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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 11
Le mardi 22 mars 2022, 11 h 4 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Christine Normandin remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
• Scott Reid remplace Warren Steinley (Conservateur)
• Fraser Tolmie remplace Brad Vis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive