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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 8
Le mardi 15 février 2022, 11 h 26 à 13 h 32
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

• Kody Blois remplace Taleeb Noormohamed (Libéral)
• Damien C. Kurek remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Eric Melillo remplace Raquel Dancho (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Communities for Zero Violence
• Evelyn Fox, fondatrice
Keep6ix
• Richard Miller, fondateur
Centre culturel islamique de Québec
• Boufeldja Benabdallah, porte-parole
Coalition pour le contrôle des armes
• Wendy Cukier, présidente
One By One Movement Inc.
• Marcell Wilson, fondateur
PolySeSouvient
• Heidi Rathjen, coordonnatrice
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité reprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Evelyn Fox et Richard Miller font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et des représentants de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada à comparaître dès que possible devant lui pour répondre à des questions concernant l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocus des convois qui entraînent des perturbations à nos frontières, notamment à Windsor (Ontario), à Emerson (Manitoba) et à Coutts (Alberta).

Il s'élève un débat.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dès que possible », des mots « suite à la révocation ou à l'expiration de la Loi sur les mesures d'urgence ».

Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 5;

CONTRE : Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Eric Melillo, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta — 6.

Amendement

Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l'Agence des services frontaliers », des mots « et la Police provinciale de l’Ontario ».

Après débat, l'amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Kody Blois, Paul Chiang, Pam Damoff, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Eric Melillo, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Amendement

Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la Police provinciale de l’Ontario », de ce qui suit : « et le Service de police d’Ottawa ».

Après débat, l'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Kody Blois, Paul Chiang, Pam Damoff, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Eric Melillo, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Eric Melillo, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta — 6;

CONTRE : Paul Chiang, Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et des représentants de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police d’Ottawa à comparaître dès que possible devant lui pour répondre à des questions concernant l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocus des convois qui entraînent des perturbations à nos frontières, notamment à Windsor (Ontario), à Emerson (Manitoba) et à Coutts (Alberta).

À 12 h 49, la réunion est suspendue.

À 12 h 52, la réunion reprend.

Wendy Cukier, Marcell Wilson, Heidi Rathjen font des déclarations et, avec Boufeldja Benabdallah, répondent aux questions.

À 13 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani