Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 20 novembre 2025, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-451-11.

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 11 décembre 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 52.5(2) et (3). — Document parlementaire n^o 8527-451-12.

— par l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport d'évaluation concernant le Rapport actuariel spécial sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025, et une mise à jour au Rapport actuariel spécial, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R., 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par l’honorable Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2025-926), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-495-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2024, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-451-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Rapport sur l'application de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2024, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R., 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-451-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable pour l'année 2025, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(4). — Document parlementaire n^o 8560-451-1050-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Rapport sur l'application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l'année 2023, conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, L.C. 2018, ch. 12, art. 186 « 270 ». — Document parlementaire n^o 8560-451-1263-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature) — Rapport d'étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-1284-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 451-00213, 451-00225 et 451-00262 au sujet de l'environnement;

— n^o 451-00214 au sujet des anciens combattants;

— n^o 451-00215 au sujet du processus démocratique;

— n^os 451-00217, 451-00226, 451-00240, 451-00249, 451-00257, 451-00261, 451-00279, 451-00302 et 451-00307 au sujet de la justice;

— n^o 451-00218 au sujet du transport;

— n^os 451-00219 et 451-00345 au sujet des affaires sociales et de l'égalité;

— n^o 451-00221 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 451-00222 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^os 451-00223 et 451-00280 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 451-00227 au sujet de l'économie et des finances;

— n^os 451-00228 et 451-00231 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 451-00230 au sujet des pêches;

— n^os 451-00237 et 451-00248 au sujet des droits de la personne;

— n^o 451-00250 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— n^o 451-00258 au sujet de la fiscalité;

— n^o 451-00265 au sujet des affaires autochtones.