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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
Réunion 54
Le mardi 13 décembre 2022, 15 h 34 au vendredi 3 février 2023, 10 h 28
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

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• Vance Badawey remplace Pam Damoff (Libéral)
• Peter Fonseca remplace Tony Van Bynen (Libéral)
• Martin Shields remplace Raquel Dancho (Conservateur)
• Tim Louis (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Pascale Robillard, analyste
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G‑4 du projet de loi C‑21.

Motion

Kristina Michaud propose, — Que le Comité suspende temporairement l’étude article par article du projet de loi C‑21 et qu’il alloue deux réunions consécutives afin d’étudier les effets de l’amendement G‑4, et ce, à compter de la prochaine réunion du Comité;

que pour ce faire, le Comité invite à témoigner les témoins et experts qu’il jugera nécessaire d’entendre pour répondre aux questions suscitées par les nouvelles notions ajoutées par l’amendement G-4 et que le Comité procède selon les règles de routine habituelles pour sélectionner les témoins à inviter;

qu’une fois les témoignages terminés, le Comité reprenne son étude article par article là où l’étude avait été suspendue et qu’il procède selon les règles habituelles conformément à l’article 75 du Règlement.

Amendement

Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée :

par substitution au mot « deux », de ce qui suit: « 20 »;

par substitution aux mots « amendement G-4, et ce, à compter de la prochaine réunion du Comité », par les mots « amendements G-4 et G-46 et que ces réunions comprennent des déplacements du Comité à travers le Canada, dès que possible, dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones pour entendre les personnes touchées »;

par substitution des mots « par l'amendement G-4 », par les mots « par les amendements G-4 et G-46 »;

par adjonction après les mots « Qu’une fois les témoignages terminés », de ce qui suit : « le ministre de la Sécurité publique comparaisse pendant quatre heures avant que ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Alistair MacGregor propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « 20 », de ce qui suit : « huit ».

Il s'élève un débat.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 17 h 2, la réunion reprend.

Le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 6;

CONTRE : Vance Badawey, Paul Chiang, Peter Fonseca, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5.

Le débat se poursuit sur l'amendement, tel que modifié.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, Paul Chiang, Peter Fonseca, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5;

CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 6.

À 17 h 33, la réunion est suspendue.

À 9 h 35, le vendredi 3 février 2023, la réunion reprend.

Motion

Du consentement unanime, Taleeb Noormohamed propose, — Que, relativement à l'étude article par article du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), l'amendement G‑4, actuellement à l'étude par le Comité, soit réputé retiré; et que l'amendement G‑46, qui n'a pas encore été proposé, soit réputé retiré de la liasse d'amendements.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l’examen de l'amendement, tel que modifié, proposé par Raquel Dancho à la motion de Kristina Michaud du mardi 13 décembre 2022.

Sous-amendement

Kristina Michaud propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « huit » du mot « quatre »; par la suppression de ce qui suit : « et que ces réunions comprennent des déplacements du Comité à travers le Canada, dès que possible, dans les communautés rurales, nordiques et autochtones pour entendre les personnes touchées »; et par substitution aux mots « pendant quatre heures » des mots « pendant une heure ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

L'amendement, tel que modifié, de Raquel Dancho est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité suspende temporairement l'étude article par article du projet de loi C‑21 et qu'il alloue quatre réunions consécutives afin d'étudier les effets des amendements G‑4 et G‑46;

que, pour ce faire, le Comité invite à témoigner les témoins et experts qu'il jugera nécessaire d'entendre pour répondre aux questions suscitées par les nouvelles notions ajoutées par les amendements G‑4 et G‑46 et que le Comité procède selon les règles de routine habituelles pour sélectionner les témoins à inviter;

qu'une fois les témoignages terminés, le ministre de la Sécurité publique comparaisse pendant une heure avant que le Comité reprenne son étude article par article là où l'étude avait été suspendue et qu'il procède selon les règles habituelles conformément à l'article 75 du Règlement.

Motion

Glen Motz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, Paul Chiang, Peter Fonseca, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5;

CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley — 6.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche