Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 8 (Non révisé) Le mercredi 4 juin 2025 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion d'Yvan Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par James Maloney (Etobicoke—Lakeshore), le projet de loi C-203, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gord Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Lori Idlout (Nunavut), le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (n^o 451-00015).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,

TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces, ainsi que les peuples autochtones.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(7) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée avec dissidence.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) l’Adresse soit grossoyée et transmise à Sa Majesté le roi;

b) une Adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale priant Son Excellence de bien vouloir transmettre à Sa Majesté le roi l’Adresse grossoyée, que les Communes du Canada en Parlement assemblées ont adoptée, en réponse au discours de Sa Majesté à l’ouverture de la première session du 45^e Parlement;

c) l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la gouverneure générale par le Président.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 5 décembre 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-451-2.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d'urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8). — Document parlementaire n^o 8560-451-1289-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d'urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8). — Document parlementaire n^o 8560-451-1289-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Maninder Sidhu (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Débat d'ajournement

À 18 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.