Publications de la Chambre

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui porte sur la motion adoptée le lundi 6 mai concernant les délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

     J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui porte sur la motion adoptée le lundi 6 mai concernant les demandes de résidents permanents souhaitant s'enrôler dans les Forces armées canadiennes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

    Monsieur le Président, je propose que le 19^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

    Je tiens à informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la magnifique députée de Victoria.

    Le 19^e rapport, intitulé « Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie », a été présenté par mon prédécesseur, l'ancien porte-parole du NPD en matière de finances, Daniel Blaikie, qui a dit ce qui suit:

    Les 6 milliards de dollars de bénéfices réalisés l'année dernière par le secteur canadien de l'épicerie constituent un nouveau record. Le prix des aliments augmente actuellement à un rythme jamais vu depuis plus de 40 ans. Pendant ce temps, les Canadiens ne mangent pas à leur faim, l'insécurité alimentaire augmente de façon spectaculaire et les dons aux banques alimentaires ne suffisent pas à répondre à la demande. Il ne fait aucun doute que la cupidité des entreprises se traduit par la hausse des factures d'épicerie pour les Canadiens.

     Selon Statistique Canada, les bénéfices des détaillants en alimentation ont plus que doublé par rapport à ce qu’ils étaient avant la pandémie, et ils continuent d'augmenter. Le Bureau de la concurrence a constaté que les marges bénéficiaires des géants de l'alimentation s’accroissent et que cette tendance est antérieure aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement survenues pendant la pandémie et à la période inflationniste actuelle.

     Loblaws a presque doublé sa marge bénéficiaire au cours des cinq dernières années, et Metro affiche la plus grande marge bénéficiaire de toutes les chaînes d’alimentation au Canada. Loblaws a même admis avoir participé à un système de fixation des prix à l'échelle de l'industrie, mais aucune conséquence importante n'a été imposée à ces sociétés criminelles qui ont escroqué les Canadiens sur le prix du pain.

     Alors que les néo-démocrates se battent depuis des années pour que les géants de l'alimentation et d'autres secteurs respectent les règles, paient ce qu'ils doivent et remettent l'argent dans les poches des gens, les libéraux et les conservateurs ont refusé de s'attaquer à la cupidité des entreprises. En fait, les libéraux ont accordé 26 millions de dollars à Loblaws et à Costco pour l'achat de nouveaux appareils. Les conservateurs, pour leur part, ont accordé des cadeaux fiscaux de 60 milliards de dollars aux entreprises la dernière fois qu'ils ont été au pouvoir. Ni les libéraux ni les conservateurs n'ont sévi contre les sociétés criminelles pendant la période où leurs gouvernements successifs ont présidé à une escroquerie de fixation du prix du pain à l'échelle de l'industrie qui s'est échelonné de 2001 à 2015.

     En raison de ce manque de leadership, les Canadiens ont pris les choses en main en boycottant les grandes chaînes d'alimentation. Au lieu de rester les bras croisés pendant que les Canadiens souffrent de la faim, le gouvernement fédéral doit maintenant agir.

    En 2022, le gouvernement libéral a accepté d'instaurer un impôt ponctuel de 15 % sur les bénéfices exceptionnels des banques et des compagnies d'assurance, connu sous le nom de dividende pour la relance au Canada. Il n'y a absolument aucune raison pour que cette mesure ne soit pas étendue aux géants de l'alimentation.

    Obliger les géants de l'alimentation à payer un impôt sur les profits excessifs découragerait les prix abusifs et encouragerait la baisse des prix. Une telle mesure aiderait à récupérer l'argent des contribuables que les libéraux et les conservateurs ont donné aux géants de l'alimentation. Elle réduirait le coût des aliments pour les Canadiens grâce à un remboursement pour l'épicerie et à un programme national élargi d'alimentation en milieu scolaire.

    Le rapport du comité des finances dont nous sommes saisis aujourd'hui n'est pas le premier dans lequel un comité recommande un impôt sur les profits excessifs des multinationales de l'alimentation au cours de la présente législature. En effet, le 13 juin 2023, le Comité permanent de l'agriculture a présenté à la Chambre un rapport qui recommandait ce qui suit:

     Le 27 juin 2023, le Bureau de la concurrence a publié son rapport d'étude de marché sur le secteur de l'épicerie de détail dans lequel il en vient exactement à la même conclusion. Il y indique que le secteur canadien de l'alimentation est concentré et que le problème s'aggrave. Lorsque la Loi sur la concurrence a été adoptée en 1986, il y avait au moins huit grandes chaînes d'épiceries au Canada, chacune appartenant à une société différente. Aujourd'hui, la plupart des ventes se font dans des magasins appartenant à cinq géants de l'alimentation: Loblaws, Sobeys, Metro, Costco et Walmart. Les prix des produits alimentaires augmentent à un rythme rapide comme jamais depuis des décennies, et les bénéfices des trois plus grandes chaînes d’épicerie du Canada, Loblaws, Metro et Sobeys, ont beaucoup augmenté au cours des dernières années.

     Les marges brutes des géants de l'alimentation augmentent, et cette tendance est antérieure aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement survenues pendant la pandémie et à la période inflationniste actuelle. Même de petites variations des marges peuvent être significatives. En effet, chaque point de pourcentage d'augmentation des marges brutes se solde par l’ajout de plus d'un milliard de dollars à la facture alimentaire des Canadiens chaque année. Que les plus grandes chaînes d’épicerie du Canada aient été en mesure d'augmenter ces marges est un signe qu'il y a de la place pour une plus grande concurrence dans le secteur de l'épicerie au Canada. Telles sont les conclusions du Bureau de la concurrence.

     Les conclusions du Bureau de la concurrence contredisent les témoignages des géants de l’alimentation, qui ont affirmé qu’ils n’augmentaient pas leurs marges de profit sur les produits alimentaires, mais qu’ils refilaient plutôt la hausse des coûts de leurs fournisseurs. Cela ne devrait surprendre personne. Vu la conduite passée des géants de l’alimentation, les Canadiens ont bien raison de douter des affirmations de ces derniers quant à leur soi-disant engagement face à l’éthique d’entreprise.

     N’oublions surtout pas qu’en décembre 2017, la société Weston Foods et Les Compagnies Loblaw Limitée ont avoué avoir participé à ce qu’elles ont décrit comme une « entente de fixation des prix à l’échelle de l’industrie » visant à gonfler les prix du pain au détail et en gros au Canada. Le Bureau de la concurrence a depuis exécuté des mandats de perquisition contre les sociétés Canada Bread, Weston Foods, Loblaws, Metro, Sobeys, Walmart Canada, Tigre Géant, Overwaitea Food Group Limited et Aliments Maple Leaf inc.

     Cette enquête a duré des années, mais les auteurs de cette escroquerie criminelle de fixation des prix n’ont pas subi de conséquences bien graves. Loblaws a obtenu l’immunité contre toute poursuite et a offert aux clients des cartes-cadeaux de 25 $ en guise de compensation. Canada Bread a eu droit à la clémence des tribunaux après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de fixation des prix.

     Comme nous n’avons toujours pas de réponses claires sur ce stratagème ou sur les conséquences réelles de ces méfaits commis par des entreprises qui ont volé de l’argent aux contribuables, les Canadiens ont manqué de patience, et ce à juste titre. Il est temps que leurs élus interviennent, et c’est ce que font les néo-démocrates aujourd’hui.

     Un impôt sur les profits excessifs réussirait non seulement à décourager la manipulation des prix, mais aussi à générer des revenus importants qui permettraient de lutter contre l’insécurité alimentaire croissante et contre la faim chez les enfants partout au Canada.

     Aujourd’hui, près d’un enfant canadien sur quatre ne mange pas assez, et plus du tiers des utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants. Selon Les enfants d’abord Canada, l’insécurité alimentaire chez les enfants a augmenté de 29 % l’année dernière seulement. Toutefois, le Canada demeure le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d’alimentation dans les écoles ou de normes nationales. C'est une grave lacune, qui a de lourdes conséquences en cette période où les prix des aliments montent en flèche.

     Après des années de pressions exercées par le NPD, et un projet de loi que j’ai présenté à la Chambre il y a près de cinq ans, les libéraux ont enfin accepté de proposer un programme national d’alimentation dans les écoles dans leur budget de 2024. Ce programme urgent sera en place dès l’année scolaire 2024-2025 et fournira à 400 000 enfants les aliments dont ils ont besoin pour grandir en santé. Soit dit en passant, ce programme est loin d'être suffisant. Plus de deux millions de jeunes Canadiens fréquentent l’école de la première à la sixième année, et chacun d’entre eux mérite d'avoir un repas quotidien chaud et nutritif à l’école.

     C’est un bon début. On compte au Canada, de la première à la sixième année, plus de deux millions d’enfants, et de la première à la huitième année, 2,6 millions d’élèves. Il est donc clair que l’ampleur de ce programme est loin d’être suffisante pour rejoindre tous les enfants canadiens. Les recettes tirées d’un impôt sur les profits excessifs des géants de l’alimentation pourraient être utilisées de façon stratégique pour fournir des repas plus nutritifs à un plus grand nombre d’enfants canadiens. Selon les dernières données de l’Enquête canadienne sur le revenu de Statistique Canada, en 2023, 8,7 millions de Canadiens vivaient dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire.

     Un remboursement pour l'épicerie équivaudrait à un soutien du revenu ciblé et serait donc un outil important pour lutter contre l'insécurité alimentaire des ménages. Il permettrait de s'attaquer à l'obstacle principal qui empêche un grand nombre de Canadiens de ne pas pouvoir acheter la nourriture dont ils ont besoin, à savoir l'écart qui existe entre un revenu inadéquat et des prix trop élevés.

     Étant donné les profits record qu'a engrangés le secteur canadien de l'alimentation, et le niveau alarmant d'insécurité alimentaire qu'ils ont provoqué chez des millions de Canadiens, j'invite tous les députés à appuyer la motion dont nous sommes saisis. Il est intolérable que, par cupidité, les grandes entreprises continuent de faire grimper les prix pendant que les Canadiens n'arrivent pas à manger à leur faim. Il est temps que le gouvernement fédéral agisse de manière décisive pour les Canadiens et garantisse l'équité pour tous.

    Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe beaucoup du prix du panier d'épicerie. C'est l'une des raisons pour lesquelles il a convoqué les dirigeants des grandes chaînes d'alimentation pour leur demander de faire des efforts. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence, que le NPD a appuyé, et je l'en remercie.

     Le député a parlé du programme d'alimentation dans les écoles. Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre se trouvait dans la circonscription The Maples et y a annoncé le déploiement de ce programme. Les enfants ne peuvent pas apprendre avec l'estomac vide. Je rassure donc le député en lui disant que le gouvernement est très au fait de la situation et prend les mesures nécessaires. Puis-je l'inviter à nous dire plus précisément ce que le gouvernement devrait faire, à part instaurer l'impôt dont il a parlé?

    Monsieur le Président, quand on traite avec le secteur privé, il y a une grande différence entre demander et exiger. Le gouvernement libéral a demandé aux chaînes d'alimentation de faire certains changements. Mais il s'est contenté de le leur demander.

     Or, il est clair que cette industrie fait des profits record au détriment des Canadiens. Le NPD estime donc que nous devrions l'obliger à payer davantage.

     Je rappelle que les libéraux et le NPD ont promis, durant la campagne électorale de 2021, d'injecter 1 milliard de dollars dans un programme national de nutrition dans les écoles. Le gouvernement a été réélu pour un autre mandat de trois ans et demi, et il lui a fallu tout ce temps pour mettre en place le programme que réclamait le NPD. Entre-temps, des millions d'enfants canadiens ont souffert de la faim. Cette mesure aurait dû être présentée en début de mandat, et non à la fin, sachant qu'elle ne sera peut-être même pas mise en place avant 2025.

    Monsieur le Président, bien entendu, le NPD ignore systématiquement le rôle que jouent l'inflation et la taxe sur le carbone dans la hausse du prix des aliments et d'autres produits de première nécessité pour les Canadiens.

     Les conservateurs savent que la cupidité fait partie de la condition humaine, et qu'elle concerne également les gouvernements. Curieusement, les néo-démocrates pensent que seul le secteur privé est concerné et que le gouvernement est totalement immunisé contre ce penchant. Ils font peu de cas du rôle que joue la cupidité du gouvernement dans la hausse des impôts et des dépenses, ainsi que dans la recherche d'un contrôle toujours plus grand, qui rendent la vie encore plus inabordable sous la coalition néo‑démocrate—libérale.

     On parle beaucoup de certaines chaînes d'alimentation, mais on ne dit presque rien sur Metro, qui est l'une des plus grandes chaînes du secteur au pays. Le député, qui est néo‑démocrate, pense-t-il que l'absence de mention de Metro par le NPD a quelque chose à voir avec le fait que le frère de son chef est lobbyiste pour Metro?

    Monsieur le Président, la réponse est non. La seule chose qui est absente, c'est l'attention de mon collègue, car j'ai bien nommé Metro plusieurs fois dans mon intervention. Je ne sais donc pas de quoi il parle.

     Ce qui est intéressant dans cette discussion sur la cupidité, c'est la différence qui existe entre les néo‑démocrates et les conservateurs. En effet, lorsque nous serons au pouvoir, nous ne ferons pas des cadeaux de 60 milliards de dollars aux entreprises, comme l'a fait le dernier gouvernement conservateur.

     Pour ce qui est de la cupidité du gouvernement et de la fiscalité, mon collègue devrait peut-être expliquer à toutes les personnes âgées du pays qui peuvent maintenant aller chez le dentiste pourquoi les conservateurs les priveraient de soins dentaires et supprimeraient l'assurance‑médicaments pour les diabétiques. Ce n'est pas ce que j'appelle de la cupidité, c'est plutôt un manque de compassion et une mauvaise politique publique.

    Monsieur le Président, il est stupéfiant de voir les conservateurs se porter une fois de plus à la défense de leurs amis du monde des affaires. Ce sont vraiment des conservateurs qui font partie d'un club sélect.

     Je suis en désaccord avec le secrétaire parlementaire parce qu'il a fait une intervention au sujet des libéraux. Les libéraux ont mis en place un groupe de travail sur les épiceries, qui n'a accompli aucun travail et qui a bien peu de mordant. Les députés me permettront de prendre les promesses des libéraux avec un grain de sel parce que nous attendons des mesures énergiques depuis plus de deux ans. Ils ont tous les outils du gouvernement à leur disposition, et ils se demandent ce que l'on peut faire de plus.

     Mon collègue pourrait-il nous en dire un peu plus sur l'incapacité des libéraux à traiter ce dossier avec le sérieux qu'il mérite et à reconnaître concrètement le tort que subissent de très nombreux Canadiens?

    Monsieur le Président, mon collègue a frappé en plein dans le mille. Les libéraux se sont adressés timidement au secteur de l'alimentation et lui ont demandé d'agir. Ce n'est pas ce qu'il faut faire dans ce genre de situation.

     Ce qu'il faut, c'est une intervention forte du gouvernement. C'est ce qu'il a fait avec les banques lorsqu'il a instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels. Il n'y a aucune raison de ne pas faire la même chose dans le secteur de l'alimentation.

     Au bout du compte, le NPD veut que tous les Canadiens aient les moyens d'acheter des aliments nutritifs pour leur famille. Ce n'est pas le cas actuellement, et c'est inacceptable dans un pays du G7 qui est aussi riche que le Canada.

    Monsieur le Président, la cupidité des entreprises fait grimper les coûts.

     À un moment où les Canadiens sont aux prises avec toutes sortes de difficultés, il est inacceptable que le gouvernement néglige de s'attaquer à un des moteurs clés de l'inflation. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles les familles ont de la difficulté à se nourrir ainsi qu'à payer leur loyer, leur hypothèque et les médicaments essentiels.

    De nombreux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. Ils font tout ce qu'il faut, mais ils n'arrivent toujours pas à s'en sortir. Le coût de la vie est devenu incontrôlable. Or, les grandes sociétés et leurs riches PDG se portent mieux que jamais. Entre 2019 et 2023, les libéraux ont décidé de donner 25,5 millions de dollars à Loblaws et à Costco, pendant que ces entreprises réalisaient des profits records.

     Peu importe où les gens vivent au Canada, ils devraient pouvoir acheter les aliments dont ils ont besoin. Pendant que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, les libéraux se demandent combien de millions de dollars ils donneront à leurs riches amis et aux gens qui se trouvent au sommet de la pyramide.

     Étant donné qu'ils ont donné plus de 25 millions de dollars à des sociétés qui faisaient déjà des profits faramineux, il n'est pas étonnant que, partout au Canada, des gens boycottent actuellement ces chaînes. En effet, c'est parce que les libéraux et les conservateurs n'ont pas réussi à s'attaquer à la cupidité des entreprises. En réalité, ils n'ont pas le courage de le faire.

     C'est le rôle du gouvernement de rendre notre pays plus équitable. Or, les libéraux, et les conservateurs avant eux, ont enrichi encore davantage les riches PDG. Ces 25 millions de dollars s'ajoutent aux 2,35 milliards de dollars versés aux trois grandes chaînes d'alimentation par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé. L'argent des contribuables est donc versé à des sociétés qui font des profits records.

     Il n'est pas étonnant que la majorité des Canadiens soient en faveur d'un impôt sur les profits excessifs. Il s'agit d'un impôt pour les chaînes d'épicerie, mais je veux aussi prendre un moment pour parler de la nécessité d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels dans le secteur pétrolier et gazier. À la veille du dépôt du budget fédéral, on rapportait que la ministre des Finances envisageait d'instaurer ce type d'impôt pour le pétrole et le gaz. Cependant, selon l'article publié dans le Globe and Mail, de nombreuses sources ont confirmé qu'elle a reculé en raison des fortes pressions exercées par des dirigeants de l'industrie pétrolière et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

     Les mêmes lobbyistes et les mêmes entreprises engrangent des bénéfices records, augmentent leurs émissions et arnaquent les Canadiens à la pompe, tout en versant des millions de dollars de primes à leurs dirigeants. Heureusement pour eux, le gouvernement libéral défend leurs intérêts.

     Les Canadiens n'ont pas autant de chance. Ils subissent la double crise du coût de la vie et des changements climatiques. Il y a des feux de forêt, des dômes de chaleur qui tuent des centaines de personnes et des sécheresses pluriannuelles. En même temps, des collectivités sont évacuées à cause de graves inondations. Les dégâts causés coûtent des milliards de dollars à notre économie et à nos collectivités, et le bilan humain est lourd.

     Les Canadiens sont aux prises avec les effets de la crise climatique, mais ils font aussi face aux prix abusifs pratiqués par les grandes sociétés pharmaceutiques, les grandes chaînes de supermarchés, les promoteurs et les investisseurs immobiliers, et les sociétés pétrolières et gazières qui font grimper les prix et dégagent des bénéfices records. Sans intervention, les énormes bénéfices des sociétés sont devenus un des principaux moteurs de la récente flambée d'inflation. Ces augmentations de prix inflationnistes nuisent à la situation financière des travailleurs tout en augmentant les bénéfices des entreprises, notamment dans le secteur pétrolier et gazier.

     La plupart des Canadiens savent que la cupidiflation est un problème. La majorité des Canadiens sont favorables à un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières. L'idée d'un impôt sur les profits excessifs ou les bénéfices exceptionnels n'est pas une solution radicale. C'est une approche pragmatique que d'autres pays ont déjà adoptée, comme le Royaume‑Uni et plus de 20 pays européens. Cet impôt a rapporté plus de 10 milliards de dollars. Devant des bénéfices records, ces pays ont décidé d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels.

     Face à la hausse mondiale des prix de l'énergie accentuée par les tensions géopolitiques, la manipulation des marchés et la cupidité des entreprises, des pays ont prélevé des impôts supplémentaires sur les bénéfices excédentaires des sociétés pétrolières et gazières. Cependant, au Canada, le gouvernement libéral et l'opposition conservatrice font preuve d'une réticence déconcertante à s'attaquer aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Les néo-démocrates ont réussi à forcer les libéraux à instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes banques, mais les libéraux refusent de froisser leurs amis du secteur pétrolier et gazier. Les libéraux n'ont pas le courage de s'attaquer à la cupidité des entreprises.

     Certes, il y a aussi les conservateurs qui continuent de faire ce que leur demandent les dirigeants des sociétés pétrolières et gazières qui participent en grand nombre à leurs activités de financement. Les conservateurs militent pour l'augmentation de la production et des émissions en se moquant des conséquences économiques et environnementales à long terme de ces politiques. Les conservateurs à la botte des grandes entreprises n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Ils ne voient aucun problème à laisser les sociétés pétrolières et gazières polluer et saigner les Canadiens à blanc sans conséquence.

     Il n'est guère étonnant que les conservateurs ne veuillent même pas parler de la cupidité des entreprises ou de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels, quand on sait que la principale conseillère du chef de l'opposition a dû utiliser une société-écran pour essayer de cacher ses activités de lobbying, ce qu'elle nie. Le fait est que leur parti est dirigé par des lobbyistes. Cependant, quoi qu'en pensent les conservateurs, les changements climatiques sont bien réels et la crise du coût de la vie aussi. Or, les Canadiens paient le prix de ces crises, qui coûtent à notre économie des milliards de dollars par an en mesures d'intervention, d'atténuation et d'adaptation. Les Canadiens sont en difficulté. Toutefois, les libéraux — malgré le mandat clair que leur ont confié les Canadiens, qui sont favorables à un impôt sur les bénéfices exceptionnels et demandent des comptes — ont montré qu'ils préfèrent faire bombance avec les grandes sociétés pétrolières, les grandes chaînes de supermarchés et les grandes sociétés pharmaceutiques. Depuis des années, ils restent les bras croisés, tandis que les plus gros pollueurs du Canada gagnent plus d'argent que jamais et que les grandes chaînes de supermarchés escroquent les Canadiens et manipulent les prix en toute impunité.

     D'après le directeur parlementaire du budget, si les libéraux faisaient seulement payer aux sociétés pétrolières et gazières leur juste part et instauraient un impôt sur leurs bénéfices exceptionnels, le gouvernement percevrait 4 milliards de dollars par an. Ces recettes pourraient servir à aider les Canadiens qui sont en difficulté à cause du coût de la vie. Elles pourraient aussi être investies dans l'énergie propre, dans les transports en commun et dans des mesures destinées à aider les familles à faire installer une thermopompe, ce qui réduirait les émissions et ferait baisser le coût de la vie. Un impôt sur les bénéfices exceptionnels des chaînes de supermarchés et des sociétés pétrolières et gazières est non seulement sensé, mais essentiel. Il s'agit d'une politique nécessaire pour soutenir les Canadiens qui traversent des temps difficiles.

     Je tiens à prendre quelques instants pour parler d'un organisme extraordinaire de ma collectivité: Flourish! School Food Society. Il s'agit d'un programme d'alimentation en milieu scolaire implanté dans de nombreuses localités de ma région. Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de programme national d'alimentation en milieu scolaire. Nous devons donc réunir des fonds pour soutenir les Canadiens et faire en sorte que les enfants n'aient jamais à s'inquiéter de leur prochain repas, qu'ils n'aient jamais à s'inquiéter de ne pas arriver à se concentrer à l'école, de ne pas apprendre ou de ne pas grandir. Nous devons investir dans les Canadiens, frapper d'un impôt les grandes entreprises qui dégagent des bénéfices records et faire en sorte que tous les Canadiens puissent bien vivre.

    Monsieur le Président, force est de reconnaître que le gouvernement progresse vers ce qui sera le tout premier code de conduite pour les épiceries. Nous avons, en fait, apporté des changements visant le Bureau de la concurrence Canada. Le député qui s’est exprimé avant la députée de Victoria a rappelé combien il est important que le Bureau de la concurrence soit efficace.

     La députée a parlé du programme national d’alimentation dans les écoles, prévu dans le dernier budget. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, comme je l’ai souligné, le premier ministre lui-même se trouvait à Winnipeg-Nord pour parler du programme à l’école d’Elwick. Nous comprenons les besoins des Canadiens, raison, entre autres, pour laquelle nous continuons de mettre en place les programmes et de faire adopter les lois nécessaires pour soutenir les Canadiens de toutes les régions du pays.

     La députée peut-elle nous faire part d’autres réflexions sur l’importance du programme national d’alimentation dans les écoles pour les enfants du Canada et sur le fait qu’il est bon que ce programme figure dans le budget? Malheureusement, les conservateurs s’y opposeront.

    Monsieur le Président, un programme national d’alimentation dans les écoles est une mesure essentielle, et le NDP a insisté pour que les libéraux le mettent en place, mais je tiens à prendre un instant pour réagir à ce dont le député a d’abord parlé, c’est-à-dire du code de conduite pour les épiceries. Les libéraux demandent aux chaînes de supermarchés d’avoir la gentillesse de bien se conduire. Ce n’est pas ainsi que l’on obtient des grandes entreprises cupides qu’elles fassent ce qui est juste.

     Le gouvernement a le devoir de s’attaquer à la cupidité des entreprises. Nous devons réglementer ces secteurs. Les grandes sociétés pétrolières et gazières ne vont pas financer de leur propre chef des solutions aux changements climatiques. Nous le savons. Elles ont revu à la baisse leurs objectifs en matière d’émissions tout en engrangeant des bénéfices record, ce qui ne les empêche pas ensuite de demander d’autres cadeaux au gouvernement et, allez savoir pourquoi, celui-ci continue de leur donner des milliards de dollars et de donner des millions aux grandes chaînes de supermarchés. J’ai une idée: pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas cet argent aux Canadiens?

    Monsieur le Président, que pense la députée du fait que le frère du chef du NPD est lobbyiste au service de Metro dont les bénéfices sont, en fait, supérieurs à ceux de Loblaw? Metro dégage une marge de 4,6 %, alors que celle de Loblaw est de 3,4 %. S’agit-il d’une simple coïncidence?

    Monsieur le Président, nous devons traiter des profits réalisés par les chaînes d'épiceries — toutes les grandes chaînes d'épiceries. Malheureusement, nous constatons que la moitié de la direction nationale des conservateurs, de leur organe de gouvernance, est composée de lobbyistes des grandes chaînes d'épiceries, des grandes pharmaceutiques et des sociétés pétrogazières. Ces mêmes PDG convergent vers les activités de collecte de fonds des conservateurs parce qu'ils savent, comme on l'a vu maintes et maintes fois, que les conservateurs, quand ils accèdent au pouvoir, rendent les PDG encore plus riches et que les Canadiens perdent des services. Ils perdent les programmes sur lesquels ils comptent. Voilà ce que nous offrent les conservateurs.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement la députée de soulever la question de l'industrie pétrogazière et la somme des profits qu'elle engrange. Nous entrons dans la saison des feux de forêt, pour ne pas dire que nous sommes en plein dedans, et je me demande si la députée pourrait nous dire un peu de quelle façon les Canadiens sont actuellement touchés.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de constamment soutenir la lutte contre les changements climatiques. La saison des feux de forêt est déjà commencée depuis février dans certaines régions du pays, et les feux de forêt de l'an dernier ont été les pires de notre histoire, forçant l'évacuation de milliers de personnes. Devant un tel constat, nous devons arrêter de tourner autour du pot: les riches PDG du secteur pétrogazier sont coupables des désastres climatiques dans notre pays, et le gouvernement les laisse faire.

    Monsieur le Président, la députée pourrait-elle m'expliquer comment le prix du panier d'épicerie des Canadiens diminuerait si le gouvernement choisit de taxer 100 % des profits des grandes épiceries? Quel effet cela aurait-il sur les consommateurs si l'argent passe directement des épiceries au gouvernement fédéral?

    Monsieur le Président, je ne pense pas que le député comprend en quoi consiste un impôt sur les profits excessifs. C'est un impôt qui s'applique aux bénéfices exceptionnels, extraordinaires, et ce n'est pas une idée radicale. En effet, un tel impôt a été instauré au Royaume‑Uni dans le secteur gazier et pétrolier ainsi que dans 20 pays européens. Le recours à cette mesure, qui consiste à taxer les profits excessifs ou les bénéfices exceptionnels a permis de prévenir la manipulation des prix. Elle dissuade les sociétés rapaces de faire encore plus d'argent en vue de remplir les poches de leurs actionnaires aux dépens des Canadiens ordinaires.

    Monsieur le Président, je soulève à regret une question de privilège.

     Je soulève cette question de privilège aujourd'hui en raison d'un autre cas de manifestation publique de partisanerie de la part de notre Président, à la suite de la promotion d'un événement du Parti libéral du Canada dont le Président était un invité vedette, ce à quoi s’ajoutent des propos très partisans et incendiaires visant à dénigrer l'opposition officielle, le Parti conservateur.

     Normalement, c'est ici que j'exposerais les faits et que j'expliquerais en quoi ils sont en conformité ou en contradiction avec les autorités compétentes ou les précédents pertinents. Toutefois, dans le cas présent, il faut expliquer dès le départ les raisons pour lesquelles il est important de soulever cette question de la manière dont je le fais, soit en tant que question de privilège, et de contester votre autorité pour statuer sur ce point. Je reviendrai ensuite sur les faits de la présente affaire et sur la manière dont ils constituent, à mon avis, un outrage au Parlement.

     Dans votre décision du 5 décembre 2023, à la page 19501 des Débats, lorsque la Chambre a été confrontée pour la dernière fois à l'étalage public de l'esprit partisan du Président, vous avez déclaré: « si les députés souhaitent contester la conduite du Président, je les invite à donner avis d'une motion de fond plutôt que de soulever des rappels au Règlement ou des questions de privilège. »

     Il est juste de dire qu'il s'agit d'une tentative de se prévaloir de la déclaration figurant à la page 620 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, selon laquelle: « Seule une motion de fond, dont avis écrit a été donné 48 heures à l'avance, permet de contester, de critiquer et de débattre les actes de la présidence. » Toutefois, je soutiens que cette déclaration doit être interprétée de manière plus restrictive en ce qui concerne les actions de la présidence, c'est-à-dire les actions ou omissions du Président ou de tout autre occupant de la présidence à la Chambre.

     Je vous demanderais de prendre en considération les facteurs suivants pour l'analyse. Tout d'abord, comme vous l'avez dit vous-même dans votre décision de décembre 2023, il existe deux précédents, en juin 1956 et en mars 2000, où le mécontentement à l'égard des décisions procédurales a été exprimé par le biais d'une question de privilège, qui a toutefois été transformée en motion de fond soumise à la Chambre. Je souligne ici que ces précédents concernaient des décisions procédurales de la présidence.

    Deuxièmement, et d'autre part, il y a un autre précédent dont il a été question dans les arguments qui vous ont été présentés en décembre, mais qui n'a pas été pris en compte dans votre décision. Il s'agit de la décision rendue par le Président Fraser le 9 mars 1993, à la page 16685 des Débats, au sujet de la nomination de la vice-présidente d'alors à la présidence du congrès à la direction de son parti. Le Président Fraser a écarté la question de privilège en tranchant sur le fond l'affaire qui était devant lui. Autrement dit, il ne l'a pas rejetée au motif que, techniquement, il préférait qu'elle fasse l'objet d'une motion de fond. Au contraire, sur ce point, le Président a déclaré:

    Dans le cas du précédent, quoique l'on ait dit du travail de l'actuel Président à la Chambre, je m'abstiendrai de le mettre en cause et je me concentrerai entièrement sur sa conduite ouvertement partisane en dehors de la Chambre, ce qui, bien sûr, ne revient pas à contester une décision sur une question de procédure.

     Troisièmement, c'est sur cette technicalité que vous avez vous-même rejeté la question de privilège de décembre 2023. Si le dépôt d'une motion de fond était une règle absolue, le Président de l'époque l'aurait dit. Au contraire, j'estime que tous les précédents montrent bien que le dépôt d'une motion de fond ne s'applique à la conduite du Président de la Chambre des communes que lorsqu'il occupe le fauteuil, pour contester une de ses décisions par exemple, et pas lorsqu'il est à l'extérieur de la Chambre, car cela a une incidence sur la présidence ou sur la Chambre dans son ensemble.

     Quatrièmement, les écrits de Bosc et Gagnon, ainsi que vos décisions de décembre dernier, doivent être replacés dans le contexte des contraintes qui ont été imposées par la suite par la vice-présidente adjointe, dans sa décision du 15 décembre 2023 qui figure à la page 20180 du hansard. Selon cette décision, une motion de fond présentée pendant les affaires courantes ne peut pas être considérée comme une motion de privilège, mais doit être assujettie à la pratique décrite à la page 469 de Bosc et Gagnon: « Lorsque le débat sur toute motion examinée pendant les Affaires courantes est ajourné ou interrompu [...], l'ordre de reprise du débat est transféré au Feuilleton aux Ordres émanant du gouvernement [...] »

     En fait, c'est ce qui est arrivé à la motion de défiance que mon leader à la Chambre a présentée le 15 décembre 2023. Cette motion figure au Feuilleton depuis lors, sous le titre de motion n^o 33 du gouvernement. Elle n'a pas fait l'objet d'un autre débat. Elle n'a pas fait l'objet d'un vote, malgré ce qu'a dit le secrétaire parlementaire du leader en Chambre du gouvernement le 8 mai: « La motion n'a pas fait consensus et l'affaire est donc close. » Tout cela signifie qu'une poignée de députés peut littéralement protéger un Président contre une décision de la majorité, en faisant de l'obstruction pour empêcher la mise aux voix d'une motion de fond.

     Si la Chambre adopte une motion pour ajourner le débat ou même pour passer à l'ordre du jour, cela reflète ne serait-ce que la volonté de la majorité du moment, mais ce n'est pas ce qui s'est passé le 15 décembre 2023, et ce n'est pas non plus ce que nos règles de procédure prévoient. Certes, un gouvernement qui cherche à protéger un Président très partisan n'a pas intérêt à ce qu'une motion intégrée aux ordres émanant du gouvernement fasse l'objet d'un débat.

     Si l'on tient compte de ces deux facteurs, on voit qu'il est très facile pour un gouvernement minoritaire, comme celui que nous avons aujourd'hui, de protéger son Président protecteur afin qu'une motion de défiance ne soit jamais soumise au vote, malgré la volonté de la majorité des députés. C'est ainsi qu'il suffit d'un ou deux petits discours pour que l'affaire soit considérée comme « close », comme l'a si bien dit le secrétaire parlementaire, puisque « la motion n'a pas fait consensus ». De cette façon, on empêche la Chambre de trancher elle-même toute controverse sur la conduite de son Président et de clarifier les choses, dans un sens ou dans l'autre. Voilà donc la situation fâcheuse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

     Au Canada, personne n'est au-dessus de la loi. De même, à la Chambre, personne ne devrait être au-dessus des règles et des usages, certainement pas le Président, qui est appelé à les appliquer. Voilà pourquoi je vous exhorte à considérer que le recours à une motion de fond pour blâmer le comportement du Président doit se limiter aux décisions relatives à la procédure qui sont contestées.

     Après avoir traité de la recevabilité de ma question de privilège, je vais maintenant aborder le fond de la préoccupation actuelle. On a appris que le Parti libéral du Canada annonce une « Soirée d'été avec l'honorable [Président] », qui doit avoir lieu le 4 juin en soirée à l'ombre de la Colline du Parlement, à un endroit adjacent à la rive de la rivière des Outaouais à Gatineau, moins d'un kilomètre de là où nous nous trouvons actuellement.

     Les auteurs de cette annonce s'exprimaient de façon très partisane, voire incendiaire à l'égard du Parti conservateur et du chef de l'opposition officielle. J'aimerais d'ailleurs en lire quelques extraits pour la gouverne de la Chambre: « Joignez-vous à nous à l'occasion d'un événement dans votre communauté. Votre présence est importante. Il s'agit d'une occasion en or d'échanger avec d'autres libéraux sur la façon dont nous pouvons continuer de bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens — car cet avenir passe par vous ».

    Voici la suite:

    Le Président fait la promotion de son activité en s'attaquant au chef même qu'il a récemment expulsé de la Chambre des communes au beau milieu de la période des questions, supposément en raison des mots qu'il avait choisis, alors qu'à peine quelques secondes plus tôt, le premier ministre libéral avait impunément employé un langage fort discutable.

    Une note de bas de page sous le texte publicitaire explique: « Les événements de l'Équipe [nom du premier ministre] sont affichés par des équipes de bénévoles locales [...] » Je soutiens que cela signifie que le Président doit personnellement assumer la responsabilité de ce qu'organise et publie son équipe locale, l'Association libérale fédérale de Hull–Aylmer, dont l'ancien président, soit dit en passant, est le chef de cabinet du Président.

     Dans son 55^e rapport, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait remarquer: « De nos jours, les députés, et la population en général, s'attendent à ce que le Président assume ses fonctions en toute indépendance et avec une scrupuleuse impartialité. Le Président doit se montrer juste et impartial ». La Chambre a adopté ce rapport le 30 janvier et a donné son aval à cette position. C'était un honneur et une norme établie que le Président, encore une fois, n'a pas respectée.

     À la page 323 de notre guide de procédure principal, Bosc et Gagnon, on peut lire: « Lorsqu'il occupe le fauteuil, le Président incarne le pouvoir et l'autorité associés à sa charge, et confirmés par le Règlement et les précédents. Il doit en tout temps faire preuve, de façon manifeste, de l'impartialité requise pour conserver la confiance et le soutien de la Chambre ». Lorsqu'il a été élu Président, en raison de sa longue histoire partisane, qu'il s'agisse des postes qu'il a occupés comme président des jeunes libéraux, comme directeur national du Parti libéral ou comme secrétaire parlementaire du premier ministre, entre autres, de nombreux députés ont hésité à lui accorder leur confiance et leur soutien. Malheureusement, ses actions subséquentes n'ont rien fait pour dissiper ces préoccupations. En fait, ces préoccupations sont encore plus grandes.

     Au cours des sept mois qu'il a passés à la présidence, il s'est à plusieurs reprises livré à un comportement partisan douteux, notamment en octobre, lorsqu'il a appelé un ancien député libéral et éditorialiste pour lui demander de rédiger une lettre d'opinion qui critiquait les efforts déployés par l'opposition officielle pour demander des comptes au gouvernement. En novembre, il a assisté et pris la parole à un cocktail militant au cours duquel des dons ont été sollicités en appui à l'Association libérale fédérale dans la circonscription provinciale de Pontiac.

     Début décembre, un hommage partisan a été diffusé au congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario, où on l'a vu, revêtu de son habit de Président, encenser le chef intérimaire sortant du parti et actuel leader parlementaire, un homme qui ne quitte pas vraiment la politique, mais qui compte bien être candidat aux prochaines élections provinciales. Comme nous le savons, cela a mené à une décision sans précédent d'outrage fondé de prime abord à la Chambre, à une étude en comité et à une sanction du Bureau de régie interne. Ensuite, alors que la Chambre était saisie des retombées de cette vidéo scandaleuse et au beau milieu d'une semaine de séances, il s'est envolé pour Washington pour un séjour centré sur la fête de départ à la retraite d'un ami personnel du milieu politique libéral international, au cours duquel il a prononcé une allocution, se rappelant l'époque où il était président des Jeunes libéraux, et bien sûr, nous avons maintenant ce rassemblement estival pour le Parti libéral du Canada.

     En ce qui concerne les événements auxquels participera le Président le mois prochain, j'admets que l'on n'accède pas à la présidence par une sorte d'immaculée conception. Les Présidents ont tous été des politiciens avant d'être élus à la présidence, et certains ont même poursuivi une activité partisane après leur mandat à la présidence.

     La plupart des Présidents ont généralement cherché à se faire réélire à la Chambre des communes sous la bannière de leur parti d'origine, ce qui, on le comprend aisément, nécessite le travail de fond habituel que tout député effectue au sein de son association de circonscription, en mobilisant le soutien de bénévoles et en veillant à ce que des ressources adéquates soient disponibles au moment des élections.

     Cela dit, en raison de la tradition et de la coutume de longue date à la Chambre des communes du Canada et dans les autres assemblées législatives du Commonwealth, on s'attend à ce que le Président soit impartial dans l'exercice de ses fonctions. Cela varie d'un pays à l'autre, comme l'a expliqué plus en détail le leader de l'opposition officielle du Parti conservateur dans la question de privilège soulevée en décembre au sujet de l'hommage rendu par le Président lors du congrès, en citant diverses autorités en matière de procédure au Québec, au Royaume‑Uni, en Australie, en Nouvelle‑Zélande et en Inde, par exemple, et je souligne l'intérêt de ces textes à la présidence.

    Voici ce qu'indique le Bosc et Gagnon, à la page 324: « Afin de garantir l'impartialité de sa charge, le Président s'abstient de toute activité politique partisane (par exemple, en n'assistant pas aux réunions de son groupe parlementaire). »

     Dans le contexte d'une campagne électorale, la même autorité ajoute, à la page 314: « [...] bien qu'il évite toute activité politique partisane, il ne coupe pas complètement les liens avec son parti. Lorsqu'il se présente à nouveau comme candidat, un Président en exercice s'efforce habituellement d'éviter toute déclaration partisane pouvant un jour entacher son image d'impartialité. »

     Il n'est généralement pas si difficile de concilier les exigences imposées au Président en tant que député et en tant que candidat à la réélection. Un Président peut se concentrer sur les enjeux locaux, faire connaître ses efforts relativement aux objectifs qu'il pourrait vouloir cibler comme député d'un endroit donné ainsi que stimuler l'enthousiasme et réunir des ressources à l'échelle locale, tout cela sans faire de déclarations partisanes qui pourraient nuire à son impartialité apparente. Si des déclarations de cette nature sont jugées inappropriées à la dissolution du Parlement, elles doivent l'être d'autant plus au cours d'une session parlementaire.

     En effet, comme les leaders parlementaires de mon parti l'ont dit à la Chambre en décembre, en ce qui concernait la vidéo controversée, quand le Président affiche au grand jour une conduite partisane, il ouvre la porte à une analyse publique de toutes les considérations partisanes qui ont pu motiver ses décisions. C'est exactement là que sa propension, dont témoigne le matériel promotionnel relatif à l'activité de ce mois-ci que j'ai cité en exemple, nous a conduits.

     Il est devenu carrément impossible de faire la moindre distinction entre le député de Hull—Aylmer, qui occupe aussi la fonction de Président, et le député libéral de Hull—Aylmer. Chaque décision qu'il rendra maintenant et, avec le recul, toutes les décisions qu'il a rendues seront désormais considérées comme teintées de rouge.

     Le Président n'a pas su faire preuve de l'impartialité, réelle ou apparente, requise d'un Président. Il ne peut donc plus compter sur la confiance et la bonne volonté des députés de toutes allégeances. Il ne devrait pas en être ainsi au Parlement. C'est même profondément anormal.

     Par suite du scandale de la vidéo d'hommage au congrès, les caucus conservateur et bloquiste ont perdu confiance dans la capacité du Président à poursuivre son mandat.

     Pendant ce temps, s'adressant à des journalistes après l'examen de la question par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le député de New Westminster—Burnaby a déclaré, au nom du Nouveau Parti démocratique: « Cela ne peut plus se reproduire. Dorénavant, un Président ne doit plus participer à des activités partisanes. » Il a également déclaré qu'« en cas de dérogation à ce principe, au cours des semaines et des mois à venir », son parti émettrait lui aussi un vote de « non-confiance » à l'égard du Président.

     Si le leader parlementaire du NPD et son parti tenaient parole, une majorité de députés, représentant la majorité des partis à la Chambre des communes, auraient perdu confiance dans le Président. Pour le bien de l'institution parlementaire et dans l'intérêt durable de la Chambre des communes, j'ai le regret de dire que le Président doit partir, à défaut de quoi il incombera à la Chambre de prendre des mesures immédiates.

     C'est pourquoi je vous demande instamment d'accueillir favorablement ma question de privilège en affirmant qu'il y a de prime abord matière à outrage afin que je puisse présenter une motion de recours dans le but de destituer le Président et d'inscrire l'élection d'un nouveau Président au calendrier.

    Monsieur le Président, en réaction à la question de privilège soulevée par le Parti conservateur, j’aimerais présenter la position et la réflexion du Bloc québécois sur le fait que le Président de la Chambre a publié un texte partisan. C’est la troisième fois que l’on constate clairement que le Président de la Chambre a manqué de jugement et manqué à son devoir de neutralité. Le socle du bureau de la présidence et de la présidence, c’est la neutralité et le jugement, qui doivent être sans faille. Or, c’est la troisième fois qu’on assiste à ce genre de situation.

    Déjà, en décembre, le Bloc québécois a fait son lit. Il a dit que les événements dans lesquels le Président avait été impliqué à l’époque nous avaient prouvé hors de tout doute raisonnable que le Président n’avait pas les compétences nécessaires pour continuer son travail. Malheureusement, aujourd’hui, ce qu’on voit, c’est une répétition de ce qui s'était produit. On dirait donc que le Président, qui avait fait son mea culpa à l’époque, n’a tout simplement pas compris le rôle qu’il avait à jouer. C'est évident et je ne pense pas qu'on sera surpris d’entendre que le Bloc québécois se conforte dans sa position, malheureusement, et demande le départ du Président en question.

    Tout le monde le note, les débats à la Chambre sont de plus en plus acrimonieux. Il faut donc que nous ayons un ou une capitaine qui fait preuve de respect et qui a les compétences nécessaires pour assainir le débat, qui a tendance à trop s’enflammer ici. Le Président a une responsabilité de plus en plus importante compte tenu du climat qui s’est installé à la Chambre.

    Évidemment, on sait tous que le Président, qui est le député de Hull-Aylmer, brillait par sa partisanerie dans les comités. Ça allait de soi. C’était correct. Il faisait un travail et sa partisanerie avait sa place dans les comités. Cependant, elle n’a pas sa place à la présidence.

    Nous avons tout simplement levé le drapeau à l’époque quand nous l'avons vu prendre le siège de la présidence pour la première fois. Nous voulions lui dire que nous l'avions à l’œil et que nous espérions qu'il fasse preuve de neutralité. Ce qu’on voit, c’est que c’est un mauvais casting, malheureusement.

    Je n’ai rien personnellement contre le Président, et le Bloc québécois non plus. Or, en tout respect pour le Président, il faut comprendre qu’il n’a pas sa place sur ce siège. Évidemment, 150 députés ont déjà retiré leur confiance envers le Président dès le mois de décembre, soit quelques mois seulement après son arrivée en poste. À l’époque, le NPD avait dit entre autres qu’il ne fallait pas qu’il recommence. Or, il a recommencé.

    C’est donc très inquiétant. Ce qui est le plus inquiétant dans tout cela, c’est que les trois événements qui ont été largement diffusés ne sont peut-être que la pointe de l’iceberg. C’est ça, le problème. On s’est dit qu’il avait manifestement manqué de jugement et fait preuve de partisanerie à trois reprises. Cependant, peut-être qu’il l’a fait plus de trois fois. On ne le sait pas. C’est ce qui est inquiétant. Quand on le voit se lever à la Chambre, on a toujours un petit doute sur les décisions qu’il va prendre, les comportements qu’il a et ce qu’il fait en dehors de la Chambre. Quand il parle aux gens au nom de la Chambre des communes, que dit-il? On ne peut pas ne pas penser à ça.

    Si on veut avoir la conscience tranquille et s’assurer que, quand le Président se lève, il le fait avec une grande compétence et un immense respect pour la Chambre, il y a deux possibilités: ou la Chambre met en branle un mécanisme pour qu’il quitte la présidence, ou le Président fait un homme d’État de lui et il démissionne. Moi, je me pose de plus en plus la question, en toute honnêteté et sans partisanerie. Je me demande ce que ça prend de plus pour voir le NPD et le Parti libéral dire que c’est assez.

    Monsieur le Président, cette situation est bien entendu très inquiétante. Le Nouveau Parti démocratique est très préoccupé. Nous aimerions nous réserver le droit de revenir sur ce sujet plus tard. Comme tous les recours au privilège, il est important que nous prenions le temps d'examiner tout cela très attentivement.

    Je remercie les députés de leurs interventions. Sachant que la décision prise en décembre dernier concernait la présentation d'une motion de fond, je comprends la préoccupation qui vient d'être soulevée. Nous allons examiner cette question attentivement et, bien entendu, attendre les autres interventions à ce sujet.

    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Peterborough—Kawartha.

    Ma responsabilité est encore plus grande à titre de porte-parole, ou de ministre du cabinet fantôme, en ce qui concerne la famille, les enfants et le développement social. Sans la famille, sans des familles et des enfants en santé, notre pays a un grave problème. Il ne fait aucun doute que notre pays est aux prises avec de graves problèmes.

    J'aurai 45 ans dans deux semaines. Depuis ma naissance, jamais je n'ai vu le Canada dans l'état où il est actuellement. Jamais je n'ai vu d'enfants avoir autant de problèmes qu'en ce moment. Jamais je n'ai vu d'aînés avoir autant de problèmes qu'en ce moment. Tous les députés le sauraient s'ils faisaient du porte-à-porte, ce qui fait partie de notre travail en période électorale: nous rendre chez les gens, les écouter, prendre leurs appels et répondre à leurs courriels. Jamais je n'ai constaté autant de misère et de craintes de ma vie.

     Je viens d'un tout petit village, Douro. Douro, c'est ce que j'appelle toujours la fondation du Canada. Il comporte quatre coins. Il y a l'école primaire. Il y a l'église. Il y avait le dépanneur du village, une espèce de magasin général. Malheureusement, il a passé au feu. La mairie était juste à côté, sur le même coin de rue. Il y a aussi un cimetière.

     Je signale également que je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Peterborough‑Sud. Nous sommes, comme on nous appelle, les drôles de pistolets de Peterborough.

     Les gens de Douro étaient vraiment à l'image du Canada. Dans ce village, quand quelqu'un avait besoin d'aide, les voisins répondent présents. Il y a le centre communautaire, où l'on organise des mariages, des activités ou encore des parties de hockey ou de soccer. Il y a les écoles. Tout le monde se connaissait et tout le monde s'entraidait. Peu à peu, toutefois, ce vivre-ensemble s'est érodé, et si cela s'est produit au cours des neuf dernières années, sous la gouverne du premier ministre, ce n'est pas une coïncidence.

     Je tiens à citer aux députés une statistique surprenante: le gouvernement actuel est officiellement devenu le plus long gouvernement minoritaire de toute l'histoire du Canada, puisqu'il a désormais surpassé celui de Lester B. Pearson, en 1968. Qu'est-ce qui explique cette situation? C'est à cause du chef du NPD.

     Pourquoi est-ce à cause du chef du NPD? C'est parce que le premier ministre savait qu'il courait à la catastrophe, parce qu'il savait que ses belles paroles ne trompaient plus personne. Il a essayé d'enjôler les Canadiens en leur parlant des voies ensoleillées et en claironnant que la vie leur sourirait comme jamais auparavant. Cependant, les Canadiens ont vite déchanté quand ils ont réalisé qu'ils n'avaient pas les moyens de composer avec les hausses de taux d'intérêt, de rembourser leur prêt hypothécaire et de se nourrir.

     Ils n'ont pas les moyens de se nourrir et ils dépensent 700 $ de plus par année à l'épicerie. Deux millions de Canadiens, dont 33 % d'enfants, font appel chaque mois aux banques alimentaires.

     L'Otonabee‑South Monaghan Food Cupboard exerce ses activités dans ce qui sera bientôt ma circonscription, mais cette banque alimentaire se trouve actuellement dans celle de mon collègue, Northumberland—Peterborough‑Sud. Sa représentante est venue à mon bureau la semaine dernière et elle m'a dit que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 100 %. Elle a ajouté que ce ne sont pas les plus vulnérables qui y ont désormais recours: ce sont des familles de travailleurs qui font tout ce qu'il faut. Ces personnes vont travailler tous les jours, mais elles n'ont pourtant pas les moyens de nourrir leurs enfants.

    Elles n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants. Je pense que c'est profondément bouleversant parce que nous n'avons jamais vu des gens qui travaillent aussi fort se sentir aussi désespérés. Nous avons le pire PIB du G7. Certains disent que c'est dans l'air du temps et qu'on n'y peut rien. Ils sont prêts à pointer n'importe quoi du doigt.

    C’est une question de leadership. Je dis souvent que la politique ressemble beaucoup à l’exercice du rôle parental. La parentalité est une métaphore parfaite de la politique. C’est le travail du père et de la mère de donner à leurs enfants les outils et les connaissances nécessaires pour s’épanouir. Il ne faut jamais agir à la place de son enfant. Il faut se contenter d'être là pour l’aider. Si les parents font tout à la place de leurs enfants, que se passe-t-il? Les enfants n’apprennent pas à le faire eux-mêmes.

     Aujourd’hui, nous avons un gouvernement et une coalition, parce que le premier ministre savait qu’il allait perdre. Il savait que tout le monde prenait conscience de la misère et du chaos qu’il avait créés, comme l’augmentation de la criminalité et la privation de droits subie par les victimes. Le mois dernier, pendant la Semaine des droits des victimes, aucun député d'en face n’a mentionné une seule fois les droits des victimes. Le gouvernement s’est assuré que les criminels jouissent de tous les droits dont ils ont besoin et qu’ils sont transférés vers des prisons à sécurité moyenne sans que personne n’en soit informé. Il le fait secrètement. Il a transféré Luka Magnotta sans rendre cette décision publique. Il ne se soucie pas des victimes et du risque de leur faire vivre un nouveau traumatisme.

    Comme le premier ministre savait qu’il allait se faire renverser, il a convaincu le chef d’un parti de l’opposition d’adhérer à une coalition avec lui, puis il a continué à dire n’importe quoi aux Canadiens dans l’espoir que personne ne s’en apercevrait. Tout le monde s’en est aperçu. Personne ne croit ce que disent les libéraux. Les gens sont frustrés et épuisés. Ils me demandent pourquoi, lors de la période de questions quotidienne, les libéraux ne répondent à rien, mais se contentent de détourner le propos, de ne pas répondre aux questions et de prétendre que tout est parfait.

     Il n’y a pas de meilleur exemple que celui des services de garde d’enfants. Tout le programme de marketing des libéraux consistait à dire que les services de garde d’enfants sont formidables. La semaine dernière, j’ai visité une garderie locale dans ma circonscription, dirigée par une femme extraordinaire. C’est une mère célibataire qui a décidé d’accueillir des enfants chez elle pour s’occuper d’eux et offrir une certaine liberté aux parents qui doivent travailler. Elle dit que la nourriture est hors de prix lorsqu'on veut donner aux enfants une alimentation saine. Nous savons tous que ce que bien manger est nécessaire pour qu'un être humain soit productif et puisse fonctionner. Cette dame constate que le prix des aliments est tout simplement incroyable.

     Je pense que ce qui me choque le plus, c’est que des gens m’écrivent pour me dire qu’ils ont très honte de ne pas arriver à payer leur hypothèque et à nourrir leurs enfants même avec un revenu annuel 100 000 dollars. Ils sont obligés de réduire leurs activités sportives. Leur santé est compromise. Leur santé mentale est compromise. La santé de ces enfants est compromise.

     La semaine dernière, j’ai pris la parole dans le cadre d’un cours d’éducation à la citoyenneté de secondaire 3. Les jeunes étaient très allumés. Ils étaient informés. J’ai dit que je pensais que les médias sociaux étaient la cause de nombreux problèmes dans le monde, en particulier pour les jeunes. Ils étaient très attentifs et connaissaient beaucoup de choses. Ils m’ont dit qu’ils ne pensaient pas qu’ils seraient un jour propriétaires d’une maison. Ils ne savent même pas pourquoi ils vont à l’école. Ils ne savent même pas quoi faire. Ils ne veulent pas rester dans leur ville parce qu’il n’y a pas d’emplois ni de logements abordables. Ces jeunes ont 15 ans et sont accablés par des problèmes d’adultes. Ils étaient réellement préoccupés.

     Je pense que nous sommes en présence d'un problème de négation des faits, mais voici quelques faits concrets qui pourraient nous aider à changer de cap.

     Si nous taxons le carburant, tout augmente. La taxe sur le carbone est l'arrêt de mort d’une société déjà écrasée qui n’a pas les moyens de vivre. C’est comme si l’on continuait de frapper un peu plus une personne déjà à terre. C’est insensé. Si nous parlons aux agriculteurs, en particulier aux propriétaires de petites entreprises qui, pour mémoire, sont l’épine dorsale de ce pays, puisque les petites entreprises représentent 98 % de l’économie, nous constatons qu’ils se font anéantir tous les jours. Lorsque nous augmentons l’impôt sur le revenu des petites entreprises, ces personnes qui ne nagent pas dans l’argent n'arrivent plus à joindre les deux bouts, elles qui essaient de gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille ou à leurs propres besoins. Elles ferment leurs portes. Si nous nous rendons dans le centre-ville de n’importe quelle grande ville de notre pays, nous pouvons voir les commerces qui liquident leur marchandise et les restaurants qui ferment. Comment cela se fait-il? C’est à cause du premier ministre, qui a formé une coalition avec ce type pour garder le pouvoir et le contrôle, et qui s'est enfoncé encore plus dans son idéologie infantilisante. Il est persuadé que nous ne sommes pas capables de prendre des décisions et que le gouvernement doit le faire à notre place. Lui seul sait ce qui nous convient le mieux. Il faut laisser le gouvernement décider à notre place, ce qui va nous rendre impuissants et dépendants de lui. C’est déconcertant et très choquant parce que nous sommes ici et nous sommes...

    Le temps de parole de la députée est écoulé. Je lui ai fait signe. Elle pourra en dire davantage pendant la période des questions et observations.

    Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

    Madame la Présidente, le contraste entre conservateurs et libéraux est frappant.

    J'ai évoqué la visite du premier ministre à Winnipeg. Nous avons parlé d'un programme alimentaire national et de mesures pour veiller à ce que les enfants mangent. Les conservateurs ont leur propre interprétation. Tout n'est pas rose, et nous en sommes très conscients.

    J'ai fait une recherche avec Google sur un reportage de CTV pendant que la députée parlait. On peut y lire que, comparativement à d'autres pays, le Canada se classe à l'avant-dernier rang pour ce qui est du taux d'inflation. Le Canada n'est pas une île. Nous continuons de lutter contre l'inflation, qui se situe à 2,7 % aujourd'hui. Nous continuons de la combattre. Comparativement au reste du monde, le Canada s'en tire raisonnablement bien.

    La situation n'est pas parfaite, mais j'ai des nouvelles pour le Parti conservateur du Canada: la situation du Canada n'est pas catastrophique non plus. Le Canada s'en tire exceptionnellement bien, surtout si on le compare à d'autres pays. La députée fera-t-elle preuve de réalisme et se montrera-t-elle plus honnête et franche avec les Canadiens en ce qui concerne les faits?

    Madame la Présidente, je remercie le député de souligner le grand contraste entre les libéraux et les conservateurs.

    Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, le prix des logements a doublé et l'on ne cesse de fracasser les records en ce qui a trait aux files dans les banques alimentaires et au nombre de décès liés aux opioïdes. Comme si ce n'était pas suffisant, les taux de criminalité et de violence familiale atteignent des sommets. Voilà, entre autres, ce que donnent de belles paroles qui ne trompent plus personne.

    Le député devrait peut-être sortir de chez lui pour aller frapper à la porte de ses concitoyens afin de constater qu'ils ne vont pas bien. Leurs difficultés sont le fruit des politiques et du manque de leadership des libéraux.

    Madame la Présidente, il est fascinant d'entendre les conservateurs parler d'enfants qui ne mangent pas à leur faim et de Canadiens qui n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. C'est toujours la même rengaine de la part des conservateurs.

    Malheureusement, la députée a voté contre notre proposition de programme national d'alimentation dans les écoles pour les enfants. Or, le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de programme de repas dans les écoles, de programme d'alimentation. Ce serait une solution, mais les conservateurs ne croient pas aux solutions. Ils préfèrent tromper tout le pays à ce sujet.

    J'aimerais que la députée nous dise pourquoi elle a voté contre ce programme et pourquoi elle appuie un chef de parti dont la cheffe de cabinet a créé une société fictive qui fait du lobbying et dont six employés sont des lobbyistes pour Loblaw, cette chaîne d'épiceries qui engrange des profits records alors que nos familles n'ont plus les moyens de se nourrir.

    Madame la Présidente, moi, ce qui m'intéresse, c'est que le député néo-démocrate a décidé de ne pas se présenter aux prochaines élections, parce que les gens de sa circonscription lui ont fait comprendre, ainsi qu'à son chef — celui qui a signé une entente pour soutenir le gouvernement libéral et qui a un frère qui fait du lobbying pour Metro —, qu'ils en avaient assez. Cela m'intéresse beaucoup.

    En ce qui concerne la question soulevée par le député concernant les raisons qui nous poussent à voter contre cette mesure, je ne vois pas pourquoi nous appuierions une augmentation de la bureaucratie. Depuis que le premier ministre est au pouvoir, la bureaucratie a augmenté de 40 %, alors que les services à la population ont diminué. Le programme d'alimentation dans les écoles qui est proposé représente 2,50 $ par enfant, mais il ne prévoit pas de nourriture. Ce n'est qu'une dépense bureaucratique.

     Si le gouvernement ne règle pas le problème de la taxe sur le carbone et qu'il n'arrête pas de faire monter le coût de la nourriture, les gens n'auront plus les moyens de nourrir leur famille. Je demande aux députés de faire le bon choix, d'agir de façon sensée et d'arrêter de proposer des campagnes de marketing absurdes qui ne nourriront personne.

    Des voix: Oh, oh!

    Je rappelle aux députés que, s'ils veulent participer à la discussion, s'ils veulent poser d'autres questions ou s'ils ont des observations à faire, ils doivent attendre que ce soit le bon moment pour le faire.

    Madame la Présidente, le PIB par habitant du Canada est maintenant le pire des pays du G7. Cependant, les libéraux ne cessent de dire que nous n'avons jamais eu la vie aussi belle.

    Qu'est-ce qui est le plus exact? Lorsque la députée parle à ses concitoyens, lui parlent-ils du fait que nous souffrons économiquement ou que les Canadiens n’ont jamais eu la vie aussi belle?

    Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Voilà pourquoi la situation est si déconcertante. Les libéraux devraient sortir et aller parler aux gens.

    Ce n'est pas sorcier. Ils devraient aller à l’épicerie et dans les banques alimentaires pour rencontrer les familles de travailleurs qui n’ont pas les moyens de payer l’épicerie, dont le prix a monté en flèche sous le leadership du premier ministre, soutenu par le chef du NPD.

    Pour les libéraux, c'est de cela qu'il s'agit: le pouvoir et le contrôle, et l'augmentation des coûts qui rendent les Canadiens dépendants d'eux.

    Madame la Présidente, je ne pense pas que l'on n'ait jamais reproché à la Chambre de manquer d'hypocrisie. Il y a généralement assez d'hypocrisie ici pour tout le monde, mais dans la motion qui nous est présentée par le NPD, elle abonde. Elle déborde, même. C'est trop d'hypocrisie même pour la Chambre des communes, qui en a certainement vu assez au cours de son histoire.

     Le NPD parle de la cupidité des grandes sociétés et du prix des produits d'épicerie. Pendant ce temps, le frère du chef du NPD, M. Singh, est lobbyiste pour Metro. J'ai été stupéfait d'entendre le député néo-démocrate qui a pris la parole au sujet de la motion mentionner ce fait. Il a révélé le pot aux roses en disant que la grande chaîne d'épicerie la plus rentable au Canada était Metro. C'est la société pour laquelle le frère du chef du NPD fait du lobbying. Par conséquent, personne ne gagne plus d'argent. Du côté des épiceries, personne ne profite davantage que Metro, la société pour laquelle le frère du chef du NPD, M. Singh, fait du lobbying. Il est incroyable de constater l'hypocrisie et l'audace dont font preuve les députés pour nier leurs responsabilités.

     Entretemps, comme la députée de Peterborough—Kawartha vient de le dire, le gouvernement actuel est le gouvernement minoritaire qui a survécu le plus longtemps dans l'histoire du Canada. La coalition néo-démocrate—libérale a continué à le soutenir, et c'est donc sous ce gouvernement que cette société a enregistré des bénéfices records. Ce n'est pas un gouvernement conservateur qui est au pouvoir. C'est sous le gouvernement néo-démocrate—libéral que ces chaînes d'épicerie réalisent des bénéfices records. Il y a donc encore plus d'hypocrisie.

     Mais permettez-moi de revenir en arrière et d'expliquer pourquoi il en est ainsi.

     Le fait est que le socialisme échoue à chaque tentative. Bien sûr, nous connaissons tous les échecs retentissants, les souffrances et les millions de morts de l'Union soviétique. Il en a été de même à Cuba et au Vénézuéla. Cependant, je voudrais donner trois exemples concrets où le socialisme a échoué.

     Le premier est le Royaume‑Uni. Après la Seconde Guerre mondiale, ce pays a embrassé le socialisme. Il s'est lancé à corps perdu dans le socialisme. Il a nationalisé presque toutes les grandes industries. Que s'est-il passé? Au début, ce n'était pas si mal, puis l'adage de Margaret Thatcher s'est réalisé: « l'argent des autres finit toujours par manquer ». C'est le problème avec le socialisme. Le Royaume‑Uni est devenu le grand malade de l'Europe, parce que son économie était très en retard, ce qui a fait baisser le niveau de vie de plus en plus, jusqu'à ce que Margaret Thatcher arrive au pouvoir, introduise l'économie libre et ramène le Royaume‑Uni sur la voie de l'économie.

     Le deuxième exemple, Israël, est un cas intéressant. Ce pays a lui aussi adopté des politiques socialistes peu après la Seconde Guerre mondiale. Il a adopté une agriculture collectivisée très socialiste. Les députés connaissent peut-être le terme « kibboutz ». Ce sont des exploitations agricoles socialistes. Au départ, ce n'était pas si mal, parce qu'ils partaient avec de l'argent produit auparavant. Après avoir dépensé cet argent, ils ont commencé à s'endetter.

     Cependant, l'économie israélienne a commencé à se contracter, et ce, gravement. En fait, ce n'est qu'aux alentours de 1980 qu'Israël a fini par adopter des politiques de marché libre et qu'il est passé du statut de pays à faible croissance économique à celui de chef de file parmi les pays développés, à compter de 2000, pour ce qui est de la croissance économique.

     On peut, une fois de plus, constater l'échec du socialisme.

     Un troisième exemple est celui de la plus grande démocratie du monde, l'Inde. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Inde a d'abord adopté des politiques socialistes, puis elle a elle aussi constaté que c'était un désastre total qui a entraîné une baisse du niveau de vie. Elle a ensuite adopté une économie de marché libre et, comme par hasard, le marché a repris sa croissance.

     Ce processus se répète sans cesse. Ce qui se passe au Canada n'est pas nouveau. Le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 2015. Les libéraux héritaient d'un excellent héritage du gouvernement Harper, lorsque les logements étaient abordables, lorsque le Canada était un chef de file mondial sur le plan du PIB par habitant et lorsqu'il jouissait d'une solide renommée. Puis, au fil du temps, la dette, les investissements et les politiques socialistes ont eu, de façon répétitive, leur effet corrosif sur l'économie, faisant chuter notre économie.

     C'est alors qu'il y a eu une prise de conscience. Je ne sais pas si c'est le cas pour tous les députés; peut-être que certains d'entre eux vivent dans une ignorance béate ou nient tout simplement la vérité. Toutefois, il faut se rendre à l'évidence que ces politiques ne fonctionnent pas. On peut le constater aujourd'hui au Canada, tout comme cela a été le cas au Royaume‑Uni, en Israël et en Inde. Partout où il y a de telles politiques socialistes, il s'ensuit inexorablement des conséquences. Tout d'abord, un taux de chômage élevé, qui atteint aujourd'hui 6,1 %. Deuxièmement, un manque de prospérité. Troisièmement, une augmentation des inégalités, ce qui est assez ironique, compte tenu de tous les discours sur l'égalité dans cette Chambre. Quatrièmement, une croissance économique incroyablement lente, qui pousse vers le bas l'économie et la vie économique.

     Pour les membres du gouvernement, le défi devient alors le suivant: que doivent-ils faire lorsqu'ils constatent que leurs politiques n'ont engendré que des échecs? Ils doivent trouver un responsable. Leur argument est fallacieux, et ils doivent rejeter la faute sur d'autres. Comme ils l'ont fait pendant la COVID, ils divisent et ils détournent l'attention. Ils feront tout en leur pouvoir pour que l'on ne se penche pas sur leur bilan. Voilà ce qui se passe ici.

    Nous avons vu le chef du NPD rejeter le blâme sur les grands épiciers, alors que son frère est lobbyiste pour Metro, la grande chaîne qui a la plus grosse marge de profit de tous les épiciers canadiens. Je ne dis pas que Metro est sans reproches; ce n'est certainement pas le cas. Toutefois, l'hypocrisie de ce parti est incroyable: il s'en prend aux chaînes d'épicerie alors que le frère de son chef est lobbyiste pour Metro, la chaîne d'alimentation la plus rentable au Canada.

    Cela dit, j'aimerais présenter un amendement à la motion. Je propose:

    L'amendement est recevable.

     Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

    Madame la Présidente, comme le député le sait sans doute, le gouvernement connaît et comprend bien l'importance de la sécurité alimentaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons apporté des modifications à la Loi sur la concurrence et nous avons mis en place des mesures comme le remboursement pour l'épicerie. Nous avons adopté un certain nombre de mesures.

    L'un des éléments intéressants du budget fédéral, c'est le programme national d'alimentation dans les écoles, qui vise à offrir de la nourriture aux enfants d'âge scolaire. Environ 400 000 enfants en bénéficieraient. Le député pourrait-il expliquer pourquoi le Parti conservateur votera contre ce programme?

    Madame la Présidente, selon le gouverneur de la Banque du Canada, la taxe sur le carbone est responsable de 0,8 % de l'inflation, soit environ le tiers de l'inflation. Nous pourrions dès maintenant réduire considérablement le coût des aliments pour les enfants, les aînés et tous ceux qui ont faim. Les banques alimentaires n'ont jamais été aussi occupées; on ne les a jamais autant sollicitées. Pourquoi ne pas éliminer la taxe sur le carbone dès aujourd'hui et permettre aux gens de manger à leur faim?

    Madame la Présidente, le député a parlé du chef du NPD et de son frère, qui travaille pour Metro. Nous nous demandons toujours pourquoi nous n'entendons pas parler de Metro à la Chambre, alors que nous entendons constamment parler de Loblaws. Cependant, le gouvernement est tout aussi complice du prix des aliments.

    En octobre dernier, le ministre de l'Innovation a déclaré que le prix des aliments baisserait dans quelques semaines ou quelques mois. Le gouvernement a adopté la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023. Le 15 décembre dernier, le gouvernement a adopté une loi sur l'épicerie à prix abordable.

    Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense. Le prix des aliments a-t-il baissé? Le gouvernement a-t-il fait quoi que ce soit pour réduire le prix des aliments?

    Madame la Présidente, malheureusement, la réponse est non.

    Souvent, quand je parle à mes concitoyens, ils me disent qu'ils n'arrivent pas à croire à quel point un sac d'épicerie coûte cher. Ils vont chercher deux ou trois choses pour le souper ou pour la fin de semaine et ils ne remplissent qu'un seul sac. Auparavant, ce sac coûtait 20 $, mais, aujourd'hui, il coûte 50 $, 75 $, voire 100 $. C'est incroyable, mais il y a moyen de régler le problème immédiatement. Nous pouvons éliminer le tiers de l'inflation aujourd'hui en abolissant la taxe sur le carbone.

    Madame la Présidente, j'aimerais que le député nous parle du produit intérieur brut.

    Nous tenons parfois pour acquis que le Canada est un pays très développé, mais il n'en demeure pas moins que, comme le montrent les dernières annonces, nous n'avons pas un très bon bilan en matière de produit intérieur brut, particulièrement au sein du G7, sans parler du G20.

    Madame la Présidente, il est vraiment désolant de constater où se situe notre PIB par habitant; à ce chapitre, le Canada se classe bon dernier parmi les pays du G7. Pourquoi est-ce important? C'est parce que le PIB par habitant est plus qu'un chiffre: c'est une mesure de ce que produisent les Canadiens et des services qu'ils fournissent. Plus de produits et de services signifie plus de biens, plus de richesses et plus de prospérité au pays. Le noeud du problème, c'est que lorsque la prospérité diminue, comme elle l'a fait au cours des 10 dernières années — une décennie perdue pour le Canada —, ce sont les personnes les plus vulnérables qui en souffrent le plus.

    Les gens qui ont de généreux fonds en fiducie, comme le premier ministre, peuvent s'en sortir. Par contre, les gens qui fréquentent les banques alimentaires d'Otonabee, de Cobourg ou de Port Hope souffrent à cause de ces politiques socialistes qui ne répondent pas aux besoins des Canadiens.

    Madame la Présidente, je crois que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le débat soit ajourné afin que nous puissions poursuivre les affaires courantes.

     La Chambre est-elle d'accord?

    Des voix: D'accord.

     propose:

    — Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question issue du comité de l'industrie, qui mène actuellement son étude, apparemment interminable, du projet de loi C‑27 sur la protection de la vie privée.

    Je suis intervenu à au moins une reprise sur ce sujet à la Chambre, comme l'ont fait d'autres députés du Parti conservateur et d'autres partis, y compris le NPD. Nous demandons aujourd'hui que le projet de loi soit scindé en deux parties. L'une traiterait de la loi sur la protection des renseignements personnels qui remplacerait la LPRDE, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que du tribunal, et l'autre traiterait de la loi sur l'intelligence artificielle et les données.

    La motion s'appuie sur un raisonnement à deux volets. Si l'étude du projet de loi prend beaucoup de temps, c'est à cause du gouvernement. Il a produit un projet de loi comportant de graves lacunes. Le projet de loi laissait tellement à désirer que le gouvernement, lorsqu'il l'a présenté, a proposé 55 amendements. Nous les avons étudiés en comité. Nous en sommes à examiner les définitions à l'étape de l'étude article par article de la première partie du projet de loi, qui traite de la LPRDE. Le projet de loi a fait l'objet de 16 dépôts d'amendements.

     Ce projet de loi n'était pas prêt à être présenté. Nous examinons la nécessité d'un projet de loi sur la protection de la vie privée, ce que nous approuvons. Des conservateurs ont dit ici même qu'ils pensaient que la vie privée devait être considérée comme un droit fondamental des Canadiens. Compte tenu de cet aspect du projet de loi, qui est très important, la deuxième partie du projet de loi, celle qui porte sur la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, est tellement défectueuse qu'elle bloque la première partie du projet de loi.

     Les deux parties n'auraient jamais dû être rassemblées; elles auraient dû être distinctes. Il y avait des raisons fondamentales pour lesquelles le gouvernement voulait les réunir. Avec ses 55 amendements et 16 sous-amendements visant sa partie principale, ce projet de loi est si imparfait que nous ne pouvons même pas finir d'examiner la première partie. Si le projet de loi n'est pas scindé en deux pour faire l'objet de deux votes distincts, si la Loi sur l'intelligence artificielle et les données n'est pas séparée et ne devient pas un tout nouveau projet de loi, nous craignons de ne pas pouvoir faire adopter la première partie du projet de loi, qui est une loi sur la protection de la vie privée que les Canadiens réclament désespérément.

     Après neuf ans, les Canadiens n'ont jamais eu autant de mal à protéger leur vie privée. Il y a Alexa, ou l'intelligence artificielle sous quelque forme que ce soit, et lorsque nos enfants sont sur leurs iPad, les données sur leur utilisation d'Internet sont recueillies. Rien de tout cela n'est privé. Nos données n'ont rien de privé.

     Cette semaine, nous nous penchons sur la question de la vie privée et nous tentons de faire la distinction entre la vie privée normale et les données de nature sensible. La question des données de nature sensible serait abordée dans le cadre de la loi, mais de manière un peu plus approfondie. Les sanctions seraient plus lourdes pour ceux qui enfreindraient la loi. Nous nous intéressons certainement à la vie privée de chacun dans les années à venir avec l'intelligence artificielle et les progrès de l'informatique.

     Les données financières font l'objet d'une attention particulière. Les banques sont propriétaires de toutes les données relatives à nos opérations par Interac, à notre système bancaire dans son ensemble, à nos comptes bancaires et aux interactions que nous avons en ligne, comme avec Apple Pay ou sur nos téléphones portables. De nombreux Canadiens seraient surpris d'apprendre qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs données financières.

     Une banque détient les données d'une personne, et cela peut aller de ses antécédents en matière de crédit à l'endroit où elle dépense son argent en passant par la manière dont elle perçoit ses revenus ou à l'endroit où elle paie son impôt. À l'heure actuelle, toutes ces données ne sont pas considérées comme étant de nature sensible et, surtout, elles ne sont pas détenues avec le consentement de la personne concernée. Il faut que les données financières au Canada soient considérées comme étant de nature sensible.

     La plus grande violation de ce principe au cours des deux dernières années a peut-être été le recours par le gouvernement à la Loi sur les mesures d'urgence, au titre de laquelle des comptes bancaires ont été gelés. Le gouvernement a la possibilité de geler des comptes bancaires parce que ces données ne sont pas de nature sensible. Lorsque le gouvernement a privé des Canadiens de leurs droits, les banques ont pris possession de ces données contre la volonté des consommateurs.

     Dans notre pays, nous voulons pouvoir disposer d'un système bancaire ouvert. L'idée est de permettre aux Canadiens de décider qui possède leurs données et qui peut y avoir accès avec leur consentement. C'est vraiment le cœur de ce projet de loi. Lorsque nous parlons de données financières de nature sensible, il s'agit de la capacité d'une personne, en tant que consommateur, de contrôler où se trouvent ses données et où elles vont.

     Le système bancaire ouvert, bien sûr, augmente la concurrence dans le secteur bancaire, ce qui permet non seulement aux six grandes banques de bénéficier de nos activités financières, mais aussi à des centaines d'autres entreprises de technologie financière qui nous veulent comme clients et qui, pour l'instant, ne peuvent y arriver que par la capture de données d'écran. Il s'agit d'extraire les données des écrans ou de demander aux clients de faire des captures d'écran de leur historique financier afin de les transmettre à une entreprise de technologie financière pour qu'elle puisse les avoir comme clients. Cependant, les données financières devraient être des renseignements de nature sensible, et lorsqu'il s'agit de la façon dont elles sont liées à l'intelligence artificielle, eh bien, c'est un tout autre volet du projet de loi. De même, dans le cas des données de localisation et de la capacité de déterminer, en localisant le téléphone d'une personne, où celle-ci se trouve à tout moment, il s'agit également de données de nature sensible. Cependant, les progrès de l'intelligence artificielle ont permis à tous ces renseignements d'être exposés au grand jour et d'être reproduits.

     En ce qui concerne la partie du projet de loi qui porte sur l'intelligence artificielle, l'aspect le plus important que nous, les conservateurs, allons défendre, c'est de faire en sorte que les ordinateurs ne puissent pas imiter les êtres humains sans leur consentement explicite. Cependant, si on considère que la vie privée est un droit fondamental, que dire du fait que l'intelligence artificielle permet de reproduire et d'utiliser l'image, l'apparence et la voix d'une personne partout sur la planète, ce qui, bien sûr, est terrible quand on pense à la fraude? Nous avons tous entendu des histoires de parents qui pensaient que leurs enfants les appelaient pour leur demander de l'aide et de l'argent. C'était leur voix, leur rire, mais, en fin de compte, c'était un programme d'intelligence artificielle qui imitait une personne pour commettre une fraude.

     En ce moment, c'est Scarlett Johansson qui fait parler d'elle. Si vous avez utilisé ChatGBT récemment, la version 4, la plus récente, vous avez constaté que Sky utilise apparemment la voix de Scarlett Johansson sans sa permission. Voilà ce que peut faire l'intelligence artificielle. Elle peut capturer des images d'Internet, et personne n'a le moindre recours. Or, en incluant un projet de loi sur l'intelligence artificielle dans le projet de loi C‑27, la loi sur la protection des renseignements personnels, on ne fait que retarder les choses, ce qui fait que le Canada est de plus en plus à la traîne. Il faudrait que ce soit un projet de loi séparé. Nous demandons donc, comme nous l'avons déjà fait, que le projet de loi dont nous sommes saisis fasse l'objet de deux votes distincts.

     Je vais partager mon temps de parole avec un autre député, car, si je connais un peu le dossier, le député de South Shore—St. Margarets le connaît encore mieux

     En guise de conclusion, je dirai que, s'agissant de l'intelligence artificielle, le gouvernement a annoncé la semaine dernière, avec son projet de loi C‑69 sur la mise en œuvre du budget, qu'il allait investir dans l'intelligence artificielle, reconnaissant enfin que le Canada aurait dû être et devrait être un chef de file dans ce domaine. Malheureusement, un article paru hier disait essentiellement que c'est trop peu, trop tard, car l'argent que le gouvernement comptait investir dans l'intelligence artificielle et les infrastructures est désormais, avec Meta Llama 3, complètement obsolète. On sait que Meta, Microsoft, Google et d'innombrables entreprises ont déjà investi beaucoup d'argent et de ressources dans l'intelligence artificielle, et qu'après neuf années, le Canada a pris énormément de retard. Il a perdu presque toute sa propriété intellectuelle en intelligence artificielle au profit du reste du monde. Rien que l'année dernière, la Chine a déposé 13 000 demandes de brevet en intelligence artificielle, soit plus que toutes les demandes de brevet déposées par le Canada dans tous les secteurs. Les États‑Unis ont déposé près de 20 000 demandes de brevet. Par conséquent, lorsque nous investissons dans la propriété intellectuelle pour l'intelligence artificielle au Canada, ce n'est pas de la propriété intellectuelle canadienne, car nous investissons dans des entreprises des États‑Unis ou d'ailleurs établies au Canada. Encore une fois, le Canada est en train de devenir une filiale. L'argent durement gagné par les Canadiens, est investi dans de la propriété intellectuelle et remis à des multinationales qui ne font que créer des emplois sans contribuer à accroître notre PIB, ce dont nous avons pourtant besoin.

     Le projet de loi dont nous sommes saisis a été bâclé. Il est accompagné de 55 amendements présentés par le gouvernement et de 16 sous-amendements. Je n'arrivais pas à croire, l'autre jour, que le gouvernement faisait obstruction à son propre projet de loi. Nous étions au comité, et les députés du gouvernement entravaient le débat parce que nous disions que les données financières étaient des informations sensibles. Je n'avais jamais vu cela. Cela dit, le projet de loi est mal conçu, et il faut le séparer en deux. Nous nous battrons pour cela, et nous ferons notre possible pour avoir un bon projet de loi. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'un gouvernement conservateur fera les choses correctement.

    Madame la Présidente, il est intéressant de voir un conservateur parler de l'intelligence artificielle. À ma connaissance, la seule fois où les conservateurs ont réellement utilisé l'intelligence artificielle, c'est lorsqu'ils ont eu l'idée de s'en servir pour créer des amendements à présenter afin de faire obstruction à un projet de loi. Ils ont proposé plus de 20 000 amendements pour empêcher le projet de loi d'être étudié par le comité. Maintenant, ils ont une autre idée, celle d'essayer de diviser le projet de loi en deux parties; s'ils réussissent, ils auront deux projets de loi auxquels ils pourront faire obstruction au lieu d'un.

     Le député parle des amendements du gouvernement. Ne sait-il pas que les gouvernements font ce genre de chose, que ce soit le gouvernement actuel ou même celui de Stephen Harper, qui a apporté des amendements à des projets de loi à l'étape de l'étude par un comité? Ce n'est pas parce qu'un gouvernement apporte un amendement à l'étape du comité que le projet de loi est bancal et qu'il ne devrait pas être adopté en fin de compte. Le député n'en convient-il pas?

    Madame la Présidente, le gouvernement a proposé 55 amendements à son propre projet de loi. Quand cela s'est-il déjà produit? Le député parle de Stephen Harper. Je ne pense pas que Stephen Harper ait proposé 55 amendements à un de ses projets de loi, suivis de 16 sous-amendements, puis qu'il ait fait obstruction à son propre projet de loi pendant quatre séances du comité.

     Le rôle du gouvernement est de présenter un projet de loi, de veiller à ce qu'il fasse l'objet d'un débat approprié à la Chambre et au comité, puis de le faire adopter par la Chambre. Or, ce n'est pas en proposant 55 amendements et 16 sous-amendements qu'on y parvient. Le gouvernement n'a pas présenté un projet de loi digne de ce nom. Nous avons constaté qu'il doit être scindé, sinon il risque de ne jamais être adopté.

    Madame la Présidente, l'une des grandes forces du Canada en matière de lutte pour le droit à la vie privée est le rôle du commissaire à la protection de la vie privée. Nous savons que c'est le commissaire à la protection de la vie privée, à la suite d'une lettre de plainte que j'ai envoyée, qui a déterminé que les activités de Clearview AI étaient illégales. En effet, utiliser et vendre les photos de personnes prises dans des lieux publics constituent réellement une violation du droit à la vie privée. Pourtant, lorsque les libéraux ont présenté leur projet de loi, le commissaire à la protection de la vie privée nous a dit que sa capacité à lutter contre les acteurs malveillants comme Clearview AI serait plutôt compromise.

     Sachant le pouvoir qu'a l'intelligence artificielle de capturer des données et sachant à quel point nos données, y compris les images faciales, les informations personnelles et la géolocalisation, sont exploitées, j'aimerais demander au député s'il est important d'avoir des principes fondamentaux en matière de protection de la vie privée, y compris le droit de ne pas être pisté, de ne pas être suivi et de ne pas voir nos visages exploités à des fins mercantiles.

    Madame la Présidente, je n’arrive pas à croire que je dis cela, mais nous sommes d’accord avec le député. Nous nous battons pour ce droit fondamental qu’est la protection de la vie privée et nous veillons à ce que de telles choses puissent se produire. Nous sommes le seul parti —  et en fait le NPD nous appuie — à lutter pour que ces données soient considérées comme sensibles, des données telles que la localisation, les données biométriques et le genre d’une personne. Même avec les permis de conduire, la fraude à grande échelle augmente. Les crimes violents augmentent. Tout cela est extrêmement important.

     J’espère que le commissaire à la protection de la vie privée recevra plus d’argent et de financement. Nous demandons qu’il ait plus de pouvoir. J’espère que le député ne suivra pas la même voie que celle qui a été empruntée pour la commissaire à l’information et le commissaire à l’éthique, qui voient leur financement réduit. Je ne pense pas qu’il faille diminuer le financement de ces deux commissariats, ni les salaires des commissaires.

     Nous avons probablement besoin que le Commissariat à la protection de la vie privée ait plus d’autonomie, mais aussi qu’il soit investi des pouvoirs dont il a besoin pour faire appliquer les règles.

    Madame la Présidente, mon collègue parle d’un projet de loi inadéquat renvoyé au comité. J’ai siégé à un comité où les libéraux ont proposé plus de 100 amendements à l’un de leurs projets de loi. Cela montre bien qu'ils ont du mal, au départ, à rédiger des projets de loi. Peut-être que le député aimerait parler de la difficulté que représente le fait de devoir traiter un projet de loi inadéquat au départ qui fait l’objet de nombreux amendements de la part du gouvernement.

    Madame la Présidente, oui, en comité, on s’attend à réaliser le travail. C’est un sujet important pour tous les Canadiens, et le fait est que nous devons composer avec de l’obstruction et des amendements proposés par un gouvernement qui ne parvient tout simplement pas à s’y retrouver ou à présenter un bon texte de loi pour commencer. Cela aiderait la population canadienne et l’ensemble du gouvernement si celui-ci s’y mettait et présentait un bon projet de loi dès le départ.

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Je vais rappeler à tout le monde de quoi il s'agit. Comme l'a dit mon collègue de Baie de Quinte, nous sommes saisis d'un énorme projet de loi qui, premièrement, remplacerait toute la Loi sur la protection des renseignements personnels par une toute nouvelle loi pour les Canadiens; deuxièmement, créerait un nouveau tribunal judiciaire pour entendre les appels interjetés à l'encontre des décisions; et troisièmement, créerait une loi entièrement différente, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, la première loi du genre.

     En octobre 2022, le leader du Nouveau Parti démocratique à la Chambre a présenté une motion visant à tenir deux votes distincts sur ce projet de loi, ce que nous avons fait à l'étape de la deuxième lecture: un vote sur les parties 1 et 2, qui portent sur la protection des renseignements personnels et le tribunal, puis un vote distinct sur la partie qui concerne l'intelligence artificielle. En novembre, le Président s'est prononcé en faveur de cette motion, que nous étions heureux d'appuyer.

     Ce que nous demandons maintenant, c'est d'aller un peu plus loin et de scinder le projet de loi, parce que nous avons eu 21 réunions de comité avec des témoins, que cela fait neuf ou dix réunions que nous consacrons à l'étude article par article et que nous avons entendu des témoignages presque unanimes demandant que le projet de loi soit scindé, et ce, pas seulement parce que c'est un sujet totalement distinct. Je rappelle à tout le monde que, dans l'objet de la partie 1 du projet de loi, qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels, on trouve ce qui suit:

    Cependant, selon les dispositions de la partie 3 concernant l'objet de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, on dit que cette loi a pour objet:

    On a joint à des mesures législatives sur la protection des renseignements personnels d'autres mesures de nature fort différente. Je pense que c'est pour cette raison que le Président a déterminé, à juste titre, qu'il s'agit de mesures législatives distinctes et qu'il faudrait donc les mettre aux voix séparément.

     Après cette longue étude, les conservateurs proposent que les projets de loi soient scindés, et nous ne sommes pas les seuls à le faire. Je vais citer ce que certains députés ont dit à la Chambre au sujet de la séparation du projet de loi en deux. Le député néo-démocrate de Windsor-Ouest, qui a été très actif dans ce dossier et qui a proposé de nombreux amendements valables à ce projet de loi au comité, a dit que « le projet de loi consiste en fait en trois mesures législatives qui ont été regroupées en une seule [...] Les deux premières parties du projet de loi, concernant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, ont suffisamment de thèmes communs pour être regroupées en un seul texte législatif », mais il pense tout de même qu'elles devraient être séparées. Il a ajouté, comme il l'a dit à maintes reprises, que les néo-démocrates sont d'accord pour que le projet de loi soit renvoyé au comité, mais qu'ils veulent un vote distinct, car c'est la première fois qu'une loi sur l'intelligence artificielle fait l'objet d'un débat à la Chambre, « et il faudrait procéder autrement ».

     La députée du Bloc québécois qui a pris la parole à ce sujet, la députée de Laurentides—Labelle, trouvait ce projet de loi important, mais elle se demandait s'il ne faudrait pas le renvoyer à un comité pour qu'il l'étudie correctement, car elle trouvait qu'il s'agissait en fait de deux projets de loi en un, le premier sur l'intelligence artificielle et le second sur la protection de la vie privée. En outre, en réponse à la décision du Président, la députée de Saanich—Gulf Islands a affirmé que le Président avait rendu une décision qui nous permettrait de voter séparément sur la partie du projet de loi qui porte sur l'intelligence artificielle. Elle a ajouté que selon elle, ce ne serait pas suffisant. Elle doutait que le comité soit en mesure de réserver des témoins et de n'examiner que la question de l'intelligence artificielle.

     Le ministre prétend qu'il a mené toutes les consultations et que le projet de loi sur l'intelligence artificielle est excellent. Il s'avère qu'il n'avait pas tenu une seule réunion à ce sujet avant de le déposer en juin 2022. Il n'a rencontré aucun groupe, mais pour essayer de recoller le pot cassé, il s'est vanté d'avoir tenu 300 réunions après le dépôt du projet de loi. Je vais vous dire qui il a rencontré.

     Il a dit qu'il avait tenu 300 réunions. Il a tenu cinq réunions avec le Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle, quatre avec l'Alliance pour la protection de la vie privée et l'innovation au Canada, huit avec des représentants d'Amazon, quatre avec le Conseil canadien des affaires, douze avec l'Association des banquiers canadiens. C'est peut-être pourquoi un gros lobby, celui de l'Association des banquiers canadiens, ressort en filigrane des manœuvres d'obstruction des libéraux qui, depuis maintenant quatre réunions, interviennent en faveur des grandes banques. Le ministre a aussi tenu quatre réunions au cours desquelles les libéraux ont parlé au nom des grandes banques, cinq avec la Chambre de commerce du Canada et douze avec l'Association canadienne du marketing, qui nous envoie tant de choses irritantes. La liste ne s'arrête pas là. Vous pouvez la consulter. Il y a eu 15 réunions avec des représentants Microsoft. Ces organismes tiennent évidemment beaucoup à protéger les données des gens et à se servir de l'intelligence artificielle. Il semble donc qu'après le dépôt d'un projet de loi, les grandes entreprises sont invitées à passer du temps avec le ministre.

     Maintenant, pour ne pas être en reste, le comité a reçu une demande de séparation du projet de loi signée par la British Columbia Civil Liberties Association, Digital Public, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Open Media, le Conseil du Canada de l'accès et de la vie privée, Tech Reset Canada, l'Association canadienne des libertés civiles, la BC Freedom of Information and Privacy Association, le Centre for Digital Rights, le Centre for Free Expression, le Women's Legal Education and Action Fund, et 18 autres personnes encore.

     La lettre a été envoyée au président du comité de l'industrie, un très bon président, soit dit en passant. Elle disait:

    C'est ce que nous avons fait. La lettre continue en se référant à la décision du Président, et je cite:

    La lettre demande ensuite que le projet de loi soit scindé. Je n'ai pas le temps de lire toute la lettre, mais il est intéressant de noter que, lorsque le ministre a lancé la discussion au comité, il a essentiellement dit qu'il s'agissait d'un projet de loi imparfait. Il l'a admis. Dans sa déclaration préliminaire, il a parlé de modifier huit segments ou, du moins, il a dit qu'il allait en modifier huit. Sa déclaration était très précise.

    Ensuite, lorsque mes collègues et moi-même lui avons demandé de déposer ces amendements, il a refusé. Nous avons dû nous battre pendant quatre réunions pour qu'il accepte de déposer ces amendements. Nous étions sur le point d'entendre des témoins qui allaient discuter d'un projet de loi déjà dépassé, et le ministre refusait de nous dire quels segments il croyait dépassés et ce qu'il comptait faire pour remédier à cela. Il a fini par céder et a présenté huit projets d'amendements.

    Nous avons eu 21 réunions. Puis, lors de l'étude article par article, les libéraux ont proposé 55 amendements à leur propre projet de loi. Mon collègue de Baie de Quinte en parlait plus tôt. Aucun des témoins présents lors des 21 réunions que nous avons tenues n'a eu l'occasion de commenter ces 55 amendements, dont 38 portent sur l'intelligence artificielle. Les libéraux ont apporté 38 amendements à leur propre projet de loi sur l'intelligence artificielle, alors qu'ils avaient dit qu'ils n'en apporteraient que trois ou quatre. Ils ont caché tous ces amendements au public, et maintenant le public et les gens de l'industrie n'ont pas la possibilité de formuler des observations à leur égard, parce que nous en sommes à l'étude article par article.

    Le fait que le ministre ait admis dès le départ qu'il avait rédigé un projet de loi imparfait, qu'il ait admis n'avoir rencontré les gens qu'après le dépôt du projet de loi, qu'il ait admis n'avoir rencontré que les grandes entreprises au sujet du projet de loi et qu'il ait déposé 55 amendements après que nous avons entendu les témoins montre bien que ce projet de loi bancal referme en fait deux projets de loi distincts qui devraient être présentés séparément.

    Madame la Présidente, je suis un peu déçu. Je pensais que nous allions débattre des mesures budgétaires prévues dans le projet de loi C‑69, des mesures qui préoccupent beaucoup les Canadiens et qu'ils voudraient que nous adoptions.

     Je me demande pourquoi les conservateurs ont maintenant décidé d'essayer de lancer une discussion sur un enjeu dont nous avons déjà débattu. Le comité en est saisi. Pourquoi ne pas laisser le comité continuer à faire son travail? Le député n'a rien dit que les gouvernements précédents n'ont pas fait.

    Madame la Présidente, la réponse simple, c'est que le budget a été vivement critiqué par à peu près tout le monde au pays. Je suis étonné que le gouvernement tienne à poursuivre le débat puisqu'il n'a pas déposé les parties du budget dont il a parlé.

     Cet enjeu est peut-être encore plus important pour l'avenir des Canadiens que ce budget bancal. Il s'agit de ce qui va se passer, de la réglementation de l'intelligence artificielle, de l'usage que celle-ci fait des données des gens et de la façon dont nous interagirons avec elle. C'est probablement l'un des enjeux les plus fondamentaux. C'est pourquoi les Canadiens veulent que le projet de loi soit scindé. C'est pourquoi il est vital que nous agissions maintenant.

    Madame la Présidente, je me souviens qu'en 2018-2019, le comité de l'éthique a travaillé de façon non partisane pour tenter de présenter à la Chambre un libellé visant à protéger les droits à la vie privée à la suite de l'atteinte à la sécurité associée à Cambridge Analytica. L'un des éléments clés était le droit de ne pas être suivi. Lorsque ma fille navigue sur Internet, pourquoi la suit-on à la trace? Pourquoi ce téléphone suit-il nos déplacements? La possibilité d'opposer un refus à ce suivi et de limiter la quantité de renseignements transmis ne s'est pas matérialisée.

     Ensuite, il y a eu Clearview IA, qui volait les images des gens et les vendait. Le commissaire à protection de la vie privée est alors monté au créneau et pourtant, il a déclaré que le projet de loi sur la protection de la vie privée du gouvernement libéral de l'époque compromettrait sa capacité à demander des comptes à des entreprises comme Clearview.

     Aujourd'hui, il est question de l'intelligence artificielle. Nous pourrions comparer la situation qui nous préoccupait en 2018 à des vols de diligences, compte tenu de la rapidité avec laquelle il est possible de prendre nos renseignements et nos vies pour les faire circuler d'une manière que nous ne pouvions même pas imaginer, et pourtant, les libéraux poursuivent leur petit bonhomme de chemin avec leur projet de loi. Ils ont mis dans une seule mesure législative ce qui devrait constituer deux projets de loi distincts et bien réfléchis. Nous essayons de composer avec un seul projet de loi.

     Je voudrais demander à mon collègue quel est, selon lui, le danger pour la vie privée des Canadiens, étant donné l'incapacité du gouvernement à faire respecter les droits à la vie privée des citoyens et à traiter le droit à la vie privée comme un droit fondamental.

    Madame la Présidente, c'est une question sur laquelle notre parti et le NPD sont totalement d'accord. Nous avons travaillé d'arrache-pied en comité avec le député de Windsor—Ouest pour faire reconnaître le droit à la vie privée comme un droit fondamental dans le projet de loi. Le préambule n'ayant pas force de loi, nous en avons modifié le contenu et nous l'avons déplacé dans le corps du projet de loi. De plus, nous avons ajouté la définition du concept de mineur et nous y avons rattaché le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous n'avons pas encore traité de l'objectif, mais nous le ferons probablement.

     Je sais que le député a parlé tout à l'heure du commissaire à la protection de la vie privée. Au comité, le commissaire à la protection de la vie privée a déclaré que, pour lui permettre de surveiller l'application de ces dispositions législatives, il faudrait doubler son budget. Je constate que, dans ce budget, il n'y a pas un sou de plus pour le commissaire à la protection de la vie privée. Je suppose que les libéraux n'ont pas l'intention de faire appliquer le projet de loi qu'ils essaient de faire adopter.

    Madame la Présidente, comment peut-on étudier un projet de loi trop compliqué, visant deux objectifs, comment examiner en comité un projet de loi si mal rédigé?

    Madame la Présidente, c'est une excellente question. Nous nous sommes débattus avec le projet de loi en comité. Nous avons commencé par la partie relative à la protection de la vie privée, la première partie du projet de loi, et nous l'avons organisée par sujets, de sorte que certains témoins sont venus deux fois.

     Le problème que nous avons éprouvé, c'est que, pendant notre étude, le gouvernement a décidé de limiter la discussion sur l'intelligence artificielle, qui est peut-être la partie la plus importante, et nous nous sommes retrouvés avec seulement huit réunions sur l'intelligence artificielle, ce qui est tout à fait insuffisant pour traiter toutes les questions qui ont été soulevées. Bien sûr, cela rend les choses encore plus difficiles lorsque le ministre ne communique pas ses amendements au projet de loi avant que nous entendions les témoins, ce qui empêche ces personnes de contribuer aux changements que le gouvernement souhaite apporter.

    Madame la Présidente, je propose:

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

     Convoquez les députés.

    Je déclare la motion adoptée.

     propose:

    Monsieur le Président, je suis très encouragé par le projet de loi d'exécution du budget. Il y a de nombreux aspects dont on pourrait discuter.

    Je tiens d'abord à rappeler un point que le premier ministre a mis en évidence la semaine dernière lors d'un événement organisé à Winnipeg-Nord. Nous nous sommes réunis à l'école d'Elwick et nous avons eu l'occasion de discuter d'un dossier important, le programme national d'alimentation dans les écoles. La mise en place de ce programme va permettre à des centaines de milliers d'enfants de commencer leur journée avec le ventre plein et d'être bien nourris tout au long de la journée, lorsqu'ils sont à l'école.

    La ministre pourrait-elle nous dire en quoi des mesures budgétaires aussi importantes auront une incidence positive sur la vie des Canadiens?

    Monsieur le Président, je suis emballée par le programme national d'alimentation dans les écoles qui, selon nos estimations, permettra à 400 000 enfants d'échapper à la pauvreté au pays. C'est un dossier sur lequel nous allons travailler de concert avec les provinces, les territoires et, bien sûr, les communautés autochtones.

     Nous savons qu'une saine alimentation est essentielle au bon développement du cerveau des enfants, et le Canada a besoin que tout le monde puisse atteindre tout son potentiel. C'est pourquoi il est important de travailler en partenariat avec les collectivités, les conseils scolaires, les provinces et les territoires pour que chaque enfant, peu importe le niveau de revenu de sa famille, ait la chance de partir chaque jour du bon pied et de bien nourrir son cerveau quand il s'alimente.

    Monsieur le Président, il est tout à fait décevant de voir que le gouvernement décide, encore une fois, de recourir sans ménagement à l'attribution de temps plutôt que de tenir un débat approfondi sur le projet de loi.

    Un nombre incalculable d'électeurs ont envoyé des courriels à mon bureau pour exprimer de vives préoccupations au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Cependant, le gouvernement veut encore une fois faire adopter cette mesure législative à toute vapeur. Il est très clair qu'il a peur d'entendre ce que les Canadiens ont à dire à ce sujet.

     Le gouvernement s'inquiète-t-il des nouvelles dépenses inflationnistes prévues dans le budget et des répercussions qu'elles auront sur les Canadiens?

    Monsieur le Président, je suis surprise d'entendre ma collègue d'en face parler des préoccupations au sujet du budget. En fait, sans même y réfléchir, le chef du Parti conservateur a dit qu'il voterait contre le budget pour favoriser l'équité entre toutes les générations. Or, ce budget prévoit de nombreuses mesures que le Parti conservateur a réclamées, par exemple un plus grand dynamisme au chapitre de la construction de maisons partout au pays. Le Plan du Canada pour le logement permettra de construire 3,87 millions de nouvelles maisons d'ici 2031 et de rendre le rêve de devenir propriétaire accessible aux jeunes Canadiens. Je sais que la députée et de nombreux députés d'en face en ont parlé à la Chambre.

     Je l'exhorte à renvoyer rapidement ce projet de loi au comité. C'est là que nous pourrons entendre divers points de vue sur cette mesure législative. Nous pourrons agir plus rapidement pour que les Canadiens aient ce dont ils ont besoin pour jouir de leur vie de façon équitable.

    Monsieur le Président, il est important de faire avancer le projet de loi si l'on veut obtenir des résultats. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.

    En ce qui concerne le programme national d'alimentation dans les écoles, je crains notamment, si le projet de loi est adopté, que cela prive les conservateurs de nombreuses occasions de prendre la parole à la Chambre. Ce matin, la députée de Peterborough a déploré que des enfants souffrent de la faim, alors que nous avons proposé de mettre en place le programme national d'alimentation dans les écoles. Elle a dit que ce n'était que de la bureaucratie. Donc, pour eux, donner à manger aux enfants, c'est de la « bureaucratie ».

     J'aimerais poser la question suivante à la ministre. Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation dans les écoles, mais cela n'empêche pas les conservateurs d'essayer de bloquer cette initiative. Ils manipulent les gens en dénonçant le fait que les enfants ne mangent pas à leur faim, mais ils font tout pour empêcher la mise en place d'un programme qui permettra de nourrir les enfants.

    Monsieur le Président, le député a fait remarquer que le Canada accuse du retard pour ce qui est de nourrir les enfants qui ont faim en milieu scolaire. Nous savons que le cerveau a besoin de nourriture pour se développer, et que le Canada doit pouvoir exploiter tout son potentiel pour réussir à relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

     Les députés du Parti conservateur disent, d'une part, qu'il faut prendre soin des enfants et des collectivités et, d'autre part, qu'il ne faut pas mettre rapidement en place les programmes nécessaires, afin que, quel que soit le revenu des parents, les enfants puissent avoir accès à de la nourriture à l'école, et ce, en toute dignité.

    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de la circonscription de Waterloo. Ils m'ont fait part de nombreuses préoccupations, et ils souhaitent que les différents ordres de gouvernement travaillent ensemble.

     Ce projet de loi portant exécution du budget prévoit une augmentation du financement des soins de santé. Il y a aussi le programme national d'alimentation dans les écoles, dont nous avons entendu parler. Sans parler des fonds prévus pour la construction de près de 4 millions de logements. La région de Waterloo, qui se trouve dans la circonscription de Waterloo, a reçu des sommes importantes du Fonds pour accélérer la construction de logements. Le budget prévoit également des mesures pour mieux informer les locataires, afin qu'ils connaissent leurs droits s'ils sont menacés d'expulsion.

     Certains de mes concitoyens ont également parlé de la gratuité des contraceptifs. Je sais qu'il est difficile d'aborder ce sujet ici, d'autant plus que l'opposition officielle ne reconnaît pas le droit des femmes de disposer de leur corps et de prendre les décisions qui les concernent. Je regrette que nous en soyons encore là, mais tout le monde connaît la position des libéraux à ce sujet.

     Le budget prévoit aussi des soins dentaires abordables, et bien d'autres mesures.

     J'aimerais inviter la ministre à nous dire dans quelle mesure ce projet de loi portant exécution du budget améliorera l'abordabilité et la qualité de vie des Canadiens, en particulier ceux qui habitent dans la circonscription de Waterloo.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'exprimer avec autant d'éloquence les préoccupations et les réflexions de ses concitoyens. En fait, tout ce budget s'articule autour du concept de l'équité entre toutes les générations.

     Le budget renferme une multitude de mesures intéressantes qui feraient baisser le coût de la vie pour les Canadiens, qui aideraient les Canadiens, peu importe la phase de la vie où ils se trouvent, et qui, pour tout dire, créeraient les conditions pour que tout le monde puisse réaliser son plein potentiel. Il y a des mesures comme l'élargissement du programme canadien d'exonération du remboursement des prêts d'études pour que les pharmaciens, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les sages-femmes, les éducateurs de la petite enfance, les enseignants, les travailleurs sociaux, les préposés aux bénéficiaires, les physiothérapeutes et les psychologues qui choisissent de travailler en région rurale ou éloignée n'aient pas à rembourser leurs prêts d'études. Cela va plus loin que les mesures que nous avons déjà prises, à savoir supprimer les intérêts sur les prêts d'études, parce que le gouvernement tient à ce que les gens réalisent leur plein potentiel.

     La députée d'en face a également évoqué les contraceptifs. On sait que l'accès aux médicaments est souvent difficile. C'est pourquoi nous prenons de nouvelles mesures importantes en ce qui a trait à l'assurance-médicaments, y compris la prestation de médicaments contre le diabète et, surtout, de contraceptifs. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les femmes devraient avoir le droit de disposer de leur corps en toute autonomie.

    Monsieur le Président, le budget et le projet de loi d'exécution du budget haussent le fardeau fiscal des Canadiens, qui grattent déjà les fonds de tiroirs, et des parents, qui n'ont pas les moyens de mettre de la nourriture sur leur table pour nourrir leurs enfants étant donné que les taxes et impôts augmentent constamment, en particulier la taxe sur le carbone. Si nous ne souscrivons pas au budget, c'est parce que le gouvernement néo-démocrate—libéral alourdit continuellement le fardeau fiscal des Canadiens. Pourquoi le gouvernement gère-t-il si mal le calendrier qu'il doit restreindre le débat à chaque étape, pour tous les projets de loi?

    Monsieur le Président, je poserais plutôt la question suivante: pourquoi les conservateurs s'opposent-ils autant à ce que l'on fasse baisser le coût de la vie pour les Canadiens?

     Parmi les mesures budgétaires proposées, il y en a beaucoup que les conservateurs eux-mêmes ont demandées et qui feraient baisser le coût de la vie pour les Canadiens. Pourtant, nous avons une fois de plus un aperçu de la désinformation qui circule sur la taxe sur le carbone, alors qu'en réalité, huit familles sur dix obtiennent plus d'argent en retour que ce qu'elles ont payé et que cette mesure contribue à faire baisser les émissions. J'ai surpris une conversation dans cette enceinte ce matin. Des gens parlaient de la crainte des incendies dans l'Ouest. Nous savons qu'il faut en faire davantage pour protéger le climat et les Canadiens. Le budget prévoit des mesures à cet effet, et nous devons agir sans délai, car les Canadiens attendent de nous que nous travaillions ensemble en leur nom.

    Monsieur le Président, je vais simplement reprendre la question précédente sous un angle légèrement différent. La Chambre devrait être composée d'un gouvernement et d'une forte opposition qui lui demande des comptes. Malheureusement, l'opposition officielle ne fait que de l'obstruction.

    Chaque fois que nous tentons de prendre des mesures et d'obtenir des résultats, que font les conservateurs? Ils crient parce qu'ils sont incapables d'écouter en silence une femme poser une question. Lorsqu'ils ont la parole, ils veulent qu'on soit attentif à ce qu'ils disent, mais, lorsque vient le temps d'écouter, ils refusent de le faire. C'est ce qui est toujours très curieux au sujet de l'approche des conservateurs.

    Pourquoi devons-nous toujours...

    Une voix: Oh, oh!

    L'hon. Bardish Chagger: Si le député veut s'exprimer, monsieur le Président, vous pouvez lui donner la parole. Cependant, je pense que j'ai la parole. Vous voudrez peut-être le lui rappeler, monsieur le Président.

    J'aimerais que la ministre nous dise...

    Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre. Je ne sais pas quelle est la source de tout ce désordre, mais permettons à la députée de Waterloo de terminer sa question.

    Merci, monsieur le Président.

     J'aimerais que la ministre nous dise pourquoi, chaque fois que nous essayons de répondre aux besoins des Canadiens en cette période de grande précarité, nous devons constamment recourir à de tels outils pour que le travail puisse se faire.

    Monsieur le Président, la loyale opposition a un rôle très important à jouer: elle doit collaborer avec tous les députés pour que les lois que nous adoptons et les dépenses que nous engageons profitent bel et bien aux Canadiens.

     Les conservateurs ont une chance à saisir aujourd'hui. Nous pouvons renvoyer ce projet de loi au comité. Les questions de leurs concitoyens, les réflexions qu'ils ont eux-mêmes, les experts qu'ils ont consultés et ainsi de suite, tout cela peut être tiré au clair au comité, comme les députés le savent. C'est d'ailleurs une partie importante de l'étude du projet de loi.

     Par conséquent, j'exhorte les députés à ne pas s'opposer à ce que l'on favorise l'équité entre toutes les générations. Nous parlons des gens qui ont besoin de soutien. Nous parlons de mesures qui feraient baisser le coût de la vie pour les Canadiens. C'est tout ce que les conservateurs semblent avoir à la bouche, mais quand vient le temps de passer à l'action, ils s'opposent à tout.

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre pourquoi son parti déteste tant la démocratie. Nous n'avons pas eu une seule heure de débat sur le projet de loi C‑69, une mesure législative de 657 pages, mais les libéraux limitent déjà le débat. Je sais que le chef des libéraux a déjà dit à quel point il admire la Chine et je sais que les libéraux trouvent que les questions de l'opposition et peut-être le fait d'avoir un point de vue différent font obstacle à leurs objectifs. La députée de Waterloo a dit qu'elle trouve effrayant que l'opposition ait un point de vue différent. Pourquoi la ministre et le gouvernement pensent-ils qu'il ne devrait pas y avoir de débat sur les projets de loi d'initiative ministérielle?

    Monsieur le Président, je n'en reviens pas de prendre la parole à la Chambre pour parler de démocratie avec un député de la loyale opposition qui a voté contre l'aide dont l'Ukraine avait besoin pour défendre la démocratie. Au moment où les conservateurs remettent en question notre défense de la démocratie, il convient de signaler que c'est nous, de ce côté-ci de la Chambre, qui collaborons avec d'autres pays qui font tout en leur pouvoir, jusqu'à faire même le sacrifice ultime, pour défendre la démocratie…

    Je veux simplement m'assurer que nous faisons le moins de bruit possible.

    Nous reprenons les questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

    Monsieur le Président, à la Chambre, nous avons vu les conservateurs faire obstacle au projet de loi sur les soins dentaires.

    En moyenne, 6 000 aînés, dans chacune des circonscriptions des députés conservateurs, se sont inscrits au régime de soins dentaires jusqu'à maintenant, et nous savons que des millions d'autres le font en ce moment même. Des dizaines de milliers d'aînés canadiens ont bénéficié de soins dentaires.

    Nous avons vu les conservateurs s'opposer au projet de loi sur l'assurance-médicaments, même si 17 000 de leurs concitoyens, en moyenne, bénéficieraient de son volet portant sur les médicaments contre le diabète et que 25 000 personnes dans leurs circonscriptions, en moyenne, bénéficieraient d'une couverture pour les contraceptifs.

    Maintenant, les conservateurs bloquent également le projet de loi C‑69. Nous parlons de logements abordables. Ce sont toutes des mesures que le NPD a forcé le gouvernement à mettre en place dans un contexte de gouvernement minoritaire. C'est important.

    Ma question à ma collègue est simple: pourquoi les conservateurs s'opposent-ils systématiquement aux mesures qui aideraient les gens de leur circonscription?

    Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail sur bon nombre des mesures dont il a parlé et qui figurent dans ce budget.

     Je ne peux pas expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à des mesures qui aideraient les habitants de leur propre circonscription, mais c'est une bonne question pour leurs concitoyens. C'est important de renvoyer ce projet de loi au comité, parce que nous entendrons différents points de vue sur ce qu'il contient et sur la manière dont il aidera les Canadiens.

     Le député d'en face a parlé des soins dentaires. Je tiens à dire qu'un membre de ma famille bénéficiera du régime canadien de soins dentaires. Je suis très heureux de dire qu'il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription qui reçoivent des soins pour des caries dentaires graves et qui n'étaient couvertes nulle part ailleurs dans ce pays. Cela changera la vie des gens, permettra de soulager la douleur et d'accroître la dignité. Je sais que notre pays peut faire mieux. J'espère que les conservateurs nous aideront.

    Monsieur le Président, budget après budget, le gouvernement accorde davantage de fonds à Services aux Autochtones Canada. Cependant, les rapports du directeur parlementaire du budget et d'autres intervenants extérieurs indiquent que les sommes dépensées par le gouvernement libéral n'entraînent pas une augmentation équivalente de la capacité de Services aux Autochtones Canada et de ses programmes à atteindre les objectifs fixés. En d'autres termes, il y a plus de dépenses, mais elles n'améliorent pas la vie des Premières Nations et des peuples autochtones autant qu'elles le devraient.

     Le ministre pourrait-il prendre des mesures précises et tangibles pour garantir aux députés et aux Canadiens que les nouvelles dépenses prévues dans ce budget iront réellement à la base, aux dirigeants des Premières Nations et aux personnes qui ont besoin de ces fonds?

    Monsieur le Président, je suis déçue de voir que le député d’en face ne se rend pas compte que le fait de ne rien dépenser pendant une dizaine d’années pour assurer l’équité des services aux Autochtones a eu pour effet, notamment, de maintenir l’éducation des Autochtones sous la moyenne provinciale. En pratique, cela signifie que les enfants des collectivités autochtones n’avaient pas les mêmes chances d’obtenir un diplôme et que leurs taux de diplomation étaient déplorablement inférieurs à ceux des étudiants non autochtones. Mais, nous avons changé la donne. En fait, nous avons créé l’équité au sein des systèmes d’éducation.

     Nous sommes ravis de voir que ce budget prévoie une augmentation des fonds alloués à l’enseignement postsecondaire, de sorte que toute personne prête et désireuse de faire des études postsecondaires, que ce soit dans une école professionnelle, un collège ou une université, puisse bénéficier de l’aide nécessaire pour réussir, ce qui renforcera les capacités de toutes les collectivités.

     Voilà le genre d’investissements dont nous sommes fiers. Plus de 25 % des nouvelles dépenses prévues dans ce budget sont consacrées à des priorités autochtones. J’invite le député à discuter avec la cheffe nationale et d’autres personnes de la manière dont il pourrait défendre l’autonomie à laquelle les communautés ont droit.

    Monsieur le Président, j’aimerais poser la question suivante à la ministre: voit-elle une tendance dans le comportement des conservateurs qui veulent constamment bloquer l'adoption de programmes dont les Canadiens ont désespérément besoin, qu’il s’agisse des soins dentaires, de l’assurance médicaments ou du programme de repas chauds, le programme d’alimentation dans les écoles?

     Je constate également que, à l'étape de l'étude en comité, les conservateurs ont pour habitude de bloquer l’adoption de projets de loi importants. C'est ce que nous avons vécu au comité de l’immigration lorsque nous avons tenté d’aborder la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté; les conservateurs ont retiré à des Canadiens de deuxième génération le droit de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants s’ils sont nés à l’étranger.

     De ce point de vue, j’aimerais demander à la ministre si elle peut faire un commentaire. Quelles options s’offrent au gouvernement pour faire avancer les choses, pour obtenir des résultats pour les Canadiens?

    Monsieur le Président, nous avons parlé plus tôt d’un programme d’alimentation national. Nous ne pouvons pas tendre vers la prospérité le ventre vide, mais c’est ce que les conservateurs semblent vouloir essayer une fois de plus. Ils veulent que les Canadiens tendent vers la prospérité le ventre vide, mais ce n’est pas ainsi que nous progressons en tant que pays. Nous progressons en tant que pays en prenant soin les uns des autres, et c’est ce que propose ce budget. Nous misons sur l’équité pour toutes les générations.

     Je pense que tous les députés ici présents diraient qu’ils apprécient et accueillent favorablement les débats constructifs entre nous. C’est ce que nous faisons. Nous sommes députés. Nous sommes toujours prêts à travailler les uns avec les autres, avec nos collègues de l’opposition, pour améliorer la vie des Canadiens. Lorsque nous sommes témoins d'obstruction systématique de la part des conservateurs, il est clair qu'ils ne font pas obstruction au gouvernement, mais plutôt aux Canadiens qui attendent l’adoption de ce projet de loi pour voir leur vie s’améliorer.

    Monsieur le Président, pour ce qui est d’un modèle de comportement, nous voyons à la Chambre les députés du Nouveau Parti démocratique qui ne jouent pas le rôle de députés de l’opposition pour lequel ils ont été élus. Ils agissent plutôt comme des chiens de poche du gouvernement. C’est carrément pathétique. Lorsque nous parlons des Canadiens et de ce que...

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ce n'est pas la première fois que nous entendons des propos qui s'éloignent énormément du langage parlementaire, alors je demanderais à la députée de se rétracter.

    Je rappelle aux députés de faire preuve de jugement dans les mots qu'ils choisissent pour expliquer leurs idées.

    La députée de Battlefords—Lloydminstera a la parole.

     Monsieur le Président, ce projet de loi a été déposé au Parlement le 6 mai. Il n'y a eu que quatre jours de séance depuis et, encore une fois, l'attribution de temps est imposée à une étape d'un projet de loi. Je reviens donc à la première question que j'ai posée il y a peu de temps, puisque la ministre n'y a pas répondu.

    Pourquoi le gouvernement gère-t-il si mal le calendrier qu'il doit limiter les débats à chaque étape de chaque projet de loi?

    Monsieur le Président, il y a deux partis à la Chambre qui parlent de l’obstruction des conservateurs dans cette enceinte. Il est donc un peu fort de voir les députés d’en face se lever pour injurier les députés de l’opposition et hurler contre eux alors qu’ils ne font que leur travail, eux aussi.

     Nous avons tous un travail à faire ici, et je voudrais tous nous encourager à ne pas perdre de vue la nature de ce travail, qui consiste à agir dans l’intérêt des Canadiens, à élaborer des programmes qui les soutiendront ainsi que des lois et des politiques qui les aideront à atteindre leur plein potentiel. Les problèmes ne manquent pas dans le monde, et nous pouvons faire partie de la solution si nous travaillons vraiment ensemble.

    Monsieur le Président, les observations de la ministre portaient sur certaines parties du projet de loi C-69, mais malheureusement, comme nous le savons, il s’agit d’un projet de loi omnibus. À ce titre, il comprend d’autres parties qui ne sont pas destinées à aider les Canadiens les plus nécessiteux ni les communautés autochtones, mais à faire adopter, sans étude adéquate, des amendements bâclés et nuisibles à la Loi sur l’évaluation d’impact.

     Je compte déposer une motion plus tard dans la journée pour demander que les parties de ce projet de loi omnibus qui portent sur les évaluations d’impact soient retirées afin qu’elles puissent être étudiées correctement, non par le Comité permanent des finances, mais par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Je me demande ce qu’en pense la ministre.

    Monsieur le Président, chaque point du projet de loi figure dans le texte du budget de l’année, soit dans ses chapitres, soit dans l’annexe sur les mesures législatives. Nous sommes impatients d'en débattre avec rigueur à la Chambre, mais aussi en comité. Il est capital de veiller à notre collaboration. Comme je l’ai dit, les Canadiens s’attendent à ce que nous travaillions ensemble rapidement afin que les mesures dont ils ont besoin soient instaurées.

    Monsieur le Président, j’ai fait allusion au programme national d’alimentation dans les écoles. Il y a toutes sortes d’autres aspects du budget qui sont majeurs, comme l’alerte robe rouge. Je sais que la ministre connaît le programme. Ottawa collabore avec la province sur le dossier important des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues, entre autres. Grâce à la coopération avec les parties prenantes et les différents niveaux de gouvernement, le projet s’est concrétisé.

     Je me demande si la ministre peut nous faire part de ses réflexions sur cette initiative importante, et sur la nécessaire collaboration avec les parties prenantes et les gouvernements.

    Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir souligné l’importance des parties de la Loi d’exécution du budget qui portent sur les priorités autochtones. En effet, l’alerte robe rouge est une priorité autochtone. C’est une chose que les familles autochtones réclament depuis très longtemps. C’est un plaisir de travailler avec les députés de la Chambre pour veiller à ce que l’alerte soit mise en service et qu’elle fonctionne.

     J’ai été très fière d’être l’une des ministres qui ont lancé l’enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées, après une décennie de refus de la part de Stephen Harper, qui affirmait que cela ne faisait pas partie de ses préoccupations. Les femmes et les filles autochtones savent qu’elles ont un allié. Ce gouvernement-ci continuera à travailler avec des partenaires partout au pays.

    Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a si peur d’avoir un vrai débat approfondi sur le budget, s’il en est si fier. Il a passé des semaines à vendre le budget aux Canadiens avant de le présenter à la Chambre des communes, et pourtant, comme l’a dit mon collègue, nous avons eu quatre jours de séance pour en discuter.

     Le gouvernement gère de manière abominable son propre calendrier. Il s’attend à ce que tout le monde prenne le relais lorsqu’il ne parvient pas à obtenir des résultats pour les Canadiens. Nous sommes ici pour demander des comptes au gouvernement. Il est honteux que les néo-démocrates continuent de le soutenir en lui permettant de s’en sortir avec ce genre de chose. Ils auraient auparavant tout fait pour empêcher toute forme d’attribution de temps. Ce que nous voyons encore et encore, c’est qu’ils appuient l’attribution de temps et la limitation du débat.

     Pourquoi le gouvernement a-t-il si peur d’avoir un débat sur le budget? S’il est aussi bon que les libéraux le disent, pourquoi ne nous laissent-ils pas avoir ces échanges et ce débat?

    Monsieur le Président, je pense que les Canadiens s'attendent à ce que les partis collaborent à la Chambre et à ce qu'ils trouvent des compromis pour faire avancer les choses dans l'intérêt des gens et de leur famille. C'est pourquoi les néo-démocrates travaillent en étroite collaboration avec les libéraux pour veiller à ce que le budget contienne des mesures qui répondent réellement aux besoins des habitants de leurs circonscriptions respectives. Les conservateurs ont aussi l'occasion de faire de même.

    La députée prétend que nous avons peur. Quand les conservateurs lancent des insultes aux députés d'en face et tentent de les empêcher de parler en leur criant dessus, c'est parce que ce sont eux qui ont peur. Comme nous pouvons le constater, les conservateurs ont tendance à faire de l'obstruction, alors que les autres partis sont prêts à se retrousser les manches et à travailler fort pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La ministre d'en face laisse entendre que nous insultons les gens ou que nous crions, ce qui n'est pas vrai dans les deux cas.

    J'aime bien la discussion d'aujourd'hui, mais cette intervention relève du débat.

    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

    Monsieur le Président, les conservateurs s'opposent à toutes les mesures qui peuvent aider les gens. Le NPD amène beaucoup de choses dans ce Parlement minoritaire.

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Pourquoi les conservateurs bloquent-ils tous ces projets de loi alors qu'ils portent sur le logement abordable, les soins dentaires, l'assurance‑médicaments? On parle même de dîners pour les écoliers et les écolières. Tous ces éléments sont bloqués par les conservateurs. Ils ne veulent pas que cela soit adopté par le Parlement. C'est un peu la tyrannie d'un parti minoritaire qui veut refuser tous les projets de loi qui vont aider les gens.

    Je voudrais poser une question à ma collègue. Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à toutes les mesures qui aident les gens, y compris ceux dans leurs circonscriptions?

    Monsieur le Président, je suis d'accord. C'est triste de voir à la Chambre l'obstruction du Parti conservateur.

     Il faut que nous travaillions ensemble. Les Canadiens attendent la mise en œuvre d’un bon nombre des mesures prévues dans le budget. En fait, les conservateurs avaient réclamé un grand nombre de ces mesures.

     Parlons un peu du logement. Les conservateurs ont parlé de la nécessité de nous y attaquer avec ambition. Ce budget propose beaucoup d’ambition en matière de partenariat, ce que mes collègues d’en face oublient, je crois. Nous avons formé des partenariats avec les provinces, avec les territoires et avec les municipalités. Les Canadiens ont hâte que nous prenions ces mesures. En fait, ils veulent voir ce genre de collaboration.

     Il est évident que nous devons débattre et parler de ce que nous devons accomplir pour le Canada, mais il y a de nombreuses façons de discuter sans faire de l’obstruction. Le Parti conservateur continue de faire de l’obstruction à la Chambre et aux comités. Nous espérons que cette attitude changera très bientôt.

    Monsieur le Président, il est important de reconnaître que tous les députés qui ont été élus à la Chambre ont un rôle très important à jouer, qu’ils appartiennent au parti au pouvoir ou à celui de l’opposition. En situation de gouvernement minoritaire, pour faire progresser d’importantes mesures législatives et d’importants programmes qui répondront aux besoins des Canadiens, nous devons travailler en collaboration.

     La discussion d’aujourd’hui est décevante, parce que j’entends des commentaires constructifs de la part de certains collègues qui désirent que nous allions de l’avant. Ensuite, j’entends l’opposition officielle qui n’a jamais appris à jouer gentiment dans le carré de sable et qui ne se souvient pas des principes fondamentaux de l'école maternelle, qui nous exhortent à travailler ensemble pour répondre aux besoins de nos électeurs partout au pays.

     Je me battrai toujours pour les électeurs de la circonscription de Waterloo et je m’efforcerai de collaborer avec quiconque pourra m’aider à leur offrir les programmes et les services dont ils ont besoin.

     Dans le cas d’un projet de loi comme celui-ci, mes collègues savent-ils à quel point il est important de ne pas oublier pourquoi nous avons été élus et comment nous pouvons répondre aux besoins des électeurs? Devrions-nous travailler ensemble ou nous opposer aveuglément les uns aux autres sans rien accomplir?

    Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée d'en face ait parlé de la maternelle, car cela me rappelle l'époque où j'étais surveillante de cafétéria. C'est un poste modeste, mais très important. Je me rendais à l'école tous les jours pour veiller à ce que les élèves soient en sécurité dans la cour de récréation et à la cafétéria. L'une des choses les plus difficiles à voir comme surveillante de cafétéria était le nombre d'enfants qui ne mangeaient pas à leur faim. Je rappelle aux députés que c'était il y a 15 ou 20 ans.

     Notre collègue du NPD a mentionné que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme d'alimentation dans les écoles. Les souffrances de cette nature peuvent être atténuées, et rapidement, parce que des provinces, des territoires et des conseils scolaires attendent avec impatience la mise en œuvre d'un programme national d'alimentation. De nombreux alliés et défenseurs ont travaillé très fort pour proposer au gouvernement la meilleure façon de procéder afin qu'aucun enfant n'aille à l'école le ventre vide et que chaque enfant ait la chance de réussir.

     Nous continuerons à travailler avec la majorité des députés qui veulent que ce budget soit adopté.

    Monsieur le Président, ma question porte sur le portefeuille de la ministre. La politique d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones du gouvernement exige qu'une certaine proportion des sous-traitants soit des Autochtones lorsque les services d'entreprises autochtones sont retenus dans le cadre de cette politique. Or, les documents communiqués au comité des opérations gouvernementales montrent qu'il n'y a absolument aucun suivi des sous-traitants.

     La ministre pense-t-elle qu'il est acceptable que le respect des exigences en matière de sous-traitance auprès d'Autochtones ne fasse pas l'objet d'un suivi de la part du gouvernement?

    Monsieur le Président, une chose qui me réjouit beaucoup dans le projet de loi C‑69, c'est que 25 % des nouvelles dépenses proposées visent des priorités autochtones, y compris une garantie de prêt importante que les partenaires autochtones ont réclamée dans un but de réconciliation économique. L'objectif est que, lorsque des projets de mise en valeur de ressources naturelles ou d'autres projets majeurs vont de l'avant au Canada, les Autochtones prospèrent également, mettant fin à ce que j'appellerais un modèle d'exclusion. Cela nous enrichira tous. J'espère obtenir l'appui du député.

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En tout respect, il se peut qu'il y ait eu un problème d'interprétation parce que la ministre ne semble pas avoir entendu la question. Ce qu'elle a dit n'avait rien à voir avec la question.

    Le temps est écoulé.

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.

    Le vote porte sur la motion.

     Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?

    Des voix: Non.

    [La présidence donne lecture de la motion.]

    Le vice-président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.

    Convoquez les députés.

    Je déclare la motion adoptée.

    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour permettre les 17 déclarations de députés avant la période des questions.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Monsieur le Président, de nombreux rapports sonnent l’alarme au sujet de l’état de l’économie canadienne, mais aucun n’est peut-être plus choquant que le rapport publié la semaine dernière par l’Institut Fraser, qui révèle que le PIB par habitant du Canada a chuté de 3 % en quatre ans, alors que le PIB par habitant des États-Unis a augmenté de 8 %.

     Les performances de l’économie canadienne sont désormais inférieures à celles de l’économie américaine, avec la plus grande marge depuis 1965, et le revenu par habitant a connu la plus forte baisse des pays du G7 au cours des cinq dernières années. Telles sont les conséquences des dépenses inflationnistes, des taxes et des déficits du gouvernement libéral—néo–démocrate.

     Malheureusement, rien de tout cela n’est une surprise pour les habitants de Flamborough—Glanbrook, car ils vivent cette réalité au quotidien. Ce qui les met encore plus en colère, c’est qu’il n’est pas nécessaire que les choses se passent ainsi au Canada. Pendant des générations, des gens sont venus au Canada chercher débouchés, espoir et liberté, mais le premier ministre a gâché tout cela. Il n’en vaut vraiment pas le coût. Seuls les conservateurs pleins de bon sens parviendront à redresser le budget et à supprimer les taxes afin que les Canadiens puissent rentrer chez eux avec de bons chèques de paie.

    Monsieur le Président, la musique est un élément essentiel de l’expérience humaine. Elle remplit nos vies de joie et de réconfort. Fondamentalement, la musique nous unit.

    Je fais cette introduction aujourd’hui pour féliciter l’orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse à l’occasion de son 40^e anniversaire. Au fil des ans, cet orchestre symphonique a embrassé toute la gamme des genres musicaux, du classique au baroque, en passant par le pop et le jazz, sans compter des collaborations spectaculaires avec certaines des plus grandes vedettes du Canada. L’orchestre joue également un rôle essentiel dans le développement de la créativité au moyen d’initiatives éducatives, de mentorat et de programmes communautaires. Son répertoire varié et polyvalent, ainsi que l’habileté avec laquelle il l’interprète, captive les cœurs depuis des générations.

     Aujourd’hui, nous applaudissons l’orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse pour son engagement de longue date à l'égard des traditions culturelles qui ont façonné la Nouvelle-Écosse au cours des 40 dernières années, non pas depuis les fauteuils de la salle de concert, mais ici même, depuis les banquettes du Parlement du Canada. Nous souhaitons un joyeux anniversaire à l’orchestre symphonique de la Nouvelle-Écosse, et nous espérons que les 40 prochaines années seront à la hauteur des réalisations et de l’enthousiasme des 40 dernières.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’honorable James Scott Peterson, mon extraordinaire prédécesseur comme député de Willowdale, qui, hélas, est décédé le 10 mai.

     Jim Peterson était un éminent avocat, philanthrope, parlementaire et ministre qui a remporté six élections fédérales et qui a été député de Willowdale pendant 23 ans. Ce qui le rend si incroyablement mémorable, ce n’est pas seulement le nombre enviable d’années qu'il a passées en tant que parlementaire infatigable, mais aussi son immense intelligence et son cœur exceptionnellement généreux. Personnalité plus grande que nature, Jim était une source d’inspiration pour moi, ainsi que pour de nombreuses personnes parmi les plus avisées qui suivent la politique canadienne.

     Au nom des nombreux résidants de Willowdale, je présente mes condoléances à l’épouse de Jim, Heather, à sa famille et à ses très nombreux amis.

    Monsieur le Président, dans un pays, quand les jours fériés ne sont pas fériés partout pour les mêmes raisons, ça révèle déjà quelque chose.

    Au Québec, nous célébrions hier la mémoire des patriotes, ceux qui se sont battus contre l'Empire britannique pour notre liberté, et ce, au prix de leur vie. Pendant ce temps, au Canada, on fêtait la Couronne du même Empire britannique, qui les a pendus et qui, jusqu'à ce jour, n'a jamais présenté d'excuses pour cet acte de violence coloniale.

    Chevalier de Lorimier et ses frères d'armes étaient pourtant du bon côté de l'histoire. La suite leur a donné raison. Ils exigeaient entre autres un gouvernement responsable et redevable au peuple d'ici.

    Le Québec se souvient de ses martyrs; le Canada continue de fêter leurs bourreaux. Quand une telle division existe au sein d'un pays, c'est parce qu'il y a deux pays. Alors qu'en fin de semaine, nous avons vu la mémoire des patriotes bafouée, souvenons-nous que la meilleure façon d'honorer leur sacrifice, c'est de gagner.

    Le combat des patriotes est notre combat. Notre victoire sera leur victoire.

     Monsieur le Président, c'est avec fierté et avec le sentiment du travail accompli que j'informe la Chambre que, le 2 mai dernier, le ministre des Langues officielles s'est rendu à Orléans pour annoncer un investissement du gouvernement fédéral de 36 millions de dollars pour la construction du nouveau Mouvement d'implication francophone d'Orléans, ou MIFO.

     Depuis 1979, le MIFO, pilier de la communauté francophone, a touché la vie de plus de 100 000 francophones. La revitalisation du MIFO en un édifice carboneutre, au cœur d'une collectivité de langue officielle en situation minoritaire, aidera la communauté francophone et francophile d'Orléans, d'Ottawa et de l'Est de l'Ontario à fournir des services et des espaces communautaires à toutes les générations.

     Je dis merci aux leaders locaux et à mes collègues de la région de la capitale nationale pour leur appui. Nous l'avons, notre nouveau MIFO.

    Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de la sensibilisation au cancer de la peau et, avec l'été qui arrive, la Fondation Sauve ta peau en profite pour sensibiliser les gens au sujet du cancer de la peau et pour en promouvoir le traitement et la prévention.

     Mon épouse, Kelly, a survécu à un mélanome, qui est un cancer de la peau. Malheureusement, trop de personnes ne survivent pas à cette maladie, tandis que d’autres continuent de se battre. Selon les prévisions, 9 700 Canadiens devaient recevoir un diagnostic de mélanome en 2023, et 1 250 devaient en mourir. Hélas, les chiffres continuent d’augmenter année après année.

     Le cancer de la peau est causé par une surexposition aux rayons ultraviolets émis par le soleil et par l’utilisation d’appareils de bronzage artificiel. Dans le passé, j’ai déposé un projet de loi d’initiative parlementaire qui resserrait les règles concernant les étiquettes de mise en garde sur ces appareils. Mon projet de loi a été promulgué par le gouvernement conservateur précédent.

     Cet été, j’encourage tous les Canadiens à profiter des activités en plein air en se protégeant la peau. La bonne nouvelle, c’est que la prévention est facile. Il suffit d’appliquer un écran solaire, de se couvrir lorsque l’on est dehors, de rester à l’ombre, d’éviter les lits de bronzage. Évidemment, je leur souhaite de bien s’amuser.

    Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 100^e anniversaire de l’école secondaire de Port Credit.

     Cette école, qui est l’un des plus anciens établissements d’enseignement de l’Ontario, a une riche histoire. Elle a survécu à la Grande Dépression, à la Seconde Guerre mondiale, à un incendie dévastateur et même à la visite de notre ami, le premier ministre Chrétien.

     Les anciens élèves de l’école ont réussi leur carrière, fondé une famille et apporté une contribution importante à notre pays. Avec l’excellence didactique comme mission centrale, l’école secondaire de Port Credit continue d’inspirer les esprits de la prochaine génération. L’école est un phare qui guide nos jeunes chefs de file dans leur apprentissage et dans la recherche de la sagesse.

     Je félicite l’école pour sa réussite historique. Je lui souhaite un nouveau centenaire et, comme le dit sa devise, « Que la lumière ne s’éteigne jamais ».

    Monsieur le Président, le monde de la radiodiffusion sportive canadienne a perdu un géant. Né et élevé à Porcupine Plain, en Saskatchewan, Darren Dutchyshen a été un pilier de l’émission Sportscentre du réseau TSN pendant près de 30 ans. Il était à bien des égards le pouls de TSN.

     Dutchy aimait le sport, le Canada et son travail à TSN. Personne n’était plus passionné que lui par la présentation des faits saillants du sport aux Canadiens tous les soirs, et il le faisait toujours avec un grand sourire, sa personnalité flamboyante et un humour souvent déplacé. Rod Smith, Jennifer Hedger et d’innombrables autres personnalités légendaires de la radiodiffusion canadienne ont évoqué des moments qui illustrent le caractère inoubliable et le talent remarquable de M. Dutchyshen. Ce fut un moment difficile, mais ces souvenirs ont été très touchants.

     Confiant et gentil, plus grand que nature et toujours souriant, Darren Dutchyshen était magnifique. À ses enfants, Tyler, Brett et Paige, à sa compagne, Kate, à sa famille de TSN et à tous ses admirateurs, je tiens à présenter mes plus sincères condoléances et à exprimer notre plus vive gratitude pour toutes les histoires incroyables racontées par lui, tous les rires et tous les moments forts. Il a laissé une marque indélébile sur le sport canadien et nous ne l’oublierons jamais.

    Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement libéral n'en vaut ni le coût ni la corruption. Pendant que les Canadiens luttent contre la crise du coût de la vie, les libéraux distribuent des milliards à des fournisseurs de l'État pour leur ArnaqueCAN.

    Encore plus de corruption nous a été révélée la semaine dernière: un autre dîner somptueux réunissant des fonctionnaires et GC Strategies, la société informatique composée de deux personnes qui a reçu 20 millions de dollars pour n’avoir fait aucun travail. Le chef de cette entreprise de deux personnes a vu sa maison perquisitionnée par la GRC dans le cadre de son enquête sur l’affaire ArnaqueCAN.

     En plus de la mauvaise gestion et du gaspillage des libéraux, nous apprenons que l’ancien chef de l'Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, a reçu un contrat d’une journée de 500 $ afin qu'il puisse accéder à des documents en préparation à une comparution devant un comité. Pendant tout ce temps, il travaillait pour une société d'experts-conseils qui fait des affaires avec le gouvernement du Canada. Il s’agit là d’un autre conflit d’intérêts flagrant et d’un gaspillage de l’argent des contribuables.

     L’incompétence du gouvernement libéral est un fardeau que les Canadiens n'ont pas les moyens de porter. Les conservateurs prendront toutes les mesures possibles pour rétablir la reddition de comptes dans l'utilisation de l’argent des contribuables canadiens et pour mettre fin à la corruption.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour célébrer le riche patrimoine, la diversité et la résilience du continent africain, à l’approche de la Journée de l’Afrique, qui aura lieu le 25 mai. En tant que membre de cette collectivité dynamique, je comprends l’importance de favoriser l'existence de liens solides entre le Canada et l’Afrique. La Journée de l’Afrique nous rappelle notre histoire commune et le chemin parcouru vers l’unité, le progrès et la prospérité pour toutes les nations africaines, ainsi que pour la diaspora africaine, y compris les 1,3 million d’Afro-Canadiens.

     Cette journée est l’occasion de rendre hommage aux luttes et aux sacrifices de ceux qui se sont battus pour la libération, la justice et l’égalité, tant en Afrique que dans les communautés de notre pays. Les relations du Canada avec l’Afrique sont essentielles pour promouvoir la paix, le développement durable et la prospérité tant en Afrique qu'au Canada. Grâce à la collaboration dans des domaines tels que le commerce, la diplomatie et les investissements dans la santé, notamment avec la participation de la Global Alliance for Vaccines and Immunization et de l'Association internationale de développement, le Canada et les nations africaines peuvent collaborer pour relever des défis communs et saisir les occasions de croissance et d’innovation.

     Ensemble, nous pouvons jeter des ponts pour mieux nous comprendre et coopérer, ce qui sera à l’avantage des Canadiens et des Africains et nous aidera à bâtir un avenir meilleur pour tous.

    Monsieur le Président, notre pays est aux prises avec une crise des opioïdes, plus de 42 000 Canadiens étant morts d’une surdose depuis 2016, mais le premier ministre a tout de même autorisé la consommation de drogues dures comme la cocaïne, la méthamphétamine et l’héroïne dans les espaces publics de ma province, la Colombie-Britannique. Nos hôpitaux, autrefois sûrs, sont détruits par ces politiques radicales sur les drogues. Le syndicat des infirmières de la Colombie-Britannique sonne l’alarme. Il dit que les patients et le personnel vulnérables sont exposés à des drogues illégales, à des armes nocives et à une violence accrue.

     Grâce à leur gros bon sens, les conservateurs empêcheront cette expérience catastrophique de se répandre dans le reste du Canada. Notre projet de loi sur la sécurité des hôpitaux mettrait un frein à cette folie, en punissant les criminels qui introduisent des armes dangereuses, la violence et des drogues illicites dans nos hôpitaux. Nous adopterions immédiatement mon projet de loi plein de bon sens, le projet de loi C-321, qui protégerait les premiers intervenants et les travailleurs de la santé contre la violence accrue à laquelle ils sont exposés lorsqu’ils sont au service de nos collectivités. Un gouvernement conservateur guidé par le bon sens interdirait les drogues dures et la distribution d'opioïdes financés par les contribuables. Au lieu de cela, nous financerions des traitements fournis avec compassion et des cures de désintoxication, dans l'intérêt des êtres chers des Canadiens.

    Monsieur le Président, de nombreuses familles québécoises sont contraintes d’annuler leurs vacances d’été, car les taxes et les dépenses des libéraux, avec l’aide du Bloc québécois, ont rendu la vie inabordable. Certaines personnes ont de la difficulté à acheter de la nourriture, alors elles ne peuvent même pas considérer des vacances. Alors que le premier ministre peut, lui, s’offrir des vacances de luxe à 230 000 $ payées par les contribuables, la plupart des Québécois doivent réduire ou annuler leurs vacances d’été.

    Les conservateurs demandent au premier ministre d’accorder un répit aux Québécois cet été en supprimant la taxe sur le carbone, la taxe sur l’essence et la TPS sur les carburants dès maintenant et jusqu’à la fête du Travail, afin d’aider les familles à profiter de simples vacances d’été. Cette mesure permettrait aux familles d’économiser des centaines de dollars, des Québécois qui veulent découvrir les Maritimes ou l’Ontario, par exemple.

    Les conservateurs vont réduire les taxes pour tout le monde dès les prochaines élections, mais, en attendant, le premier ministre doit adopter cette mesure de gros bon sens pour donner un coup de pouce estival aux familles québécoises.

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j’étais avec le comité de la santé à Vancouver, où il a passé deux jours dans le cadre de son étude sur la crise causée par les drogues toxiques. Nous avons rencontré des personnes qui sont en première ligne. Nous les avons entendues nous parler des centres de consommation supervisée, de la prévention des surdoses, des refuges sans restriction, des soins de santé et des programmes de désintoxication, des services de police et de la cour communautaire. Nous avons aussi rencontré directement des personnes qui consomment des drogues, celles-là mêmes qui supportent les conséquences terribles et mortelles des drogues toxiques vendues dans la rue. J’ai beaucoup appris au cours de ces deux journées, surtout au sujet de la réduction des méfaits et de l’approvisionnement sécuritaire comme éléments nécessaires d’un continuum de soins avec les traitements et la désintoxication.

     Malheureusement, pas un seul député conservateur n’était présent à Vancouver. Au lieu d’apprendre et de constater l’effet de politiques fondées sur des données probantes sur la crise causée par les drogues toxiques, les conservateurs préfèrent opter pour des politiques sensationnalistes et des discours trompeurs. Ils blâment les plus vulnérables. Le gouvernement libéral n’a pas pris les mesures que cette crise exigeait d’urgence, et les conservateurs se livrent à des jeux politiques. Pendant ce temps, des gens meurent.

    Monsieur le Président, j’ai si souvent dit à mes collègues de Jonquière et de Lac‑Saint‑Jean qu’on devrait en parler à Claude. Je parle bien sûr du biologiste Claude Villeneuve, géant au quotidien et géant en sciences, qui nous a quittés dimanche soir.

    Il était un scientifique et un universitaire pour qui l’idéologie ne remplaçait pas la science et les fables ne s’enseignaient pas à l’université. On y faisait de la recherche, on créait de la connaissance et, ensuite, on les mettait au service du bien commun.

    Biologie, chimie, physique, énergie, Claude se disait en tout moins compétent qu’il ne l’était. S’il était facile à démarrer, il nous faisait le plaisir d’être beaucoup plus long à arrêter.

    Professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi, fondateur en 2003 de la Chaire en écoconseil, initiateur de Carbone boréal, et j’en passe, même la scène internationale perd un chercheur dont l’ONU a intégré des outils.

    Quelques mois avant de nous quitter, Claude nous a fait le plus beau des compliments à mes collègues et à moi en disant qu’il était content de nous présenter son projet, parce qu’il savait qu’avec nous, ça allait se faire. Quel compliment de Claude, mais il est parti trop vite.

    Monsieur le Président, voici une petite anecdote: le gouvernement minoritaire libéral-néo-démocrate est maintenant le gouvernement minoritaire qui est resté le plus longtemps au pouvoir dans l’histoire du Canada. En revanche, les Canadiens n’ont jamais été aussi pauvres, ce qui n'est pas qu'une petite anecdote. Avec la pire crise du niveau de vie en 40 ans, et en pleine crise historique du coût de la vie, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 %, gâchant par là même les vacances des Canadiens.

     Les conservateurs viennent d’annoncer leur plan plein de gros bon sens pour éliminer la taxe sur le carbone et pour suspendre toutes les taxes fédérales sur l’essence entre la fête de Victoria et la fête du Travail, ce qui fera économiser au Canadien moyen 35 cents ou aux Ontariens, 592 $. Les conservateurs pleins de bon sens savent que ce dont les Canadiens ont vraiment besoin, c’est d’oublier le gouvernement et ses augmentations de taxe. C’est pourquoi, quand ils éliront un gouvernement conservateur, celui-ci éliminera la taxe l’été, l’automne, l’hiver et à jamais pour tout le monde.

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour saluer Nick Green, un habitant de Malpeque et producteur de bœuf de l’île qui se trouve à Ottawa aujourd’hui avec des producteurs de bœuf des Maritimes pour leur journée annuelle sur la Colline. L’an dernier, son engagement envers la durabilité dans l’agriculture a valu M. Green et à son entreprise, Kingston View Farms, le prix de l’intendance environnementale décerné par le Maritime Beef Council.

     M. Green appartient à la troisième génération qui exploite la ferme familiale. Celle-ci a vu le jour au début du XX^e siècle. Quand il en a entièrement repris l’exploitation en 2019, il a entrepris d’y gagner en efficacité, tout en protégeant l’environnement et en réduisant ses coûts d’intrants. Par une série de changements dans les méthodes qui consistent à adopter des techniques de conservation et d’agriculture régénératrice, comme un système de pâturage tournant rigoureusement géré et un vêlage en fin de printemps, M. Green a réussi à atteindre ses objectifs. Il est maintenant bien parti pour réduire de 75 % ses coûts en engrais et produits chimiques et de 50 % ses coûts en carburant diésel d’ici 2025. Je lui adresse mes félicitations et je le remercie d’être un chef de file dans son secteur d’activité.

     Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre et le Bloc québécois ne valent pas le coût des taxes et des déficits inflationnistes.

    Encore pire, le Bloc québécois et le Parti libéral veulent radicalement augmenter les taxes sur l'essence et le diésel alors que 25 pays ont coupé les taxes sur l'essence. Les provinces de l'Ouest ont montré qu'en coupant les taxes, elles ont pu réduire les prix à la pompe et l'inflation par rapport aux autres provinces.

    Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas suivre mon plan de gros bon sens et éliminer les taxes jusqu'à la fête du Travail?

    Monsieur le Président, je suis tellement contente que le chef conservateur ait soulevé la question de l'inflation parce que ça me donne l'occasion de diffuser une très bonne nouvelle aux Canadiens et aux Canadiennes. En avril, le taux d'inflation a descendu à 2,7 %. C'est le niveau le plus bas des trois dernières années. C'est grâce à notre plan responsable sur l'aspect fiscal.

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui une terrible nouvelle: l'inflation se situe à 35 % au-dessus de la cible. Encore une fois, après huit ans, le premier ministre ne vaut pas le coût des intérêts de la dette.

    Les députés d'en face sont incapables de faire des calculs élémentaires. Ce 0,7 % est en fait un tiers de plus que la cible de 2 %. Ils se félicitent au moment où ils se rendent compte que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger.

    Pourquoi ne suivent-ils pas notre plan plein de bon sens, qui consiste à suspendre la taxe sur l'essence et le diésel jusqu'à la fête du Travail, au lieu de quadrupler la taxe sur le carbone sur le dos des Canadiens?

    Monsieur le Président, le chef conservateur a demandé publiquement et fièrement le congédiement du gouverneur de la Banque du Canada. C'est peut-être le chef conservateur qui devrait perdre son emploi parce qu'il vient de révéler son ignorance renversante de la cible d'inflation de la Banque du Canada.

    La Banque du Canada a une cible qui va de 1 % à 3 %. Depuis quatre mois consécutifs, l'inflation au Canada se situe à l'intérieur de cette cible. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, la ministre ne sait même pas que la cible est de 2 %. Peut-être que c'est l'une des raisons pour lesquelles elle manque la cible; elle ne sait pas c'est quoi la cible.

    C'est la même chose avec les taux d'intérêt qu'on paie sur la dette nationale. Le premier ministre a dit que doubler la dette nationale, ce n'est pas un problème parce que les taux étaient très bas. C'est pour ça que j'ai suggéré de fixer le taux avec les obligations de 10 ans ou de 30 ans, quand les taux étaient bas, comme on le fait avec une hypothèque.

    Or, la ministre incompétente n'a pas fait ça. Donc, on va payer plus d'intérêts sur les 400 milliards de dollars qui vont être renouvelés cette année.

    Pourquoi?

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que c'est le chef des conservateurs qui est tellement incompétent.

    La seule chose qu'il sait faire, c'est de critiquer le Canada, de critiquer les Canadiens et les Canadiennes et de critiquer notre merveilleux pays.

    La réalité c'est que le taux d'inflation a baissé à 2,7 %. C'est une grande réussite pour notre pays. Tous les députés devraient être contents.

    Monsieur le Président, non seulement l'incompétente ministre des Finances ne connaît pas la cible d'inflation, mais elle ne sait pas non plus qu'il faut fixer les taux quand ils sont bas dès qu'on en a l'occasion.

    Les députés se rappellent-ils que le premier ministre a dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que nous pouvions doubler la dette nationale parce que, comme il l'a dit: « Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, Glen »?

    Le problème, c'est que je lui ai dit à l'époque qu'il fallait fixer ces taux pendant 10 ans, voire 30 ans, au moyen d'obligations à long terme. Finalement, les libéraux ne l'ont pas fait et, maintenant, nous paierons un taux plus élevé sur les 400 milliards de dollars de cette dette qui seront renouvelés, ce qui forcera les Canadiens à dépenser plus pour le service de la dette que pour les soins de santé.

    Pourquoi le premier ministre a-t-il embauché la pire courtière hypothécaire au monde pour occuper le poste de ministre des Finances?

    Monsieur le Président, il est évident que le chef conservateur est de mauvaise humeur aujourd'hui, et je pense que nous savons tous pourquoi. La seule chose qu'il sait faire, c'est dénigrer le Canada. Ce qu'il ne peut tout simplement pas supporter, c'est le fait que, grâce à notre plan économique financièrement responsable, l'inflation est à son plus bas niveau en trois ans.

    L'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis quatre mois consécutifs. C'est une bonne nouvelle pour le Canada et les Canadiens.

    Monsieur le Président, les libéraux pensent qu'il faut emprunter plus pour payer ses dettes, qu'on freine l'inflation avec une planche à billets et qu'on s'attaque à la crise des surdoses en légalisant les drogues dures. On peut au moins dire qu'ils sont constants dans leur irrationalité. Ils ont maintenant été obligés de reculer juste avant les élections sur leur projet de légalisation des drogues dures parce que les Canadiens se soulèvent contre cette politique.

    Aujourd'hui, la Chambre va voter sur une motion pour interdire en permanence les drogues dures. Est-ce que le gouvernement va voter en faveur de cette motion ou va-t-il admettre qu'il compte légaliser les drogues de nouveau après les prochaines élections?

    Monsieur le Président, le chef conservateur est plus maquillé que moi aujourd'hui. Je trouve extraordinaire...

    Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Je demande à la vice-première ministre et ministre des Finances de retirer ces propos. Nous ne passons pas de commentaires sur l'apparence des députés.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le Président. Je retire ces propos.

    Le fait est qu'il n'y a rien de vrai chez le chef conservateur. Son souci pour l'économie n'est pas vrai. Tout ce qu'il arrive à faire, c'est dénigrer le pays. Quand il parle de son inquiétude par rapport à la crise des opioïdes, encore là, ce n'est pas vrai. Il essaie juste de marquer facilement des points, ce qui est tout simplement déplorable.

    Monsieur le Président, on dirait que les libéraux viennent de se découvrir une sensibilité à l'égard de la cause de la francophonie.

    L'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, comptait 18 libéraux en 2021, 11 en 2022, 22 en 2023. Depuis la semaine dernière, il y a une soudaine prise de conscience: pas moins de 112 députés du caucus libéral sont désormais membres de l'APF. Je dis bravo. Les francophiles leur disent merci. C'est un engagement extraordinaire pour le français.

    Toutefois, peut-on connaître le dossier prioritaire des libéraux à l'APF qui explique soudainement un tel engagement de leur part?

    Monsieur le Président, je veux vraiment remercier la députée de sa question. Notre gouvernement et moi-même, personnellement, comprenons qu'il y a un recul du français à Montréal, au Québec et partout au pays.

    Je dois cependant dire à la députée d'en face que je ne trouve pas cette situation amusante. Pour moi, ce n'est pas une blague. La nation québécoise est tellement importante pour nous. La langue française est tellement importante.

    Monsieur le Président, on ne se fera pas d'« accroire ». S'ils ont décidé d'envahir l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce n'est pas parce qu'ils ont eu une épiphanie au sujet du français qui est menacé non seulement au Québec et au Canada, mais partout dans le monde. Non, s'ils se sont inscrits, c'est parce qu'il n'y a rien de plus important pour un libéral qu'un libéral. Un chum, c'est un chum. Ils sont là parce qu'il faut sauver le soldat de Glengarry—Prescott—Russell. Après cela, on ne les reverra plus.

    Ce serait peut-être une bonne idée que ce gouvernement se mette à travailler dans l'intérêt du français aussi fort qu'il travaille dans l'intérêt libéral.

    Monsieur le Président, la langue française à Montréal, au Québec et partout au Canada est très importante pour notre gouvernement. Nous comprenons qu'il y a un recul du français et nous allons toujours appuyer la langue française ainsi que la culture québécoise et française partout au Canada.