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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 35
Le mardi 25 octobre 2022, 11 h 2 à 13 h 5
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• John Brassard remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Andy Fillmore remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Ken Hardie remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Randy Hoback remplace Luc Berthold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Mark Holland, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes
Assemblée législative de l'Alberta
• L'hon. Nathan Cooper, Président
Parlement gallois
• Siwan Davies, directrice des affaires du Senedd
Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• Matthew Hamlyn, directeur stratégique, Équipe des travaux de la Chambre
Parlement écossais
• David McGill, greffier et directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude des délibérations hybrides.

L'hon. Nathan Cooper, Siwan Davies, Matthew Hamlyn et David McGill font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 11 h 56, la réunion reprend.

L'hon. Mark Holland fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend à huis clos l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 225 $, pour l'étude des délibérations hybrides, soit adopté.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive