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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 438A

Le vendredi 21 juin 2019

14 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Rappel de la Chambre des Communes

Le Vice-président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Sanction Royale

Le Vice-président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 14 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

Que le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 2;

Que le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à la suite de l'amendement 1 du Sénat.

Que le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes aux amendements du Sénat, y compris les amendements apportés en raison des amendements du Sénat;

Que le Sénat n' insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;

Le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à la suite des amendements 3 et 4 du Sénat;

Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement 10 auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat accepte les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;

Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 11b);

Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour l'informer de ce qui suit :

Que le Sénat accepte l'amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 6;

Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Vice-président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Vice-président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre no 23;

Le Vice-président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Ajournement

À 14 h 55, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.