des derniers mois de l'année 2022, nous avons travaillé à concrétiser cela, et nous sommes maintenant heureux de faire partie de ce groupe.
Je vous remercie.
Je suis très heureuse de vous entendre dire aujourd'hui que vous voulez vous assurer qu'il y a une équité salariale et un soutien égal pour les femmes dans le sport, parce que le jour où nous les avons reçues au Comité, c'est le jour où l'on a annoncé qu'il y aurait un mouvement dans cette direction. Je suis contente de voir cela se produire.
Je suis un peu troublée. Nous avons reçu un mémoire qui est en train d'être traduit pour le reste des membres du Comité. Le document provient essentiellement de dénonciateurs qui souhaitent que leur nom soit protégé. Si je traduis pour les besoins de la cause, le rapport s'intitulera quelque chose comme « Inégalité et insécurité: le lot des femmes au sein de Canada Soccer ». Il contient beaucoup d'allégations peu reluisantes.
Ce sur quoi je voudrais insister — et c'est quelque chose que nous avons vu dans d'autres sports —, ce sont les cas d'agressions sexuelles qui n'ont pas été bien gérés. Comme vous le savez certainement, de nombreuses allégations ont été formulées en 2008 à l'endroit de Bob Birarda. M. Birarda a ensuite été inculpé en Colombie-Britannique, en 2022. Il a quitté votre organisme pour devenir entraîneur au niveau provincial.
Je veux comprendre comment il est possible qu'il y ait eu ces allégations contre ce type, que le conseil d'administration ait appris cela en 2008, mais qu'il l'ait laissé aller dans un autre organisme, provincial celui‑là, lui permettant dès lors de continuer à entraîner des filles.
Madame la présidente, je peux répondre à la question de la députée.
Elle fait référence à l'affaire Bob Birarda. Comme vous l'avez décrit, il y a eu des défaillances et des lacunes au sein de Canada Soccer à l'époque, ce qui lui a permis de continuer à entraîner.
Tout récemment, c'est‑à‑dire il n'y a pas plus de deux ans, Canada Soccer a commandé la tenue de l'étude McLaren afin de cerner les lacunes entourant cet incident. À l'avenir, des mesures seront prises pour garantir non seulement que ce type de situation ne se reproduise pas, mais aussi que Canada Soccer soit mieux préparé à éduquer tous les acteurs du système et à améliorer ses façons de faire pour assurer la pratique sécuritaire du sport. Ces recommandations ont été suivies par le conseil d'administration — sur le plan des politiques — et par les équipes opérationnelles. Elles ont abouti à la création de la liste Sport sécuritaire et donné lieu à une collaboration avec Allison Forsyth et l'organisme ITP Sport.
M. Cochrane pourra me corriger, mais je crois qu'un rapport d'étape doit être publié aujourd'hui pour rendre compte de la façon dont Canada Soccer s'est conformé à l'ensemble des mesures recommandées.
C'est très bien. J'ai une autre question pour M. Cochrane.
Vous avez dit que l'entente avec Canadian Soccer Business est mauvaise parce que, de toute évidence, ce sont eux qui gagnent tout l'argent des articles promotionnels des équipes franchisées.
Comment allez-vous sortir de cette entente?
Pour clarifier, je n'ai pas dit que l'entente était mauvaise. J'ai dit qu'elle avait besoin d'être un peu modernisée.
Très franchement, lorsque j'ai pris le poste que j'occupe actuellement, la Première ligue canadienne et la Canadian Soccer Business venaient d'embaucher un nouveau PDG. Dès son arrivée, nous avons commencé à discuter de la façon dont nous pourrions moderniser l'entente afin qu'elle réponde à certaines des attentes exprimées au cours des quatre ou cinq dernières années et qu'elle soit plus avantageuse pour nous.
Merci beaucoup, monsieur Cochrane.
Nous allons maintenant passer aux libéraux avec Lisa Hepfner.
Madame Hepfner, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente. Si vous le permettez, je vais poursuivre avec M. Cochrane.
Monsieur Cochrane, lors de votre déclaration liminaire, vous avez dit avoir beaucoup de respect et d'admiration pour les membres de l'équipe féminine. Cependant, lorsqu'elles ont témoigné ici, il y a deux semaines, nous avons entendu qu'elles ne se sentaient pas respectées par Canada Soccer. Elles ont affirmé qu'elles n'avaient pas confiance en Canada Soccer ou qu'elles ne pensaient pas que l'organisme était là pour les soutenir.
Je vais vous lire une citation qui m'a particulièrement frappée. Christine Sinclair a dit ceci:
Sur le plan personnel, je dois dire que je ne me suis jamais sentie aussi insultée que lorsque j'ai rencontré le président de Canada Soccer, Nick Bontis, l'année dernière afin de discuter de nos préoccupations. J'étais chargée d'expliquer nos revendications salariales au nom de l'équipe nationale féminine. Il a écouté ce que j'avais à dire, mais plus tard dans la réunion, il a dit: « De quoi Christine se plaignait-elle? »
Pourriez-vous réagir à ce commentaire? Je ne sais pas si vous étiez présent. Comment réagissez-vous à la façon dont elle a été traitée au cours de cette réunion?
Bien sûr, si l'un de mes collègues souhaite intervenir... Je suis toutefois tout à fait disposé à commencer.
Christine Sinclair est une légende dans notre sport. Elle représente le meilleur de ce que nous sommes et le meilleur du sport féminin sur la scène mondiale. Au nom de Canada Soccer, je peux assurer au Comité — et à tous les Canadiens en même temps — que ce qui s'est dit ne représente pas la façon dont nous voyons Christine Sinclair ou l'estime que nous lui portons.
Je ne sais pas si Stephanie ou Paul-Claude veut ajouter quelque chose à ce sujet.
Oui, j'ai quelque chose à ajouter.
En tant que membre du conseil d'administration, je peux dire que ce commentaire était absolument déplacé et contraire à nos valeurs, qui incluent le respect. C'était consternant d'entendre dire une telle chose à l'endroit de Christine, comme ce l'aurait été à l'égard de n'importe qui d'autre. Le milieu du soccer canadien a des valeurs qu'il doit appliquer au quotidien. Traiter quelqu'un de cette manière est inacceptable et cela va à l'encontre des valeurs que nous défendons.
Je n'ai pas participé à cette conversation, mais j'ai été consternée par ce que j'ai entendu et je suis d'accord avec M. Cochrane pour dire que Christine et ses coéquipières sont non seulement des joueuses de soccer phénoménales et reconnues dans le monde entier, mais aussi des modèles à suivre. Elles doivent être traitées avec le respect qui leur est dû.
Pour revenir à mon...
Merci de cette réponse.
Monsieur Cochrane, vous avez également mentionné que les deux équipes seront payées la même chose, quelle que soit leur identité sexuelle, mais les joueuses de l'équipe féminine nous ont également dit qu'il ne s'agissait que de leur propre salaire. Elles nous ont dit que c'était aussi une question d'équité quant à la façon dont leurs équipes peuvent se développer et à la façon dont les jeunes peuvent se développer dans ce sport. Elles ont parlé de choses comme le fait d'avoir assez de personnel, assez de formation et assez de personnel médical, et d'avoir une ligue professionnelle dans laquelle elles peuvent aspirer à jouer. Pouvez-vous répondre à ces plaintes?
Je peux répondre en disant que nous avons fourni et continuerons à fournir à nos équipes nationales toutes les ressources dont nous disposons pour réussir. Comme je l'ai mentionné dans mes observations préliminaires, nous n'avons pas été parfaits, et nous comprenons et reconnaissons que nous avons fait des erreurs. Lorsque nous en commettons, nous essayons de les corriger le plus rapidement possible. C'est ce que nous avons fait après la réunion d'Orlando, lors de laquelle nous avons cerné certains problèmes et certaines lacunes qui existaient et que nous devions combler. Immédiatement après cette réunion, nous avons organisé une réunion du conseil d'administration pour nous assurer que ce dernier était conscient des dépenses supplémentaires qui allaient être nécessaires pour amener l'équipe nationale là où elle allait se sentir à l'aise et avoir le sentiment de pouvoir réussir.
En ce qui concerne ce qui a été dit sur la ligue professionnelle, je dirai qu'il y a environ un an aujourd'hui, nous avons sollicité et embauché une responsable du soccer professionnel féminin pour nous aider à faire avancer cette conversation. Comme le sait le Comité, le Projet 8, dirigé par l'une de nos anciennes joueuses, Diana Matheson, envisage de lancer une ligue en 2025. Nous nous sommes réunis chaque semaine avec ce groupe pour nous assurer qu'il est prêt à répondre aux critères d'adhésion, mais aussi aux exigences relatives à la gestion d'une ligue et à son maintien dans notre pays. Nous continuerons à travailler avec lui pour faire en sorte que cela devienne une réalité.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à M. Lemire.
Monsieur Lemire, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Comment pouvez-vous venir nous dire que vous avez bien développé le soccer féminin, alors que vous vous apprêtez à lui réserver le même sort, finalement? On voit encore une iniquité salariale et un manque de ressources pour la préparation et le centre d'entraînement. De plus, la proposition de convention collective aux équipes nationales s'est faite le matin même où des représentantes de l'équipe féminine venaient témoigner ici, à ce comité, ce qu'elles ont fait de façon tellement courageuse. Je vous le dis très sincèrement, ce que vous avez fait s'apparente à un tacle et mériterait un carton jaune.
Maintenant, est-ce que les montants dus ont été versés conformément aux échéanciers fixés par l'entente conclue avec Canadian Soccer Business? Y a-t-il eu des défauts de paiement?
Serait-il possible de nous fournir tous les rapports? Nous aimerions les recevoir ici, au Comité.
[Traduction]
Si je peux répondre par votre intermédiaire, madame la présidente, l'engagement que nous avons pris de payer nos deux équipes nationales sur un pied d'égalité date de janvier 2022, date à laquelle nous avons rencontré pour la première fois l'équipe nationale féminine. En juin 2022, l'offre que nous avons présentée aux deux équipes nationales était axée sur l'équité salariale, c'est‑à‑dire sur une rémunération égale, et non sur des pourcentages.
Ce à quoi l'offre s'engageait également, c'était à trouver une façon de niveler les environnements de haute performance dans lesquels les joueuses vivent et respirent. C'était l'objectif et le concept. Pendant huit à neuf mois, nous avons négocié de bonne foi et n'avons pas fait de commentaires publics, parfois au détriment de notre association...
[Français]
Ce que je vous ai demandé, c'est si vous aviez reçu des rapports de Canadian Soccer Business et si vous aviez bien reçu les montants. Pouvez-vous nous rendre des comptes là-dessus?
[Traduction]
Si je peux obtenir exactement les éléments que vous recherchez, je serai heureux de vous les fournir.
[Français]
Merci.
Pouvez-vous nous faire parvenir aussi l'évaluation de votre entente qui confirme votre statut d'association de sport amateur reconnue par le gouvernement du Canada? Avez-vous un avis juridique qui vous confirme que tout est en règle sur ce plan?
[Traduction]
Oui, nous avons tous ces avis juridiques sur notre statut et notre statut fiscal à titre d'organisation de sport amateur enregistrée, et nous serons heureux de les remettre au greffier et au Comité dès que possible.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole à M. Julian.
Monsieur Julian, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Sur une note plus triste ou tragique, je dirais que Canada Soccer mériterait aussi un carton rouge pour ce qui est de la protection des joueurs et des joueuses partout au pays. Il n'y a qu'à citer le cas de Bob Birarda, un prédateur sexuel. Pendant des années, on ne l'a pas empêché de s'impliquer auprès de Canada Soccer, à divers niveaux de l'organisation.
Quelles leçons l'organisme Canada Soccer a-t-il tirées de cette affaire?
[Traduction]
Ma question est fort simple. Canada Soccer doit prendre ces fameux cas d'agression sexuelle au sérieux. Combien de plaintes font actuellement l'objet d'une enquête par Canada Soccer et de quelle façon ces enquêtes sont-elles menées?
L'incident relatif à Bob Birarda et l'enquête afférente, à quoi le député fait référence, je crois, est le seul cas que nous ayons eu à titre d'organisation nationale.
J'estime que nous avons fait du très bon travail au cours des deux dernières années et, dans la foulée des recommandations formulées dans le rapport McLaren, nous avons l'intention d'aller encore plus loin que nécessaire d'après ce document. Nous allons rendre le soccer le plus sécuritaire possible.
On a fait référence à la façon dont M. Birarda a été en mesure de demeurer entraîneur. Là encore, je tiens à ce que l'on comprenne bien que l'incident s'est produit en 2008 et que nous n'avons mené une enquête sur celui‑ci que l'an dernier, ce qui a rendu le rapport McLaren encore plus définitif. Il y a toutefois une fausse interprétation généralisée de ce qu'est une licence et du contrôle qu'avait Canada Soccer à l'époque sur les entraîneurs. Les gens associent généralement une licence d'entraîneur à un permis de conduire, par exemple, ce qui est...
Désolé. J'ai horreur de couper la parole aux gens, mais il ne me reste que quelques secondes.
Je vous ai demandé combien de cas font actuellement l'objet d'une enquête et de quelle façon ces enquêtes sont menées. Voilà ma question.
Je trouve peu crédible de dire qu'aucun cas ne fait l'objet d'une enquête, compte tenu de la taille de Canada Soccer et de l'ampleur de sa présence au pays. Combien de cas font actuellement l'objet d'une enquête, soit à l'échelon provincial ou national, et de quelle façon ces enquêtes sont-elles menées?
À l'échelle nationale, aucun cas ne fait actuellement l'objet d'une enquête.
Depuis le 1er mars 2023, nous faisons partie d'un organisme d'enquête indépendant, donc c'est à lui que cette question devrait être posée.
À l'échelon provincial, je ne connais pas la réponse, mais je peux tout à fait l'obtenir pour vous.
Merci beaucoup.
Passons maintenant aux conservateurs. M. Shields a la parole.
Monsieur Shields, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.
Voilà pourquoi nous avons aussi besoin d'entendre un ancien président pour obtenir certaines de ces réponses.
Le choix des mots est important, monsieur Cochrane. Quand vous dites que vous avez réuni le conseil d'administration pour voir de quelle façon accroître le succès de l'équipe féminine ou lui faire connaître le succès, c'est quelque chose de négatif, car l'équipe connaît du succès, et ce, depuis de nombreuses années. Donc, faites attention à ce que vous dites. Le choix des mots est important.
Vous avez également dit que les joueuses sont rémunérées à la partie. Je suis actif au sein du milieu sportif depuis longtemps. Les organisations qui sont responsables d'organiser des parties peuvent vraiment faire la différence. Certaines équipes ont l'occasion de jouer beaucoup de parties, d'autres non.
De quelle façon allez-vous veiller à ce que l'équipe féminine soit rémunérée équitablement parce qu'elle joue autant de parties?
Là encore, je ne crois pas avoir jamais fait référence au fait que j'allais ou que nous allions commencer à faire connaître du succès à l'équipe nationale féminine. Nous reconnaissons que l'équipe connaît du succès et qu'elle en connaît depuis des décennies.
Eh bien, si j'ai dit cela, c'était une erreur. Ce n'est absolument pas ce que j'ai voulu dire et je sais que l'équipe féminine comprend que ce n'est pas du tout ce que je pense.
Deuxièmement, pour répondre à votre question, de façon générale, notre équipe féminine joue essentiellement autant, à l'exception peut-être de 2021 et de 2022, où la campagne de qualification de la Coupe du Monde de soccer masculin a été prolongée en raison de certaines annulations en 2020 résultant de la pandémie de COVID‑19. Nous n'avons pas la capacité d'imposer quand les hommes et les femmes jouent.
Nous fonctionnons selon le calendrier international imposé par la FIFA, et il y a, en gros, cinq à six fenêtres disponibles dans une année donnée. Ces fenêtres sont de 10 à 12 jours, ce qui signifie que, au cours d'une année, les joueurs et les joueuses sont avec nous, avec Canada Soccer, pendant diverses périodes qui peuvent être de 15 jours comme de 60 à 70 jours.
Les autres jours, soit 80 % du temps, ils sont actifs au sein de leur club professionnel.
Oui. Merci, monsieur.
Combien de joueurs y a‑t‑il dans le système de soccer mineur au Canada? Auprès de combien de joueurs collectez-vous vos 9 $?
Merci.
Maintenant, quand il est question du contrat qui stipule... Il n'y a pas de disposition dans l'entente d'origine qui prévoit un facteur de croissance. Est‑ce que cela fait partie du contrat que vous ne qualifiez pas de mauvais, mais qui doit être modernisé, parce qu'il ne comporte pas de facteur de croissance?
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, tout comme au cours de cette réunion il me semble, il s'agit d'un des éléments dont nous devons discuter avec Canadian Soccer Business à des fins de modernisation.
Il y a deux éléments dans l'entente existante que nous aimerions corriger, et ce sont, d'abord, la capacité pour nous de récolter les fruits du succès de nos équipes nationales et de l'organisation, et de bénéficier de recettes supplémentaires. Ensuite, il faut traiter de la durée, d'une manière ou d'une autre.
Si Canadian Soccer Business et la Première ligue canadienne, ou PLC, sont deux personnes morales et que, pour quelque raison, la PLC s'effondre l'an prochain pour des raisons financières, est‑ce que l'Association canadienne de soccer continuera d'acquitter ses engagements dans le cadre de l'accord de représentation conclu avec Canadian Soccer Business, et où iraient les fonds?
Je suis désolé, madame la présidente, mais il y a eu un bref délai dans la transmission. Je n'ai pas entendu la question.
Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?
Il y a Canadian Soccer Business et la PLC. Si la PLC n'est plus opérationnelle, si elle est dissoute, où va cet argent?
Madame la présidente, la PLC est une ligue membre de Canada Soccer, tandis que Canadian Soccer Business, ou CSB, est l'organisation qui assure le marketing et fournit les actifs de diffusion à l'association.
Si, pour quelque raison, la PLC n'existe plus, les relations avec Canadian Soccer Business et notre contrat avec elle vont demeurer.
C'est ce que je comprends, mais je devrais vérifier dans le contrat en détail pour comprendre de quelle façon la dissolution se produirait.
C'est très intéressant. Mon dernier point est le suivant: vous allez bientôt avoir une réunion avec les joueuses pour leur transmettre toute l'information. C'est quelque chose qu'elles nous ont souligné et voilà que le tout se concrétise aujourd'hui.
Est‑ce une conséquence de leur comparution devant le comité parlementaire?
Non. Nous avons eu plusieurs séances d'information avec les équipes nationales masculine et féminine. Il s'agit d'une séance préalablement convenue que nous tiendrons plus tard cet après-midi.
En juillet 2022, nous avons aussi eu une séance avec Canadian Soccer Business et l'équipe nationale féminine pour examiner l'entente comme telle dans le menu. Cette séance a duré environ une heure et demie. Les joueuses et leur avocat, ainsi que leurs représentants, ont eu l'occasion de poser des questions sur cette entente.
Merci beaucoup, monsieur Shields.
Passons maintenant aux libéraux avec Anthony Housefather.
Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes. Allez‑y.
Merci beaucoup, madame la présidente.
D'emblée, je veux simplement rappeler à tout le monde d'où nous partons.
La motion M‑37, adoptée à la réunion du 30 novembre 2018, énonce spécifiquement que l'accord préliminaire de mars 2018 donné par le conseil d'administration pour la signature du document n'est plus valide parce que le conseil d'administration a réévalué le tout à maintes reprises au cours de l'année. Le 30 novembre, il a expressément demandé au comité de négociation de revenir à la table, puis lui a dit qu'il devait décider s'il approuverait l'entente.
Je crois que vous avez un grave problème de gouvernance si vous vous fiez à mars 2018, et je propose à votre conseil d'administration de se pencher là‑dessus.
Vous nous avez demandé de ne pas traiter du contenu de l'entente à cette réunion. Vous nous avez demandé de le faire seulement à huis clos, mais vous, à cette réunion, vous avez unilatéralement divulgué des dispositions de l'entente.
Par exemple, vous avez parlé, monsieur Cochrane, de droits de diffusion et vous avez dit que vous recevez maintenant un montant annuel pour les droits de diffusion.
Ce que vous n'avez pas dit, monsieur, c'est qu'il s'agit d'un acompte annuel sur les droits de diffusion qui peut être récupéré, comme l'indique l'article 9.5 de l'entente.
N'est‑il pas vrai que le montant dont vous avez parlé est en fait un acompte qui peut être récupéré si CSB n'atteint pas l'équivalent en droits de diffusion?
Si je comprends bien votre question, vous parlez des droits de diffusion internationaux. C'est bien cela?
Vous avez dit recevoir un montant annuel pour les droits de diffusion et que c'est un montant qui peut être récupéré. C'est une avance que CSB peut récupérer si les droits de diffusion sont inférieurs à ce montant. C'est exact?
Je crois que l'on fait référence ici aux droits de diffusion internationaux et au montant de 250 000 $ par année, voire de 500 000 $. Je n'arrive pas à me souvenir du montant exact.
Vous voulez dire que, conformément à ce paragraphe de l'entente, vous ne l'atteignez pas.
Aussi, ce que vous n'avez pas dit, c'est que vous avez cédé à CSB les droits de diffusion nationaux et que vous ne tirez pas un sou de cela. C'est exact?
Le montant que nous recevons pour les droits de diffusion nationaux ou que nous avons reçu pour ces droits est de zéro. Nous n'avons jamais reçu de fonds pour soutenir notre sport...
Oui, c'est exact, mais CSB vend les droits de diffusion nationaux, elle en tire tout l'argent. C'est exact?
D'accord. Permettez-moi de vous poser une question. Est‑ce que CSB a déjà violé de façon substantielle l'entente? Mon collègue vous a posé la question et vous n'avez pas répondu. Est‑ce que CSB a déjà omis de faire un paiement?
Il y a eu un cas en 2020 où il y avait un différend entre les deux parties, mais nous l'avons résolu par l'intermédiaire de dispositions dans le contrat existant. Nous avons des discussions sur cette situation.
En théorie, toutefois, il y a eu violation substantielle de l'entente à un moment donné, et vous auriez pu la résilier si vous l'aviez voulu.
Pourquoi avez-vous signé une entente qui comprenait des droits de commandite et de diffusion pour l'équipe féminine avec une organisation qui versait des fonds à la Première ligue canadienne, mais pas à la moindre ligue féminine équivalente?
Simplement pour confirmer... Je n'ai pas signé d'entente. Je n'ai pas participé aux négociations de cette entente, mais je vis avec...
Je ne voulais pas dire vous personnellement, monsieur Cochrane. Canada Soccer a signé une entente. M. Reed a signé l'entente. L'entente, je le répète, était avec une organisation qui finance une ligue masculine, mais pas de ligue féminine. Toutefois, l'équipe féminine était un actif de base que vous avez inclus dans l'entente. Pourquoi avoir fait cela? Pourquoi n'avez-vous pas gardé l'équipe féminine pour quelqu'un qui financerait une ligue féminine?
Madame la présidente, l'entente que nous avons signée avec Canadian Soccer Business portait sur la vente des actifs de notre association, de même que des actifs de la Première ligue canadienne. Même si le développement d'une ligue féminine ne figurait pas dans l'entente, j'ai cru comprendre que c'était toujours l'intention de Canadian Soccer Business d'éventuellement créer une ligue féminine.
Maintenant qu'une ligue féminine se profile à l'horizon, nous mettons l'accent sur l'aide à apporter à cette organisation afin de non seulement atteindre le nombre de membres nécessaire, mais aussi d'établir des critères qui leur permettront d'être reconnus, de réussir et de durer quand le coup d'envoi sera donné en 2025.
C'est une bonne chose.
Permettez-moi de revenir à l'entente. Pourquoi Canada Soccer a‑t‑elle accepté un possible renouvellement unilatéral de 10 ans réservé à CSB? Pourquoi avez-vous permis à CSB d'établir unilatéralement, après 10 ans, si oui ou non l'entente serait prolongée? C'est une disposition très inhabituelle. Pourquoi avez-vous accepté cela?
Comme je n'ai pas participé à ces discussions, je préférerais que M. Bérubé, mon collègue du conseil d'administration, réponde à cette question.
[Français]
Oui, madame la présidente.
L'entente conclue s'échelonnait sur un certain nombre d'années. Pour nous, cela représentait une sécurité financière pendant toutes les années couvertes par l'entente. Il est donc évident que nous avions intérêt à signer immédiatement un accord à long terme.
De son côté, Canadian Soccer Business prenait un engagement et un risque sur le plan financier, et ne savait pas si ce risque financier serait plus élevé ou moins élevé au cours des années. L'entente comportait donc une clause autorisant Canadian Soccer Business à se retirer de l'accord au bout de 10 ans. À l'origine, c'est Canadian Soccer Business qui investissait principalement les fonds dont nous avions besoin pour mettre en place une ligue canadienne.
[Traduction]
Merci, monsieur Bérubé. Le temps est écoulé.
Nous allons maintenant entamer le troisième tour. Je vais en réduire la durée de sorte que les personnes qui ont droit à des interventions plus longues disposent de quatre minutes, tandis que les députés du Bloc et du NPD en ont deux.
Commençons par les conservateurs pendant quatre minutes, je vous prie.
[Français]
[Traduction]
C'est parce que tout le monde dépasse le temps alloué. J'ajoute donc cela, parce que nous devons arrêter vers 47 minutes afin de pouvoir tenir notre réunion de 15 minutes. Je tiens compte du fait que, à chaque question et réponse, les gens dépassent le temps alloué.
Merci.
Maintenant, passons aux conservateurs pendant quatre minutes. Allez‑y, monsieur Waugh. Vous avez quatre minutes.
Merci, madame la présidente.
Vous savez, cette entente avec Canadian Soccer Business a complètement menotté l'Association canadienne de soccer. Je crois que, si vous jetez un coup d'œil à l'entente que vous avez supposément signée, bien qu'il n'y ait aucun signe de cela, et que vous avez prolongé, peut-être même jusqu'en 2037, c'est pour cette raison que les joueuses étaient en colère quand elles sont venues ici et qu'elles en ont parlé. Actuellement, Canadian Soccer Business contrôle le soccer canadien, d'après l'entente qui semble avoir été conclue, et les gens le constatent.
Monsieur Bérubé, vous étiez là. Y a‑t‑il eu un vote là‑dessus? Y a‑t‑il eu le moindre vote sur l'entente avec Canadian Soccer Business?
[Français]
Oui, tout à fait.
Dans un premier temps, je dois dire que, pour l'année 2018, au moment où l'accord a été conclu, nous avions un montant de 1,4 million de dollars provenant de différents commanditaires. Nous avions donc la possibilité de toucher un montant minimal de 3 millions de dollars par année provenant de CSB au même chapitre. Alors, à cette époque, l'accord était bon pour nous, ne serait-ce que pour une question de chiffres.
Maintenant, je l'ai mentionné et je le répète avec grand plaisir: oui, nous avons autorisé cet accord le 27 mars 2018 par l'entremise d'une résolution adoptée à l'unanimité par les membres du conseil d'administration. Par ailleurs, nous avons demandé que certaines modifications soient apportées...
[Traduction]
Monsieur Bérubé, je manque de temps. Je vous demanderais donc de nous transmettre à nous, les membres du Comité, l'accord à titre confidentiel, si vous le pouvez...
Vous l'avez déjà fait. D'accord.
L'autre question que je me pose concerne les frais d'inscription de 9 $ et les 7 millions de dollars que reçoit chaque année l'Association canadienne de soccer. Où va cet argent? Avez-vous une caisse noire, comme celles associées au hockey? Le cas échéant, combien de caisses noires avez-vous?
Vous savez, monsieur Cochrane, nous avons été surpris de découvrir ces caisses noires pendant que nous siégions ici même en juin dernier. Vos chiffres indiquent que vous cumulez de 750 000 à 800 000 inscriptions. Compte tenu de vos frais d'inscription de 9 $, y a‑t‑il des caisses noires associées au soccer canadien?
Canada Soccer ne dispose d'aucune caisse noire qui puisse ressembler de près ou de loin à ce que vous venez de décrire. Où va l'argent? Canada Soccer et toutes les recettes que nous générons servent à développer le jeu au Canada, à offrir un sport tourné vers l'avenir. L'argent sert à financer les programmes des équipes nationales, les programmes des équipes nationales juniors, la formation des entraîneurs, la formation des arbitres et la sécurité dans le sport. Tous les aspects liés à la gouvernance d'un sport international dans notre pays — c'est là que vont l'ensemble des fonds et des ressources.
D'accord. Il me reste peut-être une minute.
Il est question que la FIFA nous accorde un match supplémentaire en 2026. Combien d'argent Canada Soccer recevra-t-il dans le cadre des matchs de Vancouver et de Toronto en 2026, et dans le cadre du match supplémentaire organisé dans notre pays, si c'est ce qui a été approuvé? Recevrez-vous de l'argent en accueillant les deux ou peut-être trois matchs de 2026, ou l'argent ira-t-il ailleurs?
On ne sait pas quelles recettes liées à ces matchs Canada Soccer touchera. Pour corriger le compte rendu et le député, nous ne parlons pas d'un ou deux matchs. Nous parlons de 10, 12 ou peut-être 15 des 104 matchs que comptera la Coupe du monde.
Je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant donner la parole à Anthony Housefather.
Vous disposez de quatre minutes, monsieur Housefather.
Merci, madame la présidente.
Pour en revenir à l'accord, messieurs, je n'arrête pas d'entendre parler de cette date d'autorisation de mars 2018. Une date d'autorisation de mars 2018 ne tient pas la route lorsque le procès-verbal du conseil d'administration de novembre indique que le conseil attendait que l'accord soit approuvé, et que, de toute évidence, cette approbation n'est plus valable.
Permettez-moi de passer à la question suivante. Normalement, dans un accord du genre de celui conclu avec CSB, il y a plus qu'un montant fixe indiqué. Vous auriez certainement négocié un montant garanti, un montant minimal garanti, mais vous auriez ensuite pris des dispositions pour que ce montant augmente dans l'éventualité où, par exemple, l'équipe féminine remporterait les Jeux olympiques, ou dans l'éventualité où l'équipe masculine se qualifierait pour la Coupe du monde. Toutefois, de telles clauses ne font pas partie de cet accord, et cela a rendu beaucoup de gens perplexes.
Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'avez pas prévu une augmentation progressive du montant en cas de meilleures performances de la part des équipes nationales, et pouvez-vous le faire très brièvement, s'il vous plaît?
Je vais laisser M. Bérubé répondre à la question orientée vers le conseil d'administration.
Ce que j'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire et à de nombreuses reprises en répondant aux questions posées par votre comité, c'est que notre objectif est d'avoir des discussions concernant la façon dont nous pouvons tirer profit de certains des rendements et des réussites de nos équipes nationales.
Vous n'avez pas prévu cela dans l'accord. Qui a bâclé la négociation de l'accord? Quelle est la personne que nous devrions convoquer pour poser des questions au sujet de cet accord, du point de vue de Canada Soccer?
Est‑ce M. Bontis, ou M. Reed? Quelle est cette personne?
Je vais devoir poser cette question à un membre du conseil d'administration qui était présent à l'époque.
[Français]
Monsieur Bérubé, savez-vous qui, au sein du conseil d'administration, était responsable de négocier le contrat?
Un comité restreint a été mis en place pour procéder à la négociation des conditions du contrat. Les membres du conseil d'administration ont été informés du résultat de ces négociations et ont donné leur accord...
Si vous n'avez pas les noms maintenant, faites-les parvenir au Comité, s'il vous plaît.
[Traduction]
Quelle est la position de Canada Soccer en ce qui concerne la nomination du mannequin brésilien de Victoria's Secret, Adriana Lima, à titre d'ambassadrice des partisans de la FIFA, dans le cadre des préparatifs pour la Coupe du monde féminine?
Canada Soccer croit‑il qu'un mannequin de sous-vêtements Calvin Klein pour hommes serait un bon ambassadeur pour une Coupe du monde masculine?
Elle n'a jamais joué au soccer. Pourquoi a‑t-elle été choisie comme ambassadrice de la Coupe du monde de soccer féminin? N'est‑ce pas dégradant pour les joueuses que le Canada et les autres équipes font participer aux matchs?
Monsieur Cochrane, Canada Soccer a‑t‑il une position à ce sujet?
C'est en fait la première fois que j'entends parler de cela. Je pense que l'époque où l'on présentait le soccer féminin de la manière que vous venez de le décrire devrait être révolue depuis longtemps.
Merci. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.
La FIFA l'a annoncé. Cela a fait couler beaucoup d'encre. J'espère que le conseil d'administration de Canada Soccer prendra position à ce sujet.
Quelle est la position de Canada Soccer en ce qui concerne l'inclusion de Visit Saudi en tant que commanditaire clé de la Coupe du monde féminine, malgré le bilan épouvantable de l'Arabie saoudite en matière de droits fondamentaux des femmes?
Par votre intermédiaire, madame la présidente, je précise qu'à ma connaissance, la candidature de Visit Saudi à titre de commanditaire n'est plus prise en considération. J'ai cru comprendre qu'en dépit du fait qu'ils cherchaient à investir des sommes importantes dans ce tournoi, les commentaires des joueuses ont été reconnus et ont fait en sorte que cela ne se produise pas.
J'ai une dernière question à poser.
Pendant que M. Bontis était président de Soccer Canada, il est également devenu vice-président de la Concacaf, ce qui a donné lieu à un paiement estimé à plus de 125 000 $.
A‑t‑il déclaré un conflit d'intérêts au cours des réunions du conseil d'administration? Le conseil d'administration lui a‑t‑il jamais demandé de se récuser quand des questions liées à la Concacaf étaient discutées?
Oui, madame la présidente. Merci.
Je ne sais pas si la discussion a été mentionnée dans les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, mais il n'y avait aucune corrélation entre sa nomination à titre de vice-président la Concacaf et son poste de président de Canada Soccer. Il s'agit de deux rôles distincts...
Je vous remercie beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.
Je vais maintenant donner la parole à M. Lemire.
Vous disposez de deux minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Serait-il possible pour vous de nous faire parvenir les détails des dépenses et des revenus? Je parle des entrées d'argent et de la façon dont l'argent a été dépensé dans le cadre du programme À nous le podium, particulièrement en ce qui concerne le volet féminin, qui était financé, et les fonds publics que vous avez reçus de Sport Canada.
À ce jour, avez-vous suspendu à vie Bob Birarda en raison des crimes sexuels commis au sein de votre organisation?
[Traduction]
[Français]
Dans vos états financiers de 2018 à aujourd’hui, qui par ailleurs sont très difficiles à trouver sur votre site Web, la note 8 mentionne une poursuite intentée par une athlète de l'Alberta.
Faites-vous face à des poursuites d'athlètes pour des sévices, de la maltraitance ou toute autre raison?
Avez-vous rempli vos obligations de fiduciaire du soccer au Canada et informé Sport Canada de cette situation? Si oui, à quelle date et de quelle façon l'avez-vous fait?
[Traduction]
J'ai eu beaucoup de mal à comprendre le début de la question. Elle était liée à une affaire en Alberta, si je ne me trompe pas.
[Français]
Dans vos états financiers de 2018 à aujourd'hui, on trouve la note 8, où on mentionne une poursuite provenant d'une athlète de l'Alberta.
Faites-vous face à des poursuites d'athlètes pour des cas de sévices? Je vous pose la question parce que vous avez dit tantôt que ce n'était pas le cas.
[Traduction]
Je n'ai aucun souvenir ou connaissance de l'affaire à laquelle il est fait allusion. Je peux certainement faire des recherches à ce sujet et faire part des informations que j'aurai trouvées au Comité.
Veuillez le faire, monsieur Cochrane, puis envoyer l'information au greffier.
Il vous reste 30 secondes, monsieur Lemire.
[Français]
Ce sera ma dernière question.
On entend souvent parler de Canadian Soccer Business, qui a une présence au sein de votre conseil d'administration.
À quel point l'organisme Canada Soccer est-il indépendant de Canadian Soccer Business? Est-ce qu'un membre de Canada Soccer siège au conseil d'administration de Canadian Soccer Business? Avez-vous déclaré des conflits d'intérêts?
[Traduction]
Je suis désolée, monsieur Bérubé, mais nous avons dépassé de 12 minutes le temps qui nous était imparti. Veuillez répondre très brièvement.
[Français]
Je suis désolé. Je vais répondre rapidement.
Il n'y a aucun membre du conseil d'administration de Canadian Soccer Business qui siège à notre conseil d'administration, pas plus qu'il n'y a de membre de notre conseil d'administration qui siège à celui de Canadian Soccer Business.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup. Je vais maintenant donner la parole à M. Julian.
Monsieur Julian, vous disposez de deux minutes.
Merci, madame la présidente.
Nous recevons des informations à mesure que nous vous interrogeons, qui contredisent certains des témoignages que nous avons entendus. J'ai posé tout à l'heure une question au sujet des cadeaux offerts au conseil d'administration. La réponse a été négative.
Pouvez-vous confirmer que plus de 11 000 $ de complets faits sur mesure ont été offerts aux membres du conseil d'administration, comme l'a indiqué Rick Westhead le 21 octobre 2022?
Oui, le député a raison. En 2021, des complets ont été fournis aux membres du conseil d'administration pour remplacer les complets qui leur avaient été offerts 10 ans plus tôt. Pendant 10 ans, ils avaient porté le même complet.
Je vous remercie de votre réponse. Je dois maintenant passer à autre chose.
Nous avons également parlé des rapports financiers de Canada Soccer. Jay Fitzsimmons a envoyé le gazouillis suivant: « En tant que [...] société à but non lucratif ayant recours à la sollicitation, Canada Soccer doit produire des rapports financiers, qui sont affichés en ligne par l'intermédiaire de Corporations Canada. Mais les rapports ne sont pas là ».
Hockey Canada s'est trouvé dans une situation semblable. Comme Canada Soccer, Hockey Canada est une société à but non lucratif ayant recours à la sollicitation, et comme Canada Soccer, ses rapports financiers n'ont pas été affichés sur le site Web de Corporations Canada jusqu'à ce que Hockey Canada fasse l'objet d'un examen minutieux et que, soudainement, neuf années de rapports financiers soient téléversées d'un seul coup, en octobre 2022.
Nous, les membres du Comité, aimerions que Canada Soccer nous dise quand il publiera ses rapports financiers obligatoires. Nous aimerions également que Canada Soccer fasse un suivi au sujet de toutes les autres réponses qui ont été fournies partiellement.
En réalité, Canada Soccer a la responsabilité de faire preuve de transparence. Je dirais que certaines des réponses contradictoires et évasives que nous avons entendues aujourd'hui ne sont pas convenables pour Canada Soccer et pour les centaines de milliers de personnes qui pratiquent le soccer.
Vous avez une responsabilité en matière de transparence.
J'espère que, la prochaine fois que des représentants de Canada Soccer ou des gens ayant été impliqués dans cet organisme témoigneront devant notre comité, ils fourniront des réponses qui sont vraies, exactes et complètes.
Je vous remercie infiniment, monsieur Julian.
Nous allons maintenant donner la parole aux conservateurs pendant quatre minutes.
Quelqu'un interviendra‑t‑il?
Merci. Je remercie également les témoins qui se sont joints à nous. Je vous en suis reconnaissant.
Pour faire un suivi, en ce sens qu'on vous a déjà demandé si vous aviez approuvé cet accord particulier, je précise qu'il a été dit à plusieurs reprises que l'accord de mars n'était pas un accord officiel, mais qu'il l'est devenu plus tard, en novembre. Possédez-vous des documents pouvant étayer votre position par rapport à celle au sujet de laquelle nous vous avons interrogé aujourd'hui?
[Français]
C'est avec plaisir que je vais répondre à la question.
L'accord a été approuvé à l'unanimité par les membres du conseil d'administration le 27 mars 2018, au moyen d'une résolution dûment adoptée. Par ailleurs, nous avions demandé des modifications à l'accord, alors c'était sous réserves. À la fin de tout cela, c'est-à-dire en décembre 2018, les membres du conseil d'administration ont discuté de façon informelle, au téléphone, et on nous a assuré que les différentes demandes formulées avaient été satisfaites. L'accord a été signé le 1er janvier 2019.
En somme, oui, l'accord a été approuvé.
[Traduction]
N'y a‑t‑il pas, dans un procès-verbal officiel, la mention d'un vote visant à l'approuver avec les modifications que vous aviez acceptées?
[Français]
[Traduction]
Vous avez dit qu'un appel téléphonique avait eu lieu en décembre au cours duquel les modifications avaient été acceptées, mais ce vote ne figure pas dans un procès-verbal, ou bien il n'y a pas eu de vote en décembre, juste un accord concernant ces amendements. Aucun procès-verbal ne fait état d'un vote final sur les modifications qui avaient été acceptées.
[Français]
Il n'y a pas eu de vote final sur l'accord. L'accord avait déjà été approuvé, et les modifications qui avaient été demandées étaient secondaires. En ce qui concerne l'ensemble des conditions importantes, tout avait déjà été conclu. En décembre 2018, lors de la conférence téléphonique, les membres du conseil d'administration n'ont pas eu à voter officiellement. Il s'agissait simplement de prendre acte du fait que l'accord pouvait être signé, ce qui a été fait le 1er janvier 2019.
[Traduction]
J'ai un dernier commentaire à faire. Nous avons entendu beaucoup de paroles aujourd'hui au sujet de la façon dont l'organisation veut aller de l'avant. Le rapport McLaren prévoyait des mesures importantes que vous dites avoir prises, mais les dénonciations que nous avons reçues indiquent qu'il y a encore de graves problèmes à Canada Soccer.
Notre comité étudiera cette question de manière plus approfondie, et nous pouvons nous attendre à réexaminer cet enjeu, afin de confirmer que les choses changent réellement dans ce domaine.
Merci, madame Gladu.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Housefather pendant quatre minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
L'une des questions que je voulais vous poser concernait la réouverture des candidatures au poste de président. Un certain nombre de commentaires ont été formulés au sujet du fait que M. Bontis a démissionné à un moment où il était presque impossible pour quiconque de poser sa candidature au poste de président, à l'exception de Mme Crooks.
La période des nominations a-t-elle été rouverte?
Conformément à nos règlements administratifs, le vice-président assume le rôle de président par intérim jusqu'à l'assemblée annuelle des membres. Dans notre cas, cette assemblée aura lieu au début du mois de mai.
Le comité des candidatures a publié un appel de candidatures pour les deux postes de dirigeant, c'est-à-dire les postes de vice-président et de président, comme le prévoient nos règlements administratifs. Cet appel de candidatures a été lancé, et le comité des candidatures accepte les candidatures pour ces deux postes, qui feront l'objet d'un vote au cours de l'assemblée annuelle des membres en mai.
L'une des lacunes de Canada Soccer, c'est que les équipes nationales n'ont pas de représentants au conseil d'administration. Dans d'autres sports, il existe des conseils des athlètes qui représentent les athlètes. Je ne vois pas cela à Canada Soccer.
Envisagez-vous de modifier vos règlements administratifs ou de recommander au comité des candidatures que quelqu'un représentant les équipes nationales devienne membre du conseil d'administration?
En fait, ce n'est pas le cas.
Nos règlements administratifs exigent qu'un ancien membre d'une équipe nationale fasse partie de notre conseil d'administration. Brittany Timko Baxter a été élue il y a deux ans. C'est une administratrice indépendante, et cette disposition est désormais inscrite dans nos règlements administratifs.
Je comprends, mais je n'ai pas parlé d'un ancien membre d'une équipe nationale, j'ai parlé d'un membre actuel. Sinon, pourriez-vous envisager de créer un conseil des athlètes, grâce auquel les athlètes actuels auraient le sentiment d'être représentés, comme c'est le cas, par exemple, à Natation Canada.
C'est un excellent argument. Comme je l'ai indiqué, nous étudions la nécessité d'améliorer la participation des intervenants. Nous travaillons avec les athlètes des équipes nationales afin d'améliorer la communication.
Je suis d'accord à ce sujet.
Je vous remercie.
L'une des questions qui ont aussi été soulevées concerne le fait que l'accord conclu avec CSB n'a pas été communiqué aux équipes nationales. Vous engagez-vous à communiquer intégralement — et non par l'intermédiaire d'une séance d'information — les modalités de l'accord à l'équipe nationale?
Il s'agirait d'une information confidentielle, je suppose, mais elle a déjà fait l'objet de fuites un peu partout.
C'est tout à fait le cas.
Nous ne nous contenterons pas de faire ce que nous avons fait en juillet 2022 pour l'équipe nationale féminine et ce que nous avons proposé de faire pour l'équipe nationale masculine. Nous continuerons de faire participer nos équipes nationales aux discussions concernant la forme que prendra ou non le nouvel accord, et à les faire participer à des discussions approfondies concernant les conséquences de cet accord.
Enfin, je vais aborder une question qui n'a pas été soulevée aujourd'hui, mais qui laisse tout le monde perplexe, selon moi.
L'année dernière, beaucoup d'argent a été dépensé pour l'équipe masculine en raison de la Coupe du monde et des qualifications. Je comprends cela. Vous avez consacré un montant disproportionné à l'équipe masculine l'année dernière. On ne peut pas s'attendre à ce que les dépenses soient égales de part et d'autre au cours des années où la Coupe du monde a lieu.
Cependant, il semble que vous ayez emprunté des ressources pour financer l'équipe masculine. Cette année, vous vous retrouvez à court de fonds et dans l'incapacité de dépenser un montant proportionnel pour l'équipe féminine.
Comment cela s'est‑il produit?
Le député a raison. Nous avons beaucoup investi dans notre équipe nationale masculine et notre équipe nationale féminine en 2022. Avec les ressources dont nous disposons en 2023, nous avons présenté un programme et un plan pour faire en sorte que nos femmes réussissent en Australie et en Nouvelle-Zélande. Cette discussion avec le personnel de l'équipe nationale féminine et le personnel de soutien les a placés dans une position qui leur permet de penser qu'ils peuvent réussir, compte tenu des changements que nous avons apportés.
Je vous remercie, monsieur Cochrane.
Ceci met fin aux témoignages d'aujourd'hui, ainsi qu'aux séries de questions.
Je tiens à remercier les témoins d'avoir assisté à la réunion et d'avoir répondu aux questions.
Je voudrais suspendre la séance pendant environ une minute, afin que les témoins puissent fermer leur session et que nous puissions poursuivre notre réunion pendant les 15 prochaines minutes.
Merci.
Nous reprenons les travaux. Nous sommes prêts à poursuivre la réunion maintenant. Nous avons 15 minutes.
Madame Thomas, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je sais que la séance sur les travaux du Comité a été convoquée pour discuter de motions qui ont été présentées au Comité. J'espérais pouvoir présenter une motion maintenant, puisque j'ai déjà donné un avis de motion.
Je vous remercie.
La motion que j'espérais que nous pourrions adopter — assez rapidement, bien entendu — est la suivante:
Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du mercredi 15 février 2023, le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant pas moins de deux heures au sujet du Budget principal des dépenses 2023‑2024 et que la réunion ait lieu le plus tôt possible et au plus tard le 31 mai 2023.
Puisqu'il s'agit d'une pratique courante, je soumets cette motion à l'examen du Comité.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Julian.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Nous abordons maintenant une autre question. En effet, je pense que nous sommes saisis d'une autre motion.
Je vous remercie beaucoup, madame Thomas.
Je vous remercie, madame la présidente.
La deuxième motion que je souhaite présenter est la suivante:
Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant pas moins de deux heures au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023 et que cette réunion ait lieu le plus tôt possible et au plus tard le 30 avril 2023.
Encore une fois, il s'agit d'une pratique courante.
Je vous remercie, madame Thomas.
Je vais poser la même question.
Quelqu'un s'oppose‑t‑il à la motion?
Vous avez la parole, monsieur Julian.
J'ai une question pour Mme Thomas.
Est‑ce qu'il s'agit d'avoir deux comparutions distinctes ou de combiner les deux comparutions en une seule?
Je vous remercie de votre question, monsieur Julian.
Habituellement, le ministre comparaîtrait au sujet de chacune de ces questions, et c'est la raison pour laquelle je propose deux motions distinctes et donc deux comparutions distinctes.
Je vous remercie.
Quelqu'un s'oppose‑t‑il à la motion? Si oui…
S'il n'y a personne, monsieur le greffier, je pense que la motion est adoptée à l'unanimité.
[Français]
Je veux juste voir si le Comité préfère tenir deux rencontres séparées ou s'il y a possibilité d'aborder les deux sujets dans une seule rencontre de deux heures. Je pose la question. Je ne suis pas un membre permanent du Comité, mais, à mon avis, une seule rencontre de deux heures pourrait être suffisante pour aborder les deux sujets.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Puisque la motion dont nous sommes saisis prévoit quatre heures — deux heures pour chaque comparution —, proposez-vous que nous passions à deux heures au total, avec une heure pour chaque sujet, monsieur Lemire?
[Français]
[Traduction]
D'accord. Quelqu'un s'oppose‑t‑il à cette proposition? S'il n'y a pas d'opposition, je vais mettre la question aux voix.
Je suis désolée, madame la présidente. J'invoque le Règlement, car je voudrais demander des éclaircissements au greffier. Une motion a déjà été adoptée et j'aimerais donc savoir, si cette motion était modifiée… L'autre motion a déjà été adoptée, et il y aurait alors…
D'accord. Je comprends. Vous avez toujours la première motion, et vous apporterez un amendement à ma deuxième motion, si j'ai bien compris.
Je ne sais pas si elle a été modifiée. Je ne sais pas si tout le monde appuie l'amendement ou non.
Puis‑je avoir une indication? Je ne vois aucune main levée, donc évidemment…
Madame la présidente, je peux peut-être apporter des éclaircissements.
Je crois qu'il y a une motion pour modifier la deuxième motion de manière à ce qu'elle soit incluse dans la motion qui a déjà été adoptée…
Il y a une chose qui me préoccupe si cette motion modifiée est adoptée. En effet, chaque fois que nous invitons un ministre à comparaître, on nous répond toujours qu'il viendra pendant deux heures et puis, à la dernière minute, on nous dit que nous aurons seulement une heure avec le ministre et une heure avec les hauts fonctionnaires du ministère. Nous devons donc exprimer clairement que nous avons vraiment besoin du ministre pendant deux heures si nous souhaitons combiner ces deux comparutions.
Je vous remercie, madame Gladu.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
S'il n'y en a aucun, je vais mettre aux voix l'amendement et la motion modifiée. Il semble qu'il y ait unanimité.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: D'accord. La motion modifiée est adoptée…
Oui, monsieur Housefather, vous avez la parole.
Je vous remercie.
La motion est adoptée et je vais maintenant proposer une autre motion, madame la présidente, si vous me le permettez.
Oui, je vous remercie. Permettez-moi seulement de terminer mon intervention en disant que la motion a été adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie. C'est pour le compte rendu.
Vous avez la parole, monsieur Housefather.
Je vous remercie beaucoup.
Madame la présidente, je souhaite proposer une motion. Comme elle est très longue, je ne la lirai pas au complet. C'est la motion pour laquelle j'ai donné un avis hier. Le greffier l'a distribuée.
[Français]
Dans la version française, au deuxième point, les mots « et ont reçu l'ordre de comparaître devant le Comité » devraient être supprimés. J'en ai déjà parlé au greffier. Le reste est correct.
[Traduction]
Essentiellement, madame la présidente, nous avons tous vu ce qui s'est passé la semaine dernière lors de la comparution de Mme Geremia. Je pense qu'aucun d'entre nous n'a été satisfait des réponses qu'elle a données, même si je reconnais que Google a maintenant accepté de nous envoyer ses deux plus hauts dirigeants américains.
Cette motion ressemble à celle que mon collègue, M. Bittle, a présentée. Il s'agit d'une motion sur les moyens internationaux par lesquels les grandes entreprises cherchent à éviter de rendre des comptes aux parlements. Nous nous pencherons sur le recours à l'intimidation, que ce soit actuellement ou en général, non seulement au Canada, mais aussi à l'échelle mondiale. Nous allons tirer des leçons de ce qui se passe ailleurs dans le monde.
Il y aura une réunion avec les représentants de Meta, et nous convoquerons Mark Zuckerberg, Nick Clegg et Chris Saniga à comparaître.
Nous demanderons aux représentants de Meta de fournir les documents que Google a été priée de fournir plus tôt, comme indiqué aux points i) et ii), mais nous ne demanderons pas de documents de tierces parties. Certaines parties de la motion de M. Bittle, à savoir les points iii) et iv), ont été éliminées. J'ai révisé la deuxième partie de sa motion, car des représentants de Google ont accepté de comparaître, et il n'est donc pas nécessaire de les convoquer à comparaître. Nous reconnaissons simplement que MM. Walker et Gingras comparaîtront devant le Comité pendant deux heures lors d'une réunion publique télévisée et que leurs témoignages seront intégrés à l'étude.
Nous entendrons des représentants du gouvernement et de la société civile et des experts d'autres pays, comme des pays de l'Union européenne, l'Australie et les États-Unis, qui ont fait face à des tactiques similaires à celles qui ont été utilisées au Canada. Nous soulignons que le ministère de la Justice des États-Unis prend des mesures antitrust à l'encontre de Google.
Une réunion sera consacrée à l'étude des abus de pouvoir des géants de la technologie dans le monde. Nous entendrons des experts nationaux et internationaux en matière d'antitrust et de concurrence.
Il s'agit essentiellement d'une motion qui, à mon avis, nous permettra d'approfondir nos connaissances dans le domaine international. Il ne s'agit pas seulement du projet de loi C‑18. Je pense qu'on peut appuyer cette motion que l'on soit d'accord ou non avec le projet de loi C‑18, car elle aborde des questions plus vastes sur la manière dont les très grandes entreprises utilisent des tactiques monopolistiques et anticoncurrentielles pour tenter d'influencer les parlements, afin qu'ils fassent ce qu'elles veulent. Il ne s'agit donc pas de savoir si le projet de loi C‑18 est la bonne ou la mauvaise approche à adopter. Il s'agit plutôt de savoir comment les entreprises de technologie s'attaquent à cette loi et à d'autres lois semblables dans le monde.
J'espère que nous pourrons obtenir un soutien unanime pour cette motion.
Je serais heureux d'entendre l'avis de mes collègues.
Je vous remercie, monsieur Housefather
Nous entendrons maintenant Mme Gladu, qui sera suivie de Mme Thomas et de M. Lemire.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai quelques inquiétudes liées à cette motion.
Tout d'abord, nous demandons qu'une énorme quantité de ces documents et notes d'information à l'interne soit remise au Comité au plus tard le 31 mars. Il y a environ 90 jours, j'ai soumis au gouvernement une question inscrite au Feuilleton, afin d'obtenir une liste des appels à l'action au sujet du sport sécuritaire, ventilée par organisme. Si cette demande ne peut pas être remplie en 90 jours, je ne sais pas comment ces entreprises sont censées obtenir les documents demandés dans cette période. Je pense que nous avons déjà demandé des documents à Google et que la même chose s'est produite. L'entreprise ne les a pas envoyés. Je ne sais pas si cette échéance est réaliste.
Ce serait ma première objection.
Je vous remercie.
Je tiens à reconnaître que M. Bittle a présenté une motion qui a été remplacée par celle de M. Housefather. Cette nouvelle motion est beaucoup plus appropriée, et je lui en suis donc reconnaissante, mais j'ai encore quelques inquiétudes. En effet, il ne fait aucun doute que les entreprises Meta et Google exercent toute l'influence dont elles sont capables, ce qui est préoccupant. Je pense que la population canadienne est quelque peu inquiète, et je pense que le Parlement l'est aussi.
Je suis également préoccupée par cette motion et le précédent qu'elle crée, car le point I)b)(i) indique ce qui suit:
Que le comité ordonne à Meta Platforms Inc. et à toutes ses filiales de fournir: i)Toutes les communications internes et externes (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les messages textes ou d’autres formes de messages) liées aux mesures qu’il prévoyait prendre ou aux options envisagées ou qu’il envisage en rapport avec toute réglementation canadienne depuis le 1er janvier 2020, notamment celle envisagée sous le projet de loi C‑18, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage du partage de contenu d'actualités sur ses plateformes au Canada.
Cela va au‑delà de la portée de l'examen de Meta et de ses décisions liées au projet de loi C‑18. Il s'agit d'examiner sa réponse à toute loi ou à tout règlement gouvernemental.
J'aimerais connaître les motivations de M. Housefather à cet égard. Je me pose également des questions au sujet de la date, à savoir le 1er janvier 2020. Habituellement, on choisirait une date postérieure à une élection ou une date à laquelle le projet de loi C‑18 a été présenté, soit en avril 2022. Cette date du 1er janvier 2020… J'aimerais beaucoup savoir pourquoi elle a été choisie.
Troisièmement, si nous demandons « toutes les communications internes et externes », un créateur de contenu ou un organe de presse, par exemple, pourrait avoir communiqué avec Meta au sujet de la manière dont l'entreprise allait réagir aux lois gouvernementales. Si j'ai bien compris, cette correspondance est aussi visée par cette motion, et je suis donc très préoccupée par les conséquences en matière de protection de la vie privée et de liberté d'expression.
En outre, cela aura un effet incroyablement paralysant, non seulement sur les Canadiens, qui savent que leurs paroles pourraient être visées, mais aussi sur les entreprises au Canada. Les entreprises doivent pouvoir discuter de la manière dont elles comptent réagir aux lois gouvernementales, et elles doivent savoir qu'elles peuvent avoir ces discussions à l'interne sans faire l'objet d'une surveillance par le gouvernement. Dès que nous commençons à envoyer le message qu'il est acceptable pour le gouvernement de surveiller ou d'exiger ces types de communications, je pense que cela a un énorme effet paralysant sur les investissements dans notre pays, et je suis donc très préoccupée par le précédent que cela crée dans notre nation.
Je vous remercie, madame Thomas.
Monsieur Housefather, souhaitez-vous répondre? Puisque sa question concerne votre motion, pourriez-vous apporter des éclaircissements?
Certainement. Je serai heureux de tenter de répondre à ces questions.
D'abord, en ce qui vous concerne, madame Gladu, et en ce qui concerne les documents, je suis prêt à accepter que quelqu'un fixe une date ultérieure pour la livraison des documents. Je pense toutefois qu'il serait utile de les obtenir dans le cadre de l'étude. Je pense aussi qu'une demande de documents dans le cadre d'une question inscrite au Feuilleton est différente d'une demande faite par un comité, car dans le premier cas, nous avons demandé au gouvernement de fournir des documents, et ces documents doivent être traduits, ce qui entraîne généralement des retards. Dans ce cas‑ci, nous ne demandons pas des documents traduits. Les entreprises fourniraient simplement les documents qu'elles ont en leur possession, et nous devrions nous occuper de la traduction. Je ne pense pas que la date du 31 mars soit hors de portée, mais si vous proposiez une autre date, par exemple le 15 avril ou plus tard en avril… Je n'y vois pas d'inconvénient.
En ce qui concerne les points soulevés par Mme Thomas, je peux comprendre son point de vue. Son premier point concerne la portée de ce que nous demandons. Je pense que c'est l'équivalent de ce que nous avons demandé à Google, et nous avions tous approuvé à l'unanimité la motion concernant Google. Si cette motion demande quelque chose qui va au‑delà de ce qui a été demandé à Google…
J'ai précisé la date du 1er janvier 2020 parce que la motion concernant Google ne mentionnait pas de date précise. Elle visait simplement tout ce qui précédait. J'ai pensé qu'il ne fallait pas remonter plus loin, et j'ai arbitrairement choisi le 1er janvier 2020, ce qui correspond, je crois, à la première année où nous avons commencé à parler d'un projet de loi comme le projet de loi C‑18. Encore une fois, si quelqu'un souhaite proposer une autre date, cela ne me pose pas vraiment de problème. Si on propose le 1er janvier 2021 plutôt que le 1er janvier 2020, je ne pense pas que cela pose un problème.
Enfin, en ce qui concerne l'effet paralysant, je pense que les comités parlementaires demandent fréquemment la production de documents. Pensez à ce qu'on a demandé à l'organisme UNIS, pensez à ce que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a demandé à McKinsey, pensez à ce que nous avons demandé aux fédérations sportives, même si c'est un peu différent. Je ne pense pas que cela ait un effet paralysant parce que tout d'abord, s'il y a litige — par exemple, les États-Unis prennent des mesures antitrust contre Google —, tous ces documents devraient être produits dans le contexte du litige. Les comités parlementaires d'autres pays, comme les États-Unis, demandent la production de ce type de documents assez fréquemment, et je reconnais donc à nouveau que le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige peuvent être invoqués. Si des entreprises comme Google ou Facebook éprouvent des problèmes de cette nature, elles les soulèveront, et je pense que le Comité fera preuve de souplesse.
Puisque c'est le même libellé qui avait largement été approuvé dans le cas de Google, j'espère que cela ne pose pas de problème. Je ne voulais pas aller plus loin et je ne voulais pas aller moins loin, mais encore une fois, je suis prêt à discuter avec vous du libellé et à faire preuve de souplesse.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je répondrai à ceci — et je comprends ce que vous avez expliqué et je vous en suis reconnaissante — qu'encore une fois, des particuliers canadiens seront visés par cette mesure, et je ne crois pas que ce soit la voie que nous voulons emprunter. La correspondance de toute personne qui aurait communiqué avec Meta au sujet du projet de loi C‑18 ou de toute autre loi gouvernementale — parce que le libellé précise qu'il s'agit des communications « internes et externes » — doit être portée à la connaissance du Comité. Je pense que c'est un précédent très dangereux.
Je proposerais donc peut-être d'exclure les communications avec des personnes ou des entités individuelles en dehors de Meta. Je ne vois pas pourquoi nous devrions les inclure.
Je proposerais également de changer la date du 1 er janvier 2020, qui semble arbitraire, et de la remplacer par une date plus logique, soit celle du 5 avril 2022, date à laquelle le projet de loi C‑18 a été déposé à la Chambre des communes.
Oui. Pour être claire, je proposerais ces amendements: que les communications privées des particuliers ne soient pas incluses, et que la date soit celle du 5 avril 2022, date à laquelle le projet de loi C‑18 a été déposé à la Chambre des communes.
Madame la présidente, j'aimerais invoquer le Règlement. Pourrais‑je faire une suggestion amicale à ma collègue?
Je pense qu'elle veut en fait supprimer les mots « et externes ». Je pense que le libellé peut vraiment mener à confusion. Je crois que ce qu'elle propose — et je ne dis pas que j'approuve sa suggestion, mais je vais y réfléchir —, c'est de supprimer ces deux mots. Nous garderions « toutes les communications internes » et bifferions les mots « et externes », en plus de changer la date. Je crois que c'est ce qu'elle cherche à faire.
Oui, en effet, c'est bien ce que je crois.
Quelqu'un désire‑t‑il ajouter quelque chose à propos de l'amendement proposé, qui consisterait à changer la date et à supprimer le mot « externes »?
[Français]
C'est plutôt au sujet de la motion en général que je voulais intervenir. Nous pouvons donc finir la discussion en cours et je prendrai la parole par la suite.
[Traduction]
J'allais proposer le même amendement que Mme Thomas. Cela dit, j'avais aussi pensé à changer la date de remise des documents, mais laissons cela tel quel. Ils s'y conformeront dès que possible, essentiellement.
Merci beaucoup.
Quelqu'un désire‑t‑il ajouter quelque chose? Nous discutons de cet amendement.
Allez‑y, monsieur Bittle.
Merci beaucoup.
Les géants du Web diffusent beaucoup de fausses informations et de désinformation par le biais de leurs intermédiaires. Nous en traitons dans cette motion.
Qui cherche‑t‑on à protéger ici? Un témoin a déjà reconnu être un lobbyiste non enregistré, et c'est le genre de personne qu'on cherche à protéger. On ne parle pas de gens qui ont eu des désaccords amicaux avec le gouvernement, mais plutôt de gens qui ont potentiellement enfreint la Loi sur le lobbying, et c'est le genre de personne que l'amendement de Mme Thomas cherche à protéger.
Cette étude est basée sur les pratiques douteuses de Google et Facebook dans le monde. Allons-nous décider de ne pas examiner ce qui se fait en dehors du siège social de Google, où il y a potentiellement eu des communications — ce n'est peut-être pas le cas — avec d'autres personnes? C'est la nature de la chose, et c'est ce que nous cherchons à savoir.
Je tiens à préciser que M. Housefather a raison de dire que je veux simplement m'assurer que nous ne ciblions pas des particuliers dans ce projet de loi et que les droits des Canadiens garantis par la Charte soient respectés. Il n'appartient pas au gouvernement de surveiller leurs communications.
En ce qui concerne Meta et Google, M. Bittle, M. Housefather et d'autres députés ont le droit d'examiner leurs courriels internes et toute autre chose de cette nature, je présume. Cela dit, au bout du compte, je prierais le Comité de ne pas exposer les communications de Canadiens, que l'on croyait privées, à la surveillance gouvernementale.
Merci, madame Thomas.
À moins que quelqu'un ne soulève un nouvel argument, je souhaiterais mettre l'amendement aux voix. Quelqu'un s'y oppose‑t‑il?
Oui, allez‑y sur l'amendement, monsieur Housefather.
J'aimerais simplement dire une chose, madame la présidente. J'ai finalement trouvé la motion sur Google, et on y mentionne toutes les communications internes et externes y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les messages textes ou d'autres formes de messages. Nous nous sommes tous entendus là‑dessus.
À nouveau, je comprends ce que dit Mme Thomas, et pour obtenir l'unanimité... Cela dit, je ne crois pas que cela soit ce que cela signifie.
Nous avons supprimé tous les éléments relatifs aux tierces parties qui avaient été demandés. Il s'agirait de « toutes les communications internes et externes », c'est‑à‑dire les communications relatives aux mesures que l'entreprise a prévues ou envisagées de prendre concernant les règlements canadiens. On parle d'échanges, peut-être avec leur publiciste et d'autres personnes. Cherche‑t‑elle à exempter uniquement les particuliers, ou toute communication avec qui que ce soit?
Nous devrions peut-être écrire « toutes les communications internes et externes, à l'exception des communications directes avec des particuliers canadiens », si c'est ce qu'elle tente de dire, tout en gardant les entreprises et leurs communications externes avec d'autres entreprises. C'est peut-être la solution.
Le chemin me semble encore un peu miné, monsieur Housefather, mais si le Comité est prêt à recevoir cet amendement, je l'accepterai.
Merci.
Nous discutons toujours de l'amendement, qui a été légèrement modifié. Quelqu'un désire‑t‑il s'opposer à l'amendement de Mme Thomas?
(L'amendement est adopté.)
La présidente: L'amendement clarifié de Mme Thomas est adopté.
Nous passons maintenant à la mise aux voix sur la motion modifiée.
Quelqu'un s'oppose‑t‑il à la motion modifiée?
Allez‑y, monsieur Lemire.
[Français]
Ce que je voulais rappeler tantôt, c'est que le monde entier regarde de quelle façon nous réagissons à une tactique d'intimidation comme celle-là. On a vu ce qui s'est passé en Australie et le précédent qui s'est créé. Je salue donc le leadership de mes collègues et leur volonté de trouver un terrain d'entente en ce moment. Je leur dis bravo.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
Si personne ne lève la main, pour autant que je puisse le constater, pour s'opposer à la motion amendée, alors je...
Fort bien. Procédons au vote par appel nominal, je vous prie. Allez‑y, monsieur le greffier.
(La motion modifiée est adoptée par 7 voix contre 0.)
La présidente: Merci beaucoup.
J'aimerais tous vous remercier de votre belle collaboration. J'aimerais qu'on propose une motion d'ajournement.
Un député: Je propose que nous levions la séance.
La présidente: La séance est levée.
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