SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Shawn Dulude, Abram Benedict, April Adams-Philips, Maurice Sabourin font des déclarations et, avec Philip Neyron répondent aux questions.
Alistair MacGregor donne avis de la motion suivante :
Que le Comité invite dès que possible des représentants de GoFundMe à comparaître pour répondre aux questions concernant les mesures de sécurité que l'entreprise a mises en place pour s'assurer que les fonds ne sont pas utilisés pour promouvoir l'extrémisme, la suprématie blanche, l'antisémitisme et d'autres formes de haine, qui ont été exprimées parmi les organisateurs éminents du convoi de camions actuellement à Ottawa, y compris :
a) comment l'entreprise empêche l'utilisation de l'anonymat pour acheminer des fonds vers des groupes extremists;
b) quelles mesures sont en place pour empêcher que des fonds étrangers soient utilisés pour soutenir ces opinions, et aux sous-groupes qui ont exprimé l'intention de mettre en place leur propre gouvernement non démocratique;
c) quelles mesures et assurances sont en place pour garantir que le million de dollars qui a déjà été débloqué ne serve pas à promouvoir toute forme des opinions et activités inacceptables susmentionnées.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 3, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend.
Mitch Bourbonniere, Kevin Walker, Marlene Orr font des déclarations et, avec Nicole Whiskeyjack, répondent aux questions.
Alistair MacGregor propose, — Que le Comité invite dès que possible des représentants de GoFundMe à comparaître pour répondre aux questions concernant les mesures de sécurité que l'entreprise a mises en place pour s'assurer que les fonds ne sont pas utilisés pour promouvoir l'extrémisme, la suprématie blanche, l'antisémitisme et d'autres formes de haine, qui ont été exprimées parmi les organisateurs éminents du convoi de camions actuellement à Ottawa, y compris :
a) comment l'entreprise empêche l'utilisation de l'anonymat pour acheminer des fonds vers des groupes extremists;
b) quelles mesures sont en place pour empêcher que des fonds étrangers soient utilisés pour soutenir ces opinions, et aux sous-groupes qui ont exprimé l'intention de mettre en place leur propre gouvernement non démocratique;
c) quelles mesures et assurances sont en place pour garantir que le million de dollars qui a déjà été débloqué ne serve pas à promouvoir toute forme d'opinions et d'activités inacceptables susmentionnées.
Taleeb Noormohamed propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « GoFundMe », de ce qui suit : « Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ».
Après débat, l'amendement de Taleeb Noormohamed est mis aux voix et adopté.
Ron McKinnon propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraphe (c), de ce qui suit : « et que l'étude soit élargie à une date ultérieure ».
L'amendement de Ron McKinnon est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 5;
CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta — 6.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite dès que possible des représentants de GoFundMe et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à comparaître pour répondre aux questions concernant les mesures de sécurité que l'entreprise a mises en place pour s'assurer que les fonds ne sont pas utilisés pour promouvoir l'extrémisme, la suprématie blanche, l'antisémitisme et d'autres formes de haine, qui ont été exprimées parmi les organisateurs éminents du convoi de camions actuellement à Ottawa, y compris :
a) comment l'entreprise empêche l'utilisation de l'anonymat pour acheminer des fonds vers des groupes extremists;
b) quelles mesures sont en place pour empêcher que des fonds étrangers soient utilisés pour soutenir ces opinions, et aux sous-groupes qui ont exprimé l'intention de mettre en place leur propre gouvernement non démocratique;
c) quelles mesures et assurances sont en place pour garantir que le million de dollars qui a déjà été débloqué ne serve pas à promouvoir toute forme d'opinions et d'activités inacceptables susmentionnées.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,