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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 317
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 24 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 317
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 24 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le code canadien du travail
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Français]
propose que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, tel que modifié, soit agréé.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir de prendre la parole au sujet d'une mesure législative aussi importante pour l'économie canadienne, et ce, à divers égards. J'aime croire que parfois, il arrive que nous soyons saisis de mesures législatives qui peuvent bénéficier d'un vaste appui.
Sur une note personnelle, il s'agit d'une question qui a probablement été l'une des plus importantes que j'ai dû aborder, sous une forme différente, à l'Assemblée législative du Manitoba lorsque j'y ai été élu pour la première fois en 1988. Le travail a toujours été un aspect important de ma carrière politique, comme je sais que c'est le cas pour beaucoup de mes collègues. Je suis très fier que nous ayons un premier ministre que je qualifierais de très progressiste et qui comprend l'importance du travail pour le Canada. Nous avons un ministre du Travail très proactif qui a pour mandat de présenter un projet de loi antibriseurs de grève. C'est le type de projets de loi dont je parle depuis de nombreuses années. C'est le type de projets de loi dont le ministre du Travail parle également depuis longtemps. C'est le type de projets de loi diamétralement opposés aux projets de loi d'initiative parlementaire que nous avons souvent vu le parti conservateur présenter lorsque nous étions dans l'opposition et auxquels nous nous opposions parce qu'il s'agissait de mesures législatives « anti-syndicalisation ».
Par conséquent, si je me fie à l'étape de la deuxième lecture et à ce que j'ai entendu de la part d'autres députés, il y a de fortes chances que ce projet de loi soit adopté à l'unanimité. J'espère sincèrement qu'il le sera parce qu'il envoie un message très puissant à tous les Canadiens quant au rôle vital que jouent les syndicats dans la société d'aujourd'hui et à l'importance de relations de travail harmonieuses au Canada, et qu'il pourrait avoir une incidence favorable sur le milieu du travail.
J'invite les députés à jeter un coup d'œil, par exemple, aux lois antibriseurs de grève ou anti-travailleurs de remplacement qui ont été adoptées en premier au Québec, pour ensuite être adoptées en Colombie-Britannique. À mon avis, et de nombreux députés abonderont sans doute dans le même sens, ce projet de loi a amélioré l'harmonie au sein de la population active. En fin de compte, je crois que le type de projet de loi proposé et l'espoir qu’il bénéficie d'un vaste appui sont vraiment encourageants. Cependant, nous ne devrions pas tenir cet appui pour acquis parce que, comme je l'ai dit, j'ai constaté que c'est un enjeu politique depuis de nombreuses années. Je vais faire quelques réflexions à ce sujet pour montrer aux gens à quel point cette question peut être controversée.
Ma province, le Manitoba, a joué un rôle important dans l'histoire syndicale du Canada. Avant de parler du dossier en question, j'expliquerai aux gens qui suivent le débat d'aujourd'hui que, dans l'histoire syndicale du Canada, l'une des premières grandes manifestations a été avec George Brown, le fondateur du Globe and Mail. Il a joué un rôle important dans le milieu de la presse typographique et il a organisé un important rassemblement devant l'Assemblée législative de l'Ontario, à Toronto.
Passons maintenant à la grève générale de Winnipeg en 1919, dont je parle souvent et qui est ancrée dans l'esprit de bien des gens, même des non-syndiqués. Je lis souvent le Winnipeg Free Press, et l'une des pages et des photos que le journal réimprime continuellement est celle du tramway renversé lors du « samedi sanglant » de la grève de 1919. Ce moment a eu des répercussions sur le mouvement syndical au Canada.
En fait, à l'occasion du 100e anniversaire de la grève générale de 1919, la Chambre des communes a contribué à l'édification d'une réplique de tramway. Cette sculpture a été installée juste à côté du théâtre Pantages Playhouse et en face de l'hôtel de ville pour que les gens qui circulent à cet endroit aient une idée de ce qui s'est passé, car le tramway se trouve là, et ils doivent se demander pourquoi il en est ainsi. C'est en fait lié à une idée que le Winnipeg Free Press évoque régulièrement au sujet de ce wagon de tramway.
Cette sculpture est très symbolique pour la ville de Winnipeg et même pour notre pays, car pendant cette grève et au sein du mouvement syndical de l’époque, dans la région que je représente — où se trouve aussi le Temple ouvrier ukrainien, dans la partie nord traditionnelle de Winnipeg, sur la rue McGregor —, les organisateurs se trouvaient souvent dans différents secteurs de la ville, en particulier dans la partie nord de Winnipeg.
Nous avons constaté que, même s'il y a eu des moments difficiles où des travailleurs ont été blessés et certains ont même perdu la vie, je retiens de cette grève que les travailleurs ne se préoccupaient pas seulement des conditions dans lesquelles les gens travaillaient. De mon point de vue, la grève s'est transformée en une sorte de mouvement social. Il était non seulement question des heures de travail et du salaire, mais aussi de la qualité de vie et de la façon dont les gens, en particulier les personnes à faible revenu, étaient exploités. Les syndicats avaient un rôle à jouer à l'époque, non seulement pour réclamer ces salaires et ces conditions de travail, mais aussi souvent pour réfléchir aux programmes sociaux.
Si on prend Winnipeg, je pense qu'il s'agit d'un bon exemple de ce qui s'est passé et du mouvement syndical de l'époque. En 1988, quand j'ai été élu pour la première fois, il y avait ce qu'on appelait l'arbitrage des propositions finales, et nous en débattions à l'époque. D'un côté, le Parti progressiste-conservateur s'opposait au projet de loi, et de l'autre côté, le NPD l'appuyait, mais n'était pas disposé à accepter quelque amendement que ce soit. À l'époque, le Parti libéral formait l'opposition officielle. Nous voulions conserver le projet de loi et nous étions prêts à accepter un amendement pour que les conservateurs permettent au projet de loi de survivre.
Nous avons siégé à des comités pendant de nombreuses heures, tard le soir, et nous avons entendu le point de vue de nombreux syndicats sur un large éventail de questions. Pour obtenir l'arbitrage des propositions finales, il a fallu se battre; c'était un compromis. C'est Howard Pawley, le premier ministre néo-démocrate de la province, qui a proposé l'arbitrage des propositions finales à titre de compromis, car, lors des élections précédentes, Howard Pawley avait en fait promis de présenter un projet de loi antibriseurs de grève. Le Manitoba allait adopter une loi antibriseurs de grève, mais devant la résistance, le NPD de l'époque y a renoncé. En guise de compromis, il a proposé l'arbitrage des propositions finales.
Au cours de mes deux premières années en tant que parlementaire, en situation minoritaire, il y a eu beaucoup de débats sur la question. C'était comme un cours intensif sur l'importance de la main-d'œuvre, où nous avons écouté de nombreux représentants des syndicats et du patronat et d'autres intervenants.
Nous avons siégé à des comités et débattu pendant des heures et des heures. Malheureusement, les parlementaires ont rejeté l'arbitrage des propositions finales. Je dirais aujourd'hui qu'on l'a rejeté prématurément, parce que les partis politiques, collectivement, ne voyaient pas l'utilité de l'arbitrage des propositions finales.
Pour ceux qui ne comprennent pas nécessairement ce que veut dire l'arbitrage des propositions finales, c'est une formule qui donne au syndicat l'occasion de dire: « Écoutez, les négociations sont dans l'impasse et les parties n'arrivent pas à se faire confiance. » Le syndicat peut alors s'en remettre à l'arbitrage des propositions finales. Un arbitre est nommé, puis il demande à la partie syndicale et à la partie patronale de lui donner leur meilleure offre. Au bout du compte, voici ce qui arrive: les deux parties donnent leur meilleure offre à l'arbitre, et l'arbitre n'est pas autorisé à y changer quoi que ce soit; il doit en privilégier une au détriment de l'autre, sans modification.
Si les députés relisent le hansard de cette époque, ils constateront que c'était plutôt efficace. Le syndicat et la partie patronale se présentaient à la table des négociations avec leur meilleure offre, sachant fort bien que l'une des parties ne serait pas nécessairement très heureuse que son offre ne soit pas choisie. L'une des croyances de l'époque, c'est que les choses allaient finir par s'arranger avec le temps. On a eu recours à l'arbitrage des propositions finales, et je crois que cela s'est révélé efficace.
Malheureusement, parce que les acteurs des partis politiques de l'époque n'ont pas réussi à parvenir à un consensus, le Manitoba a perdu la possibilité de recourir à l'arbitrage des propositions finales. À mon avis, cela a fait régresser les relations de travail et bon nombre des efforts des syndicats. J'y ai beaucoup réfléchi au fil des ans et, si les députés vérifient le hansard, ils verront que j'ai soulevé la question de l'arbitrage des propositions finales dans cette enceinte au cours des dernières années, parce que je considère que c'est une mesure efficace que le Manitoba a perdue en raison de l'absence de consensus politique.
Revenons au présent. Le ministre du Travail, qui a investi énormément de temps et d'énergie avec le ministère, présente une mesure législative qui, finalement, est appuyée par tous les députés, d'après ce que j'ai compris. Qu'importe si c'est le premier ministre qui en a présenté l'idée dans le cadre d'un programme électoral, puis sous la forme d'une lettre de mandat à un caucus qui comprend vraiment l'importance du travail et son incidence sur la société et l'économie canadiennes, nous avions le soutien nécessaire pour aller de l'avant sur cette question de fond.
Nous avons rapidement constaté que nous pouvions compter sur l'appui des néo-démocrates et même des bloquistes, en raison de l'histoire du Bloc dans la province de Québec, et nous avons été agréablement surpris de voir les conservateurs soutenir le projet de loi au comité. Certains de mes collègues pourraient s'interroger sur leurs motivations, mais je ne le ferai pas. Je vais plutôt considérer qu'ils soutiennent véritablement le projet de loi. Je choisis de voir le verre à moitié plein et de penser qu'il sera plein, parce qu'au bout du compte, je pense vraiment qu'il sera adopté avec l'appui unanime de la Chambre.
Je ne devrais pas tenir le Parti vert pour acquis. Je crois comprendre que le Parti vert, en tant que parti progressiste, appuiera lui aussi le projet de loi. Je ne me souviens pas spontanément de ce que la cheffe du Parti vert a dit.
Je vois le projet de loi d'un bon œil. Je pense que cela envoie un message très fort, et les autres provinces devraient en prendre note. Ma fille, qui est députée provinciale au Manitoba, a soulevé la question au niveau provincial peu après que nous ayons présenté le projet de loi ici. Aujourd’hui, je peux dire aux députés que la province du Manitoba semble aller de l’avant dans le dossier d'une loi antibriseurs de grève, et on s’attend fortement à ce qu'une telle loi soit adoptée par cette province.
Je pense que c'est merveilleux parce que la loi fédérale a une portée limitée quant aux personnes qu'elle touche. L'idéal serait que les provinces d'un bout à l'autre du pays reconnaissent non seulement que le Québec et la Colombie‑Britannique en ont une, mais qu'à Ottawa le fédéral va de l'avant. Plus important encore, ou à tout le moins tout aussi important, il semble que cette avancée se fera avec l'appui de tous les partis politiques.
Dans le cadre des autres débats partisans, je n'ai jamais vu autant d'appui pour un projet de loi que pour celui dont nous parlons en ce moment. Je tiens donc à féliciter personnellement le ministre du Travail en particulier ainsi que les membres de son équipe, qui ont été en mesure de mener les consultations nécessaires et de faire le travail si essentiel pour parvenir à un consensus. Un consensus qui sera d'ailleurs à l'avantage de tous.
Non seulement je suis optimiste pour le Manitoba, mais je pense aussi que tout cela n'échappera pas à d'autres provinces. En effet, que ce soit par l'entremise de députés d'autres assemblées législatives ou de partis politiques en entier, les gouvernements provinciaux sauront que si Ottawa peut adopter une telle loi, ils le peuvent aussi. Deux provinces l'ont déjà fait il y a des années.
Je pense que cette mesure législative pourrait vraiment avoir un effet bénéfique sur notre pays, car elle favorise l'harmonie dans les relations de travail. Lorsqu'on parle de bâtir une économie plus forte et plus saine, d'avoir le sens de l'équité, d'améliorer le sort de la classe moyenne ou d'investir dans de solides programmes sociaux, qu'il s'agisse de programmes liés aux rentes de retraite, aux services de santé ou à d'autres enjeux comme les aînés et les personnes handicapées, il faut savoir que ce sont des questions dont le mouvement syndical parle depuis des années et que sa contribution à ce sujet est constructive.
L'une de nos initiatives actuelles concerne l'assurance-médicaments. Je me souviens d'avoir rencontré des représentants syndicaux pour parler de l'importance de ce type d'assurance. Au bout du compte, je crois que nous devrions tirer parti du consensus qui existe, je crois, à la Chambre des communes. Nous sommes conscients qu'une mesure législative de ce genre aiderait l'économie et la société canadiennes dans leur ensemble. Je crois qu'elle aurait un effet bénéfique sur la main-d'œuvre au Canada.
Le projet de loi contient une multitude de détails. Le ministre du Travail les a mis en lumière, et ils ont aussi été abordés à l'étape de la deuxième lecture. Il me faudrait environ une demi-heure de plus pour passer en revue tous les détails, mais je ne souhaite ni faire obstruction au projet de loi ni demander le consentement unanime pour le faire.
Je termine mes observations sur une note optimiste: il est formidable de voir des députés de tous les partis politiques s'unir pour appuyer de bonnes et solides mesures législatives sur les relations de travail.
Monsieur le Président, il est rafraîchissant d'entendre le député de Winnipeg‑Nord s'exprimer à la Chambre. Cela fait changement des nombreux autres libéraux qui prennent toujours la parole.
Premièrement, le député lui-même fait valoir l'importance de ce dossier. Selon lui, il en parler depuis des années et le ministre du Travail en parle depuis des années. C'est drôle. Ce dossier est d'une telle importance qu'ils ont mis neuf ans à agir. J'ai l'impression que l'opportunisme politique y est pour quelque chose.
Comme dans ses discours précédents concernant le projet de loi C‑58, le député a beaucoup parlé de la grève générale de 1919. Selon l'Encyplopédie canadienne, la cause de cette grève était l'inflation qui avait rendu inabordable le prix des logements et des aliments. Que pense le député lorsqu'il voit que le gouvernement a recréé au Canada la situation qui a causé la grève générale de 1919?
Monsieur le Président, pour répondre à cette question dans la continuité de mon discours, je resterai optimiste. En effet, si on regarde le taux d'intérêt ou le taux d'inflation au Canada, on constate que, par rapport à pratiquement tous les autres pays du monde, en particulier, disons, les pays du G7 ou du G20, le Canada s'en sort exceptionnellement bien. En fait, notre taux d'inflation est tombé à 2,7 % et nous sommes dans la fourchette visée depuis quatre mois. J'espère que les taux d'intérêt diminueront.
Il est important qu'à la Chambre des communes, le gouvernement ne soit pas le seul à tenter d'améliorer la situation économique. Nous nous en tirons beaucoup mieux que la plupart de nos pairs, et il est important que nous mettions l'accent là-dessus plutôt que de cultiver la morosité sur la scène politique comme nous le voyons souvent à la Chambre des communes. En agissant de la sorte, nous aiderons les Canadiens.
Nous espérons qu'au cours des prochains mois, nous pourrons parvenir à un accord collectivement, que le taux d'inflation maintiendra sa trajectoire et que les taux d'intérêt baisseront, mais nous devons respecter l'indépendance de la Banque du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse que mon collègue de l'autre côté de la Chambre voie le verre à moitié plein. Si j'étais du même côté de la Chambre que lui, j'essaierais probablement de faire la même chose.
Il a également mentionné que le gouvernement avait agi très rapidement pour ce qui est du projet de loi C‑58. J'aimerais lui rappeler que le premier projet de loi a été déposé par mon collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel en 1990 et que, depuis ce temps, 30 projets de loi ont été présentés, dont le projet de loi C‑276 de ma collègue de Thérèse-De Blainville.
Puisque nous parlons de temporalité, nous, au Bloc québécois, souhaitions que le projet puisse être mis en vigueur dès qu'il recevrait la sanction royale, mais, en comité, nous n'arrivions pas à nous entendre avec les autres partis qui, eux, souhaitaient dès le départ un délai de 18 mois entre la sanction royale et sa mise en vigueur. Nous sommes toutefois arrivés à nous entendre sur un délai de 12 mois. Cela nous inquiète tout de même parce qu'il se peut que des élections soient déclenchées d'ici la mise en vigueur de ce projet de loi, ce qui le mettrait en péril.
Étant donné que le gouvernement souhaite procéder si rapidement et que tout le monde est à ce point d'accord, comme l'indique le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement, qui voit le verre à moitié plein, pourquoi le projet de loi C‑58 ne pourrait-il pas être mis en vigueur dès l'obtention de la sanction royale?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015‑2016, nous avons pris un certain nombre de mesures importantes. D'abord, nous avons accordé un allégement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne. Je suis certain que la députée s'en souvient. C'est une mesure qui avait été très bien reçue. Nous avons ensuite présenté des mesures législatives visant à abroger des dispositions juridiques provenant de projets de loi d'initiative parlementaire qui étaient largement perçus comme étant antisyndicaux. Le mouvement syndical avait accueilli très favorablement nos mesures législatives. Nous avons également offert beaucoup de soutien, notamment en matière de formation des apprentis, de recherche de solutions favorisant les relations de travail harmonieuses et, bien sûr, de consultation.
Il faut également prendre en compte la pandémie que nous avons dû gérer. Il y avait différentes questions à régler, mais même avec un programme législatif très chargé pendant plusieurs années, les ministres ont travaillé avec les syndicats en particulier, mais aussi avec d'autres intervenants. C'est une bonne chose que le projet de loi ait progressé jusqu'au point où il est rendu, il faut le reconnaître. Il est bien que nous soyons arrivés à un consensus, et ce, parce que nous avons bien fait les choses. J'espère que le projet de loi sera adopté aujourd'hui.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui un grand jour pour les travailleurs et pour les néo-démocrates. C'est un grand jour où nous pouvons aider les syndicats pour que les travailleurs soient bien payés, car un syndicat fort leur permet d'obtenir de bons salaires. C'est un progrès incroyable pour les travailleurs et pour la défense de leurs droits partout au pays.
Cependant, il est extrêmement décevant de constater que les libéraux et les conservateurs ont voté contre ce projet de loi à 15 reprises. Il est extrêmement important que nous reconnaissions l'excellent travail des syndicats qui réclament ces mesures depuis des générations. Je suis fier d'être membre du parti qui a forcé le gouvernement à mettre ces mesures législatives aux voix. Je suis fier d'être membre d'un parti qui veillera à ce que les syndicats aient le pouvoir d'améliorer leurs conditions matérielles.
Pourquoi les libéraux ont-ils tant tardé à faire en sorte que les syndicats aient plus de pouvoir?
Monsieur le Président, il est vraiment encourageant de constater que, pour la première fois, le pays est dirigé par un premier ministre progressiste qui comprend l'importance de soutenir le monde syndical et les Canadiens. Le premier ministre n'est pas au pouvoir depuis 15 ans. Je peux comprendre la frustration qu'on ressent. J'ai parlé de la promesse faite par Howard Pawley d'adopter une loi antibriseurs de grève il y a plus de 30 ans. De même, il y a 30 ans, la règle de l'arbitrage des propositions finales aurait pu être adoptée. Nous attendons cela depuis très longtemps, mais comme nous sommes en train d'étudier un projet de loi fédéral qui sera probablement appuyé par des députés de tous les partis politiques, le Manitoba va vraisemblablement finir par bénéficier d'une loi antibriseurs de grève.
Autrement dit, ce n'est pas nécessairement le temps de nous féliciter les uns les autres, même si certains pourraient dire que c'est ce que je fais. Nous devrions plutôt rendre hommage aux travailleurs syndiqués et autres travailleurs de tout le Canada, même les travailleurs non syndiqués. Leurs nombreuses contributions qui vont bien au-delà du milieu de travail, des salaires, et ainsi de suite. Pensons aux programmes sociaux dont nous bénéficions aujourd'hui et à la contribution du mouvement syndical à leur concrétisation, ainsi qu'aux pressions incessantes qu'il exerce. Je remercie les néo-démocrates et les autres personnes qui ont rendu possible la tenue du débat d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, depuis plus d'un siècle et demi, le mouvement syndical joue un rôle clé dans l'amélioration de la vie professionnelle des travailleurs. Si le niveau de vie de tous les membres de la société est bon depuis que le pays s'est industrialisé et développé, c'est grâce aux conventions collectives que le mouvement syndical a pu conclure avec les employeurs.
La présente mesure législative concerne le secteur sous réglementation fédérale, qui compte plus de 22 000 employeurs et environ un million d'employés. Je suis heureux que le député ait parlé de son expérience au Manitoba, où la règle de l'arbitrage des propositions finales n'a pas pu être adoptée. Il a raison de dire que, même si cette mesure bénéficie au million d'employés du secteur sous réglementation fédérale, la responsabilité revient davantage aux provinces. J'aimerais connaître l'opinion ou les suggestions du député sur ce que nous pouvons faire pour inciter les provinces à prendre des mesures semblables à celles que le gouvernement fédéral prend maintenant.
Monsieur le Président, le plus important, c'est que le gouvernement fédéral considère qu'un projet de loi antibriseurs de grève est un bon projet de loi. Nous avons présenté le projet de loi actuel parce qu'il est bon pour le Canada, bon pour notre économie et bon pour les travailleurs. Ce qui est bon pour les travailleurs est bon pour le Canada. C'est ce qu'il y a de plus important.
La deuxième chose qu'Ottawa peut faire, c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Il semble maintenant y avoir consensus, et tous les partis à la Chambre voteront pour cette motion. À mon avis, cela envoie un message très puissant à toutes les provinces. J'ai parlé de la situation au Manitoba parce que c'est à cause de la partisanerie politique que le Manitoba n'a jamais eu de loi antibriseurs de grève. C'est à cause de la partisanerie politique que l'idée de l'arbitrage des propositions finales a été abandonnée. Aujourd'hui, nous voyons que, si nous mettons de côté la partisanerie politique, un bon projet de loi peut être adopté pour le bien de notre pays et de nos travailleurs.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre au nom des habitants de Kelowna—Lake Country. Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles. Cette mesure législative a été adoptée à l'étape de la deuxième lecture avec l'appui des conservateurs et a récemment été étudiée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qu'on appelle aussi plus simplement le comité des ressources humaines. Je suis fière d'y occuper les fonctions de vice-présidente au nom du caucus conservateur.
Je tiens à remercier tous les députés conservateurs. Je remercie tout particulièrement le député conservateur de Dufferin—Caledon du travail qu'il a fait sur cette mesure législative et de sa présence aux réunions du comité portant sur le sujet. Le comité des ressources humaines a entendu un large éventail de témoins pertinents sur la mesure législative et sur la question des travailleurs de remplacement en général. Le comité a accueilli un grand nombre de représentants syndicaux et d'intervenants de l'industrie.
Nous avons entendu le témoignage du Conseil canadien des relations industrielles, dont le travail sera touché par la mesure législative. Selon mes observations, tous les partis semblaient très motivés à poser des questions, à se pencher sur le travail qu'il fait et sur les répercussions que la mesure législative pourrait avoir sur sa charge de travail et ses activités. Lorsque sa représentante a répondu à toutes nos questions, j'ai pu comprendre beaucoup mieux ses processus internes.
De nombreux témoins qui ont comparu devant le comité ont parlé de l'importance du Conseil. Le gouvernement fédéral est responsable du Conseil canadien des relations industrielles. Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à accélérer la prise de décisions au Conseil, mais, en fin de compte, il incombe au gouvernement libéral de veiller à ce que le Conseil fonctionne correctement pour résoudre les conflits de travail qui lui sont soumis et pour répondre aux besoins des parties concernées. Des représentants des employeurs et des syndicats ont dit que le Conseil canadien des relations industrielles doit maintenant fonctionner plus rapidement et aller de l'avant. En fait, un amendement adopté au comité, qui figure maintenant dans le projet de loi, réduirait le nombre de jours requis pour que le Conseil canadien des relations industrielles rende des décisions.
J'ai un autre point à soulever au sujet du projet de loi: un amendement adopté au comité, qui a reçu l'appui de tous les députés, vise à devancer la date d'entrée en vigueur du projet de loi. Je tiens à faire part à la Chambre de certaines observations importantes que nous avons entendues de la part de divers intervenants qui ont témoigné au sujet du projet de loi C‑58. Plusieurs points ont été soulevés pendant l'étude du projet de loi par le comité. Les libéraux ont beau clamer que le projet de loi est axé sur les travailleurs de remplacement, ils ont eux-mêmes remplacé des travailleurs dans des lieux de travail du gouvernement par des fournisseurs externes proches des libéraux.
C'est un fait que le gouvernement a versé plus d'argent que jamais auparavant à des entrepreneurs externes. On sait que cela affecte les travailleurs de diverses façons. Par exemple, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration est venu témoigner devant le Comité permanent des comptes publics. Voici ce qu'il a dit au sujet du rôle de la désastreuse application de 60 millions de dollars ArriveCAN: « [...] nous pensons que l'objectif de l'application est de remplacer nos agents. »
À son avis, si, pendant le processus d'ArriveCAN, on avait écouté ses membres au lieu de les remplacer par une firme composée de deux personnes à un coût de 60 millions de dollars pour les contribuables, « [...] une grande partie de ce qui s'est passé n'aurait pas eu lieu ».
Pendant l'étude du comité des ressources humaines sur le projet de loi C‑58, des représentants syndicaux nous ont dit que les entrepreneurs et les consultants externes étaient une source d'inquiétude pour leurs membres. Le gouvernement libéral dit être du côté des travailleurs, mais il met activement de côté ses vaillants fonctionnaires. Pire, il les remplace par de coûteux consultants et entrepreneurs externes à coups de milliards de dollars des contribuables. Des représentants syndicaux nous ont aussi dit que le recours aux consultants et aux entrepreneurs externes peut être démoralisant pour leurs membres, qui voient des personnes de l'extérieur être embauchées pour faire leur propre travail ou le superviser.
Depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont considérablement augmenté la taille de la fonction publique. Ces fonctionnaires ont certainement l'expérience et l'expertise nécessaires, mais, derrière des portes closes, les libéraux choisissent de ne pas leur faire confiance pour réaliser les grandes initiatives gouvernementales. Les libéraux préfèrent accorder leur confiance à leurs amis, des entrepreneurs et des consultants grassement payés, ce qui coûte des milliards de dollars aux contribuables canadiens.
Le projet de loi C‑58 modifierait le processus de maintien des activités afin, notamment, d'« inciter l'employeur et le syndicat à conclure rapidement une entente relative aux activités à maintenir en cas de grève légale ou de lock-out légal ».
Notre comité a entendu de nombreux intervenants à propos des processus qui permettent habituellement de déterminer quelles sont les activités essentielles. Parmi les difficultés observées, il y a le fait de s'entendre sur les tâches associées à l'intérêt national, à la sécurité publique ou aux infrastructures essentielles. Même s'il peut être facile de déterminer que ces tâches constituent des activités essentielles dans certains milieux de travail, on nous a dit qu'il était parfois difficile de le faire dans des laps de temps souvent très courts.
En terminant, bien que j'aie parlé plus tôt de la tendance inquiétante du gouvernement libéral à approuver le travail des entrepreneurs et des consultants en remplacement de celui des fonctionnaires, j'aimerais maintenant parler du bilan du gouvernement en matière de remplacement des travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers dans le cadre d'ententes de plusieurs milliards de dollars avec de grandes sociétés.
Lorsque les libéraux ont signé des ententes qui accordaient 44 milliards de dollars de fonds publics à des entreprises extrêmement rentables en échange de la construction d'usines de batteries électriques en Ontario, ils ont promis que cela créerait des emplois au Canada. Lorsque les conservateurs ont fait remarquer que ces usines seraient construites par des travailleurs étrangers plutôt que des travailleurs canadiens, les ministre de l'Emploi et ministre de l'Industrie libéraux ont tous deux tenté de minimiser le problème en disant que ce ne serait qu'une poignée de travailleurs étrangers.
Les conservateurs n'ont pas cru les libéraux, pas plus que les syndicats des métiers de la construction du Canada. Des syndiqués ont envoyé au premier ministre une lettre indiquant que des travailleurs étrangers ont remplacé des travailleurs canadiens sur le chantier de construction de l'usine de NextStar, alors que 180 mécaniciens-monteurs et métallurgistes locaux sont sans travail et prêts à effectuer les travaux nécessaires.
Le président du Syndicat des métiers de la construction du Canada a écrit une lettre au premier ministre. Je le cite: « Des travailleurs canadiens sont maintenant remplacés par des travailleurs étrangers à un rythme de plus en plus rapide pour des travaux qui étaient auparavant confiés à des travailleurs canadiens. » Il a utilisé le mot « remplacés ».
Les ministres libéraux n'ont pas dit la vérité non plus lorsqu'ils ont affirmé qu'il ne s'agissait que d'un problème à court terme qui nécessitait l'embauche de travailleurs de remplacement étrangers possédant des « connaissances spécialisées ».
Comme le souligne la lettre du Syndicat des métiers de la construction du Canada, « il s'agit d'un déplacement éhonté de travailleurs canadiens en faveur de travailleurs internationaux par de grandes sociétés internationales qui font un pied de nez au gouvernement du Canada, aux contribuables et à nos travailleurs qualifiés ». Les libéraux disent qu'ils veulent interdire le recours aux travailleurs de remplacement, mais ils ont permis le remplacement de travailleurs canadiens pour répondre aux exigences de multinationales rentables.
Quand le ministre du Travail a comparu devant le comité pour parler du projet de loi C‑58, nous lui avons demandé pourquoi il n'avait pas exigé, dans le cadre de l'entente, un protocole garantissant le recours à des entrepreneurs canadiens pour l'usine Stellantis. Le ministre a dit qu'il considérait que ce n'était pas son rôle et que cela relevait d'une compétence provinciale, même si l'éventuelle venue de travailleurs étrangers au Canada est une responsabilité fédérale.
Les travailleurs ne peuvent pas se fier à ces paroles ni aux promesses de nouveaux emplois soi-disant consacrées dans ces ententes avec Stellantis ou dans d'autres accords. Si les libéraux voulaient regagner la confiance des travailleurs, il faudrait simplement qu'ils rendent public l'engagement en matière d'emplois canadiens qui figure dans ces ententes, mais ils refusent de le faire.
Dans le cadre des travaux d'autres comités, des députés conservateurs ont tenté d'avoir accès aux contrats. Cependant, les députés libéraux et néo-démocrates ont fait de l'obstruction pour protéger le gouvernement et empêcher les travailleurs d'entendre la vérité.
De plus, les conservateurs ont pressé le gouvernement libéral de rendre publics les détails de l'entente avec Honda Canada sur le développement de sa filière de véhicules électriques en Ontario. Cette information est nécessaire pour garantir que les Canadiens obtiennent tous les emplois découlant de ce projet de plusieurs milliards de dollars. Pourtant, le NPD, le parti qui se dit l'ami des travailleurs, se joint aux libéraux pour empêcher la population canadienne et les travailleurs d'ici d'avoir accès aux contrats.
Passons à une autre question liée aux travailleurs: le projet de loi sur une transition juste, lequel a été renommé. Un document interne du gouvernement révèle que 2,7 millions de travailleurs seraient touchés par cette mesure législative. Une grande incertitude plane. On s'inquiète de ce que cela veut dire, ce qui crée une source de stress pour les travailleurs du pays, surtout dans le secteur de l'énergie. Ce long document du gouvernement mentionne d'autres emplois potentiels. Cependant, ils sont loin d'offrir la même rémunération et les mêmes avantages sociaux. Les travailleurs du pays sont inquiets, et un projet de loi de la sorte n'a rien de rassurant.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable de l'emploi, du développement de la future main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées, j'ai le privilège de me déplacer un peu partout au pays et de m'entretenir avec de nombreux travailleurs. La rétroaction qu'ils me donnent est très utile. Je suis reconnaissante de pouvoir tenir ces conversations et d'entendre leurs problèmes et leurs suggestions.
Les conservateurs appuient ce projet de loi depuis le début. Toutefois, il est évident qu'à lui seul, il ne réglera pas tous les problèmes concernant les nombreuses façons dont on remplace les travailleurs.
Monsieur le Président, je félicite les conservateurs d'appuyer le projet de loi, qui protégerait les droits fondamentaux des travailleurs, ainsi que de reconnaître l'important travail que font les syndicats pour favoriser des lieux de travail sains et sécuritaires pour les employés.
Les industries sous réglementation fédérale auxquelles s'appliquerait le projet de loi comptent quelque 22 000 employeurs et environ 1 million d'employés. Cependant, le gros de la population appartenant à la classe moyenne au Canada travaille dans des industries et des secteurs sous réglementation provinciale. Selon la députée, comment pouvons-nous amener les provinces à adopter les objectifs du projet de loi afin que tous les travailleurs canadiens obtiennent les mêmes avantages?
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑58, qui en est au stade final à la Chambre. En ce qui concerne le projet de loi pour les travailleurs sous réglementation fédérale, je peux dire qu'il a franchi toutes les étapes du processus. Je n'ai pas parlé de tous les amendements ici aujourd'hui par simple manque de temps, mais il y a un certain nombre d'amendements qui ont été adoptés en comité, qui ont été approuvés et qui figurent maintenant dans le projet de loi. Par conséquent, nous avons hâte d'aller de l'avant avec le projet de loi afin qu'il puisse passer aux étapes suivantes du processus parlementaire.
Monsieur le Président, les travailleurs de Cascadia Liquor à Victoria et dans l'ensemble de l'île de Vancouver sont en grève pour obtenir de justes salaires. Aujourd'hui, Cascadia Liquor fait l'objet d'une plainte pour avoir enfreint la loi de la Colombie‑Britannique en faisant appel à des travailleurs de remplacement. Les néo-démocrates se battent depuis des décennies pour faire adopter une loi fédérale antibriseurs de grève, mais le fait est que les conservateurs et les libéraux ont voté contre. La dernière fois que cela a eu lieu, c'était lorsque le NPD a présenté le projet de loi en 2016, mais cela s'était déjà produit des dizaines de fois.
Les conservateurs prétendent soutenir les travailleurs, mais nous ne les verrons pas sur un piquet de grève. Les néo-démocrates continueront à se battre pour les travailleurs. La semaine dernière, je me suis jointe aux travailleurs de Cascadia sur le piquet de grève. Je continuerai à être solidaire avec eux, car il faut de puissants syndicats pour obtenir de bons chèques de paye.
Monsieur le Président, je crois qu'il s'agissait d'une déclaration, et non d'une question.
Je me contenterai de dire que nous sommes saisis aujourd'hui du projet de loi C‑58. Comme je l'ai mentionné, nous avons travaillé sur le projet de loi dans le cadre des processus parlementaires. Le comité a entendu d'excellents témoignages. Certaines recommandations ont été approuvées au moyen d'amendements, et voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est de cela que nous débattons.
Comme je l'ai dit, les conservateurs appuient le projet de loi amendé dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup entendu parler de la politique économique inculte des libéraux dans ce dossier comme dans d'autres.
Ce que je trouve fascinant, c'est que les libéraux adoptent une position, mais font autre chose. Bien qu'ils se soient exprimés sur le projet de loi, ils permettent le recours à des travailleurs de remplacement étrangers à l'usine Stellantis, à Windsor. Ils ont tellement peur de montrer comment ils ont protégé les emplois canadiens qu'ils refusent de divulguer les contrats et de nous prouver que nous avons tort. Ils n'ont manifestement pas protégé ces emplois, puisqu'il y a des travailleurs de remplacement étrangers. J'ai lu leurs contrats.
Que pense la députée des travailleurs de remplacement étrangers dans le contexte du projet de loi?
Absolument. C'est une question préoccupante, monsieur le Président. Dans mon intervention, j'ai indiqué que nous l'avons soulevée en comité. Malheureusement, le ministre a été très vague. Selon les informations que le gouvernement avait fournies initialement sur le sujet, il devait s'agir d'un très petit nombre de personnes. Nous avons constaté que c'était en fait incorrect.
Il y a de quoi être très préoccupé. Si le gouvernement n'a rien à cacher, il devrait absolument divulguer les détails des arrangements.
Monsieur le Président, je veux simplement souligner que j'entends souvent les conservateurs critiquer le projet de loi antibriseurs de grève. Ils disent qu'il va prolonger, retarder et faire durer de plus en plus les conflits de travail. En fait, ce sont les conflits de travail où on a recours à des travailleurs de remplacement qui deviennent acrimonieux, dangereux et très longs, et qui déchirent les collectivités. Je pense à la mine Giant à Yellowknife, où neuf personnes ont été tuées par des gens frustrés d'être remplacés contre leur gré.
La députée pourrait-elle commenter le fait que le projet de loi antibriseurs de grève est en fait utile pour rassembler les gens, pour donner aux travailleurs le droit de priver la direction de leur main-d'œuvre lorsqu'ils estiment qu'ils doivent faire pression sur elle afin d'obtenir de justes salaires et de bonnes conditions de travail? Après tout, c'est le seul pouvoir dont ils disposent.
Monsieur le Président, je peux parler du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C‑58. Nous avons eu un débat sain à la Chambre des communes sur le projet de loi. Le comité a entendu beaucoup de témoignages, et le projet de loi a franchi toutes les étapes. Nous avons proposé des amendements qui ont rendu le projet de loi encore meilleur qu'il ne l'était auparavant. J'en ai mentionné quelques-uns dans mon intervention.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui touche les industries sous réglementation fédérale. Comme je l'ai mentionné, nous avons appuyé le projet de loi et nous nous sommes efforcés de l'améliorer, en particulier en ce qui concerne la commission des relations de travail. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, il a été bon d'entendre la commission et d'obtenir des réponses à bon nombre de nos questions sur ses activités internes. De cette façon, nous avons pu mieux comprendre comment elle traite les différentes demandes qui lui sont présentées et ce qu'elle fera à l'avenir pour améliorer ses délais de traitement.
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs ont manigancé en comité pour essayer de prolonger le vote sur le projet de loi. Pourquoi les conservateurs ne l'ont-ils pas appuyé pendant les années où le NPD tentait de le faire adopter? Je veux simplement mieux comprendre.
Monsieur le Président, la députée siège avec moi au comité. Je ne sais pas trop à quoi elle fait allusion, car le comité avait prévu des journées pour entendre des témoins à ce sujet. Il n'y a eu absolument aucun retard.
Je ne sais vraiment pas à quoi elle fait référence. Nous avons posé des questions aux témoins. L'étude article par article s'est déroulée très rapidement. J'ai l'impression que la députée essaie de susciter une polémique imaginaire.
Monsieur le Président, je m'abstiendrai de commenter les propos de la députée qui montrent clairement l'opposition des conservateurs à Stellantis, à Volkswagen et à Honda. Je crois comprendre qu'ils s'opposent à ce que le gouvernement fédéral fasse venir ces entreprises au Canada.
Cependant, ce qui me rend perplexe, c'est que je ne suis pas certain que la députée comprenne bien le projet de loi antibriseurs de grève. En effet, en cas de grève, une entreprise en activité au Canada ne pourrait pas faire appel à des travailleurs de remplacement.
Voilà de quoi il est question quand on parle de travailleurs de remplacement. J'aimerais simplement que la députée confirme qu'elle voit bien les choses de la même façon.
Monsieur le Président, je comprends la préoccupation du député quant à mon information. Bien entendu, j'ai lu le projet de loi et je fais partie du comité qui l'a examiné article par article. J'ai participé très activement à cette mesure législative.
J'ai clairement donné des exemples d'autres façons dont les travailleurs peuvent être remplacés, que ce soit par des entrepreneurs et des experts-conseils, comme je l'ai souligné dans mon intervention, ou par des travailleurs de remplacement étrangers, une désignation utilisée par les ouvriers de la construction dans leur lettre au premier ministre. Il existe d'autres façons dont les travailleurs de remplacement peuvent nuire à la cause des ouvriers. C'est ce à quoi je faisais référence dans mon discours.
Il s'agit d'une manière de remplacer les travailleurs, même si, dans le projet de loi, c'est abordé d'une façon très circonscrite.
Monsieur le Président, je trouve quelque peu comique que ce projet de loi ait été déposé huit fois et que, à la dernière minute, les conservateurs soient maintenant sur le point de voter en faveur. Ils savent que les néo-démocrates ont imposé un vote sur cette mesure et qu'elle sera adoptée.
Je trouve comique que les conservateurs essaient maintenant de faire comme s'ils n'avaient jamais vu ce projet de loi auparavant. Il a été présenté huit fois à la Chambre. Ils ont voté contre à huit reprises.
La députée peut-elle expliquer pourquoi elle a voté contre à tant de reprises?
Monsieur le Président, ce que je trouve comique, c'est que le député néo-démocrate ne reconnaît pas qu'il fait partie du gouvernement. Son parti a conclu une entente de coalition avec le gouvernement.
M. Blake Desjarlais: Répondez à la question.
Mme Tracy Gray: Monsieur le Président, il me met des bâtons dans les roues en ce moment même. Il ne me permet même pas de répondre à la question.
On reconnaît bien la façon de faire habituelle du député. Je trouve incroyable que le député pose ce genre de question alors qu'il fait partie d'une coalition.
Comme je l'ai mentionné, nous sommes saisis du projet de loi C‑58. C'est de cette mesure que nous débattons aujourd'hui et c'est elle qui sera mise aux voix bientôt. C'est le dossier à l'étude en ce moment.
Monsieur le Président, les interventions des néo-démocrates—libéraux sont particulières. Elles manquent de profondeur dans bien des dossiers.
Je me permets de fournir un peu plus de détails et de donner à la députée l'occasion de faire de même sur la question des travailleurs de remplacement étrangers chez Stellantis.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont condamné le gouvernement pour avoir eu recours à des travailleurs de remplacement étrangers pour des emplois non exclusifs chez Stellantis, comme des postes de cariste. Alors que le gouvernement permet à Stellantis de recourir à plus de 900 travailleurs de la construction, dont la plupart occupent des postes non exclusifs, plus de 138 syndiqués sont sans emploi à Windsor.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, à son avis, le gouvernement dit une chose quand les ministériels débattent des projets de loi à la Chambre, mais il fait le contraire quand il applique la loi?
Monsieur le Président, le gouvernement a tendance à faire de belles séances de photos et beaucoup d'annonces, mais il ne donne pas vraiment suite à ses promesses. Nous l'avons constaté à maintes reprises.
J'ai obtenu une copie de la lettre que les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont envoyée au premier ministre. Elle va droit au but en ce qui a trait à leurs préoccupations, qui n'ont pas été dissipées ni prises en compte. Le gouvernement continue d'éluder la question. Il manque de transparence.
Comme je l'ai dit, un certain nombre de députés siégeant au sein de divers comités, y compris celui dont je fais partie, ont tenté d'obtenir de l'information sur les contrats afin de protéger les travailleurs. Si le gouvernement n'avait vraiment rien à cacher, pourquoi ne divulguerait-il pas ces contrats?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Hollyer House
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le plaisir d'assister à l'inauguration de la Hollyer House, une habitation à loyer modique financée à hauteur de 2,72 millions de dollars par le gouvernement fédéral. La Hollyer House est un immeuble à usage mixte neuf de 35 appartements répartis sur 4 étages situé dans l'ouest d'Ottawa, dans le quartier Bells Corners. L'immeuble abrite également un centre de ressources et de santé communautaire, le Centre de ressources communautaires d'Ottawa Ouest, et le comptoir alimentaire FAMSAC.
Le gouvernement fédéral a versé 100 000 $ pour la salle communautaire de la Hollyer House. Merci au diocèse anglican d'Ottawa et à l'église Christ Church de Bells Corners d'avoir rendu cela possible. Il s'agit d'un excellent exemple de partenariat entre le gouvernement fédéral et un organisme disposé à atteindre l'objectif commun qui consiste à répondre aux besoins en matière notamment de logement abordable.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le député de ma circonscription provinciale à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, Don Morgan, qui prendra sa retraite cet automne.
Don Morgan a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan en 1978. De 1988 à 1992, il a été président et chef de la direction de la Saskatchewan Legal Aid Commission, et il a été nommé conseiller du roi en 1990.
M. Morgan s'est fait élire pour la première fois comme député provincial sous la bannière du Parti de la Saskatchewan en novembre 2003 et il est demeuré en poste depuis ce temps. Il a assumé diverses fonctions, comme celles de ministre de la Justice et procureur général, de ministre de l'Éducation, de ministre de l'Enseignement supérieur et bien d'autres. Il a servi ses concitoyens de Saskatoon Southeast avec dévouement et il nous manquera beaucoup.
J'offre mes félicitations à Don Morgan, qui prendra prochainement une retraite bien méritée.
[Français]
La Journée mondiale de l'Afrique
Monsieur le Président, en tant que Canadiens, nous nous joignons à la célébration de la Journée mondiale de l'Afrique avec un immense respect et une admiration pour la riche histoire, la diversité culturelle et les civilisations remarquables du continent africain.
La Journée mondiale de l'Afrique est un rappel poignant des liens durables entre le Canada et l'Afrique, enracinés dans les valeurs partagées de la démocratie, des droits de la personne et du développement durable.
Ma circonscription, Milton, est chanceuse d'avoir une très belle communauté africaine diversifiée et en croissance. Il s'agit d'une communauté vibrante qui nous rappelle la joie de vivre et les valeurs communautaires du continent africain.
J'ai eu le grand honneur de visiter les quatre coins de l'Afrique, du Maroc à l'Égypte, à la Tanzanie et à Madagascar, en passant par le Mali, le Libéria et le Bénin.
J'ai escaladé le Kilimandjaro deux fois pour amasser des fonds et sensibiliser les gens à des ONG comme Right To Play et WaterAid. J'ai hâte de visiter de nouveau le grand continent africain.
Célébrons la Journée mondiale de l'Afrique et continuons de faire avancer la cause de la paix, de la prospérité et de la solidarité, tant ici qu'à l'étranger.
[Traduction]
Hommages
Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage à trois grands Canadiens qui sont décédés dernièrement.
Jerome Abraham a lutté contre une dépendance pendant de nombreuses années avant de s'inscrire au programme de désintoxication de Discovery House, à Penticton. Par la suite, il a dirigé Discovery House pendant une période de croissance spectaculaire. Il a ainsi aidé beaucoup d'hommes à reprendre leur vie en main et à renouer avec leur famille. Le cancer a emporté Jerome Abraham plus tôt ce printemps, mais son souvenir nous inspirera toujours.
Laura Savinkoff, pour sa part était au centre, en plein cœur d'une communauté pacifiste très active établie à Grand Forks. Je l'ai vue pour la dernière fois lors d'un atelier qu'elle avait organisé pour discuter de la situation horrible qui règne dans la bande de Gaza. Elle est morte subitement deux semaines plus tard. Elle est partie trop tôt, mais nous nous souviendrons de l'esprit qui l'animait.
Enfin, je tiens à mentionner le décès de Bruce Falls, scientifique réputé et humble champion de la conservation de la nature au Canada. Il est décédé le mois dernier à l'âge de 100 ans, après une vie inspirante au service de son pays.
L'industrie musicale
Monsieur le Président, les Canadiens partagent un même amour de la musique, mais les temps sont durs pour les musiciens professionnels d'ici. Cette semaine, j'ai parlé à des musiciens lauréats de prix Juno qui m'ont relaté les difficultés que vivent les musiciens à cause des entreprises de billetterie anticoncurrentielles.
Heureusement, le département de la Justice des États‑Unis a intenté une poursuite antitrust contre Ticketmaster et Live Nation Entertainment pour leurs pratiques anticoncurrentielles. Avec le monopole actuel, il est difficile pour les amateurs de musique canadiens de soutenir les musiciens et les salles de spectacle de chez nous. Les artistes d'ici rayonnent à l'international et ils méritent des salles de spectacle dynamiques et pleines à craquer.
Le gouvernement a renforcé les pouvoirs du Bureau de la concurrence, il investit des sommes sans précédent dans les arts et la culture, notamment grâce au Fonds de la musique du Canada, et il contribue financièrement à des prestations en direct grâce à la bonification du Fonds du Canada pour la présentation des arts. Équilibrons les règles du jeu pour faire prospérer les interprètes et les créateurs musicaux professionnels de chez nous qui travaillent à la sueur de leur front plutôt que les monopoles qui les dépouillent.
Le régiment de Perth
Monsieur le Président, il y a 80 ans cette semaine, les courageux soldats du régiment de Perth ont combattu dans la région de Cassino, en Italie. Le 26 mai 1944, peu après la percée de la ligne Hitler, les valeureux combattants du régiment de Perth atteignent la vallée du Liri, où ils continuent d'avancer sous le feu nourri des bombardements ennemis.
Dans les jours qui suivent, ils traversent le fleuve Liri et ils parviennent à libérer Céprano pour ensuite avancer vers Arnara. Plusieurs héros canadiens font le plus grand des sacrifices. Parmi eux, il y a le caporal John McRobb, de St. Marys, ainsi que les soldats William Simpson et Jack Bailey, tous deux originaires de Stratford. Wilfrid Scott, un soldat du Hastings and Prince Edward Regiment originaire de Cromarty, perd lui aussi la vie dans cette bataille.
Quelques jours plus tard, l'attention du monde entier se portera sur le jour J. Néanmoins, n'oublions jamais le courage des militaires qui ont combattu et qui ont péri pendant la campagne d'Italie.
Nous ne les oublierons pas.
Le Whitehorse Star
Monsieur le Président, Illegitimus non carborundum était la devise irrévérencieuse du Whitehorse Star, un journal qui, cette semaine, a publié son dernier numéro après avoir été au service des habitants du Yukon pendant 124 ans.
Le Whitehorse Star, qui a été publié pour la première fois dans une tente, est une archive vivante de l'histoire colorée du Yukon: incendies et inondations, catastrophes, visites royales et funérailles, élections à tous les niveaux, signature de traités modernes par les Premières Nations, accidents d'avion, et même les événements dramatiques survenus à Whitehorse le 11 septembre 2001. Plus loin dans le temps, il y a aussi l'histoire des Nuggets de Dawson City et de leur voyage intrépide à Ottawa en 1905 pour tenter de remporter la coupe Stanley. À une époque plus récente, il semblait qu'aucun événement ne pouvait avoir lieu sans que le Whitehorse Star soit là pour immortaliser la scène par des photos ou par un reportage. Le Whitehorse Star était ce qui se fait de mieux en matière de presse locale. Il faisait connaître aux Yukonnais les personnalités et les événements locaux, nationaux et internationaux.
Cette étoile a cessé de briller, mais la presse locale doit continuer. Je remercie les nombreux employés dévoués qui, jour après jour, ont fait vivre le Whitehorse Star.
Illegitimus non carborundum. « Ne laissez pas l'infâme vous écraser. »
Le complexe sportif Sixteen Mile
Monsieur le Président, la semaine dernière, le Canada s'est donné rendez-vous à Oakville alors que la municipalité et l'équipe des Blades d'Oakville ont accueilli le championnat national de hockey junior A au complexe sportif Sixteen Mile. Des joueurs et des partisans de partout au Canada sont venus voir leur équipe préférée livrer bataille pour remporter la Coupe du centenaire de 2024. Ce tournoi a grandement profité à l'économie locale florissante d'Oakville, générant des retombées économiques de plus de 5 millions de dollars.
J'ai assisté à la finale enlevante à l'issue de laquelle les Blues de Collingwood ont battu les Mustangs de Melfort 1 à 0 et remporté la Coupe du centenaire de 2024. Félicitations aux Blues de Collingwood pour leur victoire au championnat national et à Julien Gervais, des Canucks de Calgary, qui a remporté le titre de joueur le plus utile du tournoi.
Le complexe sportif Sixteen Mile est le seul endroit au Canada à avoir accueilli des événements nationaux majeurs pour Hockey Canada, Patinage Canada et Curling Canada.
Un grand merci à Todd Carey, directeur du complexe sportif Sixteen Mile, à Oakville, à Jamie Angus et à toute l'équipe pour un autre événement couronné de succès.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, de plus en plus de Canadiens n'arrivent plus à se nourrir et à se loger. Le dernier rapport de l'Armée du Salut fait état de statistiques alarmantes: 68 % des Canadiens achètent désormais des aliments vendus à prix réduit et 44 % doivent réduire leur facture d'épicerie juste pour joindre les deux bouts. Un nombre stupéfiant de Canadiens, soit 40 % de la population, sont obligés d'acheter des aliments moins nutritifs en raison des coûts, tandis que 26 % des gens sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Le même rapport indique qu'un jeune adulte sur quatre fréquente les banques alimentaires. Selon le rapport de la banque alimentaire de Calgary, 44 % des gens qui ont recours à ses services estiment que leur situation est pire que l'année dernière.
Vu le nombre d'estomacs vides et de familles qui continuent à avoir du mal à se nourrir à un prix abordable, quelle est la solution du gouvernement néo-démocrate—libéral? De toute évidence, c'est plus de cupidité de la part d'un gouvernement omniprésent. C'est une taxe sur le carbone plus élevée, plus de charges sociales et plus de taxes sur les taxes.
Les habitants de Calgary Shepard savent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Ils veulent un gouvernement conservateur plein de gros bon sens et ils le veulent dès maintenant; un gouvernement qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Le Champ d'honneur national
Monsieur le Président, le Champ d'honneur national, situé dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis, sert de dernière demeure à plus de 17 000 militaires et à des membres de leur famille immédiate. C'est aussi un endroit très apprécié où on organise régulièrement des rassemblements pour rendre hommage à ceux qui ont servi le Canada et qui se sont battus pour nous tous.
[Français]
Dimanche prochain, d'anciens combattants, des familles d'anciens combattants et de nombreuses autres personnes se réuniront au Champ d'honneur national en compagnie de l'ambassadeur de France pour célébrer le 80e anniversaire du Jour J, ce tournant décisif de la Seconde Guerre mondiale rendu possible grâce à la participation courageuse de soldats canadiens.
[Traduction]
J'invite tous les députés qui se trouveront dans la région ce dimanche à assister à la cérémonie. En outre, j'espère que le gouvernement deviendra bientôt propriétaire du Champ d'honneur national et qu'il lui accordera officiellement le statut de cimetière militaire national.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, les Canadiens sont plus nombreux que jamais à ne pas être en mesure de se nourrir et de se loger. Récemment, le gouvernement a promis de mettre fin à l'itinérance chronique au Canada d'ici 2030. Toutefois, selon le directeur parlementaire du budget, l'itinérance chronique a connu une hausse de 38 % depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, et pas moins de 80 % des sans-abri sont dans cette situation uniquement parce que le coût de la vie est trop élevé.
Les conclusions du directeur parlementaire du budget sont peut-être surprenantes pour le gouvernement actuel, qui est déconnecté de la réalité, mais ce n'est pas le cas pour les Canadiens ordinaires. De plus en plus de jeunes sont incapables de quitter le sous-sol de leurs parents, et ceux qui le font doivent souvent se tourner vers les banques alimentaires pour survivre. Voilà ce qui se passe après neuf ans sous la gouverne des libéraux et de leurs partenaires de coalition du NPD. Rien ne va plus, et il faudra un nouveau gouvernement conservateur pour réparer ce gâchis.
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, dans son bulletin de 2024, Banques alimentaires Canada attribue la note D- au gouvernement néo-démocrate—libéral. Une note de D-, c'est un échec de plus au bilan du gouvernement. La pauvreté et l'insécurité alimentaire continuent leur progression. La banque alimentaire Sai Dham, qui dessert 26 municipalités de la région du Grand Toronto, a rapporté une augmentation de 36 % de la fréquentation par les aînés. En avril, l'organisme a rendu des services à 60 000 familles, une augmentation par rapport à 29 000 en février.
C'est honteux. Les aînés ont besoin d'aide. Les Canadiens ont besoin d'aide, mais le premier ministre fait la sourde oreille. Quand un enfant obtient un D- à l'école, ses parents lui demandent des comptes. Le gouvernement néo-démocrate—libéral doit rendre des comptes. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Écoutez les Canadiens, écartez-vous et laissez les conservateurs réparer les pots cassés.
Le Jour commémoratif de Srebrenica
Monsieur le Président, hier, les Nations Unies ont voté pour instituer la Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide de Srebrenica survenu en 1995, où 8 000 hommes et garçons, des musulmans bosniaques qui se trouvaient dans une zone protégée par l'ONU, ont été enlevés, abattus et enterrés dans des fosses communes par les forces serbes. Après des années de pénibles recherches pour regrouper les données pertinentes, les tribunaux internationaux ont jugé, en 2004 et en 2007, que les crimes commis à Srebrenica constituaient un génocide.
Je travaillais à Sarajevo il y a 25 ans. Chaque matin, je croisais les mères de Srebrenica qui, photos de leurs fils disparus à la main, nous suppliaient de leur rendre justice. Je pense notamment à une mère qui a fouillé toutes les fosses communes pour retrouver les bottes de caoutchouc rouge que son petit garçon portait ce jour-là. Ces visages me hantent encore aujourd'hui. J'espère que le fait de ne pas oublier ces atrocités au moyen de ce jour de commémoration apportera un peu de paix et de guérison.
L'organisme Resource Assistance for Youth
Monsieur le Président, de nombreux jeunes de Winnipeg‑Centre doivent surmonter des obstacles inimaginables pour réussir. À près de 40 %, notre taux de pauvreté infantile est l'un des plus élevés au pays. Cependant, les organismes de première ligne de Winnipeg sont au front pour relever ce défi. Cela inclut l'organisme Resource Assistance for Youth Incorporated, ou RaY, qui fournit du soutien, des services et des programmes de formation aux jeunes les plus marginalisés. L'organisme offre entre autres le programme d'éducation et de stage Level Up!, qui a donné les moyens à 775 jeunes d'entrer sur le marché du travail ou de suivre des études postsecondaires.
Toutefois, les retards dans l'octroi du financement par le gouvernement libéral menacent la survie de ce programme. Ils ont forcé la mise à pied de 12 employés et l'élimination de services auprès de 80 jeunes à risque. Des vies sont en jeu si Winnipeg n'obtient pas cet argent.
Tous les jeunes méritent d'avoir l'occasion de s'épanouir, et les libéraux doivent mettre fin aux retards dans l'octroi du financement. RaY doit obtenir les ressources nécessaires pour bien outiller les jeunes de Winnipeg.
[Français]
Les Voltigeurs de Drummond
Monsieur le Président, Drummond est sur un nuage depuis que nos Voltigeurs ont remporté la Coupe du Président de la LHJMQ en quatre matchs, devant le Drakkar de Baie-Comeau, devant les partisans survoltés dans un Centre Marcel-Dionne plein jusqu'au plafond.
On a eu droit à des performances magistrales.
D'abord de la part d'un gardien intraitable, Riley Mercer, qui a frustré les adversaires par ses performances incroyables tout au long des séries; et de Vsevolod Komarov, qui est est en lice pour le titre de défenseur de l'année dans la Ligue canadienne de hockey; que dire d'Ethan Gauthier, un jeune de Drummond, de chez nous, le troisième de la famille à porter l'uniforme des Rouges, après son père, Denis, et son frère Kaylen. Ethan a été le meilleur marqueur de l'équipe et le deuxième de toute la Ligue. Il nous a tenus sur le bout de nos sièges toute la saison, et cela va continuer encore longtemps, j'en suis sûr.
L'année 2024 va rester gravée à jamais dans l'histoire du hockey à Drummondville. En fin de semaine, les Voltigeurs sont à la Coupe Memorial. Cette fois, c'est tout le Québec qui est derrière eux. À Drummond, on est prêt pour un défilé à deux trophées.
Go Voltigeurs!
[Traduction]
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, l'inflation a atteint des sommets jamais vus en 40 ans et les banques alimentaires partout au pays enregistrent un achalandage record. Les Canadiens qui, auparavant, faisaient des dons de nourriture aux banques alimentaires de leur région font maintenant la queue devant ces mêmes banques alimentaires pour obtenir de l'aide. Des gens sautent des repas parce qu'ils n'ont plus les moyens de prendre trois repas par jour.
C'est triste, mais c'est le bilan du chef du NDP depuis qu'il s'est laissé acheter par les libéraux. Depuis qu'il s'est joint au gouvernement libéral, la vie est devenue moins abordable. C'est peut-être parce que son frère est lobbyiste pour Metro ou parce qu'il a décidé de sacrifier les agriculteurs et la classe moyenne du pays en augmentant de façon répétée leur fardeau fiscal. Peu importe, nous savons que la seule chose qui compte pour le chef du NPD, c'est sa propre pension.
Un nombre record de Canadiens du Sud et du Nord de l'Ontario, d'Hamilton, d'Edmonton et de la Colombie‑Britannique laissent tomber le NPD et se tournent vers les conservateurs guidés par le gros bon sens. Les conservateurs représentent le retour à un monde normal où ceux qui travaillent fort sont récompensés, pas seulement ceux qui conduisent une BMW ou qui portent une Rolex.
Les conservateurs vont ramener le gros bon sens chez nous.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de la Semaine nationale des soins infirmiers pour souligner et célébrer l'incroyable contribution des infirmières et des infirmiers, qui sont les véritables héros du système médical.
Cette année, la Semaine nationale des soins infirmiers a pour thème « Changer des vies. Façonner demain. ». Il s'agit vraiment des objectifs visés. Les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel dans le système de santé et dans l'avenir de notre santé. Ils sont souvent le premier point de contact des patients et ils leur offrent des soins avec compassion, du soutien affectif et des traitements médicaux spécialisés qui ont une incidence directe sur leur qualité de vie.
Je tiens à rendre hommage tout particulièrement aux formidables infirmières et infirmiers de ma circonscription, Brampton-Est, qui font partie de l'équipe de l'Hôpital civique de Brampton, ainsi qu'aux cabinets médicaux de Brampton, et à souligner leur excellent travail et leur dévouement.
Nous remercions tous les membres du personnel infirmier et tous les héros du système de santé du Canada de leur engagement indéfectible et de leur service. Leurs efforts ne passent pas inaperçus, et nous leurs sommes profondément reconnaissants de tout ce qu'ils font pour garder nos collectivités en santé.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement libéral—néo-démocrate ne vaut tout simplement pas le coût de l'itinérance et de la faim auxquels les Canadiens sont acculés. Même les Canadiens qui possèdent leur propre maison craignent de se retrouver à la rue lorsqu'ils devront renouveler leur hypothèque à des taux d'intérêt beaucoup plus élevés. Certains paiements vont même tripler, selon un nouveau rapport.
Quand le gouvernement limitera-t-il ses dépenses inflationnistes afin qu'un plus grand nombre de Canadiens n'aient pas à craindre de devenir sans-abri?
Monsieur le Président, il est certainement bien connu que l'inflation du prix des aliments est un problème auquel tous les pays se heurtent. En ce qui concerne l'inflation alimentaire au Canada, nous venons de recevoir de bonnes nouvelles dans un rapport qui montre que cette inflation est en fait à la baisse dans notre pays. Elle s'élevait à 1,4 % en avril, alors qu'elle se chiffrait à 1,9 % le mois précédent. Ce sont certainement des nouvelles encourageantes pour les Canadiens, mais une maigre consolation, à n'en pas douter. Nous nous attaquons aux causes profondes du problème en augmentant la concurrence sur le marché et en investissant dans un programme d’alimentation dans les écoles.
Monsieur le Président, après neuf ans, le prix du panier d'épicerie a augmenté sous le gouvernement libéral—néo‑démocrate et plus de Canadiens que jamais sont maintenant confrontés à la faim et à l'itinérance. Le premier ministre libéral—néo‑démocrate n'en vaut tout simplement pas le coût. Au nombre des hypothèques en cours en février 2024, 76 % devront être renouvelées en 2026.
Quand le premier ministre libéral—néo‑démocrate va-t-il mettre fin à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent à nouveau se permettre de faire l'épicerie et d'avoir un toit?
Monsieur le Président, notons tout d'abord que cette députée avait demandé que le Canada se retire des Nations unies. Cette députée s'est également assise, avec d'autres membres de son caucus, à la même table que des politiciens européens d'extrême droite.
En ce qui concerne sa question, elle a parlé d'itinérance. Elle devrait lire le plus récent rapport du directeur parlementaire du budget, qui indique clairement que pas moins de 50 000 Canadiens ont bénéficié de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement, et plus particulièrement du programme Vers un chez-soi, que les conservateurs élimineraient, car ils ont prévu un programme d'austérité qui leur tient à cœur sur le plan idéologique.
Monsieur le Président, les libéraux adorent détourner l'attention de la souffrance des Canadiens. Le fait est qu'après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, celui-ci ne vaut toujours pas le coût de l'itinérance et de la faim qui affligent les Canadiens.
Selon le directeur parlementaire du budget, l'itinérance chronique a augmenté de 38 % au Canada. Près de 80 % des sans-abri déclarent qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens de se loger.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il limiter ses dépenses inflationnistes et construire les maisons dont les Canadiens ont besoin pour vivre dans la dignité?
Encore une fois, monsieur le Président, quelle ironie que d'entendre de telles paroles formulées par une députée qui affirme que le Canada devrait quitter les Nations unies et qui a même déposé une pétition à la Chambre des communes à cet effet. Encore une fois, nous voyons les députés conservateurs répandre de la désinformation sur le changement climatique et l'abordabilité, deux enjeux qu'ils ne comprennent pas ou dont ils ne se soucient tout simplement pas. S'ils s'en souciaient, ils reconnaîtraient que le Canada réduit sa pollution et que l'inflation diminue, mais le chef de l'opposition veut tout jeter à la poubelle. Il ne veut pas que les Canadiens reçoivent leur remboursement du 15 juillet au titre de la Remise canadienne sur le carbone. Il veut simplement faire en sorte que ses riches amis du secteur pétrolier et gazier puissent polluer encore plus et s'enrichir encore plus.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre libéral, de plus en plus de Québécois ont faim. J'étais en tournée en Abitibi la semaine dernière, et à Rouyn‑Noranda, la banque alimentaire est témoin d'une situation vraiment inquiétante: 54 % des gens qui fréquentent la banque alimentaire à Rouyn‑Noranda ont un emploi. Ce sont des gens qui travaillent, qui ont une paie, qui ont de l'argent, mais qui n'ont pas assez d'argent pour se nourrir. C'est ça, le Canada, après neuf ans de ce gouvernement libéral, avec l'appui du Bloc québécois qui vote aveuglément pour 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes.
Est-ce que le gouvernement est conscient de ce gâchis?
Monsieur le Président, on dirait que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ne sont pas conscients de ce qu'on a vécu dans les dernières années. Oui, c'est vrai que les gens ont besoin d'aide et nous sommes là pour eux, alors que, eux, tout ce qu'ils savent faire, ce sont des compressions. Partout où ils sont passés, ils ont fait des compressions.
Nous sommes là pour la sécurité alimentaire. Nous mettons en place un programme alimentaire dans les écoles, en partenariat avec les provinces. Nous avons aussi mis en place l'Allocation canadienne pour enfants. Rappelons qu'à l'époque du gouvernement conservateur, on donnait le même chèque à toutes les familles qui avaient des enfants du même âge. Nous, nous l'offrons en fonction du salaire. Nous avons sorti 500 000 enfants de la pauvreté avec ce programme.
Monsieur le Président, ça marche tellement bien leur affaire que voici ce qui se passe chez moi, à Loretteville, une situation inusitée que je n’avais jamais cru voir de mon vivant. Sur un site Internet, un citoyen de Loretteville a écrit: je me demandais si quelqu’un pourrait m’échanger 2-3 repas maison contre quelques travaux. Je sais réparer pas mal tout.
Un homme qui demande à manger, c’est ça qui se passe après neuf ans de ce gouvernement.
Le gouvernement est-il conscient que quand on fait des déficits compulsifs, quand on double la dette et quand on augmente les taxes et les impôts, on est rendu avec cette situation?
Monsieur le Président, c’est vrai que les gens ont de la difficulté. Moi aussi, dans ma circonscription, je rends visite aux gens. Partout dans la province et au pays, nous rencontrons les gens dans les banques alimentaires et avec nos partenaires.
Nous sommes passés à travers une pandémie et il y a une inflation anormale. Cette inflation est en diminution parce que, justement, nous prenons les bonnes décisions et nous focalisons nos investissements et notre aide sur les gens qui en ont le plus besoin.
Les langues officielles
Monsieur le Président, la cavalerie libérale est sortie hier pour sauver le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Fait presque inédit...
Des voix: Oh, oh!
Mme Marilène Gill: Monsieur le Président, est-ce que je peux recommencer?
Monsieur le Président, la cavalerie libérale est sortie hier pour sauver le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Fait presque…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la cavalerie libérale est sortie hier pour sauver le président....
Des voix: Oh, oh!
Mme Marilène Gill: Monsieur le Président, c'est de l'obstruction.
Monsieur le Président, j’ai toute ma fin de semaine.
La cavalerie libérale est sortie hier pour sauver le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF. Fait presque inédit, le travail des interprètes était requis à la Francophonie parce qu’un grand nombre de nouveaux membres ne comprenait pas le français.
On connaît le résultat. Le président de l’APF reste en place, malgré ses propos scatologiques vexatoires.
Est-ce qu'il y a quelqu’un, dans ce gouvernement qui, sérieusement, pense que la crédibilité de l’APF en est ressortie grandie? Est-ce qu'il y a quelqu’un qui, sérieusement, pense que cet épisode a rendu service à la francophonie d’ici et d’ailleurs?
Monsieur le Président, cet acharnement contre un représentant de la francophonie canadienne déshonore le Bloc québécois.
Les gens remarquent très souvent que, lorsque vient le temps de décider si oui ou non nous allons appuyer les gens qui se tiennent debout pour la francophonie canadienne, le Bloc québécois est mystérieusement absent de ces débats.
Nous sommes fiers de notre collègue. Sa présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie internationale nous honore et nous avons très hâte de l’appuyer davantage.
Monsieur le Président, quand le Bloc québécois défend l’ensemble des francophones contre la violence, contre les insultes et contre les injures, je crois qu'il fait son travail pour l’ensemble de la Francophonie.
Il y a quelques titres d’articles ce matin: « Vote de confiance: [le président de l’APF] sauvé par la cavalerie libérale », « Plein de ma*** », « [Le député] demeure président de l’APF », etc.
Ça, c’est le résultat de l’opération libérale. On peut insulter vulgairement des témoins, pas de problème, parce qu’entre libéraux, on se tient. Quand on se tient entre libéraux, ça ne veut pas dire qu’on tient la Francophonie.
Le gouvernement se rend-il compte que la seule chose qu’il a réussi à faire, c’est d’affaiblir et peut-être même d’empêcher de fonctionner une assemblée parlementaire...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce qui affaiblit l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, ce n’est pas le fait que davantage de députés adhèrent à l’APF, c’est que le Bloc québécois s’acharne sur un député qui a pris acte de ce qu’il a dit, s’est excusé à maintes reprises, mais continue de défendre les francophones dans tout le Canada et continue de nous honorer par sa présidence de cet organisme international qui s’apprête à accueillir le monde sous peu.
Nous allons tous être derrière le président de l’APF dans l’exercice de ses fonctions.
[Traduction]
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, l'eau, c'est la vie, et l'accès à de l'eau potable est un droit de la personne. Au Nunavut, seulement huit des 25 usines de traitement des eaux affichent des résultats satisfaisants aux tests de santé et de salubrité. Le résultat est qu'il existe un risque bien réel que l'eau que les habitants du Nunavut consomment soit insalubre. Les libéraux manquent à leur devoir de fournir de l'eau potable aux communautés autochtones.
Vont-ils intervenir de toute urgence en octroyant le financement nécessaire pour que les communautés du Nunavut puissent avoir immédiatement accès à de l'eau potable?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est inacceptable que des communautés n'aient pas accès à de l'eau potable dans ce pays. Pour la première fois de l'histoire, le gouvernement actuel y travaille extrêmement fort et investit des sommes records à cette fin.
À l'heure actuelle, 28 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont en vigueur, et nous avons un projet en cours d'exécution pour remédier à chacun d'eux. Nous avons déjà levé 144 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable depuis 2015. Environ 96 % des Premières Nations ont toujours accès à de l'eau potable, et nous allons nous assurer que ce pourcentage ne diminue pas.
En ce qui concerne le Nord plus particulièrement, la région présente des problèmes uniques et nous allons collaborer avec ses habitants pour trouver une solution dirigée par les Autochtones, ou plutôt par les Inuits.
L’Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, plus de 9 000 agents frontaliers ont voté en faveur d'un mandat de grève. Les libéraux en demandent toujours plus à ces travailleurs, comme de lutter contre le vol de voitures qu'on exporte clandestinement du Canada, mais ils ne leur donnent pas les ressources nécessaires. Les travailleurs de l'Agence des services frontaliers du Canada méritent mieux. Ils méritent un régime de pension, de meilleures conditions de travail et du respect. Les Canadiens comptent sur ces travailleurs pour assurer leur sécurité, mais les libéraux les laissent tomber.
Les libéraux admettront-ils qu'en n'offrant pas une retraite équitable à ces travailleurs, ils préparent le terrain pour des perturbations inutiles cet été?
Monsieur le Président, le gouvernement est assurément déterminé à conclure, avec tous les syndicats de la fonction publique, des ententes à la fois équitables pour les employés et raisonnables pour les contribuables.
Nous avons déjà conclu des ententes avec 17 unités de négociation différentes qui représentent plus de 80 % des employés syndiqués. Les meilleures ententes sont conclues à la table de négociation. Nous pressons le syndicat de venir à la table. Nous sommes pleinement disposés à négocier avec eux.
Les finances
Monsieur le Président, le surintendant des institutions financières a publié hier son rapport annuel sur les risques. Le gouvernement néo-démocrate—libéral doit maintenant tenir compte de l'avertissement de son propre organisme de réglementation. Les propriétaires canadiens qui renouvelleront leur hypothèque au cours des deux prochaines années pourraient être confrontés à un choc. La cause première de l'explosion du coût des prêts hypothécaires est la politique de dépenses inconsidérée menée par le gouvernement. L'ampleur des déficits a entraîné une hausse de l'inflation, ce qui a fait augmenter le coût des prêts hypothécaires.
Avec tous ces avertissements, la ministre des Finances apprendra-t-elle sa leçon et reviendra-t-elle sur ses politiques de dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, notons que, pas plus tard que cette semaine, le directeur parlementaire du budget a qualifié la situation budgétaire du Canada d'excellente, tout comme l'a fait le Fonds monétaire international lorsqu'il a décrit la croissance du Canada en 2025.
Je rappelle aux conservateurs que nous sommes également classés au premier rang mondial avec une cote de crédit AAA, qui a été réaffirmée par des agences de crédit indépendantes. En ce qui concerne la lutte contre l'inflation, le gouverneur de la Banque du Canada affirme que nous sommes sur la bonne voie.
Voici la question que je pose aux conservateurs. Le chef des conservateurs a-t-il l'intention de licencier tous les experts indépendants du monde qui ne sont pas d'accord avec son discours apocalyptique?
Monsieur le Président, cette réponse a permis d'éviter tous les écueils auxquels le député ne veut pas prêter attention, y compris ceux qui sont soulevés par l'organisme de réglementation du gouvernement.
Penchons-nous sur des risques que le Bureau du surintendant des institutions financières a relevés: des tensions dans le secteur de l'assurance hypothécaire ainsi que des risques touchant les portefeuilles de placements, la gestion des actifs et les assurances. Tous ces risques sont à la hausse. Ce château de cartes ne connaîtra pas une fin heureuse. C'est évident pour l'organisme de réglementation et pour les Canadiens: après neuf ans de politiques économiques inefficaces, le gouvernement n'en vaut tout simplement pas le coût.
Pouvons-nous espérer une nouvelle version du budget désastreux du mois dernier pour renouer avec l'équilibre budgétaire dont les Canadiens ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, à un moment ou à une autre, il est inévitable pour une démocratie de faire face à des risques, surtout dans le contexte économique difficile actuel à l'échelle nationale et internationale. Pour faire écho à ce que mon collègue vient de dire, Moody's a récemment réaffirmé la cote de crédit AAA du Canada, en disant que nous avons le meilleur bilan financier des pays du G7, ainsi que la dette et le déficit les plus bas parmi le même groupe. Ce sont les piliers qui nous permettront de traverser les temps difficiles.
C'est une période difficile pour les Canadiens. Le député parle des Canadiens qui doivent renouveler leur prêt hypothécaire. Où étaient les conservateurs toutes ces années? Nous voulions soutenir les Canadiens, mais ils refusaient toujours de le faire.
Le logement
Monsieur le Président, en 2020, le gouverneur de la Banque du Canada, qui a été nommé par le premier ministre, a déclaré que les taux d'intérêt étaient très bas et qu'ils le seraient pendant longtemps. Cette semaine, le Bureau du surintendant des institutions financières a signalé que les détenteurs de prêts hypothécaires subiront un choc en raison des taux d'intérêt élevés. Il a indiqué que le choc sera pire pour ceux qui ont obtenu un faible taux hypothécaire en 2020. Les mots comptent.
Comme le premier ministre néo-démocrate—libéral induit les Canadiens en erreur depuis neuf ans, admettra-t-il enfin qu'il n'en vaut pas le coût pour les propriétaires?
Monsieur le Président, ce fut un plaisir d'accueillir récemment le gouverneur de la Banque du Canada, qui est indépendant, au comité des finances. Quand il a comparu devant le comité, il a déclaré que « le budget respecte les garde-fous budgétaires que le gouvernement a mis en place » et que « [e]n maintenant le ratio dette-PIB sur une voie décroissante et, surtout, en maintenant les déficits sous la barre du 1 % du PIB dans les prochaines années, le budget prévoit également des garde-fous pour l'avenir, ce qui est utile ».
Ce sont les mots exacts du gouverneur de la Banque du Canada, qui est indépendant. Je me demande si c'est la raison pour laquelle le chef conservateur veut congédier le gouverneur indépendant...
Monsieur le Président, c'est aussi en 2020 que le premier ministre a dit: « Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, Glen. » Des millions de personnes ont contracté des prêts hypothécaires à faible taux d'intérêt. Mardi, ses propres organismes de réglementation des banques ont signalé que les propriétaires qui renouvellent leur prêt hypothécaire auront un choc en raison des taux hypothécaires élevés qu'ils ont obtenus en 2020 et s'exposent donc à un risque de défaut de paiement.
Après avoir induit les Canadiens en erreur pendant neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral admettra-t-il enfin qu'il n'en vaut pas le coût pour les personnes qui perdent leur maison?
Monsieur le Président, le Canada est fier d'avoir l'une des institutions financières et l'un des marchés financiers les plus stables et les plus souples du monde. Il est également vrai que la situation financière du Canada est particulièrement solide.
Qu'est-ce qui mettrait tout cela en péril? Il s'agit de la promesse digne d'une république de bananes du chef de l'opposition: congédier le gouverneur de la Banque du Canada, ce qui aurait pour effet d'ébranler les marchés mondiaux, au péril des propriétaires fonciers et des emprunteurs hypothécaires, vu les taux d'intérêt stratosphériques.
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, de plus en plus de Canadiens souffrent de la faim et sont sans abri.
Selon le plus récent Regard annuel sur le risque du Bureau du surintendant des institutions financières, 76 % des hypothèques devront être renouvelées d'ici la fin de 2026. Les taux hypothécaires élevés du premier ministre sont synonymes de misère pour les propriétaires canadiens. Encore une fois, les organismes de réglementation des banques du gouvernement libéral brandissent des panneaux d'arrêt rouges. Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que les dépenses fédérales incontrôlées ne sont pas utiles.
Pendant encore combien de temps les familles canadiennes devront-elles éprouver et endurer des difficultés à faire leurs paiements hypothécaires pour satisfaire aux envies de dépenses effrénées du gouvernement néo-démocrate—libéral?
Monsieur le Président, le député devrait se garder de parler des marchés financiers, alors que son propre chef est celui qui a promis de provoquer des tremblements dans le système financier international en prenant le contrôle, comme un dictateur, des activités de la Banque du Canada et en congédiant arbitrairement le gouverneur, qui, bien sûr, surveille l'inflation de très près.
Je sais que le député aura remarqué que, pour le quatrième mois consécutif, l'inflation est descendue à la fourchette cible de la Banque du Canada. Nous voulons continuer à réduire l'inflation.
Monsieur le Président, ce genre de propos fébriles et exagérés n'est guère réconfortant pour les propriétaires qui doivent faire face à une augmentation de centaines de dollars par mois de leur hypothèque en raison des décisions prises par le gouvernement libéral pendant la pandémie.
Les libéraux ont doublé la dette nationale et augmenté les dépenses de 600 milliards de dollars au cours de cette période, ce qui a provoqué une hausse des intérêts hypothécaires au moment même où le premier ministre disait que les taux d’intérêt n’augmenteraient jamais, qu’ils étaient très bas et qu’ils resteraient bas. Les détenteurs d'hypothèques ont écouté le premier ministre. Ils ont contracté des hypothèques plus élevées et, maintenant, ils sont confrontés à des taux hypothécaires plus élevés, des taux si punitifs qu'ils auront du mal à les payer.
Quand le premier ministre néo-démocrate—libéral apprendra-t-il sa leçon? Va-t-il donner un répit aux propriétaires en ce qui concerne ces taux hypothécaires?
Monsieur le Président, je prendrais le député au sérieux si ce n'était du bilan des conservateurs.
Au cours des dernières années, ces mêmes détenteurs d'hypothèques ont bénéficié d'une réduction d'impôt pour la classe moyenne instaurée par le gouvernement libéral. Ils ont bénéficié de l'Allocation canadienne pour enfants. Ils bénéficient maintenant du programme de garderies que le gouvernement a mis en place, de soins dentaires, s'ils sont admissibles, et de l’assurance-médicaments.
Toutes ces mesures qui profitent aux Canadiens de la classe moyenne et aux Canadiens à faible revenu qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne sont des mesures que les conservateurs n'ont pas appuyées. En plus, ils veulent congédier le gouverneur de la Banque du Canada. C'est irresponsable. Ils n'ont jamais répondu à la question à ce sujet.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, les changements climatiques menacent notre fleuve Saint‑Laurent. Voilà ce que révélaient mercredi les scientifiques du gouvernement fédéral.
La température des eaux atteint des niveaux records, jusqu'à 5 degrés au-dessus de la moyenne. L'eau s'appauvrit en oxygène. Le résultat, c'est que des espèces comme la crevette sont en grave déclin. L'économie et la biodiversité de nos régions sont en péril. Or, pendant que les scientifiques sonnent l'alarme, le gouvernement fédéral inaugure un nouveau pipeline dans l'Ouest pour encourager la dépendance au pétrole sale; franchement, en pleine crise climatique.
Quand les libéraux vont-ils écouter la science?
Monsieur le Président, lorsque nous avons formé le gouvernement en 2015, le Canada ne protégeait même pas 1 % de ses eaux territoriales et de ses côtes. Nous sommes rendus à 15 % et nous sommes en route vers au moins 30 % d'ici 2030, ce qui est l'objectif sur lequel l'ensemble des pays se sont entendus à la COP15 à Montréal.
Nous investissons des sommes records, notamment en partenariat avec les Autochtones partout au pays, pour protéger les personnes de plus en plus importantes de notre territoire.
Monsieur le Président, le fleuve Saint‑Laurent, c'est le cœur battant du Québec. C'est le berceau de la nation québécoise qui s'est développée sur ses berges au fil de quatre siècles.
Aujourd'hui, on constate que les changements climatiques attaquent les berges, menacent la biodiversité et compromettent la survie d'espèces qu'on pêche depuis des générations.
Pendant ce temps-là, le gouvernement fédéral investit 34 milliards de dollars dans un pipeline de pétrole sale, premier responsable du réchauffement climatique. Ottawa fait littéralement payer les Québécois pour nuire à nos propres écosystèmes.
Combien de temps encore allons-nous accepter de confier notre argent à ce pays irresponsable?
Monsieur le Président, le Bloc québécois ne peut pas être sérieux.
Les députés ont devant eux le premier gouvernement avec des cibles crédibles et un plan pour atteindre le net zéro en 2050. Nous avons un gouvernement qui se préoccupe de nos océans avec les combats contre le plastique et avec un ensemble de mesures qui vont faire que le Canada va atteindre ses cibles de Paris et va combattre les effets des changements climatiques, dont dans notre fleuve Saint‑Laurent.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, davantage de Canadiens ont faim et sont sans-abri. Le nombre de villages de tentes augmente partout au pays et le nombre de personnes qui font la file devant les banques alimentaires dépasse les 2 millions et ne cesse de croître. Selon l'Armée du Salut, 26 % des Canadiens sautent un repas ou mangent moins.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand va-t-il enfin mettre un terme à ses dépenses inflationnistes qui acculent les Canadiens à la famine?
Monsieur le Président, il est possible qu'il y ait des sans-abri dans la circonscription de la députée. Elle devrait leur montrer le plan sur le logement du chef de l'opposition, qui, malheureusement, ne contient absolument rien au sujet de l'itinérance. Un gros zéro. Le chef de l'opposition prétend présenter une vision pour ce pays, mais elle n'est qu'une coquille vide. Elle ne prévoit rien au sujet de nombreux points, en particulier l'itinérance. Il ne s'est jamais préoccupé de ces problèmes. Qu'il s'agisse de venir en aide aux Canadiens dans divers domaines, comme l'itinérance, les garderies, l'assurance-médicaments ou les soins dentaires, les conservateurs n'ont rien à proposer. Ils s'en moquent.
Monsieur le Président, voici les faits. Après neuf ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, de plus en plus de Canadiens perdent leur maison et ne mangent pas à leur faim. Le nombre de Canadiens qui ont signalé des problèmes de sécurité alimentaire a augmenté, et 26 % d'entre eux sautent des repas. Les coûts continuent d'augmenter, et le plan du gouvernement d'augmenter les taxes et les impôts ne fera qu'aggraver la situation. Les Canadiens perdent espoir.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand admettra-t-il enfin que ses politiques inflationnistes nuisent aux Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement a l'habitude de faire preuve de compassion et de mettre en place des programmes qui répondent aux besoins des personnes les plus vulnérables. Les programmes alimentaires d'urgence font certainement partie des mesures de soutien offertes aux personnes qui ont des besoins immédiats de nourriture et du mal à y subvenir.
Faisons un récapitulatif. Banques alimentaires Canada a déclaré que le programme national d'alimentation dans les écoles était une initiative essentielle. Si les conservateurs s'alignent sur cet organisme, pourquoi s'opposent-ils à une initiative essentielle, le programme national d'alimentation dans les écoles, qui permettra de nourrir plus de 400 000 enfants?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, de plus en plus de Canadiens ont faim ou sont sans-abri. L'Armée du Salut rapporte que 26 % des Canadiens ont été obligés de sauter des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie.
Le pays souffre sous le gouvernement et son premier ministre, qui n'en vaut pas le coût. Quand abolira-t-il la taxe pour que les Canadiens aient de nouveau les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, Banques alimentaires Canada et ses organismes membres font un travail essentiel et des recherches importantes d'un bout à l'autre du pays, et je tiens à les en remercier. Dans son rapport, que les conservateurs n'ont manifestement pas lu, cet organisme a formulé des recommandations. Il prône davantage de mesures de soutien pour les travailleurs pauvres, comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Il recommande une meilleure sécurité sociale, que les conservateurs ont affaiblie lorsqu'ils étaient au pouvoir, alors que nous avons augmenté, amélioré et modernisé l'Allocation canadienne pour enfants et présenté la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Tandis que les conservateurs continuent de mettre des mots dans la bouche des experts en élimination de la pauvreté et de Banques alimentaires Canada, nous continuerons de mettre du pain sur la table grâce au programme national d'alimentation dans les écoles, d'améliorer l'allocation canadienne nationale pour enfants et de mettre de l'argent dans les poches des gens avec la remise canadienne sur…
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le député de Milton, lors d'une réunion hier, s'est dit choqué d'apprendre le nombre de Canadiens qui souffrent de la faim. Même si les libéraux accumulent les annonces sur des programmes visant à régler les problèmes qu'ils ont créés, le pays a besoin d'un grand changement de gouvernement.
Par ailleurs, je rappelle que, selon l'Armée du Salut, des parents sautent des repas pour que leurs enfants et d'autres membres de la famille puissent manger. Les Canadiens ne devraient pas avoir à vivre ainsi. Il est évident qu'après neuf ans, le gouvernement de coalition libéral n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre abolira-t-il la taxe sur le carbone pour que les Canadiens aient de nouveau les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, le député est originaire du Canada atlantique. Je n'ai jamais entendu un habitant du Canada atlantique suggérer que nous devrions sabrer l'Allocation canadienne pour enfants, voter contre le programme national d'alimentation dans les écoles ou encore abolir un programme de logement conçu pour combler la pénurie de logements dans cette région.
Pour une fois, le député devrait se tenir debout devant son chef, qui prévoit un programme d'austérité et qui veut supprimer les mesures de soutien visant à aider la population du Canada atlantique à traverser la crise du coût de la vie.
L'environnement
Monsieur le Président, les habitants de Victoria veulent avoir l'assurance que la côte et les épaulards résidents du Sud, qui sont une espèce en voie de disparition, sont protégés. Selon de nouveaux rapports, les navires de croisière qui accostent à Victoria mettent en péril les épaulards en déversant des milliards de litres d'eaux usées dans l'océan. Les États‑Unis ont des lois plus strictes, alors, sous la responsabilité des libéraux, les navires de croisière attendent et déversent leurs eaux usées dans les eaux canadiennes. Ils les déversent même dans les aires marines protégées. La réglementation des libéraux est terriblement inadéquate et, avec les conservateurs, il y aurait encore moins de règles.
Les libéraux cesseront-ils de faire de la côte de la Colombie‑Britannique un lieu de déversement pour les eaux polluées des navires de croisière?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Victoria pour ses efforts constants en faveur d'un environnement plus propre et d'un avenir plus vert pour tout le Canada. À vrai dire, il est rafraîchissant de prendre la parole pour parler de la protection de la planète et de la lutte contre les changements climatiques, plutôt que de l'opportunité de cette lutte. Le gouvernement partage les inquiétudes de la députée concernant la côte et les dangers auxquels sont exposés les cétacés et les mammifères marins.
Je suis tout à fait disposé à parler des enjeux locaux à Victoria et à m'assurer que le gouvernement défend toutes les espèces vitales menacées.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, CKUA, l'un des radiodiffuseurs publics les plus appréciés d'Edmonton, est une source de musique, d'arts et de communauté, mais il fait face à une véritable tempête causée par l'inflation et la crise du coût de la vie. La station a besoin de notre aide en ces temps difficiles. Alors que d'autres radiodiffuseurs canadiens reçoivent une aide fédérale dans des circonstances similaires, CKUA est laissé pour compte. CKUA soutient les artistes canadiens locaux et rassemble les habitants d'Edmonton.
Les libéraux défendront-ils les intérêts d'Edmonton et de ses médias locaux, et aideront-ils CKUA dans ces moments difficiles, ou continueront-ils à l'ignorer?
Monsieur le Président, le gouvernement soutient les médias de tout le pays, d'un océan à l'autre, des petites collectivités aux plus grandes. Une grande partie de l'aide aux petites collectivités aurait été apportée si les conservateurs n'avaient pas choisi d'entraver l'adoption d'une loi qui aurait permis de verser de l'argent aux radiodiffuseurs des petites collectivités de tout le pays.
Nous allons continuer à travailler dur pour ces radiodiffuseurs et nous ne nous arrêterons pas tant que les Canadiens n'auront pas leur voix partout au pays.
La justice
Monsieur le Président, lundi, le gouvernement a dévoilé un plan d'action national de lutte contre le vol de véhicules. Avec ce plan et le budget de 2024, nous nous employons à protéger les collectivités contre les vols de véhicules. Chez les assureurs, les experts en criminalité ont déjà affirmé que ce plan marquait un tournant décisif en ce qui concerne les vols de véhicules au Canada.
Le ministre de la Justice pourrait-il nous parler de l'une des mesures concrètes du plan national qui rendra les collectivités plus sûres?
Monsieur le Président, l'augmentation du nombre de vols de véhicules au Canada n'est pas causée par quelques adolescents isolés qui veulent se balader dans une voiture volée; elle est causée par des réseaux de criminels organisés. C'est pourquoi nous sévissons contre le crime organisé. Ces réseaux criminels exploitent des adolescents pour qu'ils fassent leur sale boulot. Nous modifions donc le Code criminel afin d'ajouter une nouvelle circonstance aggravante qui viendra alourdir la peine de ceux qui se servent de jeunes pour commettre une infraction. Nous augmentons également la peine maximale pour ceux qui ont recours à la violence pendant un détournement de voiture en plein jour.
Nous allons mettre fin aux vols de véhicules. Nous allons arrêter les membres du crime organisé qui profitent de nos enfants. Assez, c'est assez.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, il y a plus de Canadiens qui ont faim et qui sont sans abri que jamais. Un Manitobain sur quatre n'a pas assez d'argent pour faire l'épicerie et nourrir sa famille. Le prix des maisons est hors de contrôle, et les loyers ont monté en flèche. La situation est telle que des gens n'ont pas les moyens de se loger.
Comment le premier ministre peut-il dire sans broncher aux 40 % des Manitobains qui consacrent maintenant plus de 30 % de leur revenu au logement que, en fait, tout va bien dans notre pays? Est-ce seulement les Manitobains qui ont une expérience différente?
Monsieur le Président, je m'excuse à l'avance d'être incapable de prendre au sérieux le Parti conservateur qui éprouve soudainement de l'empathie pour les Canadiens ayant du mal à faire face au coût de la vie. Il n'est pas prêt à agir. Chaque fois que le gouvernement, empreint de compassion, propose des solutions responsables pour tenter d'aider les gens vulnérables, les conservateurs votent contre. Ils votent contre les soins dentaires, les services de garde et le régime d'assurance-médicaments. Ils votent contre le programme national d'alimentation dans les écoles.
Comment peut-on s'attendre à ce que quiconque prenne au sérieux leur intérêt soudain et factice envers les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, davantage de Canadiens ne mangent pas à leur faim et sont sans logement. L'insécurité alimentaire en Alberta dépasse aujourd'hui les 27 %. Hier, la banque alimentaire d'Edson m'a fait part de ses dernières données. Elle doit aujourd'hui répondre à près de trois fois plus de demandes qu'en 2020.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes inconsidérées et reviendra-t-il sur sa décision de quadrupler la taxe sur le carbone pour que les Canadiens aient les moyens de mettre du pain sur la table?
Monsieur le Président, j'aimerais évoquer aujourd'hui quelques-unes des réactions à l'annonce d'un programme national d'alimentation dans les écoles dans le budget de 2024.
La Coalition pour une saine alimentation scolaire a publié un communiqué dans lequel elle félicite le gouvernement fédéral pour cet investissement et exhorte toutes les provinces et tous les territoires à adhérer à cette nouvelle politique afin de fournir aux écoliers de notre pays des aliments nutritifs, adaptés à leur culture, durables et abordables.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à investir dans les enfants et dans les familles. Les députés d'en face doivent expliquer aux Canadiens pourquoi ils n'appuient pas l'idée de nourrir les enfants.
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral de ce premier ministre, de plus en plus de Canadiens ne mangent pas à leur faim et sont sans logement. Un Canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Banques alimentaires Canada a même donné une mauvaise note au gouvernement néo-démocrate—libéral. Quarante pour cent des Saskatchewanais ont eu recours à une banque alimentaire, et 35 % craignent de ne pas pouvoir nourrir leur famille.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût, alors pourquoi dit-il aux Canadiens que la situation n'a jamais été aussi bonne?
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre cela de la part de gens qui ont fait partie d'un gouvernement sous lequel le Canada a connu le pire rendement économique des 30 dernières années, après la crise financière de 2008. Ils ne savaient pas du tout quoi faire ni comment aider les Canadiens à se remettre sur pied. Nous avons traversé une pandémie mondiale. Nous avons mis en place des mesures pour sauver non seulement des entreprises, mais aussi le gagne-pain des gens afin de remettre le pays sur pied. Le taux d'emploi est à 130 % par rapport à la pandémie.
Ils veulent éliminer la Remise canadienne sur le carbone. Ils veulent éliminer l'Allocation canadienne pour enfants. Tout ce qu'ils veulent, c'est faire des compressions. Nous sommes là pour soutenir les Canadiens tous les jours.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Selon le rapport 2024 sur la pauvreté, 44 % des Canadiens consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement, ce qui donne au gouvernement un gros « E » pour échec. Le gouvernement néo-démocrate—libéral obtient un A+ seulement lorsqu'il s'agit de créer des politiques désastreuses. Le député de Whitby a déjà déclaré que nous allons devoir « changer [notre] mode de vie, et ce sera […] pénible ». Est-ce de cela qu'il parlait?
Combien d'autres souffrances le gouvernement libéral—néo-démocrate infligera-t-il intentionnellement aux Canadiens avant d'abolir la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je trouve cela un peu fort de la part du parti d'en face. Nous tentons de faire adopter l'énoncé économique de l'automne parce qu'il accorderait 1 344 $ de plus par année à une famille de quatre personnes dans les régions rurales de sa circonscription. C'est ce que nous faisons pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Je prie les conservateurs de bien vouloir adopter l'énoncé économique de l'automne.
Nous savons que les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Cette mesure les aidera, tout comme les garderies à 10 $ par jour et le programme de soins dentaires. Nous en faisons beaucoup, et je sais qu'ils en sont conscients.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, alors qu'on étudiait en comité hier une refonte du Programme de contestation judiciaire, c'est consternant qu'un amendement du Bloc québécois ait été rejeté.
C'est un amendement tout simple qui demandait juste une chose: que le Programme de contestation judiciaire respecte la Loi sur les langues officielles, qu'il respecte la loi qui reconnaît que le français est menacé, qui reconnaît l'existence d'autres lois, comme la Charte de la langue française, visant à protéger notre langue, et qui reconnaît qu'il faut favoriser l'existence d'un foyer francophone majoritaire au Québec.
C'est quoi le problème des libéraux avec le respect de la Loi sur les langues officielles?
Monsieur le Président, le Programme de contestation judiciaire est un programme qui a été créé par le Parti libéral du Canada. Il a été éliminé par le gouvernement conservateur. Il a ensuite été rétabli par le Parti libéral au cours du présent mandat.
En ce qui concerne la protection de la langue française et le bilinguisme officiel partout au Canada, nous sommes là pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire tout comme nous sommes là pour protéger les deux langues officielles, qui sont inscrites dans la Constitution.
Monsieur le Président, ce serait vraiment plaisant d'avoir des réponses sérieuses aux questions sérieuses. C'est inquiétant de voir le gouvernement refuser d'exiger que le Programme de contestation judiciaire respecte la loi fédérale, sa propre loi.
Encore une fois, les libéraux sont empêtrés dans leurs contradictions sur le français. Ils ont encore toute la misère du monde à reconnaître qu'il y a une seule langue officielle menacée au Québec et que c'est le français. Ils refusent d'exiger que le Programme de contestation judiciaire tienne compte de leur propre loi, la Loi sur les langues officielles.
Pourquoi faudrait-il que le Programme ignore la situation différente de l'anglais et du français au Canada et au Québec?
Monsieur le Président, je voudrais juste souligner que le Programme de contestation judiciaire, dès le début, a été là pour protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce programme est basé sur la protection du français en dehors du Québec et sur la protection de l'anglais au Québec, par exemple.
Pour ce qui est de notre dévouement à protéger les deux langues officielles, nous en sommes fiers. Nous sommes fiers de respecter les réformes qui ont été faites à la Loi sur les langues officielles et de respecter les protections qui figurent déjà à l'article 16 de la Constitution.
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce premier ministre, de plus en plus de Québécois ont faim et sont dans la rue.
Le Bloc québécois a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. Il prétend représenter les Québécois, puis il leur tourne le dos et vote en faveur de dépenses inflationnistes et centralisatrices. Les Québécois souffrent et le Bloc québécois, lui, vote pour plus d'argent pour le fédéral et moins pour le Québec.
Quel ministre de ce gouvernement bloquiste-libéral va se lever pour défendre ces politiques inflationnistes?
Monsieur le Président, je suis toujours étonnée lorsque j'entends mes collègues du Québec oser affirmer de telles choses. Ils savent très bien ce que nous avons traversé au cours des dernières années. C'est un contexte mondial qui nous frappe tous, mais, heureusement, on a un gouvernement libéral qui est justement là pour aider les personnes qui en ont le plus besoin. Avec un gouvernement conservateur, ce serait la catastrophe.
Nous sommes là pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Pensons simplement à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est là pour aider les familles qui en ont besoin.
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce premier ministre, de plus en plus de Québécois vivent avec la faim, dans la rue et dans la misère.
Pendant que les Canadiens souffrent à cause des politiques libérales inflationnistes, le Bloc québécois continue de les encourager. Les Québécois croulent sous le poids de cette économie brisée, mais que fait le Bloc québécois? Il vote pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. Le Bloc québécois et le premier ministre n'en valent tout simplement pas le coût.
Ce gouvernement bloquiste-libéral peut-il montrer un peu d'empathie envers les Québécois et penser à leurs intérêts, une fois pour toutes?
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que les propos de mon collègue conservateur sont un peu contradictoires. Il propose de faire des coupes dans les prestations. Il veut qu'on dépense moins. Que fait-on alors?
Oublie-t-on la prestation dentaire, alors que cela vient aider non seulement les aînés, mais aussi les jeunes et les personnes handicapées qui en ont le plus besoin? Que fait-on? Fait-on des coupes dans le programme alimentaire dans les écoles ou dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui, justement, aide nos organismes?
J'aimerais savoir où il veut faire des coupes pour réduire les dépenses.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce premier ministre libéral appuyé par le Bloc québécois, avec ses 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes et centralisatrices, une ferme sur cinq est incapable de payer ses dettes. Nos agriculteurs lancent un cri du cœur au gouvernement.
Les libéraux en rajoutent en procédant à des coupes dans le financement des Clubs 4‑H, présents partout au Canada. Ce sont 17 000 jeunes et 7 000 bénévoles leaders qui forment la prochaine génération d'agriculteurs.
Quand ce gouvernement libéral va-t-il cesser de nuire au secteur agricole et plutôt l'aider à nourrir notre population?
Monsieur le Président, mes collègues ont une petite perte de mémoire. La dernière fois que les conservateurs ont été au pouvoir, ils ont fait des compressions dans les programmes agricoles. Ils ont fait des coupes de centaines de millions de dollars dans la recherche et dans l'innovation pour l'agriculture, de même que dans le programme pour aider les producteurs agricoles à faire face aux risques.
Nous sommes là. Nous investissons pour les aider à être plus résilients devant les changements climatiques. Nous investissons dans la recherche et dans l'innovation, de même que pour développer les nouveaux marchés.
L'emploi
Monsieur le Président, les femmes sont le moteur de l'économie. Il faut outiller encore plus les femmes pour qu'elles puissent poursuivre leurs rêves, réussir et s'épanouir. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire. Ça a aussi du sens sur le plan économique.
Est-ce que le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles peut dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour améliorer le sort des travailleuses canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Laval—Les Îles de sa question.
Le gouvernement croit qu'il faut outiller les femmes pour la réussite. C'est pourquoi nous formons les femmes dans les métiers spécialisés. C'est pourquoi les contraceptifs seront gratuits sous notre régime d'assurance-médicaments. C'est pourquoi nous défendrons le droit des femmes de choisir.
Nous appuyons les femmes à chaque occasion. Que font les conservateurs pour appuyer les femmes? Ils votent contre.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, après neuf ans, il y a quelque chose de pourri au Canada, plus particulièrement à Ottawa, et nous pouvons tous le sentir. Voilà pourquoi il y a une enquête publique sur l'ingérence étrangère. Cependant, le gouvernement tente encore une fois d'étouffer l'affaire en caviardant des documents qu'il a déjà promis d'envoyer à la commission. Aujourd'hui, je parle au nom de tous les Canadiens lorsque je dis que nous savons tous que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Que cache au juste le gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a souligné hier, le député d'en face devrait peut-être en parler à son leader à la Chambre, car, lors de la rédaction du mandat de l'enquête, tous les partis à la Chambre se sont entendus sur les modalités, qui comprenaient le caviardage d'éléments liés au secret du Cabinet et au secret professionnel. Il est donc plutôt hypocrite de la part des conservateurs de convenir du processus, puis de le critiquer par la suite. Nous avons été limpides avec les Canadiens et nous continuerons à travailler pour lutter contre l'ingérence étrangère, contrairement aux conservateurs, qui n'y voyaient pas d'avantages politiques pour eux.
Eh bien, monsieur le Président, la coalition du camouflage poursuit son œuvre. La confiance est l'une des choses les plus précieuses et, après neuf années sous le règne du gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent maintenant ce que valent les promesses des libéraux. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le ministre avait promis que la commission aurait un accès illimité à la totalité de la preuve, mais le gouvernement n'a pas respecté sa promesse. Au contraire, le gouvernement a tenté des manœuvres de camouflage.
Quand les libéraux cesseront-ils enfin leurs manœuvres de camouflage et diront-ils la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, je me demande si les conservateurs n'ont pas créé un système de pointage fondé sur le nombre de fois que leurs députés répètent les slogans du parti quand ils posent une question. S'il prenait connaissance du processus qui a été suivi au lieu de répéter ses slogans, le député verrait que le leader à la Chambre de son propre parti a approuvé ce processus, qui prévoyait le caviardage d'informations protégées par le secret professionnel et par le secret du Cabinet. Les conservateurs devraient consacrer plus d'efforts à la compréhension de ce qu'est l'ingérence qu'aux prestations théâtrales.
La santé
Monsieur le Président, l'hypertension artérielle pulmonaire est une maladie qui bloque les artères dans les poumons, causant une hausse de la tension artérielle dans les poumons et endommageant les tissus cardiaques. En moyenne, un diagnostic d'hypertension artérielle pulmonaire s'accompagne d'un pronostic de trois ans à vivre.
Aux États‑Unis, le Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques, ou FDA, a récemment approuvé un médicament appelé sotatercept. Ce médicament améliore la qualité et l'espérance de vie des patients souffrant d'hypertension artérielle pulmonaire, voire, dans certains cas, répare les dommages causés par la maladie.
Quand ce médicament pouvant sauver des vies sera-t-il homologué au Canada?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très réfléchie. Évidemment, notre priorité est de protéger les Canadiens et de faire en sorte qu'ils aient accès tous les médicaments nécessaires. Voilà pourquoi nous présentons le projet de loi C‑64, qui vise à instaurer un régime d'assurance-médicaments. J'espère sincèrement que le député d'en face appuiera ce projet de loi, car il permettrait aux Canadiens d'accéder, initialement, à des médicaments pour gérer le diabète ainsi qu'à des contraceptifs.
En ce qui concerne le médicament précis dont parle le député, je suis impatient d'examiner la question et de collaborer avec lui pour lui donner une réponse détaillée à propos du processus d'homologation de ce médicament.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le Parti conservateur continue de retarder le projet de loi C‑234. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agroalimentaire et de l'Agriculture pourrait-il faire le point sur la situation?
Monsieur le Président, il y a un mois, je suis intervenu à la Chambre pour parler du fait que les conservateurs retardent le projet de loi C‑234, un projet de loi qu'ils ont pourtant défendu. Cette semaine, nous avons appris que leurs manœuvres politiques le retardent de deux semaines de plus, ce qui nuit aux agriculteurs. De ce côté-ci de la Chambre, nous agissons; nous soutenons les agriculteurs et nous sommes fiers d'eux. Nous ne nous livrons pas à des manœuvres politiques à leur détriment.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le territoire de la nation crie de Mushkegowuk est l'endroit le plus touché par la politique de sous-financement systématiquement raciste du gouvernement fédéral en matière de santé. Malgré cela, l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko a travaillé fort pour offrir des soins de qualité et des installations adéquates. Cependant, la ministre des Services aux Autochtones a décidé à la dernière minute de revenir sur son engagement de construire un hôpital convenable. Lundi, des dirigeants nationaux, régionaux et provinciaux en matière de santé et de droits des Autochtones viendront à Ottawa pour demander des comptes au gouvernement.
Ils veulent savoir pourquoi la ministre n'a pas tenu la promesse qu'elle a faite aux habitants de la baie James.
Monsieur le Président, depuis des années, nous collaborons avec l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko et les collectivités qu'elle sert pour façonner l'avenir de la prestation des soins de santé. Des discussions sont en cours avec tous les partenaires, car l'ensemble des pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour assurer la prestation des soins de santé dans les collectivités éloignées. Que ce soit à Toronto, Kenora ou Moosonee, tous nos concitoyens devraient avoir accès à des soins de santé de qualité, peu importe qui ils sont et où ils habitent. Nous continuerons de collaborer avec l'Ontario et l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko pour trouver une solution.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aborde un sujet très douloureux et difficile, dont le gouvernement est au courant. Frederick Mwenengabo, un citoyen canadien très apprécié de Fredericton, a été enlevé par des ravisseurs violents à Goma, au Congo, à la mi-décembre 2023, il y a déjà cinq longs mois. Freddy, un habitant très apprécié de Fredericton, est un défenseur et un militant des droits de la personne. Sa famille demande son retour à la maison.
Le gouvernement peut-il faire le point sur les mesures qui sont prises afin de le délivrer des meurtriers, des voleurs et des criminels qui l'ont enlevé et de le ramener à la maison?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour ses efforts constants dans ce dossier. Nous savons qu'un citoyen canadien a été kidnappé en République démocratique du Congo. Nous sommes en communication avec sa famille, et j'ai rencontré ses proches. Les enlèvements sont des dossiers extrêmement délicats en raison du risque pour la vie de la victime. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je ne peux pas divulguer d'autres renseignements sur ce dossier.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose que le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit agréé.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par plus de 800 personnes, qui viennent principalement de ma province, la Colombie‑Britannique, mais aussi de partout au Canada, et qui sont préoccupées par le fait que, depuis 2014, les crimes violents ont augmenté de 38 % et les homicides liés aux gangs ont augmenté de 126 %.
Les pétitionnaires sont préoccupés par l'absence de réglementation concernant la consommation de drogues dans les lieux publics, par le récidivisme et par les politiques de capture et de remise en liberté. Ils demandent au gouvernement de mettre en œuvre des règlements et des lois pour protéger les citoyens et de renverser les politiques de capture et de remise en liberté qui sont laxistes envers les criminels.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par 84 concitoyens qui attirent l'attention du gouvernement sur le fait que les assauts répétés contre la Palestine se sont intensifiés au point que les actions d'Israël ont été qualifiées de génocide.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à travailler avec les Nations unies, la Palestine et Israël à la création d'un État permanent pour la Palestine, qui aurait les mêmes droits que tout autre pays. Ils réclament aussi une aide humanitaire immédiate et considérable qui serait supervisée par les Nations unies, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et en Israël.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des habitants de la circonscription de Saanich—Gulf Islands, qui sont profondément préoccupés par les agissements d'entreprises canadiennes à l'étranger qui ne reflètent pas nos valeurs et notre respect des droits de la personne.
Les pétitionnaires soulignent que des entreprises établies au Canada contribuent à des violations des droits de la personne partout dans le monde et à des dommages environnementaux. Ils ajoutent que ceux qui protestent contre ces entreprises canadiennes et leurs activités sont harcelés, attaqués et tués, notamment des Autochtones, de façon disproportionnée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes d'exiger des entreprises établies au Canada qu'elles préviennent les violations des droits de la personne, qu'elles protègent l'environnement à l'échelle mondiale et qu'elles garantissent aux personnes lésées à l'étranger le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition où les signataires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi S‑281, que l'on appelle aussi « loi de Brian » en l'honneur de Brian Ilesic, qui a été brutalement assassiné à l'Université de l'Alberta.
Les pétitionnaires demandent que ce projet de loi soit adopté. Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin que les personnes reconnues coupables de meurtre ne soient pas admissibles à la libération conditionnelle année après année une fois qu'elles ont purgé leur peine minimale. Elles seraient plutôt admissibles à une audience de libération conditionnelle uniquement au moment de leur examen obligatoire afin que les familles des victimes ne soient pas traumatisées sans arrêt.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter la pétition e‑4919, qui a été lancée par Chris Tucker, président de la chambre de commerce de Port Renfrew, une municipalité de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, que je représente.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement reconnaisse que la fermeture de la pêche récréative met en péril l'économie de Port Renfrew et compromet les moyens de subsistance de plus de 100 propriétaires de petites entreprises; que le ministère des Pêches et des Océans n'a fourni aucune donnée démontrant l'efficacité des fermetures statiques, alors que l'économie de nombreuses collectivités est durement touchée; que les menaces sérieuses qui pèsent sur les épaulards résidents du sud, comme la pollution et le trafic de grands navires, ne sont pas suffisamment prises en compte en regard de l'importance donnée à la pêche récréative; et que la contribution appréciable de Port Renfrew à l'économie, soutenue par la communauté et la Première Nation de Pacheedaht, montre la nécessité d'efforts de conservation raisonnables. Les pétitionnaires préconisent l'abandon de règlements arbitraires et punitifs au profit de politiques éclairées et reposant sur des données probantes, ce qui permet de garantir la protection des épaulards résidents du sud sans compromettre la stabilité économique et la planification future des petites collectivités.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter des règlements basés sur des données scientifiques qui reconnaissent l'impact marginal de la pêche récréative sur les épaulards résidents du sud, qui n'exigent pas la fermeture de la pêche récréative et qui soutiennent une approche axée sur la conservation. Ce qu'ils veulent, c'est la protection des populations d'épaulards et des océans, ainsi que des collectivités prospères pour les générations futures.
Je suis fier d'appuyer les bonnes gens de Port Renfrew.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter trois pétitions signées par des gens de Kelowna—Lake Country et des environs. Je serai très brève.
La première pétition demande au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada d'offrir une voie d'accès spéciale vers la résidence permanente aux Ukrainiens qui se trouvent en sol canadien conformément à l'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine. Ils demandent une voie d'accès qui n'exige pas qu'un membre de la famille soit un citoyen canadien ou un résident permanent qui habite au Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite au gouvernement de l'Ukraine et aux forces armées ukrainiennes concernant l'envoi d'obus de 155 millimètres et de systèmes avancés de missiles sol-air.
La troisième pétition demande au ministre de la Défense de donner à l'Ukraine 83 000 roquettes CRV7 excédentaires afin que l'armée ukrainienne puisse s'en servir dans sa défense contre l'agression illégale menée par la Russie.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
C'est la 38e fois que je présente une pétition au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, sur la hausse de la criminalité. Les habitants de Swan River sont mécontents que la prison soit devenue une porte tournante pour les récidivistes, car le projet de loi C‑75 permet à des délinquants violents d'entrer en prison le matin et d'en ressortir le jour même. Selon le district de l'Ouest du Manitoba de la GRC, 15 individus ont provoqué à eux seuls 1 184 appels de service.
Les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur milieu de vie.
J'appuie les bonnes gens de Swan River.
La liaison aérienne à destination de l'Inde
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour présenter une nouvelle pétition concernant les relations entre le Canada et l'Inde et le fait que les communautés indo-canadiennes espèrent voir davantage de vols directs entre le Canada et l'Inde. J'insiste particulièrement sur la nécessité de vols directs de Winnipeg vers l'Inde, parce que mes concitoyens en parlent, puis vers quelque part en Europe, à titre secondaire. J'espère que les parlementaires ou l'industrie dans son ensemble seront davantage sensibilisés à cette demande.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le message publié dans les médias sociaux par Anciens Combattants Canada (ACC) le 29 mars 2024 au sujet des « célébrations de mars »: a) qui a écrit le message; b) quel est le processus d’approbation des gazouillis d’ACC, y compris, quel responsable au bureau de la ministre a examiné le contenu du message avant qu’il soit publié et le processus a-t-il été suivi dans le cas présent; c) qui a décidé de remplacer le terme « fin de semaine de Pâques » par « célébrations de mars »; d) ACC adaptera-t-il ses souhaits pour les célébrations de mars lorsque Pâques tombera en avril; e) des mesures disciplinaires ont-elles été imposées à des employés d’ACC en raison des répercussions de cette publication et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises?
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le message a été rédigé par un membre de l'équipe des médias sociaux d'Anciens Combattants Canada.
Au sujet de la partie b), conformément au processus établi par Anciens Combattants Canada, le message a été approuvé jusqu'au niveau de directeur.
En ce qui concerne la partie c), compte tenu de toutes les fêtes qui sont célébrées au cours du mois de mars, y compris Pâques, il a été convenu de prendre en considération toutes les personnes qui célèbrent une fête au cours du mois de mars. Le dimanche de Pâques, un message spécial a été publié à l’occasion de cette fête.
Relativement à la partie d), les souhaits émis par Anciens Combattants Canada à l'occasion des fêtes seront adaptés chaque année selon les circonstances.
Pour ce qui est de la partie e), aucune mesure disciplinaire n'a été prise ou n'était justifiée. Toutefois, le processus d'approbation interne est en cours d'examen dans le but d'assurer une meilleure surveillance des plans relatifs aux médias sociaux.
En ce qui concerne le site Web MedEffet Canada de Santé Canada: a) le processus décrit dans le guide intitulé « Déclaration des effets indésirables et les renseignements concernant l’innocuité des produits de santé - Guide à l’intention des professionnels de la santé » représente-t-il le protocole que doivent suivre les fournisseurs de soins de santé depuis le 1er décembre 2020 pour déclarer les effets indésirables du vaccin contre la COVID-19; b) si la réponse en a) est négative, (i) quand le processus a-t-il changé, (ii) quel fonctionnaire de quel ministère a lancé le changement de processus, (iii) quelle était la raison du changement; c) depuis décembre 2020, quelles sont les nouvelles directives du protocole pour la déclaration des effets indésirables du vaccin contre la COVID-19; d) comment les professionnels de la santé ont-ils été informés du changement en c); e) quelles sont les principales différences entre le protocole antérieur à décembre 2020 et le nouveau protocole mentionné en c) pour la déclaration des effets indésirables du vaccin?
M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le document intitulé « La déclaration des effets indésirables et les renseignements concernant l’innocuité: Guide à l’intention des professionnels de la santé », décrit les méthodes de déclaration mises à la disposition des professionnels de la santé et de toute personne vivant au Canada souhaitant déclarer de façon volontaire au Programme Canada Vigilance, ou PCV, des effets indésirables, y compris des effets secondaires suivant l’immunisation, ou ESSI, associés aux vaccins, comme les vaccins contre la COVID-19, et des incidents liés à des instruments médicaux.
Depuis décembre 2020, aucun changement n’a été apporté au processus permettant aux professionnels de la santé et aux consommateurs de déclarer de façon volontaire au PCV les ESSI, y compris les ESSI associés aux vaccins contre la COVID-19.
À l’échelle provinciale et territoriale, il existe des lois qui exigent que les professionnels de la santé déclarent les ESSI aux bureaux de santé provinciaux ou territoriaux locaux. Ces déclarations sont transmises à l’Agence de la Santé Publique du Canada, ou ASPC, par le biais du Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation, ou SCSESSI. Santé Canada et l’ASPC collaborent pour surveiller de façon continue les ESSI qui sont associés aux vaccins, y compris les vaccins contre la COVID-19, reçus dans le cadre du PCV et du SCSESSI.
À la suite d’une demande des provinces et des territoires formulée en décembre 2019, des changements ont été apportés à la page Web « Signaler un effet secondaire » en décembre 2020. Les changements concernaient uniquement le formulaire de déclaration en ligne et n’ont eu aucune incidence sur la possibilité pour les professionnels de la santé et les consommateurs de déclarer volontairement les ESSI directement à Santé Canada par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par courriel.
Ces changements visaient à éviter toute confusion attribuable à la coexistence des voies de déclaration, soit le PCV et le SCSESSI, et à reconnaître la déclaration des ESSI par la voie de la santé publique, qui existe depuis longtemps. Par conséquent, les professionnels de la santé et les consommateurs ont été invités à déclarer les ESSI associés aux vaccins contre la COVID-19 aux autorités locales de santé publique. Ces changements ont été appuyés et autorisés par des hauts dirigeants de Santé Canada et de ASPC.
b) La réponse à la partie b) est sans objet.
À propos de la partie c), après la mise à jour de la section Vaccins de la page Web « Signaler un effet secondaire » en décembre 2020, Santé Canada a reçu des commentaires de la part de professionnels de la santé et de consommateurs souhaitant signaler plus facilement les ESSI directement à Santé Canada. Dans leurs commentaires, les professionnels de la santé et les consommateurs demandaient à Santé Canada de rétablir la possibilité de déclarer de façon volontaire les ESSI en ligne au Programme Canada Vigilance.
Pour répondre à cette demande, en février 2023, Santé Canada a rétabli le lien direct vers le formulaire de déclaration en ligne du ministère sur la page Web « Signaler un effet secondaire ». Ce changement visait à rendre la déclaration directe des ESSI à Santé Canada facilement accessible aux personnes qui ne sont pas en mesure de déclarer les ESSI par d’autres méthodes, soit par télécopieur, par la poste ou par courriel.
Concernant la partie d), l’ASPC a été informée de ce changement et n’a exprimé aucune objection au sujet de la mise à jour de la page Web visant à rétablir le lien direct vers le formulaire de déclaration en ligne de Santé Canada, car elle dirige conjointement avec Santé Canada la surveillance des ESSI. Les autres intervenants n’ont pas été informés, car il n’est pas d’usage d’annoncer les modifications apportées aux pages web.
Pour ce qui est de la partie e), comme je l’ai indiqué aux points a), b) et c), la mise à jour de la page web « Signaler un effet secondaire » n’a pas modifié le protocole de déclaration des ESSI. Les professionnels de la santé et les consommateurs pouvaient déclarer volontairement les ESSI en ligne au PCV avant la mise à jour de la page web, et ils peuvent toujours le faire depuis la mise à jour.
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: en date du 8 avril 2024, combien de déclarations T3 ont été produites par de simples fiducies, et combien de contribuables ont produit une déclaration T3 relativement à une simple fiducie?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question de mon collègue, voici la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, en date du 8 avril 202, c’est-à-dire, la date de la question.
Sur son site Internet, il était initialement indiqué: Dans le cadre des efforts constants du Canada à assurer l’efficacité et l’intégrité de son régime fiscal, les règles déterminant les fiducies qui doivent remplir chaque année la déclaration T3, Déclaration de revenus et de renseignements des fiducies, ont été modifiées pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine après le 30 décembre 2023. Plus précisément, toutes les fiducies, à moins que des conditions précises soient respectées, doivent maintenant fournir chaque année une déclaration T3 et des renseignements supplémentaires sur la propriété effective. Par conséquent, plusieurs fiducies qui n’étaient pas précédemment obligées de produire une déclaration T3 chaque année doivent maintenant le faire.
Cependant, le 28 mars 2024, l’ARC a annoncé qu’elle n’exigera pas que les simples fiducies produisent une déclaration T3, y compris l’annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, pour l’année d’imposition 2023, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande. Au cours des prochains mois, l’ARC travaillera avec le ministère des Finances afin de clarifier ses directives sur cette exigence de déclaration.
Aux fins de la question susmentionnée, les renseignements sont fournis pour l’année d’imposition 2023; l’ARC a défini « produite » comme « reçue »; comme la saison des déclarations de revenus est toujours en cours à la date de la question, les chiffres peuvent changer au fil du temps.
En date du 8 avril 2024, l’ARC a reçu 43 885 déclarations T3 de simples fiducies depuis janvier 2024 pour l’année d’imposition 2023. Veuillez noter que chaque déclaration est associée à une seule fiducie.
Notons qu’une simple fiducie est une construction de la jurisprudence et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, ce serait le représentant ou le fiduciaire qui remplirait le formulaire. Le nombre de contribuables ne peut donc pas être fourni.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 2364, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 10 avril, ainsi que les questions nos 2502, 2504, 2505 et 2507 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents contenant la réponse révisée et les autres réponses du gouvernement seraient déposés immédiatement en format électronique.
Plaît-il à la Chambre que ces questions soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents en question soient déposés immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les contrats accordés depuis l’exercice 2009-2010, ventilé par exercice: quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young, (vii) GC Strategies, (viii) Coredal Systems Consulting Inc., (ix) Dalian Enterprises Inc., (x) Coradix Technology Consulting Ltd, (xi) Dalian et Coradix en coentreprise?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard de la visite au Sri Lanka effectuée par Nishan Duraiappah, chef du Service de police régional de Peel: a) est-ce que le gouvernement du Canada ou toute autre entité publique canadienne a apporté un soutien à la visite et, le cas échéant, qui et sous quelle forme; b) est-ce que des représentants du gouvernement du Canada ont accompagné le chef Duraiappah à une ou à plusieurs des rencontres auxquelles ce dernier a pris part et, le cas échéant, de quels ministères ou de quels organismes ces représentants relevaient-ils; c) est-ce que le gouvernement du Canada appuie ou encourage les échanges ou la collaboration entre des services de police du Canada et du Sri Lanka?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et la référence au règlement à respecter en vertu de la Loi à l’article 11: a) le cadre réglementaire sera-t-il en place d’ici juin 2024, comme le stipule la Loi; b) quels sont les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne le cadre réglementaire; c) quand le gouvernement prévoit-il que les prestations commenceront à être versées aux personnes handicapées admissibles; d) quels seront les critères d’admissibilité à la prestation; e) quel sera le montant moyen versé aux personnes handicapées au Canada; f) quelles mesures et normes seront utilisées pour déterminer le montant de la prestation; g) quel est le coût financier prévu pour le programme; h) comment le gouvernement déterminera-t-il si la prestation a atteint l’objectif déclaré de la Loi, à savoir sortir les Canadiens handicapés de la « pauvreté »; i) le gouvernement mettra-t-il en œuvre l’un des trois scénarios exposés dans le rapport de novembre 2023 du directeur parlementaire du budget intitulé « La prestation canadienne pour les personnes handicapées: modèle et scénarios » et, le cas échéant, lequel; j) quels intervenants et groupes d’intérêt sont consultés au cours du processus de réglementation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse (SV): a) combien de personnes ayant reçu des prestations de SV n’étaient pas des résidents du Canada aux fins de l’impôt pendant l’année d’imposition 2023; b) quelle somme totale a été versée en prestations de SV aux personnes en a); c) pour ce qui est des bénéficiaires du programme de la SV résidant à l’extérieur du Canada, pour chacune des années d’imposition 2022 et 2023, quelle est la ventilation par pays du nombre total de bénéficiaires et la somme totale versée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les remises du gouvernement sur le carbone dues aux entreprises depuis la mise en œuvre du programme fédéral de tarification du carbone en 2019: a) quel est le montant total des remises sur le carbone que le gouvernement fédéral n’a pas encore remboursé aux entreprises, ventilé par (i) petites entreprises, (ii) moyennes entreprises; b) quels sont les montants précis dus aux entreprises dans chaque province et territoire, ventilés par (i) petites entreprises, (ii) moyennes entreprises; c) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que les remises impayées sur le carbone sont traitées et envoyées aux entreprises rapidement; d) combien d’entreprises, ventilé par taille (par exemple, petites ou moyennes) et par province et territoire, n’ont toujours pas reçu leurs remises sur le carbone?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Recours au Règlement
La réponse du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la réponse du gouvernement à ma question écrite no 2485, publiée au Feuilleton le 20 mars 2024.
Dans ma question écrite, j'ai interrogé le gouvernement sur son processus de consultation concernant l'étude d'impact détaillée de Parcs Canada sur la « Gestion des moules zébrées dans le lac Clear du parc national du Mont-Riding », qui a été ouverte aux commentaires du public en février 2024. J'ai demandé au gouvernement: « [...] qui Parcs Canada a-t-elle informé directement de l'évaluation d'impact détaillée, et quand chacune de ces personnes a-t-elle été informée [...]? »
Le gouvernement a répondu: « [...] Parcs Canada a informé les groupes suivants de la possibilité de commenter publiquement l'évaluation d'impact détaillée [...] » Sur la liste des organisations que Parcs Canada a prétendu informer figuraient mon bureau, la Chambre de commerce de Wasagaming et Clear Lake Country, une association touristique locale.
Cette réponse est préoccupante, étant donné que ni mon bureau ni moi-même n'avons été informés que Parcs Canada avait initialement offert la possibilité de commenter publiquement l'étude d'impact détaillée. En outre, j'ai appris que ni la Chambre de commerce de Wasagaming ni Clear Lake Country n'avaient été informés de la possibilité de commenter publiquement l'étude d'impact détaillée concernant le lac Clear dans le parc national du Mont-Riding, bien que Parcs Canada les ait désignées comme des parties prenantes clés.
Dans la réponse, le gouvernement a prétendu que Dameon Wall, le gestionnaire des relations externes pour l'unité de gestion du Mont-Riding, avait informé ces parties prenantes de la période initiale de réception des commentaires du public au nom de Parcs Canada. Cependant, aucun document ne soutient cette affirmation, ce qui contredit directement la réponse du gouvernement et indique que celui-ci a fourni de faux renseignements au Parlement.
J'espère que le gouvernement passera en revue cette réponse et qu'il fera une mise au point le plus tôt possible.
Je remercie le député de ce recours au Règlement. Une question de privilège à ce sujet a été soulevée à la Chambre il n'y a pas si longtemps.
La présidence avait alors suggéré que la Chambre décide s'il est pertinent de renvoyer la question pour qu'elle soit examinée ou de prendre d'autres mesures. C'est une décision qui revient à la Chambre, mais la présidence étudiera l'affaire d'un peu plus près pour déterminer si elle peut offrir des directives plus concrètes.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, au Québec, en 1977, sous le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque, le Code du travail interdisait l'utilisation des briseurs de grève.
Le ministre du Travail d'alors, Pierre Marc Johnson, au moment du dépôt du projet de loi, s'exprimait en ces termes: « Cette mesure n'a pas pour but de fermer automatiquement les usines au moment d'un lock-out ou d'une grève légale. Elle vise plutôt à rétablir un sain équilibre entre les parties et à éliminer des pratiques qui sont des sources de tensions et de violences au moment des conflits [...] ce sont les travailleurs, et non les entreprises qui sont les premiers à souffrir d'un arrêt de travail et que de laisser l'employeur comme si de rien n'était au moment d'un lock-out ou d'une grève légale crée un déséquilibre fondamental entre les parties. »
Cette avancée sociale fut majeure pour les droits des travailleuses et des travailleurs québécois. Elle marquera entre autres l'histoire du mouvement ouvrier et de sa lutte.
Aujourd'hui, 46 ans plus tard, le projet de loi C‑58 vise à modifier le Code canadien du travail afin d'interdire les travailleurs de remplacement. Bravo, mais devrais-je dire plutôt « enfin »?
C'est certes une avancée pour le droit des travailleurs sous compétence fédérale, mais c'est surtout un retard récupéré. C'est un retard inexcusable qui a brimé, brime toujours et brimera encore, du moins jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de loi, soit 12 mois après sa sanction, le sort de milliers de travailleuses et de travailleurs de leur droit de négocier et du droit de grève.
Cette injustice, on la vit encore. Les travailleuses et les travailleurs québécois vivent sous deux régimes. Les travailleuses et les travailleurs québécois sous responsabilité fédérale actuellement en lutte font les frais de cette injustice. Pensons aux travailleuses et aux travailleurs du port de Québec, qui sont en lock-out depuis maintenant près de deux ans. L'employeur utilise des travailleurs de remplacement. On n'en parle pas. Personne ne s'en occupe, parce que la business continue de rouler. C'est inacceptable.
Pensons aux employés de Vidéotron, à Gatineau, qui sont aussi en lock-out. Dans ce secteur des télécommunications, on transfère des milliers d'emplois dans des centres d'appel à l'extérieur du pays. Eux aussi sont en lock-out depuis plusieurs mois, et on utilise des travailleurs de remplacement.
Au port de Sorel‑Tracy, le Syndicat des Métallos a fait la grève durant 12 mois, et il y a eu des travailleurs de remplacement.
Je pourrais ainsi continuer à énumérer toutes les injustices et les pratiques éhontées faites en toute impunité par les employeurs du fait que le Code canadien du travail n'a pas jusqu'à aujourd'hui été modifié pour changer cette injustice.
Ce n'est pas d'hier d'ailleurs que les syndicats réclament une loi anti-briseur de grève dans le Code canadien du travail et ce n'est pas d'hier non plus que le Bloc québécois le revendique. En 33 ans, il y a eu 11 projets de loi, dont le tout premier a été déposé en 1990 par le doyen de la Chambre, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel. Les libéraux et les conservateurs ont tour à tour bloqué les projets de loi du Bloc québécois. D'ailleurs encore, dans cette même législature, j'ai moi-même déposé le projet de loi C‑276 en mai 2022.
La lutte, ce sont les groupes syndicaux et le Bloc québécois qui l'ont menée à charges répétées avec la force de nos convictions. Le NPD s'en accordera le mérite. Il a été aussi certes de cette lutte, et, en effet, on peut le saluer pour son travail, tout comme on peut saluer celui du ministère du Travail et le leadership que le ministre a exercé.
Cependant, il y a un « mais », et même un gros « mais ». Malheureusement, on peut se demander, de la manière que le projet de loi a été concocté avec, entre autres, le délai de mise en vigueur proposé, s'il y a une réelle intention que ce projet de loi voit un jour le jour ou si c'est seulement un exercice de façade pour bien paraître.
On sait comme moi qu'il y a une nette différence entre l'être et le paraître, comme il y a une différence entre les valeurs affichées et les valeurs pratiquées.
Depuis le début, le Bloc québécois condamne le fait que le projet de loi initial prévoyait un délai d'entrée en vigueur de 18 mois après l'obtention de la sanction royale. Quand on tient compte de ce délai et de la présence d'un gouvernement minoritaire, on est au moins en droit de s'interroger sur l'intention. Nous avons déposé un amendement en comité afin d'abroger ce délai en proposant que le projet de loi prenne effet dès sa sanction. Cet amendement a été rejeté par tous les partis, car les néo-démocrates et les libéraux s'étaient entendus à l'avance pour proposer un délai de 12 mois. Pourtant, la très grande majorité des syndicats entendus disaient que le délai s'expliquait mal et proposaient également que le projet de loi prenne effet dès sa sanction. Si c'est ça qu'on entend par la protection des travailleuses et des travailleurs, le Bloc québécois était au rendez-vous.
Dès le début de l'étude du projet de loi, nous avions annoncé que nous souhaitions aussi le bonifier en comité et rapidement colmater la brèche afin que le non-sens que constitue le recours aux briseurs de grève puisse être à jamais banni. Nous avons proposé des amendements judicieusement mis de l'avant par les syndicats qui visaient, entre autres, à inclure les employés de la fonction publique fédérale. C'est une grosse omission. Dans ce projet de loi, le gouvernement, en tant qu'employeur, ne visera pas ses propres employés. Nous avons présenté un amendement en ce sens, mais il a été jugé irrecevable parce qu'il modifiait une autre loi. Cependant, sur le principe, c'est honteux que le projet de loi ne couvre pas les employés du gouvernement fédéral. C'est une erreur à corriger et j'espère qu'elle le sera.
Nous avons aussi apporté des amendements qui visaient à modifier ou à abroger des articles qui prévoient des exceptions à la règle des interdictions. Ça peut paraître compliqué. On interdit les briseurs de grève, mais il y a des exceptions à la règle. Parmi les exceptions, je citerai particulièrement les employés visés avant l'avis de négociation. Ce sont des employés auxquels l'employeur, en cas de conflit, de lockout ou de grève, pourrait avoir recours pour remplacer les salariés en grève.
Il serait même possible qu'un employé d'une unité de négociation du même employeur, mais qui n'est pas dans la même unité d'accréditation, soit appelé à remplacer des travailleurs ou des collègues en lutte ou en lockout. Ça n'a aucun sens. Les syndicats l'ont dénoncé avec raison, parce que, si on veut que la loi soit cohérente, comment peut-on exclure certaines catégories, comme les sous-traitants, les entrepreneurs indépendants de cette interdiction? Au Québec, une telle chose serait interdite par notre loi.
Nous avons aussi proposé un amendement afin de prévoir un mécanisme d'enquête. Le Code du Québec le prévoit. Si on veut imposer des sanctions, si on veut être plus sévère, il faut donner les moyens au Conseil canadien des relations industrielles de faire son travail et d'enquêter si l'employeur contrevient à la loi. Les salariés ne peuvent pas le faire. Les salariés en grève ou en lockout ne peuvent pas rentrer dans l'usine ou chez leur employeur. Il faudrait faire appel à un enquêteur. Cet amendement a aussi été rejeté.
Nous avions aussi proposé un amendement visant à réduire les délais d'ordonnance du Conseil canadien des relations industrielles pour ne pas entraver indûment la grève. Tous ces amendements ont été rejetés.
Nous sommes déçus que ces propositions de bonification n'aient pas été retenues, car elles sont essentielles à la cohérence de l'objectif du projet de loi qui vise à reconnaître pleinement le droit fondamental à la libre négociation et le droit de grève. Cependant, nous pouvons être fiers de les avoir portées, d'avoir été à la hauteur de nos convictions, d'avoir été à l'écoute et en soutien aux revendications des syndicats dans la lutte des travailleurs pour défendre leurs droits.
L'occasion d'un tel exercice ne risque pas de se reproduire prochainement, si on se fie à l'histoire. Ce projet de loi qui se veut historique aurait mérité un soin et une attention plus rigoureuse pour répondre aux objectifs qu'il poursuit. J'espère que l'histoire donnera raison aux luttes des travailleurs et que l'injustice qu'ils ont subie pendant tant d'années sera enfin réparée.
Monsieur le Président, les bloquistes ont depuis longtemps une position similaire à la nôtre en matière de soutien pour les travailleurs. Je les remercie de soutenir les travailleurs.
Est-ce que la députée peut nous parler des conséquences que ce projet de loi aura pour les gens?
Monsieur le Président, comme la députée doit le savoir, un tel projet de loi le moindrement robuste vise essentiellement à assurer aux travailleuses et aux travailleurs sous compétence fédérale le droit à la libre négociation et le droit de grève.
Ce projet de loi vise aussi à interdire le recours aux briseurs de grève et permettra de maintenir la paix industrielle quand on négocie. Ça va aussi permettre que la durée des conflits soit moins longue. Ce n'est pas rien, quand on pense à ce qui se passe au Port de Québec. Depuis deux ans, des travailleurs québécois, sous compétence fédérale, sont en lockout par l'employeur. Personne ne s'en soucie parce que l'employeur utilise des briseurs de grève et que c'est permis. Ça va faire un changement majeur.
Il faut toujours avoir à l'esprit que le droit de grève et le droit à la libre négociation sont des droits fondamentaux protégés par les chartes. Normalement, les libéraux devraient être en faveur de ces droits et les faire respecter. Ça va tout changer, mais ça aurait pu changer tout plus tôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand je pense à ces mesures législatives et à leurs répercussions potentielles — nous pouvons parler des aspects qui sont de compétence fédérale —, j'aime croire que le fait de les adopter enverrait un message très puissant. Le Québec, comme l'a mentionné la députée, s'est doté d'une loi antibriseurs de grève il y a de nombreuses années déjà, tout comme la Colombie‑Britannique. Tout porte à croire que le gouvernement fédéral obtiendra l'appui de tous les partis à la Chambre pour adopter ce projet de loi. Au bout du compte, cela pourrait inciter d'autres assemblées législatives provinciales à emboîter le pas et à adopter leur propre loi antibriseurs de grève. La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
[Français]
Monsieur le Président, chaque province a ses propres compétences. Chaque province décide du progrès social qu'elle veut effectuer en matière de droits du travail. Au Québec, c'est là.
Après 46 ans, le gouvernement fédéral se dit maintenant heureux de ce qui se passe. Cela aurait été encore plus heureux si le gouvernement avait eu le courage d'inclure dans le projet de loi les employés de la fonction publique fédérale. Cela l'aurait été tout autant si le projet de loi avait été en vigueur dès l'obtention de la sanction royale pour ne pas laisser perdurer la possibilité d'utiliser des travailleurs de remplacement.
Il y a encore du travail à faire ici.
Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue pour son discours. Je pense que, dans le domaine du droit du travail, ma collègue est imbattable à la Chambre.
Maintenant, lors des premiers débats, plusieurs députés du Bloc québécois ont questionné le gouvernement afin de savoir pourquoi on imposait ce fameux délai de 18 mois après la sanction royale. On se faisait toujours répondre qu'il fallait poser la question en comité et qu'on allait y travailler en comité. Or, le travail qui a été fait en comité a été de faire passer ce délai de 18 à 12 mois.
Ma collègue sait-elle pourquoi, contrairement à tous les autres projets de loi, qui prennent effet tout de suite après la sanction royale, celui-ci ne prend effet qu'après 12 mois? En comité, les députés ont-ils eu l'occasion de trouver des explications intéressantes, pour ne pas dire intelligentes, à ce délai?
Monsieur le Président, ma collègue m'a demandé si nous avions obtenu des réponses intelligentes. Je n’accuserai personne de ne pas avoir d’intelligence, mais j'ai questionné assez régulièrement le ministre du Travail et des Aînés, et on nous répondait que le Conseil canadien des relations industrielles avait besoin de temps pour faire en sorte que la loi entre pleinement en vigueur.
Je me permets de douter de cette réponse, parce qu'on peut penser que, entre le moment où on travaille sur un projet de loi et l'obtention de la sanction royale, le gouvernement peut mettre toutes les ressources nécessaires pour commencer le travail.
Un doute persiste, car on constate qu'il y a une grande différence entre déposer un projet de loi et espérer qu’il voie le jour.
Monsieur le Président, j’ai une question pour ma collègue parce que son discours était quand même assez éclairant sur l’état des lieux et le manque de volonté de mettre en œuvre ce projet de loi et de s'assurer qu'il peut entrer en vigueur à court terme.
Comme je n’ai pas beaucoup de temps de parole, je serai bref. En 1977, le gouvernement du Québec a réglé cette question. Cela fait presque 50 ans, soit un demi-siècle. La première fois qu’on a dit qu’on allait mettre à jour le fédéral et essayer de faire en sorte qu’il suive ce qui s’était fait au Québec, c'était en 1989. C'est mon collègue Louis Plamondon, le doyen de la Chambre, qui l'avait fait. En 1989, je portais encore des couches.
Ma collègue de Thérèse‑De Blainville peut-elle nous expliquer pourquoi cela fait aussi longtemps qu’on parle de ce même sujet, que ce n’est toujours pas réglé et qu’il y a encore un risque que cela ne le soit pas?
Avant de donner la parole à l’honorable députée de Thérèse‑De Blainville, je rappelle au député qu’il ne peut nommer les élus dans la Chambre par leur nom et prénom, mais seulement par leur fonction ou la circonscription qu’ils représentent.
L’honorable députée de Thérèse‑De Blainville a la parole.
Monsieur le Président, la réponse courte, c'est qu'il y a sans doute plusieurs raisons, mais ça prend de la volonté politique. De part et d’autre de la Chambre, après tant d’années, le régime satisfait. On s’accommode.
En termes de droit du travail, il n’y a pas d’exemple à citer ici. Les gouvernements ont multiplié les lois spéciales pour brimer les droits des travailleurs.
Il n'y avait aucune volonté politique de changer les règles du jeu. Est-ce que cette fois-ci est la bonne et est-ce qu'on va changer les règles du jeu? Les travailleurs qui sont actuellement en lutte, en grève ou en lockout sous ce régime savent très bien que la loi ne s’appliquera pas à eux et que cela ne permettra pas de résoudre le conflit. Ils se battent déjà pour de futurs travailleurs. La loi entrera en vigueur seulement 12 mois après la sanction royale. D’ici là, le gouvernement fédéral va continuer d’appliquer le Code, qui n'interdit pas le recours aux travailleurs de remplacement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle donner plus de détails sur les autres avantages sociaux que les travailleurs, plus particulièrement les travailleurs syndiqués, ont apportés à notre pays, au Québec et ainsi de suite, grâce à leurs revendications pour avoir de bons programmes sociaux fiables?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais j'espère qu'il connaît la réponse.
Le mouvement syndical, depuis ses débuts, a fait avancer non seulement les droits des travailleuses et des travailleurs, mais il a aussi fait avancer la société dans son ensemble, par une plus grande justice sociale, pour une plus grande égalité, pour une plus grande équité. Il l'a fait pour les droits des travailleurs, mais il l'a aussi fait pour tous les citoyens. L'histoire en témoigne.
Au Québec, ces luttes ont été marquantes. Elles ont marqué le passage durant la Révolution tranquille, où le contexte sociopolitique n'était pas si facile et que les conflits étaient durs. Les syndicats ont participé et ont contribué à l'évolution de la société et mis en place...
Malheureusement, je dois interrompre l'honorable députée de Thérèse-De Blainville. Le temps était plus que dépassé.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Burnaby‑Sud.
[Français]
La Chambre est-elle d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Gabriel Ste-Marie): L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est une journée marquante, une journée que je n'aurais jamais cru vivre à la Chambre des communes après qu'on a tenté huit fois, depuis que je siège ici, de faire adopter un projet de loi dans le but de protéger les travailleurs contre le recours aux briseurs de grève par des employeurs qui veulent priver les travailleurs de leurs droits fondamentaux. Nous sommes ici aujourd'hui pour avaliser cette mesure.
En venant ici, j’ai appris qu’aujourd’hui, la Cour internationale de Justice a dénoncé Israël en raison du génocide brutal qui se déroule dans la bande de Gaza et à Rafah en enjoignant à Israël de mettre fin à cette horrible campagne.
Aujourd'hui, la justice est à l'honneur. Je pense à la magnifique déclaration de Martin Luther King Jr., selon qui « l'arc de l'univers moral est long, mais il tend vers la justice ». Cette formule a été reprise à maintes reprises au fil des ans, mais ce qui échappe souvent aux gens, c'est que l'arc de la justice trace sa courbe en dépit d'une opposition énorme, en dépit des menaces, en dépit du harcèlement, en dépit de la violence, souvent. Malgré tout, l'arc de l'univers moral tend inévitablement vers la justice.
Je pensais à cela, parce que ma mère m'a téléphoné hier soir. Ma mère est la fille d'un bovetteur. Son père, Joe MacNeil, a commencé sa carrière dans les mines de charbon du cap Breton, à l'époque où la Dominion Steel avait recours à l'armée contre les mineurs de New Waterford et de Glace Bay. Ils employaient une tactique classique. Ils obligeaient les hommes et les familles à dormir dans des tentes en hiver pour leur briser les reins. Ils les traitaient de communistes, de radicaux et d'extrémistes. Or, il n'y avait rien de radical ni d'extrémiste dans la lutte pour un salaire suffisant. Ce qui était radical et extrémiste, c'étaient les capitalistes qui se servaient de l'armée pour placer une mitraillette dans le clocher de l'église à New Waterford pour tenter d'intimider les travailleurs.
Cependant, dans cet univers moral, l'arc tend invariablement vers la justice, car il arrive un moment où les gens ne peuvent tout simplement plus tolérer la situation.
Ma mère m'a téléphoné hier soir pour me dire à quel point elle était inspirée. Nous traversons une période sombre, mais ma mère voit toujours de l'espoir. Elle m'a dit qu'elle était très inspirée de voir ces jeunes qui sortent de l'université, ces étudiants universitaires aux États‑Unis qui mettent leur carrière en jeu, qui subissent un véritable harcèlement et qui se font traiter de toutes sortes de choses haineuses par l'établissement qui veut les faire taire. Ma mère m'a dit que les jeunes comprennent ce qui se passe et qu'ils ne resteront pas les bras croisés face à un génocide.
Comme je l'ai dit, l'arc qui tend vers la justice trace sa courbe en dépit du harcèlement, de l'intimidation et des accusations gratuites selon lesquelles ces jeunes étudiants seraient, on ne sait trop pourquoi, des extrémistes et des radicaux. Or, il n'y a rien d'extrême à dénoncer le massacre d'enfants. Ce qui est extrême, c'est de l'accepter, comme on l'a vu hier soir. Alors que la Cour pénale internationale a demandé que des accusations soient portées contre Benjamin Nétanyahou pour crimes de guerre, le gouvernement libéral et ses principaux ministres sirotent du vin et du schnaps avec des dirigeants israéliens ici, à Ottawa. Nous pouvons affirmer être amis, car c'est le cas; le Canada entretient une amitié profonde et de longue date avec Israël. Toutefois, un ami ne laisse pas ses amis commettre des crimes de guerre.
Ma mère m'a dit être très inspirée par ces jeunes qui se tiennent debout, qui quittent certains événements et qui prennent la rue. Elle m'a dit qu'elle allait prendre sa marchette pour aller manifester avec eux. Ma mère n'a jamais assisté à une manifestation de sa vie, mais elle voit un signe de...
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invite le député à venir discuter avec ma mère. Elle lui donnerait quelques leçons de justice morale. La raison pour laquelle je parle de ma mère, c'est qu'elle est fille d'un mineur de roche dure. Ma mère m'a toujours dit de faire les bons choix dans la vie. Et que disait mon père? De ne jamais franchir un piquet de grève. C'est la famille dans laquelle j'ai grandi. Quand ma mère m'appelle pour me parler de justice, je l'écoute et je pense que le député aussi devrait écouter quand on parle de justice, parce que ma mère n'est pas une extrémiste. Ma mère défend les causes justes. Nous avons à défendre les causes justes, ce qui m'amène à parler du projet de loi.
Les travailleurs doivent constamment se battre pour que leurs droits fondamentaux soient reconnus. Quand ils sont soumis à des injustices ou qu'ils sont mal payés, ils ont le droit de refuser de travailler. Personne n'a jamais rien donné au mouvement syndical ou au mouvement ouvrier au Canada et assurément aucun conservateur ne l'a jamais fait dans l'histoire.
Dans ma collectivité, c'est en 1914, à la mine Coniagas, que la lutte pour la journée de huit heures a été gagnée. Les mineurs qui ont fait la grève à la mine Coniagas savaient quelles seraient les conséquences de leur geste: à cause de cette grève, la moitié des travailleurs ont été congédiés et leur famille a été expulsée de son foyer. Aucun de ces hommes n'était radical ou extrémiste, comme les qualifiaient les conservateurs de l'époque, mais à un certain moment, la coupe a débordé et ils ont refusé de continuer à endurer les conditions brutales de leur travail souterrain. Ils savaient à quelles conséquences ils s'exposaient. Ils savaient que, s'ils se battaient, bon nombre d'entre eux seraient jetés à la rue et que leur famille n'aurait rien à manger. Ils l'ont fait pour une vision plus vaste, pour un droit plus grand. Dans l'univers moral, les changements peuvent être longs à venir, mais ils tendent inévitablement vers la justice.
Je pense à toutes les grèves et à toutes les batailles syndicales que nous avons vues dans le Nord, et certaines ont été brutales. Ce sont des histoires qui se racontent dans notre région. Il y a eu la grève de 1958 à l'Inco. Un de mes amis de longue date, Mike Farrell, m'a dit qu'elle avait été, pour le syndicat de Mine Mill, l'équivalent de la bataille de Stalingrad. Des familles ont tout perdu dans cette bataille. Elles ont perdu leur logement. Elles ont perdu leur voiture. Elles ont perdu leur mariage. Quand je marchais avec les mineurs de cuivre et de nickel en 2010, pendant la grève de Vale, les petits-enfants des grévistes de 1958 m'ont dit que leur grand-père et leur grand-mère avaient participé à cette grève et qu'eux-mêmes étaient présents ce jour-là pour être à la hauteur de cette obligation, parce que l'arc de l'univers moral tend vers la justice, parce que les gens savent ce qui est juste.
Les conservateurs me disent que nous ne devrions pas parler des enjeux internationaux et qu'il faudrait se borner à parler de ce qui se passe chez nous. Ce n'est pas la façon de faire au Canada. Ne pas nous immiscer dans les situations qui n'ont rien à voir avec nous, ce n'est pas la façon de faire au Canada. Au Canada, nous tendons vers la justice parce que c'est ce qu'il faut faire.
Le Parlement est enfin sur le point d'adopter un projet de loi antibriseurs de grève. Je dois dire que j'ai mes doutes. Qu'adviendra-t-il si un gouvernement conservateur est élu? Croit-on réellement que les conservateurs défendront un jour l'intérêt des travailleurs? Les chances sont nulles. Nous verrons bien s'ils se rangent du bon côté, car l'heure a sonné.
J'ai parlé des grèves dans le Nord. Il n'y a rien de plus cruel que d'avoir recours à des briseurs de grève pour faire savoir aux familles qu'elles crèveront de faim, qu'on leur brisera l'échine, qu'on aura recours aux forces de l'ordre et aux pouvoirs de l'État pour écraser les travailleurs et leur enlever leur droit de travailler ou de faire la grève s'ils sont traités injustement. Nous avons connu de nombreux combats épouvantables de ce genre.
Plus tôt, on a mentionné Peggy Witte, l'une des dirigeantes d'entreprise les plus épouvantables, que l'industrie minière du Canada a adulée et qui est responsable du décès de neuf hommes dans la mine Giant, à Yellowknife. Ce qu'on ne nous dit pas à propos de Peggy Witte, c'est qu'elle a également volé le fonds de pension des travailleurs de la mine Pamour, dans ma région, et ce, en toute impunité.
Nous devons avoir des lois qui protègent les travailleurs en cas de grève afin qu'ils puissent y participer de façon équitable. Aujourd'hui, alors que nous en sommes peut-être à la ligne d'arrivée pour le projet de loi antibriseurs de grève, alors que la communauté internationale dénonce maintenant le génocide à Gaza, nous devons penser à l'importance de ce moment. Oui, la lutte est longue, elle est difficile et elle n'est pas facile à finir, mais nous devons toujours faire usage de ce pouvoir en faveur de la justice, de l'équité et du droit de chacun, que ce soit au sein de son syndicat ou en tant qu'être humain, de vivre dans la dignité. C'est pour cela que nous sommes ici.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de parler du projet de loi plus tôt, mais je tiens à souligner que le projet de loi fédéral est fantastique, que nous sommes heureux de le voir et qu'il recevra, je l'espère, l'appui de tous les députés. Cependant, je pense à son incidence sur les assemblées législatives provinciales au pays. La Colombie‑Britannique et le Québec ont déjà une loi antibriseurs de grève. Le message que cela pourrait envoyer aux autres provinces et territoires, c'est qu'il est acceptable d'avoir une loi antibriseurs de grève. Nous n'avons pas à en avoir peur.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la possibilité que ce projet de loi ait une influence sur les provinces, où une loi antibriseurs de grève serait avantageuse pour un grand nombre de travailleurs?
Monsieur le Président, il est vraiment important que le gouvernement fédéral s'engage à protéger le droit des travailleurs de renoncer à leur salaire sans avoir à composer avec des entreprises de sécurité privées, des autobus remplis de briseurs de grève et des actes de violence sur les lignes de piquetage. J'ai été témoin de la violation des droits des travailleurs qui habitent dans les villes minières que je représente. En mettant en place une norme, les deux parties retourneront plus rapidement à la table des négociations. Quand les responsables des mines n'ont pas accumulé une réserve de nickel équivalant à une année et décident décider de recourir à des briseurs de grève et d'affamer leurs opposants, ils détruisent non seulement les relations, mais aussi les collectivités à long terme. Les gens partent. Ils ne tolèrent pas cela. C'est donc une bonne façon de régler la question.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député de Timmins—Baie James pour son excellent discours. Je pense que c'est un des discours les plus inspirants qu'on a entendus pour défendre la cause des travailleurs. En fait, si on doit admettre quelque chose aujourd'hui, c'est que, en effet, dans ses discours, le NPD est toujours là pour défendre les travailleurs. Je suis content de l'entendre.
Cependant, en comité, le Bloc québécois avait proposé un amendement visant à ce que le projet de loi, une fois adopté, entre en vigueur immédiatement et non dans un an. Tout à l'heure, dans son discours, mon collègue a fait référence aux gens qui n'ont plus de salaire quand ils sont en grève, qui ont de la misère à se nourrir et à payer leur hypothèque, et qui voient des briseurs de grève leur passer sous le nez pour aller faire leur job à leur place, ce qui est particulièrement frustrant. Je me demandais où étaient les beaux discours du NPD au moment où ils ont voté justement contre cet amendement.
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Il est évident que le plan des libéraux pour le délai d'entrée en vigueur du projet de loi m'inquiète. C'est un problème manifeste pour les travailleurs, et ce, partout au Canada, particulièrement avec la possibilité que le prochain gouvernement soit conservateur. Il est nécessaire pour le gouvernement libéral de respecter ses obligations de mettre en vigueur ce projet de loi maintenant pour les travailleurs au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je réfléchissais à ce que mon collègue a dit sur l'arc et le fait qu'il ne se tend pas par lui-même. Dans bien des cas, il faut le forcer à se tendre. Bien que je puisse être fier, en tant que néo-démocrate, d’avoir amené la Chambre des communes à ce stade, je reconnais que cette réalisation n'est pas uniquement le fruit des nombreux efforts des députés néo-démocrates au fil des ans. Les membres du mouvement syndical se sont eux aussi battus pour ce changement. Ce sont ces agents de changement qui ont forcé les députés à agir.
Mon collègue peut-il nous faire part de ses réflexions sur cet incroyable militantisme du mouvement syndical qui a permis à la Chambre des communes d'en arriver là où elle en est aujourd'hui?
Monsieur le Président, je tiens à informer mon collègue que lorsque j'étais dans sa région, sur l'île de Vancouver, j'ai visité un cimetière qui avait été profané. Les tombes des familles japonaises qui ont travaillé dans les mines ont été profanées pendant la Seconde Guerre mondiale. Il y avait une plaque sur le mur qui expliquait que des mineurs avaient reconstruit le cimetière du mieux qu'ils le pouvaient. La plaque a été fabriquée par les mineurs de nickel et de cuivre qui étaient membres de la section locale 598 du Syndicat canadien des travailleurs des mines et fonderies à Sudbury. Les mineurs ont entendu parler de ce qui était arrivé aux Japonais et ont recueilli des fonds dans les années 1950 pour que les habitants de l'île de Vancouver sachent que leurs confrères étaient là.
C'est l'arc de la justice. La situation change parce que des gens interviennent et disent qu'ils la feront changer, et c'est ce que nous sommes ici pour faire aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis très honoré de pouvoir prendre la parole après mon collègue et cher ami le député de Timmins—Baie James. C'est une occasion vraiment spéciale. J'aimerais parler un peu de l'endroit d'où je m'adresse à la Chambre aujourd'hui, à savoir l'Union Centre à Winnipeg, après avoir rencontré des représentants de la Fédération du travail du Manitoba. Ce qui est très émouvant à propos de...
Monsieur le Président, le député a de toute évidence un accessoire visible derrière lui. Si les députés le veulent bien, la prochaine fois que je prendrai la parole, je placerai une grande affiche derrière moi avec le message que je veux transmettre. Le député doit être rappelé à l'ordre, et il ne doit pas parler avant d'avoir retiré l'accessoire.
Monsieur le Président, vous avez déjà rendu une décision à ce sujet. Des députés ont pris la parole à partir d'endroits différents.
Je vous demande de vous assurer que les députés conservateurs respectent le discours du député et respectent le projet de loi. S'ils sont en faveur du projet de loi antibriseurs de grève, ils ne devraient pas s'opposer au discours. Comme vous l'avez déjà décidé dans le passé, c'est tout à fait approprié.
Même si je comprends votre point de vue, il est arrivé à plusieurs reprises à la Chambre, en particulier lorsque la participation en ligne était très populaire, que la décision a été de ne pas avoir d'accessoires en arrière-plan, de ne pas avoir de mots visibles en arrière-plan et, parfois, de ne pas avoir de drapeaux en arrière-plan. Je me demande donc si on ne pourrait pas faire disparaître les mots qui apparaissent en arrière-plan. C'est parfait. Voilà: demandez et vous recevrez.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, je remarque que les conservateurs sont contrariés parce que j’allais parler de la grève de Winnipeg, et qu'il y a des photos de la grève derrière moi, qui décrivent ce qui s'est passé encore mieux que les mots. Je veux expliquer pourquoi la grève est si importante. C’est peut-être la raison pour laquelle les conservateurs sont contrariés: ils n’aiment pas que les travailleurs démontrent leur pouvoir en unissant leurs efforts pour faire valoir et défendre leurs droits.
Voici ce qui s'est passé en 1919, environ à la même période de l'année que maintenant, soit de la mi-mai à la fin juin. En tout, 30 000 travailleurs — pratiquement toute la main-d’œuvre de Winnipeg et, à bien des égards, de tout le Manitoba à l'époque — se sont rassemblés pour paralyser la ville et, même, l'ensemble de la province, dans le but d'assurer le traitement équitable des travailleurs. Ils protestaient contre les conditions de travail injustes et la pauvreté et réclamaient plus particulièrement le droit à la négociation collective.
Je suis tellement ému de me trouver ici, à Winnipeg, au Union Centre, après avoir parlé aux représentants de la Fédération du travail du Manitoba et à son président, Kevin Rebeck, que je tiens à remercier de son travail remarquable. Je tiens également à remercier la Fédération de son excellent travail.
Je suis tellement ému de prendre la parole au sujet du projet de loi aujourd’hui à la Chambre. Je dois dire que c'est un honneur pour moi que le projet de loi C‑58, pour lequel nous nous sommes battus, interdise une fois pour toutes, à l'échelon fédéral, les briseurs de grève. C’est un résultat historique, qui découle du travail acharné des néo-démocrates, et je dois dire que nous n'en serions pas là aujourd'hui si les néo-démocrates n’avaient pas talonné le gouvernement pour qu'il agisse.
Je veux également reconnaître que nous n'en serions pas là sans les travailleurs et les syndicats qui mènent depuis longtemps la charge pour une loi antibriseurs de grève. Je tiens à les remercier. Je veux également reconnaître que c'est toute une réalisation pour nous de débattre d'un tel projet de loi à la Chambre en ce moment et de voir que le NPD du Manitoba ira aussi de l'avant. Je les en félicite.
Je dois dire qu'une telle mesure est attendue depuis longtemps. Les néo-démocrates se battent depuis des dizaines d'années pour cela. Au cours des 15 dernières années, les néo-démocrates ont présenté huit projets de loi antibriseurs de grève. À huit reprises, les syndicats, les travailleurs et les néo-démocrates ont lutté pour cette avancée. La dernière fois qu'un de ces projets de loi a été mis aux voix, en 2016, les libéraux et les conservateurs ont fait front commun pour s'y opposer. À huit reprises, le chef des conservateurs a voté contre l'interdiction du recours à des briseurs de grève. On voit clairement de quel côté les conservateurs se rangent. Cependant, avec l'aide de nos alliés du milieu du travail, des chefs syndicaux et des militants, nous sommes enfin parvenus à décrocher ce gain.
La mesure législative vise à donner plus de pouvoir aux travailleurs afin qu'ils puissent négocier une entente équitable et à interdire le recours aux briseurs de grève une fois pour toutes. Parlons de ce que cela signifie. Interdire le recours aux briseurs de grève revient à donner plus de pouvoir aux travailleurs et moins de pouvoir aux grands patrons et aux PDG. De cette façon, lorsque des travailleurs prennent la décision difficile de faire la grève, ils savent que leur emploi ne sera pas volé par des briseurs de grève. Voilà de quoi il est question.
[Français]
Interdire les briseurs de grève au fédéral est historique. Comme pour beaucoup de choses, le Québec a été avant-gardiste et a déjà légiféré au provincial. Ce projet de loi fédéral, qui a été négocié par mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, s'inspire de la loi québécoise, mais va encore plus loin.
De nombreux Québécois travaillant dans des entreprises de compétence fédérale auront désormais plus de pouvoir grâce au NPD. Ce n'est pas grâce au Bloc québécois, aux conservateurs ou aux libéraux, mais bien grâce au NPD. Si notre parti avait été au pouvoir, le projet de loi aurait été encore meilleur, mais nous avons été obligés de travailler avec les libéraux. Tout au long de ces négociations, les libéraux ont pris le parti des grands patrons. Pour notre part, nous avons pris le parti des travailleurs et je suis fier du travail de mon équipe.
C'est un moment historique. Interdire les travailleurs de remplacement donnera plus de pouvoir aux travailleurs et moins de pouvoir aux PDG. Les travailleurs auront plus de pouvoir pour négocier de meilleurs salaires. En cette période d'inflation, c'est ce dont les travailleurs ont besoin.
[Traduction]
Le projet de loi C‑58 vise à ce que les travailleurs obtiennent le respect qu'ils méritent, ce qui est plus nécessaire que jamais, car nous savons que les temps sont durs. Nous savons que les travailleurs se font escroquer par des entreprises cupides, comme les grands épiciers, les propriétaires commerciaux, qui font grimper les loyers, et les entreprises de télécommunications, qui imposent aux Canadiens des frais qui figurent parmi les plus excessifs au monde pour les téléphones cellulaires et les services Internet.
Les travailleurs ripostent. Partout au pays, des travailleurs se syndiquent. C'est ce que nous avons observé récemment chez Starbucks et Amazon. Nous observons ce phénomène dans le secteur public et dans le secteur privé. Les syndicats sont en première ligne de la lutte contre l'inflation parce que c'est ce qu'ils font: ils se battent pour les travailleurs, et c'est ce que font aussi les néo-démocrates. Cette mesure législative antibriseurs de grève est un outil de plus pour protéger les travailleurs et les empêcher de se faire arnaquer et exploiter par les grands patrons.
Cependant, je tiens à souligner que ce n'est pas la seule chose pour laquelle les néo-démocrates se sont battus, en particulier pour les travailleurs. Nous avons déjà forcé le gouvernement fédéral à adopter deux mesures supplémentaires. Nous avons fait en sorte que les travailleurs sous réglementation fédérale aient droit à 10 jours de congé de maladie payé, ce qui n'avait jamais été prévu dans la loi auparavant. Nous avons également forcé le gouvernement libéral à présenter une loi sur les emplois durables, qui garantirait aux travailleurs une place à la table de négociation et qui ferait en sorte que, chaque fois que nous discutons de l'avenir de l'emploi au pays, nous parlions de possibilités de formation pour les travailleurs, qui passent par les syndicats, et que nous créions de bons emplois syndiqués bien rémunérés tout en soutenant la transition vers une économie carboneutre. C'est ce que nous avons établi avec la Loi canadienne sur les emplois durables, à laquelle les conservateurs se sont opposés à chaque étape du processus, je le rappelle.
Parlant de lutter à chaque étape, je tiens à être très clair. Lorsque je dis que tout cela est arrivé grâce aux néo‑démocrates, c'est parce que nous avons dû forcer les libéraux et le premier ministre à agir. On sait que le premier ministre et le Parti libéral ont voté contre la loi antibriseurs de grève il y a quelques années à peine. Sans les syndicats et sans les néo‑démocrates, il ne se passe rien, rien de tout cela n'arrive. Les néo‑démocrates ont dû forcer le premier ministre à présenter cette mesure législative après des décennies d'efforts, mais les libéraux ont quand même raté la cible. Nous avons dû lutter pour renforcer la mesure législative en faveur des travailleurs au moyen d'amendements. Plus tôt ce mois-ci, nous avons amendé le projet de loi afin d'accélérer son entrée en vigueur dans un délai de 12 mois au lieu de 18 mois. Les travailleurs seront ainsi protégés plus rapidement.
Nous avons aussi veillé à éliminer les échappatoires afin d'empêcher les employeurs de contourner les lois. De plus, nous nous sommes assurés que les travailleurs ne seront pas exploités par des employeurs qui tentent d'avoir recours à des employés provenant d'un autre lieu de travail, ou encore à des étudiants ou des bénévoles comme briseurs de grève. Il faut veiller à ce que les employés puissent faire la grève afin d'obtenir de meilleurs salaires sans qu'on menace leurs droits à la négociation. Les grands patrons devront maintenant se présenter de bonne foi à la table de négociation afin de négocier de bonne foi. Imaginons toutefois ce que nous aurions pu faire si les libéraux déconnectés ne faisaient pas obstacle. De solides lois antibriseurs de grève seraient déjà en vigueur. On pourrait faire échec à la cupidité des entreprises et aux grands patrons.
Je tiens également à parler du grave risque que pose le chef des conservateurs. Il aime donner l'impression qu'il défend l'intérêt des travailleurs, mais nous savons tous que son parti et lui souhaitent faire la guerre aux syndicats et aux travailleurs, ce qui est complètement à l'opposé de l'esprit du projet de loi C‑58. Le chef du Parti conservateur adopterait de nouveau des lois antisyndicales, comme il l'a fait lorsqu'il faisait partie du Cabinet au sein du gouvernement Harper. Il adopterait des lois qui feraient en sorte qu'il soit plus difficile pour les travailleurs de lutter pour obtenir des conventions plus avantageuses. En 2013, le chef du Parti conservateur a déclaré, très audacieusement: « Je suis le premier politicien fédéral à travailler assidûment à cet objectif »...
Je regrette d'interrompre le député, mais son temps de parle de 10 minutes s'est écoulé très rapidement. Peut-être pourra-t-il terminer son propos dans ses réponses aux questions qui lui seront posées.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je comprends la position du chef du Nouveau Parti démocratique. En fait, s'il descendait un peu plus la rue Main, il verrait l'emblématique sculpture du tramway. C'est un symbole très important vu sa signification dans le contexte de la grève générale de 1919, non seulement pour Winnipeg, mais aussi, à mon avis, pour l'ensemble du Canada. C'est vraiment ironique, car, en ce moment, nous examinons la possibilité d'adopter une loi antibriseurs de grève et ce tramway était perçu comme transportant des travailleurs de remplacement. Le contexte ne pourrait être plus approprié.
Toute porte à croire que le projet de loi obtiendra l'appui de tous les partis. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera peut-être lundi. Ce n'est qu'une question de temps. Le député est-il d'accord avec moi pour dire que cela envoie un message très encourageant aux autres instances gouvernementales? Espérons, par exemple, que le Manitoba adoptera rapidement sa propre loi antibriseurs de grève. Le chef du Nouveau Parti démocratique pourrait-il nous dire ce qu'il pense du projet de loi fédéral dont nous sommes saisis aujourd'hui?
Monsieur le Président, j'avais toujours espéré, et je sais que les dirigeants syndicaux avaient toujours espéré, que la mise en place d'une loi antibriseurs de grève au niveau fédéral servirait de source d'inspiration et d'information pour inciter les autres gouvernements provinciaux à adopter une loi semblable. Pour les néo-démocrates et les dirigeants syndicaux, l'objectif est de s'assurer que, nulle part dans notre pays, quel que soit l'ordre de gouvernement, les travailleurs ne courront jamais le risque que des briseurs de grève leur prennent leur emploi. C'est en fin de compte l'objectif des néo-démocrates, et nous tenons à le dire très clairement: nous voulons que les travailleurs puissent négocier des ententes équitables et que, s'ils choisissent de faire la grève pour obtenir l'équité et pour des salaires équitables, ils puissent le faire sans crainte qu'un briseur de grève leur prenne leur emploi. C'est ce que j'espère accomplir avec ce projet de loi. Les néo-démocrates et le mouvement syndical espèrent que cela incitera les autres gouvernements provinciaux à faire de même.
Pour ce qui est du Manitoba, cependant, les députés peuvent avoir l'assurance que le premier ministre a déjà pris l'engagement ferme d'adopter une loi antibriseurs de grève. Le projet de loi est déjà déposé, et il sera étudié.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby‑Sud de son discours. Or, il a semblé donner peu de crédit au Bloc québécois. J'aimerais souligner au député qu'il y a quand même des trous dans le projet de loi. Il y a notamment le fait que les fonctionnaires fédéraux ne font pas partie des travailleurs qui seront couverts par ce projet de loi.
C'est toutefois l'autre aspect qui m'intéresse surtout, c'est-à-dire le fait que le projet de loi sera mis en vigueur seulement 12 mois après la sanction royale. Le Bloc québécois avait proposé un amendement pour qu'il soit mis en vigueur immédiatement après la sanction royale, comme c'est le cas pour les autres projets de loi.
Le député de Burnaby‑Sud pourrait-il nous expliquer en quoi le délai de 12 mois est raisonnable, considérant qu'on est dans un gouvernement minoritaire et, donc, que le projet de loi pourrait mourir au Feuilleton?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que c'est grâce aux néo-démocrates que nous sommes dans cette situation. Il n'y aurait pas de projet de loi anti-briseurs de grève sans les pressions que nous avons pu faire grâce à l'entente entre le NPD et le gouvernement libéral. Sans nous, les travailleurs n'auraient pas obtenu cette protection. Il s'agit donc vraiment de notre effort et de celui du mouvement syndical. Nous sommes très reconnaissants du travail du mouvement syndical.
En ce qui concerne la mise en vigueur, le gouvernement libéral voulait un délai de 18 mois. Nous l'avons forcé à le réduire à 12 mois. Soyons clairs: sans les pressions que nous avons exercées, ce projet de loi n'aurait jamais été déposé et nous n'aurions jamais eu ce débat. C'est vraiment grâce à nous que les travailleurs d'entreprises sous compétence fédérale, au Québec et partout au pays, pourront bénéficier de cette protection.
[Traduction]
Monsieur le Président, des syndicats forts aident à obtenir de bons salaires.
Je suis fier d'être un néo-démocrate aujourd'hui. Je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique des efforts qu'il a déployés continuellement pour concrétiser ce que nous savions possible. Les néo-démocrates proposent ces mesures législatives depuis 15 ans. À huit reprises, les libéraux et les conservateurs ont uni leurs forces pour veiller à ce qu'on ne donne pas plus de pouvoir aux travailleurs.
C'est un grand jour pour les travailleurs. Je remercie les travailleurs et tous mes collègues du Nouveau Parti démocratique pour cet accomplissement. Cependant, je suis nerveux et j'ai peur à l'idée qu'un gouvernement conservateur puisse tenter d'éliminer certaines de ces protections pour forcer les travailleurs à retourner au travail, comme les conservateurs le font souvent lorsqu'ils se joignent aux libéraux pour imposer une loi de retour au travail.
Le député pourrait-il nous dire à quel point il est important d'avoir des syndicats forts?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette excellente question, et il a raison de s'inquiéter.
Nous savons que les conservateurs ont voté contre des lois de retour au travail par le passé. Leur chef s'y est opposé à huit reprises dans le passé. Il est en faveur des lois de retour au travail. Il s'est opposé aux lois antibriseurs de grève. Il a lutté contre les mesures législatives sur la vérification des cartes. Il a voté contre le salaire minimum, non pas une, mais deux fois. Il a promis de réduire les pensions des travailleurs et de couper dans l'assurance-emploi afin de faire économiser un demi-milliard de dollars aux PDG, ce qui laisserait les travailleurs sur le carreau. Nous savons qu'il s'agit d'une préoccupation légitime.
Nous croyons fermement qu'il faut non seulement mettre en place cette loi antibriseurs de grève, mais qu'il faut également être très clair sur le fait que la force des syndicats doit être soutenue afin qu'ils puissent se battre pour obtenir de bons salaires pour les travailleurs. La seule manière dont les travailleurs peuvent être traités équitablement, c'est avec des syndicats forts.
Que les choses soient bien claires. Le Nouveau Parti démocratique est le seul parti représentant les travailleurs au niveau fédéral. Nous sommes fiers d'avoir été fondés par des syndicats. Nous défendrons toujours la capacité des syndicats de se battre pour les travailleurs afin qu'ils obtiennent des salaires et des conditions de travail équitables.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, pour ce vote historique qui est le fruit de dizaines d'années d'efforts, je demande un vote par appel nominal.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, j'aimerais demander que l'heure de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit.
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Projet de loi C‑49 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'en arriver à un accord en vertu des dispositions des articles 78(1) ou 78(2) du Règlement relativement aux délibérations à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis qu'à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur l'efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
(Projet de loi de S‑216. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:)
Le 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de
loi S‑216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation
des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit
maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité
permanent des finances.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: et l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S‑216, Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance, inscrit au Feuilleton au nom du député de Northumberland—Peterborough‑Sud, soit révoqué et le projet de loi soit retiré.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune objection. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le vice-président: En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture est annulé et le projet de loi est rayé du Feuilleton.
(L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)
Le vice-président: Comme il est 13 h 20, la Chambre s'ajourne au lundi 27 mai, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 20.)
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