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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 72
Le lundi 8 mai 2023, 15 h 46 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Charles Vincent, sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché et la petite entreprise
• James Burns, directeur principal, Direction générale de l'examen des investissements
• Jamieson McKay, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements
• Mehmet Karman, analyste principal de politiques, Direction générale de l'examen des investissements
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 12, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tienne des réunions pour étudier le projet de prise de contrôle de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada (RBC), qui constitue la plus importante acquisition proposée dans le secteur bancaire depuis que le projet de prise de contrôle de la Banque de Montréal par RBC a été rejeté par les organismes de réglementation.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson