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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 7
Le jeudi 10 février 2022, 11 h 7 à 14 h 4
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

• Todd Doherty remplace Raquel Dancho (Conservateur)
• Larry Maguire remplace Raquel Dancho (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Service de police de l’agglomération de Longueuil
• Fady Dagher, directeur
Sûreté du Québec
• Benoît Dubé, inspecteur-chef, directeur des Enquêtes criminelles
Vancouver Police Department
• Sgt é.-m. Michael Rowe
À titre personnel
• Solomon Friedman, avocat criminaliste
• Michael Spratt, avocat en droit pénal et en droit d'appel, Abergel Goldstein & Partners LLP
Statistique Canada
• Jeff Latimer, directeur général, Santé, justice, diversité et population
• Lucie Léonard, directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité reprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Fady Dagher, Benoît Dubé et Michael Rowe font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Solomon Friedman, Michael Spratt et Jeff Latimer font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Taleeb Noormohamed propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada; que l’étude comprenne une enquête sur l’influence de joueurs étrangers et nationaux dans le financement et l’appui à ces idéologies extrémistes violentes au Canada; que l'étude comprenne l'utilisation des médias sociaux pour alimenter le mouvement EVCI; que le Comité explore l'impact des dons anonymes et étrangers qui financent l'EVCI, y compris par le biais de sites de crowdfunding; que le Comité invite des représentants de GiveSendGo à comparaître; que le Comité examine plus en détail le rôle des processeurs de paiement dans la prévention du financement d'EVCI et invite des représentants de PayPal et Stripe à comparaître; que les preuves et la documentation reçues par le Comité à la suite de la comparution à venir de représentants de GoFundMe et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada soient incluses dans cette étude; et que cette étude inclue les organisations de sécurité nationale du Canada et des forces policières impliquées dans la surveillance, la lutte et la réponse aux menaces d’EVCI; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Motion

Dane Lloyd propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dane Lloyd, Larry Maguire, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4;

CONTRE : Paul Chiang, Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 7.

Amendement

Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « GiveSendGo », de ce qui suit : « que le comité invite Vivian Krause à comparaître en tant qu’experte sur la question des sommes recueilles aux États-Unis et transférées au Canada pour financer des influenceurs politiques ».

Après débat, l'amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dane Lloyd, Larry Maguire, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4;

CONTRE : Paul Chiang, Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Larry Maguire, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 10, la réunion est suspendue.

À 13 h 14, la réunion reprend.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Barry MacKillop, sous-directeur, Renseignement
• Annette Ryan, directrice adjointe, Partenariats, politiques et analyse
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité entreprend son étude des plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme.

Barry MacKillop fait une déclaration et, avec Annette Ryan, répond aux questions.

À 14 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani