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Q-691
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne la réduction des effectifs au Laboratoire national de microbiologie : pour l'ensemble de la documentation relative aux risques que représentent ces coupures sur la capacité du laboratoire à effectuer sa surveillance des maladies infectieuses, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires disponibles, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
En attente d'une réponse |
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Q-690
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, et le projet ciblé par l'accord, visant la production de milliers de mégawatts de puissance de traitement par l'intelligence artificielle, dont une grande partie consacrée au nuage souverain pour le Canada et ses alliés : a) combien de mégawatts de puissance est visé et combien de gaz à effet de serre par année seraient associés à la production de différents scénarios de « milliers de mégawatts de puissance de traitement par l'intelligence artificielle » ; b) quel est le coût total estimé de la réalisation de ce projet, et quelle est la ventilation de ses coûts par (i) le coût estimé qui sera assumée par le secteur privé, (ii) le coût estimé qui sera assumée par le secteur public; c) quelle part du coût estimé en a) doit être assumée par le gouvernement fédéral, incluant par tout organisme fédéral partenaire, et incluant toutes les mesures fiscales d'appui à un tel projet; d) quel est l'impact de cet engagement et de ce projet ciblé sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050; e) pour l'ensemble de la documentation relative à cet engagement et à ce projet ciblé, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
En attente d'une réponse |
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Q-689
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne la proposition du gouvernement, dans le budget de 2025, de prolonger de cinq ans la disponibilité des pleins taux du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, qui s'appliqueraient de 2031 à 2035, les taux du crédit restant inchangés de 2036 à 2040 : a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050, ventilé par province; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cette décision, y compris les avis scientifiques, les notes d'information et les études et mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message; c) quel est le coût total prévu pour le gouvernement de l'augmentation du taux du crédit d'impôt à l'investissement pour la période 2031 à 2035? |
En attente d'une réponse |
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Q-285
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, ventilé par dossier dans lequel le gouvernement s’est impliqué : a) combien d'heures ont été investies par les fonctionnaires dans la défense de chaque dossier; b) quelle somme a été dépensée par le gouvernement dans la défense de chaque dossier; c) quelles ressources ont été mobilisées par le gouvernement dans la défense de chaque dossier, en spécifiant la somme pour chacune; d) quelle est la somme totale des frais juridiques engagés par le gouvernement, (i) ventilé par dossier, (ii) pour l’ensemble des dossiers? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-284
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le dossier numéro 41231 Commission scolaire English-Montréal, et al. c. Procureur général du Québec, et al., en date du 17 juin 2025 : a) combien d'heures ont été investies par les fonctionnaires dans la défense du dossier; b) quelle somme a été dépensée par le gouvernement dans la défense du dossier; c) quelles ressources ont été mobilisées par le gouvernement dans la défense du dossier, en spécifiant la somme pour chacune; d) quelle est la somme totale des frais juridiques engagés par le gouvernement? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
