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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le lundi 31 octobre 2022, 11 h 2 à 13 h 5
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Mario Beaulieu remplace Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
• L’hon. Ed Fast remplace Rick Perkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
• Wilson Miao, député, Richmond-Centre
Associated Equipment Distributors
• Craig Drury, ancien président
Association des industries de l'automobile du Canada
• Alana Baker, directrice principale des relations gouvernementales
• Sylvain Séguin, président – Fix Network, Canada
Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada
• David Adams, président-directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

Wilson Miao fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 05 heures, la réunion reprend.

David Adams, Craig Drury, Alana Baker et Sylvain Séguin font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson