Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 25 (Non révisé) Le vendredi 19 septembre 2025 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Tom Kmiec (Calgary Shepard), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 22 septembre 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion d'Adam Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes), le projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), appuyé par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake), appuyé par Larry Brock (Brantford—Brant-Sud—Six Nations), le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Jenny Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Leah Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Sandra Cobena (Newmarket—Aurora), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00091);

— par Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies), une au sujet du transport (n^o 451-00092);

— par Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 451-00093);

— par Jacob Mantle (York—Durham), une au sujet de l'environnement (n^o 451-00094).

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2025-520. — Document parlementaire n^o 8540-451-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2025-521. — Document parlementaire n^o 8540-451-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2025-608 et C.P. 2025-609. — Document parlementaire n^o 8540-451-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2025-542, C.P. 2025-543, C.P. 2025-544, C.P. 2025-545, C.P. 2025-546, C.P. 2025-547, C.P. 2025-548, C.P. 2025-549, C.P. 2025-550, C.P. 2025-551, C.P. 2025-552, C.P. 2025-553, C.P. 2025-554, C.P. 2025-555, C.P. 2025-556, C.P. 2025-557, C.P. 2025-558, C.P. 2025-559, C.P. 2025-560, C.P. 2025-561, C.P. 2025-562, C.P. 2025-563, C.P. 2025-564, C.P. 2025-572, C.P. 2025-577, C.P. 2025-578, C.P. 2025-579, C.P. 2025-580, C.P. 2025-581, C.P. 2025-582, C.P. 2025-583, C.P. 2025-603, C.P. 2025-604, C.P. 2025-605, C.P. 2025-606, C.P. 2025-613, C.P. 2025-614 et C.P. 2025-615. — Document parlementaire n^o 8540-451-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2025-505, C.P. 2025-522, C.P. 2025-523, C.P. 2025-616 et C.P. 2025-617. — Document parlementaire n^o 8540-451-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2025-519. — Document parlementaire n^o 8540-451-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2025-600, C.P. 2025-601 et C.P. 2025-602. — Document parlementaire n^o 8540-451-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2025-607. — Document parlementaire n^o 8540-451-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2025-576. — Document parlementaire n^o 8540-451-31-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

— C.P. 2025-584, C.P. 2025-585, C.P. 2025-586, C.P. 2025-587, C.P. 2025-588, C.P. 2025-589, C.P. 2025-590 et C.P. 2025-591. — Document parlementaire n^o 8540-451-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 12 h 20, du consentement unanime, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.