PACP Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bonjour à tous.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 3^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les membres sont présents dans la salle. Je pense que personne ne participe à distance, mais bien entendu, les membres sont libres de le faire.

    Avant de commencer, j'aimerais demander à toutes les personnes dans la salle de lire les nouvelles instructions sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ce sont les mesures mises en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et les effets Larsen, et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, en particulier de nos interprètes. Vous remarquerez qu'il y a un code QR sur la carte; il renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.

    Puisque nous venons de passer un été chargé dans nos circonscriptions, je vais vous rappeler les consignes. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence, comme à la Chambre.

    Aujourd'hui, le Comité entreprend l'examen de questions touchant les travaux du Comité.

    Je propose que nous procédions par séries de questions. J'aimerais connaître les priorités des membres du Comité. Des dates importantes approchent. La vérificatrice générale devrait déposer ses rapports d'automne en octobre. L'avis n'a pas encore été envoyé au Président de la Chambre, ce qui veut dire qu'il y aura probablement cinq ou six réunions avant le dépôt de ces examens.

    Les comptes publics de 2025 devraient aussi être publiés en octobre ou novembre. Puisque nous sommes le Comité permanent des comptes publics, ils nous seront automatiquement renvoyés. Ce que nous devons décider, c'est combien de réunions nous y consacrerons. Vous avez tous accès au calendrier. Il n'y aura pas de réunion le mardi 30 septembre.

    Je suis ici pour vous écouter et pour voir s'il y a des divergences. Je propose que nous essayions de nous entendre sur quelques rapports ou études à réaliser pour mettre le Comité en branle. Ensuite, quand la vérificatrice générale aura publié sa prochaine série de rapports, nous pourrons réexaminer notre programme pour le reste de l'année et probablement aussi pour le début de la nouvelle année.

    Je n'ai pas l'ordre d'intervention. Je vais donner la parole à Mme Kusie en premier, puis je me tournerai du côté du gouvernement. Je veux entendre tout le monde; tout le monde sera invité à intervenir. Durant le premier tour, les membres des trois partis disposeront de six minutes, comme d'habitude. Puis, nous passerons à une série d'interventions de cinq minutes pour l'opposition officielle et pour le gouvernement.

     Le Bloc québécois aura ensuite la parole pendant deux minutes et trente secondes.

    Je serai généreux à l'égard du temps. Si vous avez quelque chose à dire, je vous redonnerai la parole. Le but est de permettre à tout le monde d'intervenir.

    Je suis surprise que nous procédions par séries de questions. Je pensais que ce serait une discussion ouverte.

    Ce le sera, mais je veux entendre tous les membres et je crains que la discussion devienne une partie de ping-pong. Je suis ouvert aux suggestions. J'ai pensé que ce serait une bonne façon de m'assurer d'entendre tout le monde et de parvenir à un consensus. Je sais que des membres ont deux ou trois choses à dire, d'un côté en particulier. Je le répète, si vous sentez que vous n'avez pas pu vous exprimer, je vous redonnerai la parole. C'est juste une façon pour moi de lancer et de mener la discussion.

    Sans plus tarder, j'invite Mme Kusie à nous présenter ses priorités pour la session.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous voulons certainement partir du bon pied et travailler dans un esprit de collaboration et de conciliation. Je sais que c'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement et le mandat que vous a confié le premier ministre.

    Monsieur le président, je ne veux pas attirer l'attention sur votre absence, mais c'est vraiment dommage que vous n'ayez pas pu vous rendre à Regina pour la conférence. La camaraderie et les leçons que nous avons tirées des pratiques exemplaires de partout au pays étaient exceptionnelles.

    La conférence a renforcé la volonté des membres du Comité de collaborer et d'agir dans l'intérêt supérieur de la population canadienne. Bien entendu, puisque nous appartenons à des partis politiques différents, notre approche variera en fonction de nos valeurs, de nos principes, de nos positions et de ce que nous considérons comme le plus important pour le citoyen canadien moyen que nous espérons servir par l'intermédiaire du Comité.

    Vous nous avez demandé quelles études nous aimerions entreprendre en priorité. Comme la vérificatrice générale l'a dit elle-même, ce ne sont pas les sujets qui manquent. Les rapports portent sur un vaste éventail d'enjeux, et comme nous l'avons appris à Regina, chaque rapport que son équipe et elle choisissent de produire est le résultat d'une réflexion approfondie. Les décisions ne sont jamais prises et les rapports jamais produits à la légère.

    Cela étant dit, monsieur le président, nous nous intéressons vivement au rapport n^o 3, qui a été publié en juin dernier et qui porte sur l'utilisation actuelle et future des bureaux. Compte tenu du déficit projeté de 84 milliards de dollars — même s'il s'élève actuellement à 61,9 milliards de dollars —, le gouvernement et le pays ont besoin de revenus dès maintenant. Selon le rapport, on prévoit des économies de 3,9 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. C'est une goutte d'eau dans l'océan.

    À mes yeux, une des constatations les plus frappantes, c'est qu'à l'heure actuelle, les produits de la vente d'immeubles ne sont même pas consignés. Je trouve ahurissant, du point de vue de la comptabilité, qu'on ne tienne pas de relevé des immeubles vendus. Il y a un lien évident à faire avec l'initiative sur le logement du gouvernement. Il y a beaucoup à apprendre par rapport aux économies de coûts et à l'utilisation efficace des biens, et je le répète, ce dossier va de pair avec la stratégie sur le logement du gouvernement.

    Le deuxième dossier qui nous intéresse est le rapport n^o 5 de 2024 de la vérificatrice générale, qui porte sur McKinsey, et plus généralement sur les services professionnels. Je parle spécifiquement de l'examen des services professionnels. On ne cesse de soulever des problèmes liés à l'optimisation des ressources.

    Le directeur parlementaire du budget, la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement ont souligné à maintes reprises l'absence de surveillance; le manquement aux règles, aux règlements et à leur application; et les problèmes d'optimisation des ressources.

    Lorsque cet examen a été entrepris, il y avait aussi des questions concernant les intervenants. Bien sûr, c'était à l'époque du gouvernement Trudeau, mais il y avait des préoccupations liées à l'implication de McKinsey et d'intervenants clés comme Dominic Barton, ainsi qu'à leur influence sur l'ensemble du gouvernement et des ministères. Étant donné les postes que le premier ministre actuel a occupés dans le passé et les conflits d'intérêts qui ont été déclarés, nous devons rester sur nos gardes.

    Vous ne serez sans doute pas surpris d'apprendre que notre troisième priorité est le dossier de GCStrategies. Les constatations du rapport de la vérificatrice générale sont toujours les mêmes: le gouvernement libéral doit renforcer ses pratiques en matière d'approvisionnement. Grâce à la vérificatrice générale, nous avons appris que dans 21 % des cas examinés, on n'avait pas les autorisations de sécurité exigées.

    Dans 33 % des contrats qui ont été examinés, les organisations fédérales ne pouvaient pas démontrer que les ressources contractuelles possédaient l'expérience et les qualifications nécessaires pour accomplir le travail. Dans 58 % des contrats non concurrentiels qui ont été examinés, les organisations fédérales n'ont pas évalué s'il serait avantageux de lancer un appel d'offres. Seulement 54 % des contrats qui ont été examinés correspondaient à des situations où les ministères fédéraux pouvaient prouver que leurs produits livrables avaient bien été reçus. Nous avons donc encore beaucoup de chemin à parcourir.

    La dernière information concernant ce rapport est que nous n'avons jamais déterminé qui avait choisi GC Strategies. Nous n'avons jamais découvert le fin fond de l'histoire.

    Sur ce, je vais vous présenter à nouveau nos choix: le Rapport 3 — L'utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux, les services professionnels, avec une mention spéciale pour McKinsey et, numéro trois, datant de juin 2025, le Rapport 4, qui porte sur GC Strategies.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Kusie.

    Je vais maintenant céder la parole à un député du parti ministériel.

    Madame Tesser Derksen, la parole est à vous pour six minutes, je vous prie.

    Formidable. Je vous remercie, monsieur le président. Je ne pense pas utiliser mes six minutes.

    Je voudrais commencer par vous parler un peu du voyage que j'ai fait à Regina, en Saskatchewan, avec certains de mes collègues pour assister à la conférence du CCCCP. Elle s'est déroulée du 7 au 9 septembre dans la charmante ville de Regina, en Saskatchewan. Je n'y étais jamais allée auparavant. J'ai donc été ravie de découvrir la ville. Accueillis par le président, le député provincial Trent Wotherspoon, nous avons reçu un excellent accueil et une bonne présentation de la ville. J'étais accompagnée de mes collègues, Mme Kusie et M. Stevenson, de notre analyste, M. Theckedath, de notre greffière, Mme Jeanneault, et bien sûr, de la vérificatrice générale et de son personnel. Nous avons passé un excellent moment.

    J'ai été particulièrement impressionnée par les comités des comptes publics provinciaux qui nous ont fait part de leurs travaux et par les groupes de discussion qui ont parlé des pratiques exemplaires qui ont permis à leurs comités d'être hautement fonctionnels. J'ai également appris davantage sur le rôle de ce comité — le rôle idéal — et sur son objectif. Comme je n'ai participé qu'à une seule réunion jusqu'à présent, cela a été en quelque sorte un baptême de feu. J'ai donc bien aimé avoir cette orientation avec d'autres comités des comptes publics de partout au pays.

    J'ai eu un aperçu de certains thèmes généraux. Je comprends que le Parlement ait demandé à ce comité en particulier et à tous les comités des comptes publics d'assurer la surveillance financière du gouvernement par l'entremise de rapports de la vérificatrice générale et d'états financiers du gouvernement, ce qui est évident, et ait rappelé que nous ne sommes pas censés critiquer les politiques. C'est peut‑être une nuance qui échappe à certaines personnes, mais j'en suis venue à la comprendre de manière assez critique. Nous sommes chargés de déterminer si la mise en œuvre des politiques a été correctement exécutée. Nous déterminons l'efficacité des programmes publics.

    Pour résumer en une phrase que Mme Kusie a utilisée, nous devons optimiser les ressources et en avoir pour notre argent, c'est‑à‑dire l'argent des contribuables.

    Un autre thème qui revenait dans les séances était la nature impartiale inhérente et nécessaire des comités des comptes publics. Je sais que c'est parfois plus facile à dire qu'à faire, mais un groupe de discussion en particulier nous l'a bien fait comprendre. Il était dirigé par l'ancien président de ce comité, l'ancien député Kevin Sorenson. Il a parlé de son expérience à la présidence de ce comité. J'ai eu l'occasion de discuter avec lui après la séance. Nous avons eu une bonne discussion sur l'objectif et le travail que le Parlement a confié à ce comité.

    Je sais qu'il y a un arriéré dans les rapports que nous devons examiner. J'aimerais vraiment pouvoir faire avancer les choses. Je suis certaine que toutes les personnes autour de cette table sont du même avis.

    Dans l'ensemble, cette expérience a été une très bonne introduction au monde des comptes publics pour moi en tant que nouvelle députée et nouveau membre du Comité. J'encourage tout le monde à participer à la conférence l'an prochain. Elle se déroulera vers la fin du mois d'août à Halifax, en Nouvelle‑Écosse.

    En ce qui concerne les rapports qui m'intéressent particulièrement, je m'intéresserais surtout aux rapports sur l'environnement. Je crois que cela fait longtemps que ce comité n'a pas examiné de rapports sur l'environnement. Je crois savoir que le Comité de l'environnement ne les a pas examinés. Je pense que ce pourrait être l'occasion pour nous d'examiner quelque chose que nous n'avons pas examiné depuis longtemps.

    C'est tout ce que j'avais à dire, monsieur le président.

    Je vous remercie. Je pense que c'était un excellent résumé pour tout le monde du rôle des comptes publics qui est ressorti de la conférence à Regina.

     C'est maintenant au tour de notre collègue du Bloc québécois.

    Monsieur Lemire, vous disposez d'environ six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux de retrouver les membres du Comité dans des circonstances où, je vous le rappelle, je vois mon rôle comme étant temporaire.

     Je vais commencer par présenter et déposer officiellement les motions qui vous ont été envoyées par courriel le lundi 16 juin 2025. Elles concernent des études que j'aimerais que ce comité entreprenne. La première est la suivante:

    À mon sens, monsieur le président, ce sont des éléments d'information que le gouvernement pourra fournir et dont il sera possible de faire une vérification. Évidemment, je pense qu'il y aura un immense gouffre financier. Est-il est possible de prévenir cela malgré les dépenses et les engagements déjà faits par ce gouvernement? C'est l'intention de la motion.

    Voulez-vous réagir à cela maintenant ou souhaitez-vous que je lise d'abord la deuxième motion?

     Pour le moment, continuez, s'il vous plaît.

     D'accord. Merci, monsieur le président.

    La deuxième motion porte sur un autre sujet. Elle est en lien avec les Autochtones.

    Parmi les défis que je constate, il y a le fait que des Autochtones ont des privilèges quant à leur statut de réserve, accordé par la Loi sur les Indiens, et d'autres n'en ont pas. Il y a donc une disparité qui m'apparaît importante. En ce qui concerne le processus d'accession, j'ai l'impression que tout le monde se renvoie la balle et qu'il n'est pas facile d'avancer. J'aimerais qu'il y ait plus de clarté là-dedans. Il s'agit de l'avis de motion que j'avais déposé le 16 juin dernier. La motion est rédigée comme suit:

    Selon moi, il y a là un enjeu fondamental, et je pense qu'il y a un nœud qui ne sert à personne: ni aux Canadiens, ni aux Québécois ni aux Premières Nations. Il faudrait clarifier les règles.

    Je reviens au point c), soit l'importance de clarifier les règles, qui serait une voie à suivre.

    En ce qui concerne les autres éléments de la discussion, il faudrait d'abord mentionner l'ouverture pour inclure au moins un des rapports sur l'environnement. Je pense qu'il y a là quelque chose de tout à fait pertinent. Je vais prendre la liste un peu plus exhaustive des rapports sélectionnés aux fins d'étude en comité.

    Je veux souligner l'intérêt du Bloc québécois pour les contrats de services professionnels, dans le Rapport 5 de la vérificatrice générale de 2024, pour les retombées industrielles et technologiques, dans le Rapport 10 de la vérificatrice générale de 2024, ainsi que pour le Rapport 12 de 2024, qui porte sur le programme Emplois d'été Canada.

    Je me rallie aussi à la proposition des conservateurs quant aux différentes études qui ont été soumises au printemps dernier par la vérificatrice générale. Je pense qu'il y a quelque chose de fort intéressant de ce côté-là. La question sur les services professionnels est importante. Évidemment, il y a aussi la question de l'inscription de la Loi sur les Indiens. Nous sommes au courant des dérapages de coûts énormes. Je trouve ironique le fait que le Canada atteindra sa cible de 2 % demandée par l'OTAN pour ses dépenses militaires grâce aux dépassements de coûts de l'achat de ces avions de chasse. Blague à part, nous avons un travail à faire de ce côté-là. Je crois qu'il faut établir une priorité à cet égard. J'ajoute à cela celle qui est dans l'intérêt de ma circonscription. La question de la connectivité régionale pourrait être un sujet intéressant.

    Voici en quoi consiste ma vision pour l'instant. Par la suite, je crois que nous aurons à faire des propositions et que chacun aura à faire des compromis. Toutefois, si j'avais à faire un choix maintenant, ma priorité serait l'étude sur la Coupe du monde de la FIFA.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Je vais prendre quelques secondes pour répondre au sujet de vos deux motions.

    Pour ce qui est de la deuxième motion, elle demande à la vérificatrice générale de faire une étude. C'est simple. C'est au Comité de décider s'il veut appuyer la motion et envoyer la demande au Bureau du vérificateur général à cette fin. Nous pouvons en débattre au cours des jours ou des rencontres à venir.

    En ce qui concerne votre première motion, c'est plus difficile. Selon les règles du Comité, pour qu'une étude soit faite, il faut habituellement qu'elle soit liée à un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Mme Hogan. Nous avons fait des recherches pour vérifier si c'était possible dans ce cas, mais, vraiment, nous n'avons rien trouvé.

    Nous vous proposons une solution. Lors de nos études sur les Comptes publics de 2024 ou de 2025, nous avons donné aux membres des différents partis politiques l'occasion d'inviter des responsables de certains programmes à comparaître devant le Comité et à répondre à nos questions. Il n'existe pas de rapport découlant de ces comparutions. Ça offre aux membres l'occasion de poser des questions. Par exemple, depuis quelques années, l'opposition officielle demande aux responsables de la Banque du Canada de venir témoigner au Comité pour parler des dépenses incluses aux Comptes publics.

     C'est ce que je suggère pour ce qui est de cette motion. Sinon, je pense que cela déborde les compétences du Comité.

    À la suite des réponses données par certains ministères aux membres du Comité, les responsables des programmes visés peuvent comparaître devant d'autres comités aux fins d'enquête. On peut alors soulever certains points à la Chambre des communes et encore poser des questions. Cependant, notre comité ne peut pas vraiment procéder à cette étude, parce qu'elle n'est liée à aucun rapport de la vérificatrice générale.

    Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir répondu en français; le vôtre est d'ailleurs excellent. Cette sensibilité dans votre réponse est très appréciée.

    Je comprends l'essence de ce qui est évoqué, mais permettez-moi de poser une question dans les circonstances.

    Je ne sais pas si ça se fait, mais le Comité pourrait-il soumettre un sujet d'étude à la vérificatrice générale s'il trouve que c'est un sujet d'intérêt?

    Nous avons tous des préoccupations, et plusieurs d'entre nous ont suivi avec intérêt le débat sur les aspects moraux des dépassements liés à la FIFA. Je veux saluer le député Housefather, avec qui nous nous sommes penchés sur ces questions au Comité permanent du patrimoine canadien. Ici, nous nous penchons sur les aspects financiers.

    Dans le même esprit, pourrions-nous faire une proposition d'étude à la vérificatrice générale et obtenir un rapport, que nous pourrions ensuite étudier? Est-ce que ce serait permis ou pas?

    Le Comité peut demander n'importe quoi à la vérificatrice générale, mais il n'est pas certain qu'elle va accepter.

    Le Comité doit donc décider a'il veut envoyer une proposition au Bureau du vérificateur général du Canada. Cela dit, le Comité doit décider si ce sujet est vraiment une priorité. Personnellement, je ne peux pas y répondre, mais si vous voulez poursuivre en ce sens, monsieur Lemire, je vous suggérerais de parler à vos collègues du Comité, dans les corridors, hors du présent processus. En effet, cette idée pourrait être appuyée par le Comité, mais je pense que vous devez d'abord en parler un peu.

    Si je peux m'exprimer au nom des membres, nous voulons faire des demandes à la vérificatrice générale lorsque c'est vraiment une priorité du Comité, mais nous ne voulons pas constamment soumettre des demandes. Il se peut que, dans ce cas précis, nous convenions que la demande est acceptable, mais je tenais simplement à soulever ce point.

     Vous me demandez donc de modifier le libellé de ma deuxième motion, dans laquelle le Comité recommanderait que la vérificatrice générale entame une étude sur le processus fédéral d'ajout aux réserves à partir des éléments disponibles, de la proposer aux collègues, puis de la déposer de nouveau officiellement.

     C'est exact, et je vous demande aussi si vous voulez qu'on invite également des fonctionnaires à comparaître pour répondre à vos questions.

     Parfait. Je vais procéder de la sorte.

     Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que toutes les autres personnes présentes.

    J'ai donné un avis à M, le président simplement pour l'assister dans son boulot, ce qui est mon rôle.

    De temps en temps, il arrive en effet qu'on utilise le pouvoir du Comité pour suggérer subtilement à la vérificatrice qu'elle entame une étude. Lorsqu'on le fait, on a peut–être plus de chance de « succès » lorsque la motion proposée est plus précise ou que les suggestions proposées dans l'étude sont mieux définies.

    La vérificatrice générale et le Bureau du vérificateur général, ou BVG, ont parfois réalisé des études sur des politiques, mais ce genre d'étude prend beaucoup de temps, soit de 12 à 18 mois. Lorsqu'une étude vise un programme en particulier, qui touche, par exemple, aux responsabilités d'un militaire, il est parfois plus facile d'en comprendre l'essence ainsi que les ressources et la gestion du risque qu'elle implique. Il faut avoir en tête tous des facteurs avant de recommander au BVG d'entamer une étude. Cette information pourrait être utile dans le cadre du processus.

    Tout à fait.

    J'avais le sentiment que ma motion était bien libellée et claire, mais je comprends que le destinataire change selon votre décision, monsieur le président.

    Je n'en demeure pas moins convaincu que, comme sujet d'actualité que le Comité pourrait souhaiter voir à l'étude, le processus fédéral d'ajout aux réserves sera certainement prioritaire dans deux ans, s'il ne l'est pas maintenant. Nous pourrions certainement y consacrer énormément de temps, d'où l'intérêt de savoir ce qu'il en est maintenant.

    Je vais refaire mes devoirs et vous contacterai, si vous me le permettez, pour m'assurer de la validité de ma motion. Je contacterai mes collègues qui sont autour de la table, puis je reviendrai rapidement sur le sujet d'ici la semaine prochaine.

    Merci beaucoup.

    Dans quelques minutes, vous aurez encore deux minutes pour discuter du sujet si vous en avez besoin.

    Merci, monsieur le président.

    La parole est maintenant à M. Deltell, qui dispose d'environ cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues. Je suis très heureux de vous retrouver et de discuter avec vous tous des fonds publics et de leur saine gestion. Je tiens à saluer également les gens qui nous accompagnent dans ce travail. Leur collaboration est essentielle et nous leur en sommes grandement reconnaissants.

    Au début d'une nouvelle période de travaux parlementaires, nous avons tous le sourire aux lèvres et nous voulons tous bien collaborer. Gardons évidemment ce bel esprit au cours des prochaines semaines.

    Il y a quelque chose qui nous unit tous comme parlementaires, et ce, peu importe que nous fassions partie du gouvernement, de l'opposition officielle, du deuxième groupe d'opposition, ou que nous soyons des députés indépendants. En effet, au cours des derniers mois, dans nos bureaux de circonscription, je suis sûr et certain que chacun de nous a eu à répondre à des dizaines, voire des centaines d'appels de demandes d'aide de la part des contribuables concernant l'Agence du revenu du Canada.

     Nous savons que le Bureau du vérificateur général du Canada doit déposer, dans quelques semaines, le 7 octobre si je ne me trompe pas, un rapport à ce sujet. Force est d'admettre que c'est un enjeu qui touche toutes les régions du Canada, d'un océan à l'autre, et ce n'est pas une victoire pour le pays, bien au contraire.

     Nous savons aussi qu'en raison des mesures fiscales qui sont présentées, ce n'est jamais chose facile que de gérer l'Agence. Nous en sommes conscients. Nous sommes aussi conscients que, tant et aussi longtemps qu'on ne peut fournir un service de qualité, ce sont les contribuables qui en subissent les conséquences.

    Des enquêtes menées au cours des dernières semaines par des groupes de presse révèlent que 95 % des gens qui tentent de parler au téléphone à quelqu'un de l'Agence ne peuvent y parvenir. On peut comprendre que, durant l'été, il peut y avoir ceci ou cela. Toutefois, un pourcentage de 95 %, c'est énorme. Il y a donc seulement 5 % des gens qui peuvent parler au téléphone à quelqu'un. Ce n'est pas une loterie, c'est un service public auquel les Canadiens ont droit et pour lequel ils paient.

    Dans le journal La Presse, on parlait notamment de cas où l'Agence n'était même pas capable de donner de l'information précise aux citoyens qui voulaient investir dans un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Alors, si on n'est pas capable de donner l'heure juste sur le montant qu'une personne peut investir dans un CELI, c'est le fondement même de l'épargne qui est mis en cause. C'est le fondement même de l'avenir d'une personne qui investit dans ces comptes.

    On a vu aussi des cas d'erreurs qui ont été signalés dans les médias, et vous allez voir le trait commun.

    Le Journal de Québec et le Journal de Montréal rapportaient que M. Roujeon, un homme de 78 ans, devait payer des intérêts sur une somme qu'il avait déjà versée à l'Agence du revenu du Canada. On sait comment ça fonctionne. Quand vous recevez un avis de l'Agence, vous pouvez y lire que vous devez payer immédiatement, sinon les intérêts courent. Si on a déjà payé, pourquoi paierait-on des intérêts? Pendant que la personne essaie de prouver cela, les intérêts courent. Dans ce cas-ci, l'Agence a finalement vu que cela n'avait pas de sens et qu'elle s'était trompée.

    Tous les Canadiens sont des citoyens honnêtes et travaillants, à quelques exceptions près, où les gredins sont identifiés. Les gens travaillants et de bonne foi ne s'attendent pas à ce que l'État canadien les prenne pour des voleurs. Or c'est ce qui est arrivé.

     Un autre cas concerne M. Derome, un homme de 83 ans. Ce dernier avait, semble-t-il, des revenus fantômes qui, au bout du compte, n'existaient pas.

    Ces exemples sont cités dans le Journal de Québec et le Journal de Montréal. Outre le fait d'avoir été maltraités par l'Agence, le point commun de ces deux-là, c'est qu'il s'agit d'un monsieur de 83 ans et d'un autre de 78 ans.

    Cela m'amène à parler d'une question très importante. Ce sont nos aînés qui ont bâti le Canada, qui ont bâti la richesse du Canada d'aujourd'hui. C'est la moindre des choses de s'assurer de les traiter avec dignité. On ne doit pas les prendre pour des bandits et des voleurs, ou des trucs de ce genre. Il ne faut pas oublier que ces gens-là, qui sont nés dans les années 1930 et 1940, ne sont pas nés avec l'ordinateur au bout des doigts. Il faut donc respecter leur volonté. Ce qu'ils désirent, c'est d'avoir une approche directe au téléphone, de parler directement à une personne.

     Les gens plus jeunes ont une habilité naturelle avec l'informatique, mais ce n'est pas donné à tout le monde. Il faut respecter cette situation, particulièrement dans le cas des aînés.

    Je pense que l'Agence du revenu du Canada a des comptes à rendre. On a bien hâte de voir ce que la vérificatrice générale mentionnera dans son rapport. On a bien hâte de voir quelles seront les conclusions du rapport.

    Peu importe notre parti politique, peu importe la région du Canada où nous sommes, nous avons tous, comme parlementaires, été interpellés au cours des dernières semaines ou des derniers mois, par un nombre excessif de gens qui veulent avoir accès à l'Agence du revenu du Canada.

    Je pense que, comme parlementaires, nous devrions travailler à ça tous ensemble.

     Merci beaucoup, monsieur Deltell.

    Y a‑t‑il un député ministériel qui aimerait aborder les priorités en général?

    Je pensais que c'était la façon la plus équitable de procéder. Cela donne aux membres l'occasion de s'exprimer.

    Monsieur Housefather, on vous écoute. Si vous êtes prêt à vous en remettre au président, dites‑le simplement, mais je pense que vous avez quelques idées à nous faire part.

    Je ne m'en remettrai pas au président, mais je ne prendrai pas cinq minutes, je vous le promets.

    C'est un plaisir d'être ici avec tout le monde.

    C'est un grand plaisir de travailler avec M. Lemire, les députés du Parti conservateur, mes collègues libéraux et, naturellement, avec vous, monsieur le président.

    J'aimerais suggérer l'étude des F‑35. Ayant déjà travaillé à ce dossier avec Mme Kusie au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, j'estime que les F‑35 constituent une question très urgente, pour ce qui est des décisions à prendre, des relations très importantes avec les États‑Unis et de la nécessité d'avoir des avions de chasse. C'est le sujet que je suggère que nous examinions.

    Aussi, je tiens à mentionner que j'appuie entièrement ce que M. Lemire propose sur la question de la FIFA.

    Monsieur le président, j'imagine que vous voulez dire que la motion est non recevable parce que la coutume, au Comité, est d'étudier uniquement des choses sur lesquelles la vérificatrice générale s'est déjà penchée.

    Je suggère de travailler avec M. Lemire pour reformuler le libellé afin qu'il soit conforme. J'appuierais sans réserve cette proposition.

    C'est tout ce que j'ai à dire.

    Je vous remercie.

     Monsieur Lemire, vous avez du soutien.

    Nous continuerons de travailler là‑dessus.

    J'en ai des deux côtés, semble-t-il.

    M. Kuruc aimerait prendre la parole quelques minutes également. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci. Je suis ravi d'être ici, et c'est un honneur de représenter les contribuables à ce comité.

    Je vais passer en revue quelques rapports et aborder certains points, puis je parlerai de deux sujets sur lesquels je pense que nous devrions nous concentrer le plus.

    Le premier est le Rapport 3 — L'utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux. J'y ai trouvé quelques citations intéressantes. Tout d'abord, « la Société [SCHL] produisait des rapports peu clairs sur le nombre de logements construits. De plus, l'Initiative n'avait pas maximisé l'accès aux logements abordables pour les personnes qui en ont le plus besoin. »

    La vérificatrice générale a confirmé ce que les Canadiens savent déjà: le gouvernement échoue dans le secteur du logement. Près de la moitié des logements promis dans le cadre des programmes de la SCHL ne seront pas prêts à temps. Les soi‑disant logements abordables ne ciblent même pas les familles à très faible revenu, qui éprouvent des difficultés, et c'est très préoccupant. Je propose donc que nous examinions le Rapport 3 plus particulièrement.

    Le deuxième point que j'aimerais aborder, et je vais passer tous les points en revue, est le Rapport 4 — Les contrats de services professionnels accordés à GCStrategies Inc. Dans ce cas‑ci, l'optimisation des ressources ne répondait pas aux normes de la vérificatrice générale. Les exigences en matière de sécurité n'étaient pas respectées. L'étude révèle que les organisations fédérales n'ont pas été en mesure de démontrer que toutes les ressources contractuelles avaient l'habilitation de sécurité appropriée avant l'attribution du contrat. « Dans 46 % des contrats examinés » — soit presque la moitié —, l'étude a révélé que les « organisations détenaient peu ou pas du tout d'éléments probants permettant de confirmer la réception des livrables. Malgré cela, les fonctionnaires fédéraux ont systématiquement autorisé les paiements. »

    Nous devons examiner le Rapport 4, et nous devons aborder trois sujets: l'optimisation des ressources, les enjeux en matière de sécurité et les paiements sans preuve que les travaux ont été achevés. Je propose que nous examinions de plus près le Rapport 4.

    Ce sont mes deux principales suggestions.

    Parmi les autres éléments intéressants que j'ai relevés dans d'autres rapports, il y a un rapport sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID‑19. Tout d'abord, il reste 8,5 millions de dollars de prêts à recouvrer, et dans ce rapport, il n'y a clairement aucun plan sur la manière dont ces prêts en défaut seront recouvrés, et le recouvrement de ces prêts pourrait se poursuivre jusqu'en 2032. Plus de la moitié de ces prêts non admissibles n'ont toujours pas été remboursés, ce qui me préoccupe beaucoup et qui, je pense, préoccupe les contribuables canadiens. Par conséquent, nous avons maintenant 3,5 milliards de dollars de prêts aux entreprises liés à la COVID‑19 qui ont été accordés à des bénéficiaires non admissibles. C'est très préoccupant. Dans ce rapport, il est clair que le gouvernement aime agir rapidement, sans contrôle et sans plan.

    Dans le Rapport 7 — La lutte contre la cybercriminalité, j'ai appris que le CRTC avait reçu environ 75 000 signalements d'incidents liés à la cybercriminalité et n'avait fait enquête que sur six. C'est extrêmement préoccupant, car le gouvernement ne fait rien pour protéger les Canadiens.

    Ce qui me touche particulièrement, c'est que j'ai un père âgé de 84 ans, et ces crimes ciblent précisément les personnes âgées, qui pourraient être les plus touchées. Je trouve cela très inquiétant.

    Ensuite, il y a le Rapport 8 — Le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Un rapport de 2024 préparé par Dunsky Énergie + Climat a relevé la nécessité d'avoir 240 000 bornes de recharge publiques d'ici 2030. La cible actuelle du PIVEZ est de soutenir 78 500 chargeurs publics et privés d'ici 2029. Cela ne représente que 33 % de ce dont nous aurions besoin pour soutenir le mandat du gouvernement en matière de véhicules électriques.

    J'aimerais aborder le Rapport 2 — Assurer la capacité future du Canada en matière d'avions de chasse. Cet audit montre que nous accusons plus de trois ans de retard en matière d'infrastructure et que, six ans plus tard, nous avons toujours une pénurie de pilotes. Autrement dit, au final, nous aurons des avions sans pilotes et sans pistes d'atterrissage.

    Dans le Rapport 11 — Les programmes d'aide aux personnes âgées, Statistique Canada affirme que la population de personnes âgées pourrait presque doubler au cours des deux prochaines décennies. L'audit a révélé que les programmes gouvernementaux étaient déconnectés des désirs et des besoins des personnes âgées. Il n'a pas non plus été possible de déterminer l'efficacité des programmes et le nombre de personnes âgées qui en avaient bénéficié.

    Je consacrerai mon temps au sein de ce comité à représenter les contribuables. C'est mon travail. Je répète que j'aimerais qu'on se concentre sur les rapports 3 et 4.

    Je vous remercie.

    Madame Yip, vous semblez vous préparer à prendre la parole. Vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie de voir tous les nouveaux membres de ce comité. Je sais que Mme Kusie et Mme Tesser Derksen ont assisté à la conférence sur les comptes publics. Je pense que c'est une excellente introduction, en particulier à la raison d'être de ce comité: être une valeur non partisane pour le contribuable et réaliser un examen approfondi du rapport de la vérificatrice générale afin de faire une différence.

    Il y a tellement de rapports que nous n'avons pas vus de la part de la vérificatrice générale, pas seulement ceux qui sont énumérés ici. Je tiens à souligner que j'aurais aimé que nous examinions un plus grand nombre de ces rapports dans le passé. Toutefois, il serait bon que, dans l'esprit de ce qui a été souligné à la conférence sur les comptes publics — à savoir l'impartialité et la collaboration —, chaque parti puisse choisir un rapport. Ce serait alors équitable: trois rapports pour les trois partis ici présents. Je pense que nous pourrions ainsi couvrir un certain nombre de sujets d'intérêt.

    Je remarque également — et je sais, monsieur le président, que vous comprendrez ce que je veux dire — que nous avons un certain nombre de projets de rapport datant de 2022 qui doivent également être intégrés.

    Monsieur Lemire, je suis certaine que nous aurons l'occasion de discuter un peu plus longuement de votre motion, peut-être hors ligne.

    J'aimerais examiner certains des rapports du commissaire à l'environnement. Il y a quatre rapports ici, et je pense qu'il serait bon de tous les examiner. Plus particulièrement, le quatrième rapport du commissaire intitulé « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier du développement durable » se penche sur trois décennies d'efforts pour favoriser le développement durable. Je pense que, compte tenu de la situation environnementale actuelle, je m'inquiète pour les générations futures, comme mes enfants... En ce qui concerne les feux de forêt, j'étais à Edmonton la semaine dernière, et j'ai été surprise de voir à quel point le ciel était brumeux. Même à Toronto, nous avons eu des jours où le ciel était voilé, alors je pense qu'il est important de voir quelles leçons ont été tirées et de les appliquer à l'avenir.

    Je recommanderais celui‑ci, ainsi que le rapport numéro trois de la vérificatrice générale intitulé « L'utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux », car le logement est, bien sûr, une grande préoccupation.

    Merci, madame Yip.

    Monsieur Stevenson, on vous écoute.

    Merci. Je serai très bref.

    Je me suis également rendu à Regina, et j'ai beaucoup appris sur certaines procédures appliquées dans d'autres provinces et sur la manière dont nous pourrions, espérons‑le, coopérer. Il semble que nous commencions déjà à dégager un certain consensus avec certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne le rapport sur le logement. Ce serait l'une des questions que nous examinerions.

    Un autre rapport que je voudrais soutenir est celui sur les contrats de services professionnels.

    Le troisième, qui est un peu plus prioritaire, à mon avis, est le rapport sur les prêts consentis dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes que mon collègue, M. Kuruc, a mentionné. Comme j'exerçais dans le secteur public pendant le processus, j'ai constaté qu'il y avait de nombreux problèmes dans la façon de procéder. Je serais intéressé de voir comment le suivi a été déterminé. Je pense qu'il y a beaucoup de questions que nous devons examiner concernant la manière dont les prêts seront recouvrés, mais aussi, pour les personnes dont les prêts ont été radiés, si cet argent a été déclaré comme revenu ou signalé à l'ARC. Il ne s'agissait pas seulement du programme en soi et de l'octroi de l'argent, mais aussi de l'imposition des portions qui ont été radiées à la première et à la deuxième phase. Ce serait intéressant à voir. Je n'ai lu aucun détail à ce sujet.

    L'autre aspect, qui s'y rattache en quelque sorte, est la modernisation de la mise en œuvre. M. Deltell a expliqué comment la modernisation de l'ARC rendait les choses difficiles et devenait quelque peu âgiste ou discriminatoire envers ceux qui avaient des difficultés techniques à traiter avec l'ARC.

    Ce sont les rapports que j'ai consultés et qui m'intéressent.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Stevenson.

    Monsieur Osborne, aimeriez-vous nous faire part de vos réflexions, je vous prie?

    Merci, monsieur le président.

    Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous tous autour de la table. Il semble que nous soyons en train de parvenir à un consensus. Je suis très enthousiaste à l'idée d'un consensus au comité des comptes publics. Je devais me rendre à Regina, mais je n'ai pas pu y aller. Comme nous le savons tous autour de cette table, la seule certitude que nous avons dans notre rôle de députés est l'incertitude de notre horaire, et un imprévu s'est produit. J'aurais aimé y assister en tant que nouveau membre du comité des comptes publics au niveau fédéral.

    Je dirais que nous sommes en train de parvenir à un certain consensus. De mon point de vue, il est important d'examiner le bilan du Canada en matière de développement durable. Je conviens que si nous pouvons obtenir un rapport de chacun des partis représentés ici, et peut-être parvenir à un consensus dans nos propres caucus sur le contenu de ce rapport, je pense que ce serait juste et équitable par rapport au consensus que nous essayons d'établir.

    Monsieur Lemire, je suis déterminé à apprendre le français afin de pouvoir vous parler dans votre langue, tout comme vous m'écoutez en anglais. Je suis des cours de français. Je vais y arriver. Je suivrai peut‑être quelques cours supplémentaires avec vous pour m'aider à atteindre mon objectif.

    En ce qui concerne votre motion, je pense que nous pouvons travailler ensemble et tenter de trouver une solution pour la présenter. Je me réjouis également à l'idée de pouvoir en discuter avec vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il faire d'autres observations?

    J'ai l'impression qu'il y a un vaste consensus. Je ne vais pas essayer de le répéter maintenant, au risque de me tromper, mais certains d'entre nous prennent des notes. Nous vous tiendrons au courant.

    J'ai juste quelques points d'ordre administratif à aborder. Nous passerons ensuite à huis clos, car il y a quelques demandes ministérielles que nous devons examiner, ainsi que des demandes de temps de comité.

    La vérificatrice générale aimerait comparaître et nous informer du rôle que joue son bureau au cours des prochaines semaines. C'est une bonne mesure de surveillance pour les nouveaux membres, qui sont nombreux. Ce sera fait à huis clos.

    Je cherche juste un signe. Je vois des oui. Je sais que l'équipe du BVG regarde la séance et prendra cela comme une approbation. Nous trouverons du temps.

    S'il n'y a pas d'autres points à traiter, je vais clore la séance. Nous reviendrons à huis clos et reprendrons là où nous en étions.

     Monsieur Lemire, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Oui. Pendant que la séance est encore publique, j'aimerais affirmer mon appui à l'intervention de M. Deltell, du côté conservateur, au sujet de la rapidité des services offerts aux citoyens, particulièrement aux personnes âgées. Dans ma circonscription, j'ai vu, moi aussi, des problèmes vécus par des citoyens à l'Agence du revenu du Canada. J'ai même fait une tournée auprès des aînés, et on a écrit un rapport à ce sujet. C'est une situation problématique. Je pense que ce serait particulièrement intéressant qu'on s'y penche.

     Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]