Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 14 Le jeudi 12 juin 2025 10 heures

Prière

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P‑1, par. 50(2) :

— Arielle Kayabaga et Steven MacKinnon, membres du Conseil privé du Roi;

— Mark Gerretsen, représentant du caucus du parti gouvernemental;

— Andrew Scheer et Chris Warkentin, représentants du caucus du Parti conservateur du Canada;

— Yves Perron, représentant du caucus du Bloc Québécois.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire n^o 8560-451-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-451-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a)(vii) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion d'Yvan Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), le projet de loi C-209, Loi instituant le Mois du patrimoine albanais, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des anciens combattants (n^o 451-00038).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), appuyé par Kelly McCauley (Edmonton-Ouest), propose, — Que, étant donné que la vérificatrice générale a conclu que l’entrepreneur chargé d’ArriveCAN, GCStrategies Inc., a été payé 64 millions de dollars par le gouvernement libéral et que, dans de nombreux cas, il n’existait aucune preuve que le travail avait été effectué, la Chambre demande au gouvernement :

a) de récupérer l’argent des contribuables, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion;

b) d’imposer une interdiction de marché à vie à GCStrategies Inc., toutes ses filiales, ses fondateurs Kristian Firth et Darren Anthony, et toutes autres entités auxquelles ces personnes sont affiliées.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 8 -- Vote n^o 8)
POUR : 335, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Acan Aitchison Al Soud Albas Ali Allison Alty Anand Anandasangaree Anderson Anstey Arnold Au Auguste Baber Bailey Bains Baker Baldinelli Bardeesy Barlow Barrett Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River) Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt) Bendayan Berthold Bexte Bezan Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Block Blois Bonin Bonk Borrelli Boulerice Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carney Carr Casey Chagger Chambers Champoux Chang Chartrand Chatel Chen Chenette Chi Chong Church Clark Cobena Cody Connors Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Dandurand Danko Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Niagara South) Dawson DeBellefeuille Deltell d'Entremont DeRidder Deschênes Deschênes-Thériault Desrochers Dhaliwal Dhillon Diab Diotte Doherty Dowdall Duclos Duguid Duncan Dzerowicz Earle Ehsassi El-Khoury Epp Erskine-Smith Eyolfson Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) Falk (Provencher) Fancy-Landry Fanjoy Fergus Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Fuhr Gaheer Gainey Gallant Garon Gasparro Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill (Calgary Skyview) Gill (Brampton West) Gill (Calgary McKnight) Gill (Windsor West) Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) Gill (Abbotsford—South Langley) Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Grant Greaves Groleau Guay Guglielmin Guilbeault Gull-Masty Gunn Hajdu Hallan Hanley Hardy Harrison Hill Hepfner Hirtle Ho Hoback Hodgson Hogan Holman Housefather Hussen Iacono Idlout Jackson Jaczek Jansen Jeneroux Jivani Johns Joseph Kayabaga Kelloway Kelly Khanna Kibble Kirkland Klassen Kmiec Konanz Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kronis Kurek (Battle River—Crowfoot) Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek) Kusie Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lantsman Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) Lapointe (Sudbury) Larouche Lattanzio Lauzon Lavack Lavoie Lawrence Lawton LeBlanc Lefebvre Leitão Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lightbound Lloyd Lobb Long Louis (Kitchener—Conestoga) Ma MacDonald (Malpeque) MacDonald (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Mahal Malette (Bay of Quinte) Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk) Maloney Mantle Martel May Mazier McCauley McGuinty McKelvie McKenzie McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McKnight McLean (Calgary Centre) McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke) McPherson Melillo Ménard Mendès Menegakis Michel Miedema Miller Mingarelli Moore Morin Morrison Morrissey Motz Muys Myles Naqvi Nater Nathan Nguyen Noormohamed Normandin Ntumba Oliphant Olszewski O'Rourke Osborne Patzer Paul-Hus Perron Petitpas Taylor Powlowski Provost Ramsay Rana Redekopp Reid Rempel Garner Reynolds Richards Roberts Robertson Rochefort Romanado Rood Ross Rowe Royer Ruff Sahota Saini Sarai Sari Savard-Tremblay Sawatzky Scheer Schiefke Schmale Seeback Sgro Sheehan Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Small Sodhi Sousa Steinley Ste-Marie Stevenson St-Pierre Strahl Strauss Stubbs Sudds Tesser Derksen Thériault Thomas Thompson Tochor Tolmie Turnbull Uppal Valdez van Koeverden Van Popta Vandenbeld Vien Viersen Villeneuve Vis Wagantall Warkentin Watchorn Waugh Weiler Wilkinson Williamson Yip Zahid Zerucelli Zimmer Zuberi Total: -- 335
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Champagne Dancho Joly Majumdar Plamondon Solomon Total: -- 6
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2026, appelé Option G, soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.

En conséquence, Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2026. — Document parlementaire n^o 8530-451-2.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), appuyé par Kelly McCauley (Edmonton-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 16 juin 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 32, du consentement unanime et conformément aux ordres adoptés le mardi 27 mai et le mercredi 11 juin 2025, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

À 20 h 32, la séance du Comité est levée.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 11 juin 2025, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport annuel de la commissaire à l'équité salariale pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'équité salariale, L.C. 2018, ch. 27, art. 416 « 117(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-451-1291-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la condition féminine)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence de 2025 n^o 3 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-451-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Steven Guilbeault (ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R., 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-451-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R., 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-451-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R., 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-451-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R., 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-451-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R., 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-451-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Jamil Jivani (Bowmanville—Oshawa—Nord), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 451-00039).

Ajournement

À 20 h 38, conformément à l'ordre adopté le mercredi 11 juin 2025, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.