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Q-1328
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les sondages menés pour le compte du gouvernement depuis le 14 mars 2025 : a) quels sont les questions et les sujets de tous les sondages commandés par le gouvernement depuis le 14 mars 2025; b) pour chaque sondage en a), quelles ont été (i) les dates de début et de fin du sondage sur le terrain, (ii) la taille de l’échantillon, (iii) la méthode utilisée (sondage en personne, virtuel, etc.); c) quels sont les détails de tous les contrats de sondage signés par le gouvernement depuis le 14 mars 2025, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) le montant, (iv) le résumé du contrat, y compris le nombre de sondages réalisés? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1312
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne la publicité gouvernementale : a) quels sont les politiques, lignes directrices et mécanismes de contrôle actuellement en place pour garantir l’impartialité de la publicité; b) quels ministères, organismes ou responsables sont chargés d’examiner les campagnes publicitaires; c) combien de campagnes publicitaires ont été examinées au cours de chacun des cinq derniers exercices; d) quelles campagnes ont été modifiées, reportées ou rejetées au cours de chacun des cinq derniers exercices en raison de préoccupations liées (i) à la partialité, (ii) à l’exactitude, (iii) au rapport qualité-prix; e) quels ont été les dépenses annuelles totales consacrées à la publicité gouvernementale au cours de cette période, ventilées par (i) campagne, (ii) ministère, (iii) support publicitaire; f) le gouvernement a-t-il évalué l’efficacité des mécanismes de surveillance indépendants de la publicité gouvernementale et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; g) le gouvernement a-t-il examiné s’il convenait d’encourager l’adoption de normes similaires de surveillance de la publicité dans l’ensemble des provinces et des territoires et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1214
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jeudi 21 mai 2026 |
En ce qui concerne le triage de sécurité des demandes de résidence permanente par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) le ministère prend-il note des temps d’attente pour le triage de sécurité des demandes de résidence permanente selon (i) le pays de citoyenneté, (ii) le dernier pays de résidence permanente, (iii) le bureau des visas qui traite la demande; b) pour chaque pays, région et bureau des visas en a), quel est le temps d’attente moyen et médian pour le triage de sécurité des demandes de résidence permanente, ventilé par année; c) pour chaque catégorie en a), quels sont les 10 pays, régions et bureaux de visas où le temps d’attente pour le triage de sécurité a été le plus long pendant chacune de ces années; d) que fait le ministère pour corriger les temps d’attente disproportionnellement élevés pour le triage de sécurité des demandes de résidence permanente associés à ces pays, régions et bureaux des visas? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-754
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mercredi 10 décembre 2025 |
En ce qui concerne les sondages menés par le gouvernement depuis le 14 mars 2025 : quels sont les détails de tous les contrats de sondage, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) le montant payé, (iv) le nombre de sondages réalisés? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-184
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vendredi 13 juin 2025 |
En ce qui concerne les contre-tarifs canadiens et les autres contre mesures mis en place par le gouvernement depuis le 4 mars 2025 : a) combien d’argent a été perçu, au total et ventilé par (i) mois, (ii) contre-mesure; b) dans quelle proportion les fonds perçus ont-ils été accordés pour l’aide aux travailleurs, au total et ventilée par programme? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
