Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

L’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale), appuyé par l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud), une au sujet de la justice (n^o 451-00112);

— par Dan Mazier (Mont-Riding), une au sujet de la justice (n^o 451-00113);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 451-00114).

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l'année 2025, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, L.C. 2023, ch. 9, par. 24(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1390-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2026, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1071-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par l’honorable Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-835-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport d'étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1314-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapports du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-1147-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Réponse du ministre au rapport annuel du défenseur fédéral du logement pour 2024-2025, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-451-1388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par l’honorable Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2029 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-811-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par l’honorable Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets modifiés de 2025-2029 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par l’honorable Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2024-2025 à 2028-2029 de la Banque de l'infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 1^er octobre 2025, à 14 heures, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement.