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Q-401
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jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne la recommandation que l’ombud des vétérans a adressée au gouvernement en 2021 au sujet des avantages pour soins de santé mentale destinés aux membres des familles de vétérans, de plein droit, pour des problèmes de santé mentale liés au service militaire, laquelle préconisait que les traitements en santé mentale soient financés par le gouvernement indépendamment du plan de traitement du vétéran et indépendamment de la participation de ce dernier à un traitement : a) le gouvernement accepte-t-il toujours cette recommandation et, si ce n'est pas le cas, quand a-t-il changé d’avis; b) où en est le gouvernement dans la mise en œuvre de cette recommandation; c) quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en œuvre cette recommandation, et à quelle date chaque mesure a-t-elle été prise; d) combien de fois et par quels moyens le gouvernement a-t-il communiqué avec l’ombud des vétérans ou son bureau au sujet de la mise en œuvre de cette recommandation, et à quelles dates ces communications ont-elles eu lieu; e) combien de fois le ministère des Anciens Combattants a-t-il communiqué avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux ou reçu des communications de leur part au sujet de cette recommandation, et quels sont les détails de chaque communication, y compris (i) la date, (ii) les personnes impliquées, (iii) le type de communication, (iv) un résumé de la communication? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-345
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vendredi 19 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’aide médicale à mourir et Anciens Combattants Canada, depuis septembre 2022 : a) combien de fois un (i) employé d'Anciens Combattants Canada, (ii) sous-traitant d'Anciens Combattants Canada, a-t-il recommandé, suggéré ou abordé l'aide médicale à mourir avec un ancien combattant; b) quelle est la politique actuelle d'Anciens Combattants Canada concernant les (i) employés, (ii) sous-traitants, qui suggèrent l'aide médicale à mourir aux anciens combattants; c) à quelle date la politique en b) est-elle entrée en vigueur? |
Réponse obtenue |
mercredi 5 novembre 2025 |
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Q-340
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jeudi 18 septembre 2025 |
En ce qui concerne les affirmations de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada sur l’innocuité des vaccins contre la COVID-19 pendant la grossesse et l’allaitement, le message sur le site Web du gouvernement selon lequel « [l]a vaccination est un élément important d'une grossesse saine, avec des avantages pour la santé de la personne enceinte et de son bébé. Plusieurs vaccins sont systématiquement recommandés pendant la grossesse, y compris les vaccins contre la COVID-19 [...] Des données probantes semblent indiquer que la vaccination contre la COVID-19 pendant la grossesse aide à prévenir : l'infection par la COVID-19 [et] le risque d'hospitalisation dû à la COVID-19 chez les nourrissons de moins de 6 mois », et la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-2163 de la 44e législature, où on peut lire que, « [c]omme le précisent les monographies en cause, la sécurité et l’efficacité de ces vaccins chez les femmes enceintes n’ont pas encore été établies. Aucune indication chez les femmes enceintes ou qui allaitent n’a été demandée par les promoteurs des vaccins ou autorisée par Santé Canada. [...] Santé Canada n’a approuvé aucune allégation d’innocuité concernant les femmes enceintes ou qui allaitent » : a) comment Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada expliquent-ils ces deux affirmations contradictoires; b) qui a écrit le texte sur le site Web du gouvernement et qui l’a approuvé; c) qui a écrit la déclaration en réponse à la question Q-2163 et qui l’a approuvée? |
Réponse obtenue |
mercredi 5 novembre 2025 |
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Q-218
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mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne les recommandations dans la publication « Vaccination et grossesse : COVID-19 », produite par Santé Canada par l’entremise du Comité consultatif national de l’immunisation : a) en quoi ces recommandations diffèrent-elles de l’annonce faite le 27 mai 2025 par les Health and Human Services des États-Unis d’Amérique selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 ne figureront plus au calendrier d’immunisation recommandé par les Centers for Disease Control and Prevention pour les femmes enceintes et les enfants en bonne santé (ci-après « la cohorte »), qui s’appuient sur le fait qu’il existe des « données mitigées » sur l’innocuité et l’efficacité des doses de rappel pour les femmes enceintes et qui réclament la tenue d’essais cliniques plus rigoureux pour l’homologation des vaccins destinés aux personnes de 65 ans et moins en bonne santé; b) y a-t-il eu échange de communications relativement à l’annonce des Health and Human Services entre Santé Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation ou l’Agence de la santé publique du Canada et (i) les Health and Human Services des États-Unis, (ii) la Food and Drug Administration des États-Unis, (iii) les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, (iv) la Medicines & Healthcare Products Regulatory Agency du Royaume-Uni, (v) l’Agence européenne des médicaments; c) si la réponse en b) est affirmative, (i) à quelles dates ces communications ont-elles eu lieu, (ii) quel moyen de communication a été utilisé, (iii) quels étaient le nom et le titre des personnes visées par ces communications, (iv) qu’est-il ressorti de ces communications; d) à la connaissance de Santé Canada, la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency ou l’Agence européenne des médicaments ont-elles approuvé les recommandations de Santé Canada concernant l’administration du vaccin contre la COVID-19 à cette cohorte; e) est-ce que Santé Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation ou l’Agence de la santé publique du Canada disposent de données mitigées sur l’innocuité et l’efficacité du vaccin contre la COVID-19 au sein de cette cohorte et, le cas échéant, quelle incidence ces données ont-elles eue sur l’analyse risques-avantages; f) est-ce que Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’Immunisation tiennent compte des mêmes données que les Health and Human Services, la Food and Drug Administration et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ou d’autres données pour décider s’il faut continuer à recommander les vaccins contre la COVID-19 pour cette cohorte; g) parmi les essais cliniques et les données sur lesquels Santé Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation et l’Agence de la santé publique du Canada se fondent pour maintenir qu’il faut continuer de recommander ces vaccins, lesquels diffèrent de ceux pris en compte par les Health and Human Services, la Food and Drug Administration et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis; h) est-ce que Santé Canada a l’intention de réclamer la tenue d’essais cliniques plus rigoureux avant d’homologuer de nouveaux vaccins pour les personnes de moins de 65 ans en bonne santé et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; i) si la réponse en h) est affirmative, quels éléments supplémentaires devront être pris en compte par les futurs essais cliniques pour donner lieu à une homologation; j) a-t-on l’intention de modifier les recommandations concernant la vaccination de cette cohorte contre la COVID-19; k) si la réponse en j) est affirmative, quand les nouvelles recommandations seront-elles annoncées et quelle en sera la teneur? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-175
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne les conclusions du Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies à l’égard de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies par le Canada : a) quelle est la position du gouvernement sur ces conclusions; b) le gouvernement envisage-t-il de modifier des politiques ou des positions en réponse à ce rapport; c) le gouvernement envisage-t-il d’abroger ou de modifier notamment la voie 2 de l’aide médicale à mourir en réponse à ce rapport et, le cas échéant, qu’est-ce que le gouvernement envisage d’abroger ou de modifier; d) quelles sont les obligations légales du gouvernement à la lumière des conclusions du comité, compte tenu du fait que le Canada est signataire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-163
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne les communications financées par le gouvernement durant la pandémie de COVID-19 : a) quelle personne ou agence a préparé la communication intitulée « Grossesse, accouchement et soins d’un nouveau-né durant la pandémie de COVID-19 », publiée pour la première fois le 13 juillet 2021 et mise à jour le 25 octobre 2023; b) qui a donné l'approbation finale de la communication en a) et à quel moment; c) quelle personne ou agence a rédigé le texte de la vidéo intitulée « Les vaccins contre la COVID-19 contiennent-ils des ingrédients dont je devrais me soucier? », et présentée par Dre Ayesha Raza; d) qui a donné l'approbation finale de la communication en c) et à quel moment; e) quelle personne ou agence a rédigé le texte de la vidéo intitulée « Les vaccins contre la COVID-19 peuvent-ils nuire à la fertilité? », et présentée par Dre Darine El-Chaâr; f) qui a donné l'approbation finale de la communication en d) et à quel moment; g) le 23 décembre 2021, quelle personne ou agence a rédigé l’avis aux Canadiens sur l’interchangeabilité des vaccins figurant sur le site Web du gouvernement, intitulé « Vaccin contre la COVID-19 : Guide canadien d’immunisation – Pour les professionnels de la santé »; h) qui a donné l'approbation finale de la communication en g) et à quel moment? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-158
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mercredi 11 juin 2025 |
En ce qui concerne les directives publiques et privées d’Anciens Combattants Canada aux anciens combattants relativement à la certification des chiens d’assistance : a) quelles sont les directives actuellement en vigueur; b) quels changements ont été apportés à chaque directive entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui; c) du 1er janvier 2016 à aujourd’hui, quels sont les détails de toutes communications et tous documents d’information internes ou externes entre des responsables d’Anciens Combattants Canada ou avec d’autres ministères, intervenants ou particuliers concernant les directives publiques et privées données aux anciens combattants au sujet de la certification des chiens d’assistance, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le type de communication, (vi) le numéro de dossier ou de référence? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
