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Q-1322
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne le témoignage fourni par la directrice parlementaire du budget au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 30 avril 2026, lors duquel elle a dit que « le Bureau du Conseil privé emploie un expert sous contrat qui aide les gens à se préparer pour les comités. J'ai passé deux heures avec cette personne, qui est un ancien journaliste » : a) le Bureau du Conseil privé a-t-il rencontré la directrice parlementaire du budget (lorsqu’elle était candidate au poste ou après sa nomination) en prévision de ses comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat du Canada, et, le cas échéant, (i) à quelles dates, (ii) qui étaient les représentants du Bureau du Conseil privé présents à ces rencontres, y compris leur nom et le titre de leur poste; b) qui est l’« expert sous contrat » au Bureau du Conseil privé dont a parlé la directrice parlementaire du budget, y compris son nom, son employeur et le titre de son poste; c) si la personne est un contractuel ou un expert-conseil, quels sont les détails du contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la durée, (iv) une description des services fournis? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1321
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les préparatifs faits par le Bureau du Conseil privé pour des témoins représentant un ministère, un organisme ou une société d’État (y compris des ministres et des candidats à des postes d’agent du Parlement) qui ont comparu ou qui devaient comparaître devant un comité de la Chambre des communes ou du Sénat, depuis le 1er janvier 2023 : a) y a-t-il eu des réunions organisées à des fins de préparation liée à un comité, quelle qu’en soit la nature; b) si la réponse à a) est oui, quels sont les détails de ces réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de toute réunion d’un comité connexe, (v) le nom du comité connexe; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces réunions, au total et ventilées par article de dépense; d) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; e) quels sont les détails des contrats signés qui ont eu trait à des réunions ou des préparatifs, y compris de tout contrat conclu avec des experts conseils qui ont pris part aux préparatifs d’une manière ou d’une autre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu, s'il y a lieu, (vi) la date de la réunion de comité tenue ou prévue et le nom du comité visé; f) y a-t-il eu d’autres contrats liés à des préparatifs concernant un comité qui n’ont pas été couverts par les points d) ou e), et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1310
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les dépenses publiques liées à la nomination de la nouvelle gouverneure générale : a) quels sont les coûts projetés liés à la transition, au total et ventilés par type de dépense (frais de déménagement, indemnités de départ pour le personnel, nouveau mobilier pour le Rideau Hall, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour l’achat de vêtements, d’uniformes, de tenues de cérémonie ou de vêtements d’extérieur destinés à la nouvelle gouverneure générale, en précisant, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) le montant dépensé et la valeur de l’article, (iii) la description de l’article; c) quels étaient le budget et les coûts prévus pour la cérémonie d’installation, le banquet et les événements connexes organisés le 8 juin en l’honneur de la nouvelle gouverneure générale, au total et ventilés par type de dépense? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1296
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne les dépenses publiques liées à la nomination de la nouvelle gouverneure générale : a) quels sont les coûts projetés liés à la transition, au total et ventilés par type de dépense (frais de déménagement, indemnités de départ pour le personnel, nouveau mobilier pour le Rideau Cottage, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour l’achat de vêtements, d’uniformes, de tenues de cérémonie ou de vêtements d’extérieur destinés à la nouvelle gouverneure générale, en précisant, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) le montant dépensé et la valeur de l’article, (iii) la description de l’article; c) quels étaient le budget et les coûts prévus pour la cérémonie d’installation, le banquet et les événements connexes organisés le 8 juin en l’honneur de la nouvelle gouverneure générale, au total et ventilés par type de dépense? |
Retirée |
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Q-1287
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne les détails de certains contrats dont on empêche la divulgation, depuis le 1er janvier 2022 : a) quel est (i) le nombre total, (ii) la valeur, des contrats dont les détails n’ont pas été divulgués en raison d’une exception au motif de la sécurité nationale, ventilés par année; b) quel est (i) le nombre total, (ii) la valeur, des contrats dont les détails n’ont pas été divulgués pour une raison autre que la sécurité nationale, ventilés par année et raison de la non‑divulgation des détails; c) quelle est la ventilation des réponses en a) et b) par contrat (i) d’une valeur inférieure à 200 000 $, (ii) d’une valeur entre 200 000 $ et 1 000 000 $, (iii) d’une valeur supérieure à 1 000 000 $; d) pour chaque exception au motif de la sécurité nationale approuvée, quels étaient (i) la date, (ii) le nom du responsable, (iii) le titre du responsable, (iv) le produit, (v) le motif de sécurité nationale précis mentionné à l’appui de l’exception? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-963
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jeudi 19 mars 2026 |
En ce qui concerne les armes à feu détenues ou utilisées par la Garde côtière canadienne : a) combien d’armes à feu figurent dans les stocks de la Garde côtière canadienne ou sont autrement en sa possession; b) quels types d’armes à feu figurent dans les stocks de la Garde côtière; c) combien d’exemplaires de chaque type d’arme à feu figurent dans les stocks; d) quels navires de la Garde côtière canadienne sont équipés d’armes à feu montées ou embarquées, en précisant le nom de chaque navire et le type d’arme à feu; e) quels navires de la flotte de la Garde côtière canadienne ne sont équipés d’aucune arme à feu; f) les employés de quels ministères ou organismes sont autorisés à porter ou à utiliser des armes à feu à bord des navires de la Garde côtière canadienne? |
Réponse obtenue |
mercredi 6 mai 2026 |
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Q-962
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jeudi 19 mars 2026 |
En ce qui concerne la somme de 759 179 $ attribuée au consulat honoraire à Suva, Fiji, par Affaires mondiales Canada pendant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 : a) quelle était l’adresse du consulat pendant cette période; b) qui était le bénéficiaire effectif de la propriété; c) quels sont les motifs des paiements; d) quelle est la ventilation des coûts par objectif, fonction ou catégorie; e) quelle est la politique ministérielle sur les paiements pour les mises à niveau, les réaménagements ou les rénovations à la propriété du consul honoraire; f) s'il y a lieu, quelle vérification a été effectuée concernant la dépense d’argent; g) qui a approuvé la dépense chez Affaires mondiales Canada? |
Réponse obtenue |
mercredi 6 mai 2026 |
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Q-961
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jeudi 19 mars 2026 |
En ce qui concerne l’acquisition de gilets pare-balles par la Gendarmerie royale du Canada depuis le 1er janvier 2023 : a) combien d’ensembles de gilets pare-balles ont été achetés, ventilés par année; b) quels ont été le coût de chaque ensemble acheté et le coût annuel total de tous ces achats; c) quel est le montant total payé par la Gendarmerie royale du Canada pour l’achat de gilets pare-balles pendant cette période; d) où les ensembles de gilets pare-balles achetés ont-ils été distribués au pays, ventilés par division, détachement ou région; e) la Gendarmerie royale du Canada a-t-elle mis en œuvre la recommandation formulée au paragraphe 5.36 du Rapport 5 : Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada des Rapports de 2019 du vérificateur général du Canada, qui énonce que la Gendarmerie royale du Canada devrait s’assurer d’avoir en main les renseignements nécessaires à l’échelle nationale pour déterminer si les détachements dans l’ensemble du pays possèdent suffisamment de gilets pare-balles rigides pour respecter ses obligations en vertu du Code canadien du travail, et, le cas échéant, quels mesures ou systèmes ont été mis en œuvre afin que cette recommandation soit appliquée; f) la Gendarmerie royale du Canada a-t-elle en main les renseignements nécessaires à l’échelle nationale pour déterminer si elle possède suffisamment de gilets pare-balles rigides pour respecter ses obligations en vertu du Code canadien du travail? |
Réponse obtenue |
mercredi 6 mai 2026 |
