Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 347 Le mercredi 2 octobre 2024 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Certificats d'élection |
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Dance (Elmwood—Transcona). |
Mme Dance (Elmwood—Transcona), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin qu’une recommandation royale soit octroyée dans les plus brefs délais au projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension). |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 866 -- Vote no 866) | |
POUR : 181, CONTRE : 143 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desbiens Lake Richards Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Duclos Lalonde Romanado Total: -- 143 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Conférence du Commonwealth sur le contrôle parlementaire et la surveillance de la sécurité nationale, Londres (Angleterre), du 21 au 23 novembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-53-09. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 72e Colloque de Westminster sur l'efficacité des parlements, Londres (Royaume-Uni), du 11 au 15 mars 2024. — Document parlementaire no 8565-441-53-10. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet du transport (no 441-02646); |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02647); |
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02648). |
Question de privilège |
La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; |
Et sur l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
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a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
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(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
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(ii) le greffier du Conseil privé,
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(iii) la vérificatrice générale du Canada,
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(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
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(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
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(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
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(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
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(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
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b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. ».
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Le débat se poursuit. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par Mme Anand (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-824-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-75. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Débat d'ajournement |
À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |