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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 15 (Non révisé) Le vendredi 13 juin 2025 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, John Nater (Perth—Wellington), vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Dominic LeBlanc (ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne), au nom de Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada : |
a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,
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(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à la dite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
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(ii) lors de l’examen du projet de loi à la deuxième lecture, la Chambre ne pourra s’ajourner, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne,
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(iii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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b) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités,
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(i) si le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la sélection des membres des comités permanents et mixtes permanents n'a pas encore été adopté par la Chambre, le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l’ajournement de la Chambre la journée de l’adoption de cet ordre,
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(ii) le Comité se réunisse le mardi 17 juin 2025 et le mercredi 18 juin 2025, à 15 h 30, pourvu que,
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(A) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,
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(B) le Comité se réunisse jusqu’à 17 h 30 le mardi 17 juin 2025 afin de procéder à l’élection de la présidence et de la vice-présidence, d’examiner les motions de régie internes régissant ses délibérations, et de recueillir des témoignages,
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(C) le Comité se réunisse jusqu’à 23 h 59 le mercredi 18 juin 2025 afin de recueillir des témoignages et de procéder à l’étude article par article du projet de loi,
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(D) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité au plus tard à midi le mercredi 18 juin 2025,
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(E) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,
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(F) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59 le mercredi 18 juin 2025, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
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(G) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, pourvu que si le rapport est présenté le jeudi 19 juin 2025, l’étape du rapport du projet de loi puisse être entamée le jour de séance suivant;
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c) l’étape du rapport soit entamée le vendredi 20 juin 2025, pourvu que,
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(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur les motions d’amendement à l’étape du rapport pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
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(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement,
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(iii) l’étape de la troisième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;
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d) lorsque le projet de loi sera abordé à l’étape de la troisième lecture, conformément à l’alinéa c)(iii) de cet ordre,
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(i) deux députés de chaque parti reconnu, un député du Nouveau parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,
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(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture soit mise aux voix, sans plus ample débat ni amendement, et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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e) le vendredi 20 juin 2025, la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations sur le projet de loi terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
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f) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement no 1)
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le premier rapport du Comité, dont voici le texte :
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 juin 2025, le rapport est réputé adopté. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique). (Affaires émanant du gouvernement no 1) |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
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Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 1, le débat ne soit plus ajourné. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique). (Affaires émanant du gouvernement no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée : |
a) à l’alinéa b)(ii), par substitution, aux mots « à 15 h 30 », des mots « à 10 heures »;
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b) au sous-alinéa b)(ii)(B), par substitution, aux mots « jusqu’à 17 h 30 », des mots « jusqu’à 23 h 59 »;
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c) par adjonction, après le sous-alinéa b)(ii)(C), de ce qui suit : « (D) les personnes suivantes soient citées à comparaître, comme témoins, pendant au moins une heure chacun, à l’une des deux réunions du Comité :
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(i) le premier ministre,
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(ii) le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne,
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(iii) la ministre des Transports et du Commerce intérieur,
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(iv) la ministre de l’Environnement et du Changement climatique,
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(v) la ministre des Relations Couronne-Autochtones; » .
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Il s'élève un débat. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par le premier ministre — Rapport sur les activités du Bureau du commissaire au renseignement pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur le commissaire au renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 50 « 22(3) ». — Document parlementaire no 8560-451-1268-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire no 8560-451-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et le Comté de Grande Prairie pour le Hameau de Clairmont, (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-451-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-451-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2023, conformément à la Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-451-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2024, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R., 1985, ch. C-23, par. 20.2(1). — Document parlementaire no 8560-451-1235-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ». — Document parlementaire no 8560-451-1264-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R., 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-451-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Copie du décret C.P. 2025-463 en date du 7 avril 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025), conformément à la Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-451-141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Copie du décret C.P. 2025-398 en date du 12 mars 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025), conformément à la Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-451-141-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Copie du décret C.P. 2025-265 en date du 3 mars 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), conformément à la Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-451-141-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Copie du décret C.P. 2025-73 en date du 3 février 2025, concernant le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), conformément à la Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-451-141-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Copie du décret C.P. 2025-72 en date du 1 février 2025, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), conformément à la Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-451-141-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Copie du décret C.P. 2024-1109 en date du 11 octobre 2024, concernant le Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), conformément à la Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-451-141-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport de la Corporation d'investissements au développement du Canada (incluant Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada et Fonds de croissance du Canada), ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-451-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2029 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Sommaires du plan d'entreprise et budget de 2025-2029 de la Corporation d'investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Deuxième sommaire du plan d'entreprise modifié de 2024-2028 de la Corporation d'investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-831-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Sommaire du plan d'entreprise modifiés de 2025-2029 de la Corporation d'investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-831-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24. — Document parlementaire no 8560-451-371-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2024, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R., 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-451-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) |
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— par Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-451-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) |
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— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les brevets, L.R., 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-451-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Liste des commissions émises durant l'année 2024, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R., 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-451-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2024, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-451-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2025, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-451-823-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Mélanie Joly (ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec) — Rapport des activités du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l'année 2024, conformément à la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, L.C. 2018, ch. 27, art. 247 « 25(2) ». — Document parlementaire no 8560-451-1287-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Marjorie Michel (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R., 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-451-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Maninder Sidhu (ministre du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-451-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par Rechie Valdez (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Rechie Valdez (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)) — Rapport d'examen détaillé sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour 2019-2024, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 19 et 20. — Document parlementaire no 8560-451-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par Rechie Valdez (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2025-2029 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
| Ajournement |
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À 14 h 30, le vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |