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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 57
Le jeudi 30 mars 2023, 11 h 44 à 13 h 24
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Francesco Sorbara remplace Randeep Sarai (Libéral)
• L’hon. John McKay remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Randy Hoback (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Dave Epp (Conservateur)
• Christine Normandin remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Hilary Smyth, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Daniel Turp, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal
• Earl Turcotte
Comité Canada Tibet
• Sherap Therchin, directeur général
Hong Kong Watch
• Katherine Leung, conseillère politique
Hermitage Capital Management Ltd
• William Browder, fondateur et premier dirigeant, chef de la campagne Global Magnitsky Justice Campaign et auteur
Human Rights Watch Canada
• Farida Deif, directrice du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.

Daniel Turp, Sherap Therchin et Katherine Leung font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 33, la réunion est suspendue.

À 12 h 37, la réunion reprend.

Earl Turcotte, William Browder et Farida Deif font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau