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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 53
Le jeudi 8 décembre 2022, 11 h 3 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Alex Ruff remplace Raquel Dancho (Conservateur)
• Garnett Genuis (Conservateur)
• Richard Martel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Ministère de la Justice
• Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
• Phaedra Glushek, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rachel Mainville-Dale, directrice générale par intérim, Politiques des armes à feu
Gendarmerie royale du Canada
• Rob Daly, directeur, Politique stratégique, Programme canadien des armes à feu
• Murray Smith, spécialiste technique, Programme canadien des armes à feu
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche