PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude par le comité, pendant la session actuelle, du Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada :
- Que le Comité examine l’ébauche du rapport établi à son intention relativement à son étude, à la 1re session de la 44e législature, du Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada;
- Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
- Que le rapport soit intitulé : « La modernisation des systèmes de technologie de l'information »;
- Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires;
- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport;
- Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre;
- Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour la séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation, soit adopté.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,