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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 1
Le vendredi 3 décembre 2021, 12 h 33 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 106(1) du Règlement et à l'ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 2 décembre 2021, le Comité se réunit pour élire un président.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que l'hon. Bardish Chagger soit élue présidente du Comité.

À 12 h 36, l'hon. Bardish Chagger assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Qu'Eric Duncan soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Qu'Alain Therrien soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Motion

Sherry Romanado propose, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidence du Comité, dans un rapport signé par les quatre whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Amendement

Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au nom du Comité », des mots « pourvu que les recommandations relatives au rapport visé aux alinéas e) et g) de l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 2 décembre 2021 soient présentées à la présidence au plus tard à 17h le mercredi 8 décembre 2021, et que la présidence soit chargée de présenter le rapport à la Chambre au plus tard le jeudi 9 décembre 2021 ».

Après débat, l'amendement de Michael Barrett est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidence du Comité, dans un rapport signé par les quatre whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité, pourvu que les recommandations relatives au rapport visé aux alinéas e) et g) de l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 2 décembre 2021 soient présentées à la présidence au plus tard à 17h le mercredi 8 décembre 2021, et que la présidence soit chargée de présenter le rapport à la Chambre au plus tard le jeudi 9 décembre 2021.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que Ruby Sahota en soit la présidente.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidence, d’un(e) député(e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit : premier tour :

  • Parti conservateur
  • Parti libéral
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

  • Parti conservateur, cinq (5) minutes
  • Parti libéral, cinq (5) minutes
  • Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5)
  • Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
  • Parti conservateur, cinq (5) minutes
  • Parti libéral, cinq (5) minutes

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité les documents, et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Motion

Sherry Romanado propose, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Amendement

Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « (b) l’avis de motion soit distribué aux membres », des mots « et aux bureaux des whips ».

Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive