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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 438C

Le mercredi 21 août 2019



États et rapports déposés auprès du greffier de la chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-543.
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-844 et C.P. 2019-845. — Document parlementaire no 8540-421-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2019-821, C.P. 2019-871, C.P. 2019-872, C.P. 2019-873, C.P. 2019-874, C.P. 2019-884, C.P. 2019-885, C.P. 2019-980, C.P. 2019-993, C.P. 2019-1003, C.P. 2019-1010, C.P. 2019-1011 et C.P. 2019-1093. — Document parlementaire no 8540-421-3-53. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2019-850, C.P. 2019-851, C.P. 2019-852, C.P. 2019-853, C.P. 2019-854, C.P. 2019-855, C.P. 2019-881, C.P. 2019-882, C.P. 2019-988, C.P. 2019-989, C.P. 2019-990, C.P. 2019-1031, C.P. 2019-1032, C.P. 2019-1033, C.P. 2019-1034, C.P. 2019-1036, C.P. 2019-1037, C.P. 2019-1038 et C.P. 2019-1039. — Document parlementaire no 8540-421-14-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2019-865, C.P. 2019-867 et C.P. 2019-868. — Document parlementaire no 8540-421-9-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2019-822, C.P. 2019-823, C.P. 2019-876, C.P. 2019-877, C.P. 2019-878 et C.P. 2019-879. — Document parlementaire no 8540-421-10-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2019-982, C.P. 2019-1012, C.P. 2019-1013 et C.P. 2019-1014. — Document parlementaire no 8540-421-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2019-825, C.P. 2019-826, C.P. 2019-827, C.P. 2019-869, C.P. 2019-870, C.P. 2019-1027, C.P. 2019-1028 et C.P. 2019-1040. — Document parlementaire no 8540-421-4-41. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2019-977, C.P. 2019-998, C.P. 2019-999, C.P. 2019-1000, C.P. 2019-1001, C.P. 2019-1007, C.P. 2019-1029 et C.P. 2019-1030. — Document parlementaire no 8540-421-16-37. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2019-840, C.P. 2019-841, C.P. 2019-842, C.P. 2019-843, C.P. 2019-901 et C.P. 2019-981. — Document parlementaire no 8540-421-1-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2019-824, C.P. 2019-829, C.P. 2019-830, C.P. 2019-831, C.P. 2019-832, C.P. 2019-833, C.P. 2019-834, C.P. 2019-835, C.P. 2019-836, C.P. 2019-837, C.P. 2019-838, C.P. 2019-839, C.P. 2019-847, C.P. 2019-848, C.P. 2019-856, C.P. 2019-857, C.P. 2019-880, C.P. 2019-1023, C.P. 2019-1094 et C.P. 2019-1095. — Document parlementaire no 8540-421-22-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2019-846, C.P. 2019-978, C.P. 2019-979 et C.P. 2019-995. — Document parlementaire no 8540-421-28-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2019-858, C.P. 2019-859, C.P. 2019-860, C.P. 2019-861, C.P. 2019-862, C.P. 2019-863, C.P. 2019-864, C.P. 2019-1002, C.P. 2019-1015, C.P. 2019-1096, C.P. 2019-1097, C.P. 2019-1098, C.P. 2019-1099, C.P. 2019-1100, C.P. 2019-1101, C.P. 2019-1102, C.P. 2019-1103, C.P. 2019-1104, C.P. 2019-1105, C.P. 2019-1106 et C.P. 2019-1107. — Document parlementaire no 8540-421-13-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2019-828 et C.P. 2019-1004. — Document parlementaire no 8540-421-17-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2019-875, C.P. 2019-994, C.P. 2019-1005, C.P. 2019-1006, C.P. 2019-1016, C.P. 2019-1017 et C.P. 2019-1018. — Document parlementaire no 8540-421-29-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2019-992. — Document parlementaire no 8540-421-5-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2019-991. — Document parlementaire no 8540-421-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
— C.P. 2019-1111 et C.P. 2019-1112. — Document parlementaire no 8540-421-30-39. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2019-849, C.P. 2019-975, C.P. 2019-976, C.P. 2019-983, C.P. 2019-984, C.P. 2019-985, C.P. 2019-986, C.P. 2019-987, C.P. 2019-996, C.P. 2019-997, C.P. 2019-1024, C.P. 2019-1025 et C.P. 2019-1035. — Document parlementaire no 8540-421-24-48. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— C.P. 2019-866 et C.P. 2019-883. — Document parlementaire no 8540-421-32-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-03735 au sujet de la République du Yémen. — Document parlementaire no 8545-421-256-01;
— nos 421-03749 et 421-03752 au sujet du transport aérien. — Document parlementaire no 8545-421-132-05;
— nos 421-03876, 421-03877, 421-03895, 421-03896, 421-03902, 421-04065, 421-04211, 421-04218, 421-04220, 421-04362, 421-04508, 421-04667, 421-04668, 421-04669 et 421-04805 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-75;
— nos 421-03885, 421-04152, 421-04153, 421-04154, 421-04155, 421-04156, 421-04157, 421-04158, 421-04159, 421-04160, 421-04161, 421-04430, 421-04662, 421-04663 et 421-04670 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-80;
— no 421-03890 au sujet de l'autisme. — Document parlementaire no 8545-421-257-01;
— no 421-03899 au sujet de l'accès à l'information. — Document parlementaire no 8545-421-141-02;
— no 421-03901 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-21;
— nos 421-03962, 421-03963, 421-04472, 421-04487 et 421-04812 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-19;
— no 421-03975 au sujet des crimes contre l'humanité. — Document parlementaire no 8545-421-156-02;
— nos 421-03987, 421-03988 et 421-04661 au sujet du transport routier. — Document parlementaire no 8545-421-34-15;
— nos 421-04052 et 421-04807 au sujet de l'Égypte. — Document parlementaire no 8545-421-233-02;
— nos 421-04061, 421-04062, 421-04063, 421-04213, 421-04506, 421-04507 et 421-04844 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-37;
— nos 421-04081, 421-04347, 421-04453, 421-04498, 421-04523, 421-04524, 421-04525, 421-04526, 421-04527, 421-04528, 421-04529, 421-04530, 421-04531, 421-04532, 421-04533, 421-04534, 421-04535, 421-04536, 421-04682 et 421-04842 au sujet des ententes fédérales-provinciales. — Document parlementaire no 8545-421-245-05;
— nos 421-04091 et 421-04092 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-421-88-14;
— no 421-04103 au sujet de la politique alimentaire. — Document parlementaire no 8545-421-113-10;
— no 421-04110 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-115-09;
— no 421-04111 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-421-48-08;
— nos 421-04119, 421-04120, 421-04121, 421-04122, 421-04123, 421-04124, 421-04125, 421-04126, 421-04127, 421-04128, 421-04129, 421-04130, 421-04131, 421-04132, 421-04133, 421-04134, 421-04135, 421-04136 et 421-04552 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-30;
— nos 421-04139, 421-04459, 421-04460, 421-04461, 421-04462, 421-04810 et 421-04811 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire no 8545-421-130-07;
— nos 421-04146, 421-04664 et 421-04849 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-421-220-04;
— no 421-04212 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-11;
— nos 421-04215, 421-04481 et 421-04799 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-25;
— no 421-04217 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire no 8545-421-215-10;
— no 421-04219 au sujet du camionnage et des camionneurs. — Document parlementaire no 8545-421-151-02;
— nos 421-04221, 421-04660, 421-04687 et 421-04688 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-11;
— no 421-04344 au sujet du Soudan. — Document parlementaire no 8545-421-219-02;
— nos 421-04419 et 421-04555 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-15;
— no 421-04468 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-15;
— no 421-04469 au sujet des organisations médiatiques. — Document parlementaire no 8545-421-258-01;
— no 421-04473 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-36;
— nos 421-04474, 421-04557 et 421-04848 au sujet des installations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-259-01;
— nos 421-04489 et 421-04692 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-29;
— no 421-04499 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-421-131-13;
— nos 421-04501 et 421-04502 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-21;
— no 421-04516 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-421-21-05;
— nos 421-04519 et 421-04847 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-44;
— no 421-04665 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-19;
— no 421-04672 au sujet de la Libye. — Document parlementaire no 8545-421-260-01;
— nos 421-04683 et 421-04684 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-07;
— nos 421-04690 et 421-04852 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-14;
— no 421-04796 au sujet du financement de l'infrastructure. — Document parlementaire no 8545-421-261-01;
— no 421-04798 au sujet de l'Inde. — Document parlementaire no 8545-421-170-03;
— no 421-04802 au sujet de l'usage illicite de drogues. — Document parlementaire no 8545-421-199-03;
— no 421-04809 au sujet du Cameroun. — Document parlementaire no 8545-421-262-01;
— nos 421-04815 et 421-04816 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-10;
— nos 421-04824 et 421-04841 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-421-8-18;
— no 421-04850 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-09.
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence » (document parlementaire no 8510-421-555), présenté à la Chambre le mercredi 1er mai 2019. — Document parlementaire no 8512-421-555.
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-596-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire no 8560-421-867-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93. — Document parlementaire no 8560-421-1109-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire no 8560-421-777-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-421-38-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-421-228-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-421-254-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur de la réserve de parc national du Canada de l'Île-de-Sable, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1103-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-421-365-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-78-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-421-591-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-782-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-120-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-617-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire no 8560-421-1021-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-421-80-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-421-86-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-421-91-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-181-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire no 8560-421-285-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-467-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-468-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-469-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport d'Ingenium – Musées des sciences et de l'innovation du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-472-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1024-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1052-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 to 2023-2024 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-821-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire no 8562-421-849-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2019-2020 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-856-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2019-2020 d'Ingenium – Musées des sciences et de l'innovation du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-857-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2019-2020 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-859-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2019-2020 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-867-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2019-2020 à 2023-2024 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-869-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-421-735-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire no 8560-421-188-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-294-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)