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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 8
Le mardi 15 février 2022, 11 h 32 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Marty Morantz remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• John Nater remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Anne Dance, ancienne directrice, Programme de stage parlementaire
• Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Shimon Koffler Fogel, président-directeur général
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, cofondateur
Bureau du commissaire parlementaire aux normes
• Kathryn Stone, commissaire, Chambre des communes, Parlement du Royaume-Uni
Programme de stage parlementaire
• Paul Thomas, directeur
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 22, la réunion est suspendue.

À 12 h 25, la réunion reprend.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive