Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Mona Fortier (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord portant création de l’Institut international des vaccins, et Note explicative, fait à New York le 28 octobre 1996, dans sa version amendée le 16 novembre 2022. — Document parlementaire n^o 8532-451-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Mona Fortier (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord de coopération entre le Canada et la République de Pologne concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et Note explicative, fait à Varsovie le 28 janvier 2025. — Document parlementaire n^o 8532-451-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Mona Fortier (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, et Note explicative, fait à Tokyo le 8 juillet 2025. — Document parlementaire n^o 8532-451-14.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de l’honorable Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies : Mettre un terme aux conflits : comment construire un avenir pacifique, New York, New York (États-Unis d'Amérique), du 8 au 9 février 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, 148^e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, Genève (Suisse), du 23 au 27 mars 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Forum parlementaire au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable, New York, New York (États-Unis d'Amérique), le 16 juillet 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Dixième conférence mondiale des jeunes parlementaires de l'UIP, Erevan (Arménie), du 12 au 14 septembre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, 149^e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, Genève (Suisse), du 13 au 17 octobre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Consultation d'experts : L'engagement parlementaire dans la politique numérique, Genève (Suisse), le 18 octobre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Deuxième réunion du Comité préparatoire de la sixième conférence mondiale des présidents de parlement, Genève (Suisse), le 18 octobre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies : Intensifier l'action en faveur des objectifs de développement durable : le financement, les institutions et la politique, New York, New York (États-Unis d'Amérique), du 13 au 14 février 2025. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Réunion parlementaire à l’occasion de la 69^e session de la Commission de la condition de la femme, New York, New York (États-Unis d'Amérique), le 11 mars 2025. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-09.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Conférence mondiale des femmes parlementaires de l’UIP, Ville de Mexico (Mexique), du 13 au 16 mars 2025. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, 150^e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, Tashkent (Ouzbékistan), du 5 au 9 avril 2025. — Document parlementaire n^o 8565-451-60-11.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

John Barlow (Foothills), appuyé par Kevin Waugh (Saskatoon-Sud), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a déclaré qu’on le jugerait au coût du panier d’épicerie, et que,

la Chambre demande au premier ministre libéral de mettre fin à la taxation des denrées alimentaires en éliminant :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de John Barlow (Foothills), appuyé par Kevin Waugh (Saskatoon-Sud), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1^er octobre 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières – Septembre 2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'efficacité du Cadre fédéral visant à réduire la récidive pour l'année 2025, conformément à la Loi sur le cadre visant à réduire la récidive, L.C. 2021, ch. 18, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1293-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par l’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par l’honorable Sean Fraser (ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-323-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R., 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par l’honorable Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2026-2030 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2029 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2029 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-843-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2029 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2025-2029 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 18 h 17, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.