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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 61
Le mercredi 26 avril 2023, 16 h 41 à 16 h 46
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Alexis Brunelle-Duceppe remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Garnett Genuis remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Darren Fisher remplace Élisabeth Brière (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-François Pagé, greffier législatif
• Marie-Hélène Sauvé, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Selena Beattie, directrice générale, Direction générale de la politique et sensibilisation, Secteur de l’Afghanistan
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Jennifer Loten, directrice générale, Bureau du crime international et du terrorisme
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Richard Bilodeau, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que, le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que le Comité recommande à la Chambre, pour les fins de l’étude du projet de loi C-41, de lui accorder le pouvoir d’élargir la portée du projet de loi afin de répondre à des recommandations provenant d’organisations internationales.

Motion

Randall Garrison propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pam Damoff, Anju Dhillon, Lena Metlege Diab, Darren Fisher, Randall Garrison, Yasir Naqvi — 6;

CONTRE : Larry Brock, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Rob Moore, Tako Van Popta — 5.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur