Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 234 Le mercredi 18 octobre 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), — Que, étant donné que, |
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(i) après huit ans de gouvernement libéral, le premier ministre a fait gonfler la dette nationale plus que tous ses prédécesseurs réunis,
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(ii) 500 milliards de dollars de déficits inflationnistes ont fait grimper directement l’inflation à son niveau le plus élevé en 40 ans,
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(iii) avant le budget de 2023, la ministre des Finances avait déclaré « Ce que les Canadiens veulent, c’est que l’inflation diminue et que les taux d’intérêt baissent […] Et c’est l’un des principaux objectifs du budget de cette année : ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation », puis elle a ajouté 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses,
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(iv) pour combattre l’inflation, la Banque du Canada a été forcée de relever le taux directeur 10 fois en à peine 19 mois,
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(v) les hausses des taux d’intérêt ont fait augmenter les versements hypothécaires et, depuis que ce premier ministre est au pouvoir, les remboursements hypothécaires mensuels ont augmenté de 150 % et coûtent maintenant 3 500 $ pour une maison familiale moyenne,
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(vi) le gouvernement libéral-néo-démocrate doit faire preuve de discipline budgétaire, mettre fin à ses déficits qui alimentent l’inflation, pour que les taux d’intérêt puissent être abaissés,
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afin d’éviter une crise de défaut de remboursement des prêts hypothécaires, comme l’a prévenu le Fonds monétaire international, et de s’assurer que les Canadiens ne perdent pas leur maison, la Chambre demande au gouvernement de présenter un plan financier prévoyant un retour à l’équilibre budgétaire, dans le but de faire baisser l’inflation et les taux d’intérêt, et de le soumettre à la Chambre des communes avant la prochaine décision de la Banque du Canada concernant le taux directeur, le 25 octobre 2023. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 421 -- Vote no 421) | |
| POUR : 148, CONTRE : 181 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Kayabaga Noormohamed Total: -- 181 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Jones Sorbara Zimmer Total: -- 4 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Thériault (Montcalm), — Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 422 -- Vote no 422) | |
| POUR : 173, CONTRE : 155 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Kwan Rempel Garner Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Drouin Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 155 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Jones Sorbara Zimmer Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 423 -- Vote no 423) | |
| POUR : 150, CONTRE : 167 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lantsman Reid Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Lalonde Romanado Total: -- 167 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Jones Sorbara Zimmer Total: -- 4 |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. Noormohamed (Vancouver Granville), — Que le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 424 -- Vote no 424) | |
| POUR : 325, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kusmierczyk Redekopp Total: -- 325 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Jones Sorbara Zimmer Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 425 -- Vote no 425) | |
| POUR : 147, CONTRE : 181 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lemire Scheer Total: -- 147 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Kayabaga Noormohamed Total: -- 181 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Jones Sorbara Zimmer Total: -- 4 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 426 -- Vote no 426) | |
| POUR : 328, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusmierczyk Reid Total: -- 328 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Jones Sorbara Zimmer Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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| Motions |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-323. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 75) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blois (Kings—Hants), appuyé par M. MacDonald (Malpeque), le projet de loi C-359, Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires (enregistrement, homologation et approbation provisoires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Brock (Brantford—Brant), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 38) |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. |
| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Brock (Brantford—Brant), — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 38) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Brock (Brantford—Brant), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international avec l’instruction de le modifier de manière à mentionner : a) les 54 millions de dollars, durement gagnés par les contribuables canadiens, qui ont été gaspillés pour l’application; b) les renseignements inexacts que les représentants du gouvernement ont présentés lors de l’étude du comité; c) les graves allégations de pratiques contractuelles frauduleuses suscitant d’importantes préoccupations; d) la déclaration de la GRC selon laquelle elle enquête pour déterminer si des crimes ont été commis à l’égard des contrats accordés, et, en conséquence, qu'il recommande que la vérificatrice générale du Canada informe les Canadiens sur l’endroit où est allé l’argent. ».
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Diab (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada » (document parlementaire no 8510-441-308), présenté à la Chambre le mardi 20 juin 2023. — Document parlementaire no 8512-441-308. |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova (C.P. 2023-1027), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de l'environnement (no 441-01770); |
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— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), deux au sujet de la justice (nos 441-01771 et 441-01772); |
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— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet des droits de la personne (no 441-01773) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-01774). |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |