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Q-524
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jeudi 23 octobre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses engagées par l’Agence de logement des Forces canadiennes, depuis le 1er janvier 2023 : a) quel a été le montant total consacré au logement militaire en (i) réparations, (ii) entretien, (iii) nouvelles constructions, (iv) dépenses en immobilisations, ventilé par année et par base militaire; b) quels sont les détails de chaque projet de réparation, de rénovation ou de nouvelle construction coûtant plus de 50 000 $, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le coût, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails de tous les contrats signés avec des consultants, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres), (v) la description des biens ou des services fournis, y compris la portée des travaux, si elle est connue; d) quels éléments en b) ont affiché un dépassement de coûts, et, pour chacun de ces projets, (i) quel était le montant du dépassement de coûts, (ii) quelle était la raison du dépassement de coûts? |
En attente d'une réponse |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-400
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jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne les visas révoqués par le gouvernement, ventilé par année depuis 2018, y compris 2025 à ce jour : a) quel était le nombre total de visas révoqués (non expirés), ventilé par type de visa; b) quelle est la ventilation de a) par motif de révocation? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-391
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne les visas de résidence temporaire, depuis 2022 et ventilé par année : a) combien
de personnes détentrices d’un visa de résidence temporaire au Canada ont fui le pays après avoir prétendument commis un crime;
b) parmi les personnes qui ont fui, combien ont fui (i) alors qu’une accusation était en instance, (ii) après avoir été accusées, mais
avant le verdict, (iii) après avoir été condamnées, mais avant d’avoir purgé leur peine; b) quelle est la
ventilation de a) et de b) par type de visa et par type d’infraction criminelle; c) combien de visas
le gouvernement a-t-il révoqués après que la personne détentrice du visa a fui le pays; d) combien de visas
le gouvernement a-t-il révoqués à la suite d’une accusation ou d’une condamnation, ventilés par type de visa et par
type (i) d’accusation au criminel, (ii) de condamnation au criminel? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-361
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mardi 23 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dispenses de l’étude d'impact sur le marché du travail : a) ventilé par année depuis le 1er janvier 2020, quel est le nombre (i) d’employeurs différents,
(ii) d’employés différents, qui ont bénéficié d’une dispense;
b) quelle est la ventilation des chiffres en a)(i) et a)(ii) par code de dispense, et que représente chaque code;
c) quels sont les noms des employeurs qui ont bénéficié d’une dispense; d) pour chaque employeur en
c), quel est le nombre d’employés qui ont été autorisés à travailler au Canada grâce à ces dispenses, ventilé
par code de dispense? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-98
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mardi 3 juin 2025 |
En ce qui concerne les incidents impliquant les services infonuagiques de Microsoft mentionnés dans l’« Évaluation des cybermenaces nationales 2025-2026 » et plus précisément la compromission de Microsoft Exchange Online pendant l’été 2023, l’atteinte aux services infonuagiques d’entreprise de Microsoft par des acteurs parrainés par l’État russe en janvier 2024, et la perturbation d’Azure en juillet 2024 : a) quels ministères ou organismes gouvernementaux ont été touchés par la compromission de Microsoft Exchange Online pendant l’été 2023; b) quels ministères ou organismes gouvernementaux ont été touchés par le fait que des acteurs parrainés par l’État russe ont accédé aux comptes de courriel organisationnels de Microsoft en janvier 2024; c) quels ministères ou organismes gouvernementaux ont été touchés par la perturbation du service infonuagique Azure de Microsoft en juillet 2024; d) pour les incidents en a), b) et c), quelle était la (i) nature, (ii) date, (iii) durée, de l’incidence sur les opérations gouvernementales? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-97
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mardi 3 juin 2025 |
En ce qui concerne la conclusion de l' « Évaluation nationale des cybermenaces 2025-2026 » selon laquelle la concentration des fournisseurs dans les services technologiques augmente la vulnérabilité en matière de cybersécurité : a) quelle est l'évaluation actuelle du gouvernement de son propre niveau de dépendance à l'égard des fournisseurs de services technologiques dominants, dans tous les ministères et organismes; b) le gouvernement a-t-il effectué, depuis le 1er janvier 2023, des études ou des analyses précises pour quantifier sa dépendance à l'égard des fournisseurs de services technologiques dominants et, le cas échéant, quels sont les détails et les conclusions de chacune de ces études ou analyses; c) le gouvernement a-t-il officiellement identifié des fournisseurs de services technologiques dominants dont la compromission pourrait entraîner des interruptions en cascade de services gouvernementaux essentiels ou mettre en danger la sécurité nationale, et, le cas échéant, quels sont les noms de ces fournisseurs de services dominants? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-27
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2023, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé pour les contrats; b) quels sont les détails pour tous ces contrats, y compris, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou aux services, (vi) les buts ou les objectifs précis liés au contrat, (vii) si les buts ou les objectifs ont été atteints, (viii) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique ou d’un processus concurrentiel? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
