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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 49
Le lundi 5 décembre 2022, 11 h 2 à 13 h 5
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Pam Damoff remplace Viviane Lapointe (Libéral)
• L’hon. Ed Fast remplace Ryan Williams (Conservateur)
• Adam van Koeverden remplace Viviane Lapointe (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Agricultural Producers Association of Saskatchewan
• Ian Boxall, président
Association d'entretien automobile
• William Hanvey, président et directeur général
Fédération canadienne des associations de bibliothèques
• Joshua Dickison, agente droits d'auteur, Université du Nouveau-Brunswick
• Alexandra Kohn, bibliothécaire, droits d’auteur et collections numériques, Université McGill
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Catherine Lovrics, présidente, Comité de la politique du droit d'auteur
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur des campagnes
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson