Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-942-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

L’honorable Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité, « Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA) ». — Document parlementaire n^o 8510-451-15.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

L’honorable Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « Les répercussions de certaines mesures commerciales prises par les États-Unis et l’Union européenne sur le secteur des pêches du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-451-16.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

L’honorable Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le troisième rapport du Comité, « Les chaînes d’approvisionnement du Canada et l’expansion du commerce international : défis et mesures ». — Document parlementaire n^o 8510-451-17.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon ». — Document parlementaire n^o 8510-451-18.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Philip Lawrence (Northumberland—Clarke), le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 17 septembre 2025 :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Dan Mazier (Mont-Riding), une au sujet de la justice (n^o 451-00067);

— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet de la santé (n^o 451-00068);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00069);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 451-00070);

— par Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00071);

— par Jacob Mantle (York—Durham), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00072);

— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la fiscalité (n^o 451-00073), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00074), deux au sujet du parlement et de la politique (n^os 451-00075 et 451-00078), une au sujet de la santé (n^o 451-00076) et une au sujet de la justice (n^o 451-00077).

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), appuyé par l’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire n^o 8560-451-867-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-527-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-635-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-713-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-714-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-724-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-878-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-918-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-921-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-944-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-1143-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par l’honorable Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Rapports de VIA HFR – VIA TGF Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-1303-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.