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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 023
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 17 septembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 023
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 17 septembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné aujourd'hui par la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Paul Stewart
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un militant communautaire et ami proche, Paul Stewart.
Pendant des années, Paul a défendu sans relâche les personnes touchées par le cancer de la prostate et il a contribué, en tant que bénévole et participant, à la Randonnée pour papa, un défilé annuel de motocyclistes qui amasse des fonds pour la recherche et qui a contribué à améliorer le traitement du cancer de la prostate. J'ai eu le privilège de me joindre à Paul et à des milliers d'autres motocyclistes à Winnipeg à plusieurs reprises pour participer à la Randonnée pour papa et je peux témoigner de l'influence positive que Paul a eue sur les gens qui l'entouraient.
Malheureusement, Paul est décédé le 15 juin, moins d'un an après avoir reçu un diagnostic de cancer de la prostate. J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Jane, à son fils, Donald, ainsi qu'aux nombreux membres de sa famille élargie et à ses amis proches dont la vie ne sera plus jamais la même sans lui.
Paul a fait de ce monde un monde meilleur. Que sa dernière randonnée soit paisible et que la route s'étire sur de longues distances.
Le Mois de la sensibilisation au cancer infantile
Monsieur le Président, septembre est le Mois de la sensibilisation au cancer infantile. C'est l'occasion de rendre hommage aux enfants atteints du cancer et à leur famille. Aujourd'hui, les députés portent des épinglettes dorées pour souligner l'importance de la sensibilisation, de l'espoir et de la recherche sur le cancer infantile, la principale cause de décès par maladie chez les enfants canadiens.
Dave et Maureen Jenkins, de Belmont, en Ontario, ont fourni ces épinglettes à la mémoire de leur fille Maggie, qui est décédée lorsqu'elle n'avait que 12 ans. Je suis reconnaissant envers Childcan, à London, une ressource inestimable pour les familles du Sud-Ouest de l'Ontario touchées par le cancer infantile, que ce soit en leur prêtant une oreille attentive ou en couvrant des dépenses imprévues.
Je tiens à saluer Tamy Bell, qui est sur la Colline aujourd'hui. Elle a fondé la Golden Society et a recueilli plus de 725 000 $ pour le CHEO et la recherche sur le cancer en souvenir de son courageux fils Griffin, qui a perdu son combat contre le cancer l'an dernier, à l'âge de 6 ans.
À 19 heures ce soir, la Colline du Parlement s'illuminera en doré pour le Mois de la sensibilisation au cancer infantile. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour rendre hommage aux enfants et aux membres de leur famille qui luttent courageusement contre le cancer infantile.
Mohammed Iqbal Cheema
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Mohammed Iqbal Cheema, véritable pionnier des communautés pakistanaise et musulmane de Colombie‑Britannique.
Né à Faisalabad, M. Cheema est arrivé au Canada en 1972 avec sa jeune famille et a constitué un patrimoine de service, de générosité et de leadership communautaire. Ces dernières décennies, il a accueilli de nouveaux arrivants à l'aéroport, leur a offert un refuge et a travaillé sans relâche pour des organismes tels que l'Association des musulmans de la Colombie‑Britannique, la Pakistan-Canada Association et la National Federation of Pakistani-Canadians.
Le dévouement de M. Cheema à l'égard des familles et de la communauté et son empressement à les servir a inspiré des générations de Canadiens. Il nous manquera beaucoup, mais, pour nous tous, son souvenir restera gravé dans nos mémoires comme une bénédiction.
L'Organisation de l'aviation civile internationale
Monsieur le Président, alors que la 42e assemblée de l'OACI s'apprête à se réunir à Montréal, Taïwan, allié démocratique du Canada, continue d'être exclu de l'organisation. Taïwan en est exclu pour une seule et unique raison, à savoir le fait que l'organisation cède aux mesures d'intimidation mises en œuvre par Pékin, et cette situation doit cesser.
Taïwan est le 11e marché aéronautique mondial en importance et constitue une plaque tournante internationale essentielle. En excluant l'un des gestionnaires d'espace aérien les plus importants et les plus responsables du monde, on crée un vide dangereux. Cela compromet la sécurité aérienne mondiale et, franchement, bafoue la mission déclarée de l'OACI. Il est temps que l'OACI cesse d'apaiser la dictature de Pékin, accorde la priorité à la sécurité aérienne mondiale et invite Taïwan à participer à l'assemblée.
[Français]
Les grands projets d'infrastructures
Monsieur le Président, cet été, dans Alfred‑Pellan, des représentants de compagnies et des citoyens que j'ai rencontrés étaient inquiets des effets des droits de douane américains sur notre économie. En cette rentrée parlementaire, je tiens à les rassurer: leurs commentaires ont bien été entendus par notre gouvernement.
Grâce à notre nouvelle stratégie industrielle, nous allons diversifier nos marchés, soutenir nos PME et miser sur la requalification de nos travailleurs pour bâtir une économie canadienne plus forte, résiliente et compétitive. En matière d'infrastructures, le Bureau des grands projets jouera un rôle essentiel pour accélérer les investissements partout au pays. Des projets majeurs, tels que le terminal à conteneurs de Contrecœur ou la mise en œuvre rapide du train à grande vitesse Alto, seront multipliés et créeront des milliers d'emplois.
Dans Alfred‑Pellan, comme partout au Canada, notre gouvernement offrira des solutions concrètes, rapides et ambitieuses.
[Traduction]
Le canton de Puslinch
Monsieur le Président, cette année, le canton de Puslinch célèbre son 175e anniversaire dans le comté de Wellington.
Plus âgé que la Confédération, Puslinch a été fondé dans la province du Canada en 1850 en vertu de la Loi sur les municipalités de 1849, qui avait été présentée par le grand gouvernement de Robert Baldwin et Louis-Hippolyte LaFontaine. Nommé en l'honneur d'un lieu situé en Angleterre, ce canton regorge d'histoire des premiers pionniers: les Anglais, les Écossais des Highlands, les Allemands, ainsi que les Irlandais catholiques.
Le canton a joué un rôle clé dans les débuts de l'agriculture canadienne, le Dr Frederick Stone ayant importé à Puslinch les premières bêtes Hereford, ainsi que d'autres races bovines. Son élevage a fini par devenir le Collège d'agriculture de l'Ontario de l'Université de Guelph.
Je tiens à féliciter le maire Seeley et le conseil du canton de poursuivre une longue tradition de 175 ans de gouvernance démocratique à l'échelle locale.
London-Ouest
Monsieur le Président, alors que nous entamons une nouvelle session, je tiens à souhaiter à mes collègues un bon retour à la Chambre des communes. Nous sommes ici parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions avancer les choses. Pour moi, cela signifie répondre aux besoins des habitants de London-Ouest.
Les gens de London ont dit très clairement qu'ils veulent des logements abordables, de bons emplois et du soutien pour leur famille. C'est pourquoi je me réjouis des nouveaux investissements dans le logement qui permettront d'accélérer la construction, de réduire les coûts et de favoriser l'embauche de jeunes et de travailleurs qualifiés.
Grâce aux nouvelles mesures d'aide aux travailleurs, nous veillons à ce que les familles reçoivent l'aide dont elles ont besoin en cette période difficile. Mentionnons également les investissements considérables dans les Forces armées canadiennes qui permettront de créer des emplois stables et à long terme pour les Canadiens tout en renforçant notre économie.
London est au cœur de la croissance dans le Sud-Ouest de l'Ontario, et ma priorité est de veiller à ce qu'Ottawa continue de répondre à cette ambition en investissant dans les gens, les industries et l'avenir auquel aspirent tous les Canadiens.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, le premier ministre a dit un jour que les Canadiens allaient pouvoir le juger en fonction du coût à l'épicerie. Eh bien, le prix du bœuf a augmenté de 33 %, celui du café, de 22 %, et celui du sucre, de 20 %. L'inflation alimentaire a augmenté de 40 %. Les Canadiens de Vaughan—Woodbridge et de tout le pays en ressentent les effets chaque fois qu'ils se rendent à l'épicerie.
Un nouveau rapport indique que plus de 25 % des ménages ont du mal à se nourrir, contre 18 % en 2023. À la banque alimentaire de Toronto, il a fallu près de quatre décennies pour atteindre le million de visites, mais en seulement trois ans, la demande a quadruplé, et nous en sommes maintenant à 4 millions de visites. Le taux de pauvreté a augmenté pour la troisième année consécutive et s'élève désormais à 9,9 %, soit une hausse de 38 % par rapport à il y a seulement deux ans. Il ne s'agit pas seulement d'un chiffre, mais d'une crise qui se déroule en temps réel.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui réduira les dépenses inutiles et leur permettra de mettre de la nourriture sur la table.
[Français]
Patrick Charbonneau
Monsieur le Président, le 1er juillet dernier, nous apprenions le décès subit de Patrick Charbonneau, maire de Mirabel, à l'âge de 46 ans. Il était plus qu'un élu, c'était un homme de cœur, passionné et animé par un vrai désir de servir sa communauté. Depuis son entrée en politique en 2013, il a toujours œuvré avec intégrité, vision, humanité et proximité. Patrick était un ami, un complice, un partenaire de confiance qu'on savait toujours présent, un être profondément humain, ambitieux, drôle, engagé. Il voulait changer les choses et il le faisait avec ce grand cœur qu'on lui connaissait. Avant tout, c'était un père aimant, un homme de famille dévoué. Il parlait souvent de ses enfants avec cette tendresse qui ne trompe pas. L'amour qu'il leur portait était palpable.
Nous garderons en mémoire son rire, sa vivacité d'esprit, sa générosité et tout ce qu'il a accompli pour Mirabel et pour la région. Au nom des Mirabellois, de la Chambre et du Bloc québécois, j'exprime mes plus sincères condoléances à Annick, à Olivia, à Maël, à M. et Mme Charbonneau et à M. le maire, François Bélanger. Que son œuvre puisse continuer à nous inspirer.
[Traduction]
La Semaine nationale de la paie
Monsieur le Président, chaque année, durant la troisième semaine de septembre, nous soulignons la Semaine nationale de la paie. C'est une occasion de saluer le travail des professionnels qui veillent à ce que les travailleurs canadiens soient payés le salaire qui leur est dû à temps.
[Français]
Chaque cycle de paie représente bien plus qu'un simple processus administratif: c'est une pierre angulaire du bien-être des employés. Il garantit l'exactitude, la transparence et la confiance, ce qui permet aux travailleuses et aux travailleurs de répondre à leurs besoins quotidiens, de planifier l'avenir et de bâtir leur sécurité financière.
[Traduction]
Je remercie tous les professionnels de la paie pour leur intégrité et pour le rôle essentiel qu'ils jouent en assurant le versement des salaires au Canada et en renforçant la confiance dans notre système financier.
[Français]
Je remercie également les bénévoles de l'Institut national de la paie, qui soutiennent ces efforts grâce à leurs activités et services.
[Traduction]
Enfin, je tiens à souligner le leadership de Brian Burgess, président du conseil d'administration, et de Peter Tzanetakis, président et chef de la direction de l'Institut national de la paie, qui sont ici aujourd'hui. Leurs conseils favorisent le bien-être des employés et la réussite des entreprises.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, six mois après les élections, il semble que le prétendu nouveau gouvernement libéral est en fait identique au précédent. Au début, le premier ministre semblait différent de Justin Trudeau, mais plus le temps passe, plus on constate que les libéraux utilisent les mêmes vieilles tactiques. Le premier ministre a laissé entendre qu'il allait accélérer la construction d'un pipeline. En réalité, il a créé une nouvelle bureaucratie pour les grands projets pour tenter d'accélérer ces projets. Il n'y a aucun pipeline sur la liste des grands projets et les libéraux ont annoncé de nouveau des projets qui sont déjà en construction. Ils ont conservé de mauvaises politiques anti-énergie mises en place par le gouvernement Trudeau: les lois issues des projets de loi C‑69 et C-48, le plafonnement de la production pétrolière et gazière et la taxe sur le carbone pour les industries, pour ne nommer que celles-là.
La société énergétique canadienne Enbridge est en train de réaliser un projet de pipeline de 700 millions de dollars. Le problème, c'est que ce pipeline n'est pas au Canada, mais aux États‑Unis.
Les Canadiens devront attendre qu'un gouvernement conservateur soutienne notre secteur énergétique de classe mondiale, supprime les mauvaises politiques libérales, renforce l'économie et fasse le nécessaire pour redonner un avenir prometteur à notre grand pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour faire le point sur un été merveilleux dans Brampton‑Sud. Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier sincèrement tous les habitants qui se sont joints à moi lors de mon barbecue estival annuel. Cet été, j'ai participé à de nombreuses activités communautaires et j'ai entendu un message clair: la sécurité publique demeure une priorité absolue.
Comme l'a dit le premier ministre, nous resserrerons les conditions de mise en liberté sous caution et imposerons des peines plus sévères pour les invasions de domicile, l'extorsion et les récidivistes violents. Nous investirons directement dans les forces de l'ordre.
Pour assurer la sécurité des collectivités, tous les ordres de gouvernement doivent faire leur part. Les provinces doivent fournir des ressources aux tribunaux et aux forces de l'ordre pour que les délinquants dangereux restent derrière les barreaux. Ensemble, nous rendrons les rues plus sûres pour les résidants de Brampton et pour tous les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens paient le prix des dépenses inconsidérées du premier ministre, qui ont gonflé de 8,4 % depuis son arrivée au pouvoir. Les dépenses liées à des consultants grassement payés ont augmenté de 37 % pour atteindre 26 milliards de dollars, tandis que les dépenses liées à la bureaucratie elle-même ont augmenté de 6 % pour atteindre 63 milliards de dollars.
Les experts le disent clairement: les dépenses sont hors de contrôle. Hier, au comité, le principal chien de garde des finances a déclaré qu'à ce stade-ci, il était impossible pour eux, et pour nous en tant que parlementaires, d’évaluer la probabilité que le gouvernement atteigne une cible budgétaire. Ouf! Ce n'est pas tout. Le chien de garde est allé plus loin et a fustigé le manque de reddition de comptes des libéraux en disant qu'il ne savait pas si le gouvernement avait actuellement des cibles budgétaires, ce qui suscite beaucoup d'inquiétude. Sans blague. Les Canadiens sont également préoccupés.
Chaque année, il y a plus de dépenses, plus de dettes et plus de bureaucratie qui s'accumulent. Quand le gouvernement va-t-il enfin faire preuve de retenue et remettre le Canada sur la bonne voie financière? Ou s’agit-il simplement d’une autre promesse libérale non tenue?
Le centenaire de North Bay
Monsieur le Président, je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter un joyeux 100e anniversaire à la ville de North Bay. Même centenaire, l'avenir lui appartient. Voici pourquoi: avec ses infrastructures modernes, ses centres d'enseignement de haut niveau, son emplacement stratégique au carrefour des autoroutes 11 et 17 et son accès au transport ferroviaire et aérien, North Bay est vraiment une porte d'entrée pour les marchés intérieurs dans le corridor est-ouest aussi bien que pour les marchés internationaux — comme l'indique d'ailleurs son slogan « Your gateway to opportunity ».
Tous ceux qui ont visité North Bay savent que c'est une belle ville. On y trouve des paysages à couper le souffle, de merveilleuses installations récréatives et bien plus encore. Toutefois, son joyau est sa population. Depuis 100 ans, les habitants de North Bay font vibrer cette grande ville qui offre une belle qualité de vie. Par conséquent, c'est un excellent endroit où élever une famille et bâtir un avenir.
Les célébrations entourant le 100e anniversaire de North Bay mobilisent des centaines de bénévoles qui mettent en évidence les points forts de divers secteurs, et la fête se poursuivra.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre libéral a promis du changement. Comme les autres libéraux avant lui, il ne tient pas ses promesses. Il avait promis que l'économie connaîtrait la croissance la plus rapide du G7. En fait, il a généré la pire décroissance économique des pays du G7. Il promettait de « bâtir, bâtir, bâtir », mais il continue d'appuyer le projet de loi C‑69, la loi qui bloque, bloque, bloque. Il avait promis de doubler le rythme de construction, mais ce rythme est plutôt en baisse. Il avait promis des emplois et des débouchés, puis il a provoqué une crise du chômage. Il avait promis de dépenser moins, mais il augmente les dépenses. Il avait promis de jouer du coude, mais il courbe plutôt l'échine.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit aux Canadiens ce qu'il pensait qu'ils voulaient entendre, puis il a fait le contraire. Tout le monde sait qu'à l'époque où il était travailleur étranger temporaire au Royaume‑Uni, le premier ministre avait été surnommé le « petit ami peu fiable ». Six mois après le début de leur relation avec lui, les Canadiens commencent à comprendre pourquoi. En fait, Canada, « laisse tomber, il te mérite pas ».
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, Hamilton est surnommée la ville de l'acier pour de nombreuses raisons, dont son rôle de longue date en tant que centre de production d'acier au Canada. Stelco et ArcelorMittal Dofasco produisent encore de l'acier à Hamilton, et nous avons des fabricants de produits dérivés comme le Walters Group, dans Hamilton Mountain, qui produit de superbes éléments architecturaux en acier, y compris les magnifiques poutres arborescentes qui supportent le plafond de cette salle.
Des milliers et des milliers de travailleurs dans toute la région du Golden Horseshoe dépendent de l'industrie sidérurgique, mais la production d'acier est cruciale pour tout le Canada. Notre pays a besoin de cette industrie pour mériter notre place au sein du G7. Les droits de douane de 50 % imposés par les États‑Unis représentent un défi de taille pour cette industrie, qui était auparavant intégrée. Je rencontre régulièrement des personnes touchées et je sais à quel point le gouvernement et le premier ministre sont mobilisés et prennent la situation au sérieux. Soutenir l'industrie sidérurgique du Canada figure en tête des priorités.
Nous allons nous en sortir, et l'acier canadien nous permettra de bâtir l'économie la plus forte du G7.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais accueillir les nouveaux pages ici, au parlement, au nom de tous les députés.
Il y aura un nouveau budget du gouvernement le 4 novembre. Ce sera un budget d'investissement, le plus grand investissement d'une génération pour le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis impatient, tout comme le ministre des Finances, de présenter le budget, le 4 novembre prochain. Ce budget prévoira le plus gros investissement dans l'avenir du pays depuis une génération. L'objectif: construire des logements, construire de nouvelles infrastructures portuaires, créer de nouveaux corridors commerciaux et de nouvelles infrastructures énergétiques, et bâtir la plus forte économie du G7.
[Français]
Monsieur le Président, normalement, le gouvernement présente le déficit au début de l'année financière. Maintenant, ça fait six mois et on ne connaît pas encore la taille du déficit. L'incertitude a expulsé 50 milliards de dollars d'investissement et tué 86 000 emplois. C'est la première fois dans l'histoire du pays qu'un premier ministre ne peut pas dire quel est le déficit six mois après le début de l'année financière.
Il dit être un grand expert fiscal. Connaît-il donc la taille de son déficit, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de son compliment. Oui, je suis un grand expert fiscal et budgétaire. Oui, je suis un grand expert, merci.
Je sais que la situation actuelle économique ici, au Canada, l'ampleur de l'incertitude, c'est la guerre tarifaire. Il faut contrôler ce que nous pouvons contrôler. Ça, c'est l'investissement pour l'avenir du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant donné sa grande expertise, il sait sûrement à combien s'élève son propre déficit. Les six premiers mois de l'exercice financier sont maintenant écoulés, et il a annoncé 40 milliards de dollars de dépenses supplémentaires. Les déficits font grimper l'inflation, le prix des aliments, le coût du logement et les taux d'intérêt. Ils font fuir les investissements du pays, et l'incertitude qu'ils créent déstabilise notre économie. C'est pourquoi tous les autres premiers ministres de l'histoire du Canada ont annoncé, dès le début de l'exercice financier, quel était le déficit.
Six mois se sont écoulés. Le premier ministre connaît-il au moins l'ampleur de son propre déficit?
Monsieur le Président, je sais beaucoup de choses. Le député d'en face et chef de l'opposition a parlé des taux d'intérêt. S'il y a une chose que je sais, c'est que les taux d'intérêt sont beaucoup plus bas au Canada qu'aux États‑Unis. Ils sont plus bas au Canada parce que la situation financière du pays est solide et parce que le gouvernement a un plan pour faire croître l'économie. Nous allons continuer de le concrétiser.
Monsieur le Président, l'effondrement de l'économie fait baisser les taux d'intérêt, mais l'expert en finances ne sait même pas quel est son déficit.
Un autre expert en finances s'est exprimé hier. Le directeur parlementaire du budget a dit que le déficit sera forcément plus élevé en raison des dépenses supplémentaires. Il a déclaré qu'il ne connaît pas les cibles budgétaires du gouvernement, parce qu'elles n'existent pas. Il a ajouté que le marché du travail est dans un état lamentable et que les salaires n'augmentent pas.
Est-ce pour cette raison que, selon les libéraux du comité qui ont entendu ces révélations fracassantes, le premier ministre pourrait congédier le directeur parlementaire du budget après 166 jours?
Monsieur le Président, je rejette cette interprétation. Je viens tout juste de nommer le directeur parlementaire du budget, et le gouvernement a bel et bien établi des cibles budgétaires. Nous allons réduire les dépenses pour que le pays puisse investir davantage. Nous allons équilibrer le budget de fonctionnement en trois ans. Le niveau de la dette va diminuer. Nous ferons tout cela parce que nous bâtissons l'économie la plus forte du G7 pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, le premier ministre a nommé le directeur parlementaire du budget à titre temporaire afin de pouvoir le menacer s'il dit la vérité sur le gâchis financier qu'il a causé. Pour un gouvernement qui ne sait pas compter, il n'y a rien de plus terrifiant qu'un homme armé d'une calculatrice. Le premier ministre veut empêcher le directeur parlementaire du budget de dire la vérité sur le gâchis financier qu'il a causé depuis son arrivée au pouvoir.
Le premier ministre légalisera-t-il les mathématiques, rendra-t-il le poste de directeur parlementaire du budget permanent, et nous dira-t-il à combien se chiffre le déficit?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les consultations visant à rendre permanent le poste de directeur parlementaire du budget, j'ai hâte de m'entretenir avec le chef de l'opposition, le chef du Bloc québécois et les chefs des autres partis représentés au Parlement afin que nous parvenions à un consensus sur cette nomination. Je me réjouis de cette occasion.
Une voix: Oh, un consensus. C'est ce que vous recherchiez?
Le très hon. Mark Carney: Oui, car c'est là le nouvel esprit de collaboration qui a été mis de l'avant par le député d'en face.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, voici une occasion de collaboration. On a entendu beaucoup de spéculations au cours des dernières heures concernant la possibilité que le gouvernement dépose cet après-midi ce qui prendra la forme d'un assaut contre la disposition de dérogation de la Constitution, mais on ne sait pas encore vraiment ce que ça contiendra. Il y a par contre un sondage qui établit qu'il y a un très large consensus au Québec autour de la valeur de laïcité de l'État.
Est-ce que le premier ministre s'engage à respecter le droit du Québec et des provinces à recourir à la disposition de dérogation, même de façon préventive?
Monsieur le Président, une des responsabilités les plus importantes du gouvernement du Canada est de défendre la Charte canadienne des droits et libertés. C'est le job de la Cour suprême du Canada de décider s'il est légal d'utiliser la disposition de dérogation à répétition. On verra quelle sera la décision de la Cour.
Monsieur le Président, la disposition de dérogation est dans la Constitution canadienne de 1982, à laquelle le Québec n'a jamais adhéré. René Lévesque inscrivait la disposition de dérogation dans chacun de ses projets de loi suivant l'adoption de la Constitution, sauf par le Québec. Le premier ministre s'en prend à l'héritage de Pierre Elliott Trudeau.
Est-ce qu'il demande aux juges d'être plus sévères encore et plus nuisibles encore au Québec que Pierre Elliott Trudeau?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. C'est un jugement de la Cour suprême du Canada en ce qui concerne l'utilisation appropriée de la disposition de dérogation. C'est simple.
Monsieur le Président, en 43 ans, le Québec, tous gouvernements confondus, n'a jamais adhéré à la Constitution canadienne. Parce qu'elle ne permet pas, à ce stade-ci, de s'en prendre comme il le voudrait à la langue française et à la valeur québécoise de laïcité de l'État, le gouvernement semble tenter de se cacher derrière la Cour et derrière le gouvernement des juges. Il demande aux juges de changer la Constitution canadienne à sa place.
Le premier ministre va-t-il respecter le consensus québécois? S'il veut ouvrir la Constitution, je suis très ouvert.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a promis de plafonner les dépenses, mais il s'apprête maintenant à doubler le déficit. C'est une autre promesse non tenue, une autre tactique de diversion des libéraux.
Voici ce que le directeur parlementaire du budget, le chien de garde des finances du Canada, a dit au sujet du bilan économique du premier ministre, que le déficit sera assurément plus élevé, qu'il ne sait pas si le gouvernement s'est fixé des cibles budgétaires et que le marché du travail est dans un état lamentable et les salaires n'augmentent pas.
Ma question est la suivante: jusqu'où le déficit ira-t-il et quel est le garde-fou budgétaire du gouvernement?
Monsieur le Président, je suis bien content de voir que nos collègues conservateurs ont très hâte de voir l'excellent budget que nous allons présenter le 4 novembre. C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Le budget proposera un investissement générationnel dans l'avenir de notre pays. Nous allons bâtir notre pays. Nous allons protéger nos collectivités. Nous allons donner aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin. Nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7. Nous allons construire comme jamais auparavant. Nous allons bâtir un Canada du XXIe siècle parce que notre pays peut accomplir les plus brillants exploits.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le déficit augmentera. Selon certains, il pourrait même approcher les 100 milliards de dollars. Or, les Canadiens savent que les déficits gigantesques des libéraux stimulent l'inflation. Ils en paient le prix à l'épicerie, car l'inflation alimentaire est 70 % plus élevée que la cible établie. Par conséquent, 25 % des ménages n'ont pas les moyens de se nourrir.
Le premier ministre admettra-t-il que l'absence de cible budgétaire et le doublement du déficit ne feront qu'augmenter l'inflation?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion d'annoncer une bonne nouvelle à la Chambre. Le taux directeur a été abaissé à 2,5 % aujourd'hui. La Banque du Canada vient de l'annoncer. Les conservateurs devraient se réjouir. Quant à eux, les consommateurs, les entreprises et l'ensemble du Canada se réjouissent. Cette baisse montre bien à tous les Canadiens que notre plan fonctionne. Nous allons bâtir l'économie la plus forte des pays du G7.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget, principal responsable de la surveillance budgétaire au Canada, a brossé un portrait bien sombre du bilan économique du premier ministre. Il a dit que le marché du travail est dans un état lamentable et que les salaires n'augmentent pas. Les mauvaises nouvelles ne s'arrêtent pas là pour le premier ministre qui a eu la grande idée de scinder le budget en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'immobilisations. Le directeur parlementaire du budget ne se laisse pas berner par ces stratagèmes. Il a déclaré que les résultats financiers du gouvernement ne changeront pas et que les normes internationales du secteur public que tout le monde utilise pour mesurer le déficit et les niveaux d'endettement ne changeront pas.
En fait, une dette est une dette. Le premier ministre peut-il nous dire exactement de combien les libéraux feront gonfler la dette du Canada?
Monsieur le Président, lors des dernières élections, il y a seulement six mois, les Canadiens ont choisi un gouvernement libéral. Ils ont choisi un gouvernement libéral parce qu'ils savent que des investissements s'imposent. Il faut des investissements dans les grands projets qui créeront des emplois intéressants partout au pays. Il faut des investissements dans la formation professionnelle pour former la prochaine génération de travailleurs. Il faut des investissements dans les programmes alimentaires pour les enfants, dans les soins dentaires pour les adultes et dans les nombreux moyens dont dispose le gouvernement pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux ont beau essayer de présenter leurs énormes déficits sous un jour favorable, le principal responsable de la surveillance des finances au pays dit qu'il n'y a qu'un seul résultat net, et ce que dit le directeur parlementaire du budget nous inspirera toujours davantage confiance que 10 années de déficits libéraux. Avec le plan de scission du budget, c'est comme si le premier ministre avait oublié que tout est lié au même compte bancaire et que tout est payé par le contribuable.
Appelons un chat un chat: le déficit va doubler. Le premier ministre admettra-t-il qu'il manipule simplement les chiffres en espérant que les Canadiens ne s'en rendent pas compte?
Monsieur le Président, il y a de bonnes nouvelles aujourd'hui. La Banque du Canada a réduit le taux d'intérêt à 2,5 %. Tous les entrepreneurs et toutes les entreprises en prennent note, de même que les consommateurs, évidemment.
Nous nous concentrons sur les emplois et, cet été, nous avons entendu partout au pays que nous devons être là pour les entreprises qui cherchent à se réorienter et à s'adapter. C'est pourquoi nous avons prévu 5 milliards de dollars pour les aider. Pendant ce temps, nous parcourons le monde pour attirer des investissements directs étrangers parce que nous devons bâtir un Canada fort.
L'emploi
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget, principal responsable de la surveillance des finances au Canada, vient de réduire en lambeaux le bilan des libéraux en matière d'emploi. En effet, il a déclaré que le marché du travail est dans un état lamentable et déplore le fait que les salaires n'augmentent pas. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, 86 000 Canadiens ont perdu leur emploi. Le taux de chômage chez les jeunes dépasse les 14 %, et le Canada affiche maintenant le deuxième taux de chômage en importance dans le G7. Voilà un autre leurre des libéraux.
Ma question est simple : le premier ministre a-t-il le courage d'admettre que son prétendu plan de création d'emplois laisse complètement tomber les Canadiens?
Monsieur le Président, vu tout ce qui se passe dans le monde, nous comprenons les pressions auxquelles les Canadiens, en particulier les jeunes Canadiens, doivent faire face. Le nouveau gouvernement s'active à concrétiser des projets d'édification du pays, ce qui créera des emplois de qualité, des carrières de qualité et des possibilités, en particulier pour les jeunes partout au pays. Par exemple, la nouvelle centrale nucléaire à Darlington, en Ontario, créera 18 000 emplois au cours de la phase de construction, tandis que des centaines d'emplois seront créés dans le domaine des minerais critiques et de l'exploitation minière en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique. Bâtir l'économie la plus forte du G7 signifie plus de possibilités pour les jeunes et tous les Canadiens, partout au pays.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, ce premier ministre libéral avait promis de plafonner les dépenses gouvernementales, mais il est en train de doubler le déficit. C'est une autre promesse non tenue, une autre tromperie libérale.
Hier, le directeur parlementaire du budget a été cinglant sur le bilan des six premiers mois de cet autre premier ministre libéral. Le déficit sera absolument plus élevé, a-t-il dit. Je ne sais pas si le gouvernement a actuellement des garde-fous fiscaux, a-t-il dit. Il n'y a aucune clarté, aucune structure, a-t-il dit.
Même le directeur parlementaire indépendant ne sait pas cela. Est-ce que quelqu'un dans ce gouvernement peut nous dire jusqu'où, dans le rouge libéral, va s'enfoncer le déficit de cet autre premier ministre?
Monsieur le Président, ça fait plaisir de voir que les conservateurs ont hâte au 4 novembre. Nous aussi, nous avons hâte, parce que, le 4 novembre, nous allons présenter un plan d'investissement générationnel pour l'avenir du Canada.
Nous allons construire notre pays. Nous allons protéger nos communautés. Nous allons bâtir l'économie canadienne. Ensemble, avec les Canadiens et les Canadiennes, nous allons bâtir l'économie la plus performante du G7. J'ai hâte de voir les conservateurs voter avec le gouvernement pour bâtir le pays de demain. Vive le Canada!
Monsieur le Président, est-ce que mes collègues savent ce que dit le directeur parlementaire du budget au sujet du 4 novembre?
Le directeur parlementaire du budget a confirmé que le déficit sera beaucoup plus élevé. Des rapports indiquent qu'il pourrait même atteindre 100 milliards de dollars. Les Canadiens savent que des déficits massifs libéraux alimentent l'inflation. Ils en paient le prix à l'épicerie. L'inflation alimentaire est 70 % au-dessus de l'objectif.
Au lieu d'intimider le directeur parlementaire du budget en lui répétant sans cesse qu'il est là par intérim et en soulignant le nombre de jours qu'il reste à son mandat, est-ce que le premier ministre va admettre que doubler le déficit sans garde-fou fiscal va aggraver l'inflation et punir les familles?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont envoyé un mandat clair pour augmenter leur pouvoir d'achat et libérer le pouvoir de l'économie canadienne.
Augmenter le pouvoir d'achat des Canadiens, c'est une baisse d'impôt pour 22 millions de Canadiens. Augmenter le pouvoir d'achat des jeunes Canadiens, c'est éliminer la TPS sur les nouvelles maisons pour les premiers acheteurs. Libérer le pouvoir de l'économie canadienne, c'est unifier l'économie canadienne avec 215 milliards de dollars de retombées pour le PIB, selon l'Institut économique de Montréal.
C'est bâtir de grands projets d'un bout à l'autre du pays. C'est des bonnes jobs pour les Canadiens et pour les jeunes Canadiens à Contrecœur, en Saskatchewan, en Ontario et partout au pays.
La justice
Monsieur le Président, la Loi sur les juges est claire. Je cite l'article 3:
3 Peuvent seules être nommées juges d’une juridiction supérieure d’une province [...] les personnes qui [...]
a) sont des avocats inscrits au barreau d’une province depuis au moins dix ans [...]
Pourtant, Robert Leckey a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec même s'il n'est membre du Barreau du Québec que depuis sept ans.
Ma question pour le ministre est simple. Est-ce qu'à son avis Robert Leckey répond aux critères légaux pour être juge à la Cour supérieure du Québec, oui ou non?
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a une contestation en justice de la nomination de ce juge à la Cour supérieure du Québec.
Le processus canadien de nomination des juges est très solide et indépendant, et nous voulons le garder ainsi. L'indépendance des juges est une base importante de notre démocratie. Elle protège l'État de droit. Dire le contraire va à l'encontre de ces principes. Nous allons toujours défendre l'indépendance de nos tribunaux.
Monsieur le Président, parlons-en, de leur système de nomination des juges solide et indépendant. Avec Robert Leckey, le processus vient de faire une nomination qui enfreint la Loi sur les juges du Canada.
À notre avis, s'il a été nommé, c'est précisément parce que c'est un libéral. Les libéraux s'attendent à ce qu'il défende des positions libérales sur la laïcité et la langue française à l'intérieur même des tribunaux du Québec. C'est le Québec qui devrait sélectionner les juges du Québec.
Dans l'immédiat, le ministre va-t-il enfin démettre le juge Leckey de ses fonctions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député comprendra que nous avons un point de vue différent. Nous nous attendons à ce que les juges prennent des décisions de façon indépendante, en se fondant sur la loi. La primauté du droit au Canada est un pilier fondamental de notre démocratie, sur lequel nous ne pouvons faire aucun compromis. Nous devons insister pour que le processus soit indépendant et fondé sur les recommandations de personnes capables d'évaluer la validité des candidatures qui nous sont présentées. Nous nommons les juges en fonction de leur qualité et de leur mérite, et non en fonction de leur affiliation partisane. J'espère que tous les députés appuieront l'indépendance de ce processus essentiel dans un pays démocratique.
L'économie
Monsieur le Président, les discours des libéraux sont aussi vides que le garde-manger des Canadiens. Il a fallu 40 ans avant que la plus grande banque alimentaire de Toronto enregistre un million de visites par an. Cependant, sous le gouvernement libéral, la demande a explosé. La banque alimentaire a enregistré deux millions, puis trois millions et maintenant quatre millions de visites de Canadiens affamés. Le premier ministre dit qu'il faut le juger en fonction des prix à l'épicerie, et les Canadiens formulent leur jugement alors qu'ils font la queue, plus nombreux que jamais, devant les banques alimentaires.
Combien de personnes de plus seront contraintes de fréquenter les banques alimentaires une fois que le premier ministre aura doublé le déficit?
Monsieur le Président, un des meilleurs moyens de lutter contre l'inflation alimentaire consiste à offrir de réelles opportunités aux Canadiens. C'est ce que nous faisons en bâtissant une économie forte, une économie en pleine croissance. Nous bâtissons en grand, nous bâtissons avec audace et nous bâtissons dès maintenant. Nous bâtissons grâce à des projets d'envergure.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'accompagner le premier ministre à Edmonton, où nous avons annoncé la première série de projets du Bureau des grands projets. Nous avons annoncé notre intention de construire des maisons en utilisant de l'acier canadien, du bois canadien et des travailleurs syndiqués canadiens. Cela permettra de créer des centaines de milliers d'emplois, des possibilités d'apprentissage, des possibilités de formation et de véritables carrières.
Nous entrevoyons l'avenir du pays avec optimisme, et j'espère que l'opposition nous appuiera.
Monsieur le Président, le ministre devrait se rendre dans une banque alimentaire et dire aux Canadiens qui y font la queue quelle chance ils ont. Pendant qu'il se félicite de son annonce, les travailleurs des banques alimentaires qui sont en première ligne qualifient la situation d'horrible. Un ménage sur quatre a du mal à se nourrir. Des parents sautent des repas pour que leurs enfants puissent manger. Alors que les familles ne mangent pas à leur faim, les dépenses des libéraux continuent de faire grimper le prix des aliments.
Le gouvernement libéral continuera-t-il à dépenser jusqu'à ce que toutes les tables du pays soient vides?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, alors que le chef conservateur passait l'été à essayer de retrouver son emploi, nous avons sillonné le pays pour recueillir les commentaires des Canadiens sur ce qu'ils veulent voir dans le budget. Leur message a été on ne peut plus clair. Ils veulent que nous dépensions moins d'argent pour faire tourner la machine gouvernementale et que nous en injections davantage dans notre économie, dans des projets nationaux et dans l'édification du pays. C'est exactement ce que nous faisons. Nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que les Canadiens le jugeraient en fonction du coût du panier d'épicerie. Eh bien, c'est raté. Les prix des aliments dépassent de 70 % les objectifs fixés par les libéraux. D'ailleurs, depuis l'arrivée de ces derniers au pouvoir, l'inflation alimentaire a bondi de 40 %. C'est une autre promesse brisée. Les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Je ne sais pas si les ministres font leurs courses eux-mêmes, alors disons les choses simplement: le prix du bœuf a augmenté de 33 %, celui de la soupe en conserve de 26 % et celui des pommes de terre de 16 %.
Le premier ministre admettra‑t‑il que doubler le déficit ne fera qu'accentuer l'inflation alimentaire?
Monsieur le Président, les conservateurs parlent de compressions, mais de notre côté, nous bâtissons. Ils devraient en faire autant. Chaque fois qu'ils ont l'occasion de défendre les intérêts des Canadiens, que ce soit en appuyant les services de garde, les programmes alimentaires ou les mesures qui permettent aux familles de subsister et de prospérer, comme les investissements dans les métiers spécialisés, les syndicats et les emplois au Canada, ils passent à côté, faute de vision. Ils n'ont qu'une chose en tête: couper, couper, couper.
Monsieur le Président, malheureusement, les familles ne peuvent pas se nourrir des salades de la ministre.
L'inflation alimentaire est à la hausse, et une famille sur quatre a actuellement du mal à se nourrir. Entretemps, les déficits des libéraux alimentent l'inflation et font grimper encore plus les prix. Les libéraux préfèrent alourdir la bureaucratie à Ottawa que s'attaquer aux graves problèmes qui touchent les familles canadiennes qui ont du mal à mettre des aliments nutritifs sur la table et dans la boîte à lunch de leurs enfants. Les banques alimentaires et les programmes de repas dans les écoles sont des solutions de fortune. Il faut de vraies solutions au problème, dont la cause profonde est la hausse du coût des aliments. La ministre réduira-t-elle le déficit pour que les aliments...
Monsieur le Président, le gouvernement protège les Canadiens, y compris les aînés: leur sécurité, leur droit au logement et leur sécurité de la retraite. Les aînés vivent plus longtemps et en meilleure santé que jamais. Le gouvernement soutiendra toujours les aînés canadiens et il leur donnera les moyens d'agir. Ils jouent un rôle important dans l'économie. Nous agissons, notamment en réduisant les formalités administratives et en faisant construire des logements à vocation locative afin que les aînés puissent vieillir dans la dignité au sein de leur collectivité. Grâce à des programmes comme la Sécurité de la vieillesse, nous veillons à ce que les aînés disposent des fonds dont ils ont besoin pour prendre leur retraite et payer leur épicerie.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Depuis 10 ans, sous ce gouvernement libéral, les Canadiens subissent une hausse constante du coût de la vie. Le logement, l'alimentation et l'énergie, entre autres, pèsent énormément sur le portefeuille des familles, des aînés et des jeunes. Dans Portneuf—Jacques‑Cartier, comme partout ailleurs au Canada, les citoyens sont découragés et ressentent une profonde inquiétude quant à l'avenir.
Qu'est-ce que le premier ministre a à répondre aux familles, aux aînés et à nos jeunes pour alléger ce fardeau et leur donner un peu d'espoir?
Monsieur le Président, diminuer le coût de la vie et augmenter le pouvoir d'achat des Canadiens, c'est le sens de notre engagement. C'est le mandat qui nous a été donné par les Canadiens. C'est pourquoi l'une des premières choses que nous avons faites, ça a été de baisser les impôts pour 22 millions de Canadiens. Ça a été d'éliminer la TPS pour les premiers acheteurs, pour que les jeunes Canadiens aient plus de facilité à accéder à la propriété.
Toutefois, nous ne nous arrêtons pas là. Avec les investissements que nous faisons pour bâtir le Canada, pour créer de bons emplois bien rémunérés, nous allons pouvoir nous permettre d'avoir non seulement l'économie la plus forte du G7, mais aussi de financer des programmes sociaux importants, comme l'Allocation canadienne pour enfants, comme des investissements dans le logement, qui aident les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, y compris dans Portneuf—Jacques‑Cartier.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur des projets d'édification nationale qui créeront des liens d'interdépendance à travers notre pays, et les gens de métier seront en forte demande. Ils devront pouvoir se déplacer librement et faire reconnaître leurs compétences dans l'ensemble des provinces et des territoires si nous voulons bâtir une économie plus forte et plus inclusive.
La ministre de l'Emploi et des Familles peut-elle informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour favoriser et améliorer la mobilité de la main-d'œuvre partout au pays?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Les conservateurs rient là-bas, mais il est clair que bon nombre d'entre eux n'ont jamais rencontré un ouvrier qui se heurte à des obstacles l'empêchant de trouver un bon emploi à l'autre bout du pays. En fait, nous avons travaillé rigoureusement avec les provinces et les territoires pour nous assurer que, peu importe l'endroit où il y a du travail à faire, il soit possible pour un travailleur de s'y rendre et d'obtenir l'emploi. Les conservateurs peuvent rire tant qu'ils veulent, mais c'est nous qui faisons le travail difficile de ce côté-ci de la Chambre.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après dix ans de politiques libérales favorisant l'indulgence envers les criminels, la criminalité, le chaos et la peur font des ravages dans l'ensemble des collectivités du pays. En Saskatchewan, un homme libéré après 59 condamnations antérieures a assassiné 11 personnes. Dans la région de Peel, la moitié des suspects d'un violent réseau de voleurs de voitures ont été libérés sous caution. À Vancouver, 40 récidivistes ont été arrêtés 6 000 fois, mais le gouvernement est resté les bras croisés.
Pourquoi les libéraux s'accrochent-ils à des lois qui, au lieu de préserver la sécurité des Canadiens, permettent à des criminels dangereux de retourner dans les rues?
Monsieur le Président, le deuxième projet de loi que nous avons présenté à la Chambre était le projet de loi C‑2, qui traduit notre intention de renforcer nos frontières et de doter la police des outils qu'il lui faut pour traiter de nombreux problèmes, dont ceux qui sont liés au crime organisé.
La prochaine étape consistera à durcir les conditions de mise en liberté sous caution et à rendre les peines beaucoup plus sévères. Nous allons nous associer aux services de police de tout le pays pour lutter contre le crime organisé, rendre plus difficile la mise en liberté sous caution des délinquants violents et imposer des peines plus sévères. Les mesures que nous prenons dans ce sens visent à assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, cela fait cinq mois que nous entendons la même chose, c'est-à-dire des promesses vides et des paroles creuses.
L'année dernière, 256 personnes ont été accusées d'avoir commis un homicide après avoir été remises en liberté. Autrement dit, 256 Canadiens seraient encore en vie aujourd'hui si ces criminels violents étaient restés derrière les barreaux. Si la loi conservatrice des trois infractions avait été en vigueur, ces récidivistes auraient été en prison et n'auraient pas détruit des familles. Près de cinq mois après son entrée en fonction, le premier ministre n'est toujours pas intervenu à cet égard. S'il veut vraiment lutter contre les crimes violents, il appuiera notre loi conservatrice pleine de bon sens qui vise à maintenir les criminels en prison et à rétablir la sécurité dans les rues. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, les individus dangereux qui commettent des crimes graves ne devraient pas pouvoir circuler librement dans nos rues s'ils constituent une menace pour la sécurité publique au Canada. J'ai une bonne nouvelle...
Des voix: Oh, oh!
Après les premières secondes, je n'entendais plus rien.
Le ministre pourrait-il recommencer sa déclaration à partir du début?
Monsieur le Président, je remercie mes collègues conservateurs de leurs applaudissements. J'espère qu'ils auront autant d'enthousiasme quand viendra le temps d'appuyer le projet de loi que nous présenterons cet automne.
J'ai de bonnes nouvelles pour mon collègue d'en face. Ce projet de loi comprendrait des réformes importantes visant à resserrer les conditions de mise en liberté sous caution pour les récidivistes violents. Il prévoit des peines plus sévères pour les contrevenants qui représentent un risque pour la sécurité publique.
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour renforcer les lois du Canada. Nous ne ménagerons aucun effort pour rallier les provinces à notre cause. J'espère seulement que les députés de tous les partis feront la bonne chose en votant en faveur du projet de loi le moment venu.
La justice
Monsieur le Président, Daniel Senecal a violé et étranglé un garçon de 12 ans de ma circonscription. Il a ensuite été condamné à 18 mois de prison, mais il a été libéré six mois avant la fin de sa peine. Pendant qu'il était en liberté conditionnelle, ce monstre a attaqué, agressé sexuellement et presque tué une nouvelle victime, la petite E, une fillette de 3 ans, qui a dû lutter pour sa vie jusqu'à l'arrivée des pompiers.
Les politiques judiciaires ratées des libéraux ont permis à des agresseurs sexuels d'enfants qui récidivent d'obtenir une libération anticipée. Les libéraux vont-ils présenter des modifications au Code criminel dès aujourd'hui et rendre justice aux victimes comme la petite E?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue d'avoir soulevé cette question à la Chambre. Les députés des deux côtés de la Chambre ne peuvent que dénoncer des gestes aussi horribles.
Comme nous cherchons à faire avancer le projet de loi, nous limiterons les ordonnances de sursis pour les crimes sexuels, dont ceux qui sont commis contre des enfants. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour collaborer avec les provinces afin qu'elles puissent financer adéquatement leurs systèmes et assurer la sécurité des Canadiens.
J'espère que les crimes et les circonstances horribles comme celles-ci ne seront pas repris à des fins partisanes. Je vais travailler de bonne foi avec mon collègue d'en face pour apporter le genre de changements qui assureront la sécurité des enfants du pays.
[Français]
Monsieur le Président, le chef conservateur a annoncé qu'il mettrait fin à la vague de criminalité violente créée par les libéraux en adoptant la « loi des trois coups ». Cette loi empêchera les criminels reconnus coupables de trois infractions graves de bénéficier d'une libération sous caution, d'une probation, d'une libération conditionnelle ou d'une détention à domicile. De plus, elle maintiendra les criminels violents derrière les barreaux plus longtemps afin de les éloigner de leurs victimes et de les éloigner de nos rues.
Est-ce que le premier ministre a besoin de bonnes idées pour combattre le crime? Si oui, est-ce qu'il va adopter la loi du chef de l'opposition?
[Traduction]
Monsieur le Président, puisqu'il est question de bonnes idées, je peux assurer au député d'en face que j'écoute celles venant des forces de l'ordre, des gouvernements provinciaux et des intervenants du domaine de la sécurité publique depuis ma nomination à ce poste.
Nous allons présenter un projet de loi qui vise à renforcer le système canadien de mise en liberté sous caution et à le resserrer pour les récidivistes violents et ceux qui commettent des crimes graves avec des organisations criminelles, dont les vols de voitures et les invasions de domicile. Les conservateurs devront attendre quelques semaines avant que ce projet de loi soit présenté. J'espère qu'ils appuieront ces mesures sensées qui contribueront à la sécurité des collectivités dans toutes les régions du pays.
[Français]
Monsieur le Président, on a vécu dans les dernières années la mise en œuvre du projet de loi C‑5, celui qui touche au Code criminel et qui permet d'avoir des peines à la maison, et du projet de loi C‑75, qui permet d'avoir des libérations sous caution très facilement. Ces lois-là ont été mises en place par l'ancien ministre de la Justice, David Lametti, qui est actuellement le conseiller du bureau du premier ministre.
Est-ce que le premier ministre va écouter David Lametti ou va-t-il écouter la bonne raison et écouter les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois cette semaine que la personne qui me pose une question ne semble pas avoir lu le projet de loi dont elle parle. Le projet de loi C‑5 limite, entre autres choses, le recours aux ordonnances de sursis pour les crimes graves, comme la tentative de meurtre et l'encouragement au génocide. Nous voulons continuer à mettre en place des mesures qui prévoiront des peines plus sévères pour les récidivistes violents. Nous proposerons également des réformes qui feront en sorte qu'il sera plus difficile d'obtenir une mise en liberté sous caution pour les personnes qui représentent une menace pour la sécurité publique.
J'invite tous les députés à mettre de côté la rhétorique partisane quand il s'agit d'un dossier aussi sérieux que la sécurité publique, et d'unir leurs forces pour faire avancer des réformes qui protégeront...
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il ferait construire 500 000 logements par an, ce qui doublerait le nombre de mises en chantier. Au lieu de cela, les mises en chantier ont diminué de 16 %. Sa toute nouvelle structure bureaucratique de 13 milliards de dollars pourrait un jour, peut-être, construire un total de 4 000 logements. Cela représente 1,6 % de ce que nous construisons déjà. Cela correspond à une erreur d'arrondissement.
Est-ce vraiment la stratégie du gouvernement en matière de logement: espérer que les notions élémentaires de mathématiques échappent aux Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent avoir du mal à suivre. Je vais donc les aider. Premièrement, les projets que nous avons annoncés ne sont qu'un début. Deuxièmement, l'organisme soutiendra la construction de jusqu'à 45 000 nouveaux logements abordables. Troisièmement, nous avons beaucoup d'autres projets en cours.
Ce n'est pas la première fois que les conservateurs se trompent dans leurs calculs. Je les invite donc à prendre un moment pour revoir leurs arguments. Nous n'avons pas l'intention de ralentir. C'est le temps de bâtir.
Monsieur le Président, il n'y a que dans le monde des libéraux que l'on entend régler la crise du logement en dépensant 13 milliards de dollars pour créer une quatrième structure bureaucratique après l'échec des trois premières. Ces chiffres sont véridiques.
Qui est responsable de ce grand plan? Il s'agit de l'ancien maire de Vancouver. Il a fait doubler les loyers et il a fait bondir le prix de l'immobilier de 150 %. Pour couronner le tout, il a confié un rôle clé à son amie de Toronto, celle-là même qui avait imposé une hausse de 700 % des droits d'aménagement et qui a laissé le prix de l'immobilier doubler lorsqu'elle était en fonction.
Est-ce vraiment là ce que le ministre qualifierait de succès?
Monsieur le Président, voilà encore une fois les conservateurs qui dénigrent les élus municipaux et les administrations locales. C'est incroyable. Au lieu de se regarder dans le miroir, ils parlent des maires, des conseillers municipaux et des fonctionnaires. Bon nombre d'entre nous qui avons occupé des fonctions municipales avons eu affaire à des gouvernements conservateurs qui n'ont rien fait relativement au logement abordable et qui n'ont rien fait pour faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens.
Nous prenons des mesures et nous collaborons avec nos partenaires de la sphère locale.
Monsieur le Président, alors que le premier ministre avait promis de doubler les mises en chantier, elles ont plutôt diminué de 16 %, mais quand on voit qui est aux commandes, ce n'est pas surprenant. Sous la gouverne du ministre du Logement, le prix de l'immobilier a bondi de 150 %, et les loyers ont doublé à Vancouver. Le nouveau tsar du logement, qui dispose d'un budget de 13 milliards de dollars, a pour sa part contribué à faire augmenter de 700 % les taxes sur la construction de logements à Toronto.
Quand le premier ministre va-t-il admettre que tout ce qu'il double, ce sont les obstacles et les déficits?
Monsieur le Président, je rappellerai simplement aux députés d'en face que nous nous employons à faire construire des logements abordables à une échelle sans précédent, ce qui ne s'est assurément pas vu sous les gouvernements conservateurs, qui, pendant leur décennie au pouvoir, ont abandonné le dossier du logement abordable, ce qui nous a fait énormément reculer.
Maintenant, nous voulons construire de nouveau. Nous sommes tournés vers l'avenir. On va employer des Canadiens pour construire des logements abordables à une échelle sans précédent. Nous nous attendons à ce que les députés d'en face appuient nos efforts.
[Français]
Monsieur le Président, dans Montmorency—Charlevoix, la crise du logement est bien réelle. Nous ne sommes pas les seuls. Partout au Québec, les familles étouffent. Une récente étude a démontré que les familles dépensent maintenant plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Pour des familles à faible revenu, on atteint même 70 %. L'impact direct, c'est une perte de 4,2 milliards de dollars pour l'économie québécoise.
Le premier ministre avait promis de doubler les chantiers. Ils ont chuté de 16 %. Ce n'est pas étonnant avec toute la bureaucratie et les limites administratives auxquelles les entrepreneurs font face.
Le premier ministre va-t-il stopper la bureaucratie et commencer à bâtir des logements?
Monsieur le Président, il est vrai que la crise du logement frappe particulièrement les jeunes Canadiens. C'est pourquoi non seulement nous avons éliminé la TPS pour les premières maisons, mais nous avons aussi annoncé, avec mon collègue le ministre du Logement et de l'Infrastructure, Maisons Canada. Un investissement initial de 13 milliards de dollars va avoir un effet de levier immense pour bâtir des milliers de logements abordables partout au pays.
Je noterais au passage que, quand le chef de mon collègue était ministre, il a présidé à la construction de seulement six logements. On parle d'une magnitude significativement plus importante. Je dirais que mon collègue le ministre du Logement et de l'Infrastructure a pris un bon départ.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription ont communiqué avec moi et mon équipe pour exprimer leur frustration face au retard qu'ils subissent lorsqu'ils tentent de contacter l'Agence du revenu du Canada. Nous savons que les employés dévoués de l'ARC fournissent des services inestimables aux Canadiens, mais la réalité est claire: la demande a considérablement augmenté ces dernières années et le système doit être amélioré.
Le ministre des Finances et du Revenu national pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la prestation des services à l'ARC?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier ma collègue de son excellente question.
Le niveau de service offert par l'Agence du revenu du Canada est inacceptable. C'est pour cela que j'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de présenter un plan de 100 jours pour améliorer les services auxquels les Canadiens sont en droit de s'attendre.
J'en profite pour remercier tous les agents de l'Agence de leur travail. Nous allons leur fournir la technologie, les processus et l'encadrement pour offrir le meilleur niveau de service auquel les citoyens canadiens sont en droit de s'attendre.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de l'Immigration.
Le nombre de logements achevés n'a jamais été aussi bas. Pourtant, les libéraux accueillent un nombre sans précédent de personnes par tous les volets d'immigration. Qui plus est, il y a potentiellement des millions de personnes dont le visa arrive à échéance, et les libéraux ne savent même pas si elles vont quitter le pays.
Pourquoi la ministre de l'Immigration laisse-t-elle entrer les gens plus rapidement que les libéraux arrivent à faire construire des logements pour ceux qui vivent déjà ici, au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, nos mesures fonctionnent. Oui, elles fonctionnent.
Au premier trimestre de 2025, le Canada a connu la plus faible croissance démographique hors pandémie depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous poursuivons la mise en œuvre de notre plan sur les niveaux d'immigration, un plan qui réduit notre population de résidents temporaires de centaines de milliers et qui réduit notre cible de résidents permanents de plus de 20 %.
Notre objectif est clair: rendre notre système viable et attirer les meilleurs talents.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre vient de prétendre qu'il n'y a pas de problème, que tout va bien. Elle répand de la mésinformation, car le rapport du directeur parlementaire du budget indique que le plan d'immigration actuel des libéraux, celui dont elle vient de dire qu'il fonctionne, laisse un énorme déficit en matière de logement, car la ministre fixe encore des niveaux beaucoup trop élevés.
Si nous voulons que le Canada soit un pays où tout le monde peut réussir, nous devons faire ce qu'il faut pour que tout le monde ait un endroit où vivre et où se sentir chez soi. Pourquoi la ministre répand-elle de la mésinformation tout en accueillant un nombre insoutenable de personnes au Canada alors que le pays est en pleine crise du logement?
Monsieur le Président, je vais le répéter en anglais pour que la députée et les collègues de son parti le comprennent: nos mesures fonctionnent. Au premier trimestre de 2025, le Canada a enregistré la plus faible augmentation de la population, exception faite de la pandémie, depuis que le gouvernement a commencé à tenir des registres, en 1946. Nous mettons en œuvre notre plan d'immigration, qui réduit de 20 % le nombre de résidents temporaires et de résidents permanents.
Notre plan est clair: pérenniser notre système et attirer les meilleurs talents qui soient.
Le nombre d'admissions d'étudiants et de travailleurs temporaires a diminué de 50 %, le nombre de demandes d'asile a diminué du tiers, et...
Monsieur le Président, l'heure est grave. Les libéraux ont accueilli chaque année au Canada un nombre insoutenable d'étudiants étrangers, sans se demander où ceux-ci logeraient. La situation est tellement grave que, cette année, une enquête de CBC a révélé des abus extrêmes de la part de propriétaires qui, dans certains cas, offraient de louer un logement gratuitement ou à prix réduit en échange de services sexuels. Ce n'est pas juste, pour personne.
Les libéraux ont détruit le système d'immigration. Quand les abus prendront-ils fin?
Monsieur le Président, il y a quelques mois à peine, les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat de ramener le programme des étudiants étrangers à des niveaux viables, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Près de 90 000 étudiants de moins sont arrivés sur le territoire de janvier à juin 2025, par rapport à la même période en 2024, et les derniers chiffres montrent que le nombre de titulaires de permis d'études au Canada a diminué de 100 000 par rapport à la fin de 2024.
Nous voulons attirer les meilleurs talents au Canada. Nous y parviendrons, mais nous protégerons également les étudiants qui sont déjà ici.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, notre gouvernement remportera la guerre commerciale qui nous est imposée en faisant du Canada une superpuissance énergétique, en diversifiant nos exportations et en bâtissant l'économie la plus forte du G7, tout en collaborant avec les titulaires de droits des Premières Nations. La vente responsable de nos ressources générera les revenus nécessaires à la mise en œuvre des programmes dont dépendent les Canadiens, tout en aidant nos alliés à s'affranchir des sources d'énergie à fortes émissions et en retirant les cartes des mains des autocrates pour les rendre aux Canadiens. Tout le monde y gagne.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles peut‑il faire le point devant la Chambre sur les efforts déployés par le Canada pour atteindre ces objectifs?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour nous tous: cette semaine, nous mettons en œuvre le principe « un projet, un examen ». Cette semaine, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont approuvé conjointement le nouveau terminal d'exportation de gaz naturel liquéfié Ksi Lisims, dirigé par la nation Nisg̱a'a, auquel est rattaché un pipeline appartenant à une Première Nation. Ce projet sera le deuxième plus grand projet de l'histoire du pays. Nous avons la phase 1 de LNG Canada, Cedar LNG, Woodfibre LNG et Ksi Lisims LNG. Nous bâtissons l'économie la plus forte du G7.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, depuis plus de 45 ans, les communautés du Nord de l'Ontario subissent les effets dévastateurs des droits de douane que les États‑Unis imposent au secteur forestier. À Kapuskasing, Kap Paper constitue un lien vital pour cinq scieries, et si ce lien flanche, les difficultés se multiplieront. Des milliers d'emplois sont en jeu.
Le gouvernement fédéral n'a toujours pas respecté sa promesse d'investir 1,2 milliard de dollars pour soutenir l'industrie. Quand viendra-t-il en aide aux ouvriers de Kap Paper?
Monsieur le Président, j'ai grandi dans une ville forestière. Je suis tout à fait conscient de ce que vit présentement l'industrie du bois d'œuvre. Nous avons affecté 1,2 milliard de dollars à trois programmes distincts destinés à soutenir l'industrie du bois d'œuvre. Nous aidons à réoutiller et à rebâtir l'industrie en fonction des réalités économiques actuelles. Nous ferons en sorte que l'industrie soit de nouveau forte.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, sur la Colline, depuis lundi, des citoyens et des citoyennes lisent le nom des 18 000 enfants de Gaza tués dans le génocide qui se déroule sous nos yeux; des enfants parfois tués par un sniper alors qu'ils allaient chercher de la nourriture. Ils n'auront pas assez de toute la semaine pour lire chacun de ces noms.
Ce drame exige des actions sérieuses. Il faut cesser la vente d'armes au régime Nétanyahou. Il faut imposer des sanctions sévères. Il faut faire respecter le droit international. Les libéraux doivent agir. Le monde entier nous regarde et nos enfants se demanderont ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, la situation à laquelle sont confrontés les Palestiniens est intolérable. Cette question est devant la cour et nous suivons de près l'évolution de la situation.
Aussi, le Canada exerce des pressions pour que toutes les parties acceptent un cessez-le-feu immédiatement. Nous n'attendrons pas pour agir. Nous avons sanctionné les colons extrémistes, y compris les ministres. Nous avons versé 355 millions de dollars en aide, et nous avons aussi l'intention de reconnaître l'État de Palestine la semaine prochaine.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
En réponse à une députée conservatrice, la ministre de l'Immigration a dit qu'elle lui répondrait en anglais pour être certaine d'être comprise. Je voudrais juste rappeler à mes collègues et peut-être à la ministre aussi qu'à la Chambre, nous pouvons parler dans la langue officielle de notre choix, et que c'était peut-être sous-estimer la très grande qualité du travail de nos interprètes. J'aimerais bien que ces propos-là soient retirés.
Monsieur le Président, je vois que vous alliez passer au point suivant, mais la demande de mon collègue de Berthier—Maskinongé était que la ministre retire ses paroles.
Monsieur le Président, je ne vois aucune raison pour laquelle la ministre devrait offrir des excuses. Elle a cité des chiffres que la députée d'en face n'avait pas compris. Elle les a donc répétés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'estime que le temps est venu de rétablir un certain décorum à la Chambre, et ce que la ministre a dit a porté atteinte au caractère sérieux de nos délibérations. Cela a été pris à la légère et, pour revenir au point soulevé par ma collègue du Bloc, la ministre n'a pas fait son travail, alors j'aimerais aussi qu'elle présente des excuses.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai compris de l'intervention précédente de ma collègue qu'elle voulait des excuses.
Mon collègue de Berthier—Maskinongé n'a pas demandé d'excuses. Il a demandé tout simplement que la ministre rectifie ses propos. Ce sont des propos indignes de la fonction d'une ministre et indignes envers le statut de la langue française comme langue officielle à la Chambre. Je pense que, dans l'esprit de collaboration qui est censé être celui des libéraux, elle devrait retirer simplement ses paroles.
Je comprends que c'est une question de respect et de décorum, mais, à mon sens, c'est une expression idiomatique, si on peut dire. Je m'arrêterai là-dessus.
Le député de Portneuf—Jacques‑Cartier a la parole.
Monsieur le Président, c'est important de valoriser les deux langues officielles, qui, pour tous sauf pour les libéraux, sont le français et l'anglais.
Je pense que la requête de mon collègue du Bloc québécois est très légitime et j'invite ma collègue à retirer tout simplement ses propos. On n'en parlera plus et ça va démontrer que les libéraux respectent le français et l'anglais.
L'honorable Ken Dryden
[Hommage]
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 septembre, j'invite les honorables députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre ancien collègue l'honorable Ken Dryden.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un héros national et à une des mes idoles. Plus tôt ce mois-ci, nous avons perdu l'honorable Ken Dryden. L'histoire de Ken est profondément canadienne. Fils d'un travailleur de la construction et d'une enseignante à la maternelle, il est né à Hamilton et a grandi à Islington. À l'âge de sept ans, il s'est joint aux Hornets d'Islington, à Toronto, en tant que gardien de but.
[Français]
Il a fait son entrée dans la LNH en se joignant aux Canadiens de Montréal 16 ans plus tard.
[Traduction]
C'est grâce à Ken que je suis devenu gardien de but, même si je n'ai jamais maîtrisé sa capacité à s'appuyer sur son bâton ou à garder la rondelle hors du filet. Ken Dryden a remporté six fois la Coupe Stanley et cinq fois le trophée Vézina, et il était le seul, et je le dis avec certitude, à pouvoir remporter le trophée Conn Smythe pour le joueur le plus utile des séries éliminatoires avant d'avoir remporté le trophée Memorial Calder en tant que recrue de l'année.
Lorsque Ken Dryden est entré dans la LNH, il poursuivait déjà des études en droit à McGill. Ses anciens coéquipiers avaient le plus grand respect pour l'éthique de travail de Ken, qui apportait des manuels dans le vestiaire et assistait à des cours après les pratiques. La période des examens et les séries éliminatoires se sont chevauchées et, au printemps 1973, quelques semaines après avoir remporté sa deuxième Coupe Stanley, il a obtenu son diplôme de McGill.
[Français]
Je me souviens. J'avais 8 ans et Ken était au sommet de son art; il avait mis sa carrière d'hockeyeur sur pause pour faire ses études et son barreau. Après avoir été admis au barreau, il a gagné la Coupe Stanley quatre fois de plus.
Peu de joueurs prennent leur retraite de la Ligue nationale de hockey pour devenir avocat, écrivain, politique et fonctionnaire. Après avoir accroché ses patins, Ken a consacré sa vie au service public. C'est pourquoi Ken était unique. Il avait des rêves plus grands que lui. Il les a poursuivis avec concentration et détermination. Cela lui a bien servi.
Certains de mes chers collègues ici présents ont eu le privilège de servir aux côtés de Ken. Comme député, il a servi les gens de York-Centre pendant sept ans. Son leadership et son engagement envers la défense de l'accès à des garderies abordables ont ouvert la voie à de futurs leaders, tels que la députée d'University—Rosedale, qui ont finalement permis de mettre en place le système auquel les familles ont accès aujourd'hui.
Oui, Ken Dryden croyait en la solidarité, ce que nous nous devons les uns aux autres.
[Traduction]
Ken Dryden nous a mis au défi de rêver grand et d'être audacieux pour notre avenir. En tant que parlementaires et en tant que Canadiens, engageons-nous à bâtir cet avenir en nous inspirant des valeurs de Ken, c'est-à-dire le travail bien fait, la solidarité et l'ambition. Peu de Canadiens ont tant donné ou se sont autant distingués pour notre pays. Ken Dryden incarnait le Canada dans toute sa grandeur. Il incarnait aussi le Canada dans ce qu'il a de mieux à offrir.
Je présente mes plus sincères condoléances à Lynda, l'épouse de Ken, et à leurs deux enfants, Sarah et Michael. Nous les remercions de nous avoir prêté ce mari et père pour le bien de notre pays.
Puissions-nous reprendre le flambeau de Ken et le tenir bien haut. Qu'il repose en paix.
Monsieur le Président, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage à l'honorable Ken Dryden, un Canadien remarquable dont les contributions ont transcendé les domaines du sport, du service public et de la défense des droits sociaux. Je lui rends hommage non seulement en tant que député, mais aussi en tant qu'enfant qui a grandi à Montréal en le regardant jouer pour les Canadiens. J'ai un lien personnel avec la famille Dryden en raison de la famille de mon épouse, qui vivait non loin de la maison de Murray, de Margaret, de Ken, de Dave et de Judy, dans Etobicoke-Centre, sur Pinehurst Crescent. Ma belle-mère, Jean Berry, a siégé au conseil d'administration de l'organisme de bienfaisance du père de Ken, Sleeping Children Around the World, et elle a révisé le livre de Murray intitulé With God Nothing is Impossible.
Quand Lynda et Ken sont revenus à Toronto, mon épouse, Liane, a gardé leurs deux enfants pendant qu'ils cherchaient un logement. J'ai eu l'occasion de visiter la maison d'enfance de Ken Dryden à Islington à plusieurs reprises avec ma belle-mère, et la maison est devenue un entrepôt d'articles de literie pour l'organisme de bienfaisance de Murray. Ce qui m'a frappé, c'est que Murray avait asphalté la cour arrière afin que les jeunes Ken et Dave puissent parfaire leurs compétences devant le filet avec les enfants du quartier, qui, comme Murray me l'a dit, se réunissaient souvent pour jouer au hockey-balle et au hockey sur glace en hiver. Les filets étaient toujours là lorsque j'y suis allé. Les députés peuvent imaginer ce que j'ai ressenti en voyant l'endroit où mon héros du hockey, le héros du député de Foothills et de plusieurs de nos collègues québécois, a été initié à l'art de bloquer des tirs.
Dave Stubbs, de NHL.com, a écrit que Dryden « n'a jamais été un gardien de but conventionnel. Pas avec son physique élancé, voire dégingandé, accentué encore plus par son style de jeu debout. » J'ai pensé à ce texte pendant que je me trouvais dans la cour arrière de Dryden. En fait, son style était si peu conventionnel que « pendant les éliminatoires de la Coupe Stanley de 1971, le légendaire buteur des Bruins de Boston et des Rangers de New York, Phil Esposito, [...] était tellement frustré parce que Dryden se dressait comme un mur devant les Bruins dans une série quart de finale de la LNH qu'il s'est plaint que le gardien de but avait “les bras d'une girafe”. » Plus d'un demi-siècle plus tard, Esposito est revenu sur la comparaison déroutante avec l'anatomie d'une girafe après la mort de Dryden et a dit: « D'accord, peut-être qu'il avait les jambes d'une girafe. »
On a beaucoup parlé des exploits de Dryden au hockey depuis son décès, le 5 septembre: les coupes Stanley qu'il a remportées, le trophée Vézina, le trophée Conn Smythe, la Série du siècle de 1972 et son repêchage par les Bruins de Boston au repêchage de la LNH de 1964, qu'il n'a appris qu'au milieu des années 1970 parce qu'à cette époque, la vie était beaucoup plus simple, sans téléphone cellulaire, sans Internet et sans site Web de base de données sur le hockey. Cependant, c'est ce qu'il a accompli en dehors du hockey qui est fascinant.
Dans un balado, le légendaire commentateur américain Al Michaels, qui était assis à côté de Ken Dryden lors du « miracle sur glace » — ce qui est sans doute le plus grand exploit de l'histoire du sport —, a récemment dit de Ken qu'il était un véritable « esprit universel » puisqu'il savait tout sur tout.
Dans le National Post, le père Raymond J. de Souza a déclaré ceci: « Dans les sports d'équipe, personne n'a jamais accompli autant de choses en si peu d'années (seulement huit saisons) que Dryden: six coupes Stanley et la Série du siècle de 1972 contre l'équipe soviétique ». Il a ajouté: « Seul Michael Jordan pourrait s'y comparer, mais l'équipe de rêve de basket-ball de 1992 n'a jamais été aussi importante que la série de 1972. »
[Français]
Étonnamment, Ken Dryden était meilleur et plus imposant hors de la glace que sur la glace. Il existe de nombreux excellents joueurs de hockey, mais aucun n'était aussi habile à analyser la sphère publique et, finalement, à servir le public au sein du Cabinet fédéral.
[Traduction]
J. de Souza a souligné que Ken Dryden avait passé un an dans les écoles en qualité de commissaire à la jeunesse de l'Ontario afin de mieux comprendre les problèmes en matière d'éducation.
Toujours selon de Souza: « Ken Dryden a emménagé dans une maison de classe moyenne pendant une semaine afin d'observer la vie d'une famille torontoise typique du début des années 1990. Le roman qu'il a tiré de cette expérience, The Moved and the Shaken, était un rappel que dans le domaine des politiques publiques, du journalisme et de la culture, il n'y a pas que les gens influents qui comptent, les personnes qui subissent l'influence de ces gens comptent aussi. »
Nous serions bien avisés de garder cela à l'esprit lorsque nous réfléchissons aux décisions que nous prenons et aux répercussions qu'elles peuvent avoir sur nos concitoyens.
[Français]
Comme tous les enfants qui ont grandi à l'époque où Ken Dryden était gardien de but pour les Canadiens de Montréal, il a inspiré tant de gens à jouer à ce poste dans les rues ou sur la glace et à se reposer en adoptant la pose Dryden, le bloqueur appuyé sur son bâton, qui a été immortalisée dans des statues à Montréal et au Temple de la renommée du hockey.
[Traduction]
Comme l'écrivait de Souza cette semaine: « Quelle autre figure sportive est sculptée au repos plutôt qu'en action? C'est la version sportive du Penseur d'Auguste Rodin. Dryden était le grand sportif-penseur de son époque, voire de tous les temps. »
[Français]
Il n'y a jamais eu aucun doute sur la façon dont Ken Dryden a vécu sa vie et sur le fait qu'il croyait aux miracles. En tant que figure plus grande que nature, il était curieux, humble et respectueux envers les nombreuses personnes qu'il a rencontrées au cours de son parcours miraculeux, y compris envers un jeune garçon qui a grandi sur la 6e avenue à Verdun et qui idolâtrait Ken Dryden. Il aimait le Canada et tout ce qu'il aspirait à être.
[Traduction]
Enfin, après avoir rencontré son père, Murray, à plusieurs reprises, et sachant l'incidence qu'il a eue sur tant de personnes partout dans le monde, je ne suis pas étonné que Ken ait vécu sa vie comme il l'a fait. Murray et Margaret Dryden ont bien élevé Ken, et cela transparaissait dans sa personnalité et dans tout ce qu'il faisait.
Au nom de notre équipe conservatrice et de notre chef, c'est avec beaucoup de respect et d'admiration pour un Canadien vraiment remarquable que nous adressons nos condoléances à Lynda et à toute la famille Dryden. Que Ken repose en paix, dans sa célèbre pose.
[Français]
Monsieur le Président, des souvenirs de mon enfance, comme les souvenirs de l'enfance de centaines de milliers de petits Québécois sont remplis de soirs d'hiver sur des rues où la neige durcie nous faisait une surface parfaite pour jouer au hockey. Des fois trois d'un bord, trois de l'autre; des fois quatre contre quatre; un gardien de but, puis deux ou trois joueurs qui jouaient à l'attaque. Il n'y avait pas de défenseur quand on jouait dans la rue.
C'était un temps où ça ne coûtait pas un bras pour jouer au hockey. Pas besoin de louer une patinoire, pas besoin d'équipement qui coûte cher: une tuque à pompons, des mitaines, un bâton de bois même pas courbé, puis des rêves plein la tête. « Guy Lafleur s'empare de la rondelle. Il est seul, il tire... Et le but! » C'est ça que tous les jeunes garçons criaient dans la rue; ça, puis les célèbres et sempiternelles « Auto! » On tassait le but sur le côté de la rue. On attendait que l'auto passe, on remettait le but en place, puis on continuait. Ce qu'on entendait par la suite, c'était « Guy Lafleur reprend le disque, il s'avance, et... L'arrêt de Ken Dryden! Ken Dryden avec un arrêt spectaculaire. » Tous les jeunes qui comptaient des buts dans les rues du Québec, c'était des Guy Lafleur. Tous les jeunes qui faisaient des arrêts dans tous les quartiers, tous les « goalers », c'était des Ken Dryden. De Chibougamau à Venise‑en‑Québec, de Shawinigan à Drummondville, « L'arrêt de Ken Dryden! » Le meilleur gardien du monde, c'était lui. C'était nous aussi quand on arrêtait une balle de tennis gelée en jouant en plein milieu de la rue par un soir de janvier.
C'est lui qui nous donnait des coupes Stanley, qui rendait le Canadien imbattable. N'y a-t-il pas de plus bel hommage pour quelqu'un que d'être celui auquel des milliers et des milliers d'enfants s'identifient? Le numéro 29 du Canadien de Montréal. Quand on aimait le hockey, Guy Lafleur et Ken Dryden, c'était ceux qui faisaient le plus vibrer le Québec. Pour au moins deux générations de Québécois, Ken Dryden incarne notre jeunesse. Il explique, comme d'autres avant lui, comme d'autres après lui, notre passion pour le hockey et l'importance du Canadien de Montréal dans notre identité.
À sa famille, nous offrons nos plus sincères condoléances et nous exprimons aussi, au nom de tous les amateurs de notre sport national, notre reconnaissance pour les prouesses qu'il nous a offertes.
Je ne peux passer sous silence son service public. Élu en 2004, alors que le Bloc québécois avait fait élire 52 députés, M. Dryden a été brièvement ministre sous Paul Martin avant de se retrouver sur les banquettes de l'opposition jusqu'en 2011. C'était un homme affable, intelligent. Il était apprécié de tous, ce qui n'est pas banal dans le contexte politique qu'on connaît. Sa bataille pour protéger les jeunes sportifs du fléau des commotions cérébrales est admirable et nous avons la responsabilité collective de reprendre son flambeau.
Pour son travail à la Chambre, pour son engagement afin de protéger nos jeunes sportifs, pour les coupes Stanley qu'il a données aux partisans des Canadiens et au nom de tous les jeunes devant un but le soir de l'hiver dans les années 1970, qu'on me permette, au nom du Bloc québécois, de dire simplement: merci, monsieur Dryden.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais dire à mes collègues, à mes amis et à tous ceux que je connais partout au Canada que lorsque nous entendons le nom de Ken Dryden, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, la première image qui vient à l'esprit de bon nombre d'entre nous est celle d'une silhouette imposante, calme, stable et inébranlable devant le filet, une silhouette qui a mené les Canadiens de Montréal à six coupes Stanley et qui a gagné sa place au Temple de la renommée du hockey. Cependant, le plus grand legs de Ken Dryden ne se mesure pas en victoires ou en bannières, mais plutôt au moyen des efforts inlassables qu'il a déployés pour faire en sorte que chaque enfant au pays ait la chance de rêver, d'apprendre et de réussir.
Ken Dryden comprenait quelque chose de fondamental, à savoir que l'excellence dans le sport n'est pas éternelle, mais l'excellence au service des autres forge un héritage durable. En plus de garder le filet de la Sainte-Flanelle, il effectuait des études en droit à l'Université McGill. Cela démontre sa détermination, son équilibre et son esprit de prévoyance, de précieuses qualités qui allaient définir sa vie après le hockey. Il aurait pu choisir la voie facile de la gloire et du confort. Il a préféré miser sur l'apprentissage, le leadership et, finalement, le service public. En fait, il a mis fin à sa carrière de sportif au plus fort de son succès.
M. Dryden est tour à tour devenu écrivain, enseignant, député, puis ministre du Développement social. Dans ce rôle, il a incarné sa conviction la plus fondamentale, à savoir que l'avenir du Canada repose sur les possibilités que nous offrons à nos enfants. Ken Dryden vouait un profond respect aux enfants, qui sont souvent oubliés par les décideurs.
À une époque où tant de personnes et de groupes semblent déconnectés de leur humanité, Ken Dryden nous rappelait sans cesse que chaque enfant compte, que chaque enfant a droit à la dignité et à la sécurité, et à ce qu'on s'en occupe comme d'une fleur, afin qu'il grandisse et s'épanouisse. Ce qui m'inspire encore et toujours, c'est qu'il nous rappelait qu'en fait, l'éducation préscolaire n'est pas un luxe, mais une nécessité, et que la garde d'enfants n'est pas une charge privée, mais une responsabilité publique. Étant donné que j'ai commencé ma carrière dans l'éducation préscolaire, cela signifiait beaucoup pour moi, de même que pour les éducateurs de la petite enfance de tout le pays.
Il comprenait également que, si on veut bâtir un pays plus fort, il faut commencer par donner à chaque enfant, quelle que soit son origine, une chance réelle de grandir, de s'épanouir et de réussir. Il se souciait profondément des droits fondamentaux des enfants, un sujet qui fait souvent l'objet de débats dans les sphères politiques.
Ce qui m'inspire le plus dans la persévérance de Ken Dryden, c'est qu'il ne se contentait jamais de solutions à court terme et n'optait jamais pour la facilité politique. Il demandait aux gouvernements, quelle que soit leur allégeance politique, de pousser leur réflexion au-delà des cycles électoraux pour tenir compte des générations futures. Il s'interrogeait toujours sur le genre de pays que nous voulions laisser à nos enfants. Nous devons suivre son exemple. Nous devons transcender les lignes de parti pour veiller à ce que les enfants canadiens reçoivent tout ce dont ils ont besoin pour s'épanouir, pour vivre dans la dignité et pour devenir la fleur délicate que Ken Dryden voyait en chacun d'eux. Ne perdons jamais cela de vue.
En y réfléchissant, je sais qu'écouter Ken Dryden et voir ce qu'il a accompli nous a tous poussés à nous rendre compte que l'éducation est plus que de la lecture et de l'arithmétique: c'est le fondement même de la citoyenneté. Un système d'éducation solide ne produit pas de travailleurs. Comme il nous l'a rappelé, il produit de bons dirigeants, des rêveurs et des citoyens compatissants et courageux. Moi qui suis issue du domaine de l'éducation, je sais que nous perdons souvent de vue la façon de bâtir un bon pays. Il ne suffit pas d'y consacrer de l'argent. Il faut aussi assurer le bien‑être de toute sa population.
Aujourd'hui, alors que nous songeons à l'héritage de Ken Dryden, nous nous rappelons que le véritable leadership ne réside pas dans les applaudissements que nous recevons dans l'arène, mais dans les vies que nous améliorons au sein de nos collectivités. Son engagement envers les enfants et l'éducation a touché d'innombrables familles. Sa vision continue de nous inciter à nous améliorer, à en faire plus et à rêver plus grand pour que les prochaines générations aient une meilleure vie que celles qui les ont précédées.
Rendons hommage à Ken Dryden non seulement par nos paroles, mais aussi par nos actes. Poursuivons sa lutte pour des services de garde universels, de meilleures écoles et des politiques qui placent les enfants au cœur de toutes les décisions que nous prenons, au Canada ou ailleurs dans le monde. En agissant ainsi, nous lui rendrons le plus bel hommage qui soit.
Au nom du NPD, j'offre mes condoléances à son épouse, Lynda, à ses enfants, Sarah et Michael, au reste de sa famille et à tous ceux dont la vie a été enrichie par la présence de M. Dryden.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de pouvoir joindre ma voix à celle de mes collègues afin de souligner le décès d'un Canadien remarquable que j'ai eu la chance inestimable de connaître. Ce n'est évidemment pas en jouant au hockey que je l'ai connu. Je ne l'ai pas non plus côtoyé dans une salle d'audience, même si j'exerçais la profession d'avocate. J'ai appris à le connaître avant de faire de la politique partisane, alors que je collaborais avec d'autres dirigeantes et d'autres intervenants de la société civile qui travaillaient dans le domaine des services de garde lorsque Ken Dryden était ministre du Développement social.
Je ne vais pas utiliser tout mon temps de parole, car on a déjà fait amplement l'éloge de M. Dryden pour la façon dont il a inspiré les jeunes et défendu des causes importantes, sans parler de l'exploit remarquable qu'il a accompli en menant avec brio une carrière de hockeyeur dans la LNH tout en veillant à terminer ses études, comme l'a souligné avec beaucoup d'éloquence mon amie la députée de Winnipeg-Centre. Beaucoup se demanderont si la profession d'avocat était un choix judicieux, mais c'est un choix que j'approuve. Parce qu'il avait l'esprit vif et qu'il avait à cœur de servir le public, Ken Dryden a tant fait pour ce pays et pour les femmes.
Je vais me concentrer sur quelques-uns de mes souvenirs. Je me souviens du travail sans relâche de Ken Dryden pour conclure des accords avec chacune des 10 provinces afin de garantir à tous les enfants canadiens un accès à des services d'éducation préscolaire et de garde qui soient abordables. Je me souviens avoir travaillé avec Martha Friendly, fondatrice de la Childcare Resource and Research Unit de l'Université de Toronto, et de ses efforts inlassables avec le ministre Dryden de l'époque.
C'est Martha Friendly que je veux citer maintenant. Même si je n'ai jamais entendu Ken Dryden prononcer ces mots, Mme Friendly a dit qu'elle n'oublierait jamais ce qu'il a affirmé lorsqu'il s'est lancé dans cette mission: « Nous devons faire en sorte que le programme soit à ce point ancré dans la société qu'il ne puisse jamais être supprimé. » Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est produit. Il a créé un programme universel de garde d'enfants, qui a manifestement établi une norme. Il a préparé le terrain, mais il nous reste encore du travail à faire, car chaque enfant au Canada mérite le meilleur départ possible dans la vie et a droit à une éducation préscolaire et à des services de garde de haute qualité. Tous les parents devraient avoir accès à une garderie abordable, sans avoir à choisir entre le loyer et les frais de garde de leur enfant.
Je terminerai par les propres mots de Ken Dryden. Après avoir accompli cette tâche pour les Canadiens, un travail ardu et altruiste dans un contexte très partisan et difficile, Ken Dryden s'est décrit comme « l'homme le plus chanceux du gouvernement », car on lui avait confié une tâche difficile afin d'accomplir quelque chose de significatif. Je vous invite tous à réfléchir à cela. Quand aurons-nous le sentiment d'être les plus chanceux du Parlement, après avoir accepté une tâche impossible, puis relevé le défi?
Sa famille, Lynda, Sarah, Michael et ses petits-enfants, ont toute notre sympathie, ainsi que notre gratitude pour nous avoir laissé côtoyer un être humain remarquable — un homme véritablement intègre, doté d'un talent et de compétences exceptionnels. Il a consacré sa vie, son ardeur et ses efforts à inspirer les Canadiens, non seulement en tant que parlementaire, mais aussi à travers l'héritage qu'il nous a laissé afin que nous puissions tenir les promesses qu'il avait commencé à concrétiser avec brio.
[Français]
Honorables collègues, je vous remercie beaucoup de vos paroles en hommage à notre ami et collègue l'honorable Ken Dryden. Comme vous l'avez dit, nous devons beaucoup à notre ancien collègue pour les grands moments qu'il nous a fait vivre sur la glace, à l'écrit, et ici même à la Chambre des communes.
[Traduction]
C'était un homme aux multiples facettes, dont les contributions ont marqué, profondément et de multiples façons, le pays et l'identité canadienne. Joueur de hockey, avocat, auteur de livres qui explorent l'âme du Canada, politicien, penseur, professeur, il était aussi, comme bon nombre d'entre nous le savent, un gentleman. Nous sommes reconnaissants des merveilleux moments qu'il nous a fait vivre, des moments qui restent gravés dans nos souvenirs personnels et notre conscience collective.
[Français]
Il a été un véritable héros dans le panthéon canadien, un modèle d'intégrité et d'humilité, un homme qui a su poursuivre l'excellence dans des champs d'activité divers. Je me souviendrai toujours de son arrivée sur la scène en pleines séries éliminatoires en mars 1971, lorsqu'une équipe et sa ville, Montréal, étaient à court d'espoir dans les quarts de finale contre les champions, les Bruins. Ce fut un véritable baptême du feu pour ce jeune sans expérience de la Ligue nationale de hockey dont on n'avait jamais entendu parler, mais qui nous a conduits jusqu'à la coupe.
[Traduction]
Sa carrière de joueur de hockey a été marquée par de nombreux moments spectaculaires, mais en tant que personne, il évitait les éclats dramatiques et préférait la courtoisie. Je me souviens d'avoir lu que le fougueux Johnny McKenzie, un des joueurs de l'équipe qu'on appelait les Big Bad Bruins, s'était immiscé près du filet. Il s'était buté au bâton de Ken et était prêt à rétorquer par un coup de poing bien placé quand il a entendu Ken lui dire calmement « désolé ». Comme McKenzie l'a raconté ensuite: « Comment aurais-je pu me fâcher contre un bon [gars qui se dit désolé]? » Cette histoire en dit long sur Ken Dryden et sur le pouvoir de la courtoisie. Il n'y a rien de plus canadien que le hockey et le fait de s'excuser.
En tant que collègue, je l'ai vu rester à un événement bien plus longtemps qu'on s'y attendait parce qu'il accordait à chaque personne le temps de raconter son anecdote à propos de Ken Dryden et d'un moment qui l'avait marquée pendant un match vu en personne ou à la télévision.
[Français]
Comme pour la plupart des héros, il existe de nombreuses anecdotes sur Ken Dryden qui permettent de mieux comprendre son influence et sa contribution à son pays. Son arrivée dans ma ville natale, Montréal, dans les années 1970, était quelque chose de significatif, voire magique.
[Traduction]
Le sort des Canadiens change lorsque ce joueur de Toronto, un homme grand et mince qui avait étudié à Cornell, arrive devant le filet.
[Français]
Je crois que son séjour à Montréal a également aidé Ken, qui était toujours curieux, à explorer plus en profondeur la passion de ce pays pour le hockey et à découvrir une compréhension de l'âme du Canada et un amour pour la langue française.
Ici, à la Chambre, Ken Dryden était toujours érudit, toujours calme sous pression comme il l'était sur la glace, toujours à l'écoute et toujours désireux d'en faire davantage pour son pays.
Il a été une source d'inspiration pour nous tous et pour tous les Canadiens, dont certains l'ont immortalisé dans des œuvres d'art et même dans une pièce de théâtre.
[Traduction]
Après sa mort, une personne a écrit, dans une lettre envoyée à un journal national, que lorsqu'on hésite sur la voie à suivre, on devrait se demander ce que Ken Dryden ferait.
Voilà de sages paroles qui rendent hommage à un homme d'une grande sagesse.
[Français]
Nous présentons nos condoléances à sa famille et espérons que son héritage extraordinaire sera une source de réconfort et de fierté.
Merci.
[Traduction]
L'honorable John McCallum
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 septembre 2025, j'invite tous les députés à se lever pour observer une minute de silence en l'honneur de notre ancien collègue, l'honorable John McCallum.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom du gouvernement et de mes collègues du caucus libéral, afin de rendre hommage à la vie d'un de nos anciens collègues, quelqu'un que vous avez aussi bien connu, monsieur le Président, et un de mes grands amis, le regretté l'honorable John McCallum, dont la gentillesse, la générosité et l'incroyable sens de l'humour ont marqué tous ceux qui ont eu le plaisir de le connaître.
Je me permets de faire un bref survol de sa longue et distinguée carrière.
Avant de se lancer en politique, John était réputé être l'un des grands économistes canadiens. Il a commencé sa carrière académique dans l'Ouest, à l'Université du Manitoba, avant d'accéder au poste de doyen de la Faculté des arts de l'Université McGill, où il fut au premier plan des débats sur l'unité nationale qui occupaient alors tous les esprits des Canadiens.
En 1994, il quitte la vie universitaire pour le secteur privé, occupant alors le poste de vice-président principal et économiste en chef de la Banque Royale du Canada. C'est là qu'il s'est forgé une réputation comme économiste très bien respecté, mais capable de vulgariser les grandes tendances économiques pour le commun des mortels, un atout qui m'a beaucoup aidé au long de notre amitié.
[Traduction]
Après plus de cinq ans chez RBC, John a décidé, en 2000, de se lancer dans la vie publique, et il a été élu dans la circonscription de Markham—Thornhill. C'est à cette époque que je l'ai rencontré. Le hasard a voulu que nous soyons assis l'un à côté de l'autre lors de cette toute première journée à la Chambre des communes, il y a près de 25 ans. Nous sommes rapidement devenus amis, et nous avons découvert que nous avions des intérêts communs, qui ne se limitaient pas à la politique, mais qui incluaient également les vacances en famille, les parties de pêche au Nouveau‑Brunswick et les vacances à l'étranger.
Je chérirai toujours ces souvenirs, et en voyant aujourd'hui Nancy, la femme de John, et leurs enfants sur la Colline du Parlement, je me suis souvenu de ces heureux moments.
John McCallum est devenu ministre en janvier 2002, et j'ai ensuite été son secrétaire parlementaire à la Défense nationale, ce qui a été le point culminant de mon premier mandat à la Chambre des communes. Au cours de ces premières années, en plus de ses responsabilités ministérielles, John McCallum s'est fait connaître en défendant avec vigueur et courage des dossiers cruciaux qui ont contribué à faire du Canada une société plus ouverte, plus tolérante et plus accueillante.
En juin 2001, alors qu'il était un député d'arrière-ban, il a présenté une motion à la Chambre des communes visant à nommer Nelson Mandela citoyen honoraire du Canada, qui est ainsi devenu le premier pays à accorder un tel honneur à ce champion emblématique de l'égalité et des droits de la personne.
Faisons un bond jusqu'en 2015. Fort de sa capacité à tirer parti de la réputation mondiale du Canada en tant que pays compatissant et progressiste, John McCallum, qui venait d'être nommé ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a dirigé les efforts du Canada pour réinstaller plus de 40 000 réfugiés syriens en un temps record.
On ne saurait trop insister sur l'ampleur de la tâche. Il a fallu mobiliser des ressources considérables provenant du gouvernement, des collectivités locales, du secteur privé et de la communauté, et John McCallum s'est investi corps et âme dans cette noble entreprise. Son succès était celui de notre pays, et nous pouvons tous être fiers de la façon dont les Canadiens ont ouvert leurs foyers et leurs cœurs, comme ils l'ont fait à maintes reprises au cours de l'histoire, à ceux qui fuyaient la guerre et la persécution. John McCallum a mené cette entreprise avec brio. Il incarnait ces valeurs et a dirigé les débats dans ce dossier.
[Français]
Tout au long de sa carrière, il a servi les Canadiens et les Canadiennes avec intelligence, dévouement et gentillesse.
[Traduction]
Je tiens à offrir nos plus sincères condoléances à sa tendre épouse, Nancy, ainsi qu'à leurs trois garçons, Andrew, Jamie et Duncan. Puissent-ils trouver du réconfort en sachant l’impact profond que leur mari et père a eu sur notre pays et sur ses nombreux amis et collègues, dont je suis. Son héritage se perpétuera ici, à la Chambre des communes, dans sa communauté, de même que dans la vie des milliers de personnes qu'il a aidées à trouver espoir et réconfort.
Repose en paix, mon ami. Je te remercie pour ton amitié et pour les services remarquables que tu as rendus à notre pays.
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à John McCallum, qui a été pendant longtemps député et ministre.
Mon collègue libéral vient de décrire la longue et remarquable carrière en économie et en finances de John, qui a assurément mis à profit ses connaissances et ses compétences dans l'exercice de ses fonctions à la Chambre.
J'ai rencontré John pour la première fois à la suite de mon élection, en 2011. J'étais alors jeune et, si on peut le croire, un peu naïve, mais John a toujours fait preuve de bienveillance à mon endroit, et c'est le genre de chose qu'on n'oublie pas à la Chambre.
Dans la chanson de Fleetwood Mac intitulée Landslide, il y a des paroles au sujet d'une réalité qui, étant donné que je ne rajeunis pas, commence à me préoccuper vivement:
On prend de l'audace avec le temps
On prend de l'âge, même les enfants
Et moi aussi, je vieillis
Il est difficile de croire que près de neuf ans se sont écoulés depuis la dernière fois que j'ai pris la parole à la Chambre pour rendre hommage à John, qui avait alors annoncé sa retraite comme député après une longue et fructueuse carrière. À l'époque, j'ai souligné que je n'étais pas en train de faire un éloge funèbre, mais devoir le faire aujourd'hui me rappelle ce que John me disait souvent lors de nos discussions: « Le temps file à toute vitesse ici, alors profite bien de chaque jour qui passe. » Nous devrions tous suivre ces sages paroles de John dans le cadre de nos fonctions.
À l'époque, John était ministre de l'Immigration, et j'étais porte-parole en matière d'immigration. Je suppose que certaines choses ne changent jamais, John. Après le départ à la retraite de John, je me suis rendu compte qu'il avait deux qualités particulièrement admirables que tous les députés auraient intérêt à imiter. La première, c'était son remarquable sens de l'humour. Je dois dire, John, si vous m'entendez, que j'ai beaucoup aimé les joutes oratoires avec vous. L'esprit vif et l'intelligence de John n'ont eu d'égal que son grégarisme et son très bon sens de l'humour.
Par exemple, John et moi avons déjà participé à une joute oratoire assez célèbre à la Chambre, au cours de laquelle il a laissé entendre que je devrais sourire davantage. J'ai soulevé la question dans le cadre d'un recours au Règlement, et il s'est excusé. Après cet échange, il est venu me voir pour me présenter des excuses sincères, même si c'était avec son petit œil rieur emblématique. Ceux qui le connaissaient savaient que John avait toujours un petit œil rieur. Me sentant audacieuse, j'ai accepté ses excuses en beauté en disant: « Merci, monsieur l'empereur Palpatine. » John a réfléchi un instant, puis il a éclaté de rire et m'a encouragée à accepter le côté obscur. Tout est bien qui finit bien.
Ce sens de l'humour a si bien servi John à la Chambre, où l'allée entre les banquettes du gouvernement et celles l'opposition semble parfois plus étroite que trois longueurs d'épée. Son bon sens de l'humour a toujours été apprécié de l'autre côté de la Chambre, une qualité qui restera gravée dans notre mémoire. Il m'arrive de rigoler en me remémorant ses répliques, surtout depuis que j'ai repris ce rôle.
Une autre des qualités admirables de John était le respect qu'il avait en tant que ministre pour le rôle de l'opposition. Au fil de mes débats avec lui en tant que porte-parole, j'ai constaté qu'il comprenait l'importance, à la fois pour la Chambre et pour la démocratie, de tenir compte de son vis-à-vis au sein de l'opposition. Quand nous étions en désaccord, je sentais son respect pour le travail que j'avais fait dans le dossier. Lors de nos échanges vigoureux, il prenait habituellement le temps de me dire qu'il avait réfléchi à ce que nous avions soulevé et de m'expliquer sa position et les raisons pour lesquelles, selon lui, son point de vue l'emportait. Souvent, il essayait de comprendre ma position, et, à plus d'une occasion, nous avons réussi à trouver un terrain d'entente.
Il était honnête avec moi. Il disait franchement ce qu'il croyait pouvoir faire approuver par son caucus et là où je devais concéder pour que nous puissions parvenir à un compromis. Parfois, nous trouvions un terrain d'entente, mais pas toujours. Quoi qu'il en soit, j'avais confiance en John, car je savais qu'il faisait son travail en essayant de respecter nos institutions démocratiques et parce qu'il aimait et souhaitait appuyer les gens de sa communauté. Je dois dire que cette dynamique me manque énormément depuis son départ. Il faisait de moi une porte-parole de l'opposition choyée. Il aura toujours mon respect pour cela.
Il y a quelques années, John et moi nous sommes retrouvés assis l'un à côté de l'autre dans un avion. C'était drôle; en nous apercevant ensemble, les gens qui passaient dans l'allée semblaient appréhender des tensions, mais ce fut l'un des vols les plus agréables de ma vie. Beaucoup de députés ont ce genre de relation, et nous prenons souvent l'avion. John était extrêmement mélancolique et m'a donné de sages conseils. Je me souviens qu'il a dit, notamment: « La vie est courte. Il faut faire en sorte que chaque jour compte. Michelle, tu dois passer moins de temps dans un avion et plus de temps avec ta famille. » Ce genre de conseil est difficile à intérioriser en cet endroit. Certes, j'ai du mal à le suivre au quotidien, mais cela met en évidence le fait qu'on ne peut progresser seul sur la voie de la carrière de titulaire de charge publique.
Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à Nancy, à Andrew, à Jamie et à Duncan, ainsi qu'à leur famille. Je crois que le pays entier partage leur perte.
J'aimerais également exprimer ma gratitude envers la famille de John pour avoir soutenu John tout au long de sa carrière de titulaire de charge publique.
Reposez en paix, John.
[Français]
Monsieur le Président, au début de la pause estivale, le 21 juin dernier, la Chambre perdait un parlementaire aguerri, un ministre influent, un économiste et un universitaire de renom, ainsi qu'un diplomate. John McCallum nous a quittés à l'âge de 75 ans.
Pilier du Parti libéral sous trois premiers ministres — Jean Chrétien, Paul Martin et Justin Trudeau —, M. McCallum laisse une marque indélébile sur l'histoire récente de la politique fédérale.
C'est d'abord dans sa ville natale, Montréal, qu'il se démarqua, notamment à titre de professeur à l'UQAM, puis comme doyen de la Faculté des arts de l'Université McGill. Au terme d'une carrière universitaire de près de 20 ans, au cours de laquelle il s'est totalement illustré en matière de commerce, M. McCallum a mis son expertise à l'épreuve à titre d'économiste en chef de la Banque Royale du Canada à partir de 1994.
Puis, l'appel de la politique se fit entendre. Avec le soutien de Jean Chrétien, John McCallum fit son entrée par la grande porte à la Chambre des communes en l'an 2000, à titre de député de Markham, dans la banlieue nord de Toronto. Deux ans plus tard, Jean Chrétien le nommait ministre de la Défense. C'est un nouveau premier ministre, Paul Martin, qui lui confia ses prochains mandats en tant que ministre des Anciens Combattants en 2003, puis du Revenu en 2004, un poste qu'il occupa jusqu'à la défaite libérale de 2006.
S'ensuit alors un long passage dans l'opposition durant lequel M. McCallum resta fidèle au poste en tant que l'un des porte‑parole clés de sa formation politique.
Presque une décennie plus tard, il refit son entrée au Cabinet en tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, cette fois sous Justin Trudeau. Ce dut être le comble de l'ironie de retourner au Conseil des ministres à la demande d'un nouveau patron qui n'était qu'un simple étudiant à McGill lorsque M. McCallum y était doyen.
John McCallum prit sa retraite de la politique en 2017 pour devenir ambassadeur du Canada en Chine, poste qu'il occupa jusqu'en 2019 avant de devenir conseiller stratégique au privé.
En tant que représentante du Bloc québécois, ce serait un euphémisme que de dire que nous avons eu des différends politiques majeurs avec M. McCallum. Fervent opposant à la souveraineté du Québec, sa contribution au débat public sur l'économie d'un Québec souverain n'a pas manqué d'en faire sourciller plusieurs. Bien que nous nous soyons trouvés souvent dans des camps adverses durant le plus grand affrontement politique de l'histoire du Québec et du Canada, nous retenons aujourd'hui de M. McCallum le souvenir d'un intellectuel affable, souriant et à la parole franche, doté d'un grand sens de l'humour, mais aussi d'un sens de l'État.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à son épouse, Nancy, à ses trois fils, à ses six petits-enfants, à ses proches et à la famille politique libérale.
Merci, monsieur McCallum, de votre service public.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends aussi la parole, au nom du NPD, pour rendre hommage à l'honorable John McCallum, qui nous a quittés récemment.
Ses nombreuses réalisations ont déjà été évoquées à la Chambre. John était un économiste reconnu et respecté. Il était aussi un éminent universitaire, parlementaire et, bien sûr, diplomate. Il a certes accompli beaucoup de choses, mais c'était avant tout un fils, un frère, un époux, un père, un ami et un collègue, et c'est ainsi que je l'ai connu. Il était notre collègue, comme de nombreux députés l'ont également dit en parlant de leur relation avec John.
Comme eux, en 2015, lorsque j'ai été élue pour la première fois, John était également présent à la Chambre. Il était ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. J'étais porte-parole du NPD, et, en tant que députée nouvellement élue, il m'arrivait parfois de me sentir un peu perdue. Peu après les élections, un de mes concitoyens m'a téléphoné pour me demander de l'aide au sujet d'une affaire d'immigration. Il s'agissait en fait des membres d'une famille qui avaient besoin de venir voir leur père mourant avant leur départ. Malgré mon empressement à les aider, je ne savais pas quoi faire. J'ai pris le téléphone, j'ai cherché dans l'annuaire et j'ai appelé le bureau de John. J'ai laissé un message, sans savoir si quelqu'un allait donner suite, car nous étions encore au tout début de la législature.
Eh bien, ô surprise, John McCallum m'a rappelée. Il a mis son bureau et son personnel sur le coup — et ce, même s'il n'avait pas beaucoup de personnel, comme il me l'a dit — et s'est assuré qu'ils feraient de leur mieux pour aider la famille, et c'est ce qu'ils ont fait. Je n'oublierai jamais ce moment où un ministre a répondu à un appel d'une députée de l'opposition afin de venir en aide à l'un des concitoyens de cette dernière. Je n'oublierai jamais cette gentillesse de John McCallum, la sensibilité dont il faisait preuve dans son travail et le respect qu'il avait témoigné à mon égard, certes, mais aussi à l'égard de son rôle de ministre de l'Immigration et des besoins des Canadiens.
C'est ce John McCallum qui m'est revenu à l'esprit lorsque j'ai appris son décès.
J'ai ensuite pensé à son travail. Comme il l'a dit à l'époque, le poste de ministre de l'Immigration était important, car le gouvernement en avait plein les bras avec l'initiative pour les réfugiés syriens. Cette initiative ambitieuse était difficile à mettre en œuvre, mais il l'a fait. Il y a eu de faux pas ici et là, comme dans tout ce que nous essayons de faire. Je dirais toutefois que John McCallum a assumé ses fonctions avec humilité. Il ne se vantait pas du poste qu'il occupait et était également ouvert à ce qu'il pouvait apprendre et à ce que je pouvais lui offrir, en tant que porte-parole de l'opposition, pour mieux faire ce travail. J'ai fait de nombreuses suggestions, et nous avons tiré de nombreuses leçons de l'initiative pour les réfugiés syriens.
L'une des leçons importantes que nous avons tirées, c'est que nous devons prendre en compte et utiliser les connaissances des communautés de nouveaux immigrants qui se sont établis et qui ont l'expérience linguistique et culturelle nécessaire pour accueillir les nouveaux arrivants, mais qui n'ont pas vraiment leur place dans la structure établie des services de réinstallation. Je suis allé voir John et je lui ai dit: « Écoutez, nous devrions tirer parti de la force de tous les Canadiens dans cet effort. » Il m'a demandé: « Que devrions-nous faire, selon vous? » J'ai fait quelques suggestions, notamment aider les jeunes organisations plus récentes à renforcer leurs capacités et utiliser leurs forces dans le cadre de l'effort de réinstallation. C'est exactement ce qu'il a fait.
J'estime les députés, les ministres, qui présentent ce genre de point de vue à la Chambre. Après tout, c'est la raison pour laquelle nous nous lançons en politique. Je suis absolument certaine que c'est également la raison pour laquelle John l'a fait. C'était pour aider les Canadiens afin que nous puissions nous soutenir les uns les autres.
La sensibilité de John à titre de ministre mérite d'être soulignée, mais je tiens aussi à mentionner autre chose. Je me souviens du moment où il a quitté la Chambre, le 31 janvier 2017, et où il a prononcé son dernier discours au Parlement. Il était heureux des choses qu'il avait accomplies, et il a parlé de deux moments en particulier: « la nomination de Nelson Mandela comme citoyen honoraire en 2001 et, surtout, les réfugiés syriens ». Nous ne devrions jamais l'oublier. Ces moments sont sortis du lot parce qu'ils ont démontré la compassion et la gentillesse du Canada et que ce pays est différent. Par la nomination de Nelson Mandela, une figure emblématique de la justice sociale, le Canada a montré qu'il prônait lui aussi cette valeur.
Permettez-moi de conclure par une citation. John McCallum a déclaré:
[...] ce qui me rend vraiment fier, ce n'est pas le travail que nous avons accompli, bien qu'il soit une bonne chose, mais plutôt le fait qu'à une époque où tant de pays partout dans le monde ferment leur porte aux réfugiés, les Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays les ont accueillis à bras ouverts. Voilà ce qui me rend très fier d'être Canadien.
Ce sont les paroles de John McCallum alors qu'il prononçait son dernier discours à la Chambre. Par conséquent, je lui rends hommage et je salue son travail.
Je remercie sa famille de l'avoir partagé avec nous pendant qu'il remplissait son devoir civique. Enfin, et surtout, ces paroles nous rappellent ce que nous devons continuer à faire, surtout en cette période très difficile sur la scène internationale.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi aussi de prendre la parole cet après-midi pour rendre hommage à notre collègue et cher ami John McCallum. C'était quelqu'un d'extraordinaire, un génie. Il a travaillé comme avocat, je pense, et comme professeur. C'était un universitaire et un érudit.
[Traduction]
Ce n'était pas seulement quelqu'un qui avait quelques diplômes en poche; il était le doyen de la faculté des arts d'une université. Il était économiste en chef à la Banque Royale. Il a fait tout cela en plus de sa carrière politique. Ses articles savants sont toujours reconnus dans les domaines de l'économie dans lesquels il a œuvré.
Nous avons fait connaissance dans des circonstances étranges, je suppose. J'ai appris à le connaître assez bien. Nous sommes devenus amis. Comme l'ont dit la députée de Vancouver‑Est et la députée de Calgary Nose Hill, je peux témoigner de sa gentillesse avec les membres des autres partis, de sa volonté de partager ses idées et de son humour. Je ne m'écarterai pas trop du sujet pour expliquer comment j'ai appris à le connaître, mais j'ai fait une grève de la faim devant la Colline du Parlement en 2003 pour tenter de faire nettoyer un lieu d'élimination de déchets toxiques au cap Breton. C'est à ce moment-là que j'ai vraiment fait la connaissance de John McCallum.
Quand j'y repense, je me souviens du nombre de fois où j'ai essayé de le convaincre d'arrêter de fumer. Bien sûr, il est décédé d'un cancer du poumon. Si j'ai appris à le connaître si bien, c'est parce que j'ai fait la grève de la faim devant la Colline du Parlement pendant 17 jours. Les députés que j'ai appris à connaître sont ceux qui allaient le plus souvent faire une pause cigarette. Lorsqu'il a quitté Ottawa pour devenir ambassadeur en Chine, je lui ai dit que c'était bien parce que mes chances de le convaincre d'arrêter de fumer avaient diminué et qu'il pouvait fumer n'importe où en Chine, car je ne pensais pas qu'il y avait des règles contre le tabagisme.
Il était d'une gentillesse sans bornes. Certaines personnes passaient devant moi en vitesse quand j'étais assise devant l'édifice du Centre. Soit dit en passant, je ne faisais rien d'illégal. J'avais obtenu un permis du personnel de la Colline du Parlement qui me donnait le droit de m'asseoir directement devant la porte des députés pendant ma grève de la faim. John s'inquiétait beaucoup pour ma santé, tout comme un de nos collègues, d'ailleurs. Je vais le nommer: Ralph Goodale; ce n'est pas nécessaire, mais j'ai maintenant le droit de dire son nom, puisqu'il n'est plus député. Un certain nombre de députés et même de ministres s'inquiétaient aussi pour moi. Moi, je m'inquiétais pour John parce qu'il fumait, et lui, il s'inquiétait pour moi en raison de ma grève de la faim. Il venait me voir pour s'assurer que j'allais toujours bien. J'ai été très touchée qu'il s'arrête pour me parler et vérifier que tout allait bien pendant cette période. Nous sommes devenus de très bons amis.
J'aimais vraiment son sens de l'humour. Nous parlions de n'importe quoi. J'étais assise à un bon endroit où faire une pause et discuter. John a également cherché des moyens de nous aider à régler la situation dans laquelle nous nous trouvions à ce moment-là. Nous voulions faire assainir un site de déchets toxiques. Il y aurait beaucoup plus à dire à ce sujet, mais finalement, nous sommes parvenus à nos fins.
Ce que je tiens à souligner, c'est la profonde gentillesse et la remarquable sollicitude qu'il m'a témoignées lorsque je suis arrivée ici en tant que députée. Même si notre amitié s'est nouée dans des circonstances plutôt inhabituelles, pendant ses pauses-cigarette, elle a perduré. Comme la députée de Vancouver-Est, je me souviens de l'époque où il était ministre de l'Immigration. Chaque fois que je l'approchais au sujet de dossiers particuliers, il prenait toujours le temps de m'écouter. Je le suppliais de ne pas expulser certaines personnes et lui demandais s’il pouvait revoir le dossier avec ses fonctionnaires, car certains éléments ne tenaient pas la route. C'était un homme patient et bon, toujours prêt à tendre l'oreille. Il cherchait à appliquer sa grande intelligence aux dossiers très précis que je lui soumettais au sujet de ma circonscription.
Je veux que les Canadiens sachent que, s'ils consultent Wikipédia, ils y trouveront tout ce qui a déjà fait l'objet d'une controverse. Oublions tout cela. Le Canada et tous les Canadiens ont une dette de gratitude envers les personnes qui occupent des fonctions publiques, et rares sont celles qui servent aussi longtemps que John McCallum. Il a fait partie du cabinet des anciens premiers ministres suivants: Jean Chrétien, Paul Martin et Justin Trudeau. Il a assumé ses rôles en faisant preuve d'une générosité rarement égalée envers ceux d'entre nous qui appartiennent à l'opposition. Il pouvait évidemment y avoir des divergences, comme je le dirais à ma collègue de Calgary Nose Hill. Ce furent de bons moments. Il avait cependant bon cœur et n'a jamais fait preuve de méchanceté. C'était un homme gentil et généreux, doté d'une très grande intelligence. Il éprouvait un amour profond et indéfectible pour ce pays, et il le démontrait chaque jour.
J'aimerais dire à sa femme, Nancy, à ses enfants et à ses six petits-enfants qu'il est parti trop tôt. Du fond du cœur, je demande au Seigneur de l'accueillir dans son royaume. C'était un homme merveilleux. Il nous manquera. Merci de l'avoir partagé avec nous.
[Français]
Honorables collègues, c'est maintenant à mon tour de rendre hommage à notre collègue l'honorable John McCallum, professeur, économiste, banquier, parlementaire, ami.
À partir de 2000, après une carrière comme banquier et ensuite comme doyen de la Faculté des arts de l'Université McGill, il s'est dévoué au service public. Comme on l'a déjà mentionné, il a été ministre dans trois gouvernements et donc responsable de plusieurs dossiers épineux: la défense nationale, les anciens combattants, le revenu, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
[Traduction]
C'est à ce titre que nous avons vu ses nombreux talents mis à l'épreuve au profit des dizaines de milliers de réfugiés syriens qui fuyaient des circonstances désastreuses dans l'espoir d'un nouveau départ. Comme beaucoup l'ont fait remarquer, il a été le cerveau derrière le défi logistique et humanitaire très complexe consistant à faire venir des réfugiés syriens au Canada, où ils ont pu commencer une nouvelle vie.
Ce fut l'un des plus beaux moments de notre histoire récente, et nous pouvons remercier notre regretté ami d'avoir aidé le Canada à ouvrir ses portes et son cœur aux personnes dans le besoin. Dans un monde qui semblait toujours rempli de défis économiques épineux, John McCallum était là pour fournir des explications convaincantes.
[Français]
Sa vocation de professeur lui a donné la patience nécessaire pour expliquer des questions complexes. Lorsqu'il est arrivé ici, il a encore trouvé la patience de répondre à des questions difficiles. Il l'a toujours fait avec gentillesse, avec humour et avec son sourire caractéristique. Il a apporté son intelligence et son savoir à la politique tout en restant toujours accessible, ce qui est sans aucun doute la clé de son succès ici, mais aussi la clé de son succès partout.
[Traduction]
Nous savons que John était un père de famille et qu'il manquera beaucoup à ses proches. Nous souhaitons exprimer nos plus sincères condoléances à tous ceux qui l'aimaient. On se souviendra toujours de lui pour les services qu'il a rendus au Canada.
[Français]
Qu'il repose en paix.
[Traduction]
L'honorable Gail Shea
Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 septembre, j'invite tous les députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre ancienne collègue, l'honorable Gail Shea.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Le Président: La Chambre rend maintenant hommage à la mémoire de notre ancienne collègue, l'honorable Gail Shea.
Monsieur le Président, le 21 août dernier, beaucoup d'entre nous ont appris avec tristesse le décès de notre ancienne collègue et amie de longue date Gail Shea. À quatre pieds cinq pouces, elle était un petit bout de femme à poigne qui se battait pour les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs et les anciens combattants. Elle était fière de ses racines et de son engagement envers l'île où elle avait grandi, mené sa carrière et, bien sûr, fondé sa famille.
Elle n'était pas seulement une battante infatigable pour les siens, elle était aussi incroyablement chaleureuse et généreuse. En fait, ceux qui connaissaient Gail Shea savaient que, si elle avait vent de leur présence à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, qu'elle aimait tant, ils n'échapperaient pas à la douce obligation de lui rendre visite chez elle pour déguster des fruits de mer et d'autres délices de l'île.
Elle avait un cœur généreux, et je me suis souvent tourné vers elle quand j'avais besoin d'encouragements. Quand je traversais des moments de confusion et de stress, je l'appelais pour lui demander conseil. Au cours des nombreuses années qui ont suivi son départ du Parlement, elle est restée pour moi une mentore et une amie.
Elle remontait toujours le moral des gens qu'elle connaissait. Je pense à mes amis du Canada atlantique, dont mon ami de Terre‑Neuve, à qui elle rendait visite. Mes amis du Nouveau‑Brunswick la voyaient aussi retontir dans leur localité avec son sourire, son humour et son esprit souvent acéré.
Tellement de récits mettent en lumière sa gentillesse envers les gens et la multitude de détails qu'elle avait en mémoire à propos de leur vie. Je me souviens que, lorsque j'ai commencé ma course à la chefferie du Parti conservateur, elle a pensé aux longs voyages que je devrais faire loin de ma famille et elle m'a fait cadeau de deux magnifiques petits oursons en peluche que j'ai ramenés à la maison pour mes enfants. Ma fille, qui a tendance à s'attacher profondément à différents types d'objets et de jouets, s'est accrochée à son ourson en peluche pendant des jours et des jours quand je suis reparti en voyage. Ma femme m'a dit que la petite Valentina le tenait sur son cœur.
Gail était très fière de ses racines irlandaises, nous rappelant à tous qu'il existe seulement deux catégories de gens dans le monde: ceux qui sont Irlandais et ceux qui souhaiteraient l'être. Lorsque je traversais les couloirs du Parlement pendant qu'elle se préparait pour la période des questions, je pouvais entendre les douces mélodies d'une chanson gaélique et les notes d'une harpe irlandaise résonner dans l'air. Animée par son amour de la musique, elle a contribué à l'inauguration du centre Stompin' Tom, en hommage à cette grande légende canadienne.
Gail a également été la première femme de l'Île-du-Prince-Édouard à occuper un poste de ministre au fédéral, un engagement dont elle était très fière. Elle a ensuite été ministre des Pêches et ministre du Revenu national. Mais elle était par-dessus tout la députée d'Egmont. Elle avait auparavant siégé à l'Assemblée législative provinciale, où elle avait été élue après avoir défait un candidat libéral dans une circonscription qui n'avait pas voté bleu depuis 40 ans.
Elle devait donc souvent remettre en cause l'ordre établi et adopter des positions de principe fermes. Cela entraînait parfois des controverses. Un jour, alors qu'elle était en conférence de presse, une dame s'est approchée d'elle en prétendant vouloir régler un problème technique avec son microphone, puis elle lui a jeté une tarte au visage. La plupart des gens se seraient attendus à ce que la conférence de presse prenne fin et à ce que la politicienne derrière le micro, remplie de honte, se sauve rapidement. Elle s'est contentée plutôt d'essuyer son visage avec sa main, puis a dit « Revenons à nos moutons ». Il se trouve que la protestataire était en colère parce que Gail appuyait en principe la très importante chasse au phoque. La protestataire, en agissant de cette façon inappropriée, croyait peut‑être faire changer d'avis à Gail. Cependant, Gail a dit que cela ne faisait qu'accroître sa « détermination à soutenir la chasse au phoque et nos collectivités nordiques et côtières qui dépendent de la chasse pour une partie de leurs revenus annuels ».
C'était une dame de fer qui ne reculait jamais et qui était imperturbable. Elle était déterminée et résolue à défendre ce qu'elle savait être juste. Elle a été députée provinciale et fédérale, sans pour autant négliger le rôle qui lui tenait le plus à cœur. En fait, elle exerçait trois rôles qui la rendaient particulièrement fière: mère, grand-mère et arrière-grand-mère. Gail portait dans son cœur une foi inébranlable en Dieu et un amour profond pour les personnes qui l'entouraient. On se souviendra d'elle, à juste titre, comme d'une grande insulaire et d'une grande Canadienne.
J'ai eu l'honneur d'assister à la messe et aux funérailles organisées par les habitants de l'île pour Gail il y a quelques semaines. Comme le veulent les traditions funéraires irlandaises, la célébration de sa vie s'est poursuivie à la légion locale, où elle s'est prolongée jusque tard dans la nuit. On dit des Irlandais qu'ils sont les seuls à pleurer à chaque mariage et à rire à chaque enterrement, et ce fut une fois de plus le cas.
Au nom de tous les députés conservateurs, ministres, bénévoles et autres personnes qui ont travaillé avec Gail et ont pu apprécier sa personnalité chaleureuse et sa foi, je tiens à présenter mes condoléances, mes pensées et mes prières à toute la famille Shea et à tous les habitants de l'île qui chérissent le souvenir qu'elle laisse derrière elle.
Au nom de ma famille et du caucus conservateur, je lui souhaite de reposer en paix, dans la paix de Dieu. Puissent ses yeux irlandais nous regarder avec bienveillance depuis là-haut.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage, au nom du caucus ministériel, à l'honorable Gail Shea, une ancienne députée qui nous a malheureusement quittés il y a quelques semaines.
La politique peut être exigeante et parfois difficile, mais Gail a accepté de se porter candidate à de nombreuses élections. Comme cela a été souligné, elle représentait la circonscription d'Egmont, dont je suis actuellement le député. Elle a été ministre au sein du gouvernement de l'ancien premier ministre Stephen Harper et elle a également fait partie du gouvernement de l'honorable Pat Binns, ancien premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Sur une note personnelle, j'ai connu Gail presque toute ma vie. Nous avons grandi dans des collectivités voisines, des collectivités côtières de pêcheurs, à quelques kilomètres l'un de l'autre, à une époque où les pêches n'avaient pas autant de valeur qu'aujourd'hui. Nous avons tous les deux fréquenté la même école secondaire, et nos vies tournaient souvent autour de Tignish, la municipalité où nous vivions tous les deux et où, comme l'a mentionné le chef de l'opposition, ses funérailles ont eu lieu il y a quelques semaines. Tignish est la plus éloignée des municipalités, dans l'Ouest de notre province, l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Gail Shae était très fière de sa famille, et il ne fait aucun doute que sa famille le lui rendait bien. Elle était également très attachée à sa localité, Skinners Pond. Sur une note plus légère, lorsqu'elle est devenue ministre du gouvernement du Canada, elle a déclaré dans une conversation qu'il y avait désormais deux personnes célèbres originaires de Skinners Pond, une toute petite localité. L'autre personne était le musicien canadien légendaire Stompin' Tom Connors, dont beaucoup de gens se souviennent. Gail Shae s'était donné pour priorité de convaincre Tom Connors de choisir cette localité pour y installer un centre qui commémorerait son héritage très riche pour la musique traditionnelle d'ici, et qui abriterait tous les artefacts liés à la brillante carrière de cet illustre Canadien. Ne vous y trompez pas: Stompin' Tom Connors accordait la priorité au Canada.
Même si Gail n'était pas députée au moment où ce centre a vu le jour, c'est elle qui en a été l'artisane. Comme la création du centre a été largement financée par le gouvernement fédéral et que j'avais le choix d'inviter Gail, je lui ai personnellement demandé d'assister à l'inauguration officielle en 2017 et de se joindre à moi sur scène pour couper le ruban. Elle a été extrêmement touchée et s'est réjouie de pouvoir être présente.
L'héritage de Gail perdurera, autant par ses diverses réalisations en tant que représentante de la population que par son engagement dans le bénévolat, car après avoir quitté la politique, elle s'est investie dans la communauté à titre bénévole. Elle était très impliquée dans la filiale locale de la Légion royale canadienne. Sa présence manquera certainement à ces organisations.
Sa famille, en particulier ses cinq enfants, que je connais bien, Sally, Sandy, Kelly, Holly et Shawn, ont de quoi être très fiers de leur mère et de la contribution qu'elle a apportée à notre région de ce merveilleux pays, cette petite partie de l'Ouest de l'Île‑du‑Prince‑Édouard dont j'ai parlé. La famille passait avant tout le reste dans sa vie bien remplie, et je sais que les membres de sa famille, ses enfants et ses petits-enfants vont s'ennuyer d'elle.
L'hommage le plus important que nous puissions rendre à une ancienne parlementaire ou législatrice est sans l'ombre d'un doute le suivant: sa région est aujourd'hui un endroit meilleur grâce à ses années de travail comme députée. Je tiens à exprimer ma gratitude pour l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de dire quelques mots au nom du caucus gouvernemental sur la vie bien remplie de Gail Shea et de lui rendre hommage pour ses contributions aussi précieuses que nombreuses qui laisseront un legs durable.
Je terminerai par ceci: ne tenons pas notre santé pour acquise. La vie passe vite. Je tiens à remercier Gail pour sa contribution à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et au Canada, ce pays que nous aimons tous tant.
[Français]
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la vie et la contribution de Gail Shea, ex-ministre conservatrice, mais surtout citoyenne engagée de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, qui nous a quittés le 21 août dernier à l'âge de 66 ans.
Issue d'une famille de pêcheurs de l'Ouest de son île, Mme Shea a su rassembler les gens au-delà des allégeances politiques, d'abord en se faisant élire à l'Assemblée législative de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à partir de l'an 2000, en tant que conservatrice dans une forteresse libérale. Elle s'y démarqua jusqu'en 2007, notamment en portant les lourdes responsabilités de ministre des Transports et des Travaux publics.
Puis, en 2008, un nouveau défi l'attirait loin de chez elle: la politique fédérale. Encore une fois, Gail Shea gagnait la confiance des électeurs en tant que Bleue dans le bastion rouge d'Egmont. Plus encore, elle faisait directement son entrée au sein du cabinet ministériel de Stephen Harper dans un poste névralgique pour sa région et la mienne: ministre des Pêches et des Océans. Elle fut ainsi la première femme de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à devenir ministre. Elle demeurera au cabinet conservateur jusqu'à son départ de la politique en 2015.
Mme Shea est notamment connue dans son coin de pays pour s'être tenue debout pour les régions maritimes, notamment en résistant contre des préjugés tenaces au sujet de l'industrie de la chasse au loup-marin.
Ceux qui l'ont côtoyée sont unanimes, y compris ses adversaires politiques. Ils se souviennent surtout d'une femme qui n'a jamais oublié d'où elle venait ni les gens qu'elle représentait, y compris les pêcheurs.
Au nom du Bloc québécois et à titre de porte-parole de ma formation politique en matière de pêches et d'océans, je tiens à offrir mes condoléances à la famille et aux proches de Gail Shea.
Puissions-nous aussi, députés recrues comme moi, mais également les plus aguerris, ne jamais oublier d'où nous venons et pour qui nous travaillons.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j'ai le privilège de représenter Nunavut pour rendre hommage au travail de l'honorable Gail Shea. Je n'ai pas connu Mme Shea personnellement. Je présente mes condoléances à sa famille, à ses amis et à sa communauté sans doute très grande.
En tant que parlementaires, nous avons le privilège d'en apprendre énormément sur le Canada, les Canadiens, et les espoirs et les forces que nous voyons pour notre avenir. J'ai appris que Gail Shea, décédée le 21 août dernier, avait été une pionnière de la politique canadienne, une fonctionnaire dévouée et une fière Prince‑Édouardienne. L'héritage de Gail Shea restera longtemps dans les mémoires à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, au Canada et à l'étranger.
On m'a dit que le parcours de Gail Shea avait commencé à Skinners Pond, un petit village de pêcheurs qui a façonné ses valeurs et son engagement indéfectible au service des autres, notamment en tant que députée à l'Assemblée législative de l'Île‑du‑Prince‑Édouard de 2000 à 2007, puis députée fédérale de la circonscription d'Egmont de 2008 à 2015. Elle a apporté ces valeurs à l'assemblée législative, où elle s'est distinguée et où elle a brisé le plafond de verre en devenant la première femme ministre des Transports et des Travaux publics de la province. Son leadership l'a suivie sur la scène fédérale, où elle est entrée dans l'histoire en devenant la première femme de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à être nommée au Cabinet. En tant que ministre des Pêches et des Océans, puis ministre du Revenu national, elle a défendu les localités rurales, elle a fermement soutenu les industries canadiennes et elle a toujours donné la priorité à ses concitoyens.
Gail Shea était connue pour sa force, sa chaleur humaine et son dévouement sans faille. Elle était mère de cinq enfants, Sally, Kelly, Sandy, Holly et Shawn, grand-mère de 17 petits-enfants et mentore pour beaucoup d'autres personnes. Ses collègues, tous partis confondus, se souviennent d'elle comme d'une personne capable de déplacer des montagnes et qui n'a jamais oublié ses origines.
J'ai appris que Gail Shea et moi éprouvions la même fierté pour les forces de nos concitoyens, en particulier les chasseurs de phoques. À une époque où l'industrie de la chasse au phoque faisait l'objet d'une vive controverse provoquée par des groupes de pression, elle a fait preuve d'un grand leadership. J'ai été très heureuse d'entendre ce qu'elle avait à dire à propos de l'industrie de la chasse au phoque: « En fait, je peux vous dire que cet incident réaffirme ma détermination à soutenir la chasse au phoque. Si c'est ce qu'il faut pour défendre les familles canadiennes qui vivent de la chasse au phoque et cette industrie, je suis certainement très fière de le faire. »
Elle a déclaré que cela avait été l'un des moments les plus difficiles de sa carrière politique, et le fait qu'elle ait pu dire cela plus tard témoigne de sa grande force. Cette citation reflète bien son esprit. C'était une femme de principes, profondément attachée à sa collectivité et qui défendait ses convictions avec fierté.
Le legs de Gail Shea se reflète dans le travail que nous accomplissons aujourd'hui, dans les politiques qu'elle a contribué à façonner et dans les vies qu'elle a touchées. Elle nous a montré qu'en politique, on peut se battre avec ardeur tout en faisant preuve de compassion. Elle nous a montré que le leadership, c'est écouter et servir les autres sans jamais oublier d'où on vient.
J'espère que ses enfants, dont j'ai parlé plus tôt, continueront d'organiser des rencontres chaleureuses avec beaucoup de délicieux fruits de mer et d'accueillir des visiteurs dans leur magnifique île. Je sais qu'au lieu d'offrir des fleurs pour ses funérailles, on a demandé — et je le suggère également — de faire des dons à la Fondation Rêves d'enfants et au service de soins palliatifs de l'hôpital communautaire O'Leary.
Au nom du NPD, nous lui souhaitons de reposer en paix.
Monsieur le Président, je remercie tous les intervenants précédents.
Je connaissais Gail Shea. Parmi les personnes à qui nous avons rendu hommage aujourd'hui, même si je les connaissais toutes, ce n'est qu'avec Gail Shea que j'ai siégé. C'était toujours un bonheur de lui rendre visite pour discuter avec elle et avoir du plaisir. Elle était assurément plus grande que nature. On a déjà souligné que c'était une pionnière.
Je tiens à mentionner, bien sûr, un aspect de son succès politique. Étant moi-même originaire des Maritimes, il y a une chose que je sais — ou du moins dont je suis à peu près certaine, mais les Prince‑Édouardiens me corrigeront si je me trompe. Pour autant que je sache, au cours des années où j'ai connu des Prince‑Édouardiens de différents partis politiques, il n'était jamais arrivé qu'un député de l'Île‑du‑Prince‑Édouard soit élu au Parlement, se joigne à un Cabinet fédéral et soit réélu aux élections suivantes. La tradition voulait que les électeurs défassent quiconque faisait partie du Cabinet. Je consulte du regard certains de mes amis ici — et je ne peux pas dire leur nom à voix haute — pour voir si je me trompe, mais je pense qu'elle a été la première.
Nous savons qu'elle a été la première femme originaire de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a occuper les fonctions de ministre fédérale, tous les gouvernements confondus. Elle a été députée provinciale et membre du Cabinet de Stephen Harper. Elle s'est présentée à nouveau aux élections générales et elle a réussi l'exploit d'être réélue.
Comme nous le savons, elle était pleine d'énergie, joviale et très chaleureuse, comme en témoigne sa grande hospitalité. Je ne peux m'imaginer la période difficile qu'elle a traversé quand Russell, son cher époux, est décédé en 2021. Ils avaient célébré 45 ans de mariage. Je persiste à dire que nous quitter à 66 ans, c'est trop tôt. De leur longue union sont nés cinq enfants. C'est déjà en soi une vie riche, sans compter ses réussites dans la sphère politique, notamment le nombre de fois où elle a été élue et les nombreuses fonctions qu'elle a occupées au fil des ans.
Puisqu'on vit au Canada, on s'est déjà retrouvées assises l'une à côté de l'autre dans un avion. Elle était irlandaise et nous étions toutes les deux chrétiennes. Je lui ai dit que, lorsque j'étais enfant, j'avais une amie irlandaise. Cette amie avait mal compris le passage « Surely goodness and mercy shall follow me all the days of my life » dans la Bible en anglais — c'est-à-dire, en français, « Oui, le bonheur et la grâce m'accompagneront tous les jours de ma vie. » J'ai dit à Gail que cette amie avait pensé toute son enfance que c'était en fait « Surely good Mrs. Murphy shall follow me all the days of my life », c'est-à-dire « Oui, la bonne Mme Murphy m'accompagnera tous les jours de ma vie. » Étant donné qu'elle était Irlandaise, cela semblait logique. Gail a adoré cette anecdote. Il y avait quelque chose chez Gail qui faisait qu'on pouvait l'imaginer être cette bonne Mme Murphy qui nous accompagnerait tous les jours de notre vie.
Elle avait un grand cœur, elle travaillait fort, elle était dévouée, et c'était une source d'inspiration. Elle a démontré que la vie après la politique, lorsqu'on est grand-mère, peut être bien meilleure que la vie politique.
Le chef de l'opposition officielle a mentionné qu'il était aux funérailles. Quand voit-on 29 personnes porter le cercueil d'un défunt, dont un ancien premier ministre et d'anciens collègues? Elle nous manquera.
Il convient qu'aujourd'hui nous prenions le temps d'honorer sa mémoire, de la remercier de son service et de remercier sa famille et la localité de Skinners Pond de l'avoir partagée avec le Canada.
[Français]
Honorables collègues, j'aimerais moi aussi prendre un moment pour dire quelques mots à propos de notre amie l'honorable Gail Shea.
[Traduction]
Comme beaucoup d'autres politiciens, Gail Shea a fait le saut en politique fédérale après avoir siégé à l'assemblée législative de sa province. En effet, de 2000 à 2007, elle a été députée provinciale de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, occupant les postes de ministre des Affaires communautaires et culturelles, ministre responsable de la Condition féminine, et ministre des Transports et des Travaux publics. D'ailleurs, elle a été la première femme à devenir ministre des Transports dans sa province. À la Chambre des communes, elle a, comme nous le savons, représenté la circonscription d'Egmont de 2008 à 2015.
[Français]
Elle était aussi ministre des Pêches et des Océans, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Encore une fois, elle a brisé un plafond de verre en étant la première femme de l'Île‑du‑Prince‑Édouard nommée au Cabinet fédéral.
[Traduction]
Je me souviens d'elle à la période des questions. Elle répondait toujours aux questions de façon réaliste et sincère.
[Français]
Elle a toujours accordé une importance primordiale aux préoccupations de ses électeurs, en particulier celles des communautés rurales confrontées à des problèmes liés à l'agriculture et à la pêche. Grâce à son amour pour sa famille, sa communauté et son pays, elle dégageait une amabilité et une ouverture d'esprit que le monde entier associe à sa province et à sa région.
[Traduction]
Son cœur et son domicile étaient toujours ouverts à son important cercle de parents et d'amis. Ce cercle comptait beaucoup de personnes, car elle nouait des liens avec tous ceux qu'elle rencontrait. Elle était une amie et partisane du légendaire héros de la musique folklorique, Stompin' Tom Connors, qui, comme nous le savons, venait lui aussi de Skinners Pond. Les deux Prince‑Édouardiens avaient en commun leur amour pour le Canada et leur reconnaissance pour les villes et les gens qui en font un pays unique.
[Français]
Nos pensées vont aux membres de sa famille et aux nombreux amis de l'honorable Gail Shea. Qu'elle repose en paix, sachant que les Canadiennes et les Canadiens lui sont reconnaissants pour son dévouement à sa communauté, sa province et son pays.
[Traduction]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur général des élections du Canada
Conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, il est de mon devoir de déposer à la Chambre le rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2024.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du deuxième rapport plus tard aujourd'hui.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑220, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine: statut d’immigration).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi urgent, qui vise à supprimer la prise en compte du statut d'immigrant dans la détermination de la peine et à mettre fin à la pratique à deux vitesses qui consiste pour les juges à prononcer des peines plus clémentes à l'égard des non-citoyens reconnus coupables d'infractions graves. Devenir citoyen ou rester au Canada est un privilège, et non un droit, pour les non-citoyens, et ce projet de loi vise à respecter la volonté du Parlement et l'esprit initial de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Je tiens à remercier Sean Phelan, Andrew Evans et toute mon équipe, ainsi que mon collègue qui appuie le projet de loi. J'espère que tous mes collègues à la Chambre l'appuieront.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier ma collègue d'Oshawa d'avoir appuyé ce projet de loi, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. La députée y a travaillé lors de la dernière législature lorsqu'elle a travaillé avec son prédécesseur M. Colin Carrie, l'ancien député d'Oshawa, qui a pris sa retraite après 21 ans de services distingués: il a notamment fait progresser un projet de loi identique à un stade très avancé du processus avec l'appui unanime de la Chambre avant la dissolution du Parlement à la dernière législature.
Le projet de loi est relativement court, mais il est important dans la mesure où il améliorerait grandement la vie et l'expérience des victimes d'actes criminels. Les mesures proposées dans le projet de loi ont été inspirées par Mme Lisa Freeman, dont le père a été brutalement assassiné en 1991. L'expérience de Mme Freeman l'a poussée à devenir une incroyable défenseure des droits des victimes, et je la remercie de la persévérance et du courage incroyables dont elle a fait preuve pour composer avec les systèmes et les processus gouvernementaux, qui peuvent être hostiles aux victimes d'actes criminels et qui doivent être réformés.
Ce projet de loi vise à fournir en temps utile aux victimes d'actes criminels des renseignements exacts au moment de la détermination de la peine et avant la libération potentielle d'un délinquant, afin d'éviter l'ambiguïté et le faux sentiment de sécurité que donnent des dates d'admissibilité à la libération conditionnelle qui peuvent être trompeuses. Ce projet de loi propose également d’expliquer aux victimes d’actes criminels comment sont déterminées les dates liées à la libération conditionnelle. Les dispositions proposées dans le projet de loi garantiraient également que les victimes et leur famille reçoivent en temps utile des renseignements exacts sur les déplacements d'un détenu à l'intérieur du système carcéral et empêcheraient le refus arbitraire de la participation des victimes aux audiences de libération conditionnelle.
Comme je l'ai mentionné, ce projet de loi était en voie d'obtenir la sanction royale quand le Parlement a été dissous à la dernière législature et il mérite d'être adopté au cours de la présente législature. J'ai hâte de travailler avec tous les parlementaires pour qu'il le soit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole au nom des citoyens de Swan River pour présenter une pétition au sujet de la hausse alarmante de crimes violents, qui menacent la sécurité et le bien-être des familles dans notre région. Les pétitionnaires dénoncent les effets dévastateurs des politiques libérales laxistes en matière de criminalité, comme le projet de loi C-5et le projet de loi C-75. Le projet de loi C-5 a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes graves et le projet de loi C-75 oblige les juges à remettre en liberté des récidivistes violents.
Les pétitionnaires sont très inquiets face à l'augmentation marquée de la criminalité depuis 2015: les cas d'extorsion ont bondi de 330 % et les homicides de 29 % à l'échelle du pays. Les pétitionnaires de Swan Valley demandent la fin des politiques libérales de capture et de remise en liberté, qui les empêchent de se sentir en sécurité dans leurs propres collectivités. C'est pourquoi les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour présenter une pétition qui a été signée par des Canadiens patriotiques épris de liberté qui brandissent le drapeau canadien dans ma circonscription d'Algonquin—Renfrew—Pembroke.
Mes concitoyens sont préoccupés par le fait que le gouvernement libéral a décidé arbitrairement de signer l'accord mondial sur les pandémies de l'OMS et d'approuver les modifications apportées au Règlement sanitaire international, ou RSI. Ces changements n'ont jamais fait l'objet du moindre débat ou vote à la Chambre, ce qui a empêché les Canadiens d'avoir voix au chapitre pendant que les libéraux négociaient l'abandon de la souveraineté de notre pays avec des bureaucrates de l'ONU corrompus, non élus et non responsables qui sont tous sous l'influence du Parti communiste chinois. Les libéraux ont crié qu'ils allaient « jouer du coude » et promis de défendre l'indépendance du Canada tout au long de la dernière campagne électorale, mais ils n'ont pas perdu de temps pour vendre le Canada à leurs amis mondialistes dès la fin de la campagne.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral se retire immédiatement de l'accord sur les pandémies de l'OMS, signé en mai, et retire unilatéralement l'appui du Canada à l'égard des amendements apportés au RSI.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au nom des 38 942 Canadiens qui ont signé la pétition électronique e‑6586. Ils s'opposent unanimement au rapport prébudgétaire de 2025 du comité des finances, qui propose de supprimer la promotion de la religion en tant que fin de bienfaisance au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Des Canadiens de tous horizons et de différentes confessions et croyances ont signé cette pétition. Ils sont conscients du rôle irremplaçable que jouent ces organismes de bienfaisance religieux auprès des personnes qui souffrent de la faim, des sans-abri, des personnes en souffrance, découragées, déprimées et seules, des détenteurs de postes de direction difficiles, des premiers intervenants, des membres des Forces armées canadiennes, des personnes blessées, malades ou handicapées, des enfants, des parents, des familles, des jeunes, des personnes âgées et des nouveaux arrivants. Toute personne qui sollicite leurs services est prise en charge.
Ce travail remarquable trouve ses racines dans la tradition confessionnelle chrétienne canadienne. Le tissu social canadien est solide et s'enrichit grâce au travail essentiel qu'accomplissent ces organismes de bienfaisance religieux.
Au nom de ces pétitionnaires et en réponse aux droits fondamentaux que les Canadiens possèdent et chérissent, cette pétition demande que les recommandations 429 et 430 du rapport prébudgétaire soient rejetées et ne soient pas reprises dans de futures mesures législatives. C'est pour moi un honneur de présenter cette pétition au nom des 38 942 Canadiens qui attendent avec impatience une réponse rapide, transparente et favorable du gouvernement à leur demande.
Le saumon sauvage du Pacifique
Monsieur le Président, dans ma collectivité de Saanich—Gulf Islands, le sort du saumon sauvage du Pacifique suscite de vives inquiétudes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'éliminer le conflit d'intérêts qui est inscrit dans la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans et qui oblige le ministère à la fois à promouvoir l'aquaculture et à la réglementer. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement de mettre pleinement en œuvre les recommandations du rapport de longue date commandé sous le gouvernement de Stephen Harper, l'excellent rapport de l'honorable Bruce Cohen publié en 2012. Les pétitionnaires soulignent que les 75 recommandations contenues dans ce rapport n'ont toujours pas été mises en œuvre.
Monsieur le Président, mon intervention s'inscrit dans le contexte de la pétition de la députée d'Algonquin—Renfrew—Pembroke. J'aimerais vous demander conseil. Je ne pense pas que notre processus parlementaire de présentation de pétitions permette à une pétition elle-même d'accuser tous les représentants des Nations unies d'être corrompus. D'après ce que je comprends du Règlement, lorsqu'on présente une pétition, on doit simplement la résumer. J'ai trouvé cela désolant, mais c'était peut-être conforme au Règlement. Je vous demande donc conseil à ce sujet.
Je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands et tous les autres députés qui ont formulé des suggestions quant à ce que devrait faire le Président. Cela a été très utile.
La façon dont une députée ou un député décrit le contenu d'une pétition relève entièrement d'elle ou de lui, pourvu que cette description soit brève et pertinente, et qu'elle soit directement liée au texte de la pétition. Je suis convaincu que tous les députés ont agi ainsi lorsqu'ils ont présenté leur pétition à la Chambre, et je n'ai rien d'autre à ajouter à ce sujet.
La députée de Saanich—Gulf Islands souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le Président, je n'ai jamais eu l'intention de vous dire quoi faire. J'ai simplement pensé que des propos non parlementaires avaient été tenus dans le cadre d'une pétition et je cherchais à obtenir des conseils à ce sujet.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Le vice-président: À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Swift Current—Grasslands—Kindersley, L'agriculture et l'agroalimentaire; l'honorable député de Calgary-Centre, Les finances; l'honorable député de Mont-Riding, La santé.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour aborder le projet de loi C‑2, une initiative législative majeure qui vise à la fois à renforcer notre système d'asile et la sécurité de nos frontières. Ces deux objectifs vont de pair; un système d'immigration efficace et humain qui protège les personnes vulnérables, tout en assurant la sécurité de tous les Canadiens.
Chaque année, des milliers de personnes choisissent le Canada pour construire une vie meilleure, pour trouver refuge et pour contribuer à notre société. Toutefois, les réalités migratoires mondiales changent rapidement. En 2022, nous avons traité plus de 91 000 demandes d'asile. Ce chiffre a grimpé à plus de 171 000 en 2024, soit presque le double en deux ans. Cette augmentation rapide des demandes d'asile met notre système à rude épreuve. Les délais de traitement se rallongent, l'incertitude pour les demandeurs persiste, et nos services publics doivent faire face à une charge de travail accrue.
Le projet de loi C‑2 propose des solutions concrètes et réfléchies pour améliorer cette situation, tout en maintenant un système juste et compatissant. Parmi ces mesures, nous proposons un formulaire unique en ligne pour toutes les demandes, qu'elles soient déposées à un aéroport, à une frontière terrestre ou à l'extérieur du pays. Cela simplifie le processus, réduit les erreurs administratives et permet une meilleure coordination entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Ensuite, des audiences plus rapides et mieux planifiées seront rendues possibles grâce à un tri préalable des dossiers et à un transfert direct des pouvoirs de calendrier à la Commission. Cela permet de réduire les reports inutiles et de garantir que les décisions sont prises en temps opportun. Enfin, un retrait simplifié des demandes incomplètes est proposé, tout en maintenant le droit des demandeurs d'expliquer leur situation et de présenter leurs arguments. Ces mesures combinées accélèrent la prise de décision et assurent que l'asile reste accessible à ceux qui en ont réellement besoin.
Le projet de loi C‑2 introduit également des règles claires pour protéger l'intégrité du système. Par exemple, une demande d'asile doit être déposée dans l'année suivant l'arrivée au Canada. Cette limite décourage les personnes qui pourraient tenter d'utiliser le système d'asile pour contourner les voies d'immigration régulières ou prolonger indûment leur séjour temporaire. Les franchissements irréguliers ont déjà diminué depuis l'élargissement de l'Entente sur les tiers pays sûrs, mais le projet de loi prévoit qu'une personne qui traverse illégalement la frontière et dépose une demande plus de 14 jours après son entrée ne pourra plus voir sa demande renvoyée à la Commission. Ces dispositions ne ferment pas la porte à la protection. Toute personne menacée de persécution conservera le droit à une évaluation des risques avant renvoi, garantissant ainsi que notre engagement humanitaire demeure intact. En somme, nous créons un équilibre entre efficacité, sécurité et compassion, ce qui est essentiel pour la crédibilité et la légitimité de notre système d'asile.
La pandémie de la COVID‑19 nous a montré qu'il faut pouvoir agir rapidement et efficacement devant les situations exceptionnelles. Les lois actuelles ne permettent pas de suspendre, de modifier ou d'annuler un grand volume de documents d'immigration en réponse à une crise généralisée. Cela limite la capacité du gouvernement à protéger les Canadiens en temps de crise. Le projet de loi C‑2 remédie à cette lacune en permettant au gouvernement de suspendre temporairement certains visas ou certaines autorisations de voyage en cas de crise majeure, qu'il s'agisse d'une pandémie, d'un conflit international ou d'une catastrophe naturelle. Ces pouvoirs temporaires permettent de réagir rapidement pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens, tout en assurant la continuité des services essentiels.
La deuxième grande mission du projet de loi C‑2 est de renforcer la sécurité à la frontière et de s'attaquer au crime organisé transnational. Le projet de loi s'appuie sur l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars et se décline en trois piliers. Le premier pilier est le suivant: sécuriser la frontière par la modernisation de la Loi sur les douanes, inspections plus efficaces des exportations, notamment les conteneurs ferroviaires et maritimes, et mandat explicite de sécurité pour la Garde côtière canadienne. Le deuxième pilier est le suivant: combattre le fentanyl et le crime organisé par la saisie facilitée du courrier dans les enquêtes criminelles, inscription accélérée des précurseurs chimiques, et accès légal aux données électroniques pour perturber les réseaux de trafic. Le troisième pilier est le suivant: répression du blanchiment d'argent par des peines plus sévères, interdiction de certains dépôts en espèces de plus de 10 000 $, et un meilleur échange d'informations entre les banques, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, et les forces de l'ordre.
Toutes ces mesures sont encadrées par des mécanismes de supervision solides et transparents, garantissant le respect de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la protection de la vie privée des citoyens. Cela permet d'offrir aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin tout en maintenant la confiance du public.
Ces enjeux ne sont pas abstraits. À Laval et dans la circonscription d'Alfred‑Pellan, nous ressentons directement l'impact de ces défis. Laval est un carrefour économique et logistique stratégique, à proximité du port de Montréal, de l'aéroport international, de l'autoroute 15 et de grands axes ferroviaires. Ces atouts favorisent l'innovation et la prospérité, mais attirent également l'attention de réseaux criminels. En 2024, Laval a enregistré plus de 3 300 crimes et délits, dont plus de 800 vols de véhicules. Les vols de voitures de luxe destinées à l'exportation sont en hausse, menaçant la sécurité de nos citoyens et des entreprises locales. Grâce aux nouveaux pouvoirs d'inspection des exportations, nous pourrons intercepter ces véhicules avant qu'ils ne quittent le pays, protégeant ainsi les biens et renforçant la confiance des citoyens.
La lutte contre le fentanyl est également cruciale pour notre communauté. Nos services de police et nos organismes communautaires font face à une crise de surdoses qui touche trop de familles lavalloises. Le projet de loi C‑2 fournit un soutien fédéral tangible pour contrer ce fléau, en coordonnant les efforts des agences locales, provinciales et nationales. En protégeant l'intégrité des échanges transfrontaliers, nous protégeons aussi les entreprises innovantes de Laval dans les secteurs de la logistique, de la pharmaceutique et du commerce international, ainsi que les milliers d'emplois qu'elles génèrent. Ce projet de loi contribue à créer un environnement sûr et prospère pour les familles, les travailleurs et les entrepreneurs de ma circonscription.
Les citoyens d'Alfred‑Pellan, comme tous les Canadiens, veulent des communautés sûres, un système d'immigration juste et efficace et une économie protégée contre les menaces du crime. Le projet de loi C‑2 équipe nos services frontaliers, policiers et judiciaires des outils du XXIe siècle. Il protège nos jeunes contre le fléau du fentanyl, nos entreprises contre le crime financier, et nos familles contre le vol d'automobiles et la fraude. Il renforce la confiance dans notre système d'asile et permet de réagir efficacement aux crises mondiales. Nous renforçons le système pour qu'il reflète les réalités d'aujourd'hui, qu'il protège les Canadiens et qu'il nous prépare aux défis de demain. Nous envoyons également un message clair...
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
Ce n'est pas tout le monde qui prend de longues vacances, et, tout l'été, j'ai fait des rencontres avec plusieurs groupes qui sont interpellés par le projet de loi C‑2. J'ai fait ces rencontres avec ma collègue de Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon et avec mon collègue de Rivière-du-Nord, parce que nous allons tous les trois nous partager la tâche d'étudier le projet de loi C‑2 s'il se retrouve en comité, comme nous l'espérons.
Ma question est assez simple. Tous ces groupes que nous avons rencontrés ont soulevé de sérieux doutes en ce qui concerne la validité de certains articles, qui ne passeraient même pas le test des tribunaux. Il y a quand même certaines dispositions qui soulèvent des questions de droit. Par exemple, il ne sera pas possible de faire comparaître le ministre et ses employés à la Section de la protection des réfugiés. On n'explique pas pourquoi et comment ça va se faire devant les tribunaux.
Mon collègue est-il conscient de la difficulté que posent certains articles dans ce projet de loi?
Monsieur le Président, je veux simplement dire à mon collègue qu'un Canada sécuritaire est un Canada fort. Nous prenons des mesures pour assurer la sécurité des Canadiens d'un océan à l'autre. Nous prenons des mesures pour prévenir la criminalité qui menace nos communautés et pour donner aux services policiers les outils dont ils ont besoin pour réprimer les crimes et tenir les auteurs de crimes responsables de leurs actes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait expliquer quelque chose aux députés de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons parlé à de nombreuses associations de policiers au cours de l'été et elles nous ont dit que le principal problème auquel elles sont confrontées en matière de criminalité et de sécurité avec l'actuel système réformé de mise en liberté sous caution, c'est qu'il faudrait le réformer de façon que les récidivistes restent derrière les barreaux.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi rien de tout cela n'a été ajouté à ce projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, le Parti conservateur prétend que le projet de loi C‑2 menace la sécurité nationale et l'accès à l'asile. Pourtant, le projet de loi C‑2 renforce la sécurité frontalière et permet une inspection plus efficace des marchandises. Il permet d'intercepter les drogues, les armes et les véhicules volés. Il permet aussi d'accélérer le traitement des demandes d'asile et de garantir un accès humain à l'évaluation des risques. Cela respecte la Charte canadienne des droits et libertés et ça protège la vie privée des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme tous nos collègues, nous avons été occupés cet été à rendre visite aux services de police de nos circonscriptions. J'ai rencontré à plusieurs reprises le chef de police, le chef de police adjoint et des policiers de ma circonscription, et ils m'ont tous dit qu'ils appuyaient le projet de loi. Je tiens à poser la question suivante à mon collègue: peut-il expliquer pourquoi le projet de loi est important pour tous les Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, c'est très clair: le projet de loi C‑2 renforce nos frontières en permettant aux agents d'inspecter plus efficacement les marchandises, les drogues, les armes et les véhicules volés. La Garde côtière canadienne a un mandat clair: protéger nos eaux. À Laval, ces mesures aident à récupérer les véhicules volés et à sécuriser nos quartiers.
Nous avons écouté les Canadiens, comme ma collègue l'a fait, pour savoir ce que sont leurs besoins et ce qu'ils nous demandent de faire pour mieux protéger nos frontières. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous agissons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends le contenu du projet de loi et la façon dont ce dernier ferait avancer les choses en matière de sécurité, en particulier à la frontière. Mes collègues d'en face disent qu'ils ont été à l'écoute des policiers cet été.
Ma question est la suivante: pourquoi vous a-t-il fallu autant de temps? Toutes ces choses sont tellement logiques. N'étiez-vous pas à l'écoute au cours des 10 dernières années, ou des 4 dernières années en particulier? Pourquoi vous a-t-il fallu autant de temps pour effectuer les changements les plus sensés qu'il faut apporter au Canada en matière de sécurité?
[Français]
Avant de donner la parole au député d'Alfred-Pellan, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser aux autres députés par l'entremise de la présidence.
L'honorable député d'Alfred-Pellan a la parole.
Monsieur le Président, c'est drôle d'entendre la question de mon collègue de l'opposition. Il devrait plutôt réfléchir à ce que son parti a fait pendant ses 10 ans au pouvoir.
Ce problème ne date pas de ce matin ou d'hier; il existe depuis très longtemps. Il y a eu de l'inaction de la part des conservateurs relativement à cette question lorsqu'ils étaient au pouvoir il y a 10 ans. Ils n'ont pas fait grand-chose. C'est ce qui fait que nous avons ce problème à résoudre aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom des formidables habitants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cet important projet de loi.
Comme il s'agit de mon premier discours complet en cette 45e législature, je m'en voudrais de ne pas prendre un instant pour remercier quelques personnes qui m'ont aidé à être réélu. Tout d'abord, j'aimerais mentionner mon président d'association de circonscription et expert en panneaux électoraux, Shawn Scott. Erin, aussi appelée « Peaches », l'autre Errin, Lauren, Harry, Sharbell, Hale et, bien sûr, Kelly, sont quelques-uns des membres clés de mon équipe de campagne qui ont tenu le fort. De nombreux autres bénévoles et partisans ont également apporté leur contribution. Comme les députés de tous les partis le savent, il faut une armée pour mener à bien une campagne électorale.
Je tiens également à remercier ma famille: mon épouse, Lisa, qui m'a toujours soutenu; mon fils, Wyatt, et sa petite amie, Grayson; mon autre fils, Luke; et, pour marquer des points auprès de mon épouse, mon chien, Ollie, qui pose toujours dans toutes les brochures et qui gagne le cœur de tout le monde. Je suis certain que ma femme sera très heureuse d'entendre cette partie. Je pense qu'à la maison, le chien occupe un rang un peu plus élevé que le mien dans la hiérarchie.
Cela fait des années que les conservateurs demandent au gouvernement libéral de mettre en place bon nombre de ces mesures. Depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, le Canada ferme les yeux sur la migration illégale, le trafic d'armes à feu, le blanchiment d'argent et le trafic transfrontalier de fentanyl. Malheureusement, il a fallu que les libéraux se sentent interpellés et menacés par les droits de douane imposés par les États‑Unis avant de se décider à faire de réels progrès dans ces dossiers. Les libéraux se sont empressés de réagir, mais nous devons nous demander pourquoi ils ont attendu si longtemps avant de passer à l'action.
Les conservateurs croient qu'il faut protéger les Canadiens contre la criminalité transnationale, le trafic illégal et les abus visant notre système d'immigration, mais le projet de loi C‑2 contient de nombreuses dispositions inquiétantes liées à la vie privée et aux libertés civiles des Canadiens. Il sera difficile d'appuyer ces dispositions sans y apporter des amendements importants. Le projet de loi C‑2 est un vaste projet de loi omnibus dans lequel le gouvernement libéral a décidé d'inclure une série de mesures disparates qui n'ont rien à voir avec la sécurité frontalière et la réforme de l'immigration.
J'aimerais soulever trois grands dossiers qui sont abordés dans le projet de loi C‑2, et que le gouvernement libéral a laissé déraper: le fentanyl, le système d'immigration et la sécurité à la frontière.
Commençons par la crise du fentanyl. Le Canada est ravagé par une crise des opioïdes qui a coûté la vie à plus de 50 000 Canadiens depuis 2016. Cette crise d'ampleur nationale cause des dommages considérables dans les villes, les collectivités et les régions rurales d'un océan à l'autre.
De nombreux députés doivent se demander comment le gouvernement libéral a réagi à cette crise. En fait, il a présenté le projet de loi C‑5. Cette mesure législative désastreuse a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour les trafiquants, les fabricants et les importateurs de drogues. Bon nombre des individus qui sont derrière les meurtres de plus de 50 000 personnes et qui sèment un chaos et une destruction incroyables dans nos collectivités ne sont plus passibles d'une peine d'emprisonnement obligatoire. On a répété à maintes reprises, même chez les libéraux, que l'objectif précis du projet de loi C‑5 était d'envoyer moins de gens en prison.
Grâce à des mesures législatives comme celle-ci, les individus impliqués dans le commerce mortel du fentanyl sont libérés plus rapidement que jamais. Il est extrêmement décevant de constater que cet énorme projet de loi omnibus ne contient aucune nouvelle disposition sur la détermination de la peine. Même si le projet de loi à l'étude est adopté, à cause du projet de loi C‑5, on continuera de relâcher des gens qui menacent les collectivités.
Je rappelle aux députés qu'en décembre, les conservateurs ont présenté une motion de l'opposition réclamant de nombreuses mesures liées au trafic de fentanyl. Notre motion demandait au gouvernement libéral de revenir sur le projet de loi C‑5, de rétablir des peines plus longues pour les barons de la drogue, d'interdire l'importation des précurseurs du fentanyl, d'acheter des scanneurs à haute puissance, d'augmenter le nombre d'agents dans les ports et de cesser d'acheter des opioïdes dangereux. Le gouvernement libéral, le Bloc et le NPD ont tous voté contre la motion. C'est scandaleux.
Parlons maintenant du système d'immigration et de la sécurité frontalière, des dossiers dont le gouvernement libéral a rapidement perdu le contrôle au cours de la dernière décennie. Le premier ministre a promis de régler les problèmes du système d'immigration défaillant et de nos frontières inefficaces, mais des chiffres publiés récemment montrent qu'il a largement dépassé ses objectifs en matière d'immigration, au point d'être en voie d'atteindre des niveaux records. Il soutient les politiques d'immigration libérales qui échappent à tout contrôle, celles qui ont déjà mené à la triple crise actuelle en matière de logement, de soins de santé et de chômage chez les jeunes. Les conservateurs croient qu'il faut réduire le nombre d'immigrants afin de combler les écarts actuels en matière de soins de santé, de logement et de création d'emplois.
La population canadienne mérite un système d'immigration digne de confiance, qui sert l'intérêt national. Notre système d'immigration a déjà été le meilleur au monde et a déjà fait l'envie de tous les pays.
Le système d'immigration doit donner la priorité au Canada. Cela signifie inviter les bonnes personnes en nombre adéquat pour que l'on puisse les intégrer sur le plan du logement, des soins de santé et de l'emploi. Cela signifie disposer d'un système permettant aux nouveaux arrivants de réussir en tant que membres de la famille canadienne. Cela signifie également restaurer la valeur de la citoyenneté afin que tous ceux qui se disent Canadiens, quelle que soit leur origine, soient avant tout Canadiens. Nous devons également mettre fin au recours abusif au programme des travailleurs étrangers temporaires et au programme des étudiants étrangers, ainsi qu'aux demandes d'asile frauduleuses.
En matière de sécurité frontalière, les conservateurs appuieront toute mesure qui investit dans la frontière et fournit davantage de ressources au personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada afin d'empêcher l'entrée illégale au Canada d'armes à feu, de drogues et d'autres marchandises interdites. Les conservateurs s'engagent à renforcer la sécurité frontalière du Canada grâce à des mesures concrètes et efficaces. Nous appuyons le déploiement de milliers d'agents frontaliers supplémentaires, l'élargissement de la portée opérationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'ensemble de la frontière et l'installation de tours de surveillance de pointe pour surveiller les zones à haut risque. Nous préconisons également l'utilisation de scanneurs à haute puissance aux postes frontaliers terrestres et aux ports de commerce afin de détecter les drogues illicites, les armes à feu et les véhicules volés. Ces outils sont essentiels pour lutter contre le crime organisé et protéger les collectivités canadiennes.
Avant tout, nous soutenons fermement les hommes et les femmes dévoués qui servent en première ligne à nos frontières. Ces professionnels manquent souvent de ressources, mais ils travaillent sans relâche pour protéger notre pays. Leurs efforts pour intercepter les substances et les armes dangereuses sont essentiels à la sécurité nationale, et ils méritent tout notre soutien ainsi que notre sincère gratitude.
J'aimerais maintenant parler brièvement des conséquences du programme libéral laxiste en matière de criminalité sur ma propre collectivité. Après 10 ans sous le gouvernement libéral, je ne reconnais plus notre centre-ville lorsque je m'y promène. Il y a 10 ans, ma ville n'avait pas de campements de sans-abri ni de problème généralisé d'itinérance; on n'y voyait pas de gens fumer ou s'injecter de la drogue illégale sur les trottoirs et dans les terrains de jeux pour enfants. L'anarchie est devenue la norme dans ma ville, comme dans les autres villes canadiennes. Le plus triste, c'est que nos jeunes trouvent cela normal. Ils pensent que le Canada a toujours été ainsi. Je tiens à dire aux jeunes de tout le pays que les choses n'étaient pas ainsi avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, et que la situation changera une fois que les libéraux ne seront plus au pouvoir.
Dans la ville de Barrie, le maire, Alex Nuttall, a dû récemment déclarer l'état d'urgence en raison de l'ampleur et du nombre grandissants des campements, ce qui présente des risques importants pour la collectivité, les premiers intervenants et les personnes qui vivent dans ces campements. Les premiers intervenants et les organismes communautaires sont à bout de souffle en raison de l'ampleur du désordre causé par les campements. Les enfants côtoient des gens qui consomment ouvertement des drogues et doivent traverser des secteurs dangereux pour se rendre à l'école. Les petites entreprises et les détaillants locaux doivent constamment faire face à des problèmes de vandalisme, de vol, de flânage et d'ivresse dans les lieux publics. Il est évident que ce sont là les effets de l'expérience irresponsable que le gouvernement libéral a menée en inondant nos rues de drogues dures aux frais des contribuables. Nos quartiers, autrefois sûrs, sont maintenant affligés par la criminalité, le chaos, la mort et le désordre.
Le ministre de la Justice a récemment publié le gazouillis suivant: « Ce n'est pas le Wild West. » J'aimerais bien qu'il le dise aux habitants du centre-ville de Barrie. Un résidant a récemment écrit une lettre à mon bureau pour exprimer ses préoccupations: « Cette situation est inacceptable. Mes enfants devraient pouvoir marcher en toute sécurité dans la rue sans tomber sur des ordures, des aiguilles, des campements de fortune ou des gens qui consomment des drogues en public. Laisser cette situation perdurer constitue un manque de leadership et une trahison envers les résidants qui travaillent fort pour entretenir leur maison, payer leurs impôts et élever leur famille ici. Il faut fixer des limites claires. Les gens ne peuvent pas simplement installer des tentes où bon leur semble, et on ne peut pas fermer les yeux sur la consommation de drogues en public. Il s'agit non seulement d'une crise de santé et de sécurité publiques, mais aussi d'une menace directe à la loi et à l'ordre. En tolérant cette situation, on donne l'impression que les normes et les lois communautaires n'ont plus d'importance. »
Au fédéral, le gouvernement libéral doit regarder la réalité en face et prendre des mesures immédiates pour protéger les Canadiens. Les conservateurs demandent au gouvernement libéral de modifier le Code criminel afin d'y inclure le principe indispensable de la défense et de la protection, de réparer le système canadien de mise en liberté sous caution, d'annuler la politique irresponsable en matière de drogues et d'abroger les lois laxistes en matière de criminalité afin que les criminels dangereux soient mis en prison plutôt que d'être remis en liberté sous caution.
Pour conclure, je tiens à répéter que les conservateurs appuient certaines des mesures contenues dans le projet de loi C‑2. Cependant, d'autres mesures nous préoccupent profondément. Je suis extrêmement préoccupé par le fait qu'il n'y ait aucune nouvelle disposition en matière de détermination de la peine, aucune nouvelle disposition prévoyant des peines d'emprisonnement obligatoires. Il n'y a aucune nouvelle peine d'emprisonnement obligatoire pour les criminels qui terrorisent nos collectivités avec du fentanyl et des armes à feu. Telle est la réalité au Canada. Les criminels, y compris ceux qui sont accusés de trafic de fentanyl, de contrebande d'armes à feu ou d'agressions violentes, sont régulièrement libérés sous caution, souvent en quelques heures. Le projet de loi ne remédie en rien à cette réalité. Les conservateurs estiment que les Canadiens méritent de se sentir en sécurité chez eux, dans leurs rues et dans leurs collectivités.
À ce jour, le projet de loi C‑2 est un mauvais projet de loi. Dans sa forme actuelle, il sera difficile pour les conservateurs de l'appuyer. Quelle est la solution? Nous recommandons aux libéraux de copier nos idées. Notre chef a répété à maintes reprises qu'ils ne devraient pas se gêner pour utiliser nos idées.
Les conservateurs ont présenté des propositions sérieuses, notamment sous la forme de projets de loi d'initiative parlementaire, afin de réparer le système défaillant...
Le temps de parole du député est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas a la parole.
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face pour son premier discours à la Chambre des communes.
Il est bon d'entendre que les conservateurs et le Parti libéral s'entendent en grande partie sur la nécessité de sévir contre les criminels afin de sécuriser notre frontière, surtout en la protégeant contre l'entrée illégale de drogues et d'armes à feu. Il est toutefois fascinant de constater que les conservateurs prétendent vouloir sévir contre la criminalité alors que leurs amis du convoi de la liberté inventent toutes sortes de théories du complot au sujet de ce projet de loi.
Les conservateurs écouteront-ils les besoins du Canada et des Canadiens ou prêteront-ils l'oreille aux amis de Pierre Poilievre qui ont participé au convoi de la liberté...
Je dois interrompre le député. On ne peut pas utiliser le nom du chef de l'opposition officielle. Les circonstances ont changé. À la suite de l'élection partielle, ce nom ne peut plus être utilisé à la Chambre.
Le député était sur le point de conclure. Je crois que l'essentiel de la question a été entendu.
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
Monsieur le Président, le député d'en face pose une question intéressante. J'ai effectivement de nombreuses citations tirées de mes interactions avec les gens de ma circonscription. C'est le chaos chez nous.
Le député souhaite parler de théories du complot, mais les chiffres qui suivent ne sont pas des théories du complot: ils sont bien réels. Le nombre total de crimes violents a augmenté de 49,84 %; le nombre total d'homicides, de 27,75 %; le nombre total d'agressions sexuelles, de 74,83 %; le nombre total d'infractions violentes commises avec une arme à feu, de 116,4 %; le nombre de cas d'extorsions, de 357 %; le nombre de vols de voitures, de 45 %; le nombre total d'infractions sexuelles contre des enfants, de 118 %; le nombre de séquestrations et d'enlèvements, de 10 %; le nombre de communications indécentes ou harcelantes, de 86 %; et le nombre d'affaires de traite de personnes, de 83 %.
Ces statistiques visent la période allant de 2015 à 2023. Je pourrais donner encore bien d'autres chiffres. On me posera peut-être une autre question, qui me permettra de continuer ma liste.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite également féliciter notre collègue pour son premier discours, ainsi que pour sa toute première élection. Je lui souhaite la bienvenue à la Chambre.
On sait que le gouvernement libéral nous a souvent habitués à des recettes magiques, même si c'est une magie qui relève le plus souvent de poudre aux yeux et d'écran de fumée que de résultats réels. Je suis curieux et je me demande vraiment comment on peut renforcer la frontière et comment on peut donner toutes sortes de nouveaux moyens et de nouvelles capacités dans le contexte où il manque 3 000 agents et qu'on n'est pas près de les embaucher.
Finalement, de quoi discutons-nous en ce moment?
[Traduction]
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai siégé au comité de la sécurité publique, nous avons discuté de cette question en détail. J'aimerais passer en revue certains des problèmes ou certaines des préoccupations des conservateurs. Nous avons toujours essayé de renforcer nos frontières. Cela fait des années que nous le demandons. Ce n'est que lorsque le président des États‑Unis nous a demandé d'agir que nous l'avons fait. Lorsque les conservateurs ont demandé que des mesures soient prises, rien n'a été fait.
Les conservateurs ont demandé que des milliers d'agents frontaliers supplémentaires soient engagés, que les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada soient étendus à l'ensemble de la frontière au lieu de se limiter aux postes frontaliers, que des tours de surveillance frontalière et des systèmes de drones montés sur camion soient installés pour repérer les incursions à la frontière; que des scanners à grande puissance soient installés à tous les principaux postes frontaliers terrestres et ports d'expédition; que les départs soient suivis afin que les agents gouvernementaux sachent quelles personnes expulsées se trouvent illégalement au Canada; que les sanctions imposées aux récidivistes violents soient alourdies, que le gouvernement mette fin à la politique de capture et de remise en liberté sous caution et à la détention à domicile des criminels violents; et que les tribunaux cessent de réduire les peines de meurtriers récidivistes.
Ce ne sont là que quelques-unes de nos demandes. Je vais attendre ma prochaine question.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
J'ai une question pour mon collègue, mais je m'en voudrais de ne pas répondre à une question précédente d'un député libéral sur les théories du complot.
Lorsque les conservateurs ont présenté un projet de loi qui visait à régler bon nombre des problèmes auxquels cette mesure législative s'attaque, les libéraux se sont moqués de nous. Il était parfaitement acceptable pour nous de tenter de faire adopter une telle initiative à l'époque, et les libéraux avaient tout à fait le droit de s'y opposer. Cependant, je crois que leur initiative va bien plus loin que celle que nous avions proposée, et ils nous accusent maintenant de propager des théories du complot? C'est tout simplement insensé. C'est le genre de choses qui ne s'inventent pas et qui me font penser que les libéraux s'enfargent dans leur propre programme.
Mon collègue a dit que le maire de sa ville a émis un décret d'urgence. Comment se sent-on quand on vit dans une ville visée par un tel décret?
Monsieur le Président, ce que j'ai vu se produire l'été dernier à Barrie est incroyable. Le centre-ville devenait inhabitable. Des commerces fermaient leurs portes. Le maire, qui est un homme bien, a pris la décision radicale de déclarer l'état d'urgence et de faire quelque chose à ce sujet. Nous commençons à nettoyer le centre-ville, à déplacer les tentes et à fournir aux gens l'aide dont ils ont besoin.
C'est un gros problème, mais, au moins, le maire s'en occupe.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui.
J'ai écouté avec beaucoup de sympathie chaque mot prononcé par mon nouveau collègue d'en face. Je comprends très bien le problème qu'il évoque et je compatis aux difficultés qu'il rencontre, comme bon nombre d'entre nous. C'est précisément pour cette raison qu'il est si important que le projet de loi C-2 soit adopté afin de nous permettre d'apporter les changements qui sont nécessaires pour pouvoir donner aux divers services de police, et autres organisations qui gèrent les nombreux problèmes abordés par le projet de loi C-2, les outils dont ils ont besoin pour faire ce travail. Je suis heureuse de pouvoir m'exprimer à ce sujet et de souhaiter la bienvenue à mon collègue ici présent.
Je voudrais axer mes observations sur les dispositions du projet de loi qui traitent de l'accès légal, question dont bon nombre d'entre nous ont entendu parler et dont ils ont discuté.
Lorsque les services de police souhaitent mener une enquête, ils se heurtent souvent à de nombreux obstacles. La manière dont les forces de l'ordre obtiennent des preuves dans le cadre d'enquêtes constitue un véritable défi. Ces dispositions ont toutefois suscité de nombreux commentaires de la part du public, et je voudrais tenter de dissiper certains mythes à leur sujet.
Avant de le faire, je tiens à mettre en contexte le projet de loi dont il est question aujourd'hui. L'un des principaux défis auxquels est confronté le système de justice pénale à l'heure actuelle est que des preuves numériques sont requises dans presque toutes les enquêtes criminelles et de sécurité nationale. L'avènement d'Internet a fondamentalement transformé le nombre d'infractions graves, comme l'extorsion, la fraude et le blanchiment d'argent, qui sont commises. Le monde numérique permet également aux criminels de mener leurs activités au-delà des frontières beaucoup plus facilement. Par conséquent, de nombreux types de crimes sont plus faciles à commettre, ce qui complique leur détection ainsi que les enquêtes et les poursuites judiciaires les concernant.
La nature transnationale de nombreux types de crimes et le stockage de données dans le nuage, hors de la portée des forces de l'ordre locales, rendent la coopération internationale nécessaire dans bon nombre de ces enquêtes. L’évolution de la jurisprudence dans ce contexte met également en évidence les difficultés auxquelles les forces de l’ordre sont confrontées pour accéder aux renseignements clés nécessaires pour enquêter sur bon nombre de ces crimes graves. Je fais particulièrement référence à deux décisions de la Cour suprême du Canada, dans les affaires Spencer et Bykovets, qui traitent du matériel d'exploitation et d'abus pédosexuels et de la fraude en ligne.
En 2014, dans l'arrêt Spencer, la Cour suprême du Canada a jugé que les internautes peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leur identité reste confidentielle lors d'activités en ligne anonymes. Par conséquent, la Cour a conclu que la police doit disposer d'une autorisation légale pour obtenir des renseignements relatifs à l'abonné dans ce contexte. L'arrêt Spencer a eu des répercussions importantes sur les enquêtes des forces de l'ordre partout au pays. Depuis cette décision, sans ordonnance judiciaire, les fournisseurs de services ne donnent pas à la police de renseignements sur leurs abonnés dans le cadre d'enquêtes de routine.
En l'absence d'un outil particulier pour demander l'autorisation légale d'obtenir des renseignements sur les abonnés, les forces de l'ordre ont eu recours à ce qu'on appelle une ordonnance générale de communication. Cependant, cet outil a été conçu à d'autres fins, et la police est souvent incapable de satisfaire à ses exigences minimales, à savoir démontrer qu'elle a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été ou sera commise et que les renseignements sur les abonnés demandés fourniront une preuve de l'infraction. Si elle ne respecte pas ces conditions, la police ne peut pas obtenir d'ordonnance générale de communication.
Ce n'est là qu'un exemple des difficultés que rencontrent nos agents d'application de la loi et d'autres autorités lorsqu'il s'agit d'obtenir les preuves nécessaires. Ces conditions sont particulièrement difficiles à respecter au tout début des enquêtes.
Le projet de loi C‑2 propose de relever ce défi, après l'arrêt Spencer, en établissant une nouvelle ordonnance de communication. Il est conçu expressément pour permettre à la police de demander une autorisation judiciaire pour ordonner la communication de renseignements relatifs à l’abonné. Cela se ferait en fonction d'une norme calibrée de manière à équilibrer les attentes en matière de protection de la vie privée et les besoins de l'État de mener des enquêtes criminelles quand il y a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements seraient utiles à l'enquête relative à une infraction, faisant de l'ordonnance une décision qui devrait être beaucoup plus facile à obtenir.
L'une des principales mesures de protection intégrées dans ces modifications consiste à exiger une autorisation judiciaire avant la divulgation de tout renseignement relatif à l'abonné. Dans les tentatives précédentes du Parlement pour régler ce problème, on a proposé de permettre à la police d'accéder aux renseignements relatifs à l'abonné sans autorisation judiciaire préalable, mais, en 2024, dans l'affaire R. c Bykovets, la Cour suprême du Canada a confirmé qu'il existe une attente raisonnable au respect de la vie privée à l'égard d'une adresse IP qui a été attribuée. Une adresse IP, bien sûr, comme nous le savons tous, est une suite unique de chiffres qui identifie un appareil connecté à Internet ou à un réseau privé.
Cette décision a créé de l'incertitude quant aux possibilités d'action de la police quand une adresse IP lui a été fournie volontairement. Par exemple, quand la victime d'un crime en ligne, comme une fraude, mentionne une adresse IP dans sa déclaration à la police ou quand les forces de l'ordre reçoivent des renseignements du National Center for Missing & Exploited Children concernant des cas de maltraitance et d'exploitation sexuelle d'enfants, le projet de loi précise que les forces de l'ordre peuvent recevoir des renseignements qui leur sont fournis spontanément ou qui sont accessibles au public, dont une adresse IP, et y donner suite. Cette clarification permettrait de mener des enquêtes plus rapidement et de réduire les pressions sur le système de justice pénale, y compris les ressources policières et judiciaires.
Le projet de loi C‑2 moderniserait également les outils existants tels que le principal pouvoir de fouille et de saisie prévu au Code criminel. Ce pouvoir est en place depuis des décennies et a été conçu, à l'origine, pour la fouille de lieux physiques et la saisie d'objets tangibles. Les modifications proposées incorporeraient l'examen des données emmagasinées dans un appareil accessible en ajoutant des modalités liées à l'examen de données. Elles visent ainsi à inscrire dans la loi la directive de la Cour suprême du Canada concernant la fouille d'ordinateurs, établie dans la décision rendue en 2013 relativement à l'affaire R c Vu. En lien avec cette modification, nous proposons de préciser que le régime actuel prévu dans le Code criminel régissant la détention des biens saisis ne s'applique pas aux données obtenues dans le cadre d'une enquête.
Comme je l'ai déjà mentionné, des preuves numériques sont maintenant exigées dans presque toutes les enquêtes sur des crimes graves ou des atteintes à la sécurité nationale. Souvent, ces preuves numériques peuvent se trouver à l'extérieur du Canada. Par exemple, elles peuvent être détenues par des entreprises de médias sociaux. Les mécanismes d'assistance juridique mutuelle existants sont souvent trop lents pour fournir les preuves numériques nécessaires aux enquêtes, surtout compte tenu de la nature instable des données et de la facilité avec laquelle elles peuvent être déplacées ou détruites. Le projet de loi C‑2 établirait un nouveau mécanisme, appelé « demande de communication internationale », qui permettrait aux forces de l'ordre de demander à un tribunal canadien l'autorisation d'obtenir des renseignements relatifs à l'abonné ou des données de transmission.
Le projet de loi C‑2 est important et nécessaire pour que nous puissions fonctionner dans cette nouvelle ère de notre monde.
[Français]
Monsieur le Président, je vais répéter une question que j'ai déjà posée à un collègue libéral sur le même enjeu et à laquelle je n'ai eu aucune, mais alors aucune, réponse convenable, selon moi.
La question sera assez simple. Beaucoup de groupes que nous avons rencontrés pour le projet de loi C‑2 nous ont fait part de leurs appréhensions par rapport à certains articles du projet de loi qui, selon eux, seraient inconstitutionnels. Je ne peux pas croire qu'ils ont dit ça à nous seulement. Ils ont dû en faire part aussi aux collègues du parti qui est présentement au gouvernement.
Est-ce que du côté du Parti libéral, au sein du gouvernement, de l'exécutif et des autres membres de ce parti, on est conscient qu'il y a des enjeux d'inconstitutionnalité de certains articles tel que le projet de loi est rédigé présentement?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Le projet de loi a été examiné et continuera de l'être. Nous savons tous que, s'il ne répond pas aux exigences de la Constitution, des modifications devront y être apportées. Cependant, les personnes qui ont rédigé le projet de loi C‑2 croient clairement qu'il s'inscrit dans le cadre nécessaire pour protéger tous les Canadiens dans le respect de la Constitution canadienne.
Monsieur le Président, quels sont les points importants abordés dans ce projet de loi, pourquoi le projet de loi C‑2 est-il nécessaire pour assurer la sécurité à la frontière et comment allons-nous collaborer avec nos partenaires au cours des différentes étapes du processus législatif?
À l'heure actuelle, le projet de loi en est à l'étape de la deuxième lecture et il sera ensuite renvoyé au comité. Comment allons-nous gérer nos relations et collaborer pour nous assurer que ce projet de loi soit celui qu'il nous faut et qu'il aide les Canadiens en sécurisant les frontières?
Monsieur le Président, je sais à quel point ma collègue est préoccupée; nous le sommes tous.
Le projet de loi C‑2 est aujourd'hui nécessaire pour faire face à 2025 et aux années à venir. Les lois actuelles avec lesquelles les policiers et d'autres autorités doivent composer sont désuètes et auraient dû être mises à jour bien plus tôt, si j'avais eu mon mot à dire.
J'ai hâte que le projet de loi C‑2 protège mes concitoyens et tous les Canadiens dans l'avenir et j'espère que nous pourrons travailler ensemble pour y arriver. Au final, je crois que nous voulons tous faire en sorte que le Canada soit sûr et que les mesures de protection adéquates soient en place.
Monsieur le Président, Essex se trouve juste à côté du poste frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord, et nous aurons bientôt un tout nouveau pont, le pont international Gordie-Howe.
Ma question est la suivante: jusqu'à quel point a-t-on collaboré avec les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada? J'ai longuement entendu parler des services de police, mais, au final, ce sont les agents de l'ASFC qui sont en première ligne. La deuxième partie de cette question est la suivante: je crois que la députée a fait référence aux personnes qui ont rédigé le projet de loi, et je me demande quels suivis sont faits pour veiller à ce que ce dernier atteigne réellement les objectifs souhaités.
Monsieur le Président, je suis ravie de voir mon collègue, avec qui je travaille depuis plusieurs années, à la Chambre.
L'ASFC joue évidemment un rôle important dans tout cela. Nous savons tous que, quel que soit l'endroit où nous vivons, la sécurité des frontières est extrêmement importante. Je reste très préoccupée par le nombre d'armes à feu qui franchissent nos frontières par nos lacs, nos rivières, etc. Je souhaite que l'on consacre des ressources supplémentaires à cette lutte, et c'est exactement ce que prévoit le projet de loi C‑2.
Il ne s'agit pas seulement de déployer du personnel pour surveiller la frontière, mais aussi de veiller à ce que les lois et les règlements nécessaires soient mis en place pour que l'on puisse prendre les mesures qui s'imposent pour nous protéger tous, qu'il s'agisse de lutter contre le trafic d'armes à feu ou de fentanyl ou de resserrer notre système d'immigration. Avec le soutien de mon collègue, tous ces éléments contribueraient à renforcer les lois canadiennes.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être de retour à la Chambre des communes. À l'instar de la semaine du retour à l'école, c'est notre retour à la routine.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, je saisis l'occasion de souligner une bien triste nouvelle, à savoir le décès de mon prédécesseur, M. Guy Lauzon. Il a représenté les habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry pendant 15 ans.
Guy est décédé le 22 juin à l'âge de 81 ans. Avant mon arrivée à la Chambre des communes, j'ai eu le privilège non seulement de pouvoir compter sur Guy pour représenter ma région, mais aussi de travailler avec lui pendant un certain nombre d'années ici, sur la Colline du Parlement, et à notre bureau de circonscription de Cornwall.
Guy était un travailleur acharné. Son intégrité était remarquable et sa loyauté, inégalée. Il avait à cœur de défendre les intérêts de Stormont—Dundas—Glengarry, de Cornwall et, bien franchement, de tout le pays. Nous n'aurions pas pu trouver plus fier Canadien que Guy.
À la Chambre, il a occupé le rôle de président du caucus conservateur national et, pendant une certaine période, celui de secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'époque. Il adorait siéger ici et il chérissait l'honneur de faire l'aller-retour pour représenter notre région de l'Est de l'Ontario.
Guy n'était pas seulement un patron pour moi; il était aussi un ami et un mentor. Je vais m'ennuyer des conversations téléphoniques que nous avions régulièrement, pendant lesquelles il me donnait des conseils. Le travail de député est tout à fait unique. Il n'y a pas beaucoup de gens qui ont la chance d'occuper ce poste. Il me manquera beaucoup pour de nombreuses raisons. Il a assisté à des événements avec moi même après avoir pris sa retraite, et il se promenait partout dans la collectivité. Je tiens à saluer son héritage et sa réputation de travailleur acharné au service des habitants de Stormont—Dundas—Glengarry.
Mes pensées accompagnent Jeff, Lonna-Lea et toute la famille Lauzon, qui continuent de pleurer un homme merveilleux et un Canadien merveilleux.
Je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi d'initiative ministérielle C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. C'est un projet de loi très important pour notre région de l'Est de l'Ontario. Stormont—Dundas—Glengarry, les comtés unis, la ville de Cornwall et la communauté d'Akwesasne, dans la circonscription de Stormont—Dundas—Glengarry, ont une frontière commune avec les États‑Unis. Il y a également une voie d'accès qui va de Cornwall jusqu'à Messina, dans l'État de New York, en passant par l'île Cornwall. C'est une voie importante pour la circulation commerciale et ordinaire.
En toute honnêteté, notre collectivité est malheureusement depuis trop longtemps un refuge pour les trafiquants de drogues et d'armes à feu, ainsi que pour ceux qui font la traite des personnes, y compris à des fins sexuelles. C'est une tendance très troublante que nous avons observée au cours des dernières années, voire des dernières décennies. C'est une réputation dont nous ne sommes pas fiers. Nous sommes cependant très fiers des hommes et des femmes qui sont aux premières lignes pour lutter contre ce problème tous les jours. Par conséquent, j'ai certainement une contribution à apporter au débat sur un projet de loi intitulé Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
Je tiens à exprimer une fois de plus ma gratitude envers les agents des forces de l'ordre qui travaillent en première ligne et qui font de leur mieux avec les ressources et la législation dont ils disposent. La GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, le service de police de Cornwall et le service de police mohawk d'Akwesasne travaillent en collaboration avec le Groupe de l'intégrité des frontières pour remédier à cette situation. Je souhaite simplement donner aux députés une idée des domaines dans lesquels nos frontières ne sont pas suffisamment sécurisées et des raisons pour lesquelles nous devons apporter des améliorations, ce que je réclame depuis des années.
Jusqu'à récemment, le Groupe de l'intégrité des frontières, qui se spécialise dans la lutte contre le trafic et les activités criminelles, ne recevait même pas un financement permettant d'assurer un service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En règle générale, le quart de travail des membres du Groupe de l'intégrité des frontières se terminait chaque nuit à minuit. Très souvent, ils ne revenaient pas avant le lendemain matin. J'ai été stupéfait d'apprendre cela lors de certaines séances d'information et de patrouilles lors desquelles j'ai accompagné les forces de l'ordre locales. La situation suscitait frustration et exaspération. Quand la plupart des activités illicites ont-elles lieu? Ce n'est pas à 14 heures le long du fleuve Saint‑Laurent, mais à la tombée de la nuit, tout au long de la nuit, dans le but de profiter d'un environnement aussi tranquille que possible, et le groupe n'est pas suffisamment financé pour travailler jour et nuit.
Alors qu'il était au courant de cette situation depuis des années, le gouvernement a annoncé récemment que dans notre région du fleuve Saint‑Laurent et de l'Est de l'Ontario, nous allons enfin bénéficier d'une frontière sécurisée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Je vais suivre la situation de près pour m'assurer que cet engagement se concrétise réellement. Ce renforcement se fera par la mise en place des ressources et des agents nécessaires en première ligne — pas seulement les employés requis, mais aussi les outils et équipements dont ils ont besoin.
Comme dans la plupart des projets de loi, celui-ci comporte certains aspects positifs qui ne nous posent pas trop problème. Lorsque j'étudie en profondeur le texte du projet de loi, je constate que certaines modifications ont été apportées au registre des délinquants sexuels afin de le moderniser. Les députés constateront que de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons ces améliorations. Je pense sincèrement que tous les députés appuient la modernisation et le resserrement de ce registre, ainsi que le durcissement des conditions, car plusieurs lacunes ont été relevées.
D'autres mesures de modernisation permettraient à l'Agence des services frontaliers du Canada d'améliorer et de regrouper ses bureaux et installations en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits et de biens au pays. Au chapitre de la modernisation, le gouvernement ne se fera pas rabrouer par les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Le projet de loi comporte toutefois de nombreuses parties inquiétantes. Le gouvernement a présenté un projet de loi omnibus contenant de nombreuses parties. Je crois que le projet de loi compte 16 parties, dont plusieurs soulèvent des inquiétudes quant aux libertés civiles et à la protection de la vie privée des Canadiens.
J'aimerais parler de la partie 4, qui porte sur le courrier, et de certains des enjeux qui y sont associés. Qu'entendons-nous par là? La partie 4 donnerait à Postes Canada le pouvoir unilatéral d'ouvrir non seulement des colis, mais aussi des lettres, et ce, sans mandat. Les libéraux ont tenté de réfuter cet argument, mais quand on examine le projet de loi, on constate qu'il ne précise pas qu'un mandat serait nécessaire. Nous avons passé le projet de loi au peigne fin.
De plus, la partie 4 prévoit expressément des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes, et comme le mot « mandat » n'y figure pas une seule fois, on peut certes se demander pourquoi le gouvernement choisit d'agir ainsi. À ma connaissance, Postes Canada n'a pas demandé à obtenir un tel pouvoir.
À mon avis, les Canadiens seraient très inquiets d'apprendre qu'on pourrait ouvrir leur courrier à la frontière sans mandat, que ce courrier entre au Canada ou qu'il en sorte. J'estime, comme mes collègues conservateurs, que c'est une atteinte totale à la vie privée.
Il existe une procédure que les forces de l'ordre peuvent suivre pour les colis suspects, ou même pour les lettres. On se demande donc ce qui se passe: pourquoi les limites de ce pouvoir sont-elles changées? Pourquoi Postes Canada voudrait-elle avoir le pouvoir d'ouvrir le courrier? Il y a beaucoup plus de questions que de réponses. Nous allons continuer de réclamer des réponses, parce que si on peut ouvrir une enveloppe pour vérifier si elle contient du fentanyl, cela signifie qu'on peut aussi lire le contenu de l'enveloppe. Qui aura accès au courrier? Quelle sera la procédure à cet égard? La partie 4 du projet de loi soulève assurément de nombreuses questions.
Le deuxième sujet que je veux soulever dans le débat de ce soir concerne la partie 11 du projet de loi, qui interdirait les transactions en espèces de plus de 10 000 $. Cette partie ne prévoirait pas une obligation en matière de rapports. Elle ne prévoirait pas de restriction. Elle n'alourdirait pas la bureaucratie ni les formalités administratives, ce à quoi le gouvernement excelle, mais constituerait une interdiction claire. Quand on lit directement le projet de loi, on constate qu'il ferait tout cela.
Je représente une collectivité rurale. Dans notre région de l'Est de l'Ontario, il y a encore beaucoup de gens qui paient comptant. Ce ne serait rien pour eux d'acheter une petite pièce d'équipement agricole pour 10 000 $ ou 15 000 $, ou d'acheter un camion de ferme d'occasion ou un véhicule d'occasion. Or, ces transactions seraient mises en péril par ce qui est proposé:
Commet une infraction toute personne ou entité qui se livre à l'exploitation d'une entreprise ou à l'exercice d'une profession ou qui sollicite des dons de bienfaisance en argent du public et qui, dans le cadre d'une même opération ou d'une série d'opérations liées réglementaire, accepte un paiement, don ou dépôt en espèces de 10 000 $ ou plus.
Il y a beaucoup de ces interactions de l'autre côté de la frontière, entre l'Est de l'Ontario et le Nord de l'État de New York. Cette situation constitue un problème.
Une autre difficulté réside dans ce qui ne figure pas dans le projet de loi. Les libéraux ne répondent pas au besoin criant et urgent de réformer la mise en liberté sous caution dès maintenant. Notre système de justice pénale est un système prorécidive de capture et de remise en liberté. Nous devons nous attaquer à ce problème. Les libéraux ne l'ont pas fait.
En ce qui concerne les peines imposées aux barons du fentanyl, nous devons sévir contre ces criminels et nous attaquer plus sérieusement au problème. Les crimes violents ont augmenté de 50 %, les homicides, de 28 %, les agressions sexuelles, de 75 %, les extorsions, de 357 %, et les vols de voitures, de 46 %. La liste est longue. Le projet de loi ne va pas assez loin pour répondre au besoin urgent de sécurité publique dans ce pays.
Je serai heureux de répondre aux questions et aux observations de mes collègues et j'ai hâte de voir comment nous collaborerons pour renforcer certaines parties du projet de loi, afin d'accorder un peu de répit aux Canadiens à l'égard des criminels qui ravagent nos rues.
Monsieur le Président, il est important d'indiquer clairement au député que le premier ministre a affirmé sans équivoque que nous allions présenter un important projet de loi sur la mise en liberté sous caution. Au bout du compte, si les conservateurs souhaitent présenter des amendements au projet de loi C‑2, ils auront l'occasion de faire de l'excellent travail à l'étape de l'étude en comité.
Les conservateurs ont parlé du courrier. Il est question de lettres ordinaires qui sont actuellement utilisées pour envoyer du fentanyl dans différentes régions du pays. C'est un problème très grave. La modification permettrait aux agents d'application de la loi de fouiller une enveloppe s'ils ont un mandat à cet effet. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs n'appuient pas au moins en principe ce que je dis. S'ils ne trouvent pas cela dans le projet de loi, pourquoi...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire pour donner au député de Stormont—Dundas—Glengarry la possibilité de répondre.
Monsieur le Président, quand nous regardons l'ensemble de la partie 4, celle dont je parlais plus tôt, nous constatons qu'il n'est nullement question de mandat. C'est là une partie du problème que nous avons avec ce projet de loi.
C'est du pareil au même. Je siège ici depuis presque six ans et je ne compte plus les fois où les libéraux nous ont dit de leur faire confiance. C'est de cela que nous parlons. Je ne leur fais pas confiance et les Canadiens non plus. C'est simple: cela devrait être écrit noir sur blanc. Comme ce n'est pas le cas, au lieu d’apporter des réponses, cela soulève encore plus de questions.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Il y a une partie de son discours qui m'a particulièrement intéressé, et c'est celle où il a fait référence à la partie 11 du projet de loi. Si on appliquait la loi telle qu'elle est rédigée actuellement, cela interdirait les transactions financières en argent comptant de plus de 10 000 $. Le député a fait référence à sa circonscription, qui est une circonscription rurale. J'ai aussi entendu des leaders de communautés autochtones exprimer leurs préoccupations à l'égard de cette partie-là, notamment parce que, dans certaines communautés autochtones, les transactions en argent comptant sont plus importantes qu'ailleurs, par exemple.
Est-ce que mon collègue est aussi conscient de cette réalité? Selon lui, ne devrait-il pas y avoir un amendement à cette partie-là du projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député du Bloc de soulever cette question, car le point d'entrée de Cornwall se trouve dans notre région de l'Est de l'Ontario. Notre tronçon de la frontière est l'un des plus complexes qui soient; il en va de même pour les questions logistiques qui s'y rapportent. C'est là que se situe la collectivité d'Akwesasne en Ontario et au Québec, qui chevauche aussi la frontière canado-américaine. Le député a tout à fait raison de souligner le problème et la frustration liés à la partie 11 et à l'interdiction des transactions de plus de 10 000 $.
De nombreuses personnes qui résident et font des affaires à Akwesasne, que ce soit en Ontario ou au Québec, ou du côté canadien ou américain, seraient menacées. Cette question et sa complexité ont également été soulevées à l'échelle locale. Il n'y a pas que des agriculteurs dans ma circonscription, et le député a raison de dire que de nombreux membres de la communauté des Premières Nations d'Akwesasne seraient gravement touchés par cette mesure qui aurait une incidence très négative sur leurs entreprises et les transactions qu'elles choisissent de faire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours de ce soir. En tant que député d'une circonscription frontalière, il sait de quoi il parle. Il a parlé de la Loi sur la Société canadienne des postes. L'excellent Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a reçu le dirigeant de Postes Canada, qui a déclaré publiquement que le gouvernement n'avait même pas consulté Postes Canada au sujet des changements proposés dans le projet de loi C‑2.
Mon collègue peut-il en dire davantage sur le fait que le gouvernement tente d'apporter des changements sans même consulter Postes Canada?
Monsieur le Président, je m'étonne peu du manque de coordination de la part du gouvernement pour ce qui est de consulter Postes Canada à ce sujet. Dans mes observations, j'ai posé la question de savoir si Postes Canada réclame même ce pouvoir. Cela confirme que non. Encore une fois, il existe une solution simple: il suffit de mettre de côté toute enveloppe contenant ou soupçonnée de contenir du fentanyl, puis d'obtenir un mandat pour l'ouvrir.
Chaque fois que les libéraux insistent pour que nous approuvions un de leur projet de loi sans l'amender, ils nous disent: « Faites-nous confiance, nous réglerons les pépins plus tard. » La confiance demeure un problème fondamental. Voilà pourquoi les conservateurs luttent pour défendre le droit à la protection de la vie privée et les droits garantis par la Charte en protégeant le droit des Canadiens de faire des envois postaux comme bon leur semble. Il existe une solution simple au problème que l'on tente de résoudre. Contrairement aux libéraux, qui prétendent qu'il n'y a pas d'inquiétude à y avoir, j'estime que le projet de loi doit être étudié beaucoup plus en profondeur. Je remercie mon collègue pour son travail au sein du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et d'autres comités de même que pour ses interventions à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté et d'humilité que je prends la parole à la Chambre en tant que députée de South Shore—St. Margarets. Faire entendre la voix des habitants de ma circonscription, raconter leur histoire ou communiquer leurs préoccupations est un privilège et une responsabilité que je ne prends pas à la légère. Dans ma circonscription, l'océan n'est pas qu'un élément du paysage. Il assure notre subsistance, il est un témoin de notre histoire et la pierre angulaire de nos collectivités.
Depuis des générations, les familles de South Shore—St. Margarets vivent au rythme de la mer. Dans ma circonscription, les pêcheurs prennent le large dès les premières lueurs du jour, les familles tirent leurs revenus des industries maritimes et les villages côtiers se développent au gré des possibilités et des défis que leur offre l'océan.
La Garde côtière canadienne fait elle aussi partie intégrante de notre collectivité. Pour bon nombre de citoyens de ma circonscription, elle n'est pas qu'une institution fédérale: c'est une voisine et une partenaire toujours prête à porter secours. Nous reconnaissons ses navires rouges et blancs dans nos ports, nous connaissons les équipages qui sont sur appel à toute heure, et lorsqu'un navire est en détresse, qu'une tempête survient ou qu'un déversement d'hydrocarbures menace nos côtes, c'est bien souvent la Garde côtière canadienne qui intervient en premier.
C'est pourquoi il me semble approprié que mon premier discours ici, après la reprise des travaux, porte sur le projet de loi C‑2, plus particulièrement sur sa partie 5, qui modifierait la Loi sur les océans. Il ne s'agit pas strictement de revoir le libellé de la loi ou d'y apporter des modifications de forme. Cette partie vise aussi la sécurité, le bien-être et la résilience des collectivités côtières, comme la mienne et comme tant d'autres au Canada.
South Shore—St. Margarets se caractérise non seulement par sa relation avec la mer, mais aussi par son tissu social solide et la compassion de ses habitants. Cet été, j'ai eu le privilège de rencontrer un remarquable groupe local sans but lucratif, Thriving Twogether, qui travaille sans relâche auprès de familles et de personnes aux prises avec des problèmes de dépendance. Ce qu'on m'a dit donne vraiment à réfléchir.
On m'a parlé de parents qui vivent dans la crainte constante que leurs enfants soient exposés à la drogue à l'école ou dans leur quartier. On m'a aussi parlé de personnes qui cherchent désespérément à se faire traiter, mais qui ne parviennent pas à trouver rapidement de l'aide, un lit ou un programme. On m'a parlé de familles déchirées par la dépendance et du fardeau invisible que tant d'entre nous supportent chaque jour.
Il ne s'agit pas de statistiques ou de sujets qui ont fait les manchettes. Ce sont les histoires de vraies personnes, de mères, de pères, de filles, de fils et de voisins, de gens de ma collectivité que j'ai rencontrés dans des événements, à l'épicerie, à l'église ou lors d'activités de financement communautaire. Leurs difficultés sont bien réelles et nous rappellent que les questions débattues à la Chambre ne sont pas abstraites. Elles concernent des vies humaines, la dignité et l'espoir.
Les préoccupations de ces gens ont trouvé écho dans une lettre ouverte qu'un préfet de ma circonscription m'a envoyée cet été. Dans la lettre, on demande au gouvernement fédéral d'agir rapidement et de façon décisive pour endiguer le flot de drogues dans nos collectivités. On y évoque la pression sur les ressources locales, le désespoir ressenti par un trop grand nombre de familles, et le besoin urgent de leadership fédéral dans ce dossier.
Quand un dirigeant communautaire, un organisme de première ligne et des familles ordinaires disent tous la même chose, il faut les écouter. Leurs voix nous rappellent que le gouvernement doit prendre des mesures qui cadrent avec la réalité des gens. C'est dans ce contexte que nous devons examiner la partie 5 du projet de loi C‑2.
Ce projet de loi propose une modification à la Loi sur les pêches afin d'y indiquer explicitement que les services de la Garde côtière canadienne incluent des activités liées à la sécurité. On autoriserait le ministre responsable à recueillir, analyser et divulguer de l'information et des renseignements. Ce changement viendrait en outre préciser que ces nouveaux pouvoirs renforceraient la capacité du Canada à collaborer avec ses partenaires étrangers, y compris son plus proche allié, les États-Unis, afin de permettre à notre pays de s'attaquer à des problèmes urgents tels que le trafic transfrontalier de stupéfiants.
Je tiens à préciser que la Garde côtière canadienne est une organisation civile, non militaire, et qu'elle le restera. Son mandat fondamental ne changera pas, et les services essentiels qu'elle fournit, tels que la recherche et le sauvetage, les interventions environnementales, la navigation maritime et l'assistance aux pêcheurs et aux marins se poursuivront sans interruption ni compression. Toutefois, cette modification permettrait de doter la Garde côtière de ces outils supplémentaires. Elle ferait en sorte que, face aux problèmes modernes de sécurité, la Garde côtière soit en mesure de contribuer efficacement aux efforts de protection de nos collectivités. Pour des collectivités comme la mienne, South Shore—St. Margarets, cela est important.
Nous savons que les eaux qui assurent notre subsistance et celle de nos collectivités peuvent également être exploitées par des personnes qui cherchent à faire passer des substances illicites par nos frontières. Nous savons que les réseaux de trafiquants sont sophistiqués. Ils s'adaptent très rapidement, et aucun organisme ne peut y faire face seul. La présence unique de la Garde côtière, ses navires, ses infrastructures et ses équipages, stationnés d'un océan à l'autre, en font un partenaire essentiel dans cette lutte. En renforçant sa capacité à recueillir et à échanger des renseignements ainsi qu'à collaborer de manière transparente avec les forces de l'ordre et nos alliés étrangers, nous faisons en sorte qu'il soit plus difficile pour les trafiquants d'exploiter nos eaux. Nous prenons également des mesures importantes pour protéger les familles et les collectivités contre les répercussions du trafic de drogue.
La décision d'appuyer ce projet de loi ne se résume pas à un choix de politique. C'est un sujet qui importe à la population. Nous devons répondre aux préoccupations qu'expriment les gens de ma circonscription et que tous les députés ont entendues dans leur circonscription. Ce sont les préoccupations des familles de ma collectivité soutenues par Thriving Twogether, celles des dirigeants municipaux qui tirent la sonnette d'alarme et celles des voisins qui manifestent paisiblement leurs craintes quant aux effets des drogues sur nos jeunes et nos collectivités. Nous devons également comprendre que la toxicomanie et le trafic de stupéfiants ne sont pas des problèmes qu'un seul gouvernement, un seul organisme ou une seule collectivité peut résoudre seul. Ils exigent une intervention coordonnée. Ils nécessitent toute une gamme d'outils: prévention, traitement, application de la loi et soutien communautaire. Le projet de loi C‑2 ne résoudrait pas tous les aspects de cette crise, mais l'adopter serait comme placer solidement un morceau du casse-tête.
J'ai pu constater de mes propres yeux la résilience de ma collectivité. J'ai vu comment les gens se serrent les coudes en temps de crise, que ce soit après une tempête, pendant un incendie ou en réaction à une tragédie, mais j'ai aussi remarqué les tensions. J'ai constaté la limite du fardeau que les familles peuvent porter elles-mêmes, les difficultés des municipalités vu le peu de ressources dont elles disposent ainsi que le travail historique accompli par les organismes communautaires tels que Thriving Twogether sans pouvoir combler les lacunes laissées par un manque de soutien coordonné. La présente mesure législative nous donne une chance d'alléger une partie du fardeau qui pèse sur nos collectivités.
En renforçant la capacité de la Garde côtière à jouer un rôle dans la sécurité, nous pourrions démanteler les réseaux de trafiquants avant que leurs produits n'atteignent nos côtes, renforcer l'action des forces de l'ordre et réduire les pressions exercées sur les familles et les collectivités déjà mises à rude épreuve. Je crois également que cette modification législative reflète un principe plus général, que je continue de défendre à la Chambre. Ce principe, c'est que les politiques nationales doivent toujours être en phase avec les réalités locales que nous observons chaque jour dans nos circonscriptions. Lorsque nous débattons d'une loi à Ottawa, nous devons tenir compte de l'incidence qu'elle aura sur des populations comme celles de Liverpool, Bridgewater, Tantallon, Mahone Bay, Shelburne, Caledonia et des autres municipalités et villages de la circonscription de South Shore—St. Margarets...
Je dois interrompre la députée. Son temps de parole est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. La députée d'Algonquin—Renfrew—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée pour son premier discours.
Elle a mentionné la Garde côtière, et je veux lui demander quelles mesures le gouvernement doit prendre pour maintenir tous les services qu'elle a décrits dans son discours tout en assurant une protection suffisante en cas de contact avec un adversaire entièrement armé? La marine de l'Armée populaire de libération ne respectera pas la distinction entre nos désignations civiles et militaires.
Monsieur le Président, je pense que l'un des éléments les plus importants à retenir est que la Garde côtière relèvera désormais du ministère de la Défense nationale. Comme elle fera partie de ce ministère, il faut prendre ces mesures, ces pouvoirs et ces effectifs supplémentaires. C'est pourquoi nous investissons autant dans le ministère de la Défense nationale. Ces différents services et ressources font tous partie d'un ensemble de mesures que le ministre de la Défense nationale a présenté tout au long de l'été.
Oui, les ressources dont la Garde côtière a besoin pour faire respecter la loi sur l'eau font partie de ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, on parle d'un projet de loi qui consiste à étendre les pouvoirs des autorités en place, dont les services frontaliers. Cependant, il manque d'agents. Il manque d'agents. Il manque d'agents. Il n'en manque pas 200, il en manque 3 000, selon le syndicat des douanes.
Donc, qu'est-ce qu'on fait avec ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, vous parlez de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous avons déjà discuté en grande partie de cet enjeu à la Chambre. Nous allons ajouter 1 000 agents aux postes frontaliers et 1 000 agents de la GRC. Le gouvernement est donc en train de mettre en place toute une infrastructure pour aider à répondre aux besoins, et ce, au sein même de vos collectivités locales.
Parlons de ma collectivité côtière: la présence de la Garde côtière et le renforcement de l'application de la loi auront une incidence énorme lorsque nous commencerons à nous attaquer aux différentes opérations de trafic de drogue au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.
Avant de poursuivre, je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses observations à la présidence.
Nous poursuivons avec les questions et les observations. La députée de Moncton-Dieppe a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir fait état des commentaires entendus dans sa région au cours de l'été. Comme députés, nous nous efforçons tous d'être à l'écoute de notre région, et nous voulons veiller à ce que les mesures législatives proposées reflètent véritablement les préoccupations de nos concitoyens.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous souhaitons doter la Garde côtière canadienne des pouvoirs et des outils dont elle a besoin pour accomplir son travail. En l'occurrence, dans son discours d'aujourd'hui, la députée a indiqué que la partie 5 du projet de loi C‑2 fera en sorte que la Garde côtière canadienne aura les outils dont elle a besoin. Je me demande si ma collègue pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet.
Monsieur le Président, pour donner un exemple des ressources en question, je vis dans une localité côtière où la pêche est l'une des principales industries, et nous avons parfois du mal à faire respecter la loi. Je sais que cet été, pour la première fois depuis des dizaines d'années, nous avons dû faire appel à la Garde côtière pour régler des problèmes liés à la pêche locale. La présence en mer de la Garde côtière et de représentants des autorités, en l'occurrence le ministère des Pêches et des Océans, est une réelle aide à l'application de la loi. Leur présence est essentielle. Plus il y aura de personnel pour nous aider à faire respecter la loi, plus nous serons en mesure de réduire les problèmes qui touchent ma région, comme, dans le cas présent, le trafic de drogue.
Monsieur le Président, c'est toujours un bonheur de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Nicola.
La députée nous décrit ce qui se passe dans sa circonscription à titre d'exemple. Toutefois, qu'en est-il des armes à feu? Les armes à feu tuent les gens. Il n'en est pas du tout question dans le projet de loi.
Qu'a-t-elle à dire là-dessus?
Monsieur le Président, le député d'en face pose une excellente question. En ce qui concerne les armes à feu, n'oublions pas que j'ai grandi dans une région très rurale. J'ai grandi sur une ferme, donc quand on parle d'armes à feu locales, dans mon cas, je le répète depuis que j'ai été élue députée: il faut tenir compte de l'usage qui est fait de l'arme. Je parle d'une crosse en bois, pas d'une crosse en métal. Les armes à feu ont une utilité dans les collectivités rurales: elles servent à protéger nos animaux, à protéger nos...
[Français]
Le temps de la députée est écoulé. Nous devons reprendre le débat.
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton a la parole.
Monsieur le Président, enfin! Enfin, c'est bien le mot.
Ottawa a enfin compris la nécessité de se pencher sur la sécurité aux frontières. Ottawa a toujours fait la sourde oreille dans les dernières années face aux appels venant de toutes parts, dont les nôtres. Maintenant, Ottawa semble entrouvrir un de ses deux yeux. Il est fort dommage qu'il ait fallu attendre que, nouvellement en poste, le président Donald Trump ait multiplié les commentaires hostiles et les menaces tarifaires pour qu'Ottawa constate qu'elle devait feindre de reprendre la question de sa sécurité frontalière au sérieux. J'étais d'ailleurs à Washington, la semaine dernière, avec le chef du Bloc québécois et le député de Lac‑Saint‑Jean. Les Américains sont toujours très inquiets par rapport à la question de la sécurité frontalière.
Pourtant, il y a longtemps qu'on pousse pour une lutte accrue contre l'exportation des véhicules volés, pour la réduction du nombre de demandeurs d'asile, pour qu'on prenne en charge l'entrée du fentanyl et la question du blanchiment d'argent. Il faut qu'on s'attaque à tout ça. Ça fait longtemps qu'on en parle. On ne pouvait pas dire que, dans les officines du gouvernement, personne ne l'avait dit et qu'on ignorait la le problème. Pas de chance, il a fallu attendre que les relations canado-américaines soient radicalement ébranlées pour qu'on assiste à un semblant de réveil.
On va regretter, cependant, que ce réveil tardif soit un projet de loi extrêmement volumineux, très technique, mais lourd potentiellement de conséquences. C'est un projet de loi de 130 pages. C'est un projet de loi qui modifie par ailleurs pas moins de 12 lois, qui ne pourra pas être étudié à la va-vite et qui ne pourra pas être traité à la légère. On regrettera aussi que ce même projet de loi soit potentiellement chargé en atteintes à la vie privée et aux droits et libertés.
Si le Bloc québécois appuie, à ce stade-ci, le projet de loi C‑2 pour qu'il soit analysé en comité, pour que des experts, des groupes et des individus qui sont touchés puissent être entendus, il faut être clair sur le fait que nous n'allons pas accepter de procédure accélérée, de bâillon, de courte étude ou tout autre stratagème du genre visant à nous le faire entrer dans la gorge. Il y a 130 pages et c'est quelque chose de compliqué et de technique. Il y a beaucoup plus de questions que de réponses là-dedans. Il faut faire le travail comme il faut.
Parlons tout d'abord du volet immigration du projet de loi. Le projet de loi C‑2 confère davantage de contrôle au ministre sur les demandes d'asile, lui permettant de faire un examen complémentaire de toutes les demandes d'asile, même si celles-ci ont été jugées recevables par les agents. Le ministre doit autoriser une demande avant qu'elle soit envoyée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Il obtient également le pouvoir de déterminer qu'une demande d'asile a été retirée. C'est donc au ministre que revient le pouvoir de fixer par règlement les exigences.
Il ne sera pas non plus possible de faire comparaître le ministre et son équipe à la Section de la protection des réfugiés. Ça, c'est quand même gros.
Le projet de loi C‑2 stipule aussi que les demandeurs vont devoir être sur le territoire canadien pour faire entendre leur cause. Si on comprend pourquoi le projet de loi accorde au ministre le pouvoir de suspendre, de refuser d'examiner des visas de résidents permanents et temporaires, des permis de travail ou des permis d'études, si on salue l'intention derrière ces élargissements de pouvoir, il faut impérativement qu'une étude approfondie nous indique s'il va y avoir des conséquences sur les résidents permanents sélectionnés par le Québec. Compte tenu de la religion canadienne pour la centralisation croissante, on a des raisons de ne pas être rassurés spontanément.
Qui plus est, on se réjouit qu'Ottawa ait enfin entendu raison sur la fameuse question des 14 jours. Qu'est-ce que sont les 14 jours? C'est l'idée qu'une personne qui est entrée par une voie autre que par un poste frontalier officiel puisse déposer une demande si elle ne s'est pas fait attraper pendant les 14 premiers jours suivants son passage sur le territoire. C'est une exception qui, carrément, encourage à traverser la frontière illégalement. C'est supprimé pour mener plutôt à une expulsion de l'intrus.
Le volet concernant le renforcement des pouvoirs des services frontaliers est plein de bonnes intentions, mais il y a fort à parier que le manque d'effectifs va plomber les efforts d'Ottawa. Parlons d'abord des intentions, justement. Il y a obligation pour les transporteurs exploitants d'entrepôts de donner accès à des locaux qui permettent aux agents de l'Agence des services frontaliers d'inspecter des marchandises destinées à l'exportation. C'est une bonne idée.
Le projet de loi prévoit aussi d'ajouter des activités liées à la sécurité au mandat de la Garde côtière en lui permettant désormais de faire des patrouilles et d'échanger de l'information. Ce n'est pas une mauvaise idée en apparence non plus. On veut également permettre un meilleur partage des renseignements par la GRC concernant les délinquants sexuels et modifier le seuil légal de divulgation des renseignements recueillis dans le Registre national des délinquants sexuels. Le problème est de savoir comment on va faire pour appliquer tout ça. Le projet de loi contient plein de bonnes idées et propose d'accorder des nouveaux mandats, mais à des institutions qui ont du mal à recruter et qui ont aussi des problèmes de rétention de leurs employés.
Le Parti libéral promettait dans sa plateforme électorale d'embaucher 1 000 agents supplémentaires à la GRC ainsi que 1 000 autres à l'Agence des services frontaliers du Canada, rien de moins. Comment va-t-il y arriver? Ça, on ne le sait pas. Selon le Syndicat des douanes et de l'immigration, celui-là même qui n'est à peu près jamais consulté quand Ottawa prépare toujours des nouveaux fiascos coûteux aux frontières, il manquerait près de 3 000 agents à l'Agence des services frontaliers du Canada pour accomplir son mandat. Si on ne procède pas à ces embauches, tout renforcement réel de la sécurité frontalière demeurera au stade des vœux pieux. Ottawa doit aussi permettre aux agents de l'Agence de patrouiller entre les postes frontaliers. Pour ce faire, on n'a besoin d'aucune modification légale, une modification réglementaire suffit. Ce seul élément pourrait apporter une aide et c'est aussi très facile à faire.
C'est au chapitre du respect de la vie privée et des droits et libertés que le bât blesse le plus. En fait, on ne sait pas encore si c'est le cas. Ici, on ne parle pas seulement d'inefficacité, mais de potentielles dérives liberticides. Certes, la vie en société est un équilibre parfois précaire, précisons-le, entre la sécurité et la liberté. La lutte contre le crime implique bien sûr qu'on donne les moyens nécessaires aux forces de l'ordre pour faire leur travail. Nous n'avons rien à dire sur ce principe.
Il y a cependant lieu de craindre que le projet de loi ne mène à une dérive sécuritaire, alors même que la surveillance de nos faits et gestes est déjà en accroissement perpétuel dans toutes les sphères de nos vies aujourd'hui en 2025. Simplifier les procédures est une chose; mettre en place un dispositif extrêmement intrusif en est une autre. Cela mènerait-il au droit, par les forces de l'ordre, d'ouvrir le courrier des particuliers, comme cela a été évoqué? Chose certaine, le projet de loi évoque l'obligation pour les fournisseurs de services électroniques de soutenir les enquêtes des organismes d'application de la loi et le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, en répondant à leurs demandes et en interceptant des renseignements et des communications. Il permet aussi à une banque, à une caisse ou à une compagnie d'assurance de recueillir et d'utiliser les renseignements personnels d'un individu à son insu, sans son consentement, dans certaines circonstances. Ce ne sont que des exemples.
Ces dispositions sont-elles justifiées dans certains cas? Quant aux craintes des groupes et des experts en matière de droit civil, sont-elles justifiées? Nous en entendons beaucoup et nous entendons énormément de témoignages. J'insiste là-dessus. L'équilibre entre la sécurité accrue et la protection des libertés est-il en train d'être bouleversé au profit de la première et au détriment de la seconde? Impossible de trancher à ce stade-ci, mais il y a des drapeaux rouges, comme on dit. Il y a assez de matériel pour nous inquiéter là-dedans, même si le principe du projet de loi nous convient en soi et répond à un besoin auquel on aurait dû répondre il y a très longtemps.
Ce volumineux projet de loi soulève davantage de questions qu'il ne fournit de réponses. Chose certaine, cela justifie une étude sérieuse et rigoureuse avant de savoir si le projet de loi peut et doit être bonifié et avant de savoir s'il doit être adopté de façon finale, bien sûr. Que cet appui circonstanciel ne soit pas perçu comme un chèque en blanc. Nous veillerons au grain.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends bien ce que dit le député au sujet de l'adoption du projet de loi. En fin de compte, nous devons examiner les engagements pris par le gouvernement pendant la dernière campagne électorale. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui englobe bon nombre d'éléments sur lesquels le premier ministre a fait campagne.
Je sais qu'en tant que gouvernement minoritaire, nous devons travailler avec l'opposition. Nous sommes résolus à le faire, mais il faut aussi savoir que si le gouvernement n'essaie pas d'encourager les députés à poursuivre l'étude du projet de loi, il y a de très fortes chances que cela n'arrive jamais. Nous devons encourager la Chambre à faire passer le projet de loi à la prochaine étape. Une grande partie du débat pourrait se dérouler lors de l'étude en comité, et beaucoup de questions pourraient y être posées.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la coopération que les Canadiens attendent de nous?
[Français]
Monsieur le Président, oui, c'était un engagement du gouvernement, mais je ne pense pas que les 130 pages du projet de loi jusque dans leurs moindres détails constituaient l'engagement précis des libéraux au cours de la campagne électorale. Justement, le diable se trouve souvent dans les détails.
Nous sommes tout à fait disposés à collaborer, mais il va falloir que ce soit différent de ce qu'on a vu en juin dernier, c'est‑à‑dire un super bâillon, des procédures accélérées et des études à la va-vite. Ce projet de loi est compliqué. Le Bloc québécois a dit qu'il votera en faveur du projet de loi, afin qu'il se rende en comité, puisque nous voulons l'étudier. Si mon collègue veut notre collaboration, il va falloir une étude soutenue, une vérification accrue, un processus rigoureux avec des experts, des groupes et des individus qui sont touchés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous en dire un peu plus sur ses observations concernant l'idée d'éliminer simplement des irritants comme les États-Unis nous l'ont demandé. Cela ne ressemble pas à du leadership. Le ministre de la Sécurité publique a toutefois pratiquement admis que c'était l'objectif du projet de loi.
Qu'est-ce qui a pris autant de temps aux libéraux? Pourquoi ont-ils attendu que les États‑Unis interviennent? Je pense que notre gouvernement est plus fort que cela, sinon il devrait l'être. J'aimerais entendre quelques commentaires supplémentaires à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, il convient de signaler qu'il a fallu qu'il y ait un réveil, comme dans tant d'autres cas. On avait constaté la même chose avec l'administration américaine précédente par rapport au chemin Roxham. Il a fallu que la Maison-Blanche dise que cela ne fonctionnait plus et qu'elle n'acceptait plus cela. Ainsi, soudainement, le gouvernement, qui a redécouvert le concept de la souveraineté canadienne, tant honnie dans les décennies précédentes et dont il est soi-disant soucieux, en vient à dire que la sécurité aux frontières est quelque chose d'important. Peut-être que les exportations de véhicules volés, c'est quelque chose d'important. Peut-être que le fentanyl compte. Peut-être que les groupes criminalisés, c'est important. Peut-être que les armes qui entrent ont un impact chez nous. Il aura fallu attendre qu'une administration américaine dise cela pour que les choses commencent à bouger, et ce, après neuf ans avec ce gouvernement au pouvoir.
Monsieur le Président, je veux continuer là-dessus, puisque c'est quand même surprenant. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre dit que c'est un nouveau gouvernement. Il me semble que ce n'est pas la première fois que je le vois. Cela fait un bout qu'on le voit se lever à la Chambre et, soudainement, il dit qu'il faut resserrer les frontières, raffermir le programme de demandeurs d'asile.
En juin 2024, alors qu'il était en poste, l'ancien ministre de l'Immigration a annoncé en grande pompe qu'on allait mettre en place un comité pour répartir les demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire canadien. Il a dit que certaines provinces faisaient beaucoup plus que leur part par rapport à leur population sur le plan démographique, c'est‑à‑dire leur part de la population. Aujourd'hui, où est ce comité de répartition des demandeurs d'asile?
C'est la question que je pose à mon collègue.
Monsieur le Président, il y a une formule: on appelle cela une question rhétorique.
S'il y avait un tel comité, mon collègue, qui est porte-parole en matière d'immigration, le saurait probablement mieux que moi et, le cas échéant, saurait où il est. Donc, j'en déduis que la réponse était dans la question.
Je vais quand même saisir la balle au bond pour dire que c'était long et que cela a bretté, comme on le dit en bon québécois. Cela a tardé pour finalement accoucher de quelque chose. On ne sait pas encore si ce sera à la hauteur, s'il faudra le bonifier ou l'améliorer. En soi, tant mieux si Ottawa entrouvre un de ses deux yeux.
Pourquoi est-ce que ça prend les Américains pour rappeler aux représentants du Canada qu'ils doivent surveiller leurs frontières? Pourquoi le roi Charles ne leur a-t-il pas dit quand ils sont allés le rencontrer pour parler de souveraineté?
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑2 parce que je crois fermement qu'il faut trouver un équilibre entre la sécurité publique et la sécurité de notre société et de notre pays, d'une part, et le respect des droits individuels, d'autre part.
Je pense que tous les députés veulent s'attaquer aux agresseurs sexuels d'enfants à l'échelle transnationale. Nous voulons moderniser les forces de l'ordre et leur fournir les outils dont elles ont besoin pour poursuivre les malfaiteurs. Nous voulons tous lutter contre le blanchiment d'argent, couper les vivres au crime organisé et priver ses membres de leurs profits illégaux. Nous voulons mettre fin aux vols de voitures et nous assurer que nos véhicules restent dans notre pays et qu'ils ne sont pas exportés et vendus à l'étranger. Nous voulons mettre un terme à la production de drogues. Nous voulons faire en sorte que le fentanyl ne traverse pas les frontières et, surtout, qu'il ne se retrouve pas entre les mains de personnes vulnérables qui en subissent les conséquences un peu partout au Canada. En même temps, nous voulons éviter que la majorité des Canadiens souffrent des mesures prises pour notre sécurité collective.
C'est cet équilibre qui est au cœur du débat et j'espère qu'il sera aussi au centre des discussions en comité. Je suis disposée à appuyer le projet de loi pour que la sécurité collective des Canadiens soit au premier plan de nos préoccupations, mais il est tout aussi important d'offrir des garanties à chaque Canadien. Nous voulons assurer la sécurité de la collectivité de même que celle des individus.
Des préoccupations ont été soulevées au sujet du projet de loi, mais je voudrais parler de certains aspects positifs qui ont été soulignés. Par exemple, l'Association canadienne des chefs de police a déclaré:
Le Canada est en retard sur ses partenaires internationaux en matière d'application de la loi en ce qui concerne la capacité d'accéder légalement aux preuves électroniques associées à des activités criminelles. Les groupes criminels organisés transnationaux exploitent cette lacune pour victimiser nos communautés partout au pays par le biais de crimes graves tels que le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes à feu, le vol de voitures et la criminalité violente motivée par le profit.
Ce sont là de graves enjeux et il faut outiller les forces de l'ordre qui s'emploient à protéger la frontière et nos collectivités.
L'Association poursuit ainsi:
Le projet de loi proposé témoigne de la volonté de moderniser la législation et de doter les services policiers des outils nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale organisée dans un contexte de menace de plus en plus complexe. En particulier, le projet de loi prévoit plusieurs modifications législatives importantes qui remédieront aux faiblesses systémiques du système judiciaire et fourniront des outils essentiels aux services d'application de la loi, aux services frontaliers et aux services de renseignement.
Je pense que ce sont des éléments très importants du projet de loi.
Un certain nombre de questions ont également été soulevées par la société civile. Cependant, je vais d'abord parler de certains éléments du projet de loi qui ont été exagérés et qui ont peut-être été utilisés pour induire le public en erreur.
Il est question d'interdire les transactions en espèces de plus de 10 000 $. Cependant, à la lecture du projet de loi, en particulier la partie 11, la ligne 136 et les exemptions prévues à l'article 5 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, on constate qu'il y a des exemptions pour les institutions financières, les coopératives de crédit, etc., qui permettraient la réalisation d'activités légitimes. Ce projet de loi vise à s'attaquer à la nature clandestine ou répréhensible d'un transfert d'argent.
Il y a une autre affirmation, dont j'ai entendu des députés parler à la Chambre aujourd'hui, au sujet de l'ouverture du courrier. Aux termes de la loi actuelle, c'est déjà permis. Cependant, le projet de loi supprimerait la disposition sur l'exemption des lettres afin qu'il ne s'applique pas seulement aux colis.
Lorsqu'on parle d'un soupçon raisonnable comme motif pour ouvrir le courrier, je crois que cela soulève certaines préoccupations, mais au bout du compte, lorsqu'on parle d'accorder un pouvoir discrétionnaire aux agents de la paix, des personnes en qui nous plaçons notre confiance pour exercer ces fonctions, ce pouvoir discrétionnaire doit être honoré et apprécié. On doit également veiller à ce qu'il n'y ait aucun préjugé systémique dans ce processus. Le pays d'où provient une personne ne devrait pas être un facteur pour cibler cette personne et ne devrait pas servir à établir un soupçon raisonnable. Il y a bien d'autres façons d'établir cela.
L'une des principales préoccupations qui ont été soulevées concerne la protection de la vie privée, un enjeu bien de notre époque. Il ne s'agit pas seulement de protéger les renseignements personnels que nous avons dans nos téléphones et la collecte de données à la frontière. Cela concerne tous les aspects de notre vie. Cela concerne la façon dont nous utilisons les médias sociaux, la façon dont les données sur notre utilisation d'Internet sont vendues à des tiers et la façon dont elles sont utilisées pour nous montrer des publicités et essentiellement dresser un portrait de qui nous sommes.
Nous devons examiner la question de plus près non seulement à la frontière, mais aussi dans le monde numérique dans lequel nous vivons ici, au Canada. Où sont stockés nos renseignements? À qui sont-ils communiqués? Bien que le projet de loi C‑2 aborde une partie de cette question, je pense que nous devons aller un peu plus loin et l'approfondir, peut-être au moyen de mesures législatives distinctes ayant pour but d'examiner la façon dont nous protégeons les données et la vie privée des Canadiens, peu importe où ils se trouvent au pays. C'est un aspect très important de la sécurité des Canadiens.
L'une des questions qui me préoccupent, c'est le partage des données des Canadiens avec des partenaires internationaux. Je pense que, oui, nous devons absolument respecter nos obligations envers nos alliés et nos partenaires, qu'il s'agisse du Groupe des cinq ou de l'OTAN, entre autres. Toutefois, nous devons d'abord et avant tout décider comment nous allons protéger les Canadiens. Nous devons aussi définir nos obligations internationales en matière de protection de la vie privée et de droits de la personne et nous assurer que le projet de loi C‑2 s'y conforme. Notre système judiciaire est très solide et il sera en mesure de déterminer précisément comment nous devons réglementer ces enjeux.
Je vois qu'il ne me reste que deux minutes. J'aurais encore beaucoup à dire, mais je tiens à souligner que le débat ne porte pas sur les détails du projet de loi en tant que tel. Je crois que la conversation porte, de manière plus large, sur la recherche d'un juste équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité publique et les droits individuels dont nous jouissons en tant que Canadiens.
La majorité des Canadiens sont des gens solides, respectueux des lois, sympathiques et fantastiques, dont les droits ne devraient pas être piétinés à cause de quelques acteurs malveillants. Cela dit, nous devons examiner plus attentivement où pourrait se situer le juste milieu entre les préoccupations très légitimes et bien fondées soulevées par les organisations de la société civile, et les besoins du pays et des forces de l'ordre en matière de sécurité.
Selon moi, le premier ministre a fait un excellent pas dans la bonne direction lorsqu'il a déclaré que nous aurions plus de 1 000 nouveaux agents à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y aura donc plus de ressources sur le terrain pour assurer la sécurité des frontières, tenter de lutter contre le trafic de drogue, le trafic sexuel et le blanchiment d'argent, et tenter de contrer le crime organisé. Cela dit, je tiens aussi à m'assurer que nos lois sont adaptées à leurs objectifs et que les droits des Canadiens garantis par la Charte et la Constitution sont bien respectés.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les renseignements supplémentaires fournis cet après-midi par les députés d'en face au sujet du projet de loi.
Avec tout le respect que je dois au parti au pouvoir, ce projet de loi semble précipité. Certains aspects porteraient atteinte aux droits individuels. Je n'ai encore entendu aucune explication qui justifierait l'atteinte au droit à la vie privée en faisant l'économie d'un examen par un tiers. Notre processus judiciaire actuel prévoit que les organismes chargés de l'application de la loi, quels qu'ils soient, lorsqu'ils soupçonnent un crime, doivent s'adresser aux tribunaux pour obtenir un mandat avant d'accéder à la propriété d'un individu. Je n'ai encore entendu aucune justification expliquant pourquoi nous devrions mettre ce processus de côté.
Monsieur le Président, je pense que le député fait référence aux fournisseurs de services Internet et aux écoutes téléphoniques. Il existe plusieurs lois et mesures législatives qui permettent de lutter contre ce problème. D'après ce que je comprends, aucune disposition précise n'autorise la collecte des données d'une personne sans mandat.
Encore une fois, dans notre examen du projet de loi, j'ai hâte de voir comment tous les renseignements, les détails et les aspects techniques seront présentés à l'étape de l'étude en comité, ainsi que d'entendre les experts afin de déterminer comment nous pourrions améliorer le projet de loi pour garantir la protection des droits de chacun.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'être de retour à la Chambre, surtout après avoir passé un été vraiment très occupé en tant que nouveau député. Je pense qu'il est important de retourner aux sources et de saluer les citoyens de la circonscription de Repentigny, parce que je fais ce travail pour eux.
Ma question est la suivante. On a vu dans le passé l'histoire des drones chinois utilisés entre autres pour surveiller la frontière, ce qui était un problème. Or le problème majeur en ce qui concerne la surveillance à la frontière, c'est le nombre d'agents sur le terrain. Nous le disons et nous le répétons sans obtenir de réponse. Le Syndicat des douanes et de l'immigration est très clair: il manque près de 3 000 agents.
Comment ces agents supplémentaires seront-ils payés et quand vont-ils arriver? Pouvons-nous obtenir une réponse à ces questions?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ont annoncé que 1 000 agents supplémentaires de l'Agence des services frontaliers du Canada participeraient aux patrouilles. Nous devrons faire preuve de souplesse dans la mise en place et l'exécution des mesures. Nous devons veiller à ce que notre patrouille frontalière dispose des ressources dont elle a besoin pour réussir. Comme je l'ai dit dans mon discours, les circonstances évoluent, et il faut tenir compte à la fois de l'aspect numérique et de l'aspect physique. Le crime organisé a souvent une longueur d'avance sur nous, et nous devons le rattraper. J'ai hâte de travailler avec le député pour veiller à ce que nous ayons le soutien...
Nous passons aux questions et observations. La députée de London-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter à ma collègue un bon retour à la Chambre des communes. Je sais qu'elle avait encore beaucoup de choses à dire et elle aura peut-être l'occasion de le faire maintenant. Je voulais simplement commenter le fait qu'elle a dit qu'il ne s'agit pas de la version définitive du projet de loi et que nous voulons le renvoyer au comité pour discuter des questions que beaucoup de députés ont commentées.
La députée pourrait-elle nous dire comment elle peut continuer à convaincre l'opposition d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité de sorte que les suggestions des députés de l'opposition puissent être débattues et intégrées au projet de loi?
Monsieur le Président, comme je le dis souvent et avec force, il n'y a pas de gouvernement sans une opposition saine et forte. C'est ce qui donne de bons projets de loi. Pour que nous puissions vraiment réfléchir aux questions dont nous discutons ici aujourd'hui et collaborer pour améliorer le sort des Canadiens, le projet de loi doit être renvoyé au comité afin que nous puissions non seulement entendre les préoccupations des députés, mais surtout entendre des experts sur des aspects précis du projet de loi et proposer des amendements pour le renforcer afin que nos deux préoccupations soient prises en compte. Ces préoccupations concernent la sécurité publique et la sécurité individuelle.
Monsieur le Président, les conservateurs défendent depuis toujours les principes que sont la sécurité et la liberté, sans pour autant sacrifier l'un au profit de l'autre. Ces deux principes constituent les piliers d'une société sûre et prospère. Malheureusement, après une décennie de gouvernement libéral, ils sont tous les deux compromis au Canada: les Canadiens jouissent désormais de moins de liberté et ils sont moins en sécurité. Les libéraux aimeraient passer l'éponge sur leur bilan désastreux dans ces domaines, sauf que les Canadiens en paient encore le prix et sont donc très attentifs à la situation, et ils sont très inquiets.
Aujourd'hui, avec le projet de loi C‑2, le gouvernement prétend une fois de plus assurer la sécurité des Canadiens. Les libéraux ont déclaré que c'est là l'objectif du projet de loi. J'aimerais examiner cette question de plus près, car je vois deux problèmes dans ce projet de loi. Je dirais qu'il ne rendra pas les collectivités plus sûres et qu'il ne protégera pas nos libertés; au contraire, il aggravera plutôt les échecs du gouvernement actuel, qui découlent des 10 dernières années.
Il y a deux choses. Le projet de loi prétend renforcer la sécurité, mais en fait, il laisserait intactes des lacunes flagrantes du système judiciaire, avec pour conséquence que les gens se sentiraient moins en sécurité que jamais. Je vais développer ce point. La deuxième chose dont je voudrais parler, c'est le fait que ce projet de loi porterait atteinte aux libertés fondamentales des Canadiens, ce qui devrait alarmer tous les députés.
En ce qui concerne la sécurité individuelle et le système judiciaire, soyons clairs: le projet de loi C‑2 est une tentative timide des libéraux d'apporter une solution de fortune au chaos que bon nombre de leurs politiques ont créé. Malheureusement, les Canadiens paient les erreurs des libéraux au prix fort, littéralement et non au sens figuré. On nous dit que la frontière est sécuritaire, sauf que l'Agence des services frontaliers du Canada a perdu la trace de près de 30 000 personnes visées par des mesures d'expulsion. Sécurité, mon œil: c'est plutôt de la négligence. À Falkland, en Colombie‑Britannique, les autorités ont découvert, au cours des 2 dernières années, le plus grand et le plus élaboré des laboratoires de drogue de l'histoire du Canada. Dans la même province, la GRC a arrêté des individus liés à un groupe criminel organisé transnational qui a des liens avec les cartels mexicains. Voilà où en est notre pays.
Ce ne sont pas des incidents isolés: c'est le résultat de plusieurs années de mauvaise gestion des frontières et de politiques expérimentales irresponsables en matière de drogue, notamment en Colombie‑Britannique, que le gouvernement a non seulement approuvées, mais aussi financées. En fait, cette expérience désastreuse a causé plus de morts par surdose qu'il n'y a eu de morts pendant la Seconde Guerre mondiale. Réfléchissons-y un instant: cette expérience ratée du gouvernement a coûté plus de vies que la Seconde Guerre mondiale. C'est énorme.
Parallèlement, nous devons également nous pencher sur les politiques de capture et de remise en liberté et leurs conséquences, car elles sèment un énorme chaos partout au pays. Ma propre circonscription, Lethbridge, affiche l'un des taux de criminalité les plus élevés au Canada au chapitre des infractions contre la propriété et des crimes violents, et nous ne sommes certainement pas les seuls. C'est la même réalité d'un océan à l'autre.
À Welland, en Ontario, il y a à peine quelques semaines, une fillette de 3 ans a été violemment agressée sexuellement dans son propre lit. Une fillette devrait pouvoir s'endormir le soir avec l'assurance qu'elle est en sécurité, qu'elle se réveillera le lendemain sans que son sommeil ait été le moindrement perturbé. Malheureusement, à cause des politiques laxistes en vigueur au pays, cette fillette de 3 ans s'est réveillée changée à jamais et elle doit maintenant apprendre à composer avec les cicatrices laissées non seulement sur son corps, mais également dans son petit cœur de 3 ans. Cela s'est produit en raison des mauvaises politiques adoptées ici même.
Chers collègues, nous pouvons en faire davantage pour assurer la sécurité des gens et même nous le devons. Oui, bien sûr, ajoutons des patrouilles frontalières, mais au bout du compte, il y a tellement plus à faire. À Kelowna, en Colombie‑Britannique, Bailey McCourt, une mère de 2 enfants âgée de 32 ans, a été battue à coups de marteau par son ex-conjoint, qui venait d'être remis en liberté moyennant une caution de 500 $. Ce drame aurait pu être évité. La gang, si notre système de justice était plus efficace, s'il défendait les victimes au lieu de se ranger du côté des criminels, ce genre de drames seraient évités.
Ces tragédies exposent une énorme faiblesse de notre système de justice, une faiblesse à laquelle il faut absolument remédier. Le gouvernement en a non seulement la possibilité, mais aussi, j'oserais dire, le devoir.
Il existe des solutions, et je veux en présenter deux. Nous en avons des dizaines à proposer, mais voici deux d'entre elles. La réforme de la mise en liberté sous caution en est une. Il y a des cas comme celui de Mme McCourt, la mère tuée par son ex-conjoint. Ce dernier n'aurait pas dû être en liberté sous caution. Cette tragédie met en évidence un problème majeur de notre système de mise en liberté sous caution, à savoir qu'un criminel peut être incarcéré, puis relâché avant même que l'encre du rapport de police ait eu le temps de sécher. C'est ce qui s'est passé dans ce cas-là. Cet homme, un délinquant très dangereux et connu de la police, a enlevé la vie à son ex-femme, laissant deux jeunes enfants sans mère et une famille en deuil.
Nous avons présenté un projet de loi qui vise à garder les criminels derrière les barreaux au lieu de les mettre en liberté sous caution. Il demande d'abroger les dispositions issues du projet de loi C‑75, qui obligent les juges à relâcher les délinquants dès que possible et à leur imposer les conditions les moins pénibles. Les choses ne devraient pas être ainsi au Canada. Le projet de loi que nous proposons obligerait plutôt les juges à tenir compte de tous les antécédents criminels d'un accusé, à refuser la mise en liberté sous caution aux récidivistes qui ont commis des crimes majeurs et à resserrer l'évaluation des risques, ce qui serait très bénéfique pour les victimes et les Canadiens innocents. Il serait certainement très bénéfique de garder les criminels là où ils devraient être.
L'autre réforme que nous pourrions mettre de l'avant est celle de la détermination de la peine. Nous devons reconnaître que les lois canadiennes en matière de détermination de la peine sont particulièrement défaillantes. Aujourd'hui, au Canada, la peine maximale pour une troisième infraction de vol qualifié est plus élevée que la peine pour une infraction sexuelle. Je vais le répéter. À l'heure actuelle, au Canada, la peine maximale pour une troisième infraction de vol qualifié est en fait plus élevée que pour une infraction d'agression sexuelle.
Pensons-y un instant. Au Canada, on accorde plus de poids et de valeur aux biens physiques qu'à la dignité d'une personne. Le plus souvent, ce sont des femmes qui sont agressées sexuellement. Ce sont les femmes qui sont placées dans cette situation vulnérable, dans cette situation où elles doivent se ressaisir et guérir de ce qui leur a été volé: leur dignité et leur intégrité même.
Il convient également de souligner que notre système permet aux délinquants violents d'être assignés à résidence plutôt qu’incarcérés comme il se doit. En quoi cela protège-t-il la société? En quoi cela protège-t-il ceux qui essaient simplement de se rendre au travail, d'emmener leurs enfants à des activités sportives ou à un cours de musique, et de vivre en sécurité et dans le respect des lois? Pourquoi ne pas se porter à la défense de nos concitoyens?
Chers collègues, nous avons besoin de peines plus sévères et plus cohérentes, qui reflètent la gravité du crime commis. Les Canadiens le méritent. Ce sont des questions qu'il faut aborder quand on parle de la sécurité des personnes, mais rien de tout cela n'est pris en compte dans le projet de loi C‑2. En fait, au cours des six ou sept mois qui se sont écoulés depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau premier ministre, les questions que je soulève aujourd'hui n'ont même pas été abordées. L'existence de ces problèmes n'a même pas été reconnue.
Pendant l'été, j'avais l'impression de voir sur mon téléphone, toutes les deux heures, un article à propos d'un crime commis par une personne contre une autre personne. Une personne de plus avait été tuée ou agressée. Il ne devrait pas en être ainsi. Les députés ont le pouvoir, nous avons le pouvoir, de changer les choses. Nous avons le pouvoir de modifier les lois du pays et d'ordonner aux agents d'application de la loi et aux tribunaux d'agir différemment. Nous avons la capacité de nous battre pour les victimes, de protéger les innocents et d'assurer véritablement la sécurité des personnes. Quant au projet de loi C‑2, il comporte beaucoup de lacunes.
J'avais initialement prévu de parler de la sécurité des personnes et de la violation des libertés individuelles que ce projet de loi met également en évidence. Comme c'est quelque chose qui me tient très à cœur, j'ai dépassé le temps qui m'était imparti. Je crois néanmoins avoir atteint mon objectif. En fin de compte, ce sont les gens qui comptent le plus. Ce sont eux qui m'ont envoyée ici. Ce sont eux que je défends, et je prie mes collègues de faire de même.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face d'avoir attiré l'attention sur cette question très importante et profondément touchante, et de l'avoir fait avec autant de passion.
Au cas où elle ne le saurait pas encore, j'informe la députée qu'une pétition a été présentée par les proches de Bailey McCourt, de Kelowna, dont la députée a parlé. Cette histoire tragique, qui s'est déroulée cet été en Colombie‑Britannique, ma province natale, a touché beaucoup d'entre nous et a fait grand bruit dans nos collectivités.
Dans ce contexte, j'ai le grand privilège d'être le parrain parlementaire d'une pétition présentée par les proches de Bailey. La pétition demande que certaines modifications soient apportées au Code criminel afin de combler certaines lacunes qui ont peut-être contribué à la mort tragique de Bailey aux mains de son ancien partenaire. Parmi les modifications proposées, mentionnons l'obligation de divulguer son casier judiciaire à son partenaire lors de l'obtention d'une licence de mariage, ainsi que diverses autres mesures qui, j'en suis sûr, feront l'objet d'un examen du ministre de la Justice et procureur général du Canada au cours de la présente session.
Je remercie le député d'avoir pris ces mesures. Dans ce cas-ci, je pense qu'il est vraiment admirable de défendre la famille de sa concitoyenne et ses proches, qui ont été laissés pour compte. C'est la bonne chose à faire. Bravo.
Cela dit, je crois également que le député fait partie du gouvernement et qu'il a donc la capacité de réclamer des changements. J'espère que c'est ce qu'il fait. J'espère qu'il exhorte le Cabinet, et surtout le premier ministre, à examiner cette question très sérieusement et à apporter des changements au système de mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine au Canada. Il faut absolument apporter des changements à ces deux éléments pour protéger les innocents et veiller à ce que des situations comme celle de Bailey ne se reproduisent plus.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Lethbridge de son discours passionné. Je pense que c'est un sujet qui la touche profondément. Je la comprends et je la félicite d'ailleurs pour ce discours.
Maintenant, ce projet de loi risque bien de se retrouver en comité. Selon elle, doit-on y apporter beaucoup de modifications? Les partis devront-ils travailler avec beaucoup de collégialité pour faire en sorte que ce projet de loi puisse être adopté à la Chambre? Si les libéraux n'acceptent pas les modifications et que le projet de loi est présenté à la Chambre tel qu'il est rédigé présentement, sera-t-il acceptable ou pas de voter pour ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis curieuse de connaître le but de la question du député.
Néanmoins, en ce qui concerne ce projet de loi, je dois dire qu'il comprend des lacunes importantes. J'ai pris le temps d'en souligner certaines ici aujourd'hui, mais, en fin de compte, le problème se résume à ceci: le projet de loi ne protège pas les gens comme on nous le promet. Il ne défend pas les Canadiens qui méritent d'être protégés.
De plus, il s'agit d'une atteinte directe aux libertés individuelles. Par exemple, il autorisera les employés de Postes Canada à ouvrir le courrier sans mandat. C'est insensé.
En outre, un agent de la paix pourra accéder aux données d'une personne, encore une fois sans mandat. C'est insensé. Les mandats existent pour qu'on puisse veiller à ce que les gens soient protégés contre les abus de pouvoir du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je remercie sincèrement ma collègue d'avoir parlé des peines pour les vols qualifiés par rapport à celles pour les infractions sexuelles. C'est un point que j'ai soulevé la dernière fois que j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C‑299. En fait, le député de Winnipeg‑Nord était dans l'enceinte lorsque j'ai présenté ce projet de loi, et j'ai été chahuté pendant que je le présentais.
C'est un sujet qui tient beaucoup à cœur à ma collègue. Je n'ai pas de question. Je tiens à la féliciter et à la remercier de défendre les personnes les plus vulnérables.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que nous ne pouvons pas mentionner l'absence ou la présence d'un député à la Chambre. Je mets donc en garde le député à ce sujet.
Je remercie la députée de son intervention. On ne peut pas mentionner l'absence ou la présence d'un député à la Chambre. Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.
La députée de Lethbridge dispose de 20 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, je remercie le député du bon travail qu'il a accompli pour défendre les victimes et protéger les Canadiens. Il a certainement fait de l'excellent travail à cet égard. C'est avec grand plaisir que je me joins à lui pour poursuivre cette lutte importante pour les Canadiens, leur paix d'esprit et leur sécurité.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole et de représenter les gens formidables de Medicine Hat—Cardston—Warner.
Cet été, comme de nombreux députés, j'ai eu le privilège de rencontrer des gens de partout dans ma circonscription et de les entendre parler directement des questions qui leur tiennent le plus à cœur. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps d'échanger avec moi, car leur voix compte.
Aujourd'hui, j'aimerais parler du projet de loi C‑2, connu sous le nom de Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Malgré son titre simple, le projet de loi C‑2 est un projet de loi omnibus qui comprend 16 parties distinctes et qui apporterait des modifications à 19 lois différentes du Parlement.
La vaste portée du projet de loi et les changements substantiels proposés nécessitent une étude et un débat vigoureux en comité, avec de nombreux témoins experts de tous les horizons, afin de bien élaborer ce projet de loi important, car j'estime que la version présentée par le gouvernement comporte des lacunes et qu'il faut y apporter des amendements pour corriger et renforcer le tout.
En tant qu'opposition officielle, les conservateurs restent déterminés à mettre en œuvre des mesures plus rigoureuses et plus intelligentes qui sont nécessaires pour garder les Canadiens en sécurité. Nous sommes prêts à appuyer les dispositions du projet de loi qui servent l'intérêt national et assurent la sécurité de nos frontières, à proposer...
Monsieur le Président, dans le champ de la caméra qui filme les images destinées au public, il y a quelqu'un en arrière-plan directement derrière le député qui a la parole. Je demanderais au Président de veiller à ce que les gens évitent de se trouver dans le champ de la caméra. Cela déconcentre les gens qui essaient de prêter attention au discours.
Je remercie la députée pour son intervention. Je pense que les personnes qui se trouvaient dans le champ de la caméra ont bien compris le message et que le problème s'est réglé de lui-même.
Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a de nouveau la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs sont prêts à appuyer les dispositions du projet de loi qui servent l'intérêt national et assurent la sécurité de nos frontières, à proposer des amendements qui permettront d'améliorer le projet de loi, et à s'opposer aux mesures qui vont à l'encontre des intérêts des Canadiens.
Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, il est très important de noter que l'urgence qui l'entoure découle directement des 10 années d'inaction des libéraux en matière de contrôle des frontières et d'immigration. En fait, n'oublions pas que c'est la nouvelle administration Trump qui a forcé la main des libéraux et les a obligés à prendre enfin ces préoccupations au sérieux. Il était grand temps.
Avec le projet de loi, les libéraux tentent de régler des problèmes qu'ils ont créés et laissés s'aggraver jusqu'à l'état de crise. Depuis des années, les conservateurs réclament des mesures plus énergiques en matière de sécurité publique, de sécurité frontalière et d'immigration. Je me réjouis du fait que certaines parties du projet de loi C‑2 proposent de véritables mesures pour contribuer à simplifier les enquêtes, à lutter contre le blanchiment d'argent et à garantir que les délinquants sexuels soient traités de manière appropriée en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Il est essentiel de disposer d'outils appropriés pour assurer la sécurité des frontières, lutter contre le financement illégal et combattre la criminalité transnationale organisée et le trafic de fentanyl.
La partie 2 tente de commencer à remédier à la crise du fentanyl en proposant de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour y colmater une échappatoire. Elle propose pour ce faire d'interdire les précurseurs chimiques du fentanyl, ce qui est primordial.
Cependant, le projet de loi C‑2 ne fait rien pour imposer des peines appropriées aux trafiquants de fentanyl, un problème important exacerbé par le refus des libéraux d'abroger leur projet de loi laxiste à l'égard de la criminalité, le projet de loi C‑5, ainsi que leur projet de loi prorécidive, le projet de loi C‑75.
La partie 4 du projet de loi C‑2 élargirait les pouvoirs de Postes Canada, habilitant celle-ci à ouvrir n'importe quel envoi postal qui transite par elle. Bien que je convienne que certaines modifications de la Loi sur la Société canadienne des postes s'imposent, la fouille et l'ouverture de courrier devraient être le pouvoir exclusif des forces de l'ordre, moyennant l'obtention d'une autorisation judiciaire à cette fin.
Je demeure préoccupé par le risque que certains des changements radicaux inscrits dans ce projet de loi omnibus nuisent à la protection de la vie privée au Canada.
Une frontière protégée signifie un système d'immigration robuste qui répond aux besoins des Canadiens et qui s'harmonise avec nos intérêts nationaux. Les parties 6 à 9 du projet de loi C‑2 tentent de régler certains des problèmes auxquels se heurte notre système d'immigration après 10 années de mauvaise gestion sous les libéraux.
Je crois fermement que le rôle du gouvernement consiste à protéger notre sécurité nationale. Nous devons veiller à ce que notre appareil de sécurité nationale et nos forces de l'ordre disposent des outils législatifs nécessaires pour faire leur travail et bien le faire.
La partie 6 du projet de loi introduit des modifications à la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour permettre l'échange de renseignements entre les différents ministères et organismes publics, mais seulement s'il existe une entente écrite.
Je salue l'ouverture de la communication entre les organismes fédéraux, mais le projet de loi permettrait ces activités par voie de règlement plutôt que de simplement inscrire cette exigence dans la loi. L'absence de mesures législatives et de mécanismes de coercition suscite un doute quant à la prise de mesures concrètes et laisse penser qu'il pourrait s'agir une fois de plus d'une promesse en l'air.
Les parties 7, 8 et 9 du projet de loi C‑2 comprennent des changements substantiels proposés à la recevabilité des demandes d'asile au Canada. Ces parties élargiraient le pouvoir du ministre de suspendre ou d’annuler des documents d’immigration pour des raisons jugées d’intérêt national et proposent des modifications à l’Entente sur les tiers pays sûrs afin que toute personne qui traverse la frontière entre les points d’entrée officiels ne puisse pas demander l’asile immédiatement après son arrivée et puisse être renvoyée aux États‑Unis pendant cette période si elle n’est pas admissible à une exception.
Tous les changements proposés sont notables et prometteurs, mais ils doivent être étudiés en profondeur pour garantir qu'ils règlent les problèmes de manière appropriée.
Au-delà de l'immigration, le projet de loi C‑2, aux parties 10 et 11, contient des dispositions visant à réprimer le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et le crime organisé. La partie 10 propose d'augmenter les sanctions et de remplacer le régime de transactions facultatif existant du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, par un régime obligatoire. Elle élargirait l'inscription auprès du CANAFE pour inclure plus d'entités et autoriserait le CANAFE à communiquer des renseignements à Élections Canada.
Ces propositions sont toutes bonnes. Cependant, à la partie 11 du projet de loi, les libéraux proposent d'interdire à certaines entités la possibilité d'accepter les dépôts en espèces de la part d'un tiers et les paiements, dons ou dépôts en espèces de 10 000 $ ou plus. Même si je comprends que l'intention du gouvernement est de prévenir le blanchiment d'argent par les criminels, qui utilisent principalement de l'argent comptant, le manque de clarté de ces mesures législatives préoccupe les organismes de bienfaisance, les groupes communautaires, les collectivités rurales et les nombreuses personnes qui dépendent de l'argent comptant pour leurs activités quotidiennes.
Cette disposition risquerait d'entraver la liberté des Canadiens qui souhaitent utiliser la monnaie légale, y compris en espèces, comme bon leur semble. Les conservateurs s'opposent à toute mesure visant à interdire les transactions en espèces ou à rendre obligatoires les transactions numériques. Nous croyons que ces changements doivent faire l'objet d'un examen rigoureux en comité.
Les parties 14 et 15 du projet de loi C‑2 contiennent des mesures visant à limiter les libertés individuelles. Le fait que des personnes innocentes, et pas seulement des criminels, pourraient être visées par les dispositions du projet de loi soulève des inquiétudes. Par ailleurs, le projet de loi comprend des dispositions visant à accroître les pouvoirs des corps policiers, du Service canadien du renseignement de sécurité et de personnes autorisées pour accéder, sans mandat, aux renseignements sur les abonnés en ligne auprès des fournisseurs de services électroniques. Je comprends l'importance de ces pouvoirs accrus dans certaines circonstances, mais je crois que la protection des renseignements personnels numériques est un droit fondamental des Canadiens. Nous devons veiller à ce que le projet de loi n'ait pas la conséquence de traiter comme des criminels les citoyens qui respectent les lois.
Bien qu'il soit absolument nécessaire de prendre des mesures à nos frontières et d'en faire plus pour assurer la sécurité nationale, je tiens à préciser que je ne suis pas favorable à l'octroi de pouvoirs excessifs et incontrôlés au gouvernement ou aux forces de l'ordre, dans la plupart des cas, sans application régulière de la loi, sans surveillance adéquate et sans respect des droits des Canadiens. Les conservateurs s'inquiètent des répercussions possibles du projet de loi C‑2 sur la vie privée et les libertés des Canadiens, et nous veillerons à ce qu'elles soient respectées. Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C‑2 a une vaste portée, et je ne crois pas que les Canadiens devraient avoir à choisir entre une frontière sûre et la protection de leurs libertés civiles.
Compte tenu de sa portée et de sa complexité, les conservateurs proposent que le projet de loi C‑2 soit scindé en deux mesures législatives distinctes: l'une portant exclusivement sur la sécurité frontalière et l'immigration, et l'autre sur tout le reste. J'espère que les libéraux accueilleront cela de la bonne façon. Comme la plupart des Canadiens, nous voulons tous des collectivités et des frontières sûres et un système d'immigration qui fonctionne. De plus, la protection et la sécurité des Canadiens sont non négociables.
Le projet de loi C‑2 constitue un pas dans la bonne direction, comme la lutte contre le financement du terrorisme, mais nous avons des préoccupations et nous nous opposons à d'autres dispositions du projet de loi. Le projet de loi doit être examiné à la loupe. J'espère que les libéraux sont ouverts à une coopération non partisane pour que le projet de loi atteigne l'objectif déclaré d'améliorer sensiblement la sécurité publique et nationale tout en protégeant les droits et libertés des Canadiens afin que nos concitoyens respectueux des lois ne soient pas traités comme des criminels.
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair: nous voulons qu'il y ait davantage de coopération à la Chambre des communes.
Je vais donner un exemple précis. Si quelqu'un envoie une enveloppe par Purolator, pour qu'un organisme d'application de la loi puisse l'ouvrir, il doit obtenir un mandat. La mesure législative proposée assujettirait Postes Canada au même système que Purolator. Donc, où qu'elle soit au Canada, si une personne poste une enveloppe de taille 10 et y met du fentanyl ou n'importe quoi d'autre, et qu'un policier, et non un employé de Postes Canada, obtient un mandat, il pourra ouvrir l'enveloppe. Qu'y a-t-il de mal à cela?
Monsieur le Président, si c'était exactement ce que disait le projet de loi, il en serait autrement, mais ce n'est pas tout à fait cela. Voilà pourquoi il est si important que le comité puisse faire son travail de manière non partisane afin de lever toute ambiguïté et d'apporter des éclaircissements, de sorte que, comme l'a suggéré mon collègue d'en face, les fouilles soient faites par les forces de l'ordre dans le respect de la loi et des droits, et non par Postes Canada, et qu'elles le soient en vertu d'un mandat.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content d'entendre que notre collègue est aussi porté que nous sur la volonté d'imposer au gouvernement que le processus en comité se fasse de manière sérieuse et rigoureuse. On ne veut pas, comme on le dit au Québec, s'en faire passer une petite vite. Il faut qu'on puisse regarder chaque ligne et chaque virgule de ces 130 pages avec des experts et des groupes concernés.
Maintenant, mon collègue pourrait-il nous en dire plus sur ses inquiétudes au sujet des droits et libertés et de la vie privée? Il en a parlé un peu, mais j'aimerais qu'il développe davantage ce volet.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi important. Si nous nous trompons, cela aura des répercussions considérables, tant positives que négatives. Nous devons veiller à ce que le comité ait tout le temps nécessaire. Ce n'est pas une question qui devrait être traitée à la légère à cause de l'urgence imposée par les États‑Unis. Les droits et les libertés des Canadiens doivent être protégés, et nous devons aussi avoir des outils qui n'empêchent pas les forces de l'ordre de faire leur travail dans le respect de la loi et de garder la sécurité nationale et la sécurité des collectivités au premier plan.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a bien évidemment de l'expérience dans le domaine de l'application de la loi.
Si le projet de loi était adopté comme le veulent les libéraux, ne serait-il pas absurde de confier la responsabilité d'ouvrir un colis contenant de la drogue à un employé de Postes Canada plutôt qu'à un agent de la paix?
Monsieur le Président, j'ai eu la même crainte lorsque j'ai vu la proposition initiale du gouvernement voulant que Postes Canada s'occupe de la confiscation des armes à feu. C'est inadmissible. Postes Canada a des obligations. Je comprends que l'on doive modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour permettre aux forces de l'ordre d'obtenir un mandat en vue de recueillir et de saisir des éléments de preuves, mais il faut confier cette responsabilité aux forces de l'ordre, et non aux employés de Postes Canada.
Monsieur le Président, mon collègue croit-il que le projet de loi va à l'encontre de la Constitution canadienne et des articles de la Charte des droits et libertés, oui ou non?
Monsieur le Président, voilà une grande question à laquelle il faudra beaucoup de temps pour répondre.
Dans sa forme actuelle, je crois que, à moins que des freins et des contrepoids appropriés ne soient mis en place, le projet de loi pourrait aller au-delà de son intention initiale, au-delà de la capacité d'assurer la sécurité de notre pays et des Canadiens. Il a du potentiel. C'est pourquoi nous devons l'étudier en comité et tenir un débat vigoureux à son sujet. C'est pourquoi tous les partis, y compris le gouvernement, doivent être ouverts aux amendements constructifs qui renforceraient le projet de loi et qui permettraient d'atteindre les objectifs que nous visons.
Monsieur le Président, je vais parler de quelques points dont le projet de loi ne traite pas, à savoir les peines imposées pour les infractions liées au fentanyl, les crimes commis avec une arme à feu et la réforme de la mise en liberté sous caution.
Commençons par quelques faits alarmants. Selon les derniers chiffres de Santé Canada, 49 105 décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes ont été signalés entre janvier 2016 et juin 2024. De tous les décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes survenus entre janvier et juin 2024, 79 % mettaient en cause le fentanyl. Ce pourcentage a augmenté de 39 % depuis 2016, date à laquelle la surveillance nationale a commencé. Le fentanyl et ses analogues étaient en cause dans 33 % des visites aux urgences pour intoxication liée aux opioïdes entre janvier et juin 2024. Le pourcentage de toutes les visites aux urgences pour intoxication liée au fentanyl et à ses analogues a augmenté de 106 % depuis 2018, date à laquelle la surveillance nationale a commencé.
En décembre 2023, le Washington Post a rapporté que les super laboratoires de fentanyl au Canada produisaient cette drogue en quantités massives. Les super laboratoires découverts par la police au Canada se distinguent par le fait qu'ils synthétisent la drogue, au lieu de simplement presser des comprimés, à partir de précurseurs chimiques provenant principalement de Chine.
En août 2023, le service de police d'Hamilton, la Police provinciale de l'Ontario, la police régionale de York et le service de police de Toronto ont fermé plusieurs laboratoires de fentanyl dans différents secteurs du Grand Toronto et d'Hamilton. Cela comprenait deux laboratoires différents et 25,6 kilogrammes de fentanyl. En adoptant le projet de loi C‑5, les libéraux ont éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour le trafic, la production, l'importation et l'exportation de drogues comme le fentanyl. Les peines prévues actuellement par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont si légères qu'elles ne dissuadent en rien les groupes criminels organisés. Ceux-ci les considèrent comme de simples coûts d'exploitation.
Les conservateurs veulent des peines plus sévères afin de garantir que ceux qui produisent et trafiquent le fentanyl en grande quantité purgent une peine obligatoire d'emprisonnement à perpétuité, comme c'est le cas actuellement pour les meurtriers. La DEA a constaté que seulement 2 milligrammes de fentanyl peuvent provoquer une surdose mortelle. La production de fentanyl en grande quantité devrait être traitée en conséquence. En juin, dans ma ville, Hamilton, la police a exécuté un mandat et a trouvé non seulement une arme à feu illégale — quelle surprise —, mais a également saisi 35 grammes de fentanyl. Si cette substance avait été pure, non coupée, une telle quantité aurait pu coûter la vie à 17 000 personnes. Les habitants d'Hamilton ont le droit d'être protégés contre ceux qui veulent semer le chaos et tuer des gens. Nous en avons assez.
Le deuxième point que le projet de loi C‑2 n'aborde pas, c'est les crimes violents commis avec une arme à feu. À Hamilton seulement, il y a eu 86 fusillades au cours des 20 derniers mois. Le 17 avril, une étudiante étrangère au Collège Mohawk a été abattue par une balle perdue alors qu'elle attendait simplement l'autobus. Le 17 juillet, lors d'un populaire festival de rue à Hamilton, une réfugiée innocente de 26 ans du Ghana a été abattue en plein jour par un tireur de 17 ans en voiture à l'intersection de l'un des districts commerciaux les plus achalandés.
Le 29 juillet, ma ville, Stoney Creek, a été le théâtre de deux fusillades distinctes qui sont survenues à quelques minutes d'intervalle, dont l'une à quelques pas de l'un de nos conseillers municipaux. Le 30 août, trois personnes ont été blessées au cours d'une fusillade au centre-ville d'Hamilton. Les gens ont pris la fuite pour sauver leur vie pendant que 80 coups de feu étaient tirés. De toute évidence, si le gouvernement libéral ouvrait les yeux, il verrait que le Canada a désespérément besoin d'une réforme pour les infractions violentes commises avec une arme à feu. Combien d'autres passants innocents devront être assassinés de sang-froid pour que le gouvernement se réveille et fasse marche arrière? Le nombre de crimes commis à l'aide d'une arme à feu a augmenté de 130 %.
Les statistiques sont éloquentes, et même si ce nombre augmente chaque année depuis neuf ans, les libéraux ont aboli les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions suivantes: l'utilisation d'une arme à feu ou d'une fausse arme à feu lors de la perpétration d'une infraction, la possession d'une arme à feu ou d'une arme en sachant que sa possession n'est pas autorisée, la possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions, l'extorsion avec une arme à feu et le vol qualifié avec une arme à feu. Comme je l'ai dit, les libéraux ont aboli les peines minimales obligatoires pour ces crimes.
Le troisième enjeu que le projet de loi C‑2 ne traite pas est la réforme de la mise en liberté sous caution. En 2019, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑75, qui exige que les juges accordent la priorité à la mise en liberté d'un prévenu à la première occasion et aux conditions les moins sévères possibles. Pourquoi n'accorde-t-on pas la priorité aux victimes ou à la sécurité des citoyens respectueux des lois?
Le printemps dernier, un homme d'Hamilton a été libéré sous caution après une série de vols à main armée. Il s'est maintenant enfui de chez lui, et la police a complètement perdu sa trace. Les conservateurs réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution. Les politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité mettent les Canadiens en danger. Par exemple, le nombre total de crimes violents a augmenté de 50 %, le nombre total d'homicides, de 28 %, le nombre de vols de voitures, de 45 %, la traite des personnes, de 83 %, et le nombre total d'agressions sexuelles, de près de 75 %.
Le service de police d'Hamilton a dû publier un avertissement à l'intention du public après la mise en liberté sous caution d'un délinquant sexuel violent récidiviste de 22 ans. Cet homme est entré de force chez une femme de 72 ans d'Hamilton, puis il l'a agressée sexuellement pendant une heure. Grâce à des preuves génétiques, on a ensuite pu lier cet homme à des allégations d'agression sexuelle remontant à 2022 et à 2023. Pourquoi a-t-il été libéré sous caution?
Bailey McCourt, une jeune mère dont on a parlé tout à l'heure, a été assassinée par son ex-mari quelques heures seulement après qu'il a été libéré sous caution pour agression. Quand nous réfléchissons à la dérive importante du Canada en matière de protection de la population, mes concitoyens et moi faisons de l'insomnie. Le gouvernement a les statistiques sous les yeux. La criminalité est en hausse, mais, malgré les faits et les chiffres, le gouvernement libéral a aboli ou assoupli les critères pour la détermination de la peine et la mise en liberté sous caution. C'est épouvantable et tout à fait inacceptable, et la situation doit changer.
La statistique la plus troublante pour moi, c'est que le nombre total d'infractions sexuelles contre des enfants a augmenté de 120 %. Un homme de 25 ans de Welland, non loin de ma circonscription et de celle de mon collègue, a obtenu une libération anticipée en mars après avoir purgé une peine pour avoir agressé sexuellement un garçon de 12 ans. Cinq mois plus tard, il est entré de force dans une maison et a agressé sexuellement une fillette de 3 ans. En tant que père de jeunes enfants, ces histoires et ces statistiques me hantent. J'espère seulement que les libéraux comprennent que nous devons protéger l'innocence des enfants à tout prix.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑2 concerne la sécurité frontalière, et nous avons entendu à maintes reprises que la réforme de la mise en liberté sous caution et la réforme de la détermination des peines fédérales sont imminentes.
Pour en revenir au projet de loi C‑2 et à la sécurité frontalière, j'ai eu des rencontres avec la police d'Hamilton dans le cadre de mes fonctions de député et de mes anciennes fonctions de conseiller municipal. Le ministre de la Sécurité publique, le ministre Anandasangaree, était à Hamilton cet été pour discuter du projet de loi...
La députée de Winnipeg‑Centre invoque le Règlement. Je crois savoir de quoi il s'agit, mais allez-y.
Monsieur le Président, c'est de cela qu'il s'agit, mais aussi du fait que je n'entends pas parce qu'il y a des députés qui bavardent à la Chambre. Je me demande s'ils pourraient aller dans l'antichambre pour que nous puissions entendre le débat.
Je remercie la députée de son intervention. Nous allons essayer de faire moins de bruit, et je rappelle au député de ne pas désigner les ministres par leur nom.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, le ministre était à Hamilton. La police est très favorable à cette loi et aux outils qu'elle prévoit. Je me demande si le député pourrait nous parler un peu des discussions qu'il a eues avec la police.
Monsieur le Président, je sais que le député a de bonnes intentions en ce qui concerne ce dont je viens de parler. Moi aussi, j'ai parlé au chef de police et à d'autres policiers, et ils réclament une réforme de la mise en liberté sous caution.
En ce qui concerne le projet de loi C‑2, je suis ici pour parler de choses qui, à mon avis, devraient y être incluses. D'après mes discussions avec la police d'Hamilton, je sais qu'on croit que le système de mise en liberté sous caution ne fonctionne pas. Dans un esprit de collaboration, nous sommes d'accord sur la partie 1, la partie 2 et la partie 3, et j'espère qu'au fur et à mesure que le projet de loi progressera, nous pourrons collaborer sur d'autres parties. J'espère que les libéraux pourront comprendre mes préoccupations et en tenir compte dans un esprit de bonne foi.
[Français]
Monsieur le Président, nous nous entendons tous et toutes pour dire que c'est un projet de loi quand même assez volumineux, qui compte pas moins de 130 pages et qui touche à une quinzaine de lois et à plusieurs ministères. Nous allons devoir faire un travail extrêmement rigoureux.
Il y a un élément sur lequel j'ai moins entendu mes amis conservateurs s'exprimer. Mon collègue pourrait sûrement m'éclairer sur leurs appréhensions, leur compréhension, leur position quant aux parties 6 à 9 du projet de loi C‑2, c'est-à-dire en ce qui a trait aux lois sur l'immigration. J'aimerais connaître la position du Parti conservateur sur ce qui touche à l'immigration dans le projet de loi C‑2.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est effectivement un projet de loi volumineux, et il ira de l'avant. Comme je l'ai dit, nous sommes d'accord sur certaines parties du projet de loi.
Concrètement, nous avons des préoccupations en ce qui concerne les parties 6 et 9, qui, je l'espère, seront prises en compte en comité. Je souhaite toutefois revenir au fentanyl, à la réforme de la mise en liberté sous caution et aux crimes commis avec des armes à feu. Ces questions touchent tout particulièrement ma circonscription, Hamilton, et j'aimerais qu'elles soient intégrées d'une manière ou d'une autre au projet de loi C‑2. Comme certains députés d'en face l'ont dit, nous devons travailler ensemble. J'espère donc qu'ils tiendront compte de ma bonne foi et de ma coopération tout au long de l'étude de ce projet de loi.
Monsieur le Président, le député aborde un sujet qui me tient également très à cœur, à savoir la réforme des mises en liberté sous caution. Nous entendons sans cesse les députés d'en face dire que cette réforme est imminente et qu'elle est en préparation. Cela fait six ans et demi qu'ils ont présenté leur réforme des mises en liberté sous caution dans le projet de loi C‑75, et mon collègue a mentionné que ce projet de loi réécrivait les règles afin que les juges aient pour instruction de libérer les contrevenants dès que possible et dans les conditions les moins contraignantes.
Il s'agissait d'une politique délibérée des libéraux. Ce n'était pas un accident. Ils ont délibérément écrit cela dans le projet de loi, et pendant six ans et demi, des gens sont morts, et des femmes ont été violées et maltraitées. Cela s'est produit à maintes reprises en six ans et demi. Les libéraux en sont responsables.
Qu'en pense le député?
De toute évidence, après 10 ans, les libéraux doivent comprendre qu'une réforme de la mise en liberté sous caution s'impose. Ils doivent être à l'écoute de leurs concitoyens. C'est pour cela que j'en parle, pour qu'on puisse l'ajouter au projet de loi C‑2 puisqu'on en parle depuis des années. Il doit être abrogé pour la sécurité de tous les Canadiens et de tout le monde. J'espère qu'en travaillant en collaboration et en toute bonne foi dans l'intérêt du Canada, les libéraux...
Je dois interrompre le député. La période réservée aux questions et observations est terminée.
Nous reprenons le débat. La députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
Monsieur le Président, je dois dire que je trouve très troublant d'être à nouveau obligée de dénoncer les atteintes flagrantes à la Constitution canadienne et aux conventions internationales dont le Canada est signataire que commet le gouvernement avec le projet de loi C‑2, la soi‑disant loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
C'est la deuxième fois que les libéraux présentent un projet de loi qui conférerait au gouvernement des pouvoirs exécutifs considérables. D'ailleurs, juste avant l'ajournement estival, le NPD a dû leur demander des comptes sur les atteintes portées à la Constitution par le projet de loi C‑5.
Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du projet de loi C‑2, un projet de loi qui bafouerait les droits inscrits dans la Constitution, porterait atteinte aux libertés civiles, criminaliserait les migrants et les demandeurs d'asile, et contournerait le Parlement et le débat public. Qui sont les cibles des libéraux? Ils ciblent les communautés marginalisées.
Il est clair que ces mesures visent à apaiser Trump, ce qui est contraire à ce que le premier ministre actuel avait promis pendant sa campagne. Ne vous fiez pas uniquement à mon opinion; le ministre de la Sécurité publique a déclaré que les libéraux avaient soigneusement élaboré le projet de loi C‑2 afin de répondre aux « irritants » de Trump, en mettant en avant la désinformation selon laquelle le Canada serait responsable de la crise du fentanyl aux États‑Unis, en nommant un tsar du fentanyl et en adoptant des politiques frontalières draconiennes qui terrorisent les migrants et les réfugiés et entraînent la détention de citoyens. C'est l'administration américaine que le premier ministre actuel soutient.
Selon l'organisme Migrant Rights Network:
[Le premier ministre] a fait campagne en disant qu'il était différent de Donald Trump, mais son tout premier projet de loi est une capitulation honteuse devant le racisme et la xénophobie, qui abandonne les obligations légales et morales du Canada envers les réfugiés et les migrants. Nous assistons à l'expansion délibérée d'un appareil d'expulsion massive conçu pour déchirer les familles et les communautés.
C'est une honte.
J'ai une question à poser au premier ministre et au gouvernement libéral. Vont-ils continuer à porter atteinte aux droits pour apaiser un président qui se montre incohérent, ou sont-ils déterminés à défendre les droits de la personne? Vont-ils, tout comme les conservateurs, continuer à entretenir le mensonge selon lequel les immigrants sont responsables de la crise du logement, alors que la véritable responsabilité incombe aux propriétaires et aux sociétés à but lucratif? Comme nous l'avons vu lors des émeutes extrémistes anti-immigrants et anti-migrants à Toronto, entretenir cette rhétorique violente n'est pas une façon d'assurer l'unité du pays.
Cette semaine, le premier ministre a qualifié Trump d'« homme moderne », indiquant qu'il lui envoyait régulièrement des messages texte. Allons-nous prétendre que cet « homme moderne » est un partenaire pro-démocratie raisonnable, alors qu'il utilise ses agents du Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières, la Garde nationale et l'armée pour terroriser les gens, ses propres citoyens, ainsi que les visiteurs, y compris les citoyens canadiens?
Le projet de loi va au-delà de ce que les libéraux ont tenté de faire croire aux Canadiens, c'est-à-dire qu'il vise à protéger les frontières. En réalité, il violerait les libertés civiles et le droit à la vie privée. Ainsi, par son entremise, les libéraux conféreraient à la police, aux services de renseignement et même à des « fonctionnaires publics » vaguement définis de vastes pouvoirs de surveillance qui pourraient être utilisés contre n'importe qui au Canada.
Même que, si le projet de loi est adopté, ces intervenants pourront exiger, sans mandat, que les médecins, les banques et les propriétaires leur fournissent les renseignements personnels de quelqu'un; faire le suivi des déplacements de cette personne, de ses associations et des services qu'elle utilise; ouvrir son courrier transmis par Postes Canada et partager ses données avec des gouvernements étrangers comme celui des États‑Unis. Il s'agit d'une violation du droit à la vie privée, un droit garanti par la Charte que la Cour suprême a reconnu et confirmé en tant qu'élément essentiel de la Charte des droits et libertés.
Selon une lettre envoyée au gouvernement par 39 groupes de défense des libertés civiles et des droits de la personne ainsi que 122 avocats, le projet de loi C‑2 « constitue une attaque multidimensionnelle contre les droits et libertés fondamentaux qui servent d'assise aux orientations canadiennes. Il est vraisemblablement inconstitutionnel et gravement éloigné des valeurs que la population canadienne s'attend à voir incarnées et respectées par son gouvernement. »
Ce sont les groupes qui sont déjà les plus touchés par les systèmes oppressifs qui subiront le plus cette atteinte à la vie privée: les femmes, les personnes de diverses identités de genre et la communauté 2ELGBTQQIA+. Plusieurs organismes représentant les femmes et les personnes de diverses identités de genre, dont Action Canada, condamnent le projet de loi parce qu'il accorde aux forces de l'ordre un éventail de pouvoirs qui leur permettraient d'accéder sans mandat aux antécédents en matière d'avortement qui figurent dans les dossiers médicaux, ce qui viole le droit à la vie privée protégé par la Charte dont jouissent tous les Canadiens en ce qui concerne les services de santé.
Pire encore, le projet de loi C‑2 comprend des dispositions sur l'échange de renseignements avec d'autres pays, y compris les États‑Unis, ce qui permettrait aux autorités des pays où l'avortement ou les soins d'affirmation de genre sont interdits de savoir si une personne a obtenu de tels services au Canada. Que se passera-t-il lorsque quelqu'un viendra des États‑Unis, où certaines pratiques sont devenues illégales? Le Canada veut-il être impliqué dans l'emprisonnement de personnes qui exercent leurs droits fondamentaux?
Le projet de loi ne contient pas d'analyse comparative entre les sexes. C'est on ne peut plus évident. Le projet de loi ne reconnaît même pas la réalité des survivants de la violence fondée sur le sexe. Selon Action Canada, « [l]es personnes survivantes qui fuient la violence fondée sur le genre à l'étranger apprennent les procédures juridiques tout en vivant un profond traumatisme, souvent sous le contrôle de partenaires violents qui limitent leur accès à l'information et au soutien. Imposer des délais stricts à ces réfugiés les plus marginalisés [par exemple] fait fi des engagements du Canada en matière d'équité entre les genres et de sécurité. » C'est aussi le cas pour les personnes fuyant la violence entre partenaires intimes au Canada.
Aux termes du projet de loi C‑2, une personne qui a survécu à la violence peut être mise en danger si son agresseur ou son conjoint violent, par exemple, est un membre des forces de l'ordre qui, sans mandat, est en mesure d'accéder à des renseignements sur ses allées et venues et sur les services qu'elle utilise. Cependant, nous ne devrions pas être surpris que le premier ministre semble ne pas avoir conscience du problème de la violence fondée sur le sexe: il prévoit réduire de 81 % le financement destiné aux femmes et à l'égalité des genres, alors même que plusieurs municipalités ont déclaré que la violence fondée sur le sexe est une épidémie.
Je m'en voudrais de ne pas ajouter que le projet de loi C‑2 exacerbe les attaques des libéraux contre ceux qui s'opposent aux projets du gouvernement, tels que les défenseurs des terres et les travailleurs. D'ailleurs, pas plus tard que le mois dernier, le gouvernement libéral a abusé de son pouvoir en invoquant l'article 107 du Code canadien du travail pour violer le droit de grève des travailleurs. Comme l'a déclaré le Syndicat canadien de la fonction publique relativement au projet de loi C‑2: « Qui de mieux placé que les syndicalistes et les militant(e)s pour reconnaître que la surveillance peut également servir à compromettre les mouvements qui défendent la justice sociale et les droits du travail. »
Le NPD ne tolérera pas ces atteintes à la vie privée et aux droits de la personne. Nous réclamons le retrait complet du projet de loi. Ne tombons pas dans ce piège qui minerait la Constitution, les droits de la personne et la primauté du droit.
J'exhorte le gouvernement libéral à retirer ce projet de loi préjudiciable et à présenter une mesure législative qui respecte les droits de la personne et fait réellement en sorte que les Canadiens puissent vivre en sécurité.
Monsieur le Président, j'apprécie que la députée d'en face souligne certaines tendances autoritaires inquiétantes aux États‑Unis. C'est une question importante, mais j'essaie de comprendre quelle est réellement la position du NPD en ce qui concerne l'application de la loi et la sécurité publique. À Hamilton, des militants du NPD ne veulent pas seulement réduire le financement de la police, ils veulent carrément l'abolir. Ils sont favorables aux campements illégaux dans les parcs municipaux et veulent légaliser toutes les drogues, y compris le fentanyl, la cocaïne et les méthamphétamines.
Pourquoi le réflexe du NPD est-il systématiquement de s'opposer à l'application de la loi et à la sécurité publique?
Monsieur le Président, je pense que le député devrait se joindre au Parti conservateur. Il ne propose que des phrases-chocs. En réalité, ce à quoi s'oppose le NPD, c'est la violation des droits constitutionnels, la violation de la Charte des droits et libertés et la présentation d'un projet de loi qui touche particulièrement les femmes qui fuient la violence et qui ne tient pas compte de l'équité entre les sexes. Ce projet de loi a été vivement critiqué par plus de 122 avocats, ainsi que par des organisations de défense des libertés civiles. Ce ne sont pas des illusions. C'est un autre exemple de la tentative du gouvernement libéral de s'octroyer des pouvoirs considérables pour violer des droits garantis par la Constitution.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que la circonscription de ma collègue du Manitoba, Winnipeg-Centre, est certainement frappée de plein fouet par la crise du fentanyl. Quand je travaillais à l'Assemblée législative du Manitoba, je traversais sa circonscription pour me rendre au travail. Je crois que nous savons, ou qu'il est universellement reconnu, qu'une bonne partie des drogues en question entre au Canada par la frontière. C'est ce dont il est question ici.
Si la députée néo-démocrate pense que le projet de loi devrait être complètement retiré, aurait-elle des solutions à proposer pour résoudre le problème que posent les drogues qui passent par la frontière, ou se satisfait-elle de la situation actuelle?
Monsieur le Président, nous savons, comme en témoigne ce qui s'est passé aux États‑Unis, que les approches répressives en matière de drogue ne fonctionnent pas. Nous l'avons constaté. Ce que les organismes communautaires en première ligne demandent, c'est de s'attaquer à l'approvisionnement en drogues toxiques. Nous avons un nombre record de surdoses dans notre collectivité. Je ne suis pas favorable aux interventions politiques qui ont fait que des gens sont morts dans les rues de la circonscription que je représente. Je suis favorable aux interventions relevant de la santé publique. Je vais écouter les experts, et non les politiciens aux formules accrocheuses.
[Français]
Monsieur le Président, je vais rebondir sur la fin de la réponse de ma collègue, qui a parlé de la nécessité d'écouter les experts. J'ai apprécié son discours. Or, si j'ai bien compris, les néo-démocrates vont voter contre le projet de loi. Nous allons voter pour, mais dans l'idée de le mettre sous la lumière en comité. Nous allons écouter les experts et les groupes qui sont touchés. Ensuite, s'il y a lieu, nous voterons contre le projet de loi, ou nous tenterons de le modifier. Ça, c'est peut-être la divergence entre nos deux positions là-dessus.
Cela dit, ma collègue ne craint-elle pas que les libéraux cherchent à adopter une procédure beaucoup trop accélérée qui nous empêcherait de faire notre travail rigoureusement sur ce projet de loi?
[Traduction]
Tout à fait, monsieur le Président. C'est certainement ce que nous avons vu avec le projet de loi C‑5. Avec le projet de loi C‑2, les libéraux sont peu nombreux à prendre la parole. Il s'agit d'un projet de loi de grande envergure. C'est un projet de loi omnibus qui compte plus de 132 pages. Où sont les libéraux? Ce sont toujours les mêmes personnes qui sont ici pour parler du projet de loi. Il est question d'un projet de loi qui viole les libertés civiles, les droits constitutionnels et le droit international. Oui, les migrants et les demandeurs d'asile ont des droits qui sont protégés par le droit international. En tant que députés, nous avons l'obligation de faire respecter la primauté du droit. Ce projet de loi n'est pas à la hauteur. Nous votons contre.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑2. Je siège à la Chambre depuis près de 10 ans, soit depuis assez longtemps pour me rappeler que, lors de la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis qu'il n'y aurait plus de projets de loi omnibus. De toute évidence, cette promesse, comme tant d'autres, a été rompue.
Voici un autre exemple de projet de loi omnibus. Le gouvernement veut enfouir toutes sortes de mesures dans un seul grand projet de loi et le faire adopter à toute vapeur au Parlement, malgré les préoccupations tout à fait légitimes qui ont été soulevées par un certain nombre de personnes à la Chambre aujourd'hui. Le gouvernement a essayé de dépeindre les députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates comme étant peu coopératifs, simplement parce qu'ils n'approuvent pas une partie de cet énorme projet de loi omnibus.
Comme bien d'autres projets de loi d'initiative ministérielle, le projet de loi C‑2 me fait penser à Seinfeld. Je pense plus précisément à l'épisode où Newman, le facteur, imite le criminel David Berkowitz, alias « Son of Sam ». Je pense qu'il était question de tuer le chien de son voisin. Lorsqu'il se fait prendre par Jerry et Elaine, il leur demande pourquoi ils ont tant tardé. C'est la question que je pose aux libéraux. Pourquoi ont-ils tant tardé?
Cela fait 10 ans que nous sommes aux prises avec des problèmes de criminalité, de sécurité à la frontière et d'immigration. Ces problèmes existaient avant l'arrivée du nouveau gouvernement. En fait, ce n'est pas un nouveau gouvernement. C'est le même vieux gouvernement libéral usé, corrompu et incompétent qui dirige le pays depuis neuf ans et demi. Ce sont les mêmes personnes qui sont toujours responsables et qui n'ont rien fait pendant toutes ces années.
Le projet de loi C‑2 parle de prendre enfin des mesures de contrôle à l'égard des précurseurs qui arrivent de la Chine continentale et qui servent à la fabrication de fentanyl. Aucune loi ne les interdit à l'heure actuelle. C'est la première fois en 10 ans que les libéraux en parlent dans un projet de loi. Après 10 ans, ils parlent enfin de renforcer la frontière. Ils parlent enfin de lutter contre la criminalité alors que de ce côté-ci de la Chambre, nous martelons l'importance d'intervenir à ce sujet depuis 10 ans.
Aujourd'hui, ma collègue de Lethbridge était en larmes lorsqu'elle a décrit un crime horrible dont une Canadienne a été victime. Pendant ce temps, le gouvernement dit: « Attendez simplement encore un peu. N'avez-vous pas entendu? Nous allons réformer le régime de mise en liberté sous caution. » Or, il a réformé le régime de mise en liberté sous caution il y a, si je ne m'abuse, un ou deux ans avec le projet de loi C‑48, et cela n'a rien donné. Voilà qu'il promet une autre réforme parce que c'est un nouveau gouvernement, et non l'ancien. Le nouveau gouvernement va régler les problèmes, peut-être.
En ce qui concerne le blanchiment d'argent, si l'on en croit le livre de Sam Cooper, il s'élève à environ 128 milliards de dollars par an au Canada. Je ne sais pas ce qu'il en est du budget de cette année, car il n'y en a pas, mais dans le budget de l'année dernière, je crois que nos recettes fiscales s'élevaient à environ 450 milliards de dollars. Donc, quand on fait le calcul, on voit que le blanchiment d'argent représente près de 30 % de nos recettes fiscales, et le gouvernement n'a rien fait pendant 10 ans. Je me souviens que le livre de Sam Cooper identifiait plusieurs libéraux qui s'étaient enrichis grâce au blanchiment d'argent, y compris un de leurs anciens députés. En ce qui concerne le blanchiment d'argent, c'est encore comme Newman le dit à Seinfeld: pourquoi avoir attendu si longtemps?
Si on pose cette question aux libéraux, ils répondent que Harper a fait des compressions à l'ASFC.
Frank Caputo: Lamoureux ne dirait jamais ça.
Kelly McCauley: Oui, c'est ce qu'on pourrait croire, mais j'ai quand même noté quelques cas où cela s'est produit.
Monsieur le Président, je m'en tiendrai aux deux dernières années. Le premier ministre, huit ministres et six secrétaires parlementaires ont pris la parole à la Chambre pour parler des compressions du gouvernement Harper. Les députés peuvent voir le nombre de pages que j'ai. La plupart sont des interventions du député de Winnipeg‑Nord. Je m'apprête à en lire des extraits; il ne s'agit pas d'un accessoire. Selon lui, Stephen Harper a supprimé 1 000 emplois. Jennifer O'Connell, qui, par bonheur, n'est plus à la Chambre, a dit à maintes reprises que Stephen Harper avait supprimé 1 000 emplois et imposé des compressions de 400 millions de dollars.
Réglons cette question une fois pour toutes. Je vais citer des chiffres tirés du site du Conseil du Trésor. J'en ai déjà parlé, et le député de Winnipeg‑Nord a dit que ce ne sont que des statistiques et qu'elles ne comptent pas, que ce qui compte, c'est ce que disent les députés d'en face. Ces données sont tirées des sites Web du gouvernement: InfoBase du GC, la Bibliothèque du Parlement et le Conseil du Trésor.
Parlons du nombre d'équivalents temps plein à l'Agence des services frontaliers du Canada. Lorsque les libéraux ont pris la relève du grand méchant Harper, l'Agence comptait 14 113 équivalents temps plein. Deux ans plus tard, sous les libéraux, il y en avait 13 707. Qu'en est-il donc de cette réduction? Elle n'a pas été effectuée sous Harper, mais sous les libéraux de Trudeau.
En ce qui concerne les dépenses consacrées à l'Agence des services frontaliers du Canada, nous avons vu, comme je l'ai dit, huit ministres différents, y compris l'ancien ministre responsable de l'Agence, qui s'occupe maintenant des négociations de libre-échange avec les États‑Unis, déclarer que M. Harper avait réduit le budget de 400 millions de dollars. Or, en 2012‑2013, les dépenses s'élevaient à 1,7 milliard de dollars. L'année suivante, sous M. Harper, elles ont augmenté de 8,3 %. L'année d'après, elles ont augmenté de 8,16 %. Puis, les libéraux ont pris le pouvoir et que s'est-il passé? Les dépenses consacrées à l'Agence ont chuté de 11 %. Encore une fois, ce sont les chiffres du gouvernement lui-même. Je sais que les libéraux disent qu'il y a des mensonges, des mensonges éhontés, des statistiques et des chiffres du Conseil du Trésor. Or, ces chiffres proviennent des comptes publics, du Conseil du Trésor. En 2016 et 2017, après une autre année complète de leur mandat, les dépenses avaient baissé de 18 % par rapport à l'époque Harper.
Tournons-nous vers l'avenir. J'ai cité plus tôt la promesse électorale de M. Trudeau de mettre fin aux projets de loi omnibus. Examinons la promesse faite par le gouvernement lors des dernières élections. Elle se lit comme suit:
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité là où ils vivent, se divertissent, travaillent [...] Mon gouvernement embauchera des milliers de nouveaux agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour lutter contre le trafic de drogues et d'armes en provenance des États‑Unis, augmentera le financement pour poursuivre les gangs criminels violents [et les libérer ensuite], rendra les lois sur la mise en liberté plus strictes pour les cambriolages [...]
Apparemment, cela concerne ceux qui se défendent contre les cambrioleurs.
Plus loin, on peut lire: « recruter 1 000 agents supplémentaires de la GRC pour lutter contre le trafic de drogue et d'êtres humains ».
Qu'indiquent les chiffres des libéraux?
Ceci provient des plans ministériels, pour ceux qui suivent le processus budgétaire, ce qui est le cas, je pense, de l'un d'entre nous. Les plans ministériels présentent les dépenses prévues et approuvées par le gouvernement pour les trois années à venir, mais définissent également les objectifs et les priorités qui justifient les dépenses devant être approuvées par le Parlement, si jamais il devait y avoir un budget.
À l'heure actuelle, la GRC compte 31 743 équivalents temps plein. Si on en ajoute 1 000, le total devrait être 32 743, mais, selon les calculs des libéraux, le nombre d'équivalents temps plein au cours des prochaines années baissera à 33 000. L'an prochain, il se chiffrera à 33 076 et, si on en ajoute 1 000, il passera à 33 632. Où se trouvent le reste des 1 000 agents promis?
En ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada, il est question de former « 1 000 nouveaux agents ». L'an prochain, les libéraux prévoient de faire passer le nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada de 17 289 à 16 615. Pas besoin de me croire sur parole là non plus. Le ministre de la Sécurité publique et la nouvelle députée d'Edmonton-Centre, qui a remplacé l'ignominieux « autre Randy », l'ont approuvé. Il s'agit de leurs plans ministériels et de leurs chiffres.
Cette année, les dépenses de 3,1 milliards de dollars pour l'Agence des services frontaliers du Canada devraient diminuer de 200 millions de dollars. Donc, si on tient compte de l'inflation libérale, elles diminueront encore de 200 millions de dollars.
J'ai demandé tout à l'heure pourquoi les libéraux ont tant tardé à agir, mais je dois leur demander pourquoi ils font la promotion de ce monde fantaisiste auprès des Canadiens. Pourquoi continuent-ils à leurrer les gens en leur promettant de faire ceci, puis en faisant cela? C'est un autre exemple où ils se disent: « Nous l'avons annoncé, alors c'est comme si c'était fait. » Ils ont annoncé l'embauche de nouveaux agents de la GRC, mais leurs propres chiffres montrent que l'effectif va baisser. Ils en ont annoncé de nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais leurs propres chiffres montrent une baisse. Ils ont annoncé à maintes reprises qu'ils allaient faire quelque chose pour lutter contre la criminalité, mais la réalité montre le contraire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons rien de ce que le gouvernement avance, et ses propres chiffres sont la preuve que nous avons raison.
Monsieur le Président, je dois applaudir le député d'en face pour sa constance. Cependant, la réalité est différente de celle qu'il cherche à dépeindre. Nous savons que Stephen Harper a fait des compressions dans le cadre de l'un de ses propres budgets. Nous pouvons aussi confirmer que l'actuel chef du Parti conservateur a participé à cette réduction du budget de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le député sera peut-être en mesure de convaincre les membres de son propre caucus conservateur de ce qu'il avance, mais les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que d'autres personnes à l'extérieur du caucus conservateur, reconnaissent que Stephen Harper n'était d'aucune aide lorsqu'il s'agissait de renforcer les contrôles frontaliers.
Le premier ministre, lors de la dernière campagne électorale, s'est engagé très clairement à les renforcer, non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi sur le plan législatif. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑2.
Monsieur le Président, de toute évidence, le roi est nu.
Il s'agit des chiffres du gouvernement. Ce ne sont pas mes chiffres ni ceux des conservateurs. Ce sont des chiffres du gouvernement libéral actuel, publiés par le Conseil du Trésor.
J'encourage le député d'en face à prendre quelques minutes à l'extérieur de la Chambre pour examiner les faits, au lieu de passer tout son temps à la Chambre à répandre de la mésinformation. Le gouvernement a réduit les fonds accordés à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il a réduit le nombre d'équivalents temps plein de l'Agence. Ses propres documents, signés par le ministre de la Sécurité publique, indiquent qu'au cours des trois prochaines années, il continuera de...
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue peut-il nous faire part de sa compréhension des raisons pour lesquelles, après plus de 10 ans de règne des libéraux, ceux-ci nous présentent aujourd'hui le projet de loi C‑2, un projet de loi qui va nécessiter énormément de travail en comité parce qu'il présente de toute évidence des déficiences majeures?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve étrange que le gouvernement ait mis 10 ans à présenter ce projet de loi. Je ne crois tout simplement pas qu'il prend les difficultés que vivent les Canadiens au sérieux. Encore une fois, je vais citer le plan du propre ministère du ministre, le Plan ministériel de Sécurité publique Canada, qui mentionne une seule fois les opioïdes et le fentanyl.
Au sujet des priorités, on peut y lire ceci: « […] nous continuerons d'assurer la circulation légitime des biens et des personnes à travers la plus longue frontière commune du monde ». Le texte continue, mais les opioïdes ne sont mentionnés qu'une seule fois. Ils étaient mentionnés deux fois l'année d'avant. Pour tout dire, il en a été question moins de dix fois au cours des cinq dernières années.
En revanche, le plan évoque la volonté des Nations unies d'imposer au Canada ses mesures de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement ne se soucie pas des problèmes que vivent les Canadiens; il se soucie d'abord et avant tout de sa propre idéologie.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. Je suis très heureux d'être à la Chambre tous les jours. Comme le député d'Edmonton vient de lancer des paroles aussi brillamment que Tom Henke lançait des balles, je ne peux m'empêcher de le saluer, non seulement pour son discours passionné, mais aussi pour la vérité qu'il a présentée.
C'est un déluge de vérités qui vient de s'abattre sur la Chambre. Si seulement les libéraux portaient attention aux chiffres présentés par mon collègue. Je sais que la fin de la journée approche, mais son discours était si bon que je demanderais le consentement unanime pour qu'il le poursuive jusqu'à 20 h 2.
Monsieur le Président, mon collègue a fait un excellent travail sur le projet de loi C‑2.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi contient beaucoup d'éléments que nous pouvons appuyer. Malheureusement, les libéraux ont tout mis dans un projet de loi omnibus. Ils aiment tout mettre dans un seul projet de loi, y introduire quelques pilules empoisonnées, et, si une personne ne l'aime pas, il est évident qu'elle agit au détriment du Canada.
Je tiens à soulever une question très importante. On parle beaucoup de criminalité et de la nécessité de réformer le système de mise en liberté sous caution. Cela fera bientôt un peu plus de deux ans qu'un horrible meurtre a été commis à Edmonton. Carolann Robillard et sa fille, Jayden Miller, ont été assassinées par un homme qui avait été libéré sous caution 18 jours plus tôt pour avoir agressé une jeune personne à un arrêt d'autobus. Il avait déjà été libéré sous caution pour avoir poignardé quelqu'un.
Le gouvernement doit s'attaquer sérieusement à la criminalité, et ce n'est pas ce que fait le projet de loi C‑2.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de pouvoir prendre la parole à la Chambre pour la première fois depuis notre retour de la pause estivale. Nous avons eu un bel été dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan et dans l'Ouest de la province.
Les agriculteurs ont travaillé très fort. Je tiens à saluer brièvement tous les agriculteurs et les producteurs qui font leurs récoltes. Nous avons eu une autre saison agricole intéressante. Certaines régions ont connu de nombreuses années de sécheresse, jusqu'à 10 années consécutives dans certains cas. Dans d'autres régions de la province et de la circonscription, les pluies ont été si abondantes que des agriculteurs qui ont fait les semailles un peu plus tard dans l'année ont vu leurs récoltes augmenter considérablement. Ils sont très heureux de la façon dont la saison agricole s'est déroulée. Nous aimerions qu'il pleuve un peu plus régulièrement, mais je pense que tout le monde est très satisfait de la saison estivale.
Cela m'amène à la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui: la réponse à une question que j'ai posée au gouvernement afin de savoir comment il entend réagir aux droits de douane imposés par le régime communiste de Pékin sur l'huile, le tourteau et les graines de canola canadiens, ainsi que sur nos pois jaunes. Au cours de l'été, nous nous attendions à ce que le premier ministre se rende peut-être en Chine en vue de restaurer cette relation. Nous l'avons déjà entendu se vanter ouvertement de la façon dont il allait faire les choses différemment, de ses excellentes relations en Chine et du fait qu'il allait être un grand défenseur du Canada auprès de ce pays.
Je sais que, pendant l'été, les agriculteurs et les producteurs de ma circonscription attendaient que cela se produise, mais en vain. Nous attendions de voir si quelqu'un allait faire quelque chose. Personne n'a fait quoi que ce soit jusqu'à ce que le premier ministre de la Saskatchewan prenne l'initiative d'organiser des réunions et de se rendre en Chine, il y a environ une semaine et demie. Un membre du caucus libéral l'a accompagné, mais ce n'était pas le premier ministre ni même le ministre de l’Agriculture.
Seul le premier ministre a la capacité et l'autorité de négocier et de conclure un accord avec la Chine pour qu'elle lève ses droits de douane. Le gouvernement ne peut pas envoyer n'importe qui. Seul le premier ministre sera en mesure de conclure un tel accord. Or, nous n'avons toujours pas vu le premier ministre faire ce pas très important pour résoudre le problème.
L'agriculture représente environ un emploi sur huit ou neuf dans l'économie canadienne. Elle représente également environ 7,5 % du PIB canadien. Quand on voit ce que cela signifie pour l'économie canadienne, et ce qui se produit quand l'un de nos principaux marchés d'exportation applique des droits de douane de 100 % sur le tourteau de canola, l'huile de canola et les pois jaunes, et de 76 % sur les graines de canola, il est facile de comprendre pourquoi c'est un grave problème.
Le gouvernement ne cesse de répéter qu'il forme un nouveau gouvernement, mais rien n'a changé. On constate qu'il a une approche non interventionniste en matière de commerce. On pourrait penser que l'une des principales priorités d'un gouvernement national qui tente de se distinguer du gouvernement précédent serait de prendre cette question au sérieux, d'être proactif et d'aller de l'avant. À l'approche de la récolte, les agriculteurs ont besoin de certitude. Ils veulent savoir la direction que prendra le marché. En ce moment, ils ne voient aucun signe de respect de la part du gouvernement.
Je me demande pourquoi le gouvernement continue de tourner le dos aux agriculteurs, d'autant plus que leur travail représente 7,5 % du PIB du Canada.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas assez du secteur agricole et agroalimentaire à la Chambre, et je suis très heureuse que le député ait soulevé cette question importante.
Nos agriculteurs et moi faisons écho à ce que le député a dit. C'est très important. C'est la fin de la saison. Certains agriculteurs ont connu la sécheresse, des phénomènes météorologiques extrêmes, de la fumée ou des incendies. C'est une période difficile pour eux. Ils sont résilients et fantastiques, et je pense que nous devrions parler davantage du succès que nous avons en tant que pays sur le plan de la sécurité alimentaire grâce à leur travail acharné.
[Français]
Comme je le dis, on devrait parler beaucoup plus souvent du secteur agricole, parce qu'il est fondamental. Non seulement il nourrit les Canadiens, mais il nourrit aussi le monde avec ses exportations. Le secteur agricole et agroalimentaire, entre autres, est le plus grand secteur manufacturier au Canada. C'est un des secteurs les plus importants, tant en ce qui concerne le PIB qu'en matière d'emploi. Il est donc fondamental.
Tout à l'heure, on parlait des défis climatiques auxquels nos agriculteurs font face. On a la chance d'avoir le Partenariat canadien stratégique pour une agriculture durable avec les provinces et les territoires, qui donne 3,5 milliards de dollars d'investissements dans des programmes clés pour aider nos agriculteurs à gérer le risque. On parle de programmes de gestion des risques qui offrent entre autres une protection contre les pertes de revenus. Mon collègue a fait allusion à des sécheresses; on en parle justement. Ce sont des programmes clés auxquels le fédéral contribue à hauteur de 60 %. Ces programmes ne visent pas juste les changements climatiques, ils visent aussi les turbulences commerciales, comme celles qu'on vit, qui ne sont pas faciles à naviguer. Les droits de douane de la Chine sont absolument injustifiés.
[Traduction]
Au cours de ma carrière, j'ai eu le grand honneur de négocier des conventions fiscales. Lorsque nous avons négocié avec la Chine, c'était sous le gouvernement de Stephen Harper. Ce n'est pas facile et il faut tracer la voie. Le premier ministre collabore de près avec les fonctionnaires, les diplomates, les premiers ministres provinciaux, son secrétaire parlementaire et la ministre, et la porte est toujours ouverte pour les discussions lorsque les conditions s'y prêtent. Bien entendu, l'importance de la relation entre la Chine et le Canada est telle que le premier ministre a évidemment de nombreuses occasions de faire des rencontres dans le cadre de ces négociations internationales.
Pour soutenir les producteurs qui composent avec d'importants risques, nous avons doublé les paiements anticipés afin d'aider les agriculteurs à gérer ces risques. Je veux parler du secteur du canola en particulier. Cette année, on a doublé les paiements anticipés, qui sont passés de 250 $ à 500 $, afin de réellement aider les agriculteurs à traverser cette tempête. Je veux également parler du programme Agri-stabilité. Il s'agit d'un programme très important pour aider les agriculteurs à diversifier leur portefeuille et leurs exportations.
Monsieur le Président, à la fin de son intervention, la députée a parlé d'Agri-stabilité. L'une des plaintes les plus fréquentes que je reçois à mon bureau de la part de producteurs, en plus de l'inactivité du gouvernement en matière de commerce, concerne le programme Agri-stabilité et le fait qu'il ne déclenche jamais de mesures lorsqu'ils en ont besoin. Les marges bénéficiaires ne fonctionnent tout simplement pas, surtout dans les Prairies, où les exploitations agricoles sont de plus en plus grandes, et en particulier par rapport aux exploitations agricoles de l'Ontario, du Québec et du Canada atlantique. Personne ne déclenche quoi que ce soit.
Il y a beaucoup plus de producteurs qui décident d'abandonner le programme que de producteurs qui choisissent d'y participer, car ils n'y voient qu'une perte financière. En ce qui concerne l'assurance-récolte, comme il y a eu quantité de mauvaises années consécutives, les agriculteurs ne sont pas en mesure d'obtenir une couverture dans le cadre de leur assurance, car la moyenne sur cinq ans a maintenant chuté en raison des années consécutives de mauvaises récoltes.
Le gouvernement doit mieux dialoguer avec les producteurs de la Saskatchewan, le grenier du Canada, afin de mieux comprendre ce qui se passe vraiment dans le secteur agricole.
Monsieur le Président, je pense que c'est un aspect important. Ces programmes de gestion des risques sont très importants et essentiels. Ce sont des programmes à responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Il y aura une autre série de discussions avec les premiers ministres des provinces et des territoires. Il sera question de la deuxième phase du partenariat, le partenariat stratégique. Ces deux programmes doivent être améliorés, mais ils sont fondamentaux. Ils sont fondamentaux parce que ces programmes font en sorte que, malgré les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, et malgré les turbulences du marché, les agriculteurs canadiens peuvent recevoir des revenus, bénéficier d'une stabilité et gérer les risques. Ce sont des programmes fondamentaux et ils doivent répondre aux besoins.
Je n'ai pas eu l'occasion de parler du programme Agri-marketing, mais il est aussi très bon et très important.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'être ici ce soir et de poser les questions auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante en juin dernier. Je parlais de l'augmentation du montant que les Canadiens dépensent toutes les semaines pour se nourrir. À l'époque, cette hausse représentait environ 800 $ de plus par an. Cependant, nous pouvons examiner l'évolution du coût des denrées alimentaires depuis lors. Selon les dernières données, l'inflation alimentaire a augmenté de plus de 3,4 % d'une année à l'autre.
J'admets que je sélectionne ici certaines statistiques, mais les gens comprendront ce dont je parle lorsque je leur dirai que le prix du bœuf haché a augmenté de 15,3 % par rapport à l'année dernière, le bacon de 13 %, le saumon en conserve de 11,6 %, les oranges de 11,6 %, les jus de fruits de 11,5 %, les noix et les graines de 14,2 % et le café, cette boisson qui nous aide à tenir le coup, de 27,9 %. Il s'agit là d'une inflation importante qui touche un panier de produits faisant partie de la vie quotidienne de tant de Canadiens — et j'espère que mes collègues d'en face le reconnaîtront.
J'essaie de faire le lien avec ce qui se passe dans l'économie. La vie coûte plus cher qu'avant pour les Canadiens, et c'est le résultat des politiques économiques mises en place par le gouvernement actuel et surtout de ses dépenses excessives. Dans son budget initial de l'an dernier, le gouvernement prévoit de dépenser 8 % de plus cette année que l'année dernière. Il devra donc redémarrer la planche à billets, parce qu'il n'y a pas plus d'argent qui rentre, mais il y a plus d'argent qui sort. Depuis, la présentation du budget a été sans cesse retardée, de sorte que nous allons maintenant voir combien le gouvernement va dépenser de plus et il s'agira d'une augmentation bien supérieure à 8 % par rapport à l'année dernière. Le déficit de cette année pourrait s'élever à plus de 100 milliards de dollars, soit plus du double du déficit prévu et de celui de l'année dernière. Autrement dit, les paiements vont augmenter, ce qui, bien sûr, se traduira par plus d'inflation. Toutes ces choses se répercutent sur l'économie, et les Canadiens en ressentent les effets.
L'inflation touche les produits de première nécessité comme la nourriture et le logement, de sorte que les Canadiens font les frais des mauvaises politiques économiques que le gouvernement continue d'adopter. Il y a un prix à payer pour les dépenses excessives, et, bien sûr, ce sont les contribuables canadiens eux-mêmes qui doivent le payer. Les coûts cachés de ces déficits se sont élevés à plus de 50 milliards de dollars l'an dernier. Quand les taux d'intérêt augmenteront, dans un proche avenir, ces coûts seront exorbitants pour les Canadiens.
Jetons un coup d'œil à l'argent qui quitte le Canada. L'argent qui quitte le Canada montre à quel point l'économie se porte mal. Voici brièvement un nombre. En 2014, la différence nette entre l'argent investi au Canada par les étrangers et l'argent investi par les Canadiens à l'étranger était un déficit d'environ 100 milliards de dollars. Cela signifie qu'il y avait 100 milliards de dollars de plus en investissements canadiens à l'étranger qu'en investissements étrangers au Canada. Ce nombre a grimpé à 971 milliards de dollars à la fin de 2024. C'est 971 milliards de dollars de plus investis à l'étranger qu'au Canada. L'argent canadien quitte l'économie pour une bonne raison. C'est parce que nous avons de mauvaises politiques économiques par rapport à presque tous les autres pays du monde où il est possible d'investir. Le dollar canadien est en baisse. Voici un autre point: depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, 86 milliards de dollars de plus, net, ont quitté le pays cette année seulement. Nous n'avons pas les bonnes politiques. Nous devons changer de cap.
J'aimerais entendre le gouvernement dire qu'il va vraiment s'attaquer au problème, mais en ce moment, tout ce que je vois, c'est un premier ministre et un gouvernement qui veulent continuer à dépenser de l'argent et à causer des difficultés économiques aux Canadiens. Auraient-ils l'obligeance de nous dire comment ils comptent renverser la vapeur?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary‑Centre pour son intervention et sa préoccupation à l'égard de ces dossiers. Je vais volontiers parler de quelques-unes des mesures que prend le gouvernement pour stabiliser le prix des aliments et aider les Canadiens à composer avec le coût de la vie.
Nous sommes conscients que le prix des aliments demeure un problème critique pour tous les Canadiens. Le député d'en face a cité quelques statistiques et certaines tendances. Nous savons que l'inflation alimentaire était un phénomène mondial pendant et après la pandémie, mais, heureusement, l'augmentation des prix a beaucoup ralenti depuis. L'inflation alimentaire dans les épiceries est passée d'un sommet de 11,4 % en janvier 2023 à moins de 3,5 % en août 2025, comme l'a mentionné le député.
Le député a parlé de bonnes politiques économiques et de politiques de dépenses saines. En fait, nous convenons que le gouvernement a un rôle important à jouer dans la création de bonnes politiques économiques pour contribuer à remédier à certains de ces problèmes. Pour ce faire, il faut favoriser la concurrence, principalement dans le portefeuille à l'égard duquel j'assiste la ministre de l’Industrie, et instaurer certaines politiques connexes afin de venir en aide aux personnes ayant les besoins les plus criants.
D'abord, il y a les dépenses ciblées qui permettent réellement aux gens qui en ont besoin d'obtenir la nourriture dont ils ont besoin. Je ne peux m'empêcher de mentionner le programme national d'alimentation scolaire, qui injectera 1 milliard de dollars sur cinq ans dans des programmes et des projets qui fourniront des repas à quelque 400 000 enfants de plus par année. Malheureusement, le parti d'en face a voté contre cette mesure, mais nous pensons que c'est une mesure importante qui aide beaucoup de gens dans nos collectivités.
De façon plus générale, un plus grand choix pour les consommateurs grâce à une concurrence accrue dans le secteur de l'épicerie est une clé, et je dirais même la clé, pour améliorer l'abordabilité des aliments. Voilà pourquoi, au cours des dernières années, nous avons modernisé la Loi sur la concurrence au Parlement.
Des députés de tous les partis reviennent tout juste d'une réunion du comité de l'industrie où nous avons entendu le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell. Quand nous lui avons demandé en quoi les modifications à la loi l'aident à favoriser la concurrence, il nous a essentiellement demandé en retour de combien de temps nous disposions. Il met déjà en œuvre une longue liste de mesures en se servant du soutien et des ressources fournis par le gouvernement pour aider le Bureau à faire son travail, notamment pour ce qui est de juguler le prix des aliments. À titre d'exemple, les modifications apportées à la loi obligent les marchands à être plus honnêtes dans leur publicité, pour tenir compte du fait qu'il est quelque peu malhonnête de montrer les prix sans tous les frais obligatoires. L'affichage de prix partiels complique la tâche des consommateurs qui souhaitent faire des comparaisons de prix pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Il pénalise aussi les marchands qui communiquent franchement le coût d'un service ou d'un produit. Nous savons qu'en cette ère où l'attention des gens est limitée, ce genre de tour de passe-passe empêche les gens de trouver les meilleures options. Nous avons également apporté des modifications qui ont une incidence sur la façon dont le Bureau de la concurrence peut enquêter sur les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales trompeuses.
Un Bureau de la concurrence fort et une bonne politique sur la concurrence aident les consommateurs. C'est aussi simple que cela. Cependant, nous avons du travail à faire auprès des intervenants de notre secteur de l'alimentation. Ces efforts visent à rendre les aliments toujours plus abordables. Après de nombreuses années à collaborer avec les ministres provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et à mobiliser l'industrie, ce dont nous avons beaucoup parlé à la Chambre au cours de la législature précédente, nous sommes heureux qu'en juillet 2024, tous les grands détaillants en alimentation se soient engagés à respecter le Code de conduite du secteur des produits d'épicerie. Le Code est une bonne mesure pour amener les partenaires de la chaîne d'approvisionnement à suivre des règles de base et à offrir plus d'équité, de transparence et de prévisibilité à la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada et aux consommateurs.
Nous travaillons de concert avec l'industrie et nos partenaires pour veiller à stabiliser les prix des aliments, notamment grâce aux mesures mentionnées par ma collègue la secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous continuerons de prendre des mesures concrètes afin que les Canadiens aient accès à des produits d'épicerie à des prix équitables.
Monsieur le Président, je pense que les députés ministériels ne comprennent toujours pas que nous ne pouvons pas nous sortir d'un déficit et d'un problème de dette croissant à coup de dépenses. L'argent coule de plus en plus à flots. Le député dit que le fait que nous investissons davantage dans les programmes devrait empêcher la situation de trop s'aggraver, mais le prix des aliments continue de grimper. L'alimentation est un besoin humain fondamental. Nous devons avant tout nous assurer de juguler l'inflation alimentaire, car les Canadiens ont besoin de se nourrir et de se nourrir bien. Ce que nous mangeons contribue à notre mode de vie, tant à sa qualité qu'à notre longévité.
Les libéraux doivent prendre les choses en main. C'est une indication fondamentale de l'état de notre société. Nous devons faire en sorte que les Canadiens aient accès à de meilleurs aliments, qu'ils aient les moyens de se les payer et que ces aliments soient livrés sans frais. Réduire le déficit contribue à éviter l'inflation alimentaire. Pourriez-vous, s'il vous plaît, devancer cette inflation que vous causez?
Monsieur le Président, encore une fois, je partage les préoccupations du député de Calgary-Centre et je comprends certains de ses arguments.
Je ferai simplement remarquer que les provinces et le Canada possèdent de formidables atouts dont nous pouvons être fiers. Récemment, un certain nombre de mes collègues du caucus de l'Ontario et moi-même sommes allés visiter la capitale canadienne de l'entrepôt, pour ainsi dire, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, dans la région de Windsor-Leamington. Dans cette région, nous avons pu voir comment les aliments frais étaient cultivés et distribués à grande échelle de manière à pouvoir approvisionner un grand nombre de Canadiens.
Nous sommes également conscients qu'il y a un ensemble plus large de questions stratégiques. Bien sûr, je vais parler de la baisse d'impôt que nous avons accordée à 22 millions de Canadiens, qui est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. C'est une autre mesure qui, à notre avis, peut réduire le coût de la vie, notamment le coût des aliments.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour pour le débat d'ajournement.
L'an dernier, les libéraux ont approuvé 800 demandes de résidence permanente pour des médecins étrangers dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Combien de ces médecins ont réussi à obtenir un permis d'exercice de la médecine au Canada? Je veux seulement un chiffre.
Monsieur le Président, c'est un plaisir que de revenir à la Chambre après avoir passé l'été à Don Valley-Nord, où j'ai rencontré mes concitoyens pour discuter de la façon dont nous pouvons continuer à faire de notre collectivité un meilleur endroit pour tous. J'ai hâte de travailler avec tous les députés pour le bien des Canadiens.
Je sais que mon collègue a donné avis d'une question concernant la planification de la main-d'œuvre et les soins de santé dans le secteur de la santé, alors je vais y répondre.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur un sujet qui, je le sais, préoccupe beaucoup d'entre nous: le besoin urgent de renforcer la main-d'œuvre canadienne du secteur de la santé en y intégrant des professionnels de la santé formés à l'étranger. À l'heure actuelle, les travailleurs de la santé du Canada font face à des défis de taille, notamment des pénuries qui perdurent, un faible taux de rétention et des conditions de travail qui exercent des pressions supplémentaires sur les travailleurs. Selon les estimations récentes, il pourrait manquer plus de 23 000 médecins de famille et 28 000 infirmières et infirmiers autorisés. On prévoit que ces pénuries s'aggraveront au cours des 10 prochaines années si le système de santé subit de nouvelles pressions, comme l'augmentation des maladies chroniques et la croissance démographique.
Les professionnels de la santé formés et diplômés à l'étranger sont indispensables si nous voulons relever ces défis. Toutefois, les processus actuels de validation des titres de compétences étrangers sont longs, coûteux et complexes. Ils constituent des obstacles au recrutement et au maintien en poste de ces professionnels dans notre système de santé. On estime à 198 000 le nombre de professionnels de la santé formés à l'étranger qui travaillent au Canada, mais seulement 58 % d'entre eux exercent dans le domaine pour lequel ils ont été formés.
Comme nous le savons, la santé relève de la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Bien que le gouvernement fédéral contribue au financement des services de santé, les questions liées à l'administration et à la prestation des services — y compris la réglementation des professions de la santé, l'octroi des permis d'exercice et la reconnaissance des titres de compétences étrangers — relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Néanmoins, le gouvernement comprend qu'il a un rôle à jouer, et il collabore activement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de remédier aux problèmes de main-d'œuvre actuels dans le domaine de la santé au Canada. Cela consiste notamment à veiller au soutien des politiques en matière d'immigration, à recruter des professionnels de la santé formés à l'étranger, à contribuer à simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers, et à appuyer les efforts visant à favoriser le maintien en poste, le tout dans l'objectif d'assurer le succès à long terme et l'intégration des professionnels dans le système de santé.
C'est pourquoi, depuis le début de l'année, notre gouvernement finance plusieurs projets visant à mieux intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger dans les systèmes de santé provinciaux et territoriaux du Canada. Ce financement permettra de créer de nouveaux postes de formation en médecine familiale pour les diplômés étrangers en médecine, d'augmenter la capacité d'évaluation afin d'accélérer les processus de délivrance des permis d'exercice pour les professionnels de la santé formés à l'étranger et d'aider les nouveaux arrivants à s'y retrouver dans le système de reconnaissance des titres de compétences. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers continue également de financer diverses initiatives visant à faciliter l'intégration des nouveaux arrivants qualifiés sur le marché du travail.
Les provinces et les territoires prennent également des mesures de leur côté dans le cadre du plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens ». En conséquence, des voies différenciées et innovantes permettant aux professionnels de la santé formés à l'étranger d'intégrer le système de santé voient rapidement le jour au niveau provincial et territorial. Par exemple, la Nouvelle‑Écosse a créé le centre d'excellence pour l'évaluation des médecins, qui permet aux médecins formés à l'étranger de fournir des soins primaires supervisés dans un cadre de soins collaboratifs tout en étant évalués en vue de l'obtention de leur permis.
Enfin, notre gouvernement comprend que le Canada doit non seulement attirer des travailleurs de la santé du monde entier, mais aussi veiller à ce qu'ils trouvent leur place au sein des effectifs du système de santé. De plus, les travailleurs de la santé étant confrontés à l'épuisement professionnel, nous devons nous assurer qu'ils bénéficient du soutien nécessaire pour demeurer en poste.
Plus tôt cette année, notre gouvernement a publié le « Cadre éthique pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé formés à l'étranger au Canada »...
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé n'a pas répondu à ma question.
Parmi les 800 médecins qui, l'an dernier, se sont vu accorder le statut de résident permanent au titre du programme fédéral des travailleurs qualifiés, combien sont maintenant reconnus et traitent des patients au Canada?
Monsieur le Président, il est vrai que le secteur des soins de santé connaît des problèmes de main-d'œuvre. Le gouvernement déploie beaucoup d'efforts dans ce domaine et joue un rôle de premier plan pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans les systèmes de santé du pays, y compris ceux liés à la main-d'œuvre.
Nous faisons des investissements. Comme je l'ai indiqué dans ma première intervention, nous créons des postes de résident en médecine familiale pour les diplômés en médecine de l'étranger. Nous augmentons la capacité en matière d'évaluation afin d'accélérer les processus. Nous aidons les gens à s'y retrouver dans le système, qui est très complexe. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les professionnels de la santé formés à l'étranger dans notre système de soins de santé. Je suis impatiente de travailler avec tous les députés pour régler la question.
[Français]
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