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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le mardi 9 mai 2023, 18 h 42 à 20 h 27
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Sam Andrey, directeur général, Dais at Toronto Metropolitan University
• Kenny Chiu, ancien député
• Vivian Krause, recherchiste-rédactrice
Alliance for Securing Democracy at the German Marshall Fund of the United States
• David Salvo, directeur général et agrégé supérieur de recherches
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère dans les élections.

Kenny Chiu et David Salvo font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 45, la réunion est suspendue.

À 19 h 49, la réunion reprend.

Sam Andrey et Vivian Krause font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 2, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 000 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, soit adopté.

À 20 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson