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Q-1529
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mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1er mars 2026 : a) quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et titres des passagers, exception faite des membres des services de sécurité et des Forces armées canadiennes, (vi) le total de la facture de ravitaillement liée au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou le volume approximatif, (viii) le montant payé pour le carburant; b) à l’exception des vols utilisés pour transporter des membres des Forces armées canadiennes, quels sont les détails de toutes les demandes d’utilisation d’aéronef, y compris (i) la date de la demande, (ii) l’identité de la personne ayant effectuée la demande, (iii) la question de savoir si la demande a été acceptée, (iv) l’identité de la personne qui a approuvé ou refusé la demande, (v) le lieu de départ et la destination demandés, (vi) les dates de déplacement demandées, (vii) l’objet déclaré du déplacement? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1528
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mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’acquisition par le gouvernement de 88 aéronefs F-35A : a) combien des 88 aéronefs seront basés (i) à la Base des Forces canadiennes Cold Lake, (ii) à la Base des Forces canadiennes Bagotville, (iii) à d’autres bases, ventilés selon l’emplacement; b) d’ici quelle échéance chaque base recevra-t-elle (i) son premier aéronef F-35A, (ii) les autres aéronefs F-35A; c) quels sont les détails des travaux nécessaires (i) à la Base des Forces canadiennes Cold Lake, (ii) à la Base des Forces canadiennes Bagotville, (iii) aux autres bases, ventilés selon l’emplacement, pour recevoir les aéronefs F-35A, y compris, pour chaque base, la description des travaux, le coût estimé et l’échéancier? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1517
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne le montant prévu par le gouvernement au titre du paiement tenant lieu d’impôt foncier pour les propriétés situées dans des municipalités : a) quel est le montant actuel évalué par le gouvernement pour la ville de Cold Lake relativement à la propriété de la 4e Escadre Cold Lake; b) quelle somme le gouvernement versera-t-il à Cold Lake en raison de la sous-évaluation du montant par le passé, et quand le paiement sera-t-il effectué; c) quelle formule le gouvernement emploie-t-il pour calculer le montant du paiement; d) quel montant chaque municipalité où se trouve une base devrait-elle recevoir cette année selon la formule en c); e) combien recevra réellement chaque municipalité où se trouve une base? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1278
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mardi 9 juin 2026 |
En ce qui concerne les programmes de logement du gouvernement : a) quels sont les détails de chaque protocole d’entente signé par Maisons Canada depuis la création de l’organisme le 14 septembre 2025, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date du protocole, (ii) le nom de l’autre partie, (iii) le nombre de projets et de logements qui seront construits dans le cadre du protocole; b) quels sont les détails de tous les protocoles signés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds pour le logement abordable au cours de la même période qu'en a), y compris, pour chacun, (i) la date du protocole, (ii) le nom de l’autre partie, (iii) le nombre de projets et de logements qui seront construits dans le cadre du protocole; c) combien de projets et de logements comportant une composante abordable ont été financés ou assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (i) en 2025, (ii) au premier trimestre de 2026, et, au cours de cette même période, combien de projets et de logements comportant une composante abordable ont été financés par Maisons Canada; d) au 1er juin 2026, combien de souscripteurs étaient employés à temps plein par (i) Maisons Canada, (ii) la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds pour le logement abordable; e) quel est le processus détaillé qui s’applique à chaque demande reçue par Maisons Canada et par quelles étapes la demande passe-t-elle entre le moment où elle est reçue et celui où le prêt est remboursé et le dossier clos; f) pour chaque étape du processus en e), (i) quels groupes ou équipes internes et quelles entités fédérales interviennent dans le processus, (ii) quels services externes sont utilisés et quel est le coût de chacun, (iii) quel est le titre de la personne responsable de superviser ou d’approuver chaque étape? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1228
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mardi 26 mai 2026 |
En ce qui concerne le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, pour le dernier exercice pour lequel des données existent : a) quel est le montant total du financement fédéral accordé; b) quelle part de ce financement a été utilisée pour (i) les paiements versés directement aux fournisseurs de services de garde, (ii) les coûts indirects et l’administration; c) à l’exclusion des montants versés dans le cadre des ententes de financement des garderies, quel est le montant total dépensé pour l’exploitation du Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, au total et ventilé par poste budgétaire; d) quelle est la ventilation des montants en a) et en b) par province, territoire, Première Nation ou autre entité avec laquelle le gouvernement a signé une entente de financement dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1170
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jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne l’exonération de remboursement de prêt d’études canadien et la décision de changer la définition d'une communauté admissible, entrée en vigueur le 6 novembre 2024 : a) quelle était la raison de ce changement; b) quel ministre a approuvé ce changement et à quelle date; c) quels sont les noms de toutes les communautés qui étaient visées par la définition avant le 6 novembre 2024, mais qui ne le sont plus; d) quels sont les noms de toutes les communautés qui n’étaient pas visées par la définition précédente, mais qui sont devenues admissibles à compter du 6 novembre 2024; e) pour chaque communauté en c), quels critères ne remplit-elle plus pour faire partie des communautés admissibles; f) pour chaque communauté en d), quels critères a-t-elle remplis pour faire maintenant partie des communautés admissibles? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1062
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mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne les délais d’attente aux Centres Service Canada : quel a été le délai d’attente moyen, ventilé par mois et par Centre Service Canada, au cours des 24 derniers mois? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
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Q-946
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : a) dans quels aéroports le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est-il chargé d’effectuer tous les contrôles, et dans quels aéroports des tierces parties embauchées à contrat, comme Paladin Airport Security Services, s’occupent-elles des contrôles; b) pour chaque aéroport où une tierce partie a été engagée à contrat pour effectuer les contrôles, de quelles tierces parties s’agit-il; c) quels sont les détails de tous les contrats ou accords de financement actuellement en vigueur avec des tierces parties en matière de contrôle, y compris, pour chacun, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur annuelle du contrat, (iv) les services fournis, globalement et ventilés par aéroport, (v) le nombre d’agents de sûreté travaillant à contrat dans chaque aéroport; d) comment les agents de sûreté des parties tierces embauchées pour travailler dans les aéroports canadiens sont-ils formés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; e) pour quelle raison le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ne fournit-il pas tous les services de contrôle dans tous les aéroports canadiens; f) le gouvernement ou l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont-ils évalué si les taux de contrôle secondaire des passagers sont plus élevés dans les aéroports où des tierces parties fournissent les services de contrôle et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette analyse? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
