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Q-1527
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mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’affirmation faite en Chambre par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, selon laquelle « le premier ministre et le Cabinet ont encouragé les gens d’affaires à chercher d’autres débouchés commerciaux pour les entreprises locales, à chercher des investissements, ce qui a fonctionné au point où, il y a quelques semaines à peine, à Toronto, les investissements au pays ont atteint un demi-billion de dollars » dans le cadre du Sommet canadien de l’investissement : a) quels sont les détails de tous les investissements ou engagements commerciaux annoncés lors du Sommet, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’investisseur, (ii) la valeur de l’investissement, (iii) la date à laquelle l’investissement a été annoncé, (iv) l’industrie ou le secteur concerné, (v) la description du projet ou l’objet de l’investissement; b) quelle est la valeur totale de tous les engagements en a); c) parmi les engagements annoncés, lesquels constituent des ententes ayant force obligatoire et lesquels ne sont pas contraignants; d) pour chaque entente juridiquement contraignante, quels sont les détails de l’engagement, y compris (i) la date de signature, (ii) les parties prenantes, (iii) le titre de la personne ayant signé l’entente au nom du gouvernement, (iv) la valeur de l’entente, (v) un résumé des modalités et conditions, y compris le calendrier; e) quels mécanismes sont en place pour assurer le suivi et la vérification du respect des engagements d’investissement annoncés et pour en rendre compte publiquement, et comment les résultats de chaque mécanisme seront-ils communiqués au Parlement? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1485
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-1310, qui portait sur les dépenses publiques liées à la nomination de la nouvelle gouverneure générale : a) quelle est la ventilation détaillée de chaque dépense effectuée par le ministère du Patrimoine canadien, y compris, pour chacune, (i) les biens ou services achetés, (ii) le fournisseur ou le bénéficiaire du paiement, (iii) le montant payé à chaque fournisseur ou bénéficiaire, (iv) le mode d’attribution du contrat (à fournisseur unique ou processus concurrentiel); b) pour tous les postes budgétaires combinant plus d’une catégorie de dépenses, quel montant est attribuable à chaque catégorie, ventilé par (i) organisation et animation de cérémonie (79 743,00 $), (ii) services et articles cérémoniels (4 891,00 $), (iii) production technique (44 447,00 $), (iv) logistique et opérations (15 540,00 $), (v) hébergement – Rideau Hall (19 450,00 $), (vi) hébergement – artistes et employés (3 000,00 $), (vii) coûts de la cérémonie pour Services publics et Approvisionnement Canada (50 345,00 $), (viii) dépenses opérationnelles du Bureau de la secrétaire du gouverneur général (49 428,00 $), (ix) Bureau du secrétaire de la gouverneure générale – voyage au Royaume-Uni de la gouverneure générale désignée et de son aide de camp (18 889,00 $), (x) frais de déplacement de la gouverneure générale désignée (16 000,00 $), (xi) coûts de la cérémonie pour la Ville d’Ottawa (15 000,00 $), (xii) Carrousel de la Gendarmerie royale du Canada (7 000,00 $); c) quels sont les détails de toutes les sommes versées aux artistes, musiciens et formations musicales embauchés pour la cérémonie d’installation et les activités connexes, y compris, pour chacune, (i) le nom, (ii) le montant versé, au total et ventilé par motif (cachet, frais de déplacement, dépenses, etc.), (iii) la description des services fournis, (iv) les sommes versées en surplus du cachet (frais de déplacement, hébergement, indemnités, etc.), (v) le code d’article du Conseil du Trésor associé au paiement; d) sur les frais de transition de 65 000 $ prévus au départ par la Commission de la capitale nationale, quelle est la ventilation détaillée des (i) frais de déménagement de 10 000 $, (ii) frais préliminaires de 55 000 $; e) quels sont les détails de tous les contrats conclus en lien avec les éléments d)(i) et d)(ii), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le mode d’attribution du contrat (à fournisseur unique ou processus concurrentiel); f) quels travaux ont dû être effectués, précisément, pour préparer la zone-vie de la résidence officielle et faire en sorte qu’elle puisse être habitée? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1484
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mercredi 23 septembre 2026 |
En ce qui concerne le Conseil des vétéranes : a) quels sont les coûts totaux engagés par le Conseil depuis sa création, ventilés par exercice et par mois; b) quelle est la ventilation des montants en a) par type de dépense, y compris les montants consacrés (i) aux lieux de réunion, (ii) aux demandes de remboursement de frais de déplacement, (iii) à l’accueil, (iv) aux indemnités journalières, (v) aux honoraires, (vi) à tout autre type de dépense connexe; c) quels sont les détails relatifs à tous les frais de déplacement engagés par le Conseil, y compris (i) la destination, (ii) les dates du déplacement, (iii) l’objet du déplacement, (iv) le montant total des frais; d) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses d’accueil engagées par le Conseil, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description ou l’objet de l’événement; e) quel est le montant total des indemnités journalières versées aux membres du Conseil, ventilé par mois; f) quel est le montant total de tous les honoraires versés aux membres du Conseil, ventilé par mois; g) combien de fois les membres du Conseil ont-elles rencontré un ministre fédéral ou du personnel ministériel depuis la création du Conseil, et pour chacune de ces réunions, (i) quelle était la date, (ii) quels étaient le ministre ou les membres du personnel ministériel présents, (iii) quel était le lieu, (iv) quel était l’objet ou le sujet de la réunion? |
Retirée |
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Q-1448
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne la déclaration faite par Jason Kung, porte-parole d’Affaires mondiales Canada, au National Post, selon laquelle l’Autorité palestinienne continue de faire progresser certains éléments d’un programme de réforme axé sur la protection sociale, d’apporter des changements dans le secteur de l’éducation et d’améliorer la transparence et la prestation des services : a) quels sont au juste les indicateurs, paramètres ou seuils de référence utilisés par le gouvernement pour évaluer les progrès de l’Autorité palestinienne en matière (i) de protection sociale, (ii) de changements dans le secteur de l’éducation, (iii) de transparence et de prestation des services; b) quels sont les détails de tous les rapports ou évaluations sur lesquels s’est appuyée cette analyse, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’auteur, (iii) les conclusions, (iv) l’adresse du site Web où l’on peut consulter le rapport ou l’évaluation? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1447
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne les missions d’entraînement et les exercices menés par le gouvernement du Canada et les Forces armées canadiennes conjointement avec la Chine et l’Armée populaire de libération depuis le 1er janvier 2022 : a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement et les Forces armées canadiennes pour ces missions d’entraînement et ces exercices, ventilé par entité gouvernementale ayant engagé ces dépenses; b) quels sont les détails de ces missions d’entraînement et exercices, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date et la durée, (ii) le lieu, (iii) la nature et la description de l’entraînement ou de l’exercice, (iv) le nombre de membres des Forces armées canadiennes y ayant participé, (v) la division des Forces armées canadiennes concernée, (vi) le grade et le titre de l’officier canadien le plus haut gradé présent; c) pour chaque mission d’entraînement ou exercice mentionné en b), quels ont été les coûts connexes, au total et ventilés par type de dépense; d) est-ce que des missions d’entraînement ou des exercices sont prévus à l’avenir avec la Chine et l’Armée populaire de libération et, le cas échéant, quels sont les détails et les coûts prévus pour chacun de ceux-ci? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1322
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne le témoignage fourni par la directrice parlementaire du budget au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 30 avril 2026, lors duquel elle a dit que « le Bureau du Conseil privé emploie un expert sous contrat qui aide les gens à se préparer pour les comités. J'ai passé deux heures avec cette personne, qui est un ancien journaliste » : a) le Bureau du Conseil privé a-t-il rencontré la directrice parlementaire du budget (lorsqu’elle était candidate au poste ou après sa nomination) en prévision de ses comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat du Canada, et, le cas échéant, (i) à quelles dates, (ii) qui étaient les représentants du Bureau du Conseil privé présents à ces rencontres, y compris leur nom et le titre de leur poste; b) qui est l’« expert sous contrat » au Bureau du Conseil privé dont a parlé la directrice parlementaire du budget, y compris son nom, son employeur et le titre de son poste; c) si la personne est un contractuel ou un expert-conseil, quels sont les détails du contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la durée, (iv) une description des services fournis? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1321
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les préparatifs faits par le Bureau du Conseil privé pour des témoins représentant un ministère, un organisme ou une société d’État (y compris des ministres et des candidats à des postes d’agent du Parlement) qui ont comparu ou qui devaient comparaître devant un comité de la Chambre des communes ou du Sénat, depuis le 1er janvier 2023 : a) y a-t-il eu des réunions organisées à des fins de préparation liée à un comité, quelle qu’en soit la nature; b) si la réponse à a) est oui, quels sont les détails de ces réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de toute réunion d’un comité connexe, (v) le nom du comité connexe; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces réunions, au total et ventilées par article de dépense; d) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; e) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; f) y a-t-il eu d’autres contrats liés à des préparatifs concernant un comité qui n’ont pas été couverts par les points d) ou e), et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1310
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les dépenses publiques liées à la nomination de la nouvelle gouverneure générale : a) quels sont les coûts projetés liés à la transition, au total et ventilés par type de dépense (frais de déménagement, indemnités de départ pour le personnel, nouveau mobilier pour le Rideau Hall, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour l’achat de vêtements, d’uniformes, de tenues de cérémonie ou de vêtements d’extérieur destinés à la nouvelle gouverneure générale, en précisant, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) le montant dépensé et la valeur de l’article, (iii) la description de l’article; c) quels étaient le budget et les coûts prévus pour la cérémonie d’installation, le banquet et les événements connexes organisés le 8 juin en l’honneur de la nouvelle gouverneure générale, au total et ventilés par type de dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
