Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 31 (Non révisé) Le mercredi 1^er octobre 2025 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de John Barlow (Foothills), appuyé par Kevin Waugh (Saskatoon-Sud), — Que, étant donné que le premier ministre a déclaré qu’on le jugerait au coût du panier d’épicerie, et que,
(i) l’inflation du prix des aliments dépasse de 70 % les prévisions de la Banque du Canada,
(ii) le prix des aliments a augmenté de 40 % depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir,
(iii) les banques alimentaires Daily Bread s’attendent à un achalandage de 4 millions de personnes en 2025,
(iv) le recours aux banques alimentaires a augmenté de 142 % depuis 2015,
la Chambre demande au premier ministre libéral de mettre fin à la taxation des denrées alimentaires en éliminant :
a) la tarification du carbone qui est imposée au secteur industriel sur les engrais et l’équipement agricole;
b) la taxe inflationniste (l’impression de billets pour financer les déficits);
c) la deuxième taxe sur le carbone (la fameuse norme sur les carburants propres);
d) la taxe sur l’emballage (interdiction du plastique et normes d’emballage).
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote n^o 39)
POUR : 138, CONTRE : 194
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Anderson Anstey Arnold Au Baber Bailey Baldinelli Barlow Barrett Berthold Bexte Bezan Block Bonk Borrelli Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Chambers Chong Cobena Cody Cooper Dalton Dancho Davidson Davies (Niagara South) Dawson Deltell d'Entremont DeRidder Diotte Doherty Dowdall Duncan Epp Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) Falk (Provencher) Gallant Généreux Genuis Gill (Calgary Skyview) Gill (Brampton West) Gill (Calgary McKnight) Gill (Windsor West) Gill (Abbotsford—South Langley) Gladu Goodridge Gourde Groleau Guglielmin Gunn Hallan Hardy Ho Hoback Holman Jackson Jansen Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kibble Kirkland Kmiec Konanz Kram Kronis Kuruc Kusie Lake Lantsman Lawrence Lawton Lefebvre Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lloyd Lobb Ma Mahal Majumdar Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk) Mantle Martel Mazier McCauley McKenzie McLean (Calgary Centre) Melillo Menegakis Moore Morin Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Poilievre Redekopp Rempel Garner Reynolds Richards Roberts Ross Rowe Ruff Scheer Seeback Shipley Small Steinley Stevenson Strahl Strauss Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Williamson Zimmer Total: -- 138
NAYS -- CONTRE Acan Al Soud Ali Alty Anand Anandasangaree Auguste Bains Baker Bardeesy Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River) Bendayan Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blois Bonin Boulerice Brière Brunelle-Duceppe Carney Carr Chagger Champagne Champoux Chang Chartrand Chatel Chen Chenette Chi Church Clark Connors Cormier Coteau Dabrusin Dandurand Danko Davies (Vancouver Kingsway) DeBellefeuille Deschênes Deschênes-Thériault Desrochers Dhaliwal Dhillon Diab Duclos Duguid Dzerowicz Earle Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Eyolfson Fancy Fanjoy Fergus Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Fuhr Gaheer Gainey Garon Gasparro Gaudreau Gazan Gerretsen Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) Gould Grant Greaves Guay Guilbeault Gull-Masty Hajdu Hanley Harrison Hirtle Hodgson Hogan Housefather Hussen Idlout Jaczek Johns Joly Joseph Kayabaga Kelloway Khalid Klassen Koutrakis Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) Lapointe (Sudbury) Larouche Lattanzio Lauzon Lavack Lavoie LeBlanc Leitão Lemire Lightbound Long Louis (Kitchener—Conestoga) MacDonald (Malpeque) MacDonald (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Malette (Bay of Quinte) Maloney May McGuinty McKelvie McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McKnight McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke) McPherson Ménard Mendès Michel Miedema Miller Mingarelli Morrissey Myles Naqvi Nathan Nguyen Noormohamed Normandin Ntumba Oliphant Olszewski O'Rourke Osborne Perron Petitpas Taylor Powlowski Provost Ramsay Rana Robertson Rochefort Romanado Royer Sahota Saini Sarai Sari Savard-Tremblay Sawatzky Schiefke Sgro Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sodhi Solomon Sousa Ste-Marie St-Pierre Sudds Tesser Derksen Thériault Thompson Turnbull Valdez van Koeverden Vandenbeld Villeneuve Watchorn Weiler Wilkinson Yip Zahid Zerucelli Zuberi Total: -- 194
PAIRED -- PAIRÉS Casey Hepfner Iacono Kramp-Neuman Plamondon Schmale Total: -- 6

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Dan Mazier (Mont-Riding), une au sujet de la justice (n^o 451-00115);

— par Jacob Mantle (York—Durham), une au sujet de la justice (n^o 451-00116) et une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00117);

— par Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00118);

— par Patrick Bonin (Repentigny), une au sujet de l'environnement (n^o 451-00119);

— par Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la justice (n^o 451-00120);

— par Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), une au sujet des animaux (n^o 451-00121);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires autochtones (n^o 451-00122);

— par Jenny Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 451-00123);

— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00124) et une au sujet de la justice (n^o 451-00125).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2025, conformément au Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-451-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-712-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapports du ministère de l'Emploi et du Développement social pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-884-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapports de l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-1154-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Sameer Zuberi (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 451-00126).

Débat d'ajournement

À 18 h 40, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.