Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2024, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-451-4-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

L’honorable Jean-Yves Duclos (Québec-Centre), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le premier rapport du Comité, « Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-451-19.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Chris Bittle (St. Catharines), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport du Comité, dont voici le texte :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de l’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest), le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine : statut d’immigration), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies), appuyé par Rhonda Kirkland (Oshawa), le projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Dan Mazier (Mont-Riding), une au sujet de la justice (n^o 451-00079);

— par Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 451-00080);

— par Cathay Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00081);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (n^o 451-00082).

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapport annuel du commissaire à l’accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 39(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1309-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

À 20 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.